Bonjour à tous,
une question concernant le malus écologique en cas de destruction ou de vol d'un véhicule récent acheté neuf et dont le malus a été payé.
Est-ce que le malus payé est perdu définitivement ou dans le cas où on rachète le même véhicule est-il transmissible sur ce véhicule?
Exemple : j'achète une Mustang neuve, je paie 30000€ de malus, on me la vole et elle n'est pas retrouvée donc je dois en racheter une autre : dois-je repayer à nouveau le malus?
Déjà je suppose que l'assurance me rembourse seulement sur le prix de la voiture hélas!

Normalement le malus appartient à une voiture il n'est pas ' transmissible '   

Citation de: Zorro57 le 03 Octobre 2023 à 09:07:06Bonjour à tous,
une question concernant le malus écologique en cas de destruction ou de vol d'un véhicule récent acheté neuf et dont le malus a été payé.
Est-ce que le malus payé est perdu définitivement ou dans le cas où on rachète le même véhicule est-il transmissible sur ce véhicule?
Exemple : j'achète une Mustang neuve, je paie 30000€ de malus, on me la vole et elle n'est pas retrouvée donc je dois en racheter une autre : dois-je repayer à nouveau le malus?
Déjà je suppose que l'assurance me rembourse seulement sur le prix de la voiture hélas!

Il faut repayer,  les assurances ne paient pas le malus, par contre tu peux avoir une valeur majorée expert en pourcentage mais qui ne peux pas dépasser la valeur d achat du véhicule.

Oui la c est vraiment le mauvais plan...

C'est même de l'escroquerie d'État 
De fait l'État se fait indirectement receleur puisqu' il se fait de l'argent sur un vol ? ( j'écarte volontairement la perte par accident, c'est un autre problème)
Perso, moi c'est direct la cour Européen de Justice vu le montant des malus..

Légalement je ne sais pas ce que cela vaut...

Citation de: guibo le 03 Octobre 2023 à 12:00:09Légalement je ne sais pas ce que cela vaut...

Il faudrait approfondir les textes du cas d'un vol les 1er années, mais une action en CEJ ça coûte quasi rien, je l'ai fait il y a QQ années, j'ai gagné au bout de 4 ans 

2024 sera la mort de la Mustang en France avec 60000€ de malus non plafonné + 2000€ à cause du poids et 1600€ de carte grise !
il n'y a qu'en France qu'on voit ça!

C'est la mort depuis 2020, cela ne fait que rajouter une couche 

Citation de: guibo le 03 Octobre 2023 à 13:54:32C'est la mort depuis 2020, cela ne fait que rajouter une couche 

Il faudra attendre 10 ans pour en importer une de l'étranger.

Nâââânnn quelqu'un a dit récemment "j'adore la bagnole"! 

J'aimerai bien connaître les chiffres de ventes des dernières années déjà..probablement une centaine ?

Citation de: Ducatica le 03 Octobre 2023 à 14:09:22J'aimerai bien connaître les chiffres de ventes des dernières années déjà..probablement une centaine ?

ce n'est pas pour rien qu'il n'y avait déjà plus le modèle Ecoboost au catalogue.

Citation de: Steve Mach1 le 03 Octobre 2023 à 14:06:12Nâââânnn quelqu'un a dit récemment "j'adore la bagnole"! 

 
déjà que j'ai la très grande "sensation" depuis quelques années que ce guignole se fout de notre gueule , mais là ça saute au visage !
(ben voui , en France , le plus beau pays du monde , nous n'avons pas de problème , mais que des sensations de problèmes ).

Le projet de loi de finances 2024 a levé le voile sur de nombreuses futures dispositions fiscales. Parmi celles-ci, le renforcement des pénalités à l'achat des véhicules les plus émetteurs de CO2 , mais aussi des plus lourds :

Un bonus plus compliqué à déclencher et un malus nettement plus sévère : la fiscalité qui pèse sur les acheteurs de véhicules neufs se fera d'autant plus sentir l'an prochain, compte tenu des éléments dévoilés par le gouvernement ce 27 septembre. Le malus qui repose sur les seules émissions de CO2 à l'échappement verra sa grille débuter à 118 g/CO2/km,contre 123 g à ce jour. Toutes les valeurs de CO2 connaîtront une inflation galopante des montants de pénalité qui y sont associés. Ainsi, la valeur de 123 g qui correspond aujourd'hui à un malus de 50 € sera redevable de 170 € de taxe l'an prochain, soit une hausse de 240 %. À l'autre bout du tableau, le malus maximal applicable sera de 60 000 € (10 000 € de plus qu'aujourd'hui) et se déclenchera dès 194 g/CO2 /km et non plus dès 226 g.

