Forum Mustang

Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: feyfey le 14 Octobre 2010 à 21:41:48

Titre: TAXE C02: votre experience !
Posté par: feyfey le 14 Octobre 2010 à 21:41:48
si vous etes concernez raconter votre histoire ! merci
Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: ElDje le 14 Octobre 2010 à 23:53:06
Simple : immatriculation après la date fatidique, tu casques!)
Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: feyfey le 15 Octobre 2010 à 18:55:50
oui... alors... tu as une experience a faire partager ? Avec des detailles.








Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: ElDje le 15 Octobre 2010 à 20:05:05
Pas moi en direct, mais le possesseur de la Mustang que je souhaite acquérir...

Il la fera immatriculer dans les prochaines semaines.

Bilan : il m'a confirmé devoir payer cette taxe car l'immatriculation a lieu après la date fatidique...

2600€de mémoire, mais avec effet dégressif si je ne m'abuse...
Titre: Re : Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: DuDu le 15 Octobre 2010 à 20:08:55
Citation de: ElDje le 15 Octobre 2010 à 20:05:05
2600€de mémoire, mais avec effet dégressif si je ne m'abuse...
Oui 10% par anné écoulée entre la première mise en circulation et la première immatriculation sur le territoire.  ;) (ça c'est pour les 2008 et plus. Pour les 2007 et moins c'est 300€ tout court )
Titre: Re : Re : Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: Fmaxii le 15 Octobre 2010 à 21:03:05
Citation de: DuDu le 15 Octobre 2010 à 20:08:55
Citation de: ElDje le 15 Octobre 2010 à 20:05:05
2600€de mémoire, mais avec effet dégressif si je ne m'abuse...
Oui 10% par anné écoulée entre la première mise en circulation et la première immatriculation sur le territoire.  ;) (ça c'est pour les 2008 et plus. Pour les 2007 et moins c'est 300€ tout court )

Et c'est pour ça que j'ai cherché un modèle 2005 à 2007, comme d'autres...

Celle que j'ai trouvée a été immatriculée en Octobre 2007, donc 300€ de pénalité, soit 2300€ de "pas perdu en plus" à 3 mois près...Ouf....
Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: feyfey le 15 Octobre 2010 à 21:48:07
bravo !

Plus on auras de temoignage et moins il y auras de surprise.

COMME DIT COLUCHE : "1 homme averti en vos 2"
Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: kojack le 15 Octobre 2010 à 23:30:59
Av 2005 pas cette  rcktaxe,
2005 a 2007 300 euros.
Et a partir de 2008 , 160 de taxe annuelle me semble t'il.
La mienne de 2001 CG moins de mille euro
Titre: Re : Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: Fmaxii le 15 Octobre 2010 à 23:37:27
Citation de: kojack le 15 Octobre 2010 à 23:30:59
Av 2005 pas cette  rcktaxe,
2005 a 2007 300 euros.
Et a partir de 2008 , 160 de taxe annuelle me semble t'il.
La mienne de 2001 CG moins de mille euro

Pas tout à fait ça:
Av 2005 pas cette  rcktaxe,
2005 a 2007 300 euros.
A partir de 2008, taxe de 2600€

Et pour tous les véhicules de plus de 250G/Km, ou plus de 16CV qui passent en homologation individuelle, immatriculés pour la première fois en France à partir de 01/2009==> taxe de 160€ par an. Ça veut dire que si tu achètes une ancienne, même très ancienne, à l'étranger, si tu l'immatricule maintenant en France, et ben c'est la même taxe de 160€ qu'une neuve...
Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: ElDje le 16 Octobre 2010 à 00:52:33
Je confirme ce que Fmaxii résume très bien.

(en même temps, 160€, c'est peu par rapport aux 5000€ en belgique)
Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: boss-302 le 16 Octobre 2010 à 00:59:29
oui, si tel etait le cas beaucoup moins de voiture chez nous roulerait en FR et LUX  ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: ElDje le 16 Octobre 2010 à 01:06:14
Citation de: boss-302 le 16 Octobre 2010 à 00:59:29
oui, si tel etait le cas beaucoup moins de voiture chez nous roulerait en FR et LUX  ;D ;D ;D ;D

Bah, tu sais, en Francce, y a pas mals de BE... et surtout des LUX (ok, c'est pas pour les taxe CO2...)
Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: boss-302 le 16 Octobre 2010 à 01:10:49
oui....................je sais  ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: tybreizh29 le 16 Octobre 2010 à 08:51:29
modèle 2008 fabriqué en 2007 coût total de la taxe  : 0€ :)
c'est juste qu'ils ont merdé sur la date de mise en circulation !! 2001 LOL
Titre: Re : Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: Fmaxii le 16 Octobre 2010 à 09:21:53
Citation de: tybreizh29 le 16 Octobre 2010 à 08:51:29
modèle 2008 fabriqué en 2007 coût total de la taxe  : 0€ :)
c'est juste qu'ils ont merdé sur la date de mise en circulation !! 2001 LOL

2600€ d'économisé, tant mieux pour toi
ap:lo ap:lo ap:lo
Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: feyfey le 16 Octobre 2010 à 10:17:35
ok  . je resume...

