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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: Boomer le 20 Avril 2022 à 09:46:44

Titre: Je viens d'avoir mon recommandé
Posté par: Boomer le 20 Avril 2022 à 09:46:44
Hello à tous,

Je viens d'avoir mon recommandé aujourd'hui pour ma fastback 68. Dans ce recommandé, j'ai le 846A (nécessaire pour l'immat en France) et j'ai un papier le "Motor vehicle registration" de l'état de Georgia. Est ce que ces 2 papiers suffisent pour l'immat du véhicule en France ?
Je remarque que le "Motor Vehicle Registration" expire en septembre 2022. Est-ce problématique que ce document expire alors que je ne compte pas encore l'immatriculé d'encore ?
Je remarque également dans ce document qu'il y a le tag number mais rien dans le title number. Normal ?
Titre: Je viens d'avoir mon recommandé
Posté par: FLYER34 le 20 Avril 2022 à 19:30:21
Il te faut surtout le "title".
"Title" est le titre de propriété, il est valable à vie.
La "registration", c'est l'immatriculation : c'est une taxe annuelle qui va avec le numéro d'immatriculation et t'autorise à circuler.

Aux US, tu peux très bien conserver la voiture très longtemps sans payer la "registration"... à condition de ne pas circuler sur la voie publique.

Pour l'ANTS, il te faut :
- 846A ;
- bill of sale (ou facture si achat à un pro) ;
- "title" ;
- attestation FFVE (ou Ford, si tu arrives à l'avoir...) ;
- contrôle technique ;
- Cerfa 13750 (à télécharger, signer et scanner);

+ le fatras habituel (identité, justificatif de domicile etc... exactement comme pour un achat de VO en France).
Titre: Je viens d'avoir mon recommandé
Posté par: Boomer le 21 Avril 2022 à 10:45:23
Dans les documents que tu cites, j'ai bien le 846A, la facture d'achat et le "motor vehicle registration". Mais je ne vois pas à quoi ressemble le "title" ou la carte grise US de la voiture...
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Posté par: FLYER34 le 21 Avril 2022 à 11:16:00
Voilà à quoi ça ressemble :

(https://zupimages.net/up/22/16/bqfe.jpg)
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Posté par: Thierry le 21 Avril 2022 à 14:33:50
+ 1 Le title c'est l'equivalent de la carte grise et il te le faut pour faire une demande d'immatriculation.

Voila a quoi il ressemble pour l'état de Georgie :

1.jpg
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Posté par: Boomer le 21 Avril 2022 à 16:47:22
Vous m'inquiétez là..... Je n'ai pas reçu ce type de document pourtant la société d'importation comme la société au Havre me parle de ce Title.........
Soit ils ont oublié de me l'envoyer soit ça va arriver dans un deuxième temps mais j'en doute puisque j'ai déjà mon formulaire 846A soit je me suis fait avoir  :P
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Posté par: Boomer le 21 Avril 2022 à 16:47:40
Dans tous les cas, je les appelle demain !
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Posté par: FLYER34 le 21 Avril 2022 à 16:57:45
De toute façon :
1) la voiture n'a pas pu quitter le territoire US sans son title (la douane US met un coup de tampon sur l'original) ;
2) je doute que les douaniers du Havre aient délivré un 846A sans un dossier complet.
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Posté par: Boomer le 22 Avril 2022 à 17:54:47
Je viens de contacter la société logistique du Havre qui a contacté leur service douane. Apparemment, ce fameux document peut suffire à immatriculer et à faire le dossier FFVE. sachant qu'en plus, si cela n'avait pas été possible, la douane ne m'aurait pas fournie de formulaire 846A...
J'ai également contacté un représentant de la FFVE qui va voir avec la responsable pour voir si ce document est suffisant.
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Posté par: Thierry le 22 Avril 2022 à 20:42:49
La FFVE a permis d'immatriculer plein de véhicules sans carte grise alors c'est très possible. On croise les doigts pour toi.
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Posté par: PHILJO le 22 Avril 2022 à 21:25:42
La FFVE sûrement  ;)  mais quid de l'ANTS  non1
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Posté par: Thierry le 23 Avril 2022 à 00:36:43
Avec un certificat de la FFVE, l'ANTS ne pose pas de problème quand une voiture sort d'une grange sans carte grise. Logiquement, ca ne devrait pas faire de différence si la grange se trouve en Auvergne ou si elle est dans le Kentucky. 
Enfin bon, la logique de l'administration française est parfois difficile a comprendre. ??? ;D
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Posté par: FLYER34 le 23 Avril 2022 à 09:13:45
@Boomer Tiens nous au courant de la suite.
Je suis très étonné que l'auto ait pu quitter les US sans son "original Title" : ce document est un pré-requis pour être pris en charge par les sociétés de transport (au moins, celles que je pratique  ;) ).

