Déjà posté mais je pense que c'est plutot un nouveau sujet :)
Pour les véhicules achetés depuis le 1er Janvier 2009 et considérés comme polluant (> 250g CO2 ou > 16CV si importés) il y a une taxe annuelle de 160 Euros. Il faut faire une déclaration au centre des impots avant le 31 décembre de l'année.
Quelqu'un à déjà fait ça ??
je ne trouve pas le décrêt d'application !!
Vu sur l'automobile club :
La taxe annuelle de 160 € sur la détention de véhicules polluants
La loi de Finances 2009 et la loi de Finances rectificatives pour 2008 avaient instauré une taxe annuelle de 160 € due sur la détention de véhicules particuliers :
– émettant plus de 250 g de CO2/km ou dont la puissance administrative excède 16 chevaux (245 g de CO2/km en 2010 puis à 240 à partir de 2012),
– immatriculés pour la première fois en France à partir du 01/01/2009,
– à partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule,
– par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d'au moins 2 ans) d'un véhicule concerné au 1er janvier de l'année d'imposition.
Cette taxe impose au contribuable de remettre aux Services des Impôts une déclaration et de s'acquitter de la taxe qui donnera lieu à une quittance.
Des exonérations sont toutefois prévues pour :
– les véhicules immatriculés dans le genre VASP ou voiture particulière carrosserie "Handicap",
– les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte,
– les sociétés soumises à la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS).
Les précisions de cette taxe doivent être fixées par décret non paru à ce jour.
Citation de: mathvieu le 21 Juillet 2010 à 12:09:04
décret non paru à ce jour.
si l'article est à jour == pas de taxe annuelle :)
L'article est de 2010. J'ai donc bon espoir, d'autant plus que Sarko a dit "l'environnement, ça va bien maintenant". ::)
Je pense y échapper du coup, puisque d'une, y'a pas le décret et de deux ma Stang a été immatriculé pour la 1ere fois en France en 2008. Ouf! :P
evl2 evl2 evl2
ta date de 1ere mise en circulation c'est 2008 !!
t'as un modèle 2006, non ?
Pas de décret ... je comprend mieux pourquoi je ne trouvais rien d'officiel.
Il faut dire qu'une taxe de 160 Euros basée sur une déclaration volontaire et concernant aussi peu de monde, ca va être dur à faire appliquer... si l'amende pour non déclaration est de 100 Euros, j'en connait plus d'un qui tenterons le coup :)
Donc à suivre ... j'imagine que les journaux spécialisés en parleront.
PS c'est la date de la première carte grise en France qui est prise en compte à partir du 1/1/2009 donc pour le moment peu sont concernés :)
Pourtant très facile à pister avec la déclaration d'impôt si tu fais les frais réels.
Il leur suffit de regarder le cv de la voiture utilisée.
Mais pour l'instant cela ne semble pas être encore passée.
ya au moins moi de concerné :(
c'est deja pas mal ;D
C EST QUOI CE DELIRE !
aller les vaches a lait !
le salaire ça sert a quoi ? bah a payer toute leurs taxes !
moi je dit un bon "MAI 68" pour foutre un gros coup de pied dans la fourmilliere !
cette taxe est faite pour que nos voitures roulent sur le territoire français donc pour consommer du carburant français ! et devinez ! il est taxe lui aussi !
Citation de: feyfey le 01 Octobre 2010 à 19:47:11
C EST QUOI CE DELIRE !
aller les vaches a lait !
le salaire ça sert a quoi ? bah a payer toute leurs taxes !
moi je dit un bon "MAI 68" pour foutre un gros coup de pied dans la fourmilliere !
cette taxe est faite pour que nos voitures roulent sur le territoire français donc pour consommer du carburant français ! et devinez ! il est taxe lui aussi !
+1
Citation de: feyfey le 01 Octobre 2010 à 19:47:11
moi je dit un bon "MAI 68" pour foutre un gros coup de pied dans la fourmilliere !
On a vu de ce que ça a donné mai 1968 ...
J'aime pas du tout cette blague non plus !!!
Et si je ne me trompe pas, c'est appliqué !!!
Décret n° 2010-1043 du 1er septembre 2010 pris pour l'application des dispositions de l'article 1011 ter du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022783027 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022783027)
A ce que je comprends, c'est le ministère de l'intérieur qui transmet les informations au trésor public, ça va être dur de passer à travers...
Aux fins d'établissement de la taxe, le décret détermine les informations relatives aux propriétaires ou locataires des véhicules qui doivent être transmises au 31 janvier de chaque année par les services du ministère de l'intérieur à la direction générale des finances publiques.
ste blague !
fmaxii ! ca veut dire quoi ça !
une taxe chaque année ou un versement unique lors de l'obtention de la CG?
A ce que je comprends, c'est 160 euros tous les ans...
Y'a quelqu'un pour me dire que je me plante??? Ou que c'est pas passé et que ça sera pas appliqué???
http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php (http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php)
>:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
je sais rien, mais pas de risque que prenne les devants, ils réclameront un jour et là je taxerai :'(
Y'a même pas de devants à prendre...
C'est pour les véhicules qui emettent plus de 250 Gr de CO2, ou bien plus de 16CV (y'a des conditions pour l'un ou l'autre, mais pour les GT, c'est en plein dedans...)
Concerne les voitures immatriculées en France depuis le 01/01/2009... Ca va commencer à faire du monde..
Applicable après la première année d'obtention de la carte grise. Il faut donc vendre la voiture tous les ans (et repayer 1500 euros de CG :()
Ca va se faire automatiquement, je suppose qu'on recevra la facture à la maison...
POUR MA FUTURE STANG 66 ! un passage au banc pour valider la declaration de vehicule polluant ?
Comment ça se passe pour les anciennes ?
si on lit, l'âge importe peu !!!
Citation de: tybreizh29 le 01 Octobre 2010 à 21:27:36
si on lit, l'âge importe peu !!!
C'est la date de première immat en france qui compte...
La liste des exonérations, c'est ça:
Exonération
* les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé" ou voiture particulière carrosserie "Handicap",
* les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte,
* les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).
A noter que les familles nombreuses qui bénéficient pour la détermination du montant du malus écologique applicable lors de l'achat d'un véhicule neuf, d'une diminution du taux d'émissions de dioxyde de carbone, de 20g/Km par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer, ne sont pas exonérées du malus annualisé.
LE E85 serais une solution ?
INSTALE UN KIT est la ils ne te feront plus ch..r avec la pollution !
c'est simple non ?
MANGONS BIO LES AMIS
c'est super, on l'achète, pas de taxe CO², mais chaque année faut payer quand même, qu'on roule ou pas.
un Mustang qui roule pas pollue moins qu'un Twingo qui roule en ville toute l'année, bref débile
Citation de: feyfey le 01 Octobre 2010 à 21:36:07
LE E85 serais une solution ?
INSTALE UN KIT est la ils ne te feront plus ch..r avec la pollution !
c'est simple non ?
MANGONS BIO LES AMIS
on ne voit pas le E85 dans la liste des exonérations !!
