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Plaques WW déjà faites par l'ancien propriétaire

Démarré par Hautokt, 29 Juillet 2022 à 10:23:46

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hautokt

Salut à tous,

J'ai fouillé le forum à ce sujet car il y a plein de discussions sur les plaques provisoires, mais je n'ai pas trouvé de réponse à ce détail : si on achète en France une voiture importée des US et que l'ancien propriétaire a déjà fait ses 4 mois en plaques en WW, est-ce qu'on a la possibilité d'en faire aussi une fois la voiture acquise ?

On voit régulièrement des annonces de voitures importées sur lesquelles il reste toute l'homologation à faire, mais je suspecte que les mecs roulent tranquille 4 mois avec leurs plaques provisoires sans intention d'homologuer, et se débarrassent de la voiture à ce terme... Si on a pas la possibilité de faire de WW après ça, ça veut dire que la voiture est immobilisée pendant toute la durée de l'homologation et qu'il faut faire transporter la caisse pour tous les voyages DREAL, UTAC, CT, etc...

Est-ce que je loupe quelque chose dans ma réflexion ?

Merci pour vos conseils :)

Fmaxii

Tu loupes un truc supplémentaire : l'homologation doit etre faite par la personne qui a fait l'import.
A moins, peut-être, de passer par un pro qui voudra bien s'en occuper ?

De plus, un particulier n'a pas le droit de vendre une voiture avec une carte grise qui n'est pas valide ou pas à son nom. Interdit de vendre en carte grise provisoire également
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Hautokt

Arf, donc toutes les annonces de voitures US en mode "homologation à faire" sont ingérables en gros quoi :'(
J'ai plus qu'à remonter direct à la source et importer direct d'Amérique du Nord.

Thierry

Comme dit Fmaxii seuls les particuliers ne peuvent pas vendre de véhicules US a homologuer mais les pros qui fournissent une facture et ceux qui ramènent leur propre voiture des US avec un "title" a leur nom peuvent le faire.

Hautokt

Merci Thierry, oui les annonces auxquelles je faisais allusion sont clairement des particuliers.

Hautokt

Une dernière clarification s'il vous plaît : à quel moment l'administration se rend-elle compte que je ne suis pas la personne qui a importé le véhicule ? Sur le 846A ? En trouvant un vendeur sérieux évidemment, la procédure ne peut elle pas de faire conjointement ? Genre je fais l'homologation (ce qui est manifestement le point bloquant pour la plupart des annonces de voitures pas encore sur CG française), et le vendeur m'accompagne quand son intervention est requise pour la paperasse. Est-ce que je suis un doux rêveur de penser ça ?  ;D

Hautokt

Ah mais oui je m'auto-réponds... Ça veut dire qu'il y a 2 CG à faire, une au nom du vendeur car c'est son nom sur les docs d'importation, et une deuxième à mon nom...

Fmaxii

Oui voila. Un particulier qui vend un véhicule doit le vendre avec le certificat d'immatriculation definitif et à son nom.

C'est à partir de là que tu pourras obtenir ensuite un certif d'immat à ton nom
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FLYER34

Citation de: Hautokt le 10 Août 2022 à 09:38:11à quel moment l'administration se rend-elle compte que je ne suis pas la personne qui a importé le véhicule ?
En regardant le nom et l'adresse de l'acheteur sur la "bill of sale" signée par le vendeur US.


Thierry

Oui ou le nom du client sur la facture si un importateur ou garage a servi d'intermediaire.

Hautokt

Ok c'est clair pour moi maintenant, merci  bien1

Hautokt

Une dernière question, est-ce que c'est pareil pour les modèles immatriculés en Allemagne/Belgique/Hollande ? Donc avec les papiers européens bien faits, mais évidemment sans l'import US ou Canada à mon nom ? Je sais que l'homologation est à faire de toute façon mais comme le véhicule est immatriculé en europe et que c'est moi qui l'importe du pays européen, je me dis que ça passe non ? Merci :)

Fmaxii

Avec les papiers européens bien faits, c'est comme avec les papiers français bien faits, avec la nuance, comme tu l'ecris, sur l'homologation française qui sera a faire.

Mais administrativement, pas de souci
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Thierry

Citation de: Hautokt le 05 Septembre 2022 à 09:12:14Une dernière question, est-ce que c'est pareil pour les modèles immatriculés en Allemagne/Belgique/Hollande ?
Pareil que quoi ?
Que le véhicule vienne des US, d'Allemagne ou même de France, c'est pareil. La "carte grise, title, etc..." doit être au nom du vendeur, ou alors il te faut la facture du garage qui l'a vendue.
Si c'est bien le cas, tu n'auras pas de soucis avec l'administration.

Hautokt

Merci pour vos réponses une fois de plus  bien1

Thierry je disais "pareil" dans le sens "est-ce qu'on est coincés aussi étant donné qu'on est pas l'acheteur du véhicule US". Mais j'ai bien compris que l'importation US n'a plus d'importance dans ce cas de figure étant donné que la voiture a été immatriculée correctement en Europe. Reste à faire l'import intra-européen comme avec n'importe quelle voiture + l'homologation. Merci !

FLYER34

Principe de base, tu achètes une auto à :
1) un garagiste, avec une facture mentionnant ton nom et ton adresse ;
2) un particulier dont le nom et l'adresse figurent sur la CG (title, ou autre appellation), avec un certificat de vente (Bill of Sale, ou autre appellation) mentionnant ton nom et ton adresse.   

Les autres cas sont sujets à "pot de fleurs".

Hautokt