Forum Mustang

Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: Dep974 le 22 Août 2020 à 16:22:08

Titre: nouvelle CG et FFVE
Posté par: Dep974 le 22 Août 2020 à 16:22:08
Bonjour...Suite à ma demande de carte grise après achat de mon bolide, l'ANTS me demande l'attestation de la FFVE, que je n'ai pas. L'ancienne carte grise comporte bien la notion de "collection" et l'ancien propriétaire ne possède pas non plus cette attestation dont il n'a pas eu besoin en 2018 pour avoir la CG. Si je passe par un organisme agrée, on me demande aussi cette attestation. sbhy
-Peut-on obtenir un double de celle-ci?
-Dois-je obligatoirement l'avoir ,en sachant que sur la précédente CG il est bien spécifié "collection", en passant directement en préfecture?
Titre: nouvelle CG et FFVE
Posté par: FLYER34 le 23 Août 2020 à 15:35:53
Citation de: Dep974 le 22 Août 2020 à 16:22:08-Dois-je obligatoirement l'avoir ,en sachant que sur la précédente CG il est bien spécifié "collection"... ?
Normalement, non.
Il s'agit d'un simple changement de propriétaire d'un véhicule avec la mention  "collection".

Encore un abus de pouvoir de cet organisme : l'ANTS ne demande pas le CoC à chaque changement de propriétaire d'un véhicule standard, dejà immatriculé en France.

Le "passage directement en Préfecture" a disparu.
 
Titre: nouvelle CG et FFVE
Posté par: Stef67 le 23 Août 2020 à 17:06:15
J'ai fait ma carte grise au mois de mai cette année par un organisme, ils ne m'ont rien demandé, elle était aussi en CG collection précédemment.
Ton dossier est tombé sur le bureau de l'un de nos fonctionnaire qui fait du zèle ou qui ne connait pas sont job.
Laisses toi pas faire...
Bon courage.
Titre: nouvelle CG et FFVE
Posté par: Dep974 le 25 Août 2020 à 14:20:45
Bon après discussion, c'est bon, effectivement la motion collection étant présente sur l'ancienne, elle sera remise sur la nouvelle sans l'attestation..merci à vous
Titre: nouvelle CG et FFVE
Posté par: bastille_stango le 26 Août 2020 à 11:26:30
Problème résolu !
Je ferme