Citation de: tybreizh29 le 01 Octobre 2010 à 21:37:35
Citation de: feyfey le 01 Octobre 2010 à 21:36:07
LE E85 serais une solution ?
INSTALE UN KIT est la ils ne te feront plus ch..r avec la pollution !
c'est simple non ?
MANGONS BIO LES AMIS
on ne voit pas le E85 dans la liste des exonérations !!
Ben non.... PLus de 16 CV, c'est foutu...
dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire,Voilà pour les NON concernés:
Ne sont pas concernés par le malus annualisé :
* tous les véhicules acquis au plus tard le 31 décembre 2008
* tous les véhicules d'occasion acquis à partir de 2009 dès lors que leur date de 1ère immatriculation en France est antérieure au 1er janvier 2009
* tous les véhicules non classés dans la catégorie des véhicules particuliers Extrait de là:
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/25327/paiement-du-malus-annuel-du-par-les-proprietaires-ou-locataires-de-vehicules-polluants-avant-le-31-decembre-2010.php#locate (http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/25327/paiement-du-malus-annuel-du-par-les-proprietaires-ou-locataires-de-vehicules-polluants-avant-le-31-decembre-2010.php#locate)
LES 2600 EUROS en taxe unique , cela ne concerne pas les vehicules anciens sauf si le mec achete une caisse a un importateur .
a moins que ce dernier l'inclue dans son prix de vente , sinon gar au surprise !
mention "frais de mise en circu comprise"
l' importateur ne paie pas cette taxe ?
IL EST LE SEUL A POUVOIR PASSER UNE CARTE GRISE DE L'ANCIEN PROPRIO AU NOUVEAU .
bonjour madame la taxe !
ça fera 2600 euros!!
hey hop ! c'est qui qui trinque ? c'est bibi ! des vaches a lait je vous dit !
Les 2600, c'est autre chose, c'est pour les 1ere immat à partir de 2008, mais pas forcement les 1eres immat françaises, donc pour une Stang de 66, c'est pas concerné...
Par contre, pour les 160 tous les ans, ben si, dans le cas ou la 1ere immat française date d'après le 01/01/2009
excuser moi mais j'en ai marre de payer ...
il faut dire aussi je viens de reçevoir ma taxe impo foncier...
la lose ! +4,5%...
:o ex1tTiens , vous revoila madame ma taxe !
si je pouvez lui mettre un coup de pied aux fesses a celle-ci >:(.
aller bonne soirée et bon week end!
ok
premiere imat= vehicule neuf=2600 euros !
hum ! je croit que la mode des 4x4 est finis.
bye
Citation de: feyfey le 01 Octobre 2010 à 22:13:02
ok
premiere imat= vehicule neuf=2600 euros !
hum ! je croit que la mode des 4x4 est finis.
bye
Même pas sur... J'crois que ça va bientôt faire 3 ans que c'est mis en place, y'en a encore des 4x4. J'en ai un d'ailleurs... Bon, un p'tit, un XC70... Pas de taxe à 2600 sur celui là!
Citation de: feyfey le 01 Octobre 2010 à 22:10:27
excuser moi mais j'en ai marre de payer ...
il faut dire aussi je viens de reçevoir ma taxe impo foncier...
la lose ! +4,5%...
:o ex1t Tiens , vous revoila madame ma taxe !
si je pouvez lui mettre un coup de pied aux fesses a celle-ci >:(.
aller bonne soirée et bon week end!
Idem, reçu aujourd'hui aussi la Foncière. J'ai pas regardé combien c'est un plus, mais c'est forcément en plus, sans doute environ +5% aussi...
J'crois par contre qu'en avoir marre, ça suffit pas malheureusement pour pas payer... Faut trouver autre chose, mais quoi ???
A si, rouler en auto nucléaire... ex1t
Dans le style, je suis allé essayer le Lexus RX400H, et ben, bluffé par l'hybride... Mais pas acheté, ça a l'air de mal vieillir à l'intérieur.... Mais bon, complètement hors sujet de ce post...
c'est un occaz deja immatriculer alors ?
TU Va AVOIR LES 160 EUROS !
Citation de: feyfey le 01 Octobre 2010 à 22:30:34
c'est un occaz deja immatriculer alors ?
TU Va AVOIR LES 160 EUROS !
Je vais pas le prendre le RX, j'ai plus le budget de toute façon, c'est parti dans la Stang...
Mais pour le RX, pas de taxe de 160 annuel car pollution inférieure à 250 Gr (192 exactement)... Et ça dépote quand même 270 Cv....
Pour la 2600 €, j'en sais rien, j'connais pas le barême...
En bref sortez le pognon smk
>:D Y en a marre, c'est toujours les memes qui payent >:D
y'a la solution de se déduire volontairement les 160€ de notre avis d'imposition pendant la déclaration.
Mon beau père fait ça avec ses amendes, s'il se fait gauler dans l'année, il les déduit de ce qu'il déclare ! smk
j'ai comme un doute en cas de contrôle ::)
y'a toujours un risque mais bon c'est le jeu ma pov' Lucette.
En même temps ce sont des prunes de 90€, c'est pas tous les ans non plus.
Il récupère comment dire.....le trop perçu....
;D ;D ;D
petite news ! ! ! ! ! !
les heureux proprietaires d'ancienne n'ont pas de taxe annuelle !
j'ai parler avec un importateur et aucune taxe pour nos veille mémere.
le mec taf depuis 15 ans donc ma source est fiable.
elle est pas belle la vie ....
Oui, c'est vrai, mais à condition que la date de la 1ère immatriculation en France a été faite avant le 01/01/2009...
Citation de: feyfey le 03 Octobre 2010 à 20:13:05
petite news ! ! ! ! ! !
les heureux proprietaires d'ancienne n'ont pas de taxe annuelle !
j'ai parler avec un importateur et aucune taxe pour nos veille mémere.
le mec taf depuis 15 ans donc ma source est fiable.
elle est pas belle la vie ....
oui, mais pour les nouvelles lois, il est aussi mauvais que nous ;)
je lui dit !
il ma dit pas pour les vehicules de collection...
je vais lui telephonner et lui reposer la question.
je vous tiens au jus...
tout comme je ne demande pas a mon avocat de me faire une reparation mecanique, je ne demande pas à mon mecano les textes de loi............................chacun sont boulot rnr
:Pmouai...
C'est pas un mécano, c'est un importateur qui a affaire aux textes de loi tous les jours. ;D
bah ui , c'est ce que je pense aussi mais demain je lui telephone.
Citation de: feyfey le 04 Octobre 2010 à 20:19:20
bah ui , c'est ce que je pense aussi mais demain je lui telephone.
Tiens, va lire là:
http://www.carte-grise.org/taxe_supplementaire.htm (http://www.carte-grise.org/taxe_supplementaire.htm)
Tu auras de l'argumentaire pour la discussion par téléphone..
oups , ca sent pas bon ça !
As-tu des nouvelles feyfey?