Cf:
(https://zupimages.net/up/22/16/nuab.jpg)

https://www.wcshipping.com/france

Idem chez schumachercargo. 
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Posté par: FLYER34 le 23 Avril 2022 à 09:21:55
Citation de: Thierry le 23 Avril 2022 à 00:36:43l'ANTS ne pose pas de problème quand une voiture sort d'une grange sans carte grise.
"l'ANTS ne pose pas (trop) de problème quand une voiture sort d'une grange".... française.
Pour les imports, l'ANTS vérifie que le Title ne porte pas la mention "SALVAGE".
Avec cette mention -> pot de fleurs.
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Posté par: Boomer le 23 Avril 2022 à 09:22:48
Le seul truc flyer, c'est que je vais d'abord la restaurer donc j'aurais réellement la réponse que d'ici 2 ans (j'en ai déjà une autre en cours de restauration) mais j'aurais le retour de la FFVE rapidement je pense (semaine pro)
Je te dirai ça oui !
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Posté par: Boomer le 25 Avril 2022 à 10:54:00
J'ai eu le retour de la FFVE. Apparemment, c'est ok pour eux si j'ai ce doc à la place du Title d'origine. Le Motor Vehicle Registration reste un document officiel aux USA au même titre que le Title dès lors qu'il y a le nom du propriétaire, le numéro de série du véhicule et la validité.
Good news pour moi, je suis rassuré. Concernant l'ANTS; apparemment, dès lors que l'attestation FFVE est réalisé, il n'y aura pas de soucis pour l'immatriculation.
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Posté par: FLYER34 le 25 Avril 2022 à 12:56:30
 :v:
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Posté par: Boomer le 10 Juin 2022 à 10:59:02
Par contre, je me pose toujours la question suivante : le document officiel prends fin en septembre 2022. J'ai prévu la fin de la restauration en 2024.
Est ce que cela sera problématique si le title est périmé ou ils vont prendre la date d'achat et d'importation et voir qu'à ce moment là, le title était valide ?
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Posté par: FLYER34 le 10 Juin 2022 à 13:55:49
Citation de: Boomer le 10 Juin 2022 à 10:59:02... je me pose toujours la question suivante : le document officiel prends fin en septembre 2022.
Ben oui, aux US (et dans pas mal de pays), la propriété de la voiture est attestée par un document (title) valable à vie, ensuite, pour pouvoir rouler, le véhicule doit être  immatriculé, moyennant le paiement d'une taxe et la délivrance d'un document différent du titre de propriété.
Rien n'oblige le propriétaire, titulaire du title, à payer pour immatriculer le véhicule si ce dernier ne roule pas.
Immatriculation ("registration") et taxe sont à renouveler périodiquement et il y a une date limite pour le renouvellement, au delà de laquelle le véhicule n'est plus autorisé à rouler.
Il est donc normal que la "registration" porte une date limite de validité.
Cela ne devrait rien changer au niveau de l'ANTS (il est évident qu'il est impossible de renouveler la "registration" pour un véhicule présent en France depuis la date portée sur le 846A).

