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TUTO : Immatriculer sa Mustang - nouvelle procédure en ligne

Démarré par ge999, 11 Novembre 2017 à 19:19:33

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Tuiky


Ponop

Oui j'ai une boite auto sur mon Ecoboost.
Pour la loi sur le malus concernant les véhicules d'occasion, voici ce qui est écrit sur service.public.fr


Véhicules concernés
L'immatriculation d'un véhicule particulier polluant, mis en service depuis le 1er juin 2004, acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) d'occasion en France donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle, appelée (appelée (taxe CO₂).
La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule, qu'il ait fait l'objet d'une réception communautaire ou pas


Pour ma part, j'ai acheté mon Ecoboost en Allemagne, c'est probablement pour cette raison que je ne l'ai pas payée cette taxe complémentaire.
En revanche, que se passe-t-il si on achète un véhicule par un importateur en France, je ne sais pas. Visiblement, c'est peut être pour cette raison que certains ici doivent la payer.
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Tuiky

Dorénavant , cette taxe doit -être payé pour chaque immatriculation ou changement de propriétaire.

Dégressive de 10% par année anciennetées.

la date de départ, je ne sais pas , si c'est la date de fabrication ou la date de la première immatriculation française

Invité


Ponop

Citation de: Tuiky le 25 Février 2018 à 19:13:29
Dorénavant , cette taxe doit -être payé pour chaque immatriculation ou changement de propriétaire.
Dégressive de 10% par année anciennetées.
la date de départ, je ne sais pas , si c'est la date de fabrication ou la date de la première immatriculation française
Pour la date de départ, c'est la date de première immatriculation du véhicule qui fait foi, pas la première immat française.
Pour la mienne, elle est de 07/2016, j'ai donc subit une décote de -20%.
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Tuiky



Qui doit payer ce malus annuel ?


-dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 190 gr/km pour un véhicule faisant l'objet d'une réception communautaire,

-dont la puissance fiscale excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire,

Maxou

Citation de: mustang66 le 22 Février 2018 à 08:15:31
Ils ont du m'entendre, ma demande est validée ce matin ! par contre 1606€ au lieu de 900 prévus...cette taxe de 1000€ ne doit pas être réduite de 10% par an ?
Tu as dû ajouter des documents à ta demande initiale ?
J'ai reçu 14 mails de l'ANTS cette nuit pour me dire de faire une reprise de ma demande en cours sur leur site mais je n'ai aucun menu déroulant dans « actions » pour effectuer ma reprise de dossier...
Question : Faut-il attendre que le statut de la demande soit passée de « analyse par les service instructeur » à « en attente teledeclarant » pour avoir ce menu déroulant ?

Est-ce que quelqu'un a déjà eu ce soucis de « reprise » de demande ?

ge999

Citation de: Maxou le 02 Mars 2018 à 13:03:40
Question : Faut-il attendre que le statut de la demande soit passée de « analyse par les service instructeur » à « en attente teledeclarant » pour avoir ce menu déroulant ?

Est-ce que quelqu'un a déjà eu ce soucis de « reprise » de demande ?

J'ai trouvé ce tuto (pas pour une voiture mais les copies d'écran sont normalement les mêmes) et la "reprise" y figure aussi :
http://www.cyclo-bb-et-cie.com/t10280-Comment-faire-une-carte-grise-pour-sa-mob-sur-l-ANTS.htm

Maxou

Finalement j'ai refait une « autre demande » (sur mon espace perso du site ants) pour demander à ce que l'on répare le bug qui m'empechait de faire une reprise de ma demande initiale. 15 jours plus tard, suite à cette demande, mon statut est bien passé à « en attente du teledeclarant » avec enfin un menu déroulant pour faire une reprise.
À partir de ce moment là tout s'est déroulé très bien et très vite !

Ponop

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ge999


Ponop

Après la mustang, je viens d'acheter une Suzuki Swift d'occasion pour ma femme, déjà immatriculée en France.
Saisie faite le samedi lors de l'achat avec le particulier, carte grise reçue en recommandée cette semaine. C'est vraiment la merde pour les imports quoi
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ryan beck

A chaque fois que je veux valider ma demande, j'ai le message suivant "erreur technique, veuillez essayer plus tard"...

Franchement gonflant, d'autant que je dois re uploader mes fichiers page par page à chaque fois car quand je veux reprendre mon dossier, la plupart de mes PJ deviennent "controle technique" (comme l'une de mes PJ..).
Du coup, je prends pas le risque et je re upload tout, mais j'ai tenté 4-5 fois et tjrs cette erreur technique.

Et vu le nombre de PJ (PV RTI, 6 pages d'Utac, CNI/permis, contrat de ventee etc...), c'est d'un lourd...

Quelqu'un a eu ce desagrément?
Une solution eventuelle?

ryan beck

Après de multiples tentatives avortées, j'ai abandonné ma demande et j'ai tout recommencé depuis le début, et là..

Votre demande a bien été prise en compte..

traffic.gif

Dans mes démarches en cours, ils me parlent d'un document "AA1 xxxxxxnull xx .pdf "qui serait disponible, savez ou je peux/dois le télécharger?
Et qu'est ce que c'est comme doc'? (un truc a présenter aux forces de l'ordre pour attester que je fais bien les démarches?)

ge999


ryan beck

d'après ce que j'ai lu sur ce post, ça ressemble a ce type d'escalier:
traffic.gif

Une idée de ce qu'est ce fameux pdf?

ge999

Excellente illustration !

Les pdf sont dispo dans la section documents du portail. Parfois ils mettent quelques heures / jours avant d'y figurer...
Ce n'est qu'un récapitulatif plus ou moins fiable de la demande effectuée.

"Bonne chance, Jim" ;-)

team autoespace

voila aujourd'hui  dépôt de ma demande en ligne de ma carte grise ....

j ai plus qu a attendre  mais déjà  un accuse   d enregistrement ..   non1 non1

je peu rouler tranquille.. smk smk

xanthos

haaa tu va pourvoir gambader dans les plaines au fil du vent   LOL ap:lo luvn
traffic.gif

team autoespace

oui je roule avec le numero de serie et se foutu papier en attendant...
non1 non1 non1