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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: Yellowmustang le 25 juillet 2012, 14:51:37 pm

Titre: MALUS ECOLO
Posté par: Yellowmustang le 25 juillet 2012, 14:51:37 pm
Sans plus de précision, il devrait doubler en 2013 !!

pour les voitures > 180 g /km

si Audi , Bm et Merco étaient français , le sujet ne se poserait même pas  ???
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 25 juillet 2012, 15:12:27 pm
Montebourg-Borloo même combat !

si pour le malus les choses ne sont pas encore claires (mais c'est sur que ça va nous coûter très cher), ce sera très avantageux pour les bonus qui eux doublent en effet.
Les méchants pollueurs que nous sommes, vont payer pour les gentils écolo...

Je suis particulièrement agacé d'entendre ce lobby soit disant écolo qui nous fait croire que ces voitures électriques ou encore hybrides sont écolo alors que rien que la fabrication des batteries ne l'est pas et encore moins le recyclage de ces dernières...idem pour les plaques solaires et j'en passe...

Une voiture classique est recyclable à presque 95%, ce qui n'est pas le cas des hybrides et encore moins des électriques...qu'on nous foute la paix avec ça...

Moi je dis que de rouler avec des voitures qui font 10 à 16 litres/100, c'est écologique...comme ça on épuise plus vite les réserves de pétrole... ;D

houuuuf, ça fait du bien
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Yellowmustang le 25 juillet 2012, 15:16:56 pm
surtout que l'on est quelques un à rouler au jus de betterave
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 25 juillet 2012, 18:45:35 pm
t'avais raison Yellowmustang, en revenant du boulot, j'ai entendu notre cher premier ministre dire que les bonus seraient bien augmentés immédiatement, pour le malus il parle bien de le doubler au delà de 180gr dès le début 2013. ça va faire très mal...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rvrsra le 25 juillet 2012, 18:56:12 pm
Ben faut bien trouver les sous quelque part pour financer toute les promesses ...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 25 juillet 2012, 19:06:27 pm
c'est clair :
[attach=1]
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Manu le 25 juillet 2012, 19:20:08 pm
De vraies promesses puisqu'elles resteront des promesses...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rvrsra le 25 juillet 2012, 19:28:21 pm
De vraies promesses puisqu'elles resteront des promesses...
oui mais ils auront quand même piqué nos sous gaffe1
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Manu le 25 juillet 2012, 19:33:35 pm
Si ils disent qu'il vont nous les prendre, il les prennent, ça au moins c'est une promesse tenue.
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Cyril57 le 25 juillet 2012, 20:55:50 pm
Si ils disent qu'il vont nous les prendre, il les prennent, ça au moins c'est une promesse tenue.

+1

Les gens l'ont voulu leur Flamby, alors maintenant, ils doivent assumer mais entre temps, nous on trinque à mort :-X
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rvrsra le 25 juillet 2012, 21:02:38 pm
http://youtu.be/y-9j9Io-gTk (http://youtu.be/y-9j9Io-gTk)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 27 juillet 2012, 22:15:38 pm
et ben je vais passer a la voiture ecolo moi  telsa, si j ai vu que le garage chassay a tours vendais des electrique de 400ch et 4ch fiscaux
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Yellowmustang le 27 juillet 2012, 22:17:30 pm
pas cher en plus  LOL
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 27 juillet 2012, 22:42:16 pm
bas disons le prix de 100 ans de credit haahaa
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fred07 le 27 juillet 2012, 22:52:04 pm
Ha oui ils nous font carrément ch... avec ce genre d'annonce, histoire de prendre des sous et c'est tout  :(
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 27 juillet 2012, 23:11:25 pm
Ca me donne juste envie de vomir!!!

Des que j'aurais une ouverture, je quitte le Drapeau!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fred07 le 27 juillet 2012, 23:35:14 pm
En réponse à cette (peut etre) nouvelle disposition, le mieux est de continuer à rouler, et rouler encore  ;D
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fred07 le 27 juillet 2012, 23:36:54 pm
Et tan pis pour les normes CO2  rnr
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 28 juillet 2012, 02:06:25 am
Et oui c'est beau l'écologie, pour produire une prius, le lithium des batteries est extrait au Canada, acheminait en bateau (qui consomme 1000l de fioul à la minute,  ::)) en Chine pour le montage des batteries, puis ramener toujours par bateau au Japon, puis la voiture finie ( avec ses batteries dedans, vous suivez?) est emmenée en bateau en Europe ou au USA pour être vendue....Super bilan carbone la voiture écologique!   :-\

Idem pour les voitures électriques, qui se rechargent sur le courant avec nos belles centrales nucléaires ou en Allemagne avec leur belles centrales au charbon.... >:(
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: V8 BOB le 28 juillet 2012, 08:47:25 am
A chaque coté négatif, il y a un coté positif
Si malus doublé, plutôt une bonne nouvelle pour la cote de nos voitures avec taxe déjà payée. Cà fait une marge de 7200€ de négociation.
Bien entendu, pour ceux qui voudraient vendre leurs belles
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 28 juillet 2012, 09:00:36 am
Beaucoup moins
T as 10% de moins par an
En occurrence une 2008 aura en 2013 un malus de
7200-(7200-5x10%) soit un malus à 3600€

Par contre autant à 2600€ c était pénible
À 3600€ ils s emmerdent vraiment pas
À 7200€ perso je joue plus ...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: V8 BOB le 28 juillet 2012, 09:03:00 am
c'est vrai, j'avais oublié la décote du malus.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 28 juillet 2012, 11:05:54 am
oui sa calme c sur c pour cela quej ai pris une 2007, perso il est hors de question que je paye 3600 ou 7200 de taxe
je prefere ne plus avoir de moderne;
 je prendais une classic apres qui pollu a donf mais pas d eco taxe

bon apres eux il pense pas comme nous ils se disent il sontpreé a payer pour une voiture entre 40 a 80 mille euro
qui viens des us , peuvent bien payer la taxe borlo apres tout c des gens pleins de fric .

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: mbs72 le 28 juillet 2012, 11:31:38 am
tu as eu une super occas et tu as bien fait d'en profiter  rck
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 28 juillet 2012, 12:09:50 pm
oui c sur mais j aurais pas pris un modele plus recent car je me vois pas payé un taxe si elevé la non

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Serge87 le 28 juillet 2012, 18:37:14 pm
Ce qui est ecoeurant si ce doublement des malus se confirme, c'est qu'importer une Mustang d'occas recente a 30000€ en 2013 coutera presque aussi cher en malus qu'acheter une supercar neuve a plus de 150000€.

Dans le genre inegalitaire, c'est assez fort.  pctnt
 
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 28 juillet 2012, 18:46:03 pm
Oui moi qui voulais une 2013... ça commence à puer sévère, là il nous tue! Protectionnisme éhonté pour vendre leur bouze au mazout qui font pas beaucoup de Co2, mais pleins de particules!! >:(
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: mbs72 le 28 juillet 2012, 22:55:12 pm
reste plus qu' a passer chez Tesla  ;)
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: joulsstang le 29 juillet 2012, 17:21:13 pm
A chaque coté négatif, il y a un coté positif
Si malus doublé, plutôt une bonne nouvelle pour la cote de nos voitures avec taxe déjà payée. Cà fait une marge de 7200€ de négociation.
Bien entendu, pour ceux qui voudraient vendre leurs belles

A mon avis c'est pas juste l'ecotaxe qui va doubler, mais aussi le malus annuel... donc je pense plutôt le contraire, ça va encourager les gens à ne plus acheter ce genre de véhicule même si le malus a déjà été payé. Déjà que les 2011-2012 se vendent mal, alors là...

Enfin, quand tous les riches et les investisseurs auront déménagé à l'étranger pour éviter la taxation de 75%, ce sont les possesseurs de voitures dit "polluantes" (au passage je préfère mille fois respirer un échappement d'un gros V8 de 5.0L que des particules cancérigènes d'un TDI à mazout) donc grosses cylindrées qui iront immatriculer leurs belles à l'étranger... Que restera-t-il en France à part les smicards et les chomeurs?? Ca va être beau, vive le socialisme.
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Cyril57 le 29 juillet 2012, 18:45:28 pm
Beaucoup moins
T as 10% de moins par an
En occurrence une 2008 aura en 2013 un malus de
7200-(7200-5x10%) soit un malus à 3600€

Par contre autant à 2600€ c était pénible
À 3600€ ils s emmerdent vraiment pas
À 7200€ perso je joue plus ...

Il me semble que cela ne fonctionne pas comme cela. Une 2008 aura comme référence le Malus de l'époque de sa date de première mise en circulation à l'étranger à savoir 2008 => 2600€ soit 1300€ de Malus en 2013 pour une première immatriculation française.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: joulsstang le 29 juillet 2012, 22:06:43 pm
Non c'est la date où on fait la carte grise qui compte + la date de mise en circulation... exemple si on fait une carte grise d'une 2008 en janvier 2013, le malus retenu sera 7200€ et non 2600, par contre y aura bien la décote des 10% annuels qui fera.. je sais pas combien j'ai pas de calculette sous le nez  ;D
La preuve que j'ai, c'est que j'avais vendu en avril dernier une 2011 V6 à un client, date de mise en circulation 01/01/2011, à cette époque le malus était de 2600 mais vu qu'il a fait sa CG en avril 2012 il est parti sur la base de 3600€. Donc en tout même avec la décote la CG a fait 4000€.... en plus le guichetier de la pref l'a traité de riche, ca fait toujours plaisir...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Yellowmustang le 26 août 2012, 10:16:52 am
j'ai cru entendre parler de vignette également  ???
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 26 août 2012, 10:26:58 am
Non c'est la date où on fait la carte grise qui compte + la date de mise en circulation... exemple si on fait une carte grise d'une 2008 en janvier 2013, le malus retenu sera 7200€ et non 2600, par contre y aura bien la décote des 10% annuels qui fera.. je sais pas combien j'ai pas de calculette sous le nez  ;D
La preuve que j'ai, c'est que j'avais vendu en avril dernier une 2011 V6 à un client, date de mise en circulation 01/01/2011, à cette époque le malus était de 2600 mais vu qu'il a fait sa CG en avril 2012 il est parti sur la base de 3600€. Donc en tout même avec la décote la CG a fait 4000€.... en plus le guichetier de la pref l'a traité de riche, ca fait toujours plaisir...

Bah ??? C'est nouveau ça ??

Selon ce principe, ma 2007, immatriculée en France en 02/2011 quand je l'ai importée, aurait du alors être taxée sur la base en vigueur à ce moment, moins la décote, soit 2600 moins la décote.

Mais j'ai pas payé ça.. Juste payé des 300 euros de je sais plus quoi, disons de racket... evl2
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 26 août 2012, 10:29:52 am
j'ai cru entendre parler de vignette également  ???

Ça fait au moins 3 ans qu'on en entend parler. Espérons que ça restera dans le domaine de la rumeur...
Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 26 août 2012, 12:33:51 pm
Non c'est la date où on fait la carte grise qui compte + la date de mise en circulation... exemple si on fait une carte grise d'une 2008 en janvier 2013, le malus retenu sera 7200€ et non 2600, par contre y aura bien la décote des 10% annuels qui fera.. je sais pas combien j'ai pas de calculette sous le nez  ;D
La preuve que j'ai, c'est que j'avais vendu en avril dernier une 2011 V6 à un client, date de mise en circulation 01/01/2011, à cette époque le malus était de 2600 mais vu qu'il a fait sa CG en avril 2012 il est parti sur la base de 3600€. Donc en tout même avec la décote la CG a fait 4000€.... en plus le guichetier de la pref l'a traité de riche, ca fait toujours plaisir...



Bah ??? C'est nouveau ça ??

Selon ce principe, ma 2007, immatriculée en France en 02/2011 quand je l'ai importée, aurait du alors être taxée sur la base en vigueur à ce moment, moins la décote, soit 2600 moins la décote.

Mais j'ai pas payé ça.. Juste payé des 300 euros de je sais plus quoi, disons de racket... evl2

C est pour toutes voitures mises en circulation à partir de 2008 ;)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: lou77 le 29 août 2012, 03:48:15 am
Avec le bol que j'ai , ils vont changer les barèmes carte grise aussi , juste avant que j'aille me faire racketer à la préfecture , mon dossier UTAC et DRIRE est terminé , j'attends plus que mon dossier me soit envoyé mais j'aimerai que ma situation soir claire avant un éventuel changement.

Sinon j'ai parcouru le forum concernant les clefs , je n'ai qu'un jeu , quelqu'un peut-il me dire le plus simple à faire ex : commande chez part plus et programmation chez ford ou y a t-il mieux sans que ce soit trop chiant
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: mbs72 le 05 septembre 2012, 18:38:12 pm
regarde ici :
http://www.mustangv8.com/fr/technique-mustangs-modernes/ou-refaire-une-cle-de-contact/ (http://www.mustangv8.com/fr/technique-mustangs-modernes/ou-refaire-une-cle-de-contact/)

edit tu as deja trouve le post   gbley
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: franckys14 le 05 septembre 2012, 20:59:46 pm
Avec le bol que j'ai , ils vont changer les barèmes carte grise aussi , juste avant que j'aille me faire racketer à la préfecture , mon dossier UTAC et DRIRE est terminé , j'attends plus que mon dossier me soit envoyé mais j'aimerai que ma situation soir claire avant un éventuel changement.

Sinon j'ai parcouru le forum concernant les clefs , je n'ai qu'un jeu , quelqu'un peut-il me dire le plus simple à faire ex : commande chez part plus et programmation chez ford ou y a t-il mieux sans que ce soit trop chiant

Moi j'ai fais les mienne chez american car city c était en novembre 2011 à l époque c etait les seul qui,étaient capable des refaire un jeux pour modèle 2011. J avais contacté partplus à l époque et il n avait pas l appareil ils étaien capable de faire des clé pour des 2010 pas plus
Clé + programmation j ai payé 300€
C est cher mais j avais pas le,choix
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 05 septembre 2012, 21:08:47 pm
Idée comme ça  smk

Dans certains département , la carte grise est gratuite pour les véhicules équipées de gpl

Cela voudrait il dire que un véhicule neuf ou occasion achète à l étranger avec une date de mise en circulation supérieur à 2008 donc soumis au malus écologique de 3600€ à aujourd hui + 1000€ a 1400€ de carte grise Soit un total de 4600€ à 5000€

Dans l idée on lui colle un gpl, ça veux dire un coût de ( j ai pas trop d idée, mais en gros 2000€)
Et la plus de coût de carte grise, mais cela vaut il aussi pour le malus eco?

Parce que dans ce cas la c est hyper intéressant , ça fait 3000€ d économisé, une économie à la pompe ( bien que dans le cas ou ça fonctionne, je pense pas rouler au gpl, peur pour le moteur ), et aussi un atout à la revente ( carte grise gratuite, et conso gpl)

Et je parle pas dans 4 mois avec un malus à 7200€ et une carte grise totale à 9000€  smk
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 05 septembre 2012, 21:19:07 pm
Idée comme ça  smk

Dans certains département , la carte grise est gratuite pour les véhicules équipées de gpl

Cela voudrait il dire que un véhicule neuf ou occasion achète à l étranger avec une date de mise en circulation supérieur à 2008 donc soumis au malus écologique de 3600€ à aujourd hui + 1000€ a 1400€ de carte grise Soit un total de 4600€ à 5000€

Dans l idée on lui colle un gpl, ça veux dire un coût de ( j ai pas trop d idée, mais en gros 2000€)
Et la plus de coût de carte grise, mais cela vaut il aussi pour le malus eco?

Parce que dans ce cas la c est hyper intéressant , ça fait 3000€ d économisé, une économie à la pompe ( bien que dans le cas ou ça fonctionne, je pense pas rouler au gpl, peur pour le moteur ), et aussi un atout à la revente ( carte grise gratuite, et conso gpl)

Et je parle pas dans 4 mois avec un malus à 7200€ et une carte grise totale à 9000€  smk
Pour l installation GPL sur un V8, faut compter plutôt 3500€, quant au moteur aucun danger si le haut moteur est lubrifié (système type "flashlube"), la mienne à plus de 50 000, c'est une horloge, en plus l'huile ne se salit pas quand elle tourne au gaz. Pi déjà dit, mais j'en remet une couche au cas ou, même puissance même bruit. rnr
Sinon très bonne question pour les 3600/7200€, je me demandais la même chose, si elle est homologuée direct au GPL, la voiture est-elle toujours taxée, car par ex. Pour la mienne, j'ai eu la CG gratuite mais j'ai du payé 300€ de véhicule polluant! sbhy
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 05 septembre 2012, 21:25:31 pm
À 3500€ l instalation du gpl,  si le malus a 3600€ de 2012 est gratuit ,l économie est quand même mois importante. Surtout pour quelqu un comme moi qui ne tiens pas spécialement à rouler au gpl .

Par contre en 2013 À 7200€ ça vaut toujours le coût,

Mais la question à laquelle il faudrait répondre avec certitude c est de savoir si le malus eco est gratuit ou non !..
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 05 septembre 2012, 21:31:27 pm
C'est assez particulier comme question...je ne suis pas sur que les sites de préf. Pourront nous donner une réponse. ::)
Vais quand même essayer, car une 2013, c'est pas exclu pour moi d'ici un an ou deux. ex1t
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Totaly FuRy le 05 septembre 2012, 21:36:47 pm

Doublement du malus escro-logiste..., vignette auto... Il doute de rien le Flamby gbley

Pendant ce temps, les usines fermes en France (conti, psa, ressort de rbx...) et on ne produira plus que des ingénieurs chômeurs qui iront dans le meilleur des cas bosser en Asie faute de mieux...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: joulsstang le 05 septembre 2012, 21:48:54 pm
Pas d'exonération d'écotaxe pour les véhicules GPL, car pour l'état moteur GPL = carburant propre mais qui rejette toujours autant de CO2... et vu que leur ennemi c'est le CO2 ben ca marche pas. La partie carte grise correspondant aux chevaux fiscaux sera peut etre gratuite mais vu le prix de l'installation c'est pas vraiment rentable je trouve (pour un V6 2011+ c'est 21CV, combien l'install d'un GPL?). Euh je vois pas trop de solution pour éviter les 7200€ à partir de janvier à part immatriculer en UK ou en Lithuanie?? Ou bien carrément se barrer ca serait encore mieux, de toutes façons on va droit dans le mur  help1
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 05 septembre 2012, 22:08:59 pm
OK tu as eu l'info ou stp?

Sinon apparemment le dpt du Nord ne propose plus qu'un exonération de 50% de la CG pour les véhicules GPL, j'avais eu la CG gratuite pourtant en 2010... sbhy

Par contre une Clio Diesel de 95, qui pollue comme un tracteur Russe et qui émet des particules en veux-tu en voilà, ben lui aucun malus de rien, normal quoi! pcdro
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: joulsstang le 05 septembre 2012, 23:22:15 pm

Par contre une Clio Diesel de 95, qui pollue comme un tracteur Russe et qui émet des particules en veux-tu en voilà, ben lui aucun malus de rien, normal quoi! pcdro

Exactement, pour info un peu HS je reviens de Los Angeles ville dite une des plus polluées du monde, mais qui pourtant n'a quasiment aucun diesel dans le parc auto à part les camions, quand je suis ici et que je fais un peu de route j'ai tout de suite mal à la gorge et quand je me mouche c'est noir, là bas rien de tout ça... à part ça on nous dit que le diesel est pas dangereux et moins nocif que l'essence...

Bref pour en revenir au sujet initial, mon info je l'ai car je la donne chaque jour à des clients qui me posent tous cette question de GPL pour zapper l'ecotaxe... la réponse officielle je l'ai de la préfecture depuis quelques mois, pour être sur de leurs dires je suis allé vérifier sur le net et tout ce que j'ai trouvé concorde dans ce sens. Enfin pour être sur, tu vas sur www.cartegrise-enligne.com (http://www.cartegrise-enligne.com), tu mets GPL dans l'énergie et tu vas voir que tu as toujours la fameuse ecotaxe...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 05 septembre 2012, 23:33:29 pm
Sorry j'avais zappé que tu étais pro. ::)

Par contre sur le lien que tu donnes si je rachète ma propre voiture, c'est un exemple bien sur, 26Cv gpl la taxe est de 100€, quand je le fais sur le simulateur de la préf. du Nord c'est 636.5€... sbhy
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: joulsstang le 05 septembre 2012, 23:45:37 pm
Quand c'est un rachat en France y a pas d'écotaxe à repayer, juste un forfait de 300€ que beaucoup ici ont déjà payé.  En fait le premier qui immatricule la voiture en France est le dindon... mais il faut bien un dindon pour immatriculer la voiture... Après comme tu dis il y a des départements qui ne font plus que la CG à 50% si on a le GPL au lieu de 100%, certains ont même enlevé l'exonération de CG je crois.
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 05 septembre 2012, 23:50:57 pm
Après comme tu dis il y a des départements qui ne font plus que la CG à 50% si on a le GPL au lieu de 100%, certains ont même enlevé l'exonération de CG je crois.
Ben oui apparemment... :-\
Bon ben, voilà, prix de la voiture + 7200 de taxe + 1200 de CG + prix de l'essence, je vais passer je crois.. help1
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 06 septembre 2012, 10:00:30 am
je ne sais pas si la réponse a déjà été donnée mais savez vous quand exactement le malus de 7200 euros entrera en vigueur?
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 06 septembre 2012, 11:22:39 am
Rien d'officiel. Prévu en discussion de loi de finance. Pas de montant communiqué, c'est juste une hypothèse (crédible...) pour l'instant.
L'augmentation de la taxe est bien envisagée, probablement à partir de janvier.

En attente de plus d'infos...
je ne retrouve plus le lien vers le site du gouvernement qui en parle, mais qui n'en parle pas plus que ça..
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 06 septembre 2012, 11:51:26 am
Les propriétaires de véhicules polluants et rejetant plus 180gr de CO2/km devraient voir leur malus doubler lors de l'élaboration de la loi de Finances 2013 (donc, par exemple, passer à 7200 euros pour les véhicules ayant une 1ére immat en France où à l'étranger en 2013).
Il faut donc attendre cet automne pour en savoir plus...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 06 septembre 2012, 21:04:30 pm
dacodac  lectcaf01
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Framy le 09 septembre 2012, 21:43:27 pm
En parlant de malos ecolo qui va doubler !

Je pense qu'on s'approche de plus en plus d'une vignette, vignette déjà évoquée par nos politiques cet été, ce soir notre président a parlé de "prélèvements écologiques" afin de trouver des ressources "qui puissent se substituer aux prélèvements sur le travail (30 milliard a trouver dont 10 dans les foyers les plus aisés).

A mon avis on va droit a une vignette, du même genre que celle de nos amis belges, petit rappel, en belgique pour un V8, c'est autour 2600 euros ANNUEL.

J'espère me tromper ...... étant un peu concerné par les lois de finances pour des raisons professionnel, l'expérience en la matière me dit que c'est mal barré !

Rendez-vous le 26 septembre lors de la présentation du projet de loi de Finances 2013.




Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: joulsstang le 09 septembre 2012, 22:21:50 pm
+1 je sens bien aussi le coup de la vignette, reste à savoir si ça s'appliquerait sur les véhicules à partir de 2013 ou bien aussi sur ceux d'avant...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Framy le 09 septembre 2012, 22:37:34 pm
Y a aucune raison que cela ne s'applique pas a l'ensemble des véhicules, il ne s'agit pas d'une taxe écologique forfaitaire qui effectivement ne peut s'appliquer rétroactivement. 

Il s'agit la d'une sorte de 'droit' de roulage basé sur la puissance ou l'émission d'agents polluants durant l'année fiscale, donc rien a voir avec l'année de mise en circulation.

-> 26 cv est forcemenent aux yeux du gouvernement un vehicule de 'riche' =  ca rentre pile dans le discours.
-> + de 250 gr de CO2 = ca rentre pile dans le discours.

Si aprés ca, certains ont encore des doutes .....



Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 09 septembre 2012, 23:02:12 pm
Euh...  Clairement, le budget d'une taxe d'escrolo comme ça, moi j'ai pas...

J'aimerai autant que tu ai tord....
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: joulsstang le 09 septembre 2012, 23:04:28 pm
Y a aucune raison que cela ne s'applique pas a l'ensemble des véhicules, il ne s'agit pas d'une taxe écologique forfaitaire qui effectivement ne peut s'appliquer rétroactivement. 

Il s'agit la d'une sorte de 'droit' de roulage basé sur la puissance ou l'émission d'agents polluants durant l'année fiscale, donc rien a voir avec l'année de mise en circulation.

-> 26 cv est forcemenent aux yeux du gouvernement un vehicule de 'riche' =  ca rentre pile dans le discours.
-> + de 250 gr de CO2 = ca rentre pile dans le discours.

Si aprés ca, certains ont encore des doutes .....






Si c'est ça y en a beaucoup qui vont aller immatriculer leur voiture à l'étranger....
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: mbs72 le 10 septembre 2012, 08:51:48 am
voir partir direct a l'etranger  >:(
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 10 septembre 2012, 09:39:02 am
Hors-Sujet:
voir partir direct a l'etranger  >:(
C'est un malin ce Fléau…il avait déjà tout prévu  ;)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: mbs72 le 10 septembre 2012, 12:08:56 pm
je crois qu'il va falloir a Fleau une tres tres grosse valise pour que tout le monde tienne dedans  ;D
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: joulsstang le 10 septembre 2012, 13:36:19 pm
Oui de toutes facons vu que le pays sera en faillite dans 6 mois y aura plus qu'a se barrer
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Lu le 10 septembre 2012, 15:16:25 pm
Que vous êtes négatif...

Pensez à nos gentils concitoyens qui achètent des véhicules électriques...  gbley


Notre malus leur sera immédiatement reversé... L'est pas belle la vie!!!  :P
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: mbs72 le 10 septembre 2012, 17:20:39 pm
en electrique je veux bien celle-ci :
(http://www.voitureelectrique.net/wp-content/uploads/2011/06/Tesla-model-S.jpg)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: pims le 10 septembre 2012, 17:24:17 pm
j'etais interessé par une shelby 2012;il faut donc rajouter au prix d'achat(+DREAL,UTAC,douane...),7200€ de taxe?
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 10 septembre 2012, 17:27:52 pm
C'est pas encore voté mais.... :-\
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 10 septembre 2012, 17:31:20 pm
Pour le moment, tu en auras pour 3600 euros d'écotaxe...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Lu le 10 septembre 2012, 18:03:11 pm
http://api.dmcloud.net/player/pubpage/4e7343f894a6f677b10006b4/500fd0c294a6f614930000ab/4a6b89b72aa74015a4067a7772e3fe7d?wmode=transparent&autoplay=1 (http://api.dmcloud.net/player/pubpage/4e7343f894a6f677b10006b4/500fd0c294a6f614930000ab/4a6b89b72aa74015a4067a7772e3fe7d?wmode=transparent&autoplay=1)


A quand un bonus sur les véhicules à pédales!  :P

L'Arnaud... Il dit bien un "doublement" du malus...Pfff
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 10 septembre 2012, 18:17:51 pm
 sbhy sbhy sbhy
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 10 septembre 2012, 18:20:48 pm
En tout cas, qu'il dise n'importe quoi, il est vraiment pénible à écouter  pbien1
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Lu le 10 septembre 2012, 18:27:25 pm
... Une carte Grise à +/- 8200€  pour une 2013 :-X

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: pims le 10 septembre 2012, 19:13:55 pm
il n'y aura plus beaucoup de nouvelles importations
il y a des entreprises qui doivent faire la gueule pctnt
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbyto le 23 septembre 2012, 10:21:29 am
Mustang ou autre les voitures neuves vont prendre du plomb c est sur en ce qui me concerne c est hors de question de donnez 10000euros a l etat ..
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Babass le 23 septembre 2012, 19:50:55 pm
Mustang ou autre les voitures neuves vont prendre du plomb c est sur en ce qui me concerne c est hors de question de donnez 10000euros a l etat ..

+1
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rvrsra le 23 septembre 2012, 20:16:23 pm
Mustang ou autre les voitures neuves vont prendre du plomb c est sur en ce qui me concerne c est hors de question de donnez 10000euros a l etat ..
++1
c'est une des raisons pour lesquelles, je n'ai pas pris une 2008 (oportunité GT2008 à peine plus chère que la mienne) à l'époque, plus de 10% du prix de l'auto en frais d'immatriculation => jamais de la vie
+1
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 23 septembre 2012, 20:56:15 pm
La mienne va passer à peine avant
Ça sera une 2013 avec une eco taxe 2012 ;)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbyto le 23 septembre 2012, 21:10:49 pm
Si tu arrive oui a l immatriculer avant le 1er janvier 2013 tu passera a travers   rnr
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 23 septembre 2012, 21:21:17 pm
Il y a pas de raisons, normalement j aurais tous les papiers nécessaires pour établir la carte grise fin octobre, ça me laisse 2 mois pour la faire, c est suffisant pour économiser 3600€ sbhy
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 24 septembre 2012, 09:02:48 am
Si tu arrive oui a l immatriculer avant le 1er janvier 2013 tu passera a travers   rnr

pour la date, c'est pas encore sur...mais il y a des chances  :-\ ...on va bientôt le savoir  :-X

Si tu arrive oui a l immatriculer avant le 1er janvier 2013 tu passera a travers   rnr
c'est clair, c'est mieux pour le porte feuille  rck
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: New Shelby 500 le 26 septembre 2012, 09:21:05 am
Salut la team!

E bé, moi qui trouvait que ma carte grise piquait déjà les fesses... c'est du grand n'importe quoi si tout ça se révèle exact!!!  :o

Je suis passionné, je ne regarde (pas trop) quand j'ai un rêve en vu, mais là, pour le coup, je ne jouerai plus.  :-X

Bref, courage les copains, moi je crois que je vais profiter de ma rouge encore un peu de temps...  ;)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbyto le 28 septembre 2012, 19:00:30 pm
Salut la team .. d un autre coté ça peut aussi avoir du bon ..a savoir redonner plus de valeur aux voitures d occasions qui perdent trop vite ou que certain essaie de brader en dessous de leur valeur reel comme les mustang par exemple  rnr
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 28 septembre 2012, 22:37:34 pm
sa y ai la lois de finance est passer , et l eco taxe pour 2013       sera de 6000e une voiture de plus de 250 gr
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: joulsstang le 28 septembre 2012, 23:22:23 pm
Vite tous à la préfecture avant le 1er janvier!
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Serge87 le 29 septembre 2012, 15:36:44 pm
sa y ai la lois de finance est passer , et l eco taxe pour 2013       sera de 6000e une voiture de plus de 250 gr

Il est ridicule que cette loi ne prenne pas en compte la premiere immatriculation en France d'un vehicule d'occasion  pctnt
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: New Shelby 500 le 29 septembre 2012, 15:40:30 pm
C'est à dire ???
Une auto déjà taxée une 1ère fois le sera à nouveau ou juste les occases import d'après 2008?
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 29 septembre 2012, 15:42:19 pm
c 'est pris en compte serge

si la voiture a une immat francaise , tu ne paieras pas le malus ecolo

tu le paies uniquement si la voiture est immatricule apres le 01/01/2008 et surtout si elle n'a pas d'immat francaise ;)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: New Shelby 500 le 29 septembre 2012, 15:47:32 pm
Je crois que je vais garder ma rouge plus longtemps...........  ::)
Ceci dit, l'est pas malheureux le Phil' !!!  ;)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 29 septembre 2012, 17:33:44 pm
et moi j'espere pouvoir l'immatriculer avant le 01/2013
Je pense que ca sera bon

par contre ca sera certainement une des rares 2013 a etre immatriculer en 2012 et donc avec le bonus actuel ::)
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Serge87 le 29 septembre 2012, 18:02:47 pm
si la voiture a une immat francaise , tu ne paieras pas le malus ecolo

tu le paies uniquement si la voiture est immatricule apres le 01/01/2008 et surtout si elle n'a pas d'immat francaise ;)

C'est pourtant ce que je pensais avoir ecrit  ;D
Si tu fais la premiere immat francaise, tu payes une taxe calculee sur ces 6000€.
Moralite : voiture neuve a 300000€ ou occas recente a 30000€, tu payes presque autant.
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 29 septembre 2012, 18:14:33 pm
et moi j'espere pouvoir l'immatriculer avant le 01/2013
Je pense que ca sera bon

par contre ca sera certainement une des rares 2013 a etre immatriculer en 2012 et donc avec le bonus actuel ::)

c'est pas la peine de tourner le couteau dans la plaie... evl2...ça fait mal
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 29 septembre 2012, 18:38:16 pm
@ serge: c est clair, mais c est comme pour tout malheureusement

@forbad: oui pour toi malheureusement je pense que c est mort  :-\
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 29 septembre 2012, 18:46:42 pm
t'es sur que c'est pour le 1er janvier 2013???
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 29 septembre 2012, 18:49:39 pm
En tout cas j espère que ce n est pas avant

Logiquement ils ont tous le temps attendu l année calendaire
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 29 septembre 2012, 18:59:06 pm
bon ben j'vais demander une dérogation à François...
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 29 septembre 2012, 19:35:02 pm
c 'est pris en compte serge

si la voiture a une immat francaise , tu ne paieras pas le malus ecolo

tu le paies uniquement si la voiture est immatricule apres le 01/01/2008 et surtout si elle n'a pas d'immat francaise ;)

enfin c pas si simple j ai immat ma gt cab en 2010 modele 2006 j ai payer que 300 e ecotaxe , la date de mise en circulation de la voiture compte.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: New Shelby 500 le 29 septembre 2012, 21:45:09 pm
Le changement... c'était pas maintenant?  :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Babass le 01 octobre 2012, 11:05:44 am
Le changement... c'était pas maintenant?  :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X

et ouiii, ce n'est pas maintenant, ni demain  non1
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: New Shelby 500 le 01 octobre 2012, 11:12:13 am
Franchement, ce racket permanent me fait gerber... et pourtant, je suis un gentil pépère qui paye bien tous ses impôts... mais là,  cens01
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Babass le 01 octobre 2012, 11:31:04 am
Franchement, ce racket permanent me fait gerber... et pourtant, je suis un gentil pépère qui paye bien tous ses impôts... mais là,  cens01

et que faire  ??? à part juste baisser la culotte ? ......... rien  :-\ malheureusement  sbhy
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: New Shelby 500 le 01 octobre 2012, 11:41:38 am
Franchement? Moi je joue plus...  :'(
J'adore me lâcher, me faire plaisir, et je crois que mon garage en atteste.  8)
Ceci dit, même si on sait tous que ces plaisirs ne sont pas raisonnables et très coûteux, les limites sont (pour moi) atteintes.  censored1
7200 de malus + carte grise d'un 5.4?  cavapasa
Perso, je vais bichonner ma grosse rouge et envisager sereinement de compléter la panoplie du Phil'épanousment avec une FAT BOY...  ;)
Mais terminé des cartes grises et autres redevances comme celles qui arrivent!  brave1
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 01 octobre 2012, 12:15:13 pm
Ben en fait pour moi le plus débile, c'est que tu paieras le même tarif pour une Mustang à 30 000 euros que pour une Bugatti à 1 Million!! :o
Y'a aucune proportionnalité sous un prétexte écolo, et les bus, et les camions et les petits diesels sans FAP? Queudalle! Donc emettre des particules qui tuent des gens chaque année OK, mais une Mustang qui fait 5000km par an et qui rejette du Co2: Pas bien!! non1 Mauvaise personne!  ::) Caca boudin! ::) Méchant mustangueur! :P


Bref: CA M'ENEEEERRRVEEEEUHH sbhy sbhy sbhy sbhy sbhy
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 01 octobre 2012, 12:28:44 pm
Y'a aucune proportionnalité sous un prétexte écolo, et les bus, et les camions et les petits diesels sans FAP? Queudalle!

Ben... Pour les poids lourds, plus de 3.5T, c'est aussi en route...
http://www.as24.com/As24/as24-Website.nsf/VS_OPM/954D1708A2819011C12579B30069D5AD?OpenDocument (http://www.as24.com/As24/as24-Website.nsf/VS_OPM/954D1708A2819011C12579B30069D5AD?OpenDocument)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 01 octobre 2012, 12:35:07 pm
Ben y'es temps!! C'est vrai que c'était envisagé, mais cela va-t-il passé, le lobby des transporteur va pas se laisser faire comme ça à mon avis, contrairement aux vaches à lait traditionnelles que nous sommes, ils ont les moyens de se faire entendre. ;)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: New Shelby 500 le 01 octobre 2012, 13:31:10 pm
+1000  ap:lo
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 01 octobre 2012, 14:26:24 pm
mon oncle ma parlé de la taxe poid lourd

elle est variable selon l age du camion plus il est vieux plus la taxe sera lourde

moi perso je trouve sa nul car cela veut dire que les camions de collection disparaitron

et si fond pareil sur les voitures de collection ont est mal
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 01 octobre 2012, 14:46:48 pm
mon oncle ma parlé de la taxe poid lourd

elle est variable selon l age du camion plus il est vieux plus la taxe sera lourde

moi perso je trouve sa nul car cela veut dire que les camions de collection disparaitron

et si fond pareil sur les voitures de collection ont est mal
Y'aura des exceptions, dans le milieu des poids-lourds un camion qui a dix ans est une antiquité!  ;)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Serge87 le 01 octobre 2012, 14:48:50 pm
http://www.caradisiac.com/Le-gouvernement-presente-le-nouveau-bareme-du-malus-ecologique-81482.htm (http://www.caradisiac.com/Le-gouvernement-presente-le-nouveau-bareme-du-malus-ecologique-81482.htm)

Dans 1 an, le malus maxi a 10000€ et des tranches de 0.1g de co2   sbhy
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: New Shelby 500 le 01 octobre 2012, 14:49:54 pm
LE CHANGEMENT C'EST MAINTENANT !!!
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 01 octobre 2012, 14:53:53 pm
http://www.caradisiac.com/Le-gouvernement-presente-le-nouveau-bareme-du-malus-ecologique-81482.htm (http://www.caradisiac.com/Le-gouvernement-presente-le-nouveau-bareme-du-malus-ecologique-81482.htm)

Dans 1 an, le malus maxi a 10000€ et des tranches de 0.1g de co2   sbhy
Non d'après ce que je comprends c'est 6000€ au plus (au lieu de 3600).
Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Serge87 le 01 octobre 2012, 15:16:39 pm
Non d'après ce que je comprends c'est 6000€ au plus (au lieu de 3600).

C'est de la prospective  smk
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 01 octobre 2012, 15:22:35 pm
Je le crains! LOL
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: dudule le 01 octobre 2012, 15:45:10 pm
pour info , vous avez quoi dans les cases V7 et V9 sur vos cartes grises ?
sur la mienne , c'est vide  ???
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 01 octobre 2012, 15:49:03 pm
pour info , vous avez quoi dans les cases V7 et V9 sur vos cartes grises ?
sur la mienne , c'est vide  ???
Pour la mienne: V7: 0 / V9: néant
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rvrsra le 01 octobre 2012, 15:51:18 pm
moi aussi

Njut !!!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 01 octobre 2012, 15:55:34 pm
Idem. Mais quand y'a rien, ils regardent la puissance fiscale.
Si plus de 16Cv, c'est plein pôt...
Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: joulsstang le 01 octobre 2012, 19:29:17 pm
Franchement, ce racket permanent me fait gerber... et pourtant, je suis un gentil pépère qui paye bien tous ses impôts... mais là,  cens01

et que faire  ??? à part juste baisser la culotte ? ......... rien  :-\ malheureusement  sbhy

Aller monter une boite en UK et l'immatriculer là bas, £250 de vignette par an à payer et c'est tout (pas d écotaxe, carte grise etc...) que demander de mieux? Ou sinon déménager aux US, là t'as des Mustangs à des prix normaux, et sans écotaxe non plus !
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rvrsra le 01 octobre 2012, 20:12:12 pm
c'est un truc dans le genre que proposait un négociant, j'avais longtemps hésité, mais la complexité relative de la cession du véhicule a fait que j'en ai pris pour 4000 € de plus
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: joulsstang le 01 octobre 2012, 20:16:19 pm
Là je pense qu'avec 6000€ d'écotaxe + CG, ça vaut le coup de payer 1500€ de création de société et pour l'histoire de la revente... en UK aussi on peut vendre une Mustang...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rvrsra le 01 octobre 2012, 20:20:34 pm
là c'est clair... avec le confort du "flash qui ne suit pas"
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: joulsstang le 01 octobre 2012, 20:23:08 pm
Aussi  ;D ;D
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rvrsra le 01 octobre 2012, 20:24:36 pm
je vais peut etre me la vendre à ma société offshore moi tiens ....
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: moustique67 le 02 octobre 2012, 09:20:20 am
Salut à tous,

Ne me parlez pas du Malus écolo... j'en pleure d'avance. Je suis coincé avec une Mustang 2008 pas encore homologuée dans mon garage et à cause d'une arnaque dont je suis victime je n'ai plus les moyens de l'homologuer...
Déja la hausse de 900€ pas le gouvernement Sarko début d'année avait repooussé l'échéance, mais là, avec un crédit de 600€ par mois (encore 6ans...) je pense ne jamais pouvoir l'homologuer...
Et qui dit non homologuée dit invandable... je continue à payer pour une voiture que je ne peux pas utiliser...   :-[
Si quelqu'un à une idée pour trouver 6000€ (très) rapidement... je suis preneur...
Bonne route à tous.  hr0

Moustique67
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 02 octobre 2012, 22:13:35 pm
bon je viens de passer par la case prefecture ce jour ,,, payer ma dime de 300e eco taxe
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rvrsra le 02 octobre 2012, 22:47:33 pm
Trouvé sur MCF , intéressant car il y a une comparaison, il semblerait que ce tableau ait disparu dans la journée ::)

http://www.automobile-magazine.fr/actualites/economie_politique/malus_2013 (http://www.automobile-magazine.fr/actualites/economie_politique/malus_2013)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 03 octobre 2012, 14:02:59 pm
Là c'est pareil, mais plus clair.... sroll....euh vous me suivez?
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: joulsstang le 03 octobre 2012, 14:10:30 pm
Si je peux me permettre une remarque, au risque de paraitre désagréable, au lieu de vous plaindre et vous faire tondre, agissez : allez immatriculer votre voiture dans un autre pays, achetez autre chose, ... les solutions sont multiples. Malheureusement ces discussions de gémissement sur les forums sont stériles et n'apporteront rien, au contraire les gens qui nous dirigent doivent bien se marrer en voyant des gens qui se plaignent des taxes mais qui payent quand même... typiquement francais, je me plains mais je ferme quand meme ma gueule et au final je paye.
La seule solution pour casser leur système débile c'est d'immatriculer le véhicule ailleurs, voire même se barrer de ce pays pour ceux qui peuvent, consommer à l'étranger, etc... si TOUT le monde fait ça, ils se rendront compte que leur système de sangsue ne marche pas et qu'il faudra trouver autre chose, et là ca les fera bien chier. Tant qu'il y aura des gens pour payer, ils continueront.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: moustique67 le 03 octobre 2012, 14:39:16 pm
Perso, je ne me plains pas, j'assume parfaitement le fait d'avoir fait confiance à un escroc, et je suis assez d'accord qu'on paye quand on pollue. 
ce que je ne trouve pas normal c'est qu'on se base sur le taux de pollution du véhicule d'origine alors que si on installe un kit bioétanol on pollue moins, mais on paye le maximum quand même...  ???  :o

Et pour ma part, je demande juste un coup de main au cas où quelqu'un aurait une idée pour immatriculer ma voiture rapidement avant la hausse du malus. Comme dit, j'ai une mustang dans mon garage que je peux ni revendre, ni immatriculer et chaque année il montent le prix de ce P...... de malus, repoussant de plus en plus ma possible homologation...  :-\
J'ai juste l'impression qu'à ce rythme là je ne m'en sortirai jamais. Ou alors d'ici là, ma 2008 sera collection...