Un ami, qui roule en S2000, m'a passé un article qu'il a pu avoir sur le figaro.fr (j'ai essayé d'aller voir l'article mais la consultation est payante). Dans cet article, ils expliquent que cette taxe n'est pas vraiment légale, parce qu'elle privilégie le commerce français. Le journaliste précise qu'il y avait eu une loi identique en 1982 sur les magnétoscopes étrangers et l'Union Européenne l'a finalement fait supprimer.
Oui mais l'homologation a faire pour les véhicules US homologués ailleurs dans la CE n'est pas légale non plus et ca n'empeche pas l'état de vous l'imposer. ???
ça va finir comme en Tunisie s'ils continuent....
Citation de: sebalibalo le 15 Janvier 2011 à 20:59:41
ça va finir comme en Tunisie s'ils continuent....
;) Pourquoi pas?
Le pays a besoin d'une purge.........................
salut ;D
oui , j'ai des nouvelles.
je me suis rendu au garage mercredi soir , on a bien bavarder et pour les vehicules de collection a ce jour aucun de ces clients n'a eu de taxe.
:-\ affaire a suivre...
nb: smk faire toujours attention de s'acquitter de la tva pour des vehicules import sinon grosse surprise fiscale. smk
Je crois que c'est "normal".
Nouvelle taxe mise en place en 2010 (j'ai pas la date précise), applicable à partir de janvier 2009.
Il leur faut donc un peu de temps pour retrouver les informations et envoyer les factures ensuite...
faut pas s'inquiéter, pour piquer du pognon ils savent bien le faire et sont très compétents. ???
Citation de: sebalibalo le 16 Janvier 2011 à 11:04:04
faut pas s'inquiéter, pour piquer du pognon ils savent bien le faire et sont très compétents. ???
:-\ Des salop.... ::)
En lisant le rubrique véhicule concerné ils ne parle pas du tout des anciennes sur http://www.carte-grise.org/taxe_supplementaire.htm (http://www.carte-grise.org/taxe_supplementaire.htm)
et les mustangs modernes n'ayant pas de quantité de CO2 d'indiquer sur les cartes grises comment déterminer qu'elle dépasse le plafond de 250 gr alors que lors de l'immatriculation on nous fait payer une taxe forfaitaire par rapport aux CV ?
Citation de: mysterbullitt le 16 Janvier 2011 à 19:21:16
et les mustangs modernes n'ayant pas de quantité de CO2 d'indiquer sur les cartes grises comment déterminer qu'elle dépasse le plafond de 250 gr alors que lors de l'immatriculation on nous fait payer une taxe forfaitaire par rapport aux CV ?
Quand le taux de CO2 n'est pas connu, alors la taxe est mise pour les véhicules de plus de 16 CV....
Y vont surement trouver un moyen de la mettre comme il faut. >:( mais se ne sont pas eux qui y perdrons de l'argent >:( >:( >:( et eux seront toujours de plus en plus riches et avec le pognon qu'ils nous tapent.
a decharge cela te/nous permet de rouler sur de bonne route.......................en BE on paye beaucoup plus cher (et tout les ans) pour avoir le plaisir de frequenter des nids de poules dinosaures :'(
mon ami Boss vient passer quelques jours dans le gard, et tu verras c'est plus des nids de poules ici ! c'est Beyrouth !!! j'ai dû acheter un 4x4 pour préserver mon pauvre dos et avec la Bullitt c'est Rock and roll tous les jours ! bon faut dire que le Gard c'est le département le plus pauvre de France, record de RSA, de blaireaux et de cas sociaux !!! (oui je vais me faire des amis.....!, mais je préfère mes ennemis, au moins on sait qui ils sont.....!). vivement que je me tire d'ici !!! (ps : personne veut acheter une belle villa 90 m2, 3 garages, 1200 m2 de terrain au soleil ?) ::)
:D Franchement non pas pour moi dans le GARD , smk2
Je te souhaite bonne vente rnr
ha bon je pensais que c'etait un departement sympa le gard ??? :o
il pourra prendre au moins un mois de vacances.
avant d'arriver dans le Gard, sur la route il aura l'occas de faire des haltes où il sera bien reçu ex1t smk
sympa oui si tu viens boire un pot chez moi, mais le reste beurk, majorité de cas sociaux, d'alcoolos au petit jaune dès le matin rnr (j'ai vendu et arrêté la moto à cause de cela) record de france de morts sur les routes, (remarque j'ai jamais vu ailleurs autant de voitures pourries rouler, doivent les récupérer dans des casses autos) record de france de RSA, et tous des GRANDES GUEULES ! ont tout vu ont tout fait, ont toujours raison !!!
ya que le soleil pour se consoler ! msk
Citation de: mysterbullitt le 17 Janvier 2011 à 09:05:14
sympa oui si tu viens boire un pot chez moi, mais le reste beurk, majorité de cas sociaux, d'alcoolos au petit jaune dès le matin rnr (j'ai vendu et arrêté la moto à cause de cela) record de france de morts sur les routes, (remarque j'ai jamais vu ailleurs autant de voitures pourries rouler, doivent les récupérer dans des casses autos) record de france de RSA, et tous des GRANDES GUEULES ! ont tout vu ont tout fait, ont toujours raison !!!
ya que le soleil pour se consoler ! msk
ils sont pas mieux que mes catalans à ce que je vois, ah si peut être à un détail : les miens sont des grosses feignasses !
C'est vrai que dans le languedoc roussillon, moi qui y habite aussi c'est vraiment pas terrible, comme le dit exactement Misterbullitt.
A PART LE SOLEIL, le reste tu cherches... et si tu trouves tu m'appelles.
Pour les 160 euros de taxe, c'est si je ne m'abuse pour les véhicules dont la date de mise en circulation est > au 5/12/2007.
Eh oui.
Maintenant je ne sait pas si le décret d'application a été voté.
Dès qu'il le sera l'administartion ne va pas en oublier quelque uns.
Pour cela ce ne sera pas très difficile, il lui suffira de ressortir par informatique toutes les voitures qui sont passées en préfecture pour immatriculation, sachant que sur le certificat provisoire d'immatriculation le CO2 est inscrit sur la case V7.
Il feront un rapprochement entre la date de mise en circulation et le co2 et tout ce qui sera > au 5/12/2007 auront droit au 160 euros.
Est ce qu'ils utiliseront cette méthode.., je n'en sais rien.., tout ce que j'espère pour vous c'est que le fisc laisse les gens libre de leur choix de payer ou pas.
A eux de ne pas se faire "prendre" lors de contrôle routier.
Je connaissais cet article lorsque j'ai acheté ma stang et c'est pour çà que j'avais acheté une fin 2006.
A.
quand tu parles d'une mise en circulation, c'est bien LA 1ère mise en circulation (aux US ou Canada dans le cas d'un achat d'occasion) ?
Non, dans ce cas présent il s'agit de la première immatriculation française.
Une mustang de 2005 importée et immatriculée en France en 2006 => c'est OK.
Une mustang de 1966 importée et immatriculée en France en 2010 => tu casques!
Citation de: Taemangniji le 17 Janvier 2011 à 12:18:01
Non, dans ce cas présent il s'agit de la première immatriculation française.
