Bonsoir je m'oriente vers une mustang v8 en Belgique car c'est l'endroit où j'ai trouvé le véhicule exact que je cherche et je vais la voir en fin de semaine. Quelqu'un peut-il me rassurer sur les procédures pour l'importation et l'immatriculation en France. A partir du moment où les véhicule est belge toutes les taxes d'importation sont déjà acquittée? Il n'y a que carte grise française à priori à payer ?
D'autre part est-il connu que les mustang sont un peu moins chers en Belgique?
Merci beaucoup pour votre aide éventuelle. Bonne soirée
tu payes la tva dans le pays d'achat si celle ci a plus de 6 mois , ensuite ton vendeur doit faire en sorte de la dédouaner et pour toi normalement rien à faire sauf bien sûr l'immatriculation dans le pays de résidence .Si elle est neuve tu payes htva dans le
pays d'achat et tu payes la tva correspondante en france
Perso j'ai acheté la mienne au luxembourg elle avait 6mois donc j'ai payé la tva 15% au luxembourg contre 21% en belgique , le dédouanement a été fait par le vendeur et donc avec tout ces documents j'ai pu l'immatriculer en belgique , la seule chose que j'ai dû prendre en charge c'est le passage au CT en belgique pour qu'elle soit en ordre de roulage
Il faut que tu précises de quelle modèle il s'agit...
Plus de 30 ans?
Avant les Gen 6?
Modèle européen ou us?
Car c'est totalement différent suivant les cas...
Citation de: Fmaxii le 02 Février 2020 à 20:58:17Il faut que tu précises de quelle modèle il s'agit...
Plus de 30 ans?
Avant les Gen 6?
Modèle européen ou us?
Car c'est totalement différent suivant les cas...
effectivement moi j'étais parti sur les dernières générations vu qu'on se trouve dans cette rubrique mais t'as raison de demander 👌🏻
Si achat véhicule moins de 6 mois et 6000 kms alors tu paies le véhicule ttc dans le pays. Tu dois payer la tva en France ensuite pour obtenir ton quitus fiscal qui va te servir pour l'obtention de ta carte grise. Tu dois aussi payer lors de l'immatriculation le malus. Le montant est celui de l'année de la première immatriculation diminué de 10% par année d'ancienneté. En l'occurence 9450€ pour une 2019. Ensuite avec la carte grise, tu te fais rembourser la tva versée au vendeur.
Bonjour Provence 13,
Merci pour ta réponse. La voiture que je vise est de 2012 donc pour le malus jimagine malus de l'époque -80 % d'après ce que tu dis. Pour une 2012 tu payes la tva dans les deux pays aussi en étant remboursé que de la tva belge?
Merci de ton retour
Dans ton cas tu paieras uniquement la TVA en Belgique je pense et tu devras tout de même demander un quitus fiscal qui sera gratuit.
D'après ce que j'ai compris c'est ça en effet. Mais ce malus dont tu parlais ? On ne m'en parle pas tu es certains de cela? Merci de ta réponse
D'après mes recherches et vos informations je comprend cela :
Sachant que c'est une voiture immatriculée en Belgique de 2012
J'achète la voiture. Je rentre en France pour obtenir un quitus fiscal aux impôts (gratuit)
Ensuite je demande une immatriculation en ww sachant que le certificat de conformite. Européen nécessaire pour une immatriculation définitive, n'est pas nécessaire pour une immatriculation en ww. Le contrôle technique belge fonctionne également s'il a moins de six mois.je ne parle pas des autres documents faciles à récupérer.
Avec cette plaque je peux récupérer la voiture (valable en Europe) la ramener en France et la faire immatriculer définitivement avec le certificat de conformité demandé chez Ford.
Je n'ai pas de confirmation Sur d'éventuelles taxes à payer ... à votre bon cœur!
Merci pour vos remarques éventuelles
Je ne suis pas convaincu que ça soit si facile car en 2012 ford belgique n'importait pas encore de Mustang officiellement donc je ne pense pas que tu vas avoir le coc facilement.
Pour le coc c'est en France que je vais le demander pas en Belgique alors ça change les choses non ?
Tu n'auras pas de certificat de conformité pour une 2012, ou tout autre Mustang d'avant 2015 (et encore, il faut que ce soit une version Euro).
Il te faudra faire les modifications nécessaire pour la faire homologuer en France, par l'Utac et la Dreal
Merci
Après renseignement la voiture est vendue par le garage avec un certificat de conformité européen. Garage fiable grande marque.
Il n'existe pas de certificat de conformité européen pour ces modèles.
Une homologation faite hors de France n'est pas reconnue en France.
Tu as l'air certains de ce que tu dis je vais creuser alors ... merci
Quelqu'un d'autre pourrait confirmer ou infirmer ?
Merci
Oui je confirme. Tout ce que tu pourras obtenir de la part de Ford pour une 2012 qui a été importée a titre individuel en Belgique, c'est un certificat de non conformité et avec ça, tu pourras aller a la DRIRE pour lancer la procédure d'homologation et c'est coûteux.
La France est dans l'illégalité depuis des années mais elle ne reconnait pas les homologations faites a titre individuel dans d'autres pays de la CE.
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/et-si-on-s'attaquait-a-l'utac/
Tu veux dire que le certificat de conformité européen fournit en Belgique peut être remis en cause... c'est un certificat européen non ?
