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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: mat13 le 08 Mars 2018 à 10:41:50

Titre: Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: mat13 le 08 Mars 2018 à 10:41:50
Salut à tous !
Cela fait un moment que je ne suis pas revenu par ici.
Je cherchais ma petite ancienne depuis plusieurs semaines et j'ai trouvé mon bonheur sur un coupé V8 de 68.
Cette dernière porte déjà sur la carte grise la mention "Collection" mais je n'ai pas l'attestation FFVE.

Comme cela est assez nouveau pour moi, pouvez-vous me dire si je dois redemander une attestation FFVE à mon nom pour refaire la carte grise ?
De toutes façons, j'ai qques petites bricoles à faire avant de repasser le CT (genre poignée de frein à main manquante, klaxon défectueux...).
Rien ne presse donc mais c'est histoire de faire les choses dans l'ordre.

Merci à vous tous pour votre aide !
J'ai déjà commencé à éplucher tous les sujets techniques qui sont sur forum, et je vois qu'il y a déjà de nombreuses réponses bien détaillées, c'est génial !

Mat
Titre: Re : Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: Fross le 08 Mars 2018 à 13:40:10
Non, pas besoin d'attestation FFVE puisque tu as déjà une carte grise française. C'est comme changer de titulaire de CG sur un véhicule normal.

Pour le CT, même si tu es en contre-visite, tu peux faire établir la nouvelle carte grise à ton nom.

Par contre, contrairement à ce que beaucoup de monde croit, une voiture en contre-visite ne peut pas rouler sur la voie publique pendant les deux mois de la contre-visite (sauf pour rentrer chez soi après le contrôle, pour aller chez un pro faire les réparations ou pour retourner au centre de CT)...

Bonne continuation  ;)

Titre: Re : Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: mat13 le 08 Mars 2018 à 14:11:50
Merci pour cet éclaircissement Fross !

De toutes façons, le temps de faire les petites réparations nécessaires avant le CT, je ne compte pas rouler et tenter le diable  ;)

Mat
Titre: Re : Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: Bruno le 08 Mars 2018 à 16:24:31


Par contre, contrairement à ce que beaucoup de monde croit, une voiture en contre-visite ne peut pas rouler sur la voie publique pendant les deux mois de la contre-visite (sauf pour rentrer chez soi après le contrôle, pour aller chez un pro faire les réparations ou pour retourner au centre de CT)...

[/quote]

Tu es sûr de cela - Il y a un texte ? Merci
Titre: Re : Re : Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: Fross le 08 Mars 2018 à 17:00:57
Citation de: Bruno le 08 Mars 2018 à 16:24:31

Tu es sûr de cela - Il y a un texte ? Merci

Oui, il y a un texte. C'est l'article R.323-1 du Code de la Route.
Maintien en circulation d'un véhicule automobile présentant un défaut ou un non renouvellement d'un contrôle technique valide

Demande dans un centre de CT, ils te le diront  ;)
Titre: Re : Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: Bruno le 08 Mars 2018 à 18:01:26
Merci Fross  bien1
Tu m'as appris une chose que j'ignorais (et j'ai donc roulé une fois hors la Loi..., heureusement sans dommage ni interpellation).
Titre: Re : Re : Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: Fross le 08 Mars 2018 à 18:17:39
Citation de: Bruno le 08 Mars 2018 à 18:01:26
Merci Fross  bien1
Tu m'as appris une chose que j'ignorais (et j'ai donc roulé une fois hors la Loi..., heureusement sans dommage ni interpellation).

En fait, presque tout le monde pense avoir le droit de rouler en contre-visite et de plus, l'infraction n'est pas souvent relevée, mais parfois... elle l'est.
Avec 135€ à la clé et immobilisation administrative du véhicule.
Des réjouissances dont on se passe aisément  ;D
Titre: Re : Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: jprider le 08 Mars 2018 à 18:19:21
C'est bizarre car sur le site de MMA, ils ne disent pas la même chose... ???

Extrait :

Peut-on rouler pendant les deux mois de la contre-visite ?
Vous pouvez utiliser votre véhicule même sans la vignette apposée sur votre pare-brise mais toujours avec la lettre S sur le timbre de votre certificat d'immatriculation. Au cours de ces deux mois, vous ne pouvez pas être verbalisé pour absence de contrôle technique valide.
Néanmoins, avec un défaut noté pendant le contrôle technique constituant un défaut majeur de sécurité, nous vous conseillons de procéder au plus vite aux réparations nécessaires et de passer ensuite très rapidement votre contre-visite.
Même durant ce délai de deux mois, si le véhicule est jugé dangereux, les forces de l'ordre peuvent toujours immobiliser le véhicule.
Titre: Re : Re : Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: Dearborn67 le 08 Mars 2018 à 18:26:27
Citation de: jprider le 08 Mars 2018 à 18:19:21
C'est bizarre car sur le site de MMA, ils ne disent pas la même chose... ???