Moustique67
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 03 octobre 2012, 15:01:20 pm
Si je peux me permettre une remarque, au risque de paraitre désagréable, au lieu de vous plaindre et vous faire tondre, agissez : allez immatriculer votre voiture dans un autre pays, achetez autre chose, ... les solutions sont multiples. Malheureusement ces discussions de gémissement sur les forums sont stériles et n'apporteront rien, au contraire les gens qui nous dirigent doivent bien se marrer en voyant des gens qui se plaignent des taxes mais qui payent quand même... typiquement francais, je me plains mais je ferme quand meme ma gueule et au final je paye.
La seule solution pour casser leur système débile c'est d'immatriculer le véhicule ailleurs, voire même se barrer de ce pays pour ceux qui peuvent, consommer à l'étranger, etc... si TOUT le monde fait ça, ils se rendront compte que leur système de sangsue ne marche pas et qu'il faudra trouver autre chose, et là ca les fera bien chier. Tant qu'il y aura des gens pour payer, ils continueront.
Partiellement d'accord avec toi,  premièrement ça fait partie d'un processus de défouloir de raler sur un fofo quand tu ne peux rien faire d'autre.
Après facile aussi de dire "suffit de créer une sté à l'étranger", "suffit de faire ceci ou cela", avec des solutions plus ou moins légales!  ::)
Pi à l'étranger c'est pas tout roses et violettes non plus, ex: je suis frontalier de la Belgique et là-bas c'est 6700€ par an pour une Mustang rien que pour avoir le droit de rouler! :o  Le Malus en Suisse est hallucinant également et moi perso je suis fonctionnaire, alors je change de boulot de pays et de vie rien que pour immatriculer une voiture?
Non alors je paye (ou plutôt je paierai) mais pour ce prix là.....j'ai le droit de râler, m*rde alors!! ;) ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Totaly FuRy le 03 octobre 2012, 16:17:39 pm
Si je peux me permettre une remarque, au risque de paraitre désagréable, au lieu de vous plaindre et vous faire tondre, agissez : allez immatriculer votre voiture dans un autre pays, achetez autre chose, ... les solutions sont multiples. Malheureusement ces discussions de gémissement sur les forums sont stériles et n'apporteront rien, au contraire les gens qui nous dirigent doivent bien se marrer en voyant des gens qui se plaignent des taxes mais qui payent quand même... typiquement francais, je me plains mais je ferme quand meme ma gueule et au final je paye.
La seule solution pour casser leur système débile c'est d'immatriculer le véhicule ailleurs, voire même se barrer de ce pays pour ceux qui peuvent, consommer à l'étranger, etc... si TOUT le monde fait ça, ils se rendront compte que leur système de sangsue ne marche pas et qu'il faudra trouver autre chose, et là ca les fera bien chier. Tant qu'il y aura des gens pour payer, ils continueront.
Partiellement d'accord avec toi,  premièrement ça fait partie d'un processus de défouloir de raler sur un fofo quand tu ne peux rien faire d'autre.
Après facile aussi de dire "suffit de créer une sté à l'étranger", "suffit de faire ceci ou cela", avec des solutions plus ou moins légales!  ::)
Pi à l'étranger c'est pas tout roses et violettes non plus, ex: je suis frontalier de la Belgique et là-bas c'est 6700€ par an pour une Mustang rien que pour avoir le droit de rouler! :o  Le Malus en Suisse est hallucinant également et moi perso je suis fonctionnaire, alors je change de boulot de pays et de vie rien que pour immatriculer une voiture?
Non alors je paye (ou plutôt je paierai) mais pour ce prix là.....j'ai le droit de râler, m*rde alors!! ;) ;D ;D ;D

 ap:lo ap:lo ap:lo

Ce qui fait que les gens râlent c'est que ce malus ECOLO n'est en fait qu'un impôt déguisé qui n'aide en rien l'écologie. L'argent récolté ne fait pas pousser les arbres mais pousse plutôt les gens à garder leur mazoute qui polluent pour de vrais... Le CO² n'est pas un polluant ! mais une conséquence naturel a toutes combustions contrairement aux microparticules des diesels, qui n'est pas encore pris en compte dans cette taxe.

L'électrique n'est pas encore accessible, 35 k€ le pot de yaourt auquel il faut ajouter 100€ de location de batterie par mois, tu parles d'une blague... Une action possible de l'état serait de défiscaliser l'automobile électrique pour qu'elle devienne accessible et pas seulement destiné à une élite snobinarde (ex: La Twizy à 10k€, paye ton foutage de gueule).

Je serais pas contre aller tous les jours au boulot avec un véhicule électrique et me faire plaisir le weekend. Mais payer plein pot parce que je roules quelques kilomètres, hors agglomération le weekend avec ma grosse voiture. Je trouve ça stupide, intolérant et contre productif. Donc je roule avec ma mustang le plus souvent possible pour justifier ce que je paie en taxes...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rvrsra le 03 octobre 2012, 16:21:57 pm
Hors-Sujet:
nouvelles jantes total fury ?
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Totaly FuRy le 03 octobre 2012, 16:24:28 pm
Hors-Sujet:
Hors-Sujet:
nouvelles jantes total fury ?

Oui et pas que, je me demandais combien de temps avant que quelqu'un s'en apperçoive ;)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rvrsra le 03 octobre 2012, 16:27:39 pm
Hors-Sujet:
mais tu viens juste de changer ton avatar non
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Totaly FuRy le 03 octobre 2012, 16:33:22 pm
Hors-Sujet:
Hors-Sujet:
mais tu viens juste de changer ton avatar non
Changer depuis hier, mais c'est la première fois que je post avec. J'ai maintenant 4 pistons de plus dans mes deux roues avant (d'où mon changement pour des jantes de GT500, Kit Baer Pro+) ^^  evl2
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rvrsra le 03 octobre 2012, 16:33:56 pm
Hors-Sujet:
Hors-Sujet:
mais tu viens juste de changer ton avatar non
Changer depuis hier, mais c'est la première fois que je post avec. J'ai maintenant 4 pistons de plus dans mes deux roues avant (d'où mon changement pour des jantes de GT500) ^^  evl2
hooooooooooooooooooooooooooooooooooooo

comment que tu vas faire du CO² toi (c'est histoire de revenir au sujet ;) )
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Totaly FuRy le 03 octobre 2012, 16:43:51 pm
Oui mais uniquement le week end  LOL
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rvrsra le 03 octobre 2012, 16:44:35 pm
bon ben là ça va alors ;D
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 03 octobre 2012, 16:55:03 pm
Hors-Sujet:
nouvelles jantes total fury ?
Vu en live pour moi! ;D
Au moins la série de photos aura servie à quelque chose ! LOL
Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Totaly FuRy le 03 octobre 2012, 17:15:30 pm
Hors-Sujet:
Oui :D, je vais crée ce soir un sujet dans "mustang et vous" pour mes modifs et arrêter de "POLLUER" ce sujet  evl2
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 03 octobre 2012, 23:05:20 pm
Perso, je ne me plains pas, j'assume parfaitement le fait d'avoir fait confiance à un escroc, et je suis assez d'accord qu'on paye quand on pollue. 
ce que je ne trouve pas normal c'est qu'on se base sur le taux de pollution du véhicule d'origine alors que si on installe un kit bioétanol on pollue moins, mais on paye le maximum quand même...  ???  :o

Et pour ma part, je demande juste un coup de main au cas où quelqu'un aurait une idée pour immatriculer ma voiture rapidement avant la hausse du malus. Comme dit, j'ai une mustang dans mon garage que je peux ni revendre, ni immatriculer et chaque année il montent le prix de ce P...... de malus, repoussant de plus en plus ma possible homologation...  :-\
J'ai juste l'impression qu'à ce rythme là je ne m'en sortirai jamais. Ou alors d'ici là, ma 2008 sera collection...

Moustique67


pourquoi tu ne peu pas lhomologuer ta stang si pas indiscret
Titre: Re : Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 04 octobre 2012, 12:00:06 pm
Hors-Sujet:
Oui :D, je vais crée ce soir un sujet dans "mustang et vous" pour mes modifs et arrêter de "POLLUER" ce sujet  evl2
Polluer…ce n'est pas le sujet de ce post ?  ;)
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 04 octobre 2012, 12:08:51 pm
 bien1
Hors-Sujet:
Oui :D, je vais crée ce soir un sujet dans "mustang et vous" pour mes modifs et arrêter de "POLLUER" ce sujet  evl2
Polluer…ce n'est pas le sujet de ce post ?  ;)

 bien1
Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: moustique67 le 04 octobre 2012, 13:38:00 pm
Perso, je ne me plains pas, j'assume parfaitement le fait d'avoir fait confiance à un escroc, et je suis assez d'accord qu'on paye quand on pollue. 
ce que je ne trouve pas normal c'est qu'on se base sur le taux de pollution du véhicule d'origine alors que si on installe un kit bioétanol on pollue moins, mais on paye le maximum quand même...  ???  :o

Et pour ma part, je demande juste un coup de main au cas où quelqu'un aurait une idée pour immatriculer ma voiture rapidement avant la hausse du malus. Comme dit, j'ai une mustang dans mon garage que je peux ni revendre, ni immatriculer et chaque année il montent le prix de ce P...... de malus, repoussant de plus en plus ma possible homologation...  :-\
J'ai juste l'impression qu'à ce rythme là je ne m'en sortirai jamais. Ou alors d'ici là, ma 2008 sera collection...

Moustique67


pourquoi tu ne peu pas lhomologuer ta stang si pas indiscret

Salut Steph68

En fait je peux l'homologuer, légalement parlant, mais pas financièrement parlant. A l'origine j'avais commandé la voiture avec une Harley, à un ancien Français expatrié aux USA (Michel KORDAS pour le citer. A éviter ce nom si vous le voyez dans le domaine). Pour faire court, il m'a volé l'argent de la moto. Sentant venir le coup j'ai négocié moi-même la mustang avec un garage, et le gardiennage du véhicule m'a coûté cher en attendant que KORDAS (pensant encore qu'il allait le faire) y joigne la moto pour un envoi groupé.  :v:
N'ayant plus de nouvelle de lui, j'ai fais expédier la voiture que j'ai dans mon garage.
Mais ça m'a creusé un Canyon dans mon budget et depuis juillet l'an dernier je n'ai plus de quoi l'homologuer.
Et chaque année je reçois un nouveau coup de massue à l'augmentation du Malus...  :-\
Voila pourquoi je ne peux pas l'homologuer. A moins de gagner au loto... mais pour ça, il faut jouer...  ::)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 04 octobre 2012, 18:19:53 pm
mais tu n'as aucun recours  ??? :-X
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 04 octobre 2012, 22:55:38 pm
a oui pas cool

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: moustique67 le 06 octobre 2012, 16:54:21 pm
Non, je n'ai aucun recours pour débloquer la situation ( de manière financière) . En plus je viens de me rendre compte que parmi tous les papiers de la Stang que j'ai mis dans une pochette à part, il me manque, devinez quoi:...... Le quitus Fiscal 846A!!!
J'ai la poisse avec cette caisse! un truc de malade!   sbhy

Ça fait deux jours que je retourne mon bureau (très ordonné, je précise) et mon appart et plus moyen de mettre la main dessus.  sbhy sbhy 

J'en ai marre de cette caisse! J'adore les mustang mais je crois que je suis maudis avec! la première avait des vices cachés je l'ai rendu à son proprio, et voilà pour la deuxième!  le 846A j'en ai fais une copie avec mon passeport ( qui a aussi disparu, je les soupçonne d'être ensemble ) pour faire la demande à Ford du certificat de non conformité, et depuis, persuadé de l'avoir remis dans la pochette, je ne me suis pas inquiété! et Vlan! voilà que je ne trouve plus ni l'un ni l'autre!...
Comment faire si on perd le quitus? Il y a une solution dans notre bonne vieille administration? A l'aide qq'un... je craque!

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: moustique67 le 06 octobre 2012, 17:22:58 pm
Re,

En fouillant j'ai trouvé ça :

http://www.mustangv8.com/fr/technique-mustangs-modernes/enfin-recuperee-mais-deja-en-panne (http://www.mustangv8.com/fr/technique-mustangs-modernes/enfin-recuperee-mais-deja-en-panne)!/30/?wap2

quelqu'un peut confirmer qu'il est possible de refaire un 846A avec les papiers des douanes?
Merci d'avance.

Moustique67
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: joulsstang le 07 octobre 2012, 19:33:37 pm
Pour en revenir au sujet et en réponse à Scott : sache que je ne me contente pas juste de faire ma "grande gueule" et dire aux autres de faire quelque chose que je ne ferais pas. Ce n'est pas pour rien que j'ai vendu ma Mustang, avec ce qui nous attend probablement (retour de la vignette, augmentation de la taxe annuelle et peut être autres surprises, qui sait?) avoir le droit de rouler en France avec une Mustang va bientôt couter plus cher que le véhicule, et du coup la valeur des Mustangs va chuter, ca va devenir des véhicules invendables.
De mon côté, tout est déjà préparé, j'ai ici une société de presta de services en ligne que je vais fermer pour en ouvrir une en UK, et j'envisage d'ici quelques mois d'acquérir aux US une Mustang récente (2011, 2012, pas 2013 j'aime pas les feux arrière) qui cette fois n'ira pas en France mais directement en UK et sera immatriculée au nom de ma société. L'homologation me coutera beaucoup moins chère là bas (pas d'UTAC à 1500 euros) et la carte grise se limite chez eux à une "Road tax" annuelle au prix de £245. On est bien loin de nos 3000€ minimum d'homologation + 6000 d'ecotaxe + 1200 de CG (pour un V6 par exemple).
Je ne tiens pas à entrer dans le débat c'est bien / c'est pas bien / C'est illégal  / C'est légal etc... car ce n'est pas ici le sujet et compte tenu du nombre importants d'agents ou de gendarmes sur le forum, je sais que je ne vais pas me faire beaucoup d'amis mais c'est pas grave.
Pour ma part, je trouve complètement injuste de taxer nos autos essence catalysées qui, pour la plupart, roulent peu, alors qu'on ne fait rien contre les diesels y compris les modernes avec les FAP qui émettent des particules encore plus fines et donc encore plus dangereuses... tout ça pour faire la chasse au CO2 alors que le CO2 est moins nocif pour les humains que les particules diesel.
Enfin maintenant que l'OMS a officiellement annoncé que le diesel était cancérigène, nos pouvoirs publics commencent  à presque ouvrir les yeux (alors qu'on sait depuis des années que c'est cancérigène mais c'est pas grave) à tel point que certains socialos veulent carrément interdire les diesels dans Paris. Autant je suis POUR l'interdiction TOTALE du diesel sur notre territoire, autant je trouve complètement débile pendant 20 ans de promouvoir ce carburant pour protéger nos constructeurs qui ne savent construire que des moteurs HDI et du jour au lendemain dire stop on arrête tout et on interdit les diesels. C'est complètement stupide et irréalisable. C'est avant qu'il aurait fallu réagir, maintenant c'est trop tard. Il faudrait des mesures beaucoup plus douces (interdictions progressives en fonction de l'année du véhicule et de la cylindrée) et surtout mettre le gasoil plus cher que l'essence comme c'est le cas dans la plupart des pays.
Bref tout ça pour dire j'aurais aucun scrupule à aller immatriculer mon auto ailleurs, et d'ailleurs ici je consomme le moins possible, je ne consomme que le nécessaire vital (bouffe, carburant) et le loisir toujours dans d'autres pays, soit quand je voyage soit quand je commande sur le net. C'est une goutte d'eau dans l'océan je sais, mais c'est ma façon de protester contre le système de notre pays, chacun sa méthode certains préfèrent raler derrière un ordi et quand même capituler et payer.
On parle ici des taxes du domaine de l'automobile mais il n'y a pas que ça et ce pays marche complètement sur la tête, je suis gérant de société  et je pourrais parler pendant des heures des aberrations qui nous concernent notamment le fonctionnement de notre sécu mais je vais pas m'étendre sur le sujet pour pas m'énerver... l'herbe n'est pas plus verte ailleurs certes, mais vu le nombre de mes amis d'enfance qui sont partis dans des pays différents et qui ne veulent pour rien au monde revenir ici, je me dis que finalement ailleurs ça doit pas être pire... et quant à la Belgique, oui leurs taxes de circulation sont délirantes mais c'est encore un pays qui est depuis plusieurs années sous domination socialiste. On a un aperçu de ce qui nous attend.
Pour répondre à Moustique (désolé d'avoir plombé ta question avec ma réponse) je ne pense pas qu'on puisse refaire un 846A, par contre peut être que la douane peut te délivrer un duplicata, ils gardent normalement une souche dans leur dossier. Il faut que tu leur demandes.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 08 octobre 2012, 17:43:46 pm
ça , c'est ce qu'on appelle un coup de gueule  ;D

je n'ai qu'un reproche..."pas 2013 j'aime pas les feux arrière"... cavapasa

 LOL
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: joulsstang le 08 octobre 2012, 17:46:14 pm
Ca fait trop jacky, les gouts et les couleurs ca se discute pas...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Totaly FuRy le 08 octobre 2012, 20:25:44 pm
L’état ferait bien de contrôler l’état de ses routes plutôt que nous faire chier avec un contrôle annuel.
http://www.liguedesconducteurs.org/201208141899/je-minforme/plusieurs-rapports-demontrent-linutilite-du-controle-technique-annuel.html (http://www.liguedesconducteurs.org/201208141899/je-minforme/plusieurs-rapports-demontrent-linutilite-du-controle-technique-annuel.html)

Pendant ce temps là, le perif qui passe a 70km... Ils se demandent encore pourquoi le secteur automobile va mal ?
http://www.liguedesconducteurs.org/201208291928/je-minforme/le-texas-veut-encore-augmenter-ses-limitations-de-vitesse.html (http://www.liguedesconducteurs.org/201208291928/je-minforme/le-texas-veut-encore-augmenter-ses-limitations-de-vitesse.html)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 08 octobre 2012, 22:04:38 pm
Merci pour les liens Seb! rnr

Faudrait que les américains commencent à mettre des freins sur leur voitures! LOL
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Serge87 le 22 octobre 2012, 20:34:32 pm
http://www.largus.fr/actualite-automobile/gros-debat-autour-du-malus-2148371.html (http://www.largus.fr/actualite-automobile/gros-debat-autour-du-malus-2148371.html)


(http://www.largus.fr/images/images/txt_bonus-malus-ecologique-2012-2013_2.JPG)

 :'(
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: franckys14 le 22 octobre 2012, 21:01:08 pm
C est du n importe quoi
C est vraiment la facilité de nous piquer du fric
Et c est pas fini !!!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Totaly FuRy le 22 octobre 2012, 21:50:09 pm
C'est clair et sans appel, l'argument ecologique n'est qu'un pretexte pour justifié une taxe de plus...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 22 octobre 2012, 22:09:01 pm
Faut juste espérer que le gouvernement va penser aux constructeurs et va attendre avant de lancer ces nouveaux tarifs...vu le contexte de crise que connait le secteur automobile, ce n'est pas une hypothèse à écarter...

Ponctionner les automobilistes, ça ne va pas les déranger mais risquer de mettre encore plus à mal les grands groupes français (PSA, Renault..), ils vont peut être y réfléchir...espérons le !
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Babass le 22 octobre 2012, 22:47:01 pm
Faut juste espérer que le gouvernement va penser aux constructeurs et va attendre avant de lancer ces nouveaux tarifs...vu le contexte de crise que connait le secteur automobile, ce n'est pas une hypothèse à écarter...

Ponctionner les automobilistes, ça ne va pas les déranger mais risquer de mettre encore plus à mal les grands groupes français (PSA, Renault..), ils vont peut être y réfléchir...espérons le !

je l'espère aussi mais je n'y crois pas  :(
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 23 octobre 2012, 12:35:07 pm
PAN !!
http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/10/19/les-deputes-examinent-le-durcissement-du-malus-automobile_1778227_3244.html#xtor=AL-32280308 (http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/10/19/les-deputes-examinent-le-durcissement-du-malus-automobile_1778227_3244.html#xtor=AL-32280308)

 evl2
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Babass le 23 octobre 2012, 12:46:32 pm
PAN !!
http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/10/19/les-deputes-examinent-le-durcissement-du-malus-automobile_1778227_3244.html#xtor=AL-32280308 (http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/10/19/les-deputes-examinent-le-durcissement-du-malus-automobile_1778227_3244.html#xtor=AL-32280308)

 evl2

Merci pour cette malheureuse nouvelle  :'( :'(
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 23 octobre 2012, 12:52:38 pm
Il va donc maintenant savoir si cette mesure s'applique aux véhicules achetés à partir 01 janvier 2013 où si elle concerne les véhicules immatriculés à partir de cette date….c'est une notion importante à voir dans le décret à venir pour ceux qui auraient acheté leur véhicule en 2012 et n'auront pas eu le temps de les immatriculer avant la fin de cette année.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 23 octobre 2012, 13:58:43 pm
j'ai cru comprendre qu'il pourrait s'agir de l'immatriculation à partir du 1er janvier
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Framy le 23 octobre 2012, 14:37:25 pm
Oui, jusqu'a hier matin on y croyait encore, mais il a été voté sa version la plus dure. On attends le decret ce qui n'est qu'une question de jour maintenant.

En dehors de nous qui aux yeux de notre gouvernement avons une voiture le luxe, cela va pénaliser toute une industrie qui va déjà pas bien ... Et ce n'est pas fini !

Désolé Maxou, le malus eco demandé est celui en cours à la date de l'immatriculation.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 23 octobre 2012, 14:46:58 pm
Manque plus que tu m'annonces qu'il va y avoir une vignette écolo maintenant…non ? :-\
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Babass le 23 octobre 2012, 14:48:44 pm
Manque plus que tu m'annonces qu'il va y avoir une vignette écolo maintenant…non ? :-\

 non1 non1 une mauvaise nouvelle ma jour ca suffit !!!!! au verra demain  :-\
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Serge87 le 23 octobre 2012, 15:03:10 pm
Manque plus que tu m'annonces qu'il va y avoir une vignette écolo maintenant…non ? :-\

Toi, tu as oublie les 160€ annuels qui viennent rallonger la note  :-\
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 23 octobre 2012, 15:13:47 pm
Non non…pas oubliée celle là... evl2
Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Totaly FuRy le 23 octobre 2012, 15:40:38 pm
Manque plus que tu m'annonces qu'il va y avoir une vignette écolo maintenant…non ? :-\

Toi, tu as oublie les 160€ annuels qui viennent rallonger la note  :-\

Oui, pourquoi se faire chier avec une vignette quand on peut prélever a la source ^^
Puis les ptits vieux c'est "has been", c'est pas assez green !  evl2
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 23 octobre 2012, 18:22:45 pm
et ben maxou sa va faire mal

mais bon tu roules new modele sa console un peu

fordad te plein pas tu aime sa ihhihhih
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Remler le 23 octobre 2012, 18:33:20 pm
Bonjour tout le monde,

Suite des questions de la part de certains clients ( qui hésitent à me commander leur auto connaissant le futur malus écologique, ce que je comprend parfaitement... ) j'ai appelé plusieurs personnes au service des cartes grise national. Je suis tombé à la fin sur quelqu'un qui me semblait très compétant mais qui se trouve à l'heure actuelle dans un flou artistique total...

En gros si la taxe passe à 6000 euros, ce dont ils ne sont pas encore certain car le texte doit être validé par le Sénat également, il y aurait toujours abattement de 10% par année d'ancienneté. En gros pour une 2011 c'est 30% dès le 1er janvier.

Le responsable s’est aussi interrogé quant à la possibilité que ces taxes ne soient applicable qu’aux véhicules en réception communautaire, et non en réception à titre isolée comme les Mustang. Ce qui pourrait vouloir dire que le barème resterai peut-être à 3600 euros pour les véhicules importés hors UE. Aucune garantie que ce soit le cas néanmoins.

Enfin, le projet de loi ne stipule pas si la date d'achat compte ou si seulement la date d'immatriculation est prise ne compte...

En gros, un sacré bordel qui plombe le moral aux importateurs comme moi, aux personnes qui rêvaient de s’acheter une Mustang récente et qui voient la facture s'alourdir de 2400 euros environ et surtout ceux qui sont en cours d'homologation et qui n'auront peut-être pas le temps d'immatriculer leur voiture avant le 31 décembre...
 
