@Jeepy : il faut, au minimum, un CT avec contre-visite pour pouvoir faire le changement de CG.

hello, ca je savais  , ma question se posait pour un véhicule non roulant moteur non tournant, existe-t il solution intermédiaire comme un cg non roulante comme par le passé? Le but est juste de pouvoir faire le changement de proprio, une fois restaurer, hop au controle et immat.

  on peut amener la voiture sur plateau? ils peuvent se déplacer?

Le mieux est de te renseigner directement au centre de CT ....

c'est ce que je pensais, j'irai lundi et je vous tiendrai au jus de la réponse

Citation de: Jeepy le 10 Novembre 2018 à 16:32:16
c'est ce que je pensais, j'irai lundi et je vous tiendrai au jus de la réponse

Tu peux emmener ton véhicule au CT sur un plateau lorsqu'elle n'est pas immatriculée

Le CT "non roulant" a disparu.
Le reste est dans mon post de 13h17, désolé   

Bonsoir,
Je suis francais, installé en suisse depuis maintenant 6 ans pour des raisons professionnelles, je voudrais acheter une "FordMustangV8 4.7GT PREMIUM
" et je voulais me renseigner plus en détail sur la procédure d'immatriculation de ce véhicule ici en Suisse.
Je tiens à vous informer que j'ai un permis de conduire suisse, je pense que la procédure sera différente que celle en France..

Salut , tu voulais peut-être dire ....4,6 L - GT 

Citation de: Boby 37 le 13 Décembre 2018 à 07:56:36
Salut , tu voulais peut-être dire ....4,6 L - GT 

4.7

OK, 4,7 L , donc 289 ci ....mais pas prémium ....

Citation de: MOBY38 le 07 Octobre 2018 à 10:33:55salut,
j'ai fait immatriculer ma voiture en Janvier, et payé les 1000€ de taxe alors que mon véhicule a plus de 10 ans (2005).
j'ai fait une réclamation début février 2018. En juin 2018, l'ANTS me demande les pièces justificatives et un RIB;

le 27/09/18, j'ai eu cette réponse :

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre message et nous vous informons qu'une demande de remboursement est en cours de traitement.
 
Cordialement,

ANTS
Le Centre de Contact Citoyens

https://immatriculation.ants.gouv.fr/



maintenant si on prend en compte chaque temps de traitement, je pense être remboursé en Février, soit 1 an pour traiter ma demande....

Coucou tout le monde,
j'ai enfin reçu mon chèque de remboursement !
punaise que ça a été long...

à bientot
Moby

  

Salut,

J'ai acheté une Mustang 2013 qui est passée par le luxembourg avant d'être homologuée en France.
J'ai lancé la procédure via l'ANTS le 18 février en veillant bien à joindre toutes les pièces nécessaires (notamment le quitus fiscal, le PV RTI, le CT technique,etc...). Le dossier était au statut "En cours d'instruction" depuis et jeudi j'ai reçu le message suivant:

"Demande envoyée par le CERT le : 30/04/2020 13:28
Bonjour, Afin de finaliser votre dossier, merci de nous faire parvenir le certificat de conformité construction. Cordialement"

J'imagine qu'ils parlent du certificat de conformité de Ford? et comme c'est un modèle US, il s'agit du document Ford France indiquant que le véhicule n'est pas conforme. Ce document doit être fourni lors de la demande d'homologation n'est-ce pas?

Est-ce déjà arrivé à l'un d'entre vous lors de la demande de certificat d'immatriculation?

@Mustang Sally
Oui ce document est obligatoire pour valider le rdv DREAL , il faut impérativement le certificat de non conformité du constructeur Ford...
Ma demande de Rdv DREAL  est resté en attente car ce document a été égaré et mon importateur a dû demander un duplicata...
3 mois de perdu
J'ai reçu mon PV RTI le 20 Avril et mon dossier a été déposé auprès de l'ANTS dans la foulée ( par mon importateur )
A ce jour toujours en cours d'instruction..    
Que c'est long ...
Déjà entre le passage DREAL du 20.02 , et la réception du PV RTI pratiquement 2 mois
C'est abusé...
Il ne semble pas que ce document soit demandé pour la demande d'immatriculation
Bon courage
On aura peut-être nos CG en même temps

Bonjour,

Je viens de faire la demande de mon quitus fiscal.

