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TUTO : Immatriculer sa Mustang - nouvelle procédure en ligne

Démarré par ge999, 11 Novembre 2017 à 19:19:33

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ge999

J'expérimente l'immaticulation par internet car les préfectures on cessé ce service tant au guichet que par correspondance depuis début Novembre ! (J'avais une demande en traitement à la préfecture mais je n'ai pas eu d'alternative que de recommencer avec cette nouvelle procédure en ligne)

Dans mon cas il s'agit d'une demande pour "Immatriculer un véhicule d'occasion en provenance de l'étranger" mais en même temps c'est aussi "un véhicule d'occasion précédemment immatriculé dans l'Union Européenne".

A savoir une Mustang U.S., déjà immatriculée en Europe.

La procédure se fait sans frais supplémentaires sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Elles est différente de celle permettant le changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation Français puisque ce dernier nécessite une démarche du vendeur qui n'est pas possible dans le cas d'un véhicule n'ayant jamais été immatriculé en France.

Surtout à réception de tout certificat d'immtriculation il est essentiel de garder la lettre sur laquelle figure un code qui est à présent nécessaire pour la revente !

[CREATION DU COMPTE SUR LE SITE DE L'ANTS]
Lien : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Dans certains cas la création d'un compte par le formulaire en bas de page ne fonctionne pas, et toute erreur (en particulier dans les nom composés) peut bloquer les tentatives de démarches en ligne, aussi il est préférable de se créer un compte en se connectant la première fois avec le bouton "FranceConnect" si toutefois vous avez déjà un accès à l'un des autres sites suivants :
- impots.gouv.fr
- améli.fr
- idn.laposte.fr

Une fois connecté il est préféré d'aller immédiatement dans "Mon espace" "MES DONNEES PERSONNELLES" et de compléter toutes les informations manquantes (dans mon cas, l'adresse par exemple) ainsi que se créer un mot de passe et noter soigneusement l'identifiant créé automatiquement - pour se reconnecter plus tard.

[CREATION D'UNE DEMANDE DE PREMIERE IMMATRICULATION EN FRANCE]
Note : Il est préférable d'avoir préparé tous les scans de documents cités ci-dessous AVANT de se lancer dans la démarche !
Attention il est précisé dans les FAQ que chaque fichier ne doit pas dépasser "1 Méga octet". Pour ma part j'ai scanné mes documents au format ".pdf"

Lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/monespace/vehicule
Vers le bas de la page il y a une zone "Effectuer une nouvelle demande"
Pour le "Type de demande" choisir "Je souhaite faire une autre demande"
Puis le bouton bleu "Ajouter une demande"

Sur la page qui s'ouvre, pour "Catégorie" choisir "immatriculer pour la première fois un véhicule en France"
Pour la "Sous-catégorie" choisir "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger"

Je ne rentre pas dans les détails du formulaire juste si vous faites un message contenant des guillements (") ils vont rendre illisible l'attestation de demande qui vous sera envoyée par la suite, et donc peut-être aussi la lecture de votre message par l'ANTS...

Attention à la liste de pièces jointes car elle a comme un bug ! Sont listés :
- justificatif d'adresse
- justificatif de vente ou de propriété
- certificat d'immatriculation étranger ou pièces équivalentes permettant de justifier les caractéristiques techniques et la propriété du véhicule
- certificat d'immatriculation étranger ou pièce équivalente justifiant les caractéristiques techniques du véhicule
- justificatif fiscal (si véhicule acquis à l'étranger)

Le "certificat d'immatriculation étranger" y figure en double. Je n'ai pas pris de risque et je l'ai chargé en double.
Il faut ajouter en bas de la liste :
- le "contrôle technique français"
- la "demande de certificat d' immatriculation"
- le "procès verbal de réception à titre isolé"
- une "attestation d'assurance du véhicule"
- une copie du "permis de conduire"
(Dans le doute j'ai aussi ajouté une copie de ma "carte d'identité" bien qu'il ne soit pas non plus précisé si c'est nécessaire.)

Attention le mail de confirmation d'enregistrement de la demande peut mettre plusieurs jours à être envoyé et l'affichage des démarches en cours bug et ne liste qu'une fois sur trois le dossier !