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: franckys14 le 23 octobre 2012, 19:01:19 pm
ouais c est le gros bordel, moi qui pense serieusement a vendre mon V6 depuis un petit moment pour autre chose je vais attendre de voir la suite ! car serieux leurs donner 6000E ca me rend malade
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 23 octobre 2012, 19:15:37 pm
@Remler : la Loi de finance est passée. Il suffira donc d'un décret d'application sorti certainement par le ministère des transports pour que ces nouvelles règles s'appliquent....qui dit décret, dit qu'il n'y a pas besoin de navette entre l'Assemblée Nationale et le sénat...
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 23 octobre 2012, 19:40:37 pm

...fordad te plein pas tu aime sa ihhihhih

ben stef,  qu'est ce que j'ai dit  ???
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Framy le 23 octobre 2012, 20:34:34 pm
.....  mais qui se trouve à l'heure actuelle dans un flou artistique total
Y a pas de quoi etre dans le flou, la loi passe ou pas et en l'occurence elle est passée !

il y aurait toujours abattement de 10% par année d'ancienneté.
Je n'ai pas encore les modalités mais normalement oui, les regles ne changent pas.

Le responsable s’est aussi interrogé quant à la possibilité que ces taxes ne soient applicable qu’aux véhicules en réception communautaire, et non en réception à titre isolée comme les Mustang
Premiere fois que j'entends ce genre de chose, a mon avis, ce n'est pas du tout le cas, je vois 2 raisons a cela.
- Il y aurait 2 vitesses, un francais X ne serait pas forcement traité de la meme façon qu'un francais Y, a mon avis, on irait vers une inconstitutionnalité flagrante !
- Le gouvernement fait clairement la guerre aux vehicules polluant, c'est pas pour fermer les yeux envers quelques passionnés que nous sommes (rien qu'a voir les projets qui vont venir, ce serai plutot le contraire).

le projet de loi ne stipule pas si la date d'achat compte ou si seulement la date d'immatriculation est prise ne compte
Le projet, comme depuis que les bonus/malus existe est un bonus/malus a l'immatriculation, il n'y a aucune raison que la date d'achat ou de commande soit prise en compte.

Toi, tu as oublie les 160€ annuels qui viennent rallonger la note  :-\
Je pense que d'ici quelques temps, on va oublier cette taxe, du moins dans cette forme ....

Bref, bien sur, j'espere me tromper .....

Remler, je pense  que cela a terme ne changera pas grand chose, avant il y avait une taxe a 33%, une super vignette, et cela n'a jamais empêché les francais d'acheter de grosses voitures, peut etre verra t'on un changement de clientelle.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 24 octobre 2012, 16:52:02 pm
je c pas si on verra un changement de client mais c clair que les gens qui voulait rouler autrement avec un budget

raisonnable vont arreter . sa  n arretera  pas les gens qui ont les moyens ,,, mais quitte a payer une telle somme

je prendrais pas une mustang si j avais un budget a rallonge car meme en 2013 la finition c pas tip top vu le prix de la bete


fordad je te disait t aime sa la gt 500 donc tu peux pas te plaindre de payer l eco taxe ihihhihi

sinon tu as la priuss plus la c 6000 e eco bonus
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 24 octobre 2012, 17:00:04 pm
je c pas si on verra un changement de client mais c clair que les gens qui voulait rouler autrement avec un budget

raisonnable vont arreter . sa  n arretera  pas les gens qui ont les moyens ,,, mais quitte a payer une telle somme

je prendrais pas une mustang si j avais un budget a rallonge car meme en 2013 la finition c pas tip top vu le prix de la bete


fordad je te disait t aime sa la gt 500 donc tu peux pas te plaindre de payer l eco taxe ihihhihi

sinon tu as la priuss plus la c 6000 e eco bonus

Pas de soucis Stef...de toutes façons je ne me plains pas, plutôt fataliste et puis je ne suis plus à ça près même si j'aurais pu me passer de cette augmentation.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: New Shelby 500 le 25 octobre 2012, 07:06:35 am
+1 avec fordad...

A mon avis, quand on passe sur une GT500 2013, le delta n'est plus si important que ça en terme de budget global, du moins, à la place de fordad, ce n'est pas 2400 qui m'empêcherait de concrétiser mon projet!  ;)

Pour autant, ça n'empêche pas que je trouve ça purement gerbant ce racket fiscal...  :-X

Et après, ils s'étonnent que les vrais friqués (pas nous, enfin, pas moi!) se cassent du pays...  ::)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Serge87 le 25 octobre 2012, 08:47:28 am
Allez Hop ! On oublie les petits arrangements et on casque :
http://www.autonews.fr/ecologie/100671-malus-ecologique-2013-premium-diesel (http://www.autonews.fr/ecologie/100671-malus-ecologique-2013-premium-diesel)

(http://m1.autonews.fr/wp-content/uploads/2012/10/bareme-malus-2012-20131.jpg)

C'est bien de persister dans le n'importe quoi.

Et vive le diesel  smk
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Serge87 le 25 octobre 2012, 08:48:33 am
.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 25 octobre 2012, 08:49:55 am
+1 avec fordad...

A mon avis, quand on passe sur une GT500 2013, le delta n'est plus si important que ça en terme de budget global, du moins, à la place de fordad, ce n'est pas 2400 qui m'empêcherait de concrétiser mon projet!  ;)

Pour autant, ça n'empêche pas que je trouve ça purement gerbant ce racket fiscal...  :-X

Et après, ils s'étonnent que les vrais friqués (pas nous, enfin, pas moi!) se cassent du pays...  ::)

exactement, je me saigne un peu mais bon, on a qu'une vie et je veux me faire plaisir...mais c'est clair que ce sera sans doute la dernière fois que j'achèterai une voiture m'obligeant à débourser autant de taxes...c'est dommage mais il y a une limite où la raison est plus forte que la passion...
J'en suis même à me dire que finalement je donne à l'état français (allez, soignons patriote quelque peu...) mais surtout je fais travailler le Canada... ;)...pour qu'ils puissent continuer à nous accueillir  :v: (même pas honte ;))
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: mybobo le 25 octobre 2012, 11:10:43 am
Ce qui me fais bondir c'est aussi l'injustice flagrante

Exemple:

Achat d'un bugati Veron  environ 1200000 €  eco taxe 6000€

Achat d'une lada niva environ 14000 €   eco taxe 6000€

Elle est belle la France...

.
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Totaly FuRy le 25 octobre 2012, 11:15:51 am
Ce qui me fais bondir c'est aussi l'injustice flagrante

Exemple:

Achat d'un bugati Veron  environ 1200000 €  eco taxe 6000€

Achat d'une lada niva environ 14000 €   eco taxe 6000€

Elle est belle la France...

.

+1
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Serge87 le 25 octobre 2012, 11:16:47 am

Achat d'un bugati Veron  environ 1200000 €  eco taxe 6000€

Achat d'une lada niva environ 14000 €   eco taxe 6000€

La Lada devrait etre plus taxee : elle fera plus de kilometres que la Veyron et donc polluera plus  fum6
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: moustique67 le 25 octobre 2012, 11:24:52 am
Ha ben non serge...

Un moteur HS ne pollue plus...
Elle fera peut-être plus de Km mais... dans les descentes uniquement...  smk
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Emmanuel JOFFRES le 25 octobre 2012, 11:28:07 am
il faudrait plus mettre une taxe en pourcentage et non un fixe.

mais bon faudrait qu'il y ai des cerveaux au gouvernement...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: pims le 25 octobre 2012, 11:55:45 am
les lada comme les bugatti veyron,on en voit jamais... LOL
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: moustique67 le 25 octobre 2012, 13:38:14 pm
Habitant près de Molsheim je vois plus souvent de Bugatti Veyron que de Lada.
Une voiture en mouvement est toujours plus visible qu'une voiture à l'arrêt... Isn't it?  ;D

Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: franckys14 le 25 octobre 2012, 17:51:48 pm
il faudrait plus mettre une taxe en pourcentage et non un fixe.

mais bon faudrait qu'il y ai des cerveaux au gouvernement...

+1  ap:lo
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: New Shelby 500 le 25 octobre 2012, 17:57:14 pm
Ce qui me fais bondir c'est aussi l'injustice flagrante

Exemple:

Achat d'un bugati Veron  environ 1200000 €  eco taxe 6000€

Achat d'une lada niva environ 14000 €   eco taxe 6000€

Elle est belle la France...

.

Euh, t'es sûr Boris?

Le NIVA existe toujours en neuf?

Perso, j'en ai eu un... en 1990!

Je doute qu'un 1990 d'occase soit taxé à 6000...  LOL
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: mybobo le 25 octobre 2012, 18:24:44 pm
Il est toujours au catalogue
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: New Shelby 500 le 25 octobre 2012, 18:29:01 pm
et taxé comme une GT500 ?
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: mybobo le 25 octobre 2012, 18:46:32 pm
231 ge de co2 pour le niva
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 25 octobre 2012, 18:52:34 pm
+1 avec fordad...

A mon avis, quand on passe sur une GT500 2013, le delta n'est plus si important que ça en terme de budget global, du moins, à la place de fordad, ce n'est pas 2400 qui m'empêcherait de concrétiser mon projet!  ;)

Pour autant, ça n'empêche pas que je trouve ça purement gerbant ce racket fiscal...  :-X

Et après, ils s'étonnent que les vrais friqués (pas nous, enfin, pas moi!) se cassent du pays...  ::)

exactement, je me saigne un peu mais bon, on a qu'une vie et je veux me faire plaisir...mais c'est clair que ce sera sans doute la dernière fois que j'achèterai une voiture m'obligeant à débourser autant de taxes...c'est dommage mais il y a une limite où la raison est plus forte que la passion...
J'en suis même à me dire que finalement je donne à l'état français (allez, soignons patriote quelque peu...) mais surtout je fais travailler le Canada... ;)...pour qu'ils puissent continuer à nous accueillir  :v: (même pas honte ;))


mais fordad je te rassure une fois que tu auras ta voiture et payé ecotaxe
je te la racheterais apres hihihhihih

je plaisante car en faite je n achetrais plus une voiture moderne
je pense que apres ma 500
je vais passer a la classic restaurer de A a z  Un truc qui déchire pollue mais sans ecottaxe

genre général lee

Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 25 octobre 2012, 19:02:23 pm
+1 avec fordad...

A mon avis, quand on passe sur une GT500 2013, le delta n'est plus si important que ça en terme de budget global, du moins, à la place de fordad, ce n'est pas 2400 qui m'empêcherait de concrétiser mon projet!  ;)

Pour autant, ça n'empêche pas que je trouve ça purement gerbant ce racket fiscal...  :-X

Et après, ils s'étonnent que les vrais friqués (pas nous, enfin, pas moi!) se cassent du pays...  ::)

exactement, je me saigne un peu mais bon, on a qu'une vie et je veux me faire plaisir...mais c'est clair que ce sera sans doute la dernière fois que j'achèterai une voiture m'obligeant à débourser autant de taxes...c'est dommage mais il y a une limite où la raison est plus forte que la passion...
J'en suis même à me dire que finalement je donne à l'état français (allez, soignons patriote quelque peu...) mais surtout je fais travailler le Canada... ;)...pour qu'ils puissent continuer à nous accueillir  :v: (même pas honte ;))


mais fordad je te rassure une fois que tu auras ta voiture et payé ecotaxe
je te la racheterais apres hihihhihih
  non1 non1

Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Babass le 25 octobre 2012, 19:03:50 pm
Ce qui me fais bondir c'est aussi l'injustice flagrante

Exemple:

Achat d'un bugati Veron  environ 1200000 €  eco taxe 6000€

Achat d'une lada niva environ 14000 €   eco taxe 6000€

Elle est belle la France...


Inadmissible  evl2 Après il vont sortir quoi  evl2
Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Emmanuel JOFFRES le 25 octobre 2012, 19:14:54 pm

Inadmissible  evl2 Après il vont sortir quoi  evl2

réhausse de la taxe sur le mazout (il était temps)  ;D

l'essence est taxée a 50% la mazout 40%

on exporte l'essence et on importe de mazout, ça changera peut être  ::)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Babass le 25 octobre 2012, 19:16:51 pm
Merci mustanger pour encore une bonne nouvelle  :o  ;D
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: boss84 le 25 octobre 2012, 21:57:54 pm
et si on met un kit gpl dessus sur les 2013 ya plus de malus????
ça coute 4500 euro du coup ,c'est dessuite amortie!!!! g0d g0d g0d g0d g0d g0d
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Yellowmustang le 25 octobre 2012, 22:07:01 pm
si si malus quand même  ;D car basé sur carburant d'origine , comme le CT, font la pollution sur essence
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 26 octobre 2012, 00:14:06 am
Pour être plus exact, ecotaxe quand même car plus de 16cv (pas certain du chiffre mais la puissance fiscale est prise en compte quand on n'a pas les données relatives au rejet de CO2)....ensuite tu ne paieras pas pour le nombre de chevaux fiscaux. Juste l'ecotaxe à payer.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 27 décembre 2012, 12:10:15 pm
je viens d apprendre ce matin mais pas trouver a comfirmer ou pas qu ils ont changer la loi sur ecotaxe et que les 6000e du premiere janvier serais appliquer a la premiere immat en france pour les voiture du milesime 2000 a nos jours  aussi .

a suivre
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Framy le 27 décembre 2012, 12:25:35 pm
L'écotaxe étant née le 25 décembre 2007 pour une mise en application le 1er janvier 2008, ce qui veut dire que les véhicules posterieurs a au 01/01/2008 sont exclues, je ne vois pas par quel tour de passe-passe ils pourraient faire appliquer cette nouvelle régle !

On ne peux pas d'un point de vue legislatif faire ce genre de truc, on pourrait largement parler d'une lois anticonstitutionnelle, car il y aurai du coup 2 catégories de francais, ceux qui sont passés au travers et les autres (ou alors il faudrait rétroactivement la faire appliquer à la premiere catégorie).

Image un peu le truc :
---- 1 Francais possede une voiture 2002 mais immatriculé en 2013
---- 1 Francais possede une voiture 2002 mais immatriculé en 2010
L'un a payé une taxe, l'autre pas, ca colle pas, pour moi c'est inconstitutionnel, pour que ca passe, il faudrai faire payer le premier rétroactivement, et ca en france c'est trés trés trés rare (parceque ca pose d'autre soucis juridique).

Ils peuvent inventer une nouvelle taxe, applicable a l'immatriculation d'un vehicule né en 2000, ca oui, mais modifier une taxe déja existante pour reculer un calendrier, la ce serait une premiere !

Menfin, on ne peut etre certain de rien, mais si ca passe (ils peuvent toujours essayer), j'imagine que c'est direction conseil-constit, avec au final, un risque de casser toute la strategie de la lois de finance 2013 concernant cette ecotaxe !

De +, je ne vois rien de tel dans les décrets !
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 27 décembre 2012, 14:19:33 pm
ecoute la je ne sais pas je suis a recherché cela aussi sa me parait bizarre mais bon c passer soit disant le 22 decembre alors , je gratte du coté des site du gouvernement pour savoir si c une connerie ou pas
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: mbs72 le 27 décembre 2012, 14:40:46 pm
extrait du site ServicePublic.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml)


Achat ou location d'un véhicule neuf polluant

L'achat ou la location (avec option d'achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d'un véhicule particulier   neuf polluant donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre.
 
Pour connaître ce niveau d'émission, il est possible d'utiliser le téléservice proposé par l'Ademe en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.

Tableau 1 relatif à la fiche F19911
Taux d'émission de CO₂ par kilomètre 
                                                  Montant du malus en 2012    Montant du malus en 2013
Inférieur ou égal à 135 grammes       0 €                                       0 €
Entre 136 et 140 grammes                0 €                                       100 €
Entre 141 et 145 grammes                200 €                                    300 €
Entre 146 et 150 grammes                200 €                                    400 €
Entre 151 et 155 grammes                500 €                                    1 000 €
Entre 156 et 175 grammes                750 €                                    1 500 €
Entre 176 et 180 grammes                750 €                                    2 000 €
Entre 181 et 185 grammes                1300 €                                  2 600 €
Entre 186 et 190 grammes                1300 €                                  3 000 €
Entre 191 et 200 grammes                2300 €                                  5 000 €
Entre 200 et 230 grammes                2300 €                                  6 000 €
Plus de 230 grammes                        3600 €                                  6 000 €

Achat d'un véhicule d'occasion polluant

Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.

Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.


Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 €par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,


4 €par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.



Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire  
La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :

Tableau 2 relatif à la fiche F19911
 
                       Montant du malus en 2012                               Montant du malus en 2013
0 € pour une puissance inférieure à 10 CV                                0 € pour une puissance inférieure ou égale à 5 CV
100 €pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV     800 €pour une puissance de 6 et 7 CV
300 € pour une puissance supérieure à 15 CV                           1 400 € pour une puissance de 8 et 9 CV
                                                                                             2 600 € pour une puissance de 10 et 11 CV
                                                                                            4 600 € pour une puissance de 12 à 16 CV inclus
                                                                                            6 000 € pour une puissance supérieure à 16 CV


Voila comment on arrive à 6000 € pour une "ancienne" avant 2004, si j'ai bien compris
bon bah je joue plus et je vais m'acheter un velo  sbhy
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Framy le 27 décembre 2012, 14:57:26 pm
J'ai pas lu tout, mais si c'est le cas, on ne parle même plus d'une premiere immatriculation !

Toutes les mustang > 2004 seraient soumises au 6000 euros, même en achetant une voiture déjà immatriculée !!!

A gratter, ca me parait étrange ! dans les decrets je trouve pas cela !!!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 27 décembre 2012, 14:58:13 pm
Ben je siais ce que certains diront... Mais une fois de plus! ça me debecte!!!! C'est incohérent, du vol, de l'abus, de l'extortion de fonds... C'est sur, un Merceds ML Gasoil de 2005 est propre, ben voyons... Mais quel pipo!!!!!!!!!!!!!!!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Framy le 27 décembre 2012, 15:35:58 pm
aprés une petit recherche rapide :

La notion du 1er juin 2004 existait déjà avant, donc y a pas de changement au niveau des dates d'application (ce qui me parraissait délirant).

La différence c'est que precedement le montant maxi était de 300 euros, desormais d'aprés le texte, il est passé a effectivement 6000 euros !

Je vais continuer a gratter, mais ca semble etre le cas !



Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 27 décembre 2012, 15:39:13 pm
J'aimerais votre avis là dessus.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912)
3. Cas des véhicules introduits en France après immatriculation dans un autre pays
460

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.

Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné.  Les termes « année entamée » s’entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d’immatriculation hors de France, jusqu’à la date de première immatriculation en France.

Exemples :

Un véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire, immatriculé pour la première fois en Belgique le 1er septembre 2009, est introduit et immatriculé en France en mai 2011. Une période de 12 mois complète est écoulée (du 1er septembre 2009 au 31 août 2010), une autre période de 12 mois est entamée (à compter du 1er septembre 2010). Ce véhicule émet 200 grammes de CO2 par kilomètre.

Calcul du malus  :

Le tarif de la taxe est de 750 € . La réduction du montant de la taxe est égale à  : 750 € x 2/10, soit 150 €.

Le montant de la taxe s’élève donc à : 750 € - 150 € = 600 €.

Un véhicule ayant fait l’objet d’une importation de Suisse, immatriculé pour la première fois dans ce même pays le 12 mars 2008, est introduit et immatriculé en France le 9 juin 2011. Trois périodes de 12 mois complètes se sont écoulées (12 mars 2008 au 11 mars 2011), une autre période de 12 mois est entamée (à compter du 12 mars 2011). Ce véhicule a une puissance fiscale de 14 chevaux-vapeurs (CV).

Calcul du malus :

Le tarif de la taxe est de 1600 €. La réduction du montant de la taxe est égale à : 1600 € x 4/10, soit 640 €.

Le montant de la taxe s’élève donc à : 1600 € - 640 € = 960 €.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: mbs72 le 27 décembre 2012, 16:14:16 pm
je sors du sujet mais cela explique pourquoi un particulier ne doit plus avoir de WW :
sur la page du lien de Fordad
•certificats d'immatriculation de la série « WW », immatriculation temporaire délivrée par les professionnels  en attente d'une immatriculation définitive

donc pas de WW pour un particulier en attente d'homologation  non1
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: mbs72 le 27 décembre 2012, 16:19:01 pm
J'ai pas lu tout, mais si c'est le cas, on ne parle même plus d'une premiere immatriculation !

Toutes les mustang > 2004 seraient soumises au 6000 euros, même en achetant une voiture déjà immatriculée !!!

A gratter, ca me parait étrange ! dans les decrets je trouve pas cela !!!
si je comprends bien a chaque achat d'un voiture d'occassion  :o :o :o
"Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat."
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Framy le 27 décembre 2012, 16:26:19 pm
Oui,

L'achat d'un véhicule de plus de 16 cv d'occasion ou neuf n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire  est désormais soumis a une eco-taxe de 6000 €
Par ailleurs, manifestement l'abattement de 10% par année n'existe plus.

Immatriculer une mustang de 2006 sur Paris va maintenant couter 7206 Euros !
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 27 décembre 2012, 16:27:09 pm
ce que j'ai compris, c'est que un véhicule importé qui a été immatriculé à l'étranger en 2012 et pour ce même véhicule qui sera immatriculé en France en 2013, c'est donc l'ecotaxe de 2012 qui doit être appliquée et non celle de 2013? vous êtes d'accord avec ça???
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: fordadshelbyx le 27 décembre 2012, 16:39:57 pm
ce que j'ai compris, c'est que un véhicule importé qui a été immatriculé à l'étranger en 2012 et pour ce même véhicule qui sera immatriculé en France en 2013, c'est donc l'ecotaxe de 2012 qui doit être appliquée et non celle de 2013? vous êtes d'accord avec ça???

Pardon Framy, j'ai posté en même temps que toi. Mais à te lire, ça veut dire que le texte que j'ai trouvé ne serait plus d'actualité et que quelque soit l'année du véhicule, c'est la date de l'immatriculation en France qui compte et non plus la date de 1ere immat?!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 27 décembre 2012, 17:05:31 pm
c un peu cela oui le texte aurait eté passer le 22 decembre pour trouver encore des sous
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Framy le 27 décembre 2012, 17:15:24 pm
oui, d'aprés le site http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml)

Mais je ne trouve aucune trace de ca.
Tout ce que je trouve c'est l'article 12, de la lois des finances 2013
Citer
12 . Prorogation et durcissement du malus automobile
I.- Le III de l’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

a) Le tableau annexé au a est remplacé par le tableau suivant :
Taux ≤ 135 :0
135 < taux ≤ 140 : 100
140 < taux ≤ 145 : 300
145 < taux ≤ 150 : 400
150 < taux ≤ 155 : 1 000
155 < taux ≤ 175 : 1 500
175 < taux ≤ 180 :2 000
180 < taux ≤ 185 : 2 600
185 < taux ≤ 190 : 3 000
190 < taux ≤ 200 : 5 000
200 < taux : 6 000

b) Le tableau annexé au b est remplacé par le tableau suivant :
Puissance fiscale ≤ 5 : 00
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7 : 800
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9 : 1 400
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 : 2 600
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16 : 4 600
puissance fiscale >16 : 6 000

II.- Le I s'applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013.

Exposé des motifs :

Le présent article vise à proroger le dispositif du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes pour les années postérieures à 2012.

Il prévoit d’élargir le champ d’application du malus en abaissant l’ensemble des tranches du malus.

