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[Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France

Démarré par ElDje, 19 janvier 2011 à 08:41:27

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ElDje

Bonjour à tous,

Alors, comme vous le savez, je serai l'heureux proprio d'une GT/CS Cab dans quelques semaines.
Je n'ai rein trouvé à ce sujet en faisant une recherche sur le forum, d'où le topic...

Quel sont, en France, les documents et la procédure pour un achat entre particuliers?
J'ai lu un peu de tout sur internet; et on y parle peu des plaques européennes (qui restent sur le véhicule).

L'un de vous vous peut-il me faire le topo?
Voilà le genre d'info qui m'intéresses:


Avant l'achat :

  • contacter une assurance
    Nécessaire : copie de carte grise / VIN du véhicule

Lors de l'achat

  • CG barrée avec mention "vendue à ..."
  • contrat de vente (? si oui, on peut trouver des modèles quelque part?)

Après l'achat

  • Nouvelle CG (en préfecture, à la mairie, etc...)
    Ca prend combien de temps?
  • [Nouvelle plaque (obligé?)

Etc,etc...

Merci d'avance, je sais que vous serez complet
"Boire sans soif et faire l'amour en tout temps, madame, c'est ce qui nous distingue des autres espèces" (Beaumarchais)

Membre des Sons of NanarCh'ti

tybreizh29

Avant achat :
Oralement ils te demandent le N° de plaque ou au pire le VIN.

Pendant achat :
  Vérifier l'identité du vendeur (il doit être le proprio de l'auto).
  Vérifier que ce n'est pas une auto volée.
  CG découpée et écrite vendue le xx à hh heure mm minutes.
  contrat de vente
Après
  CG, sur le champ une fois payée
  CG définitive 7 j par la poste
  et oui nouvelle plaque
un vendeur à éviter : http://numeristock.webnode.fr

Misterjack

Il te faudra demander aussi au vendeur un certificat de non-gage, c'est indispensable pour toi  :)

Voilà un certificat de cession du véhicule à remplir en 3 exemplaires (un pour le vendeur, un pour toi et un pour la Préf. ; celui-là tu peux le remplir directement en ligne et l'imprimer si tu veux) :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_01.do

Le contrôle technique valide aussi à demander  rnr

Et bien-sûr les factures de tous les entretiens réalisés sur la voiture etc

boss-302


geoffrey

plus besoins de couper la carte grise en 2 avec les nouvelles, faut juste la barrer en travers et inscrire "vendue le.., à telle heure" et il doit la signer.

CT de moins de 6 mois et certificat de cession+ certificat de position administrative (non-gage)

ElDje

Merci pour vos réponses.

La voiture ayant moins de 4 ans (octobre 2008), je suppose qu'il n'y a pas lieu de demander un certificat de CT...

Petite question subsidiaire : je vois que le certificat de non gage n'est pas délivré si le crédit n'est pas payé... (voir ici)
Ca m'étonne un peu : si justement un vendeur veut vendre sa voiture pour rembourser l'emprunt (mettons qu'il a mal calculé son coup et est dans la mouiuse jusqu'au cou), comment fait-il?

Et pour finir : à part les (45€ * 26CV) de CG dans le 59, il n'y a rien d'autre à payer en pref? (la taxe CO2 a déjà été payée puisque déjà en CG française)

Et finalement : peut-onrouler avec la voiture avant son immatriculation en préfecture (ou "comment fait-on pour amener la voiture du vendeur à chez-soi?"... et "peut-on se rendre en préfecture avec le nouvelle charrette ou pas?")
"Boire sans soif et faire l'amour en tout temps, madame, c'est ce qui nous distingue des autres espèces" (Beaumarchais)

Membre des Sons of NanarCh'ti

Oliver 67

Le véhicule est gagé si le crédit n'est plus payé, c'est à dire que le propriétaire du véhicule ne paye plus les traites, c'est une procédure administrative.
Si le proprio rembourse ses traites à échéances, aucun souci !