Une mustang de 2005 importée et immatriculée en France en 2006 => c'est OK.
Une mustang de 1966 importée et immatriculée en France en 2010 => tu casques!
:-\ :-\ :-\Vive la France :-\ :-\
j'vais aller m'installer à Tombouctou :-\
je viens de relire ce qui est écrit sur la loi :
"Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant
La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009."
et comme je le disais plus haut : sur nos cartes grises il n'est aucunement mentionné en V7 la quantité de CO2 émise par ce type de véhicule, donc je vois pas pourquoi on serait concerné, puisque sur la définition citée ci-dessus on parle d'un malus au dessus de 250 gr/km et que pour nous il n'est rien indiqué !
qu'on m'explique pourquoi nous devrions alors payer ???? hr0
Citation de: mysterbullitt le 16 Janvier 2011 à 20:38:52
mon ami Boss vient passer quelques jours dans le gard, et tu verras c'est plus des nids de poules ici ! c'est Beyrouth !!! j'ai dû acheter un 4x4 pour préserver mon pauvre dos et avec la Bullitt c'est Rock and roll tous les jours ! bon faut dire que le Gard c'est le département le plus pauvre de France, record de RSA, de blaireaux et de cas sociaux !!! (oui je vais me faire des amis.....!, mais je préfère mes ennemis, au moins on sait qui ils sont.....!). vivement que je me tire d'ici !!! (ps : personne veut acheter une belle villa 90 m2, 3 garages, 1200 m2 de terrain au soleil ?) ::)
Evite de faire une telle pub si tu veux vendre !!! ;D
Citation de: mysterbullitt le 17 Janvier 2011 à 14:59:59
je viens de relire ce qui est écrit sur la loi :
"Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant
La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009."
et comme je le disais plus haut : sur nos cartes grises il n'est aucunement mentionné en V7 la quantité de CO2 émise par ce type de véhicule, donc je vois pas pourquoi on serait concerné, puisque sur la définition citée ci-dessus on parle d'un malus au dessus de 250 gr/km et que pour nous il n'est rien indiqué !
qu'on m'explique pourquoi nous devrions alors payer ???? hr0
Hé bien oui, pour tout véhicule dont l'importation est > au 05/12/2007.
Cette décision a été prise lors des discutions concernant le Grenelle de l'environnement.
Il fallait qu'ensuite le décret soit voté.....et s'il a été voté, hé bien il va falloir essayer de passer à travers les gouttes.....j'sais pas comment....peut être jouer l'innocence...
dire qu'on n'était pas au courant...
A se prendre une "prune" autant attendre et voir comment l'administration compte agir!!!!
;) extrait > http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php (http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php)
Le malus annuel devra être payé pour un véhicule
* immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,
dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire,
Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile
Citation de: mysterbullitt le 16 Janvier 2011 à 20:38:52
mon ami Boss vient passer quelques jours dans le gard, et tu verras c'est plus des nids de poules ici ! c'est Beyrouth !!! j'ai dû acheter un 4x4 pour préserver mon pauvre dos et avec la Bullitt c'est Rock and roll tous les jours ! bon faut dire que le Gard c'est le département le plus pauvre de France, record de RSA, de blaireaux et de cas sociaux !!! (oui je vais me faire des amis.....!, mais je préfère mes ennemis, au moins on sait qui ils sont.....!). vivement que je me tire d'ici !!! (ps : personne veut acheter une belle villa 90 m2, 3 garages, 1200 m2 de terrain au soleil ?) ::)
[
/quote]
Viens chez nous Claude , tu as déja la bonne immat' ;D ;)
bon ben les hackers vous savez ce qu'il vous reste à faire ap:lo ???? merci, bisous hr0
Citation de: mysterbullitt le 17 Janvier 2011 à 14:59:59
je viens de relire ce qui est écrit sur la loi :
"Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant
La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009."
et comme je le disais plus haut : sur nos cartes grises il n'est aucunement mentionné en V7 la quantité de CO2 émise par ce type de véhicule, donc je vois pas pourquoi on serait concerné, puisque sur la définition citée ci-dessus on parle d'un malus au dessus de 250 gr/km et que pour nous il n'est rien indiqué !
qu'on m'explique pourquoi nous devrions alors payer ???? hr0
Il faut se référer au décret d'application:
Citation
I.-Il est institué une taxe annuelle sur la détention de véhicules répondant aux conditions suivantes :
1° Le véhicule est un véhicule de tourisme au sens de l'article 1010 ;
2° a) S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée , son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite suivante :
ANNÉE DE LA PREMIÈRE | TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
immatriculation |
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2009 | 250
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2010 | 245
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2011 | 245
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2012 et au-delà | 240
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
b) S'il n'a pas fait l'objet de la réception prévue au a, sa puissance administrative excède 16 chevaux-vapeur.
Si la première immatriculation française de ta voiture qui émet plus de 250g de CO2/km ou qui fait plus de 16cv s'est faite après le 1er janvier 2009, tu es imposable, à vie :'( (tant que tu détient ladite voiture).
EDIT : j'ai oublie le lien http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/3226565/article-1011-ter (http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/3226565/article-1011-ter)
C'est la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil qui date du 05/09/2007.
Cette taxe est applicable pour les premières immat en france au 01/01/2009.
Ah oui, merci. Je vais corriger.
Est-ce que l'un d'entre vous a déjà reçu la douloureuse pour ces 160 euro de taxe ?
Ma collègue vient de la recevoir pour son 4x4, mais elle est la seule, nous ne connaissons personne d'autre qui l'ait reçu ? Bizarre.... Bizarre...
ha ! un temoin ! c'est parti a qui le tour !
bof ma carte grise m'ayant coûté 24 ans de cette taxe, :'( un peu plus un peu moins, ça m'empêchera de goûter au plaisir de rouler !!! ex1t
ok, mais as-tu déjà reçu la facture ???
Citation de: SwissCoco le 22 Février 2011 à 18:49:39
Est-ce que l'un d'entre vous a déjà reçu la douloureuse pour ces 160 euro de taxe ?
Ma collègue vient de la recevoir pour son 4x4, mais elle est la seule, nous ne connaissons personne d'autre qui l'ait reçu ? Bizarre.... Bizarre...
:-\ Arrêtes tu me fends le coeur :'(
c'est bientôt le porte monnaie qui va être fendu ! lol
non rien reçu, mais va pas me porter la poisse ::) :P LOL LOL LOL
Citation de: SwissCoco le 22 Février 2011 à 18:49:39
Est-ce que l'un d'entre vous a déjà reçu la douloureuse pour ces 160 euro de taxe ?
Ma collègue vient de la recevoir pour son 4x4, mais elle est la seule, nous ne connaissons personne d'autre qui l'ait reçu ? Bizarre.... Bizarre...
moi, je dis, c'est une dénonciation ex1t ex1t ex1t
bon voilà la 1ère pour une mustang (pas la mienne celle d'un ami) préparer vos chéquiers ! au suivant :-[ :P
Vous plaignez pas, ma collègue (française) y a déjà eu droit pour l'année 2010 !!!