Extrait :

Peut-on rouler pendant les deux mois de la contre-visite ?
Vous pouvez utiliser votre véhicule même sans la vignette apposée sur votre pare-brise mais toujours avec la lettre S sur le timbre de votre certificat d'immatriculation. Au cours de ces deux mois, vous ne pouvez pas être verbalisé pour absence de contrôle technique valide.
Néanmoins, avec un défaut noté pendant le contrôle technique constituant un défaut majeur de sécurité, nous vous conseillons de procéder au plus vite aux réparations nécessaires et de passer ensuite très rapidement votre contre-visite.
Même durant ce délai de deux mois, si le véhicule est jugé dangereux, les forces de l'ordre peuvent toujours immobiliser le véhicule.

C'est drole mais j'ai l'impression d'être au travail  ;D

Bien sur tu peux rouler pendant deux mois, mais une fois que les réparations sont faites. Un petit exemple :

Le véhicule est soumis à une CV pour pneu lisse ou un problème de fuite sur les freins. Penses tu vraiment que tu peux rouler comme cela pendant 2 mois ?
Titre: Re : Re : Re : Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: Dearborn67 le 08 Mars 2018 à 18:27:52
Citation de: Fross le 08 Mars 2018 à 17:00:57
Citation de: Bruno le 08 Mars 2018 à 16:24:31

Tu es sûr de cela - Il y a un texte ? Merci

Oui, il y a un texte. C'est l'article R.323-1 du Code de la Route.
Maintien en circulation d'un véhicule automobile présentant un défaut ou un non renouvellement d'un contrôle technique valide

Demande dans un centre de CT, ils te le diront  ;)

Alors moi je dis bravo  ap:lo C'est tellement rare que quelqu'un comprenne le CT
Titre: Re : Re : Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: Dearborn67 le 08 Mars 2018 à 18:28:43
Citation de: Fross le 08 Mars 2018 à 13:40:10
Non, pas besoin d'attestation FFVE puisque tu as déjà une carte grise française. C'est comme changer de titulaire de CG sur un véhicule normal.

Pour le CT, même si tu es en contre-visite, tu peux faire établir la nouvelle carte grise à ton nom.

Par contre, contrairement à ce que beaucoup de monde croit, une voiture en contre-visite ne peut pas rouler sur la voie publique pendant les deux mois de la contre-visite (sauf pour rentrer chez soi après le contrôle, pour aller chez un pro faire les réparations ou pour retourner au centre de CT)...

Bonne continuation  ;)

Toi tu vas pouvoir être contrôleur  bien1
Titre: Re : Re : Re : Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: Fross le 08 Mars 2018 à 18:30:38
Citation de: Dearborn67 le 08 Mars 2018 à 18:28:43


Toi tu vas pouvoir être contrôleur  bien1

Contrôleur, non... mais j'ai fait partie des FO pendant 32 ans, je sais un peu de quoi je parle.  ;)

En fait, il y a quand même une exception : si on fait son CT plus de deux mois avant la date prévue, là c'est bon, puisque c'est la date anniversaire de ton CT en cours qui compte.
Mais personne ne fait son CT plus de 2 mois avant la date prévue. Ça se saurait.  ;D

François
Titre: Re : Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: jprider le 08 Mars 2018 à 20:28:11
Je suis d'accord avec vous. D'ailleurs, le texte de la MAAF, (et d'autres aussi) est ambiguë. Il dit que tu as le droit mais que tu es "verbalisable" donc, au final, tu es bien en infraction.
Le problème c'est qu'il y a trop de ces textes ambiguës ou mal expliqués. Résultat: il y a un paquet de gens qui roulent tranquilles en se croyant dans leur bon droit... ::)
Les gars du CT devraient peut être un peu plus appuyer sur ce point...   
Titre: Re : Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: John_Messias le 08 Mars 2018 à 20:46:37
Se baser sur les textes des assurances qui ne respectent pas la loi elles-mêmes, je trouve ça très ambiguë en effet ^^
Titre: Re : Re : Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: Dearborn67 le 08 Mars 2018 à 20:57:53
Citation de: jprider le 08 Mars 2018 à 20:28:11

Les gars du CT devraient peut être un peu plus appuyer sur ce point...

Pour avoir été contrôleur il y a des années je peux te dire que la plus part des clients ne pensent qu'à une seule chose. C'est, "j'ai  ma vignette" et le reste ça leur passe au dessus.  ;)
Titre: Re : Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: mat13 le 09 Mars 2018 à 11:22:01
Et bien en tous cas, le moins que l'on puisse dire c'est que vous êtes précis et efficaces dans vos réponses les gars.
C'est super de voir que l'on peut obtenir des réponses rapides et bien détaillées sur chaque sujet (même des sujets moins funs administratifs ;)).
Un grand merci à tous
ap:lo
Titre: Re : Re : Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: jprider le 09 Mars 2018 à 12:19:39
Citation de: John_Messias le 08 Mars 2018 à 20:46:37
Se baser sur les textes des assurances qui ne respectent pas la loi elles-mêmes, je trouve ça très ambiguë en effet ^^

Les gens recherchent souvent les infos qui les arrangent... ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : Re : Nouvelle immatriculation et attestation FFVE
Posté par: Fross le 09 Mars 2018 à 12:25:45
Citation de: jprider le 09 Mars 2018 à 12:19:39

Les gens recherchent souvent les infos qui les arrangent... ;D ;D ;D

Pas faux, et vaut mieux toujours privilégier les textes officiels que les effets d'annonce de ceux dont ce n'est pas vraiment le métier.  ;D