Tu peux rouler 1 mois avec l'ancienne carte grise barrée.

doc

comment être certain que la voiture  : achetée à l'étranger par ex n'a pas été volée ?

tybreizh29

tu demande à la police du pays concerné (autant parler leur langue ;) )
un vendeur à éviter : http://numeristock.webnode.fr

doc

ok mais si on achète la voiture en immat française et qu'elle vient d'Allemagne ou des States par ex, est-il absolument certain, si elle a une carte grise française qu'elle n'a pas été volée ?

Thierry

Si elle vient des States elle aura forcement été controlée par les "US Customs" pour savoir si elle peut etre exportée donc ils doivent surement vérifier qu'elle ne soit pas volées.
Pour les autres pays par contre je sais pas. ???
Mon autre passion:
Photographie

doc

je pense que nous pouvons faire confiance aux services administratifs allemands également

au fait j'ai une info hors sujet Thierry , Ford Allemagne aurait vendu des Mustangs 2005 + neuves en concession ... si si .... !!! ?? Aujourd'hui je ne sais pas si c'est toujours le cas ... et pourtant je ne suis pas loin de la frontière mais les Français lorrains ont  tendance à filer vers le midi .... probablement la vieille trouille ancestrale de l'époque ou la Lorraine était allemande dès fois qu'on ne nous laisse pas rentrer chez nous ... !


Thierry

Pour les Mustang vendues neuves en concession allemandes je sais qu'ils le faisaient pour les militaires américains basés dans le pays mais je suis pas certain que les allemands peuvent ou pouvaient les acheter. ???
Mon autre passion:
Photographie

doc

pour Boss  : Gerard Lanvin, le chevalier blanc .... tu sais qu'il a une Mustang ... faudrait qu'il vienne sur ce forum, ça doit être un mec sympa !  ap:lo

pour Thierry : tu as peut être raison,  stangs vendues à des  militaires par Ford Allemagne et je crois que c'est le cas de la mienne car j'ai la plaque allemande sur le capot avant ... et le pedigree remonte à 2 proprios allemands seulement avec entretien exclusif chez Ford ... aux petits oignons ...


geoffrey

Citation de: ElDje le 20 janvier 2011 à 08:25:23
Merci pour vos réponses.

La voiture ayant moins de 4 ans (octobre 2008), je suppose qu'il n'y a pas lieu de demander un certificat de CT...

Et finalement : peut-onrouler avec la voiture avant son immatriculation en préfecture (ou "comment fait-on pour amener la voiture du vendeur à chez-soi?"... et "peut-on se rendre en préfecture avec le nouvelle charrette ou pas?")

Si moins de 4 ans, en effet, pas besoin de CT


Tu n'as jamais acheté de voiture d'occasion ?

ElDje

Hé non!

Le cul dans le beurre, j'ai eu la voiture de mes parents à prêter pendant mes études (le weekend, quoi) et dès que j'ai commencé à travaillé, j'ai une une voiture de société!

Résultat :
- c'est une première pour moi
- l'assurance fait mal (min 130€/mois)... et encore, ils sont sympas!

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Membre des Sons of NanarCh'ti

boss-302


Thierry

Pour quelqu'un qui n'a jamais payé d'assurance je comprend que ca puisse paraitre cher. ;D
Mon autre passion:
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ElDje

Citation de: Thierry le 25 janvier 2011 à 15:00:11
Pour quelqu'un qui n'a jamais payé d'assurance je comprend que ca puisse paraitre cher. ;D

Et PAF!

Boss : non, vu ce que les autres assureurs m'ont dit...
Soit ils reffusent tout simplement de l'assurer, soit on en est à 200€/mois!
(il ne tiennent pas compte des années de permis, mais seulement des primes déjà versées sux compagnies...

Ce n'est pas un calcul "de risques", mais "de rendement" qu'opèrent les assureurs...
En gros, si t'as déjà payé ta caisse en primes, on veut bien te l'assurer...
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Membre des Sons of NanarCh'ti

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