Et allez on plume le consommateur, ils prennent la TVA et reviennent avec la TIPP et repartent avec cette taxe annuelle!
va au moins falloir que l'on ai une baisse de tva sur la vaseline pour compenser la douleur :o
Je suis inscrit sur ce forum depuis 2 jours....et bonjour les bonnes nouvelles ::)....je pensais passer au travers de cette foutue taxe annuelle.
Mais rien n'entachera ma bonne humeur....Mercredi prochain, je vais avoir mon bijou !!!
MisterBullit....je crois que je vais reprendre ta signature si je me fais arrêter pour excès de vitesse "je ne roulais pas trop vite...je volais juste un peu bas" !!! Génial
A+
pas de problème Maxou tu peux me citer ! par contre pourquoi tu passes pas à travers la taxe puisque tu n'as pas encore ta voiture ! pour l'instant très très peu de personnes ont reçu la taxe annuelle à payer ! moi je n'en connais qu'une !
t'inquiète pas ça va arriver, en général les impots n'oublient personne. Comme vous pouvez le constater ça coute très cher et c'est un luxe de rouler dans une mustang, quand vous faites l'addition des frais d'homologation (taxe d'importation, drire & compagnie, carte grise, taxe carbone, taxe annuelle) c'est quand même abusé, je ne sais pas si c'est du protectionnisme pour coller tout le monde dans des renault ou des peugeot citroen mais y'a un peu d'abus. >:(
et si moi aussi il non pas oublier de me l envoyer :( par contre j ai aussi eut une bonne nouvelle c est que la taxe co2 a baisser de 260 euros lorsque je suis allez payer ma carte grise la semaine derniére ap:lo
normal l'écotaxe baisse de 10% par année !
Bon ben ça y est je l'ai reçue cette fameuse taxe !
Et 2 jours après un petit courrier m'annonçant que j'étais à 132 kmh sur l'autoroute ...
Quand on aime on ne compte pas !! smk
ah les rap tout....
[(http://www.nbiou.com/wp-content/uploads/2009/12/inconnus_vampire.jpg)
Citation de: gilles le 30 Juin 2011 à 22:12:26
Bon ben ça y est je l'ai reçue cette fameuse taxe !
Et 2 jours après un petit courrier m'annonçant que j'étais à 132 kmh sur l'autoroute ...
Quand on aime on ne compte pas !! smk
COMME QUOI UN..........BONHEUR N'ARRIVE JAMAIS SEUL !!!! g0d LOL LOL LOL
D'ailleurs, y a pas des organismes pour connaitre les émitions ?
Sinon, j'ai trouvé ça aux US et Canada, mais ils ne calculent pas comme nous.
CO2 EMISSIONS
Mustang GT (2005/2010)
Manual Transmission (KG/year) 5520
Automatic Transmission (KG/year) 5568
(Source (http://www.auto123.com/en/ford/mustang/2008?carid=1081803606))
CO2 EMISSIONS
Mustang Value Leader Mustang Pony Package Mustang GT (2011+)
Manual Transmission (KG/year) 4232 4232 4692
Automatic Transmission (KG/year) 4048 4048 4646
(Source (http://www.newfordtoronto.com/en/newcars/specs/index.spy?make=Ford&model=Mustang&year=2011))
D'ailleurs, pour voir, j'avais passé la mienne à l'anti pollution au CT, le gars n'en revenait pas, elle ne recrachait presque rien de mesurable.
A l'anti pollution, au CT, ils ne mesurent que le CO, pas le CO2.
Et le CO, sur les voitures essence, ben... y'a quasiment pas..
D'où ma question plus haut de savoir qui était capable de faire une mesure de CO2 :)
Citation de: Shiva le 02 Juillet 2011 à 11:36:19
D'où ma question plus haut de savoir qui était capable de faire une mesure de CO2 :)
Nicolas Hulot lol
Dans la mesure ou nos Mustang ne font pas partie des "Réceptions communautaires" seule compte la puissance fiscale :
Véhicule immatriculé pour la première fois en 2009 et de plus de 16cv = taxe annuelle à partir de l'année suivant la première immatriculation.
La mesure du CO2 n'est donc pas obligatoire (0 sur la carte grise d'ailleurs)
Les valeurs indiquée sur les cartes grises proviennent des données de l'UTAC calculées lors de l'homologation des véhicules. Elle dérivent de la consommation moyenne (trajet mixte) puis c'est calculé à partir de la formule chimique du carburant.
Chaque Kg d'octane produira 3,08 Kg de CO2
Pour un carburant de densité moyenne de 0,845 Kg /litre, cela signifie qu'une voiture qui émet 140gr de CO2 au Km consomme 5,3 L/100 km. Il n'y a pas d'autre solution pour réduire l'émission de CO2 que de diminuer la consommation de carburant.
c'est ton boulot gilles ?
Oui j'utilise google à titre professionnel ;D ;D ;D
Bonsoir,
Je déterre ce vieux post, inutile d'en créer un nouveau pour le même sujet.
Je voulais savoir, maintenant qu'on a un peu de recul sur cette taxe annuelle, si des personnes qui ont importé une Mustang :
- dont la 1ère immatriculation aux US est antérieure à 2009...
- ...mais dont la 1ère immatriculation en France est postérieure au 01/01/2009...
ont réellement à payer cette taxe de 160€ tous les ans.
Je sais bien que les sites officiels genre http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml) parlent de véhicules "immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009". Mais la seule chose qui fait foi c'est la loi et son décret d'application. Or aucun des deux ne fait allusion à cette notion de première immatriculation en France.
De plus, sur un forum dédié aux cartes grises (si si, ça existe !!!), un "expert" répond à un cas similaire posé par un membre (c'est le cas d'une importation venant d'Allemagne), et il explique que c'est la date indiquée en case B de la carte grise qui fait foi :
http://forum-carte-grise.fr/topic/118-taxe-annuelle-160e/ (http://forum-carte-grise.fr/topic/118-taxe-annuelle-160e/)
Question : quand on importe des US et immatricule pour la première fois une Mustang en France, la date indiquée en case B est-elle celle de la première immatriculation américaine ou française ?
Merci à vous,
MALESCOT.
Quelques réponses par ici ;)
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/malus-ecolo/msg470648/#msg470648 (https://www.mustangv8.com/fr/administratif/malus-ecolo/msg470648/#msg470648)
Merci Fmaxii, j'ai en effet lu ce post mais n'y ai pas trouvé de réponse à ma question. La réponse de l'ANTS à Maxou, si elle avait été pertinente, aurait été intéressante.
Dans ton cas par exemple (Mustang de 2007 importée après 2009), est-ce qu'on t'a finalement réclamé la taxe annuelle de 160€ ? J'ai vu qu'il y a 2 ans tu ne l'avais pas reçue, mais depuis le temps ?
Bonne soirée !
MALESCOT.
La première immatriculation en case B est celle de la mise en circulation à l'étranger. Pour la plupart d'entre nous, comme cette date ne figure par sur le title, elle est fixée aleatoirement au 1er janvier de l'année. Par exemple, mon ex Mustang mise en circulation au cours de l'année 2006 a eu une CGF avec pour date de 1ère mise en circu le 01/01/06...