[EDIT 18/11/2017]
[JOINDRE UN ETRE HUMAIN]

2 semaine que ma demande reste immuablement au statut "Analyse par le service instructeur" j'ai tenté pour vous la tentative de contact du service ANTS.
La 1ère tentative par le formulaire de contact se résumant en un email automatique m'invitant à lire ledit statut en ligne, j'ai donc essayé la plateforme téléphonique à 6ct la minutes.
Numéro à appeler : 3400
Pour être mis en contact avec une personne physique, n'écoutez PAS les choix proposés qui font tourner en rond, mais tapez directement la séquence suivante : 1 1 2 2 1 2 1
Après une 10aine de minutes d'attente un opératrice a pris mon appel. Très aimable elle m'a expliqué que le centre d'appel n'a pas accès à l'informatique de l'ANTS et donc au dossiers  sbhy
Elle ne pouvait donc pas m'aider sur ce point précis, par contre ce service est peut-être en mesure d'aider ceux dont les dossiers spécifiques "ne rentrent pas dans les cases" comme l'absence d'un document ou d'un code spécifique...


Voilà, j'ai effectué ma demande le 6/11 et je mettrai à jour ce sujet lors des prochaines étapes car le dossier est à l'étude et le paiement ne m'a pas encore été demandé.

[EDIT 23/11/2017]
[PAIEMENT & ATTRIBUTION DU NUMERO DE PLAQUE]
Le statut de ma demande du 6/11/2017 a été mis à jour !

"Réponse du Centre d'Expertise et des Ressources Titres :
Le CERT a terminé le traitement de votre demande. Vous devez réaliser le paiement pour finaliser votre demande. Pour cela veuillez reprendre votre démarche dans le panier de votre espace client."

A ce moment il est important de choisir "Reprise" dans la liste des démarches en cours.

L'étape suivante consiste à valider les "Conditions légales d'utilisation" :
- Je certifie sur l'honneur conserver l'ancien titre et à le garder à disposition de l'administration si elle le demande pendant 5 ans. *
- J'ai bien pris connaissance que les fausses déclarations et l'usage de fausses déclarations sont punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, article 441-1 du code pénal. *
- Je certifie sur l'honneur être détenteur(trice) d'une assurance pour mon véhicule. *
- Je certifie sur l'honneur être détenteur(trice) d'un permis de conduire conforme à la catégorie du véhicule. *
- Je certifie sur l'honneur avoir informé tous les co-titulaires du titre de ma démarche. *
- Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Mais surtout à bien s'assurer qu'il n'y a pas d'erreur dans les "Informations titulaire" !

ATTENTION L'IMMATRICULATION EST DONNEE A VIE AU MOMENT DU PAIEMENT
3 liens pour essayer de ne pas tomber sur KK PD PQ QQ WC...
Dernières immatriculations vérifiées : https://www.facebook.com/pg/immatriculation/posts/
Estimation de l'immatriculation en cours : http://www.plaques-immatriculation.info/

La carte grise est prête ? Alors on peut payer en ligne sur la page qui suit la validation.

"Votre démarche est terminée
Votre demande « immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger » enregistrée sous le numéro de dossier [...] est terminée.
Vous pouvez consulter l'état d'avancement de votre dossier sur « Mon compte usager » sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)."

[TELECHARGER SON CPI]
Télécharger récapitulatif de la demande
Télécharger certificat d'immatriculation provisoire (sur lequel figure le numéro d'immatriculation attribué à vie)

A suivre : la réception du certificat d'immatriculation définitif...

[EDIT 29/11/2017]
[RECEPTION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION]
Avis de passage du facteur hier pour une "lettre expert" (donc numéro de suivi qui débute par "2M").
2nd passage ce jour, carte grise enfin établie.
(Et je garde la lettre d'accompagnement contenant le code cession dans le dossier voiture plutôt que dans le dossier poubelle.)

[CONCLUSION]
Saisie informatique de ma demande initiale le 6/11/2017 et présentation de la carte grise le 28/11/2017.
Il faut donc actuellement compter une 20aine de jours pour un dossier complet.

Ice-cream

Cool. Merci pour toute ces précisions.  bien1
Tiens nous au courant de l'avancement de ton dossier...  rnr

mézig

 evl2

avec le temps, tout devient informatisé, et le coup de la carte grise manquait à l'appel ! je plaint les neuneux comme moi quand mon tour viendra, fini le contact avec une personne physique ( encore )  en lui donnant tous les papiers d'homologation, et çà a l'air de prendre + de temps qu'auparavant,
demain, je vais quand même voir, jusqu'à maintenant, mon boulanger pour lui demander une baguette  :v:
c'est rien ! c'était mon coup de gueule du soir, çà arrive mais ça ne dure pas ... LOL
mustang GT-CS noire cabriolet, boite auto,  borla S type 11750 , barre anti rap, vérins de capot, pédalier alu, ressorts AR courts 1 pouce Ford racing, barre steeda .



