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permis a points...

Démarré par boss-302, 11 Septembre 2010 à 17:52:16

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

boss-302

Le sénat a voté un amendement cette nuit ramenant à 1 an le temps pour récupérer les points au lieu des 3 ans actuellement.
A vérifier , à partir de quand celà est valable..... 
Permis de conduire : le Sénat réduit le délai pour retrouver les points





Le Sénat a adopté vendredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire.

Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

La totalité des douze points sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois ans), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.

Il s'agit de répondre "à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits et la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis", a dit Alain Fouché, initiateur de l'amendement signé par une soixantaine de sénateurs UMP.

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, tout comme la commission des Lois a désapprouvé l'amendement. "Je suis défavorable à cet amendement comme aux autres parce que je pense que le rétablissement du permis blanc, avec un relèvement des seuils, est une meilleure solution, en particulier pour la conduite sans permis", a dit le rapporteur UMP de la commission Jean-Patrick Courtois.

"Il s'agit de mettre un terme au trafic des points et à la conduite sans permis. Le permis blanc est une trop longue procédure", a rétorqué M. Fouché.

Le groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) qui avait déposé un amendement identique a soutenu M. Fouché.

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) prévoit également une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, ces infractions étant commises en état de récidive.

L'opposition de gauche a voté contre la dernière disposition, jugeant selon Alain Anziani (PS) qu'elle "porte atteinte au principe d'individualisation des poursuites et marque une étape supplémentaire de défiance vis-à-vis du pouvoir d'appréciation des juges".

RWMADMAX


SERGIO 52

 ::) ::) C'est louche, qu'ils lâchent du lest venant d'eux  :-\  Enfin tant mieux pour les gens .

boss-302

faut dire que les points c'est comme les 35 heures.....................persones n'ent veux  LOL LOL LOL

SERGIO 52

Citation de: boss-302 le 12 Septembre 2010 à 19:20:05
faut dire que les points c'est comme les 35 heures.....................persones n'ent veux  LOL LOL LOL


rnr C'est bien vrais  smk2

kojack

Bonne nouvelle rnr
vive la goich à present  smk

Yellowmustang

On sent que les élections approchent !!!!

SwissCoco

au fait ça se passe comment en France quand on se fait flasher sur autoroute limitée à 110 et qu'on est à 120 ?  Est-ce qu'ils déduisent quelques km de marge ?

->->->-> Mustang Addict  <-<-<

tybreizh29

ils te font une super réduc de 5%,
ce qui peux te sauver, c'est la réduc de ton compteur de vitesse (10% plus optimiste que la réalité)
un vendeur à éviter : http://numeristock.webnode.fr

tonton

ouai! j'attend de voir le decret d'apllication par ce que pour le coup ce serait magnifique (et c'est surtout à contre courant des tendances actuelle en matiere de prévention routière)

SERGIO 52

 LOL LOL Ce sont des marchands de tapis . smk2

SwissCoco

mon compteur est plutôt juste, je me suis fait chopper sur l'autoroute suisse, je pensais être entre 140 et 145, et ils m'ont flashée à 142. De ça ils enlèvent 4, donc 138 au lieu de 120, ca me coût CHF 180.

Bah pour la France, 120 - 6 (5%) = 114, pour 4 km/h ça va même pas leur payer le timbre pour m'envoyer l'amende! Ils vont juste garder la photo en souvenir  8)

->->->-> Mustang Addict  <-<-<

tonton


SwissCoco


->->->-> Mustang Addict  <-<-<

tonton

C'est dans la moyenne de ce que j'ai toujours pu constater sur mes précèdent véhicule. Entre 5 et 8 km/h de plus.
Je roule à la vitesse gps donc le compteur je m'en fiche en fait surtout que le mien les km/h sont en tout petit on y voit rien.

SwissCoco

chez nous quand tu passes le contrôle tu as droit à une certaine marge, mais 10 ça me semble bcp

->->->-> Mustang Addict  <-<-<

boss-302

ils verifient les compteurs?  :o

SwissCoco


->->->-> Mustang Addict  <-<-<

boss-302


SwissCoco

eh ! ça rigole pas en Suisse !

->->->-> Mustang Addict  <-<-<

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