Citation de: Malescot le 15 Janvier 2013 à 20:46:12
Merci Fmaxii, j'ai en effet lu ce post mais n'y ai pas trouvé de réponse à ma question. La réponse de l'ANTS à Maxou, si elle avait été pertinente, aurait été intéressante.
Dans ton cas par exemple (Mustang de 2007 importée après 2009), est-ce qu'on t'a finalement réclamé la taxe annuelle de 160€ ? J'ai vu qu'il y a 2 ans tu ne l'avais pas reçue, mais depuis le temps ?
Bonne soirée !
MALESCOT.
Nan , nan, c'était pas y'a 2 an (y'a même pas 2 ans que je l'ai) ;)
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/malus-ecolo/msg470794/#msg470794 (https://www.mustangv8.com/fr/administratif/malus-ecolo/msg470794/#msg470794)
Mon message date de ce mois.
Donc j'attends, mais je suis pas pressé...
@Fmaxii : pardon, ton message date de ce mois, j'ai mail lu :P ! En fait j'ai confondu avec ton post dans ce fil-ci, qui remonte à 2011.
@Maxou : merci de l'info case B = date 1ère mise en circulation à l'étranger.
Donc maintenant reste à savoir si quelqu'un sur le forum dont la date dans la case B est antérieure à 2009, et qui a importé sa Mustang depuis 2009, s'est vu réclamer cette taxe annuelle.
Vu que ni la loi ni son décret d'application n'évoque la notion de 1ère immatriculation EN FRANCE, ça peut valoir le coup de commencer par une réclamation "light" par mail à son centre des impôts. D'expérience la réponse est assez rapide. S'ils refusent ils font une réponse par courrier, en expliquant qu'on peut saisir le tribunal administratif moyennant une participation aux frais de justice (35€ de mémoire). Et là je pense que la taxe a une chance non nulle de sauter.
MALESCOT.
Tu as tout à fait raison.
Si j'obtient un jour mon PV de RTI... et que la carte grise me coûte un bras, je compte avoir ce même raisonnement en me basant sur l'article 460 du BO des impôts.
Pour savoir si notre raisonnement est juste, ce serait bien d'avoir des témoignages de personnes qui sont dans ce cas (date case B de la CG antérieure à 2009, importation à partir de 2009) et savoir si on leur a réclamé cette taxe annuelle ou pas.
Je n'ai pas le temps d'écumer tout les fils du forum à la recherche de membres qui sont exactement dans ce profil. En quelques minutes j'en ai trouvé un (véhicule de 2008 immatriculé pour la première fois en France en 2011), je lui ai envoyé un MP pour savoir si on lui avait réclamé quelque chose. Je vous tiendrai au courant.
Bonne journée !
MALESCOT.
J'étais dans ce cas. GT de 2006 immatriculée en 2011. Aucune taxe annuelle (pour le moment !...même si elle a été vendue fin 2012 on peut toujours me la réclamer en 2013 puisque j'en étais proprio au 01/01/12)
La mienne a été mise en circulation aux US en avril 2007, et a été immatriculée en France en décembre 2010. Je n'ai pas reçu de taxe annuelle à ce jour.
Le membre du forum que j'ai contacté par MP (Mustang 2008, immatriculée en 2011 en France pour la 1ère fois) m'a répondu : il n'a rien reçu non plus en 2012.
MALESCOT.
Bonjour,
Pou ma part, j'ai la date du 05 Avril 2007 dans la case B (1ère immat en Angleterre), et sur la carte grise la 1ère immat en France case I datée du 08 Février 2010.
Je n'ai rien reçu (ni rien demandé....).
Merci pour vos réponses.
J'ai donc pu obtenir les réponses de 5 membres du forum qui entrent dans ce cas particulier. Aucun de ces 5 membres ne s'est vu réclamer la taxe annuelle. Donc pour le moment je dirais que les impôts respectent bien la loi et son décret, et ne semblent pas suivre ce qui est indiqué sur tous les sites (fussent-ils officiels) de cartes grises, cad la fameuse "1ère immat EN FRANCE".
Bon dimanche !
MALESCOT.
Cela était du peut être au fait qu'il n'y avait pas de connections entre les fichiers des impôts et celui du SIV...cette lacune a été comblée en fin d'année 2012. Je ne serais pas que 2013 nous emmène de désagréables surprises...
oui surtout qu'ils cherchent du pognon partout, et tous les moyens sont bons >:(
Je pense surtout que ce qu'ils vont finir par remettre en place, c'est la vignette pour 100% des véhicules. Évidemment ça ne s'appellera plus "vignette" mais contribution écologique de solidarité ou une connerie de ce genre, et ce jour là ça va douiller pour nous s'ils reprennent un barème liés aux CV fiscaux. Remarquez, s'ils prennent un barème en rapport avec les émissions de gaz à effet de serre, on va douiller aussi. Bref, ça pue... >:(
MALESCOT.
Citation de: Maxou le 20 Janvier 2013 à 11:34:37
Cela était du peut être au fait qu'il n'y avait pas de connections entre les fichiers des impôts et celui du SIV...cette lacune a été comblée en fin d'année 2012. Je ne serais pas que 2013 nous emmène de désagréables surprises...
la pollution sonore ! ::)
personne ne s'inquiete que les dB soit indiqués sur les cartes grises ???
Citation de: Malescot le 20 Janvier 2013 à 11:29:00
Merci pour vos réponses.
J'ai donc pu obtenir les réponses de 5 membres du forum qui entrent dans ce cas particulier. Aucun de ces 5 membres ne s'est vu réclamer la taxe annuelle. Donc pour le moment je dirais que les impôts respectent bien la loi et son décret, et ne semblent pas suivre ce qui est indiqué sur tous les sites (fussent-ils officiels) de cartes grises, cad la fameuse "1ère immat EN FRANCE".
Bon dimanche !
MALESCOT.
Bonjour, (petit déterrage)
Comment connait-on la date de première immatriculation en France ?
En effet, la case B de la carte grise est la date de la première immatriculation quelque soit le pays et la case I est la date d'émission du document (en gros si vous changez d'adresse, la case I contient la date du changement d'adresse)
Concrètement, j'ai acheté ma mustang en 2010 alors qu'elle était déjà immatriculée en France. Aucun document ne me dit si elle a été immatriculée la première fois en France avant ou après le 01/01/09...
si quelqu'un peut m'éclairer.
Ben non, tu ne peux pas savoir...sauf si tu as un ami qui a accès au SIV (un policier par ex.). Il saura la date du certificat précédent.
Ok merci, il faut juste espérer ne pas avoir de mauvaises nouvelles dans la boite aux lettres !!
Ouf j'y échappe, sur la carte grise de la mienne il est indiqué 0gr de CO2. Lol, une mustang qui pollue pas plus qu'une électrique, cool non ?
rnr msk
Regarde le b de l'article 1011 ter du code des impôts....tu vas être déçu :-\
La mienne c'est pareil : 0 g de CO2/km !