 
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Posté par: Guyllaume le 10 Juin 2022 à 15:38:13
De ce que je lis sur le forum et par expérience, fait tous les papiers de CGC dès le début, tu seras tranquille quand tu auras fini ta restauration en 2024.
Titre: Je viens d'avoir mon recommandé
Posté par: Thierry le 10 Juin 2022 à 15:52:10
Citation de: Guyllaume le 10 Juin 2022 à 15:38:13De ce que je lis sur le forum et par expérience, fait tous les papiers de CGC dès le début, tu seras tranquille quand tu auras fini ta restauration en 2024.
+1 Si la voiture est roulante, il vaut mieux passer le CT et faire la carte grise. Ca éviterait de faire une restauration avant de savoir qu'elle n'est pas immatriculable mais aussi de pouvoir la revendre si jamais tu abandonnes le projet de restauration.
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Posté par: Boomer le 13 Juin 2022 à 10:50:41
Malheureusement, la voiture n'est pas roulante donc impossible de faire la CG et le CT........
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Posté par: Guyllaume le 13 Juin 2022 à 11:51:02
Après, discute s'en avec ton centre de contrôle. Normalement ils ne passent plus les véhicules qui ne sont plus roulant, mais moi, comme c'était pour les papiers, ils ont bien voulu et j'ai pu faire les papiers sans problème ensuite.
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Posté par: Dearborn67 le 13 Juin 2022 à 12:12:20
 ;)
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Posté par: Guyllaume le 13 Juin 2022 à 13:19:59
pour un document français peut être, à voir si ça concerne les véhicules importés, après c'est plus le problème de la date de validité 2022 du doc US.
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Posté par: Boomer le 14 Juin 2022 à 08:57:07
Et du coup, que dois-je fournir comme document pour faire mon attestation FFVE ? Me faut-il le CT ?
Ou même non roulante, le certificat peut être fait ?
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Posté par: Guyllaume le 14 Juin 2022 à 09:17:19
Non pas de CT, par contre quand tu feras ton CT il te demanderont l'attestation FFVE.
Et oui, non roulante tu peux demander le justificatif de la FFVE (mon cas).
Va faire un tour sur leur site, mais de mémoire c'est des photos de 3/4, intérieur, plaque moteur, plaque d'identification châssis et portière, le doc de la douane, le title et la preuve d'achat. Et encore c'est peut être moins de docs car je confonds peut être avec l'attestation de conformité Ford. J'anticipe ta question, mais en gros pour le CT, soit tu fais une demande à la FFVE soit tu demandes un certificat de conformité à Ford. Ford mettait trop de temps à me répondre du coup je suis passé par la FFVE.
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Posté par: Boomer le 14 Juin 2022 à 11:00:32
Bon, vous m'avez chauffé, je me lance dans ma demande FFVE.
Cependant, dans la partie où il demande des infos sur la voiture, je ne vois pas la différence entre "type, variante, version" et "dénomination commerciale.
Pour rappel, la voiture est une ford mustang fastback GT de 1968. Dois-je tout mettre ?
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Posté par: Boomer le 14 Juin 2022 à 11:10:34
Par contre, dans le document, ils demandent des données que je n'ai pas du tout telles que le poids du véhicule (PTAC, PTRA), l'alésage x course pour le moteur, etc. Dois-je vraiment tout compléter ??
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Posté par: Boomer le 14 Juin 2022 à 11:17:52
Ah et dernière question, sur l'annexe 1 "attestation sur l'honneur", il y a une phrase "les photos sont celles du véhicule présenté, prises par le demandeur, véhicule en configuration d'origine, en état de fonctionnement et conforme au code de la route."

En lisant cette phrase, la voiture n'est pas en état de fonctionnement puisque je dois la retaper.... Ca poserai problème ?
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Posté par: Guyllaume le 14 Juin 2022 à 11:22:21
Citation de: Boomer le 14 Juin 2022 à 11:00:32Bon, vous m'avez chauffé, je me lance dans ma demande FFVE.
Cependant, dans la partie où il demande des infos sur la voiture, je ne vois pas la différence entre "type, variante, version" et "dénomination commerciale.
Pour rappel, la voiture est une ford mustang fastback GT de 1968. Dois-je tout mettre ?