Malgré qu'il soit européen, la France ne le reconnaît pas.. sbhy
Oui, je t'ai mis un lien vers un sujet dans lequel un membre voulait contester auprès d'un tribunal mais a ce jour, personne n'a signalé avoir obtenu gain de cause.
Merci pour le lien, ça date de 2012 peut être que cette incongruité a changer
Tu as le droit de tenter ta chance, bien sur.
Si ça a changé, on sera tous très heureux de cette bonne nouvelle.
Ça sent pas très bon cette histoire après tout ce que vous venez de me dire ... j'attends de voir le certificat du vendeur ... merci à tous
Tout d'abord merci à tous. C'est confirmé ce n'est pas parceque la voiture a été immatriculé à titre individuel en Belgique qu'elle est immatriculable en France. En effet pas de réciprocité entre la Belgique et la France. Impossible qu'il y est un certificat de conformité européen pour un modèle 2012! A partir de 2016 pour une voiture achetée chez Ford en Europe c'est ok pas de soucis.
Exactement, malheureusement...
Je confirme,après si tu as un bon tarif sur la voiture, dreal et Utac environ 2000€ si tu fais toi même sans être certain du résultat,par un pro beaucoup plus coûteux mais tu es certain que tu pourras l'immatriculer en France
Bonjour, je remonte le sujet.
Est ce que les choses ont un peu changé depuis 2020 pour importer une mustang gen 6 d'occasion (+ de 6 mois et + de 6 000Km )de Belgique ?
Sur le site ANTS, ils parlent d'une démarche de 15 minutes....cela me parrait trop beau ex1t
Je n'ai qu'un mot à dire > quelle FOUTU Europe ! ap:lo ap:lo ap:lo
La construction européenne a commencé avec la signature du traité de Rome en 1957 (à oui quand même),,, et en 2023 (la bagatelle de 66 ans après), vouloir acheter une simple bagnole à 200kms de Paris est un vrai parcours du combattant sbhy
Citation de: Olivier9278 le 13 Octobre 2023 à 11:13:18Bonjour, je remonte le sujet.
Est ce que les choses ont un peu changé depuis 2020 pour importer une mustang gen 6 d'occasion (+ de 6 mois et + de 6 000Km )de Belgique ?
Sur le site ANTS, ils parlent d'une démarche de 15 minutes....cela me parrait trop beau ex1t
Si la voiture est d'origine destinée au marché européen, tu dois récupérer un CoC (Certificate Of Conformity) et dans ce cas oui, l'ANTS suffit. C'est ce que j'ai fait avec celle que j'ai en ce moment qui était Allemande. En revanche, tu as tt de même ton malus à payer.
Citation de: PR78 le 13 Octobre 2023 à 13:39:46Citation de: Olivier9278 le 13 Octobre 2023 à 11:13:18Bonjour, je remonte le sujet.
Est ce que les choses ont un peu changé depuis 2020 pour importer une mustang gen 6 d'occasion (+ de 6 mois et + de 6 000Km )de Belgique ?
Sur le site ANTS, ils parlent d'une démarche de 15 minutes....cela me parrait trop beau ex1t
Si la voiture est d'origine destinée au marché européen, tu dois récupérer un CoC (Certificate Of Conformity) et dans ce cas oui, l'ANTS suffit. C'est ce que j'ai fait avec celle que j'ai en ce moment qui était Allemande. En revanche, tu as tt de même ton malus à payer.
Punaise de malus.... En plus je viens de voir qu'il y en a deux !!
1/ Le malus pour tous, c'est assez simple :
Il faut se référer au tableau des montants du malus écologique concernant l'année de première immatriculation du véhicule (et non pas celui des montants de l'année en cours).
Ensuite, il suffit de retirer 10 % de malus écologique par année d'ancienneté du véhicule.
2/ Depuis le 1er janvier 2022, l'administration fiscale a introduit une nouvelle règle concernant le malus écologique : le calcul au poids.
Ce malus au poids vient s'ajouter au malus CO2 pour les véhicules de plus de 1 800 kg (la GT fait 1818 Kg) : l'acheteur doit s'acquitter d'une taxe de 10 € par kilo excédentaire.
« Le malus au poids ne concerne que les véhicules dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er janvier 2022. »
Citation de: Olivier9278 le 13 Octobre 2023 à 13:59:162/ Depuis le 1er janvier 2022, l'administration fiscale a introduit une nouvelle règle concernant le malus écologique : le calcul au poids.
Ce malus au poids vient s'ajouter au malus CO2 pour les véhicules de plus de 1 800 kg (la GT fait 1818 Kg) : l'acheteur doit s'acquitter d'une taxe de 10 € par kilo excédentaire.
« Le malus au poids ne concerne que les véhicules dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er janvier 2022. »
Heureusement pour toi :
- tu cherches une Ecoboost qui pèse 1600kg
- les Ecoboost en principe n'en sont plus à leur première mise en circulation
Y a pas de petites victoires bien1
hello J'ai cherché en Belgique un mustang, j'avais trouvé un 67 superbe oui, mais quand j'ai cherché pour les papiers, je vous avoue, j'ai lâché l'affaire trop compliqué. Le ct belge pas valide en France bizarre quitus à faire le w temporaire , je n'ai pas top compris les démarches. :(
belge ou pas, 1er importateur => il fait l'immatriculation
une fois immatriculée en belgique par l'importateur belge, vente à un particulier français et donc quitus fiscal, CT, papiers belge du VL, assurance et c'est immatriculé ... et FFVE avant ^^