Ses tarifs sont par ailleurs augmentés par rapport au barème en vigueur jusqu’à fin 2012, la progressivité du malus est ainsi renforcée parallèlement à un renforcement du bonus décidé dans le cadre du plan de soutien à l’automobile de juillet 2012.

La présente mesure vise à décourager l’acquisition de véhicules polluants tout en améliorant l’équilibre budgétaire du bonus/malus en 2013.

Donc la lois des finances 2013 remplace les 2 tableaux aux articles en cours (lois finances 2012), ca on le savait tous, on y vois trés bien le malus passer a 6000 euros, mais nul part on parle d'autres modifications faites sur le texte original (celui en cours 2012).

En plus au boulot j'ai rien vu passé la dessus.

Je ne dis pas que le site vosdroits.service-public.fr se trompe, loin de la, mais je vois rien qui puisse confirmer.

Il est quand même fort probable d'un truc m'échappe !

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 27 décembre 2012, 17:16:15 pm
moralité les voitures en france deja immat vont monté en prix alors car ecotaxe paye
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 27 décembre 2012, 18:55:33 pm
moralité les voitures en france deja immat vont monté en prix alors car ecotaxe paye

Stef, tu sais que le père Noël est déjà passe  ;D

Aujourd hui les voitures ne se vendent pas, surtout des voitures comme les nôtres , donc avant que les prix augmentent .... ;D

Quand tu vois la gt500 a vendre 39K€ sur le forum et qui n a pas trouve encore preneur , ça veux dire ce que ça veux dire , les voitures auront leurs prix de vente et ceux qui auront payé le malus de 6000€ auront 6000€ de plus dans le c..
Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 27 décembre 2012, 19:46:53 pm
moralité les voitures en france deja immat vont monté en prix alors car ecotaxe paye

Stef, tu sais que le père Noël est déjà passe  ;D

Aujourd hui les voitures ne se vendent pas, surtout des voitures comme les nôtres , donc avant que les prix augmentent .... ;D

Quand tu vois la gt500 a vendre 39K€ sur le forum et qui n a pas trouve encore preneur , ça veux dire ce que ça veux dire , les voitures auront leurs prix de vente et ceux qui auront payé le malus de 6000€ auront 6000€ de plus dans le c..

oui je sais mais bon je pas l intention de vendre pour me faire du beurre
mais a terme faut pas revé ont en verra plus de nouvelle voiture sur le territoire
puis exagerons pas non plus la gt 500 a vendre sa fait une semaine meme a ce prix sa par pas en si peux de temp
surtout que c les fetes , moi j ai des truc sur le bon coin a vendre a pas cher et pour le moment c calme plat
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 27 décembre 2012, 19:51:27 pm
Il y aura toujours quelques fous comme forbad ou moi même  ;D, mais c est clair qu une mustang de 2006 avec un malus a 6000€ c est clair que ça va freiner grave grave le marche

De plus j aime ma mustang, mais honnettement foutre 7000€ dans une carte grise ça me fais chie ..
Heureusement je l ai calculé des le départ dans le budget et pour moi ma voiture coûte une somme globale et non pas ne voiture plus une carte grise, sinon dans ces cas la je l aurai jamais achete  >:(
Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 27 décembre 2012, 19:57:35 pm
ce que j'ai compris, c'est que un véhicule importé qui a été immatriculé à l'étranger en 2012 et pour ce même véhicule qui sera immatriculé en France en 2013, c'est donc l'ecotaxe de 2012 qui doit être appliquée et non celle de 2013? vous êtes d'accord avec ça???

Pardon Framy, j'ai posté en même temps que toi. Mais à te lire, ça veut dire que le texte que j'ai trouvé ne serait plus d'actualité et que quelque soit l'année du véhicule, c'est la date de l'immatriculation en France qui compte et non plus la date de 1ere immat?!


helas je pense que c la premiere immat en france donc toi elle est neuve sa fait chier mais bon. un mec qui prends une de 2004 va payer peux etre plus cher d ecotaxe que de voiture c n importe quoi
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Yellowmustang le 27 décembre 2012, 21:23:57 pm
je ne trouve rien qui modifie radicalement le truc pour les véhicules ayant été immatriculés avant 2008  ???

le malus de 300 devrait simplement passer à 600 non ?

Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: mbs72 le 28 décembre 2012, 07:29:14 am
extrait du site ServicePublic.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml)


Achat ou location d'un véhicule neuf polluant

 000 €

Achat d'un véhicule d'occasion polluant

Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.

Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.


Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 €par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,


4 €par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.



Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire  
La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :

Tableau 2 relatif à la fiche F19911
                                      6 000 € pour une puissance supérieure à 16 CV




Voila comment on arrive à 6000 € pour 2008 déjà immatriculée (qui n'a jamais été taxée en cg française)
La taxe est due à chaque changement de propriétaire ce qui fait que on fait vite le choix d'acheter une voiture d'avant 2004
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 28 décembre 2012, 10:06:58 am
luc tu es sur de sa ,, la taxe malus ce paye qu une fois a la premiere carte grise ,,, pas a chaque changement de proprio .


sa me parait gros la quand mme   ,,,,,
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 28 décembre 2012, 11:25:44 am
Il ne faut pas confondre EcoTaxe et taxe Carbonne  ;)

Ecotaxe se paye une seule fois. Mais l'autre, c'est a chaque nouvelle carte grise...

Surtaxe CO2

 Cette taxe s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) d'occasion mis en circulation depuis le 1er juin 2004 qui dépasse le seuil de 200 grammes de CO2 émis au kilométre. Cette surtaxe pénalise les véhicules d'occasion les plus polluants.
 
écotaxe (malus)

 Tout véhicule particulier (genre VP) acheté neuf est soumis à cette écotaxe. Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus/malus écologique (mais ils sont soumis à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France.

Depuis le 1er janvier 2008, l'achat d'une voiture neuve trop polluante entraîne une taxe de 200 à 3.600 euros selon le niveau de CO2 émis. A l'inverse, les acheteurs de véhicules sobres bénéficient d'un bonus allant de 100 à 5.000 euros qui peut être cumulé avec une "prime à la casse" de 200 euros.

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Framy le 28 décembre 2012, 11:47:54 am
Tout a fait.

Mais tel que le tableau est présenté, il semblerait que le montant de la Surtaxe CO2 soit desormais alignée sur l'écotaxe.

Citer
Tableau 2012 :
Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :
300 € pour une puissance supérieure à 15 CV

Citer
Tableau 2013 :
Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :
6 000 € pour une puissance supérieure à 16 CV

source : http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml) ou http://m.vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml (http://m.vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Yellowmustang le 28 décembre 2012, 12:03:25 pm
ET SI RTI DS UN UN PAYS DE L'UE EN 2006 PAR EX , C'EST CONSIDERE COMME UNE RECEPTION COMMUNAUTAIRE ?

ET LE GARS QUI EST EN TRAIN DE REFAIRE SON HOMOLOGATION CAR ESCROQUE PAR UN GARAGE , IL VA REPAYER 6000 EUROS ????
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 28 décembre 2012, 12:05:43 pm
Ben bonne question!!!! ça va être au petit bohneur la chance... à la tête du client, et puis de toutes façons, pourquoi suis-je persuadé que l'état fera tout pour nous mettre des batons dans les roues dans des cas comme ça??? ! Pourquoi??
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Yellowmustang le 28 décembre 2012, 12:58:03 pm
Chers Amis ,

Je viens d'avoir un juriste , spécialiste de ces questions!!

un marché vient de mourir ,
quand vous importiez une mumu 2005 , la taxe était de 300 Euros ,

à partir du 01/01/13 , lorsque vous acheterez une mumu 2005 , il vous sera réclamé 6000 euros en plus de la CG lors de l'immatriculation , cas du véhicule hors communauté

c'est triste

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 28 décembre 2012, 13:13:28 pm
c'est pas triste... C'EST HONTEUX pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt sbhy sbhy sbhy sbhy sbhy...
Mais j'avais oublié... "Le changement, c'est maintenant... " No Comment!

Mais tant pis pour le pays! On ne me découragera pas comme ça... Leur Citroen, Peugeot et Renault de m... je n'en acheterai pas pour autant!
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 28 décembre 2012, 14:42:42 pm
Chers Amis ,

Je viens d'avoir un juriste , spécialiste de ces questions!!

un marché vient de mourir ,
quand vous importiez une mumu 2005 , la taxe était de 300 Euros ,

à partir du 01/01/13 , lorsque vous acheterez une mumu 2005 , il vous sera réclamé 6000 euros en plus de la CG lors de l'immatriculation , cas du véhicule hors communauté

c'est triste
OH PUNAISE !!!!

Il va falloir qu'on bichonne les notre... Elle viennent de prendre de la valeur...


Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Yellowmustang le 28 décembre 2012, 14:56:28 pm
elles deviennent surtout invendables , car la taxe sera due à chaque changement de proprio , pour les véhicules après 2004 ,

exemple : tu vends ton V8 24000 E , l'acheteur ira en pref , il paiera 1300 de CG + 6000 euros !!!

c'est conçu pour briser ce marché

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 28 décembre 2012, 14:59:07 pm
Le bon côté du truc, c'est que ma voiture va prendre 6000€ dès Janvier... cool...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 28 décembre 2012, 15:00:19 pm
Merde! c'est donc pas du tout une bonne nouvelle! !!!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Yellowmustang le 28 décembre 2012, 15:14:18 pm
il vient de comprendre !!!!

ce sont les mumus d'avant 2004 qui vont prendre de la valeur lol
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 28 décembre 2012, 15:20:51 pm
Ben y'aura quelques ERE ! :-X ... Sauf qu'avec la nouvelle lois des véhicules trop ancien, y'a aussi cheplukoi!!! Bilan, on est B................... gbley bley
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Yellowmustang le 28 décembre 2012, 15:28:07 pm
j'imagine la tête des gus qui vont se pointer en pref le 2 janvier, et qui ne sont pas au courant de la loi !!!

et la tête de ceux qui ont été escroqués par leur garage , qui sont en train de refaire dreal et utac et qui vont se pointer début d'année et qui vont eux aussi payer les 6000 en plus de la CG  :(
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 28 décembre 2012, 15:33:17 pm
T'as raison! c'est impensable! comment se faire "ruiner" par l'état en 2 temps 3 mouvements! Et nous on dit rien!!!!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Yellowmustang le 28 décembre 2012, 15:51:18 pm
parution le 21/12 , personne l' a vu venir  ;), j'ai appelé un pro connu il n'était même pas au jus !!
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: CYRIL51 le 28 décembre 2012, 15:55:39 pm

et la tête de ceux qui ont été escroqués par leur garage , qui sont en train de refaire dreal et utac et qui vont se pointer début d'année et qui vont eux aussi payer les 6000 en plus de la CG  :(

Il ni aura pas de carte grise a refaire elle sera juste "debloquée" de  l immobilisation inscrite au SIV.

Source :Office central de lutte contre le crime organisé,groupe de repression des trafics de vehicules.

Ce qui n empeche pas que tous les modeles apres 2004 sont devenus invendable a moins de baisser
le prix de 6000 euros et encore ,le seuil psychologique est atteint presque plus personne n en voudra...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 28 décembre 2012, 15:57:13 pm
c'était donc bien la fin du monde le 21!!! :(:(:(
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 28 décembre 2012, 16:00:41 pm
Dans le cas ou c est comme ça

Moi depuis août j aurais du payer dans un premier temps 3600€
Puis après vu qu il faut attendre 6 mois , j étais a 6000€ -10%
Et maintenant c est 6000€

Bon d ici que je fasse la carte grise, j ai le temps de voir encore les choses evoluer ;D


Mais j imagine dans le cas de el pierro qui vient de recevoir sa gt2005 qui a 100000 km
Et qui imagine payer juste sa carte grise et une taxe CO2 soit un total a grosso modo 1500€
Je pense que pour lui le réveil a 7000€( malus eco et carte grise) va être complique a avaler sur une voiture de cette valeur
Parce que la on est dans le cas ou la carte grise représente 40% en plus de la valeur de l auto  sbhy
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 28 décembre 2012, 16:05:12 pm
C'est donc bien de l'extorsion de fonds!!!!

 ex1t ex1t ex1t ex1t on est vraiment des blaireaux nous les Français! bonne bande de pigeon....

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Yellowmustang le 28 décembre 2012, 16:05:50 pm
c'est le problême !!

et en plus elle devient invendable
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 28 décembre 2012, 16:19:31 pm
Voilà, j'ai trouvé mon nouvel AVATAR!! gbley bley
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 28 décembre 2012, 16:29:59 pm
Voilà un lien clair et net de la préf. du Nord: http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Taxe-sur-les-voitures.html#vtourisme (http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Taxe-sur-les-voitures.html#vtourisme)
 
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 28 décembre 2012, 16:33:01 pm
Manque la colone 2013 !!! grrrrrrr et pour le V6, c'est bien ce que j'ai payé comme écotaxe, elle était de 2008! c'était une première immat en France. Pour le V8 uniquement 300€ puisque 2007 et déjà en CG Française.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 28 décembre 2012, 16:35:52 pm
Pour l'instant j'ai rien trouvé concernant la taxe Co2 pour une Mustang d'occasion déjà immatriculée en France. :-\
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 28 décembre 2012, 16:42:33 pm
c'est simple c'est dans ton tableau et je te confirme! à l'occaz déjà en CG Française, + de 15 CV, c'est 300€ de plus que la carte grise.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 28 décembre 2012, 17:05:38 pm
Oui , c'est différend du Malus écolo de 6000€! ::)
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Yellowmustang le 28 décembre 2012, 17:19:04 pm
Voilà un lien clair et net de la préf. du Nord: http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Taxe-sur-les-voitures.html#vtourisme (http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Taxe-sur-les-voitures.html#vtourisme)

oui mais ça c'était avant  :(
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 29 décembre 2012, 00:10:51 am
elles deviennent surtout invendables , car la taxe sera due à chaque changement de proprio , pour les véhicules après 2004 ,

exemple : tu vends ton V8 24000 E , l'acheteur ira en pref , il paiera 1300 de CG + 6000 euros !!!

c'est conçu pour briser ce marché
Ah ouais... J'avais pas compris dans ce sens là... Là, pour briser le marché, c'est gagné !!
Si ce texte est vraiment le bon, je souhaite bien du courage à ceux qui sont en train de vendre... Et au moins autant aux acheteurs en cours qui ne sont pas informé de ce nouveau racket !!

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 29 décembre 2012, 00:29:31 am
Ca n'a pas l'air d'être ça:

Selon ce lien: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912)
(document en PDF en pièce jointe)

en date du 12 09 2012, il y a un exemple concret pour un véhicule US:
Citer
2. Voitures particulières n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

190

Il s’agit des véhicules ayant fait l’objet d’une réception nationale ou à titre isolé. A titre d’exemple, il s’agit des véhicules importés d’un autre marché tel que le marché américain ou asiatique. Or, ces véhicules ne contiennent pas nécessairement les informations sur les émissions de CO2.

200

Pour ces véhicules, un tarif forfaitaire a été fixé en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Il est chiffré au III de l'article 1010 bis du CGI.

210

Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le calcul est le même qu'au III-B-1 §160. .

220

Exemple :

M. X a importé, le 15 juillet N, un véhicule des Etats Unis qui a fait l’objet d’une réception isolée en France et qui a été mis en circulation le 1er juin N-1. Le véhicule a une puissance fiscale de 12 CV.

Il devra donc s’acquitter de la taxe additionnelle sur les voitures particulières les plus polluantes.

Le montant de la taxe s’élèvera à 100 € (tarif forfaitaire applicable aux véhicules dont la puissance fiscale est comprise entre 10 et 15 CV non inclus).

Il y a donc bien une taxe supplémentaire à venir, mais dont le max doit être de 300 € pour les voitures à partir de 16cv

Compte tenu du doute, faudrait prendre le temps de mieux vérifier.. Mais là, j'ai les paupières qu'arrivent plus à suivre...;
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 29 décembre 2012, 00:58:19 am
Juste pour rassurer les personnes qui doivent refaire leur homologation mais qui ont déjà une carte grise, ils n'auraient apparemment rien à payer ( excepté l'homologation  :-\) puisqu'il leur est juste demandé de régulariser leur dossier en fournissant le bon papier. Une fois le papier contrôlé comme conforme, la situation administrative de l'auto (immobilisée) est débloquée. ( il suffit d'un clic sur l'ordi du SIV).
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: doudou88 le 29 décembre 2012, 10:14:12 am
Bonjour a tous

euh une bonne fin d'année , mais bon vu le sujet lol

donc si j'ai bien tout suivi , moi qui suis à la recherche d'une mustang de 2007 ou 2008 qu'elle soit en immat francaise ou que j'aille la chercher en allemagne par exemple ce sera cg+6000 euros?
 plus la taxe annuelle?

Donc en gros pour pouvoir rouler en voiture plaisir il faudra ce soulager de plus de 7000 euros à donner à notre bon et bienvaillant gouvernement...


autant dire adieu à tout achat eventuel ou bien même à toute vente eventuelle (bon courage à ceux qui vendent)

du coup sans vouloir froisser personnes c 'est encore les plus aisés qui vont pouvoir profiter  et nous pauvres moutons nous suivrons à la queuleleu pour ce faire tondre  encore et encore

merci de bien vouloir me dire si je me trompe...et du coup ma questions sur les prix defiant toute concurrence en allemagne parait être completement depassé....

bonne et heureuse fin d'annee a tous en famille ou entre amis  pour l'instant c'est pas taxé



Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 29 décembre 2012, 10:22:00 am
On ne va pas tarder à être fixés...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: doudou88 le 29 décembre 2012, 10:37:12 am
je crois qu'ils ont déja decidé

http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N1021D (http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N1021D)

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 29 décembre 2012, 11:11:57 am
C'est une interprétation de textes qu'ils ne citent pas...je reste perplexe.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: mbs72 le 29 décembre 2012, 11:36:01 am
dans le bas de la feuille ils font reference au textes suivant  :
"Réference :
Code général des impôts : article 1010 bis
Code général des impôts : article 1011 bis et 1011 ter
Code général des impôts : article 313-0 BR ter
BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 relatif au malus
Décret n°2012-998 du 24 août 2012 relatif au report pour 2012 de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules polluants"

rien de nouveau dans ces textes  ???
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: mbs72 le 29 décembre 2012, 11:51:19 am
trouve dans la loi de finance 2013 :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0073.asp (http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0073.asp)

"Article 17

I. – Le III de l’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

a) Le tableau du deuxième alinéa du a est remplacé par le tableau suivant :

«
Taux d’émission                                   Tarif de la taxe (en euros)
de dioxyde de carbone                        Année d’immatriculation
(en grammes par kilomètre)                 À partir de 2013         
                                                             
Taux ≤ 135                                          0
135 < taux ≤ 140                                100
140 < taux ≤ 145                                300
145 < taux ≤ 150                                400
150 < taux ≤ 155                                1 000
155 < taux ≤ 175                                1 500
175 < taux ≤ 180                                2 000
180 < taux ≤ 185                                2 600
185 < taux ≤ 190                                3 000
190 < taux ≤ 200                                5 000
200 < taux                                         6 000

 » ;

b) Le tableau du deuxième alinéa du b est remplacé par le tableau suivant :

«
Puissance fiscale           Montant de la taxe
(en chevaux-vapeur)     (en euros)
   
Puissance fiscale ≤ 5             0
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7      800
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9      1 400
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11   2 600
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16   4 600
Puissance fiscale >16            6 000
 »

II. – Le I s’applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013. "
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 29 décembre 2012, 12:27:19 pm
Alors que ce soit claire (corrigez moi svp)...

Tu achetes une 2008, si elle est deja en CG francaise, elle est deja immatriculé donc cette taxe ne s'applique pas??

En tous cas si tu achete meme ine 2005 aux US et que c'est sa 1er CG en France que tu feras le 30 janvier par exemple, tu douilles de 6000€!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 29 décembre 2012, 14:45:33 pm
A mon avis rien n'a changé à part la majoration du malus pour l'achat d'une voiture avec 1ere immat' en France.
La "taxe Co2" véhicule polluant de 300€ je l'ai déjà payé pour ma 2006 achetée en 2010 (alors que j'avais une exonération écolo pour le GPL pour la CG... ::))
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: team autoespace le 29 décembre 2012, 15:58:20 pm
alors vive les occasion deja immatriculer en france....

car l import   +  homologation + taxe+ carte grise  ....  mal au fefesse smk
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 29 décembre 2012, 18:09:29 pm
dans le bas de la feuille ils font reference au textes suivant  :
"Réference :
Code général des impôts : article 1010 bis
Code général des impôts : article 1011 bis et 1011 ter
Code général des impôts : article 313-0 BR ter
BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 relatif au malus
Décret n°2012-998 du 24 août 2012 relatif au report pour 2012 de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules polluants"

rien de nouveau dans ces textes  ???

Je les ai lu...effectivement, il n'est pas fait référence aux bons textes...ceux qui justifient ce qui est dit.
Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: mbs72 le 29 décembre 2012, 19:23:52 pm
dans le bas de la feuille ils font reference au textes suivant  :
"Réference :
Code général des impôts : article 1010 bis
Code général des impôts : article 1011 bis et 1011 ter
Code général des impôts : article 313-0 BR ter
BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 relatif au malus
Décret n°2012-998 du 24 août 2012 relatif au report pour 2012 de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules polluants"

rien de nouveau dans ces textes  ???

Je les ai lu...effectivement, il n'est pas fait référence aux bons textes...ceux qui justifient ce qui est dit.

Les textes sont les bons, ils seront modifié automatiquement au 1 janvier 2013 par la loi de finances (qui est passée au senat aujourd'hui) qui modifieras les tableau suivant mon post précedent :
trouve dans la loi de finance 2013 :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0073.asp (http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0073.asp)

"Article 17

I. – Le III de l’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

a) Le tableau du deuxième alinéa du a est remplacé par le tableau suivant :

«
Taux d’émission                                   Tarif de la taxe (en euros)
de dioxyde de carbone                        Année d’immatriculation
(en grammes par kilomètre)                 À partir de 2013         
                                                             
Taux ≤ 135                                          0
135 < taux ≤ 140                                100
140 < taux ≤ 145                                300
145 < taux ≤ 150                                400
150 < taux ≤ 155                                1 000
155 < taux ≤ 175                                1 500
175 < taux ≤ 180                                2 000
180 < taux ≤ 185                                2 600
185 < taux ≤ 190                                3 000
190 < taux ≤ 200                                5 000
200 < taux                                         6 000

 » ;

b) Le tableau du deuxième alinéa du b est remplacé par le tableau suivant :

«
Puissance fiscale           Montant de la taxe
(en chevaux-vapeur)     (en euros)
   
Puissance fiscale ≤ 5             0
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7      800
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9      1 400
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11   2 600
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16   4 600
Puissance fiscale >16            6 000
 »

II. – Le I s’applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013. "
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 30 décembre 2012, 00:13:55 am
La modification ne porte que sur ces tableaux. Donc:

Taxe à 6.000 € pour la 1ère immat en France des véhicule de plus de 200g CO2, ou + de 16cv, au lieu de 3600, à partir du 01/01/2013
Pas de changement pour la date de lancement de cette taxe: 01/01/2008 (ne sont donc pas concerné les véhicules d'avant cette date, comme avant)
La décote de 10% par année d'ancienneté est toujours d'actualité.
Il n'existe pas de taxe de 6000 € pour les ventes de véhicules déjà immatriculés en france, elle est toujours plafonnée à 300€ pour les + de 15cv

J'ai tout bon, non??
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 30 décembre 2012, 09:12:56 am
A mon avis: OUI! ap:lo ap:lo ap:lo

Quoique: http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml)

Si je comprends bien ce tableau, ça concernerait bien les véhicules d'occasion 2004 et + avec réception non communautaire, maintenant le fait qu'une Mustang ai été homologuée en France (par ex. en 2008), la taxe s'applique t-elle? Une homologation équivaut-elle à une réception communautaire?  help1
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 30 décembre 2012, 10:03:46 am
Mbs, j'avais bien suivi mais il aurait été plus juste de mettre en ligne les textes qui prévoient ces changements...il suffit qu'un mot soit oublié par celui qui les interprète pour que le texte ne soit pas correctement analysé.

