Concours photo

Partenaires

Sur Facebook

avatar_ge999

TUTO : Immatriculer sa Mustang - nouvelle procédure en ligne

Démarré par ge999, 11 Novembre 2017 à 19:19:33

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

FLYER34

@Jeepy : il faut, au minimum, un CT avec contre-visite pour pouvoir faire le changement de CG.

Jeepy

hello, ca je savais  bien1, ma question se posait pour un véhicule non roulant moteur non tournant, existe-t il solution intermédiaire comme un cg non roulante comme par le passé? Le but est juste de pouvoir faire le changement de proprio, une fois restaurer, hop au controle et immat.

:P :P  on peut amener la voiture sur plateau? ils peuvent se déplacer????
je ne roule pas vite, je vole bas...

Boby 37

Le mieux est de te renseigner directement au centre de CT .... smk2

Jeepy

c'est ce que je pensais, j'irai lundi et je vous tiendrai au jus de la réponse
je ne roule pas vite, je vole bas...

Alexis-RTR

Citation de: Jeepy le 10 Novembre 2018 à 16:32:16
c'est ce que je pensais, j'irai lundi et je vous tiendrai au jus de la réponse


Tu peux emmener ton véhicule au CT sur un plateau lorsqu'elle n'est pas immatriculée
J'aime le son du V8 au petit matin

FLYER34

Le CT "non roulant" a disparu.
Le reste est dans mon post de 13h17, désolé  sbhy 

Olivers

Bonsoir,
Je suis francais, installé en suisse depuis maintenant 6 ans pour des raisons professionnelles, je voudrais acheter une "FordMustangV8 4.7GT PREMIUM
" et je voulais me renseigner plus en détail sur la procédure d'immatriculation de ce véhicule ici en Suisse.
Je tiens à vous informer que j'ai un permis de conduire suisse, je pense que la procédure sera différente que celle en France..

Boby 37


Olivers


Boby 37


MOBY38

Citation de: MOBY38 le 07 Octobre 2018 à 10:33:55salut,
j'ai fait immatriculer ma voiture en Janvier, et payé les 1000€ de taxe alors que mon véhicule a plus de 10 ans (2005).
j'ai fait une réclamation début février 2018. En juin 2018, l'ANTS me demande les pièces justificatives et un RIB;

le 27/09/18, j'ai eu cette réponse :

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre message et nous vous informons qu'une demande de remboursement est en cours de traitement.
 
Cordialement,

ANTS
Le Centre de Contact Citoyens

https://immatriculation.ants.gouv.fr/



maintenant si on prend en compte chaque temps de traitement, je pense être remboursé en Février, soit 1 an pour traiter ma demande.... ::)


Coucou tout le monde,
j'ai enfin reçu mon chèque de remboursement !
punaise que ça a été long...

à bientot
Moby



Tuiky


Mustang Sally

Salut,

J'ai acheté une Mustang 2013 qui est passée par le luxembourg avant d'être homologuée en France.
J'ai lancé la procédure via l'ANTS le 18 février en veillant bien à joindre toutes les pièces nécessaires (notamment le quitus fiscal, le PV RTI, le CT technique,etc...). Le dossier était au statut "En cours d'instruction" depuis et jeudi j'ai reçu le message suivant:

"Demande envoyée par le CERT le : 30/04/2020 13:28
Bonjour, Afin de finaliser votre dossier, merci de nous faire parvenir le certificat de conformité construction. Cordialement"

J'imagine qu'ils parlent du certificat de conformité de Ford? et comme c'est un modèle US, il s'agit du document Ford France indiquant que le véhicule n'est pas conforme. Ce document doit être fourni lors de la demande d'homologation n'est-ce pas?

Est-ce déjà arrivé à l'un d'entre vous lors de la demande de certificat d'immatriculation?

Chris2_38

@Mustang Sally
Oui ce document est obligatoire pour valider le rdv DREAL , il faut impérativement le certificat de non conformité du constructeur Ford...
Ma demande de Rdv DREAL  est resté en attente car ce document a été égaré et mon importateur a dû demander un duplicata...
3 mois de perdu
J'ai reçu mon PV RTI le 20 Avril et mon dossier a été déposé auprès de l'ANTS dans la foulée ( par mon importateur )
A ce jour toujours en cours d'instruction.. sbhy  sbhy  sbhy
Que c'est long ...
Déjà entre le passage DREAL du 20.02 , et la réception du PV RTI pratiquement 2 mois
C'est abusé...
Il ne semble pas que ce document soit demandé pour la demande d'immatriculation
Bon courage
On aura peut-être nos CG en même temps

jjmm974

Bonjour,

Je viens de faire la demande de mon quitus fiscal.

Cette demande se fait pendant le COVID par une procédure en ligne en envoyant par mail au service des impôts des entreprise de votre domicile fiscale sie.xxxxxxxx@impots.gouv.fr  l'imprimé 1993-part-d_3078 en pièce jointe accompagné obligatoirement sans excéder 5 MO des pièces suivantes:

Un justificatif de domicile ( titre de propriété, quittance de loyer, facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois, attestation d'assurance logement)

une pièce d'identité ( carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour)

si le véhicule a déjà été immatriculé, le certificat d'immatriculation délivré à l'étranger

la facture d'achat ou le certificat de cession ou, si vous n'êtes pas l'acheteur du véhicule, le mandat de représentation et une copie de votre pièce d'identité.

Si vous êtes hébergé, il conviendra de joindre également la copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge.

Un certificat de conformité du constructeur uniquement pour l'acquisition d'un véhicule neuf.

Vous recevez ensuite un accusé de reception puis les jours suivants le RIB des Impôts pour faire le virement de la TVA.
Une fois encaissé vous recevez par retour de mail un numéro à communiquer au service de carte grise.

Le quitus fiscal sous sa forme papier vous parvient par la poste. Il est à conserver, des contrôles peuvent être opérés pour vérification des pièces originales.

Sujets similaires (1)