PR78

Hello
Je vais te suivre avec intérêt car j'ai aussi une Mustang US de 2016 immatriculée en Allemagne qui a passé l'UTAC et la DRIEE cette semaine !
J'attends le PV au courrier maintenant et je me lance pour la carte grise.
Je croise les doigts pour toi !
Ma belle ecoboost US : son histoire, ses photos

US - Gris Magnetic - Toit, Bas de caisse et rétros noirs - Catback Magnaflow Street - OPT7 Arrow LED Sequentiels switchbacks - Side Markers Smoked Led - Full Led Int. - Spoiler Dawn GT noir - Etriers de freins rouge - Vitres arrières surteintées - Spacers 20mm AV/AR

Gendri

Cool merci pour toutes ces infos qui vont m'ettre bien utiles très bientôt ! Je vais suivre ça de près également !

PR78

Ma belle ecoboost US : son histoire, ses photos

US - Gris Magnetic - Toit, Bas de caisse et rétros noirs - Catback Magnaflow Street - OPT7 Arrow LED Sequentiels switchbacks - Side Markers Smoked Led - Full Led Int. - Spoiler Dawn GT noir - Etriers de freins rouge - Vitres arrières surteintées - Spacers 20mm AV/AR

Fmaxii

Puisque c'est une nouveauté et qui apporte un changement important dans nos habitudes:
1- Grand merci ge999 de nous faire partager cette expérience et nous expliquer ce nouveau process bien1
2- J'épingle ce sujet, parcequ'il le vaut bien ;D

ge999

Citation de: PR78 le 18 Novembre 2017 à 10:40:38
Du nouveau sur l'avancement de ton dossier ?


La seule nouvelle est qu'il va attaquer sa 3ème semaine en statut "Analyse par le service instructeur"   sbhy
J'espère que ce n'est pas représentatif des nouveaux délais suite à la fermeture des guchets carte grise en préfecture mais seulement d'un ralentissement lié au changement de procédure...

J'ai même tenté de joindre une personne physique au téléphone. Je rajoute la procédure en éditant mon premier message.

Citation de: Fmaxii le 18 Novembre 2017 à 10:46:49
Puisque c’est une nouveauté et qui apporte un changement important dans nos habitudes:
1- Grand merci ge999 de nous faire partager cette expérience et nous expliquer ce nouveau process bien1
2- J’épingle ce sujet, parcequ’il le vaut bien ;D


Merci pour cette marque de confiance.

rico93

Je suis dans le même cas que toi ge999,  j'ai fais une demande de modification de carte grise suite à une erreur dans le numéro d'identification  de ma mumu.  A priori moins complexe que ta demande, j'ai fait la mienne le 8 novembre et depuis elle est sous le même statut: analyse par le service instructeur !! pctnt pctnt

le système étant tout nouveau, je pense que nous allons surement devoir attendre encore que tout se mette en place.... sroll sroll

Si tu le permet, je donnerais suite à ma demande sur ton post  :v: :v:

SWEET EMOTION!!!!!

ge999

Citation de: rico93 le 18 Novembre 2017 à 17:35:05
Si tu le permet, je donnerais suite à ma demande sur ton post  :v: :v:


Courage pour ta démarche.
Savoir que nous sommes dans les même délais et la même attente me rassure un peu donc merci d'avance pour les prochaines nouvelles  ;)

jprider

En tous cas, depuis le 1er novembre avec ce nouveau système ou l'ancien propriétaire doit signaler la vente et communiquer le code, c'est la grosse galère pour pas mal de monde.  ::)
La plupart des vendeurs et acheteurs n'étaient pas au courant, la majorité n'a pas gardé les codes vu qu'on avait pas besoin avant et ont fait les transactions comme par le passé et ça bouchonne au portillon.
Bref, y'a plein de gens dont les démarches sont bloquées et qu'y n'arrivent pas à avoir leur carte grise. C'est cool !  ;D
Mais bon, pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer hein ?   sbhy

ge999

Citation de: jprider le 18 Novembre 2017 à 20:42:02
La plupart des vendeurs et acheteurs n'étaient pas au courant, la majorité n'a pas gardé les codes vu qu'on avait pas besoin avant et ont fait les transactions comme par le passé et ça bouchonne au portillon.


De ce que j'ai compris le code de cession n'est au final demandé que si le vendeur se connecte avec son identifiant spécifiquement créé pour le site ANTS, par contre il ne serait pas nécessaire s'il utilise le bouton FranceConnect (qui utilise l'identifiant Impots ou Améli par exemple.

N'étant pas dans ce cas de figure je n'ai pas testé cette astuce donc si quelqu'un avait confirmation je pourrai alors la mentionner dans le tuto.

rico470

il semblerait que ce soit la pagaille complète à l'ANTS..... divers bugs informatiques, réduction d'effectifs..... ce qui aurait pour résultat des délais d'attente monstrueux....
je suis également en:  analyse par le service instructeur.....

rico470

je voudrais revenir sur une partie de ta liste de documents à fournir...