Ce que j'espère, c'est que tout ceci ne s'applique qu'aux véhicules neufs ou d'occasion faisant l'objet d'une première immatriculation.
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: mbs72 le 30 décembre 2012, 10:04:13 am
La modification ne porte que sur ces tableaux. Donc:

Taxe à 6.000 € pour la 1ère immat en France des véhicule de plus de 200g CO2, ou + de 16cv, au lieu de 3600, à partir du 01/01/2013
Pas de changement pour la date de lancement de cette taxe: 01/01/2008 (ne sont donc pas concerné les véhicules d'avant cette date, comme avant)
La décote de 10% par année d'ancienneté est toujours d'actualité.
Il n'existe pas de taxe de 6000 € pour les ventes de véhicules déjà immatriculés en france, elle est toujours plafonnée à 300€ pour les + de 15cv

J'ai tout bon, non??
a date du 01/01/2008 mais pour les véhicules a partir du 1er juin 2004
les 300€ c'est pour 2012 apres voir le tableau
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: mbs72 le 30 décembre 2012, 10:08:09 am
Mbs, j'avais bien suivi mais il aurait été plus juste de mettre en ligne les textes qui prévoient ces changements...il suffit qu'un mot soit oublié par celui qui les interprète pour que le texte ne soit pas correctement analysé.

Ce que j'espère, c'est que tout ceci ne s'applique qu'aux véhicules neufs ou d'occasion faisant l'objet d'une première immatriculation.
c'est ce que j'ai fais sur l'article 17 dans ce post non  ???
 http://www.mustangv8.com/fr/administratif/malus-ecolo/msg468205/#msg468205 (http://www.mustangv8.com/fr/administratif/malus-ecolo/msg468205/#msg468205)

avec le lien vers http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0073.asp (http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0073.asp)

comme toi ,j'espere que c'est uniquement pour la premiere immatriculation et pas pour chaque achat de véhicule d'occassion
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 30 décembre 2012, 10:11:57 am
 +1rnk
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 30 décembre 2012, 10:12:28 am
Je vais revoir tout ça au calme lundi...ces derniers temps, je n'avais pas beaucoup accès à internet et donc au fofo et à Legifrance.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 31 décembre 2012, 10:24:55 am
La loi de finance 2013 est sortie au JO ce matin.
Elle modifie juste les tableaux du III de l'article 1011bis du code général des impôts. Donc, on a bien les 6000 euros pour les VL immatriculés à partir du 01/01/13 mais les autres articles du 1011bis ne sont pas modifiés.
Du coup, ces taxes s'appliquent sur les véhicules faisant l'objet d'une première immatriculation en France (Article 1011 bis - I) et la réduction d'un dixième par année entamée est toujours applicable.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 31 décembre 2012, 10:41:12 am
MAxou!! Je suis nul alors vas'y stp... Exemple :

J'achete le 1er Janvier 2013 pour 25000€ (partons du principe que c'est ce prix là après import):

-Une mustang de 2005 dejà en CG Française =
-Une mustang de 2005 à l'import =
-Une mustang de 2008 déjà en CG Française =
-Une mustang de 2008 à l'import =


 ;D ;D ;D
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 31 décembre 2012, 12:21:11 pm
Je ne peux pas m'avancer pour le moment mais je ne vois pas ce qui changerait pour les VL déjà en CGF…Il me semble qu'il y a une confusion entre le malus de 6000 euros et la surtaxe CO2 (de 300 euros)…
Ce que disait Fmaxii plus haut me semble correct...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 31 décembre 2012, 12:32:31 pm
Oui, c'est ce qui me semblait (en fait ce que j’espérais  :P ) aussi.  ;)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Bigoudenblues le 31 décembre 2012, 13:39:23 pm
bonjour
pour une 1er immat en 12/12 ( GT 2013) et pour  p.6 28 ch     v.7 316 (co2)     

CG pour le 29 (finistere) =1288 euros ;
 taxe co2= 3240 euros
total Y.6 =4534,5 euros avec 6,90 euros de frais de dossier prefecture

pour infos ca c était jusqu a ce soir !!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 31 décembre 2012, 13:40:53 pm
Merci de l'info... :v:
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 31 décembre 2012, 13:46:41 pm
Il y a quand même des choses très étranges

Calandre qui arrive a avoir des premières immat quasi simultanées avec les dates d achat
American collection qui arrive a homologuer des voitures utac dreal en moins d une semaine
Et ***** qui doit attendre d avoir le retour de l utac pour présenter la voiture a la dreal et qui depuis quelques mois, les voitures ne peuvent plus etre passé a la dreal tant que celle ci ne sont pas âgée d au moins 6 mois

Avec tout ça comment calandre peux il avoir ne homologation déjà faite et une date de première mise en circulation au 12/12??????
Et comment american collection fait il pour passer les voitures a la dreal 2-3 jours après être passe a l utac , alors que ces derniers mettent 10 a 15 jours pour renvoyer les dossiers ??????
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Bigoudenblues le 31 décembre 2012, 13:53:48 pm
je ne pourrai pas repondre a ta question juste que l inspecteur est passé directement au garage (d après ce qu on m a dit) !!
et qu ils ont attendus environ un mois apres pour avoir les documents officiels !!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 31 décembre 2012, 13:54:03 pm
Les Pros ont des RDV UTAC DREAL réguliers avec des planing prioritaires il me semble!! Is ont des créneaux horaires même s'ils n'ont pas de véhicules à présenter.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 31 décembre 2012, 13:58:49 pm
Les Pros ont des RDV UTAC DREAL réguliers avec des planing prioritaires il me semble!! Is ont des créneaux horaires même s'ils n'ont pas de véhicules à présenter.
Exact…RDV UTAC réguliers et les inspecteurs de la DRIEE se déplacent tous les 15 jours dans les garages…Maintenant, il faut normalement attendre plus d'un mois après tous ces contrôles pour recevoir le PV de RTI...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Bigoudenblues le 31 décembre 2012, 14:04:06 pm
passée le 06/11/12 au controle , date du certificat 18/12/12 , oui ca fait un peu plus d 1 mois !
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 31 décembre 2012, 14:13:45 pm
 bien1
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: doudou88 le 31 décembre 2012, 14:19:06 pm
Bonjour à tous

alors si j'ai tout compris je peux donc m'acheter mon reve cette année....

si je l'achete en france d'occasion en plaques francaise et forcement cg francaise je ne paierai pas cette taxe outrageusement obcene de 600o euros alors...je devrai reglé la voiture , la taxe de 300 euros et ma cg c'est bien ca??

ne pensez vous pas qu'il faut attendre le 02 ou 03 janvier pour être sur? je me demande aussi pourquoi la presse spécialisé n'en parle pas??

 a plus
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 31 décembre 2012, 14:22:14 pm
Surement parce qu'elle attendait que la Loi de finances 2013 sorte au JO…ce qui est fait aujourd'hui, à une date où personne n'est là pour râler !!!
Devant le flou ambiant…tu fais bien d'attendre un peu. Tu iras, à partir de la semaine prochaine, sur le site du prix des cartes grises et tu seras alors fixé !
http://www.carte-grise.org/cout_carte_grise.htm (http://www.carte-grise.org/cout_carte_grise.htm)
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: aegirson2 le 31 décembre 2012, 15:16:15 pm
Bonjour à tous

alors si j'ai tout compris je peux donc m'acheter mon reve cette année....

si je l'achete en france d'occasion en plaques francaise et forcement cg francaise je ne paierai pas cette taxe outrageusement obcene de 600o euros alors...je devrai reglé la voiture , la taxe de 300 euros et ma cg c'est bien ca??

ne pensez vous pas qu'il faut attendre le 02 ou 03 janvier pour être sur? je me demande aussi pourquoi la presse spécialisé n'en parle pas??

 a plus

Je crains que si, tu aies à payer cette surtaxe CO2 de 6000 €. Pourquoi la presse n'en a pas parlée ? Aucune idée.
Je plains ceux qui veulent revendre leur mustang d'après 2004 maintenant.
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 31 décembre 2012, 15:33:05 pm
Il y a quand même des choses très étranges

American collection qui arrive a homologuer des voitures utac dreal en moins d une semaine
Pas tout à fait exact: pour la mienne: UTAC en décembre 2010, Dreal fin janvier. Un bon mois en somme...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 31 décembre 2012, 15:40:25 pm
"Un bon mois en somme"…
c'est une vraie cure de repos (perso, un petit somme me suffit pour repartir plein pot) 8)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 31 décembre 2012, 16:04:51 pm
whaouuu Maxou! t'as bu avant ce soir toi !!! lol
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 31 décembre 2012, 16:06:38 pm
je ne pourrai pas repondre a ta question juste que l inspecteur est passé directement au garage (d après ce qu on m a dit) !!
et qu ils ont attendus environ un mois apres pour avoir les documents officiels !!

et donc visiblement pas concerne par le fait qu'une voiture "neuve" ne peux plus passe a la dreal tant qu'elle n'a pas 6 mois ??? ::)
Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 31 décembre 2012, 16:07:33 pm
Il y a quand même des choses très étranges

American collection qui arrive a homologuer des voitures utac dreal en moins d une semaine
Pas tout à fait exact: pour la mienne: UTAC en décembre 2010, Dreal fin janvier. Un bon mois en somme...

la tienne peux etre mais j'ai deja 4 exemples et certainement d'autres qui ont eu leurs autos passees en moins d'une semaine...
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 31 décembre 2012, 16:11:18 pm
"Un bon mois en somme"…
c'est une vraie cure de repos (perso, un petit somme me suffit pour repartir plein pot) 8)
;D rnr
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 31 décembre 2012, 16:12:41 pm
whaouuu Maxou! t'as bu avant ce soir toi !!! lol
Pas d'alcool mais une cure de SPL…une Soupe, une  smk2 et au Lit  ;D
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 31 décembre 2012, 16:22:08 pm
t'es con lol...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Mustang_flht le 31 décembre 2012, 16:26:48 pm
Sur Carte-Grise.org il y a des infos : selon ce site seuls les véhicules neufs et les véhicules d'occasion immatriculés à l'étrangé seraient concernés. Bon fiabilité des infos à vérifier début 2013 bien entendu   ;)

http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm (http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm)
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 31 décembre 2012, 16:33:21 pm
Sur Carte-Grise.org il y a des infos : selon ce site seuls les véhicules neufs et les véhicules d'occasion immatriculés à l'étrangé seraient concernés. Bon fiabilité des infos à vérifier début 2013 bien entendu   ;)

http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm (http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm)
véhicules d'occasion immatriculés à l'étranger….et faisant l'objet d'une première immatriculation en France (c'est important à noter)
Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Mustang_flht le 31 décembre 2012, 17:23:20 pm
Sur Carte-Grise.org il y a des infos : selon ce site seuls les véhicules neufs et les véhicules d'occasion immatriculés à l'étrangé seraient concernés. Bon fiabilité des infos à vérifier début 2013 bien entendu   ;)

http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm (http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm)
véhicules d'occasion immatriculés à l'étranger….et faisant l'objet d'une première immatriculation en France (c'est important à noter)

Yes   :) rnr
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Serge87 le 01 janvier 2013, 13:28:30 pm
Il y a quand même des choses très étranges

Calandre qui arrive a avoir des premières immat quasi simultanées avec les dates d achat
American collection qui arrive a homologuer des voitures utac dreal en moins d une semaine
Et ***** qui doit attendre d avoir le retour de l utac pour présenter la voiture a la dreal et qui depuis quelques mois, les voitures ne peuvent plus etre passé a la dreal tant que celle ci ne sont pas âgée d au moins 6 mois

Avec tout ça comment calandre peux il avoir ne homologation déjà faite et une date de première mise en circulation au 12/12??????
Et comment american collection fait il pour passer les voitures a la dreal 2-3 jours après être passe a l utac , alors que ces derniers mettent 10 a 15 jours pour renvoyer les dossiers ??????

Sans compter la dizaine de jours pour recevoir l'attestation de non-conformite de Ford France et qui empeche de demarrer toute la procedure d'homologation.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: horse 17 le 02 janvier 2013, 11:38:13 am
salut a tous pour confirmation jai fait ma carte grise ce matin en deuxieme proprietaire taxes carbone de 300 euros de plus mon departement avait monter deja de 10 euros le cheval,ca fait mal de balancer ca dans le vent!
 pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 02 janvier 2013, 11:45:25 am
C'est quand même une bonne nouvelle si la surtaxe CO2 est restée à 300 euros... :v:
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: aegirson2 le 02 janvier 2013, 13:37:14 pm
Carrément !
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Scott le 02 janvier 2013, 13:41:15 pm
OUF!!!! :P
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Remler le 02 janvier 2013, 17:27:11 pm
Hummmm et pour une 2005 importée des US ???

Sur carte grise.org la taxe est toujours de 300 euros... Pas encore mis à jour ?

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 02 janvier 2013, 17:32:03 pm
petit récap... Soit pour les occaz en CG FRANCAISE... ça bouge pas et par consequent tous ce qui vient après Juin 2004 coutera 300€.

Par contre, une 2005 ou une 2013 si c'est la première immat en France, quelque soit le pays d'importation, ce sera 6000€!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Remler le 02 janvier 2013, 17:34:06 pm
Et les 10% par années d’ancienneté ?
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 02 janvier 2013, 17:37:44 pm
??? aucune idée!! et j'espère que j'ai bien compris ce que je t'ai dis! :)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Remler le 02 janvier 2013, 17:40:23 pm
Merci de ta réponse en tout cas ;) J'essaierai d’appeler le service carte grise demain... mais bon à chaque fois j'ai la même réponse " on ne sait pas encore c'est trop flou" ...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: assurancetourix25 le 02 janvier 2013, 17:49:48 pm
Je viens de regarder dans les revues financieres que j'ai sous la main mais je n'ai rien sur les 10% de réduction par année d'ancienneté mais je suis certain de l'avoir lu quelque part....
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 02 janvier 2013, 17:53:25 pm
Cela n'a pas été modifié sur le code général des impôts...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Remler le 02 janvier 2013, 17:55:56 pm
Donc à priori pour une 2005 - 80% ? Soit 1200 euros de Taxe à payer ?

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 02 janvier 2013, 17:56:08 pm
Ce que moi j'avais entendu c'était qu'on revenait à une vignette comme avant !!!  sbhy sbhy sbhy sbhy
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 02 janvier 2013, 17:57:06 pm
Donc à priori pour une 2005 - 80% ? Soit 1200 euros de Taxe à payer ?

c'est quand même étrange puisqu'ils veulent minimiser un maximum les "anciennes" voitures! donc je ne trouve pas ça logique!
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 02 janvier 2013, 18:10:43 pm
Donc à priori pour une 2005 - 80% ? Soit 1200 euros de Taxe à payer ?
ça pourrait être cela….
ça semble être le flou aussi pour les préfectures puisque le site qui indique le prix des cartes grises met un code erreur dés que l'on met qu'il s'agit d'une première immatriculation en France (que ce soit pour une Mustang d'avant le 01/01/08 ou une plus récente)...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 02 janvier 2013, 21:07:07 pm
  bley sbhy, ca veut bien dire ce que ça veut dire! Ce sont des TOCARDS! Leur principale question restera, ou va t'on pouvoir leur prendre leur fric au maximum!!! Meme le logiciel ne s'en sort pas....
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Yellowmustang le 02 janvier 2013, 21:30:28 pm
j'ai appelé la pref de Toulouse, la fille n'était pas au courant

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Remler le 03 janvier 2013, 12:23:51 pm
Appelé ce matin la préfecture d'Amiens, la préfecture de Rouen, et le service carte grise au 3939 et impossible de me parler du malus eco ni de la surtaxe taxe de 6000 euros, je donne toutes les caractéristiques du véhicules soit Ford Mustang de Juin 2006, première immatriculation en france réception à titre isolée non conforme à un modèle UE déja réceptionné, 26 Chevaux fiscaux et là ils me sortent tous une taxe de 300 euros.

Ça parait malheureusement trop beau pour être vrai :(
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Cyril57 le 03 janvier 2013, 14:17:07 pm
Je vois pas pourquoi ils aurait repoussé la date du malus à partir de 2005. Ou avez vous lu cela? En plus, ce ne serait pas logique qu'ils appliquent cela de façon rétroactive. Lorsqu'ils l'ont instauré en 2008, cela avait été décidé en 2007, pas après.

De 2005 à 2007, d'après tout ce que j'ai pu lire à droite à gauche, c'est toujours la même taxe CO2 de 300€ comme avant.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 03 janvier 2013, 16:50:33 pm
+1
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: streetgreg le 03 janvier 2013, 21:26:34 pm

pour les mustang de 2005 jusqu’au 1 janvier 2008 le prix de la taxe pollution est toujours de 300 €
les 6000 € c'est uniquement pour les véhicules 2013
je vous retrouve le texte
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: streetgreg le 03 janvier 2013, 21:55:08 pm
il y a un tableau qui reprend les taxe pour les vehicules en RTI
http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm (http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm)

et une chose est sur une fois que la voiture a sa carte grise française la taxe n'est plus a payer
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 03 janvier 2013, 23:54:35 pm
Enfin la vraie réponse!!! Et c'est un légionnaire qui gagne une tringle à rideaux!

Merci Streetgreg! Si ce tableau est "vrai" la au moins c'est limpide!

 ap:lo  ap:lo  ap:lo
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Remler le 03 janvier 2013, 23:58:06 pm
Pour moi il manque une mise à jour. Ils ne parlent pas du 1er Janvier 2004...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Cyril57 le 04 janvier 2013, 00:06:59 am
Il est bien à jour ce tableau, Il y a tous les chiffres du malus 2013. Pourquoi devraient ils parler du 01/01/2004 puisque l'écotaxe n'est applicable que sur les véhicules dont la PMC est depuis le 01/01/2008? Je comprends plus trop les craintes là?
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 04 janvier 2013, 09:53:37 am
Parce que beaucoup mélange Ecotaxe et taxe carbonne...;)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Cyril57 le 05 janvier 2013, 09:39:58 am
Oui, j'ai bien l'impression :(
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: buck danny le 05 janvier 2013, 16:56:01 pm
 Pour ma part, j'ai immatriculé ma Mustang l'année dernière et j'ai payé 1251,5 euros en première immatriculation avec une taxe CO2 de 300 euros.

 Ma mustang est de 2006.

 Par curiosité, je suis allé sur le site des cartes grises que vous donnez et suivant le calculateur ,je payerai la même chose si je faisait la carte grise cette année.
 
 Par-contre pour une mustang de 2008 et plus il me donne une erreur et ne peut pas calculé le prix.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 05 janvier 2013, 19:23:55 pm
Même code erreur pour ma 2012...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 05 janvier 2013, 20:14:55 pm
Pareil pour ma 2013 :-\
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: jclc le 05 janvier 2013, 21:06:26 pm
c'est officiel.............. pour 2013 source auto plus

malus de 6000 euros plus 160 euros par an pour plus de 201 gr...........

 sbhy

Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: streetgreg le 06 janvier 2013, 00:46:49 am
c'est officiel.............. pour 2013 source auto plus

malus de 6000 euros plus 160 euros par an pour plus de 201 gr...........

 sbhy

Pas besoin d'auto plus sa fait un moment qu'on le sait pour les 6000 €
Mais c'est uniquement pour un véhicules de 2013 pour un import d'une  mustang de 2008 a 2012 c'est toujours 3600 €  moins 10% par an
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Randall le 06 janvier 2013, 13:38:37 pm
Au fait, qui paye ici la taxe annuelle de 160€ ? j ai immatriculé ma 2007 en 2010 et j'ai tjs rien reçu a payer !!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 06 janvier 2013, 13:41:20 pm
Ne le crie pas trop fort, les impôts pourraient t'entendre...
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: streetgreg le 06 janvier 2013, 13:45:03 pm
Au fait, qui paye ici la taxe annuelle de 160€ ? j ai immatriculé ma 2007 en 2010 et j'ai tjs rien reçu a payer !!

J'ai corriger ce que j'avais dit  la taxe est a payer si la voiture a était immatriculer en France pour la premier fois après le 1 janvier 2009

http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml)

Mais bon pour ma 2007 immatriculer en 2011 j'ai jamais rien payer
Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 06 janvier 2013, 13:54:58 pm
c'est officiel.............. pour 2013 source auto plus

malus de 6000 euros plus 160 euros par an pour plus de 201 gr...........

 sbhy

Pas besoin d'auto plus sa fait un moment qu'on le sait pour les 6000 €
Mais c'est uniquement pour un véhicules de 2013 pour un import d'une  mustang de 2008 a 2012 c'est toujours 3600 €  moins 10% par an

Vous êtes sur de ça?

Parce que jusqu a présent c était le malus de l année d immatriculation qui était pris en compte -10% par an
Et non pas le malus de la date de première mise en circulation

Maxou tu l immatricules quand la tienne ?
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Bigoudenblues le 06 janvier 2013, 14:07:53 pm
bonjours a tous c est quoi c est 160 e par an ?
Qui envoi ça à payer ?
Titre: Re : Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: streetgreg le 06 janvier 2013, 14:54:18 pm
c'est officiel.............. pour 2013 source auto plus

malus de 6000 euros plus 160 euros par an pour plus de 201 gr...........

 sbhy

Pas besoin d'auto plus sa fait un moment qu'on le sait pour les 6000 €
Mais c'est uniquement pour un véhicules de 2013 pour un import d'une  mustang de 2008 a 2012 c'est toujours 3600 €  moins 10% par an

Vous êtes sur de ça?