Par contre l'article ne parle pas du malus annualisé.
Ah si plus bas >:(
Citation de: Maxou le 13 Juin 2013 à 20:45:12
Regarde le b de l'article 1011 ter du code des impôts....tu vas être déçu :-\
Et il dit quoi de pas bon cet article ?
Pour faire simple...Si véhicule import dont CO2 pas connu et que le véhicule fait plus de 16 CV...tu paies !
Mince alors, tout pour bien nous en..... sbhy
Bonjour à tous,
Je déterre une nouvelle fois ce vieux topic pour ne pas en recréer inutilement un autre. Je reviens à la charge avec la question que j'avais posée début janvier :
Est-ce que des membres du forum qui ont importé une Mustang :
- dont la 1ère immatriculation aux US est antérieure à 2009 (case B de la carte grise)...
- ...mais dont la 1ère immatriculation en France est postérieure au 01/01/2009 (n'apparaît pas sur la carte grise)...
ont réellement à payer cette taxe de 160€ tous les ans ?
Au début de l'année j'avais trouvé 5 ou 6 membres dans ce cas précis, et les impôts ne leur avaient encore rien réclamé. L'automne étant la saison des feuilles d'impôt, y a-t-il du nouveau ?
Merci,
MALESCOT.
Slt pas vraiment dans tes dates précises mais pour l'instant aucunes nouvelles la dessus pour moi ( et comme nous sommes dans le mm département !). Espérant d'ailleurs ne pas en avoir :v:
[only_members]Pas de changement de mon côté. Je n'ai toujours rien vu venir.
Modèle 2007. 1ère immat FR en 02/2011.
[/only_members]
Salut
Moi non plus , je n ai rien reçu ,pour une 2007 immatriculée pour la 1ere fois en France en dec 2010 (déja !!!!)
Bonjour à tous,
Il ne semble donc pas y avoir de propriétaire de Mumu antérieure à 2009 et immatriculée pour la première fois en France après 2009 qui ait eu à payer cette taxe annuelle.
Le décret d'application semble donc appliqué à la lettre, et le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml) fait erreur en évoquant une première immatriculation en France à partir du 01/01/2009.
Afin de lever complètement le doute, j'ai sollicité par mail la préfecture du Finistère. Après quelques échanges afin qu'ils comprennent bien sur quel point précis portait ma question, leur réponse est claire :
"PREF29 Immatriculations <pref-immatriculations@finistere.gouv.fr>
5 novembre 2013 13:38
À : -------------
Bonjour,
Pour le calcul de cette taxe annuelle, la date prise en compte est la date de la première immatriculation, un véhicule immatriculé pour la première fois à l'étranger avant 2009 n'est pas soumis à cette taxe annuelle
Sentiments distingués
Le service des immatriculations"
Voilà enfin une bonne nouvelle, ce qui est rare en ce moment... jusqu'à la prochaine loi rétroactive bien sur sbhy !
MALESCOT.
Heuuuu, si c'est ça que tu cherchais à savoir....on le savait...j'avais pas du comprendre la question :-\
Ah ben mince Maxou, ça fait quasiment 1 an que j'ai lu et relu les 8 pages de ce topic et non, je n'ai jamais trouvé la réponse à cette question. Il y avait toujours le doute concernant les véhicules immatriculés pour la première fois EN FRANCE après 2009.
Quand je me suis étonné début 2013 que personne dans ce cas précis n'avait eu à payer cette taxe, toi même tu m'as répondu (20 janvier 11h34) :
"Cela était du peut être au fait qu'il n'y avait pas de connections entre les fichiers des impôts et celui du SIV...cette lacune a été comblée en fin d'année 2012. Je ne serais pas que 2013 nous emmène de désagréables surprises..."
Donc si tu avais levé le doute depuis, et bien je ne l'ai lu nul part. Pour moi je doute subsistait jusqu'à aujourd'hui. Désolé si j'ai raté des infos quelque part sur le forum.
MALESCOT
Effectivement, j'appréhendais que de nouvelles directives sortent...mais rien n'a changé.
Merci en tout cas pour tes recherches :v:
La mienne a éte immat le 18/12/2012 donc 12 mois bientot et j'espere ne rien recevoir !!!! Si c'est le cas je vous tiens au courant !!
Merci Malescot pour ces recherches.
Moi aussi, j'étais resté dans le flou avec ces dates de 1ère immat.
Je suis donc rassuré ;D
Merci Malescot, je m'étais posé la même question également. En espérant que toutes les préfectures réagissent de même ...
OUF ! une épée de Damocles en moins sur nos têtes . Merci Malescot.
Bon, j'ai vu un texte sorti sur Légifrance aujourd'hui qui prévoit le report de la date d'émission des titres de perception de la taxe annuelle (normalement, c'était le 31 avril et c'est reporté au 31 décembre). Grâce à ce texte, j'ai retrouvé le texte qui explique comment sont émis ces titres...et donc comment vous vous retrouvez taxés ou pas.
En fait, le texte qui fait que vous êtes taxé ou pas est le décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010. Il prévoit que les services du ministère de l'Intérieur doivent transmettre diverses informations à la direction générale des finances publiques lorsque votre véhicule est poluant.
Dans ces infos, il est demandé, l'immatriculation, la marque, la dénomination commerciale, la date de première mise en circulation, l'identité du proprio ET "le taux d'émission de dioxyde de carbone" ou 'la puissance administrative".
Donc normalement, à partir du moment où votre VL est immatriculé en France à partir du 01/01/2009, vous devriez la payer...Mais...
En 2010, c'était le préfet du département du domicile du redevable qui devait émettre les titres de perception...Et en gros, c'était devenu ingérable pour les préfectures d'autant que la mise en place du SIV qui vous permet d'immatriculer votre véhicule dans n'importe quel département.
Il a donc été créé une interface informatique entre les systèmes d'information du ministère de l'Intérieur et ceux des impôts. Cette interface n'était pas encore tout à fait mise en place en avril (d'où le délai repoussé cette année d'Avril à Décembre). Les modalité juridiques de transmission des information entre les services de l'Etat n'étaient pas adaptées mais c'est réglé... :-\
En clair, il se peut bien que ceux qui ont immatriculé leur véhicule depuis le 01/01/09 aient une mauvaise surprise avant la fin d'année...Il faut juste espérer que la nouvelle interface ne prenne en compte que les immatriculations qui ont été déposées en préfecture qu'après qu'elle ne fonctionne (je veux dire que si l'interface a commencé a être opérationnelle par exemple en septembre 2013 (je n'en sais rien si c'est vraiment en septembre, c'est juste un exemple), ce serait cool que tous ceux qui ont immatriculé leur Mustang avant cette date ne soient pas taxés)...On sera vite fixés !
Citation de: Maxou le 03 Décembre 2013 à 10:23:41
(...)
Donc normalement, à partir du moment où votre VL est immatriculé en France à partir du 01/01/2009, vous devriez la payer...Mais...
(...)