Cherche un peu sur le forum, tu trouveras toutes tes réponses :

https://www.mustangv8.com/fr/administratif/besoin-d-aide-pour-dossier-ffve/msg797150/?topicseen#quickreply_anchor
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Posté par: Guyllaume le 14 Juin 2022 à 11:27:53
Citation de: Boomer le 14 Juin 2022 à 11:17:52Ah et dernière question, sur l'annexe 1 "attestation sur l'honneur", il y a une phrase "les photos sont celles du véhicule présenté, prises par le demandeur, véhicule en configuration d'origine, en état de fonctionnement et conforme au code de la route."

En lisant cette phrase, la voiture n'est pas en état de fonctionnement puisque je dois la retaper.... Ca poserai problème ?

Tu attestes juste que les photos que tu envoies sont bonnes dans l'état actuel et en config d'origine c'est tout.
Elle ressemble à quoi aujourd'hui la voiture ? Juste à une caisse vide, ou à une voiture en config d'origine un peu vieillie ? Tu as des photos à partager ? Ce qui peut être bien, c'est de mettre une appli sur ton tel qui date les photos quand tu les prends, comme ça tu justifies qu'à l'instant T elle ressemble à ça.
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Posté par: filou96 le 14 Juin 2022 à 12:20:05
Moi ils avaient demandé un exemplaire de journal du jour sur un siège de la voiture pour une photo
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Posté par: Thierry le 14 Juin 2022 à 14:28:47
Citation de: Boomer le 14 Juin 2022 à 11:17:52Ah et dernière question, sur l'annexe 1 "attestation sur l'honneur", il y a une phrase "les photos sont celles du véhicule présenté, prises par le demandeur, véhicule en configuration d'origine, en état de fonctionnement et conforme au code de la route."

En lisant cette phrase, la voiture n'est pas en état de fonctionnement puisque je dois la retaper.... Ca poserai problème ?

Le certificat de la FFVE n'est utile que pour obtenir un certificat de circulation (carte grise) alors si tu ne comptes pas faire la carte grise, faire une fausse déclaration auprès de la FFVE serait inutile.

Il aurait été mieux de faire une carte grise avant de commencer la restauration mais pour le certificat de la FFVE, ca ne change absolument rien si tu l'obtiens maintenant ou dans vingt ans.
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Posté par: Boomer le 14 Juin 2022 à 16:02:24
Merci Guyllaume, je vais renseigner ces infos.
Concernant la caisse, comme je suis sur une autre, elle est dans son jus intérieur/extérieur/moteur. Voilà une photo lorsqu'elle est arrivé (ça te donne un petit aperçu de "l'épave"  ;D
Titre: Je viens d'avoir mon recommandé
Posté par: Boomer le 14 Juin 2022 à 16:05:00
Je ne comprends pas Thierry.
Bien sur que je compte faire la carte grise mais je ne peux pas la faire tant que la voiture n'est pas restaurée. Et du coup, selon toi, je ne peux pas faire la demande auprès de la FFVE maintenant ? Ca serais mentir ?
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Posté par: Thierry le 14 Juin 2022 à 16:56:28
Ce que je veux dire c'est que le certificat de la FFVE ne te servira a rien du tout tant que tu ne feras pas le CT ou la carte grise.
Tu bien bien sur faire la demande maintenant sans risquer la prison mais je ne vois pas l'intérêt de mentir pour quelque chose qui te serait inutile.
Titre: Je viens d'avoir mon recommandé
Posté par: Boomer le 23 Juin 2022 à 09:33:36
Parce que mon "title" a une date d'expiration qui arrive à échéance (09/2022) et que je souhaite éviter des quiproquos d'ici un ou 2 ans lorsque je ferai mon certificat FFVE et qu'on me dise que mon "title" n'est plus recevable en raison de son expiration....
Je vous indique le document en question en pièce jointe :
Titre: Je viens d'avoir mon recommandé
Posté par: FLYER34 le 23 Juin 2022 à 11:56:00
Avis à 2 balles : fais ta demande à la FFVE maintenant.
L'attestation est valable à vie et personne ne sait quelles seront les conditions d'obtention dans 2, 3 ou 4 ans. 

Je regrette encore de ne pas avoir passé toutes mes autos en "collection" à l'époque ou il suffisait d'aller en Préfecture et que le véhicule ait plus de 25 ans, CT à jour.