Parce que jusqu a présent c était le malus de l année d immatriculation qui était pris en compte -10% par an
Et non pas le malus de la date de première mise en circulation

Maxou tu l immatricules quand la tienne ?


mea-culpa  j'ai mal lu le tableau pour les véhicules en RTI  le montant de la taxe est basé sur l'Année d'acquisition et non sur la premiere mise en circulation  comme je l'avais compris.
donc par exemple pour une mustang a partir de 2008 c'est 6000 € moins 10% par années passer
si j'ai compris cette fois  ???

on sera fixer quand le site pour calculer la carte grise ne marquera plus erreur 
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 06 janvier 2013, 15:03:18 pm
Silver, je la ramène au garage cette semaine pour la pollution. Donc au mieux, je l'immatricule en février...
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Cold Air Flo SC le 06 janvier 2013, 16:45:08 pm
bonjours a tous c est quoi c est 160 e par an ?
Qui envoi ça à payer ?

La préfecture du département d'immatriculation envoie un avis de paiement en septembre/octobre de l'année qui suit l'année d'immatriculation pour les véhicules concernés.
La tienne devrait être concernée mais bon certains ne la reçoivent pas.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Bigoudenblues le 06 janvier 2013, 18:59:30 pm
ah ok ! merci de l info on va attendre pour voir si on recoit ça !
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Randall le 06 janvier 2013, 19:53:06 pm
Moi, ça fait 2 ans et j'attends toujours. Je vais me faire tout petit pour me faire oublier. 8)
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 06 janvier 2013, 19:56:51 pm
Moi, ça fait 2 ans et j'attends toujours. Je vais me faire tout petit pour me faire oublier. 8)
On est plusieurs comme ça... Oui, tout petit on se fait... Tout petit...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Bigoudenblues le 06 janvier 2013, 20:25:17 pm
ok d accord les gars continuons donc a nous faire tout petit  ;;;;;
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Randall le 06 janvier 2013, 22:07:35 pm
ça a l'air d'être localisé à la Bretagne!!!!!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 07 janvier 2013, 10:04:57 am
Non, j'étais aussi passé à travers avec ma GT 2006 immatriculée en 2011... ::)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 11 janvier 2013, 11:51:56 am
Pour en revenir à l'écotaxe et en raison de ce qui est écrit sur le site de l'ANTS (lien ci-aprés), je viens d'écrire à cette agence pour savoir si la date d'acquisition rentre en compte pour le calcul de cette écotaxe lorsqu'elle est calculée en fonction de la puissance du véhicule. En effet, leurs tableaux prennent en compte la date d'acquisition lorsque le calcul est fait en fonction du taux d'émission de CO2 mais pas lorsque le calcul est fait en fonction de la puissance.
Je vous tiendrai au courant si jamais on me répond.

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Taxe-sur-les-voitures.html (http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Taxe-sur-les-voitures.html)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: mathvieu le 14 janvier 2013, 21:01:15 pm
Bonjour,

ayant vendu la bullitt et le regrettant fortement, je regarde de nouveau les bullitt. Et lors de mes recherches, on m'a dit (sudaixauto pour ne pas les nommes) que pour les 2008, il n'y a plus d'écotaxe depuis le 1er janvier. LA raison : l'écotaxe de 6000 euros (- 10% de décote par an) ne s'applique plus pour les véhicules de plus de 4 ans. On tombe sur la taxe CO2 dans ce cas là (300 euros).

Je cherche des infos là dessus mais difficile. Tous les calculateurs en ligne pour le prix des CG donnet des résultats délirants pour des voitures importées.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: mathvieu le 14 janvier 2013, 21:40:40 pm
J'ai enfin pu tomber sur un calculateur correct. Pour une 2008 c'est 2400 euros d'écotaxe...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 14 janvier 2013, 21:51:40 pm
t as le lien mathieu stp? ???

en tout cas super nouvelle de te voir revenir en stang :v:
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 14 janvier 2013, 21:52:22 pm
Pour en revenir à l'écotaxe et en raison de ce qui est écrit sur le site de l'ANTS (lien ci-aprés), je viens d'écrire à cette agence pour savoir si la date d'acquisition rentre en compte pour le calcul de cette écotaxe lorsqu'elle est calculée en fonction de la puissance du véhicule. En effet, leurs tableaux prennent en compte la date d'acquisition lorsque le calcul est fait en fonction du taux d'émission de CO2 mais pas lorsque le calcul est fait en fonction de la puissance.
Je vous tiendrai au courant si jamais on me répond.

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Taxe-sur-les-voitures.html (http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Taxe-sur-les-voitures.html)

t as eu des news? ???
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: mathvieu le 14 janvier 2013, 22:01:29 pm
C'est un fichier ods (libre office). Je peux l'envoyer par mel.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Randall le 14 janvier 2013, 22:31:39 pm
Si ça se trouve, avec ce malus de 6000€ pas prévu, Ford va peut être reflechir a 2 fois avant d importer des Mustang en France !!!  Il y aura moins d acheteurs potentiels que dans leur etude de marché d'avant le malus.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Yellowmustang le 14 janvier 2013, 22:53:31 pm
ça change la donne !! effectivement , presque 10 % du prix ,

d'après une connaissance (chez Ford) , sur commande en 2015 / 2016 oui, une mumu ds chaque concession non !
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Supercharger le 14 janvier 2013, 23:12:41 pm
Je ne pense pas que ça change la donne tant que ça...
Le gars qui voudra une stang va inclure la taxe dans son crédit... Comme ça se fait déjà pour la carte grise.
Le rapport prix/puissance reste toujours bon malgré la taxe.
Ça ne va pas non-plus freiner les gens aisés (si tu peux acheter cash, 6000 euro ne font pas peur).
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Yellowmustang le 14 janvier 2013, 23:17:30 pm
Pas faux non plus ,
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: doudou88 le 15 janvier 2013, 00:11:41 am
bonsoir


bon alors là on avance pas....un coup on paye là on paye plus, ou alors 2400 ou 2600 ....c est le flou totale...

cet apres midi un monsieur de usa motor cars m'a telephoné pour lui c est 2600 mais il ma fortement conseillé de voir avec l& drire et la prefecture


moi j ai fait un calcul pour une 2006 sur carte grise.org 1ere immat francaise la carte grise etait environ pour mon dept 1778 euros ecotaxe de 700
pour une 2013 neuve 6000 euros
moi je ne sais plus  entre les 1 ere immat francaise , les occasions , les neuves

oulalalalala



bon si qq un à un truc officiel à nous donnez



p'etre plus simple d'acheter une logan  msk ;D
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 15 janvier 2013, 08:57:26 am
Comme toi, tableau ou pas je ne comprends plus rien! A croire que c'est fait expres!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 15 janvier 2013, 09:41:43 am
Il est vrai que l'on peut lire tout et son contraire dans les textes actuels :

1 / Le code des impôts n'a toujours été modifié sur Légifrance (taxe toujours de 3600 euros  ::)) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018029918&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=vig (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018029918&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=vig)

2 / La taxe annoncée est toujours minorée de 10% par année entamée (code des impôts inchangé à ce niveau puisque cela n'a pas été prévu dans la Loi de Finance 2013).

3 / Voilà une partie de l'article 460 sur le bulletin officiel des finances publiques :
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.

Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné.  Les termes « année entamée » s’entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d’immatriculation hors de France, jusqu’à la date de première immatriculation en France.


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912)

4 / L'ANTS a bien répondu à mon courriel mais la réponse n'a rien à voir avec ce que j'avais demandé :

Bonjour,
Sont concernées par le champ Y3 deux taxes applicables aux véhicules les plus polluants.
Il s’agira tantôt de l’écotaxe (article 1011 bis du Code général des impôts) ou de la taxe CO2 (article 1010 bis du Code général des impôts), mais jamais les deux en même temps.
Cordialement
A.N.T.S


J'ai reprécisé ma demande mais aucune nouvelle réponse pour le moment...
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: mathvieu le 15 janvier 2013, 11:48:55 am
bonsoir


bon alors là on avance pas....un coup on paye là on paye plus, ou alors 2400 ou 2600 ....c est le flou totale...

cet apres midi un monsieur de [****] cars m'a telephoné pour lui c est 2600 mais il ma fortement conseillé de voir avec l& drire et la prefecture


moi j ai fait un calcul pour une 2006 sur carte grise.org 1ere immat francaise la carte grise etait environ pour mon dept 1778 euros ecotaxe de 700
pour une 2013 neuve 6000 euros
moi je ne sais plus  entre les 1 ere immat francaise , les occasions , les neuves

oulalalalala



bon si qq un à un truc officiel à nous donnez



p'etre plus simple d'acheter une logan  msk ;D

Pour une 2008, l'écotaxe est de 2400 euros. C'est ce que disent 2 calculateurs de prix d'immatriculation de 2 préfectures différentes. Et leurs calculateurs a été mis à jour en janvier 2013.
J'ai fait des tests, ça semble cohérent. 6000 - 6x10% de 6000 = 2400
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: aegirson2 le 15 janvier 2013, 14:21:42 pm
Donc, en 2015, plus d'écotaxe pour une Mumu 2005.
Paaarfait :-)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 15 janvier 2013, 17:47:10 pm
Ben il y en déjà pas maintenant…(juste la taxe CO2 de 300 euros)  ::)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 18 janvier 2013, 22:41:04 pm
il y a bien un mec qui va immat sa voiture d ici peu ont va savoir
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Supercharger le 20 janvier 2013, 19:17:29 pm
Mwai...
C'est bibi qu'y s'y colle avec ses 32ch fiscaux... :(
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 20 janvier 2013, 20:05:32 pm
Elle est de quand ta gt500?
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Supercharger le 20 janvier 2013, 20:31:13 pm
Date de première mise en circulation aux USA: 2007
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: jclc le 20 janvier 2013, 20:32:22 pm
1637,00 € pour 26cv dont 300 € de malus...... Pour un GT de 2005.... Juste avant le 1er janvier
Qui dit mieux .....
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 20 janvier 2013, 21:12:25 pm
Date de première mise en circulation aux USA: 2007

Donc ça va pas nous aider

Il faudrait une 2008+
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Supercharger le 20 janvier 2013, 23:15:50 pm
Je suis pile dans la polémique...

Date de première mise en circulation en France?
Date de première mise en circulation sur la carte grise antérieur?

Le nouveau texte de loi n'est pas claire sur ce point.

A partir de 2008 , aucune ambiguïté...
2013 => 6000, moins 10% par an jusqu'en 2008...
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: pims le 22 janvier 2013, 09:06:50 am
Mwai...
C'est bibi qu'y s'y colle avec ses 32ch fiscaux... :(
Normal 1er te remercie d'avance LOL
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 22 janvier 2013, 17:47:06 pm
Ben ça sent bon….va falloir prouver la date d'acquisition dans mon cas et rester à 3600 euros MOINS 10 %  ex1t :
http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm (http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Serge87 le 22 janvier 2013, 18:05:04 pm
Si c'est la date d'acquisition qui compte ca va faire quelques heureux parmis les recents proprietaires non encore immatricules  rnr
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 22 janvier 2013, 19:02:23 pm
J'ai sollicité le site vosdroits.com pour qu'ils se mettent d'accord avec ce qui est dit sur le site gouvernemental des cartes grises (mon lien précédent)....J'ai l'impression que le flou artistique continue...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 23 janvier 2013, 20:38:47 pm
J'ai sollicité le site vosdroits.com pour qu'ils se mettent d'accord avec ce qui est dit sur le site gouvernemental des cartes grises (mon lien précédent)....J'ai l'impression que le flou artistique continue...
On croise les doigts...voici le dernier courriel reçu..suite à mon mail (plus bas)


15:56
vd.sp@service-public.fr
Afficher les détails
Bonjour,

Merci beaucoup de ces précisions ; la fiche va être modifiée dans un délai maximal de 7 jours.



Cordialement.


M. Gauthier
Vos Droits et Démarches
service-public.fr


--------------------------------------
Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier de prendre le temps de me répondre. C'est tout à fait remarquable que vous
répondiez ainsi aux particuliers.

L'année d'acquisition est effectivement  mentionnée sur le premier tableau (écotaxe en fonction du taux de CO2 émis)
mais, contrairement à ce que l'on trouve sur le tableau du site officiel des cartes grises, le deuxième tableau (écotaxe
en fonction du nombre de chevaux fiscaux) ne prend pas en compte l'année d'acquisition.

Voici le lien vers le site des cartes grises :

http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm (http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm)

Par ailleurs, il est bien précisé dans le bofip des impôts, à l'article 460 que :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912)

"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008,
le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d?un dixième
par année entamée depuis cette première immatriculation."

Je vous remercie par avance de l'intérêt porté à mes questions.

Cordialement,


Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 23 janvier 2013, 22:09:07 pm
Date de première mise en circulation aux USA: 2007

tu la pas encore immat ta voiture


moi c fais depuis l année derniere

1600e  ttc
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Supercharger le 23 janvier 2013, 23:31:41 pm
Y'a eu du retard pour l'UTAC et du coup l'importateur a reçu les dossiers assez tard (decembre).
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 23 janvier 2013, 23:33:50 pm
a oki
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Supercharger le 26 janvier 2013, 12:06:15 pm
pour moi, c'est bon.1689,50 euro avec la taxe CO2
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Herakles le 27 janvier 2013, 20:55:59 pm
Bonsoir à tous,

après une nouvelle présentation j'ai retrouvé cette incroyable capacité de cliquer sur le bouton répondre. Je reprends donc là où ça peut vous intéresser:

Étant donné que je viens d'immatriculer une mustang V6 de 2011 (16 janvier 2013) en préfecture des Yvelines, j'ai un exemple concret d'application des nouveaux tarifs du malus écologique.

Il ne correspond à aucun de mes pronostics (ni ceux trouvés sur des sites comme carte-grise.org)

Un peu de suspens donc ... j'ai payé exactement 5175.5€ dont 4200 de malus.

Je précise qu'après un début de syncope, j'ai bien demandé à la gentille dame de vérifier si elle était sure de son tarif, elle a même dérangé la régisseuse des recettes qui a confirmé ferme.

Il semble donc que ce soit la version du code des impôts qui s'applique bien c'est-à-dire 6000 € (le malus max) dégrevé de 10% par année entamée (3 pour moi avec une première immatriculation au 01/01/2011 retenu par la DRIEE et une immatriculation en France au 16 janvier 2013) donc 6000 - 3 X 600 = 4200

Voilà en espérant que ça aide certains.

Si jamais vous rencontrez des résultats différents dans d'autres préfectures je serai intéressé de les connaître, sachant que j'ai déposé mon dossier de RTI complet début novembre (la voiture est arrivée mi septembre, le title et quitus de la douane en octobre) à 16 jours près j'ai perdu 1600€ ((re snif) pour ceux qui ont vu mon premier post dans le sujet présentation)


Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 27 janvier 2013, 21:07:02 pm
bas voila un exemple concret  alors
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 27 janvier 2013, 21:12:41 pm
bon ben au moins on a le tarif qui s'applique, meme si ce n'est pas ce qui est écrit dans les textes (visiblement) :(
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 28 janvier 2013, 14:51:44 pm
Etonnant…d'autant que ce site fonctionne à nouveau et que ce n'est pas ce que tu aurais du payer ! :

http://www.carte-grise.org/cout_carte_grise.htm (http://www.carte-grise.org/cout_carte_grise.htm)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 28 janvier 2013, 14:56:15 pm
c est un site officiel maxou??

parce que ma carte grise a 4400 euros, je vais la faire tout de suite ex1t
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 28 janvier 2013, 14:59:24 pm
Tout ce qui est en .org est officiel !

EDIT / Erreur : Ce site n'est pas un site officiel  :-X
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 28 janvier 2013, 15:02:03 pm
Tout ce qui est en .org est officiel !

donc c 'est quoi l'histoire , c'est au bon vouloir de notre préfecture??
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Serge87 le 28 janvier 2013, 15:17:37 pm
Tout ce qui est en .org est officiel !

Un site officiel avec de la pub un peu partout ? Hum... Hum...

Ca a plutot cette tete un site officiel :

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Acquerir-un-vehicule/Acquisition-d-un-vehicule-d-occasion-a-l-etranger (http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Acquerir-un-vehicule/Acquisition-d-un-vehicule-d-occasion-a-l-etranger)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 28 janvier 2013, 15:26:51 pm
J'ai peut-être fait un raccourci trop rapide…
Normalement les .org concernent les sites d'organisations à but non lucratif…

J'ai donc édité mon dernier message.
Je vais essayer de voir avec eux comment ils calculent le prix des CG...
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Serge87 le 28 janvier 2013, 15:53:45 pm
Normalement les .org concernent les sites d'organisations à but non lucratif…


Un exemple : http://toulon.org/ (http://toulon.org/)
Non lucratif mais pret a vendre des billets de spectacles, d'avions, des nuits d'hotels ;)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 28 janvier 2013, 16:07:25 pm
Non lucratif ne veut pas dire non commercial...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Thierry le 28 janvier 2013, 16:48:48 pm
C'est le cas à l'origine mais maintenant n'importe qui peut prendre un nom de domaine en .org, y comprit pour des sites marchands.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 28 janvier 2013, 16:51:56 pm
Quel bor*** !
En tout cas, pour revenir à ce site, je ne sais pas où ils ont pris leurs infos pour calculer le prix des CG mais ce serait intéressant de savoir leur source !
Jusqu'à présent, ils ne se trompaient pas...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Thierry le 28 janvier 2013, 17:04:47 pm
Oui mais ils ne garantissent pas les résultats non plus d'après leurs conditions générales:
Citer
Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Ce site est indépendant du gouvernement français ainsi que de tout organisme publique ou privé.   L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'informations erronées, que ce soit sur le Site ou par correspondance mail.
http://www.carte-grise.org/conditions-generales.php (http://www.carte-grise.org/conditions-generales.php)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 28 janvier 2013, 17:21:07 pm
Oui j'ai lu ça après la question de Silver...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 28 janvier 2013, 17:37:41 pm
bon donc on l'a bien dans le c.. :-\
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 28 janvier 2013, 17:40:58 pm
Perso, je continue de débroussailler le sujet…J'ai envoyé un courriel aux impôts….Maintenant, vont-ils répondre  ???
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Enthanal le 29 janvier 2013, 09:44:21 am
C'est pas exactement le meme cas de figure mais j'ai recu ma CG ;)

Donc Mustang GT 4,6L de 2010.
- 1ere immat en 02/03/2009 (aux US)
- 1ere immat en France en 2011 (avec ecotaxe de 1820€)

Je l'ai fait immatriculer le 23/01 => 0€ d'ecotaxe et 300€ de taxe co2:environ 1400€ pour la CG.
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: streetgreg le 29 janvier 2013, 13:05:34 pm
C'est pas exactement le meme cas de figure mais j'ai recu ma CG ;)

Donc Mustang GT 4,6L de 2010.
- 1ere immat en 02/03/2009 (aux US)
- 1ere immat en France en 2011 (avec ecotaxe de 1820€)

Je l'ai fait immatriculer le 23/01 => 0€ d'ecotaxe et 300€ de taxe co2:environ 1400€ pour la CG.

Sa semble normale vue que sa n'etait pas la premier immat ene France
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: jclc le 29 janvier 2013, 18:24:40 pm
pfffffffffffffffffff 

à la pref on m'avait dit CG + 2600 euros - 10% par an..................pour une 2009......

et jusqu'en 2008, 300 euros taxe co2..............

je suis deg de voir qu'une 2010 même tarif qu'une 2005.......... si j'avais su ça avant ...........
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 29 janvier 2013, 19:38:24 pm
c'est parce qu'elle était deja immatriculée en france ;)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 29 janvier 2013, 19:45:34 pm
+1
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Enthanal le 30 janvier 2013, 08:42:03 am
Yep elle etait deja immat en France.

C'etait pour couper court a la rumeur des nouveaux tarifs 2013.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Cyril57 le 30 janvier 2013, 16:59:32 pm
Je comprends pas. Tu coupes court à rien du tout puisque tu n'étais pas soumis aux nouveau tarifs bonus/malus  ??? ??? ???
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Enthanal le 31 janvier 2013, 08:55:10 am
4 ou 5 pages en arriere, quand les tarifs 2013 sont sortis de nulle part autour du 30 decembre, il y a eu un flou sur l'application des malus eco.

Maxou (je crois) avait demandé que le 1er qui immatricule une stang en 2013 fasse un retour, donc voila.
Pour les occas deja immat en France, rien ne change.

Pour les nouvelles immat, le montant du malus a été augmenté (et pas qu'un peu) mais le mode de calcul reste le meme.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 31 janvier 2013, 10:19:44 am
Il reste le même pour les véhicules non soumis à l'écotaxe…ceux immatriculés avant le 01/01/08.
Rien ne change pour les véhicules déjà en CGF.

Merci en tout cas pour le retour Enthanal  :v:

Il ne reste plus qu'à savoir si oui ou non, c'est 6000 euros moins 10% par année entamée (ce que semble montrer le prix de la CG payée par Heracles) ou si c'est le montant que l'on aurait du payer à la date de 1ére immatriculation du véhicule si il avait été immatriculé en France à cette date là…(Art. 460 du BOFIP)

Toujours pas de nouvelles des impôts sur ma demande d'explications...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 31 janvier 2013, 22:05:27 pm
et bien il semble que la loi est pas encore passer au journal officiel et cela devrais ce faire que en mars

car la nouvelle loi de finance est acté que mars
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 13 février 2013, 12:50:35 pm
j ai lu un article comme quoi la tva sur les anciennne va monter
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 13 février 2013, 12:52:42 pm
Elle est déjà passée de 5,5 à 7 % il y a peu...
Il vont faire quoi maintenant ?
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 13 février 2013, 13:54:32 pm
a premiere vue le max possible 19.6 mais comme un con , j ai pas garder l article du journal
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: stloup le 29 mai 2013, 11:19:20 am
Ou-ah ! Je n'avais pas encore entendu parler de ça jusqu'à maintenant ... C'est clair que cela me fera réfléchir lorsque j'aurai mit de côté l'argent pour une mustang ...  :'(  Ils nous ont encore bien niqué ces politiciens !  sbhy
Moi qui pensait peut-être partir sur une occase importée des US, je me rabattrais plus surement sur une occase déjà immatriculée en France. Ils doivent vraiment faire la tête les importateurs !  >:(
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: stang350gt le 03 juin 2013, 12:52:48 pm
Hi

Pour répondre à Maxou
"Il ne reste plus qu'à savoir si oui ou non, c'est 6000 euros moins 10% par année entamée (ce que semble montrer le prix de la CG payée par Heracles) ou si c'est le montant que l'on aurait du payer à la date de 1ére immatriculation du véhicule si il avait été immatriculé en France à cette date là…(Art. 460 du BOFIP)
"

J'ai payé 5400 de taxes , donc 6000-10%.
L'article 1011 bis du code général des impots est assez clair :
"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation."


Aie ça fait mal, je vais lancer un mustangthon.