FIN DU PLAFOND
L'exécutif a en outre fait le choix de déplafonner le malus. Le montant cumulé des taxes à l'immatriculation pourra allègrement dépasser 50 % du prix initial de l'auto. Dans son argumentaire, le gouvernement dévoile que cette mesure « bénéficie spécifiquement aux véhicules très onéreux et très polluants ». D'autre part, les familles nombreuses, qui peuvent se voir rembourser a posteriori une partie du malus, n'auront plus droit qu'à une demande par famille tous les deux ans. Le projet de loi indique en effet que cette mesure est prise « afin de mettre fin à certaines dérives décelées à l'occasion de demandes de remboursement suivies de la cession immédiate du véhicule ». Le cas des pick-up (Toyota Hilux par exemple) « sera précisé par décret afin de soumettre à l'impôt » ces 4x4, qui sont des outils de travail détournés en véhicules particuliers par certains.

Le malus au poids sera lui aussi revu et corrigé en 2024. Le seuil de déclenchement de celui-ci se situera à 1,6 tonne, contre 1,8 tonne en ce moment. Le gouvernement précise qu'à compter du 1er janvier 2025, les hybrides rechargeables qui possèdent une autonomie en mode tout électrique d'au moins 50 km, actuellement exonérées de malus au poids, seront soumises à cette taxe. Ces véhicules bénéficieront toutefois d'un abattement de 200 kg sur leur masse, afin que ce dernier ne soit pas supérieur à 15 % de la masse totale du véhicule.

LES OCCASIONS IMPORTÉES AUSSI
Le malus ne concerne pas que les véhicules neufs, contrairement aux idées reçues. Les véhicules d'occasion importés peuvent être sujets à malus s'il y a lieu. Le gouvernement avait instauré le principe suivant : à chaque année d'ancienneté, le malus dû est réduit de 10 %. Cette disposition évoluera en 2024. Le malus sera réduit de 5 % par année d'ancienneté. Ainsi, un véhicule d'occasion importé mettra 20 ans à ne plus être redevable du tout du malus. Le projet de loi précise cependant que les voitures mises à la route avant le 1er janvier 2014 seront exonérées de cette disposition.
Le gouvernement a enfin publié les nouvelles composantes de la fiscalité des véhicules d'entreprise. Sans surprise, tous les montants dus seront aussi revus à la hausse en 2024.
Le projet de loi de finances sera débattu par le Parlement jusqu'en décembre prochain.
Aucune de ces dispositions ne peut encore être considérée comme définitive aujourd'hui.

Hé bé...sortez le chéquier !!! 
Je crois que je vais me restaurer une 2cv fourgonnette et envoyer tout le reste sur le bon coin 

de toute façon j'ai maintenant assez de véhicules pour finir ma vie sans être obligé d'en racheté un!

J'imagine pas un jeune permis qui voudrait se faire plaisir...
Même en import ça sera une douille. C'est une honte.

Tellement vrais 

https://youtube.com/shorts/BxSsvAs_FL4?si=DOw4u9k3Oadryl4-

Quel scandale ce pays.
C'est pas avec mes 3000km/an que je pollue, il faut arrêter. Du grand n'importe quoi.

Par contre pour produire la batterie de 300kg que j'ai dans ma DS4 et me la trainer 90% du temps, ca gêne personne en fait. Quelle hypocrisie.

(J'adore cette DS4 cela dit en passant, une voiture bien finie, confortable de fou, superbe, agréable à conduire etc. Top voiture de fonction)

Citation de: Jean-Yves 26 le 03 Octobre 2023 à 11:58:10C'est même de l'escroquerie d'État 
De fait l'État se fait indirectement receleur puisqu' il se fait de l'argent sur un vol ? ( j'écarte volontairement la perte par accident, c'est un autre problème)
Perso, moi c'est direct la cour Européen de Justice vu le montant des malus..

C'est un peu exagéré, c'est comme la TVA, tu la repayes sur un nouveau véhicule. Je me demanderais plus pourquoi l'assurance prend en charge la TVA mais pas le malus écologique qui fait aussi partie intégrante du prix pour racheter un autre véhicule.....