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Taxe sur carte grise

Démarré par Barto42, 12 mars 2015 à 12:37:40

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Barto42

Bonjour

J ai récemment achete une mustang GT/CS de 2007 (celle de chloso69 pour ceux qui le et "la" connaissent) et lors de l etablissement de la facture pour la carte grise j ai du
m acquitte de la taxe des 300 euro.
Sachant que cette derniere avait deja ete paye par Fred lors de la premiere immatriculation lors de l importation, j aimerais savoir si je ne me suis pas fait
quelque peu "emtuber" par l administration.
Si tel est le cas, pouvez vous me donner la reference du texte de loi concernant cette taxe pour que je puisse faire un courrier en appel?
Merci d avance
SI TOUS, MOI PAS

JE PONCE DONC J ESSUIE :D :D :D

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Doc22

J'ai payé la même chose pour une occasion, je suis quasi sûr que ces 300€ sont dus à chaque nouvelle CG. Hélas. hr0

Enthanal

Oui les 300 c'est a chaque CG ;)

horse 17

Oui 300 de plus,moi aussi j avais eut la surprise!

SwissCoco

[off-topic]
Citation de: Barto42 le 12 mars 2015 à 12:37:40
Bonjour

(celle de chloso69 pour ceux qui le et "la" connaissent)

Ahhh c'est donc toi !  LOL[/off-topic]

->->->-> Mustang Addict  <-<-<

Fifi77

 :v: la même  chose  il appelle  sa la taxe carbone

Doc22

Et, cerise sur le gâteau, ne pas oublier les 160€ annuel que le Trésor public réclame pour les véhicules polluants ou ayant plus de 15 CV fiscaux immatriculés dans notre beau pays  à partir du 01/01/2009. non1 non1
A vot bon cœur sieur-dame sbhy

Maxou

Pour info, cette "taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules" de 300 euros est prévue par l'article 1010 bis du code général des impôts. Elle ne s'applique pas uniquement dans ces cas là :
1- Si on est soumis à la "taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules" prévue par l'article 1011bis du code général des impôts (la fameuse écotaxe qui monte jusqu'à 8000 euros pour un VL polluant neuf).
2- Si votre véhicule polluant a une une première immatriculation (en France ou à l'étranger) avant le 1er juin 2004.

Donc :
- Si vous immatriculez un VL déjà en carte grise française et que ce véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2004, vous payez 300 euros
- Si vous immatriculez un véhicule immatriculé pour la première fois en France ou à l'étranger avant le 1er juin 2004, vous ne payez que le prix de la carte grise sans aucune taxe supplémentaire.
- Si vous immatriculez pour la première fois en France un véhicule qui a été immatriculé à l'étranger avant le 1er janvier 2008, vous ne payez que ces 300 euros.
- Si vous avec un VL neuf ou immatriculé pour la première fois à l'étranger après le 31 décembre 2007, vous payez l'écotaxe et pas ces 300 euros.

Nota : Pour ceux qui sont concernés par l'ecotaxe, les préfectures doivent baser le montant de l'écotaxe qui était appliqué l'année où a été immatriculé votre VL pour la première fois à l'étranger et non se baser sur le montant de l'écotaxe de l'année au cours de laquelle vous l'immatriculez en France (si par exemple vous immatriculer une Mustang de 2008 cette année, le montant de l'ecotaxe de base est de 2600 euros et non de 8000...Moins, bien sur les 10% de rabais par année entamée)

Barto42

Citation de: SwissCoco le 12 mars 2015 à 14:14:56
[off-topic]
Citation de: Barto42 le 12 mars 2015 à 12:37:40
Bonjour

(celle de chloso69 pour ceux qui le et "la" connaissent)

Ahhh c'est donc toi !  LOL[/off-topic]

Et oui Swiss Coco c est moi le repreneur, l heureux repreneur je dirais meme
Sinon ben merci quand meme pour la mauvaise nouvelle ^^
@+
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megamach1975

salut  a tous,alors si je comprends bien meme avec un modele ancien a 2009 nous payons quoi quil arrive l ecotaxe et du coup quand on verra des annonces "ecotaxe payée" ce sera du flan car on devra la repayer une fois la cg etablie,j adore l administration francaise

Fmaxii

Non, c'est pas la même taxe.

Maxou a bien expliqué au dessus.
L'écotaxe, c'est celle dont le montant est de 8.000, moins 10% par année d'ancienneté. C'est celle là qui n'est payée qu'une fois, lors de la première carte grise.

megamach1975

que ca porte un autre nom c est pareil ca reste une taxe et sur les mustang il y en a un peu trop a mon sens,est ce que les grosses cylindrees en deux roues sont autant taxees?????car elles polluent tout autant quand on imagine le prix d une 2015 et qul faut y rajouter 8000€ mais c est un truc de malade faut faire comme les motards "motards en colere" on va faire "mustangueur en colere"

Fmaxii

On sort un peu du sujet, mais il semble que le taux de co2 d'une grosse cylindrée soit plus faible que celui d'une voiture hybride...
http://www.consoglobe.com/les-14-modes-de-transport-les-moins-polluants-cg

On le sait tous qu'il y a trop de taxe... Ca fait bientôt 10 ans qu'on en a, que le montant monte trop souvent et trop vite, mais... C'est comme ça...
Mais y'a pas que les mustang qui sont concernées.. J'y ai le droit aussi sur mon diesel de tous les jours...

La politique actuelle étant de réduire autant que possible le développement de l'automobile en Europe, tous les moyens sont bons..
Taxe, ecotaxes, radars, secteurs piétons, manque de parking, prix de l'essence, péages, et encore plein d'autres...
Le système est comme ça, ça fait beaucoup trop de choses a faire bouger...

chloso69

Désolé barto42 j'avais pas tout compris  ;D d'ailleurs ça reste encore flou  bley

Barto42

Pas de souci Fred, tu m a vendu du reve mais c est pas grave  ;) ;)
SI TOUS, MOI PAS

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autoamore

Faut s'estimer heureux: à partir des modèles 2008 c'est un autre barème et là c'est plus la même histoire. 2008 c'est l'année de l'application de la taxe carbone. C'est un forfait pour les modèles précédents. Je ne sais pas ce qui s'applique pour les collections.

Maxou

Rien pour les modèles avant le 1er juin 2004, je l'ai dit dans mes explications... ::)

autoamore

Citation de: Maxou le 16 mars 2015 à 11:39:35
Rien pour les modèles avant le 1er juin 2004, je l'ai dit dans mes explications... ::)
[emoji9] lu trop vite [emoji10]

Laurent13

Je ne savais pas non plus, j'étais resté sur l'écotaxe qui doit être payée lors de la première immate, une bonne surprise quand on passe à la caisse qui nous allège de 300€ de plus :(
Silencieux Roush

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