Forum Mustang
Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: BenoitS le 02 Novembre 2020 à 14:16:19
Bonjour à tous,
Je n'ai pas trouvé réponse à cette question :
Qui peut déposer un dossier d'homologation pour une Mustang arrivant des US dans un container perso, pas dans celui d'un importateur pro ?
J'avais lu quelque part que les demandes administratives d'homologation devaient être impérativement déposées uniquement par la personne qui importe la voiture.
Si cette dossier est déposé par qqu'un d'autre, par exemple un acheteur en France de cette voiture encore en papiers US, ce dossier ne sera pas recevable.
L'un d'entre vous peut-il m'indiquer ce qu'il en est réellement ?
Merci
Effectivement, seul l'importateur du véhicule peut faire une demande d'homologation. J'ai importé des véhicules de Suisse et il faut présenter le certificat de dédouanement pour commencer toute procédure. Si ce certificat n'est pas à ton nom, tu es mal.
Donc ça confirme bien.
Merci bcp