,le faite qu'elle soit ancienne et importer(donc deja immat depuis une quarantaine d années) on echape au malus de 2600 euros a la CG reduit a 300euros (plafond unique pour ancienne agées de 10 ans car 10%/AN) mais pas aux 160 euros annuelle pour tous.

conclusion: si je vois le truc 10%/AN , une stang de l année 2000 vois le malus descendre de 2600 eurso a 300 euros...

que l'on me corrige si je fait erreur...
Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: ElDje le 16 Octobre 2010 à 11:39:24
Non...

Taxe CO :
Avant 2005 : pas de taxe CO
Entre 2005 et 2007 : 300€
A partir de 2008 : 2600€ - 260€ par année d'ancienneté par rapport à la date de la première immatriculation étrangère

Taxe polution
Toute voiture émettant plus de 250g de C02 au 100km et immatriculée pour la première fois en France après le 01/2009
==> Un ancienne voiture importée aujourd'hui sera automatiquement soumise à cette taxe!
Titre: Re : Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: Fmaxii le 16 Octobre 2010 à 12:41:57
Citation de: ElDje le 16 Octobre 2010 à 11:39:24
Non...

Taxe CO :

A partir de 2007 : 2600€ - 260€ par année d'ancienneté par rapport à la date de la première immatriculation étrangère


C'est pas plutôt à partir de 2008 et non pas 2007, et une décôte de 10% par année d'ancienneté et non pas 260€ ??
D'un autre coté, j'ai rien compris à ce principe de décôte de 10%... Mais je pas concerné non plus..
Titre: Re : Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: feyfey le 16 Octobre 2010 à 13:37:46
Citation de: ElDje le 16 Octobre 2010 à 11:39:24
Non...

Taxe CO :
Avant 2005 : pas de taxe CO
Entre 2005 et 2007 : 300€
A partir de 2007 : 2600€ - 260€ par année d'ancienneté par rapport à la date de la première immatriculation étrangère

Taxe polution
Toute voiture émettant plus de 250g de C02 au 100km et immatriculée pour la première fois en France après le 01/2009
==> Un ancienne voiture importée aujourd'hui sera automatiquement soumise à cette taxe!


donc une taxe annuel de 160/an (taxe pollution)pour les anciennes pour un acquereur aujourduit ?

Titre: Re : Re : Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: DuDu le 16 Octobre 2010 à 13:48:24
Citation de: fmaxii le 16 Octobre 2010 à 12:41:57
C'est pas plutôt à partir de 2008 et non pas 2007, et une décôte de 10% par année d'ancienneté et non pas 260€ ??
D'un autre coté, j'ai rien compris à ce principe de décôte de 10%... Mais je pas concerné non plus..

Moi je vois les chose comme toi.  ;)
Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: ElDje le 16 Octobre 2010 à 18:54:19
Je ne vois pas de quoi vous parlez...

;D

(merci au sacro-saint bouton "modifier")

Sinon feyfey, c'est bien ça.
Toutes les voiture immatriculée pour la première fois en France après le 1er janvier 2009 seront taxées, qu'elle soient récentes ou pas...
Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: Victor le 22 Novembre 2010 à 06:07:46
Fmaxii, tu confirmes, une mustang modèle 2008 fabriquée en 2007 n'est pas soumise à la taxe Co 2600 euros ?
Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: Fmaxii le 22 Novembre 2010 à 07:16:01
Je suis pas apte à confirmer totalement, mais à ce que j'ai compris, c'est la date d'immatriculation (la 1ère) qui fait foi.

Donc un mustang 2008, fabriquée en 2007, pourra être soumise à la taxe de 2600 euros si sa première immatriculation est postérieure au 01/01/2008, moins 260 euros par an par rapport à la la date de 1ère immat à l'étranger...

Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: Victor le 22 Novembre 2010 à 07:31:56
Oui je pesnse que tu as raison, dommage. Merci
Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: ElDje le 22 Novembre 2010 à 18:53:03
Malheureusement...
Titre: Re : Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: tybreizh29 le 22 Novembre 2010 à 19:08:03
Citation de: Fmaxii le 22 Novembre 2010 à 07:16:01
Je suis pas apte à confirmer totalement, mais à ce que j'ai compris, c'est la date d'immatriculation (la 1ère) qui fait foi.

Donc un mustang 2008, fabriquée en 2007, pourra être soumise à la taxe de 2600 euros si sa première immatriculation est postérieure au 01/01/2008, moins 260 euros par an par rapport à la la date de 1ère immat à l'étranger...

mais non.

avant 1/1/2008 : 300€
après :2600€ -10% par an

c'est écrit dans plusieurs posts et sur le sites web du gouvernement



ex:http://www.rhone.gouv.fr/web/64-tarifs-des-cartes-grises.php

L' Ecotaxe (malus sur les véhicules les plus polluants)

Elle est applicable aux véhicules particuliers lors de leur 1ere immatriculation en France. Elle concerne  d'une part les véhicules neufs et d'autre part les véhicules d'occasions qui ont fait l'objet d'une première immatriculation à l'étranger après le 1er janvier 2008.

Elle ne se cumule pas avec la Taxe Co2.



Pour plus d'information sur les véhicules concernés par le bonus/malus : www.ademe.fr/co2vehicule (http://www.ademe.fr/co2vehicule)



    Pour les véhicules qui ont fait  l'objet d'une réception communautaire :




Taux d'émission de dioxyde de carbone (Co2, en g/km)    Montant  forfaitaire
N'excédant pas 155 g/km    
Fraction supérieure à 156 ou égale à 160 g/km    200 €
Fraction supérieure à 161 ou égale à 195 g/km    750 €
Fraction supérieure à 196 ou égale à 245 g/km    1600 €
Fraction supérieure à 246 g/km    2600 €



    Pour les autres véhicules, en réception nationale ou isolée :
Puissance fiscale    Montant forfaitaire
Inférieure ou égale à 7 cv    
Fraction supérieure à 7 cv et inférieure ou égale à 11 cv    750 €
Fraction supérieure à 11 cv et inférieure ou égale à 16 cv    1600 €
Fraction supérieure à 16 cv    2600 €

Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: Fmaxii le 22 Novembre 2010 à 21:08:06
Bah?? J'vois ce que j'ai mis de différent?? Moins complet, d'accord, mais pareil, non?
Titre: Re : Re : Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: ElDje le 22 Novembre 2010 à 21:18:56
Citation de: tybreizh29 le 22 Novembre 2010 à 19:08:03

Elle ne se cumule pas avec la Taxe Co2.


Mais si!!!

Je re-récapitule :

Ecotaxe (unique) :
A payer lors de la première immatriculation française, en fonction de la date de la premiière immatriculation étrangère :
- Avant 2005 : rien
- 2005 à 2007 : 300€
- 2008+ : 2.600€ (montant exacte calculé en fonction du taux réel d'amission CO2 du véhicule; soit 2.600€ pour une GT)

Taxe CO (annuelle) :
A payer chaque année, pour tout véhicule "polluant" immatriculé après 01/01/2008
Environ 160€/an (seul point dont je ne suis pas certain à 100%)
Titre: Re : Re : Re : Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: Fmaxii le 22 Novembre 2010 à 21:23:58
Citation de: ElDje le 22 Novembre 2010 à 21:18:56


Taxe CO (annuelle) :
A payer chaque année, pour tout véhicule "polluant" immatriculé après 01/01/2008
Environ 160€/an (seul point dont je ne suis pas certain à 100%)

Celle là, c'est à partir des Immat en France depuis le 01/01/2009. Le montant est bien celui-là...

Pour exemple: tu importe une mémère de 40 ans, tu l'immatricule maintenant, et bien tu payes..
Et c'est bien 160 € an  :-\
Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: ElDje le 22 Novembre 2010 à 21:33:57
Exact. Les oldies sont également concernées  :(

T'es sûr pour 2009?
J'étais persuadé que c'était 2008...

M'enfin, d'un autre côté, ça ne changera plus grand chose aujourd'hui  ;)
Titre: Re : TAXE C02: balancez votre experience face au rakette ! merci
Posté par: Fmaxii le 22 Novembre 2010 à 21:37:00
Oui..

http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php (http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php)

Du coup, moi je vais attendre l'année prochaine pour l'immatriculer, ça fera 160 € d'économisés...