La notion de première immatriculation "en France" est absente du décret d'application. Un véhicule immatriculé avant 2009, même à l'étranger, n'est pas soumis à cette taxe d'après la réponse écrite de ma préfecture. Réponse définitive d'ici un mois ? Ou alors il y aura encore doute sur la vraie mise en route de l'interface informatique et on se posera encore la question jusque fin 2014 ? Ce pays est en train de partir en sucette à force de règles, de normes et de taxes en tous genres.
MALESCOT.
vive les GT 2005-2007 msk
Et f..k ce retour maquillé de la vignette. Vous remarquerez que le taux de CO2 limite est de 190 g/km après 2012, la nouvelle mustang 2.3 Ecoboost va peut être avoir droit à cette taxe.
un copain qui avait acheté une 2010 en 2010 a reçu en 2011 cette taxe annuelle de 160 euros !
Citation de: Malescot le 03 Décembre 2013 à 11:58:53
La notion de première immatriculation "en France" est absente du décret d'application. ............
Sauf que le texte dit :
-Il est institué une taxe annuelle sur la détention de véhicules répondant aux conditions suivantes :
1 - Le véhicule est un véhicule de tourisme au sens de l'article 1010
2 - a) : S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE (ici un tableau liste le taux de co2 par année 2009+)
OU b) : S'il n'a pas fait l'objet de la réception communautaire, sa puissance administrative excède 16 chevaux-vapeur.
pctnt
Zut j'ai parlé trop vite ... j'ai confondu première Mise en circulation et première immat... bon encore 160e à prévoir de lâcher pctnt
Citation de: Hoorgs le 03 Décembre 2013 à 22:58:51
Zut j'ai parlé trop vite ... j'ai confondu première Mise en circulation et première immat... bon encore 160e à prévoir de lâcher pctnt
rien de certain car doit y avoir une certaine gabegie dans les préfects ! pour ma bullitt de 2009 à 2013 jamais rien reçu à payer ! ex1t
Citation de: Black Eagle GT/CS le 04 Décembre 2013 à 07:47:50
Citation de: Hoorgs le 03 Décembre 2013 à 22:58:51
Zut j'ai parlé trop vite ... j'ai confondu première Mise en circulation et première immat... bon encore 160e à prévoir de lâcher pctnt
rien de certain car doit y avoir une certaine gabegie dans les préfects ! pour ma bullitt de 2009 à 2013 jamais rien reçu à payer ! ex1t
Ben c'est normal, tu ne paies pas la première année....C'est un peu comme la taxe d'habitation.
je sais mais c'est pas ça que je voulais dire : j'ai acheté la bullitt en octobre 2009 et en 2010,2011,2012,2013 je n'ai jamais reçu cette taxe à payer ! donc ya comme un problème quelque part ! mais bon je suis bien content !!
Il faut juste espérer qu'à la mise éventuelle en fonctionnement.... ce ne soit par rétroactif comme les prélèvements sur les intérêts des assurances vies !!!!!
Des nouvelles de la taxe ? ;)
Oui je viens de la recevoir ce matin
-date d'émission 17/12/2013
-Somme à payer 160€
-Date limite de paiement 15/02/2014
Si vous avez des idées, je suis preneur, sinon je paierai .... evl
Si tu l'a recue, faut payer >:(
Reçue également.... pour la 2ème fois LOL
Bizarre moi j ai jamais reçu ça et depuis 5 ans ,deux mumu différente et jamais de taxe
Dis pas ça, on va te dénoncer :-X
Citation de: team autoespace le 15 Janvier 2014 à 08:37:27
Bizarre moi j ai jamais reçu ça et depuis 5 ans ,deux mumu différente et jamais de taxe
Maxou nous avais fait un topo la dessus, un peu plus haut: il semble que pour l'instant en tout cas, il n'y a que les 2009 + qui sont concernées...
Courrier recu aujourd'hui. :'(
sbhy. Recu également 160 euros a payer aujourdhui !!
Si j'avais été le seul , j'aurais cru à un complot mais visiblement ça n'est pas le cas ;)
Vous avez des 2011+
Je vous dirai si je recois pour ma 2010
Roooo, ça ne sent pas bon toutes ces news....Je ne vais plus oser ouvrir ma boite à lettre...
Le mieux c'est d'enlever la boite aux lettres, comme ça le facteur ne sait plus où mettre le courrier evl2
J ai recu la taxe Mardi
Sachant que mardi j avais plus de mumu depuis 1 mois
Comme la plupart des impots ce qui compte c'est la situation au 01/01... censored1
Ah ben du coup, t'es tranquille pour un an alors Francky !!
rien du tout pour ma part et tant mieux ....... je ne suis surement pas touché par ça car j'ai une 2009.
chuuut pray2
Quelqu'un peut me dire de combien est la taxe pour les 2011?
merci
Ici, on parle de taxe annuelle. Elle est la même pour toutes nos Mustang ayant eu une première immatriculation à partir du 1er janvier 2009 (donc la tienne de 2011 en fait partie), soit 160 euros chaque année à partir de l'année suivante à celle où tu as immatriculé ta belle.
Bonjour
Je croyais que c'était a partir des mustang 2008 qu l on payait la taxe annuelle qui aurait été instaurée la même année que cette saloperie d'écotaxe?
Ben non smk
Ce n'est pas l'écotaxe, l'écotaxe est payée lors de la première immatriculation sur le sol français.
Ensuite il y a la taxe carbone que l'on à chaque changement de propriétaire
Et puis cet impôt pour les véhicules de plus de 16cv.
Merci Maxou pour le renseignement. bien1
Bonjour à tous,
J'ai du mal à comprendre entre eco taxe à l'achat puis chaque années sbhy aille sbhy aille je craque. Voilà depuis plus de 3h00 je cherche ma réponse entre décret sur les site du gouv et autre...
Je viens d'acquerire un beau GT de 2008. Je vais devoir payer quoi?
8000€ plus 300 d'ecotaxe?
Merci de votre aide!
Salut,
Les 2008, c'est les moins taxées maintenant ;)
Pas de taxe annuelle, c'est à partir des 2009.
L'ecotaxe est calculée sur la base de celle de 2008, soit 3600€ de memoire, montant sur lequel il faut déduire 10% par année d'ancienneté, soit 90% de moins en 2017...
Je ne suis pas sur qu'il y ai la taxe de 300€, c'est possible qu'elle se soit arretée en 2008, date de l'arrivée de la taxe de 3600€.
Donc, ça devrait de couter 360€....
Moi pour une 2007 j'avais payé les 300€ !
Citation de: chloso69 le 11 Décembre 2016 à 01:53:37
Moi pour une 2007 j'avais payé les 300€ !
Oui, c'est celle là quIl y avait jusqu'en 2007 inclus.
À partir de 2008, c'est le malus escrologique...
Par contre, je me suis trompé. En 2008 c'est pas 3600€ mais 2600€.
Donc escro taxe d'une 2008 en 2017: 260€...
Super merci j'ai tout compris. Il faut passer à la caisse ;D
taxe annuelle reçu 160€ sbhy sbhy sbhy sbhy
il ma gavé ce pays il y a pire je sais mais il y a mieux aussi
pour tuer l économie c'est fort >:(