Cette demande se fait pendant le COVID par une procédure en ligne en envoyant par mail au service des impôts des entreprise de votre domicile fiscale sie.xxxxxxxx@impots.gouv.fr  l'imprimé 1993-part-d_3078 en pièce jointe accompagné obligatoirement sans excéder 5 MO des pièces suivantes:

Un justificatif de domicile ( titre de propriété, quittance de loyer, facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois, attestation d'assurance logement)

une pièce d'identité ( carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour)

si le véhicule a déjà été immatriculé, le certificat d'immatriculation délivré à l'étranger

la facture d'achat ou le certificat de cession ou, si vous n'êtes pas l'acheteur du véhicule, le mandat de représentation et une copie de votre pièce d'identité.

Si vous êtes hébergé, il conviendra de joindre également la copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge.

Un certificat de conformité du constructeur uniquement pour l'acquisition d'un véhicule neuf.

Vous recevez ensuite un accusé de reception puis les jours suivants le RIB des Impôts pour faire le virement de la TVA.
Une fois encaissé vous recevez par retour de mail un numéro à communiquer au service de carte grise.

Le quitus fiscal sous sa forme papier vous parvient par la poste. Il est à conserver, des contrôles peuvent être opérés pour vérification des pièces originales.

Bonjour à Tous,

Moi aussi je suis nouveau et moi aussi j'ai acheté une Mustang cabriolet Allemande...hé hé !

La voiture est d'origine Canadienne et elle à été importé en Allemagne en 2003 alors qu'elle n'avait que 168Km donc elle à fait l'objet d'une réception à titre isolée Allemande (qui n'est pas reconnue chez nous) par son seul propriétaire (1ère main)

J'ai obtenu mon Quitus fiscal et je suis actuellement en attente du certificat de non-conformité de FORD France.

Cependant, il me reste une interrogation : LE BULLETIN DE PESEE !

Pourquoi faut-il absolument peser le véhicule alors que les masses sont parfaitement indiquées sur :
- Le label à l'intérieur de la porte conducteur (en Kg puisque canadienne)
- Le certificat de d'immatriculation Allemand
- Une plaque constructeur Allemande rajoutée lors de l'importation

Et si le bulletin de pesée que je pourrais peut être faire dans une carrière, une déchetterie ou une coopérative agricole fait état de masses différentes que celles indiquées par le constructeur, quelles seraient celles prises en compte pour l'immatriculation

Encore merci pour vos réponse,

le BON lien pour les plaques en live:  https://plaques-immatriculation.info/

Citation de: ge999 le 11 Novembre 2017 à 19:19:333 liens pour essayer de ne pas tomber sur KK PD PQ QQ WC...
Dernières immatriculations vérifiées : https://www.facebook.com/pg/immatriculation/posts/
Estimation de l'immatriculation en cours : http://www.plaques-immatriculation.info/

Pour info, l'ANTS est toujours aussi "performant" : ma demande du 24/10 n'a toujours pas été regardée. Je les ai appelé ce matin et la reponse est que la moyenne du temps de traitement dans le 78 est de ... 39 jours.

Je trouve que c'est incroyable, surtout quand on lit que les chaines de production de voitures ont subi des pénuries de composants et que les voitures produites ont ralenti fortement.

Du coup, j'avais eu des lenteurs et des bugs en 2017 lors de l'immatriculation de mon Ecoboost, 5 ans après c'est toujours pareil pour l'immatriculation de ma nouvelle GT cabrio 2019 (fallait que je le place)

Je me demande une nouvelle fois où vont mes impôts. Enfin voilà, j'attends comme tout le monde, je voulais juste râler un peu 

Quelques news : il m'aura fallu attendre le 02/12 pour avoir mon certificat d'immatriculation. Soit 6 semaines d'attente.

Plaques posées ce matin 
Photos à venir et surtout de belles sorties hivernales