- le "procès verbal de réception à titre isolé" ---> pourquoi ce document ?
- une "attestation d'assurance du véhicule"  ----> sauf erreur de ma part, ce document n'a aucun rapport avec le certificat d'immatriculation
- une copie du "permis de conduire" -----> sauf erreur de ma part, ce document n'a aucun rapport avec le certificat d'immatriculation


ge999

Citation de: rico470 le 22 Novembre 2017 à 11:25:23
je voudrais revenir sur une partie de ta liste de documents à fournir...

- le "procès verbal de réception à titre isolé" ---> pourquoi ce document ?


Pour une carte grise "normale" le fait qu'une américaine ait déjà été immatriculée en Europe ne dispense pas d'une homologation en France, d'où le PV de RTI. La raison étant la non existence d'un "Certificat de conformité européen délivré par le constructeur"

Citation de: rico470 le 22 Novembre 2017 à 11:25:23
- une "attestation d'assurance du véhicule"  ----> sauf erreur de ma part, ce document n'a aucun rapport avec le certificat d'immatriculation
- une copie du "permis de conduire" -----> sauf erreur de ma part, ce document n'a aucun rapport avec le certificat d'immatriculation


C'est un changement récent de la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035418516&categorieLien=id
"le présent arrêté [...] introduit également la nécessité de pouvoir justifier, sur demande du ministère de l'intérieur à l'occasion d'une demande d'immatriculation d'un véhicule, de l'assurance de son véhicule et d'un permis de conduire lorsque qu'il s'agit d'une personne physique."

rico470

mon véhicule vient des USA, je suis passé par la FFVE donc normalement pas besoin de Certificat de conformité européen délivré par le constructeur....

tu dis : "le présent arrêté [...] introduit également la nécessité de pouvoir justifier, sur demande du ministère de l'intérieur à l'occasion d'une demande d'immatriculation d'un véhicule, de l'assurance de son véhicule et d'un permis de conduire lorsque qu'il s'agit d'une personne physique."

sur le site de l'ANTS, ils ne parlent pas de cette nouvelle règlementation... donc je n'ai pas joints ces documents... on verra bien...


ge999

Citation de: rico470 le 22 Novembre 2017 à 11:58:46
mon véhicule vient des USA, je suis passé par la FFVE donc normalement pas besoin de Certificat de conformité européen délivré par le constructeur....


Si tu es passé par la FFVE c'est que ta demande ne concerne pas une carte grise "normale" mais une carte grise "collection" auquel cas la FFVE t'auras fourni une attestation équivalente à un PV de RTI.

Citation de: rico470 le 22 Novembre 2017 à 11:58:46
tu dis : "le présent arrêté [...] introduit également la nécessité de pouvoir justifier, sur demande du ministère de l'intérieur à l'occasion d'une demande d'immatriculation d'un véhicule, de l'assurance de son véhicule et d'un permis de conduire lorsque qu'il s'agit d'une personne physique."

sur le site de l'ANTS, ils ne parlent pas de cette nouvelle règlementation... donc je n'ai pas joints ces documents... on verra bien...


Voici le lien sur le site de l'ANTS (13/11/2017) :
Pour toute demande d'immatriculation d'un véhicule, vous serez amené à produire comme pièce justificative, au format numérique :
"- le permis de conduire, ou document provisoire établissant les droits à conduire,
- un justificatif d'assurance : le modèle de mandat cerfa n°13757*03 permettant d'effectuer les formalités d'immatriculation ayant évolué afin de recueillir l'engagement formel du demandeur à assurer le véhicule avant sa mise en circulation effective."
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Pieces-justificatives/Autres-vehicule


rico470

j'ai fait ma demande en ligne le 13/11.... je n'ai pas vu cette mise à jour....
bon ben je crois que je ne suis pas prêt de recevoir ma CG....... vu que ma demande risque d'être rejetée.... et vu les délais....

ge999

L'aide en ligne est assez confuse et pas forcément à jour  >:(

rico93

la situation a un petit peu avancé pour moi aujourd'hui: le "service instructeur" m'a contacté par message sur le site pour me demander des documents: scan de la carte grise, d'une pièce d'identité, et une nouvelle demande de certificat d'immatriculation remplie. j'ai envoyé tout cela et je suis repassé en "analyse ect"  sroll sroll

petit stress en me connectant a  l' ANTS: plus de demande en cours  ::) ::)   je me suis déconnecté et reconnecté plusieurs fois avant que mon dossier s'affiche, visiblement pas mal de bugs  :( :(

SWEET EMOTION!!!!!

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