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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: Vinsmoke le 29 Avril 2022 à 08:48:50

Titre: Process pour importation d'Allemagne
Posté par: Vinsmoke le 29 Avril 2022 à 08:48:50
Bonjour à tous,

Etant nouveau dans tout cette univers de la mustang et cherchant à en acquérir une, ça fait maintenant 3 semaine que j'écume les sites, les courtiers ect...

Aujourd'hui, avec toutes les informations vu/lu, je n'arrive plus à savoir dans quel circonstance une voiture importée d'Allemagne doit passer par UTAC->DREAL ou si c'est pas la peine, auquel cas comment je peux savoir avant de l'acheter si je vais devoir homologuer le véhicule ou non (j'ai cru comprendre que si j'ai un COC ce serait pas nécessaire et donc il ne restera que la carte grise à payer après l'achat).

Je m'en remets à vos conseils et expérience.

Désolé si ça fait doublon avec un autre poste

Merci :)
Titre: Process pour importation d'Allemagne
Posté par: FLYER34 le 29 Avril 2022 à 09:01:49
Si la case "K" de la carte grise allemande est renseignée : aucune formalité.
Dans le cas contraire :
- reception TÜV à titre isolé -> RTI à l'arrivée en France ;
- CoC européen existant, mais non mentionné sur la CG, voir avec Ford.   
Titre: Process pour importation d'Allemagne
Posté par: Vinsmoke le 29 Avril 2022 à 15:09:08
Merci :)
Titre: Process pour importation d'Allemagne
Posté par: Petit Cheval le 02 Mai 2022 à 22:56:31
De quelle année est l'objet de tes recherches  ???

Ça change beaucoup de choses dans les réponses à tes questions  ::)
Titre: Process pour importation d'Allemagne
Posté par: Vinsmoke le 03 Mai 2022 à 00:14:19
Hello,

Je cherche entre 2015 et 2016.
Titre: Process pour importation d'Allemagne
Posté par: Petit Cheval le 03 Mai 2022 à 17:48:17
Donc homologation obligatoire (à moins que se soit une européenne)

Et malheureusement il y a également l'Escroc-Taxe à régler  :'(
Titre: Process pour importation d'Allemagne
Posté par: mamatangtang le 04 Mai 2022 à 15:04:38
Hello, après avoir fait homologuer ma Mustang, je peux te dire que regarder si elle possède un certificat de conformité européen est primordiale. Comme le dit Flyer34, la case K te renseigne déjà si elle possède un COC. Ensuite, pour l'importation en France, il te faut des plaques de transit (jaune) ET des plaque WW provisoires françaises.

Après, si ta pas de COC, ce sera comme moi → RTI, UTAC, DREAL, la totale !

À dispo pour échanger
Titre: Re : Process pour importation d'Allemagne
Posté par: KEMOSABE le 11 Mai 2022 à 03:57:58
je suis dans le même cas que toi. auriez vous quelques adresses de mandataires spécialistes dans ce type de véhicules.
Titre: Process pour importation d'Allemagne
Posté par: Tto99 le 18 Mai 2022 à 15:27:24
Slt n y a t il pas un décret européen qui stipule que pour tout vehicule avec une carte grise d un état membre de l eu le propriétaire peut faire la demande de carte grise dans le pays ou il réside sans a avoir a passer tout les test?
Cdt
Titre: Process pour importation d'Allemagne
Posté par: dccosworth le 18 Mai 2022 à 17:43:55
pour immatriculé un véhicule venant de l'EU : carte grise, quitus fiscal, certificat de conformité CE (à demander à Ford), Pièce d'identité, CT moins de 6 mois, justificatif de domicile

c'est valable pour les véhicules qui ont été vendu en Europe seulement et qui sont disponible à la vente en france

si cela vient de hors EU, il faut faire une réception à titre isolé .

bref : voiture européenne (disponible en france)-> aucun souci à faire la démarche / voiture hors euro -> démarche à faire auprès DRAL/UTAC

edit : modification pour corriger que le véhicule doit être vendu en france
Titre: Process pour importation d'Allemagne
Posté par: Chessmann le 18 Mai 2022 à 18:18:50
slt
Attention certains constructeurs vds des modèles en Europe sauf en France genre Renault qui ont des modèles spécifique pour les pays de l'est et bien dans ce cas tu es foutu oblige de faire une conformité c'est précisé dans les règlements que si un modele n'est pas commercialisé en France l'homologation est obligatoire même si le modele est vendu dans 10 pays de l'Europe !!! c'est abuse mais c'est la France..! un ami c'est fait avoir avec une Audi qui n'était pas commercialisé en France du coup surcout des frais la belle affaire s'est transformé en cauchemar,pour que le COC soit valable il faut que dans la liste des pays la France y figure en toute lettre !
Titre: Process pour importation d'Allemagne
Posté par: dccosworth le 19 Mai 2022 à 12:22:01
effectivement détail qui a son importance  bien1
Titre: Process pour importation d'Allemagne
Posté par: FLYER34 le 19 Mai 2022 à 15:22:49
Citation de: Tto99 le 18 Mai 2022 à 15:27:24Slt n y a t il pas un décret européen qui stipule que pour tout vehicule avec une carte grise d un état membre de l eu le propriétaire peut faire la demande de carte grise dans le pays ou il réside sans a avoir a passer tout les test ?
Ce n'est pas ce que dit le décret.
Cette  "demande de carte grise [...] sans avoir a passer tout les test"  ne concerne QUE les véhicules disposant d'un Certificat de Conformité Européen (CoC).
En gros, cela concerne les véhicules récents vendus neufs dans les réseaux officiels des constructeurs. (Mustang récentes vendues neuves par le reseau Ford en Allemagne, par exemple).
Les modèles dépourvus de CoC (Mustang importée, d'occasion, des US et disposant d'une CG allemande, par exemple) ne sont dispensés de rien du tout.

Encore une fois, tout se joue à la case "K" du certificat d'immatriculation :
- case "K" renseignée = aucune formalité particulière (à part le quitus fiscal gratuit) ;
- case "K" vierge = RTI.
Titre: Process pour importation d'Allemagne
Posté par: mamatangtang le 07 Juin 2022 à 20:48:29
Effectivement, si tu as un certificat de conformité, normalement c'est bon. Mais dès que le constructeur ne t'atteste en rien, ben là va falloir homologuer le quatre roues...
Titre: Process pour importation d'Allemagne
Posté par: mamatangtang le 07 Juin 2022 à 20:50:41
Citation de: KEMOSABE le 11 Mai 2022 à 03:57:58je suis dans le même cas que toi. auriez vous quelques adresses de mandataires spécialistes dans ce type de véhicules.

je sais que je suis passé par ce professionnel : https://homologations.fr (https://homologations.fr). Il est carré dans ces propos, et l'attente en a valu la chandelle  bien1