A+
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Remler le 03 juin 2013, 13:00:42 pm
Qui est Heracles ? ( pas suivi ) et combien a-t-il payé ?

stang350gt tu as fait ta carte grise récemment et a paré 5400 euros ?
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 03 juin 2013, 13:01:55 pm
C'est bien cet article qui semble s'imposer vu les différentes expériences des uns et des autres…
Il faudra que le site des impôts pense à modifier le mode d'emploi fourni par leurs soins qui dit que le montant qui s'applique est celui qui aurait été appliqué lors de la première immatriculation du véhicule si cela avait été fait en France à l'époque...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Remler le 03 juin 2013, 13:07:14 pm
J'ai parlé trop vite, j'ai vu le montant payé par Herakles,. Rien d'étonnant donc.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 03 juin 2013, 13:12:20 pm
Ce qui me chagrine encore est cette phrase du code des impôts :
"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation."
J'espère que cette année entamée est l'année en durée (qui débuterait à la date anniversaire de la carte grise étrangère) et non l'année civile…
Ma voiture a été immatriculée en mars 2012 :
- Si c'est l'année en durée, je suis à 6000 euros - 20 % (1 an + une année entamée)
- Si c'est l'année civile, il va falloir attendre le 1er janvier 2014 pour avoir ce rabattement de 20 %...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: stang350gt le 03 juin 2013, 14:26:34 pm
Yes, j'ai reçue ma carte grise il y trois jours.
Et il a fallu faire un chéque de banque car au-delà de 1500 euros ils prennent pas. Oui bien augmenter le plafond de sa CB.

Pour Maxou ,  j'ai trouvé ceci dans le bulletin officiel des impots:

Les termes « année entamée » s’entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d’immatriculation hors de France, jusqu’à la date de première immatriculationen France.

Ce qui est sûr c'est que l'import d'une occasion semblerait couter un max avec ce mode de calcul. Gloups.


Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 03 juin 2013, 14:32:23 pm
Hi

Pour répondre à Maxou
"Il ne reste plus qu'à savoir si oui ou non, c'est 6000 euros moins 10% par année entamée (ce que semble montrer le prix de la CG payée par Heracles) ou si c'est le montant que l'on aurait du payer à la date de 1ére immatriculation du véhicule si il avait été immatriculé en France à cette date là…(Art. 460 du BOFIP)
"

J'ai payé 5400 de taxes , donc 6000-10%.
L'article 1011 bis du code général des impots est assez clair :
"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation."


Aie ça fait mal, je vais lancer un mustangthon.

A+

 gné:

Purée ça fait mal !! C'est le prix pour ta 2005 ???
Citer
L'article 1011 bis du code général des impots est assez clair :
"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation."
ça ne veut pas dire, pour une 2005: 6000 € - 10% par année depuis 2005, soit 8 fois 10% ???
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 03 juin 2013, 14:56:28 pm
Oui, même -90 % si par exemple aujourd'hui, l'immatriculation date d'avant le 01/06/05…ça fait quand même 600 euros alors que pour une 2005, c'était 300 euros avant…

Merci Stang350gt pour la précision…ouf !
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 03 juin 2013, 15:11:54 pm
Ah.. Mais donc si je comprends bien, Stang350Gt a payé 5400 € pour une 2005. C'est pas le bon prix ça ??
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 03 juin 2013, 15:13:07 pm
Non, il faut qu'il se rapproche soit de la préfecture, soit du centre des impôts...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: stang350gt le 03 juin 2013, 15:16:52 pm
Pas d'affolement.

Ma nouvelle est une boss 302 de 2013 avec 1ere immat aux states fin 2012, 5400 au lieu de 6000 ce qui fait toujours 600 euros de gagnés.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 03 juin 2013, 15:18:09 pm
Ouf ! tout s'explique…faudra penser à changer ton avatar  ;)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 03 juin 2013, 15:43:43 pm
ok.. C'est effectivement ton avatar qui m'a mis dans l'erreur...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: SimMust le 23 octobre 2013, 12:00:53 pm
Je réactive le sujet.

Le malus 2014 a été voté hier par l'assemblée nationale. Les mustangs importées passent de 6000 à 8000 euros de malus à partir du 1er janvier 2014  >:(   Les taxes maquillées en arguments écolo ont bon dos ces temps ci...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 23 octobre 2013, 12:02:25 pm
Effectivement, cette nouvelle taxe est pasée dans la Loi de Finances... evl2
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: stloup le 23 octobre 2013, 13:07:49 pm
Je ne supporte plus cette hypocrisie ...  pctnt  Et puis à ce prix-là, qui va en importer des mustangs ?  sbhy
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: franckys14 le 23 octobre 2013, 13:58:07 pm
Disons que les pros sont obliges de baisser leurs prix
Et faire.moins de marge
Il y a qu a regarder le bon coin
On trouve du V6 cab 2013 a 28 000 euros
En 2011, un cab de 2011 meme gamme se vendait dans les
35 000 euros pour un ecotaxe de 3600 euro
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: team autoespace le 23 octobre 2013, 14:04:22 pm
sa fait mal au cul tout de memes.....

me ferait chier.... de payer 8000 e de taxes pour une voiture  va etre compliquer  pour les vendeur d auto neuve ou  import

pas bon  non1
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: pims le 23 octobre 2013, 15:28:01 pm
ca va booster le marché de l'occase
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: team autoespace le 23 octobre 2013, 15:30:16 pm
exacte ... on pourra revendre nos mumu plus chere.....

mais bon  si on veux en acheter une autre..... ??? ???
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 24 octobre 2013, 22:36:20 pm
J'en ai un autre moi de Malus Ecolo!!!
Today, le gouvernement a décidé de taxer les boissoins énrgisantes type Red Bull!!
Je suis MDR!
Ils ne savent vraiment plus ou piquer du fric!!!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 24 octobre 2013, 22:41:41 pm
C'est Babass qui va râler quand ils vont nous taxer le coca cola...avec la conso qu'il en fait !
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: gg265 le 25 octobre 2013, 11:38:25 am
Je réactive le sujet.

Le malus 2014 a été voté hier par l'assemblée nationale. Les mustangs importées passent de 6000 à 8000 euros de malus à partir du 1er janvier 2014  >:(   Les taxes maquillées en arguments écolo ont bon dos ces temps ci...

Comment tuer le "haut de gamme"....  gbley
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: stloup le 25 octobre 2013, 13:29:39 pm
Comme par hasard, nos constructeurs nationaux ne font pas de haut de gamme ...    >:(
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: gg265 le 25 octobre 2013, 15:58:09 pm
Comme par hasard, nos constructeurs nationaux ne font pas de haut de gamme ...    >:(

Etrange coïncidence hein ?!

Maintenant, Renault ou PSA serait ils capablent de nous faire des muscle car ?  bley
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: stloup le 25 octobre 2013, 17:25:44 pm
 lol
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbyto le 25 octobre 2013, 17:55:18 pm
La prochaine taxe qu ils vont nous sortir sera peut etre pour les vehicule d occasion !! etonnant que personne n en parle encore .. sbhy
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: gg265 le 25 octobre 2013, 18:14:42 pm
La prochaine taxe qu ils vont nous sortir sera peut etre pour les vehicule d occasion !! etonnant que personne n en parle encore .. sbhy

Sérieux ???????! J'suis a l'affût de tout ce qu'ils peuvent faire a aujourd'hui mais j'ai pas encore entendu ca.....
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: New Shelby 500 le 25 octobre 2013, 21:45:41 pm
8000...   :-X
Bon, je continue l'aventure, on verra bien, la passion, toujours la passion!   rck
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: stloup le 25 octobre 2013, 22:44:42 pm



T'inquiète pas, ce n'est pas encore le cas, mais ils sont capables d'y penser !   pctnt
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: h.hunter36 le 26 octobre 2013, 12:17:36 pm
Si je fait importé un stang de 2007 si j ai bien compris je paye aucune taxe même avec les nouvelles loi ?
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: buck danny le 26 octobre 2013, 17:44:41 pm

 Moi l'année dernière,j'ai payé pour une 2006 la carte grise + 300 euros de taxe CO2.

 Par contre, je ne sais pas si ça change pour cette année ou pour l'année prochaine.

 Voir sur ce site:

 http://www.carte-grise.org/ (http://www.carte-grise.org/)

 Je viens de faire le calcul et tu ne paye plus que la taxe CO2.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Bigoudenblues le 26 octobre 2013, 17:46:15 pm
Vous laissez pas faire faites comme nous dans le Finistere !!!! pctnt pctnt
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 26 octobre 2013, 18:01:22 pm
Vous laissez pas faire faites comme nous dans le Finistere !!!! pctnt pctnt
+1rnk gaffe1 gaffe1

C'est moche, c'est injuste, c'est du racket, encore !  >:(
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Bigoudenblues le 26 octobre 2013, 18:12:52 pm
http://touch.dailymotion.com/video/x16gmbb_ecotaxe-scene-de-guerilla-rurale-dans-le-finistere_news (http://touch.dailymotion.com/video/x16gmbb_ecotaxe-scene-de-guerilla-rurale-dans-le-finistere_news)   
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: pims le 26 octobre 2013, 18:23:31 pm
dommage d'en arriver là;fallait reflechir avant d'élire un trou du c cens01
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Bigoudenblues le 26 octobre 2013, 18:34:31 pm
En plus ttes les régions en France sont concernées et ya que la bretagne pour se rebifer  !!! pctnt pctnt
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 26 octobre 2013, 19:33:50 pm
La prochaine taxe sera sur le nombre de respiration par jour!
 :o
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: buck danny le 26 octobre 2013, 19:36:30 pm
 Si je puis me permettre ce portique c'est pour l'éco-taxe des routiers donc pas pour nous.

 Quoi que on y réfléchissant un peu oui c'est pour nous aussi car les sociétés de transport ferons payé plus chère et ce prix sera retranscris sur les prix des marchandises et qui est en fin de chaîne c'est nous.
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: SimMust le 26 octobre 2013, 21:43:57 pm
C'est clair, le transport des mustangs par camion sera impacté !  ;)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Shelbyjb le 26 octobre 2013, 22:04:13 pm
J'ai une solution pour supprimer toutes les taxes

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Shelbyjb le 26 octobre 2013, 22:04:49 pm
J'ai une solution pour supprimer toutes les taxes

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbystef le 26 octobre 2013, 22:32:21 pm
bas faut refaire mai 68   


mais bon sa risque pas d arriver va les français ont encore plein de pognon  donc vont pas ce mettre dans la rue pour geuler

ont a bien vue avec les retraites ont ecoute béa nos politique nous dire qu il y a plus de tunes et ont rale pas ont bosse plus

par contre eux ils ont bien arranger leurs regime de retraite et quand un deputé n ai pas re elu il touche le chomage de deputer pendant 5 ans soit la meme sommes que si il etait encore deputé et je parle pas des sénateurs

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 26 octobre 2013, 23:32:44 pm
Tu radotes jb ?  ;)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Bigoudenblues le 26 octobre 2013, 23:59:00 pm
Si vous croyer que l'écotaxe concerne seulement le transport routier vous vous tromper !!!! pctnt
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 27 octobre 2013, 06:40:03 am
http://www.bretagneaucoeur.com/qui-sommes-nous/paroles-d-adh%C3%A9rents/ecotaxe-bgv-air-france-la-fronde-bretonne/ (http://www.bretagneaucoeur.com/qui-sommes-nous/paroles-d-adh%C3%A9rents/ecotaxe-bgv-air-france-la-fronde-bretonne/)

[attachimg=1]
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Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 27 octobre 2013, 07:23:55 am
dommage d'en arriver là;fallait reflechir avant d'élire un trou du c cens01
Oui, mais lequel ??
https://twitter.com/droitenationale/status/394216528666574849/photo/1
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: shelbyto le 27 octobre 2013, 10:57:23 am
Et quand tu pense que le 1er ministre qui a mis cette taxe en route pratique le sport automobile sur circuit un comble !  sbhy
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: stloup le 27 octobre 2013, 11:12:55 am
Je ne savais pas. Effectivement, cela fait bien longtemps que les politiciens ne gouvernent plus en suivant leurs convictions mais en surfant sur le politiquement correct !!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Bigoudenblues le 27 octobre 2013, 13:37:55 pm
Y sont ou mes romains ?
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Xav le 27 octobre 2013, 16:17:43 pm
Si le poulet augmente à cause de l'écotaxte, il va y en avoir partout  ;)

Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: mathvieu le 31 octobre 2013, 10:07:41 am
Pour info je viens dde faire faire ma carte grise pour une Bullitt 2008 : 900 euros + 2400 d'écotaxe  :-\
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 31 octobre 2013, 10:09:13 am
Normal…6000 euros moins 60%  ;)

Plukarouler !!!! Que du bonheur maintenant... rck
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 31 octobre 2013, 11:24:37 am
Je suis a la préfecture
Si je répond pas d ici ce soir c est qu ils n ont pas réussi a me réanimer lol
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 31 octobre 2013, 11:28:24 am
Bah…juste un petit billet de 6000 euros, non ? Un poil plus ?
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 31 octobre 2013, 11:31:07 am
Ne me met pas la pression lol
J ai encore 5 numéros devant moi
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: pims le 31 octobre 2013, 11:31:51 am
la France te remercie de ton aide au redressement national ;D
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: SERGIO 52 le 31 octobre 2013, 11:52:31 am
la France te remercie de ton aide au redressement national ;D

 LOL
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 31 octobre 2013, 12:42:38 pm
5814,5 ....... :-\ :-\ :-\ :-\

et en plus je n ai pas pu finir car il faut un cheque de banque.....
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 31 octobre 2013, 13:26:34 pm
Ben il n'est pas cher le cheval fiscal chez toi….
Première fois que j'entends qu'il faut un chèque de banque…Impossible de faire deux chèques normaux (ils ont parfois des contraintes quand la somme dépasse 5000 euros et faire deux chèques permet d'y remédier)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 31 octobre 2013, 13:29:05 pm
Elle m a dit au dessus de 1500€ chèque de banque ...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 31 octobre 2013, 13:36:23 pm
Franchement, ils sont vraiment de plus en plus pénibles dans les préf…. evl2
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: New Shelby 500 le 31 octobre 2013, 14:41:25 pm
Tain, ça veut dire qu'une GT500 2014, ça va piquer les fesses pour la carte grise...   :-X
Chouette pays où il fait bon se faire plumer...   :(
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Bigoudenblues le 31 octobre 2013, 16:43:24 pm
 ap:lo ap:lo faites comme dans le Finistere , battez vous contre le racket !!!! J'ai bien dit Finistere seul département ou meme l'état préfere démonter ces portiques !!!!    A quand le démontage des radars ???  Mdr.   exct2 exct2
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 31 octobre 2013, 16:44:48 pm
Tain, ça veut dire qu'une GT500 2014, ça va piquer les fesses pour la carte grise...   :-X
Chouette pays où il fait bon se faire plumer...   :(
Tu vas arriver pas très loin des 10 K€.... vu que la taxe passe à 8.000, plus le prix de base en fonction des CV....
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: New Shelby 500 le 31 octobre 2013, 21:53:06 pm
Ben, pas le choix, à cause de ces ... de politiques, le mot plaisir devient douloureux...   :-\ mais bon, ça ne m'empêchera d'une manière ou d'une autre à continuer à me faire plaisir, avec ou sans carte grise française.   ::)
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 01 novembre 2013, 11:35:21 am
ap:lo ap:lo faites comme dans le Finistere , battez vous contre le racket !!!! J'ai bien dit Finistere seul département ou meme l'état préfere démonter ces portiques !!!!    A quand le démontage des radars ???  Mdr.   exct2 exct2
Et ça fait bien plaisir !!!  ap:lo ap:lo ap:lo
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Bigoudenblues le 01 novembre 2013, 14:13:31 pm
Allez 4 quatres en moins on progresse !!' jelavaidit
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Pandé le 01 novembre 2013, 14:25:18 pm
Pour en revenir au problème de l'éco taxe, voici 2 articles très intéressant à lire (les commentaires aussi) :

Le scandale ce n’est pas l’écotaxe c’est Ecomouv (http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-scandale-ce-n-est-pas-l-ecotaxe-142878)
Bretagne : une agro-industrie dont on ne veut plus (http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/bretagne-une-agro-industrie-dont-142927)

Comme quoi le monde n'est pas blanc ou noir ...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Bigoudenblues le 01 novembre 2013, 15:29:09 pm
En effet ce sont des infos intérressantes mais ce qui m'inquiete le plus c'est que le but logique de l'écotaxe est de bénéficier d'un air respirable et moins pollué soi disant ( dixit l'écologie) le fait de payé ou pas ne rendra pas l'air respirable ou plus sain !!! L'argent ne rend pas la nature meilleure !  Un bon nombre de pollueurs en france ne paie pas la taxe a l'essieu et ne sont pour l'instant pas concerné par l'écotaxe donc il est impossible pour des transporteurs Francais de lutter contre ces " étrangers européens"  !!! Je pense que l'écologie a bon dos et ne sert qu'a récolter de l'argent par l'état !!!  En ce qui concerne la Bretagne je continuerais a la défendre ( apres avoir passé 20 ans a la peche que la france a laisser tombée ) c'est au tour d'autres proffessions aujourd'hui mais le breton est tetu et persévérant alors continuons de nous battre !!     Et demain sortons les bonnets rouges !!  pctnt
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 01 novembre 2013, 17:02:27 pm
Si la Bretagne devient indépendante, je viens chez vous  :v:
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Bigoudenblues le 01 novembre 2013, 17:10:08 pm
Si la Bretagne devient indépendante, je viens chez vous  :v:
.    T'es pret a faire un régime crustacés,poissons ,choux fleurs et beurre salé. !!! rnr
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 01 novembre 2013, 17:51:53 pm
Chouchen et crêpes  ;)
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: SERGIO 52 le 01 novembre 2013, 18:01:22 pm
 ;) Les Bretons eux au moins ont des c.......s au c.. .   ap:lo
    Toutes les régions devraient faire pareil.
Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Shelbyjb le 01 novembre 2013, 18:10:35 pm
Tain, ça veut dire qu'une GT500 2014, ça va piquer les fesses pour la carte grise...   :-X
Chouette pays où il fait bon se faire plumer...   :(
Tu vas arriver pas très loin des 10 K€.... vu que la taxe passe à 8.000, plus le prix de base en fonction des CV....


Pour phil, la shelby 2014 lui coutera 1419 pour la carte grise ( 33ch X 43€ ) et 8000 - 800 pour l'écotaxe.
Soit 8619 € + 20 ou 30 € de traitement
Pour ma 2013 ca m'a couté 7920 € il y a un mois  sbhy
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: silver le 01 novembre 2013, 18:24:57 pm
finalement je passe pour un petit joueur avec 5800 euros  ;D
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 02 novembre 2013, 08:10:21 am
finalement je passe pour un petit joueur avec 5800 euros  ;D
Ben... Disons plutôt qu'on voit bien que tu es moins motivé pour rembourser la dette de l'état !!  LOL LOL  smk  :v:

Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 02 novembre 2013, 08:42:31 am
Hors-Sujet:
Allez 4 quatres en moins on progresse !!' jelavaidit
J'avais pas compris... Mais maintenant je vois:
http://www.lorient.maville.com/actu/actudet_-morbihan.-quatre-radars-detruits-par-le-feu-pres-de-lorient_fil-2422364_actu.Htm (http://www.lorient.maville.com/actu/actudet_-morbihan.-quatre-radars-detruits-par-le-feu-pres-de-lorient_fil-2422364_actu.Htm)
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: pims le 02 novembre 2013, 11:32:46 am
finalement je passe pour un petit joueur avec 5800 euros  ;D
rajoute les frais de chèque de banque... ;D
Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Shelbyjb le 02 novembre 2013, 11:35:11 am
finalement je passe pour un petit joueur avec 5800 euros  ;D
rajoute les frais de chèque de banque... ;D

De toute facon, arrivé a ce niveau de prix, on est plus 30 euros près :-X
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: pims le 02 novembre 2013, 11:43:21 am
quand un état est capable de taxer à 75% de ton salaire,même si celui ci est élevé,faut pas s'étonner qu'on se fasse plumer partout pctnt
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: SERGIO 52 le 02 novembre 2013, 11:57:51 am
quand un état est capable de taxer à 75% de ton salaire,même si celui ci est élevé,faut pas s'étonner qu'on se fasse plumer partout pctnt

  :-\  Et attends ce qu'il te donne en retraite une fois que tu les as bien engraissé en étant actif , c'est lamentable  :P
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 02 novembre 2013, 14:13:39 pm
quand un état est capable de taxer à 75% de ton salaire,même si celui ci est élevé,faut pas s'étonner qu'on se fasse plumer partout pctnt
Ce que l'on sait moins, c'est que ce pourcentage augmente en fonction des revenus....puis dégringole à 10% pour ceux qui gagnent plus de 100 000 euros par mois !!! Elle n'est pas belle la vie ?
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: pims le 02 novembre 2013, 17:34:12 pm
disons aussi que ceux qui votent les taxes pour les autres,s'exonèrent eux même de l'impot pctnt pctnt pctnt
elle est pas belle la vie?
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: rikskameron le 03 novembre 2013, 20:43:47 pm
Je suis Bordelais, je vie à Paris et je dis... ET VIVE LA BRETAGNNNE...  luvn
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Bigoudenblues le 03 novembre 2013, 21:03:10 pm
Je suis Bordelais, je vie à Paris et je dis... ET VIVE LA BRETAGNNNE...  luvn
.       ap:lo ap:lo on attends les autres régions !!
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: h.hunter36 le 09 décembre 2013, 21:10:34 pm
bonjour pour 2014 il n'y a pas de nouveauté pour les modele 2006 immatriculer en 2014 en france
juste la taxe de 300 euro ?
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 09 décembre 2013, 23:07:15 pm
Oui tu paies juste les 300 euros..
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Hoorgs le 09 décembre 2013, 23:40:01 pm
les 300€ c'est bien 150gCo2 (au dessus des 200gCo2)*2€ c'est ça
Titre: Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Fmaxii le 10 décembre 2013, 00:04:41 am
les 300€ c'est bien 150gCo2 (au dessus des 200gCo2)*2€ c'est ça
Non, c'est le prix pour les voitures de 15cv et plus, qui n'ont pas fait l'objet d'une réception communautaire:
http://web-carte-grise.com/ccodes/taxe-co2-carte-grise.html (http://web-carte-grise.com/ccodes/taxe-co2-carte-grise.html)
Titre: Re : Re : Re : MALUS ECOLO
Posté par: Maxou le 10 décembre 2013, 12:06:25 pm
les 300€ c'est bien 150gCo2 (au dessus des 200gCo2)*2€ c'est ça
Non, c'est le prix pour les voitures de 15cv et plus, qui n'ont pas fait l'objet d'une réception communautaire:
http://web-carte-grise.com/ccodes/taxe-co2-carte-grise.html (http://web-carte-grise.com/ccodes/taxe-co2-carte-grise.html)
Oui et pour qu'il n'y ait pas de confusion, c'est juste pour les véhicules immatriculés pour la première fois (en France ou à l'étranger) avant le 01/01/08…Pour les véhicules immatriculés à partir de cette date,  ce n'est plus 300 euros de taxe CO2 mais l'ecotaxe qui s'applique...
Titre: Re : MALUS ECOLO
Posté par: Hoorgs le 10 décembre 2013, 17:24:09 pm
ok je dormirais moins con ce soir