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import mustang de 65 pour la Belgique

Démarré par siitemp, 11 Janvier 2015 à 04:13:47

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

siitemp

Salut,
Je suis à la recherche d'informations précises au sujet de l'import d'une mustang classique pour Belgique.
Donc pour ma belle, elle partira de Miami le 25 janvier prochain direction Rotterdam entre 20 et 26j plus tard. Je me mêle un peu les pinceaux entre la TVA et taxe d'import, du coup, ce que j'ai pu lire ici et la sur le net c'est que je dois m'attendre à payer des frais de douane a hauteur de 6% (certains parlent de 20%)
Par contre y aura t il de la TVA ?
D'autre part quelles seront les démarches pour d'immatriculer sachant que pour le CT ça devrait aller (à l'exception d'une petite réparation au niveau frein à main) devrais je l'homologuer ?

Alors, pour le côté transport, je passe par CRF Rinken qui sont spécialisé dans le transport maritime de véhicules (http://www.youtube.com/watch?v=e8rsBDwr1as) Le coût pour Miami-Rotterdam est de 945$ et le '' holding '' à Rotterdam me coûte 520€.
Je suis passer par eux après avoir trouver des info via un autre forum: http://www.maseratitude.com/viewtopic.php?f=7&t=2417
Voilà et merci d'avance..... :D



Thierry

Pour la Belgique tu as 10% de la valeur du véhicule en droit de douane ainsi que 21% de la valeur du véhicule + transport + droit de douane pour la TVA:
http://www.mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation/importe/

Sayrus avait fait un bon sujet sur l'importation de sa 66:
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/achat-mustang-aux-etats-unis-et-formalites-belgique/
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coupe69

Salut,

Pour les détails , le chef à tout dit  ;D  , par contre comme tu passe par Roterdam , tu ne dois payer la taxe d'import en Hollande? a voir , si tu passe par là , ça coûterais peut être moins chère que chez nous?


Thierry

La TVA est aussi a 21% en Hollande mais par contre, je viens de voir que pour les objets de collection il y a un taux de TVA réduite a 6% pour la Belgique et la Hollande. Un vehicule de collection ne peut pas bénéficier du taux réduit comme en France?
Voir page 20:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_works/rates/vat_rates_fr.pdf
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Thierry

Oui, en Belgique c'est un peu comme en France, soit ça passe en objet collection soit ça ne passe pas mais les règles ont l'air plus souples en hollandes:
CiterConcrètement, cela signifie qu'une « vieille voiture » doit répondre aux conditions suivantes pour pouvoir être classée comme spécimen pour collection au sens de la position 9705 :

    se trouver dans son état d'origine, sans changement substantiel de châssis, système de direction ou de freinage, etc, être agée d'au moins trente ans et correspondre à un modèle dont la production a cessé (arrêt Clees)

    marquer un pas caractéristique de l'évolution des réalisations humaines ou illustrer une période de cette évolution (arrêts Clees et Daiber)

    être relativement rare, ne pas être normalement utilisée conformément à sa destination initiale, faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables et avoir une valeur élevée (arrêt Daiber)

Un véhicule qui ne satisfait qu'à un seul critère (par exemple, construction en 1952) ne peut être considéré comme spécimen pour collection.
...

http://www.senate.be/www/?MIval=/Vragen/SchriftelijkeVraag&LEG=4&NR=3535&LANG=fr
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coupe69

wow  ap:lo  toujours pas compris comment tu fait pour trouver tout ça ....

il faudrait poser la question à quelqu'un qui vient de faire un import ou a un transitaire, les lois changent tellement vite  ::)

Thierry

Avec Google on peut tout trouver. ;D
Pour les lois, je sais pas si elles changent aussi vite que ça, c'est plutôt leurs interprétations qui changent. ???

D'ailleurs, je sais pas vous mais perso, je ne comprend ces conditions:
"marquer un pas caractéristique de l'évolution des réalisations humaines ou illustrer une période de cette évolution "
" faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables"
???
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coupe69

"marquer un pas caractéristique de l'évolution des réalisations humaines ou illustrer une période de cette évolution "
" faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables"

:-X :-X
c'est une belle illustration d'une règle ou une loi , le but est de ne rien y comprendre mais pouvoir l'interpréter , a mon avis le gars qui a écrit a rien compris non plus

siitemp

Merci pour le suivi, je dois peut etre m'attendre a un coin flip face au douanier😂. Donc ça devrait passer au vue qu'elle est d'origine ( enfin, faut y aller pour voir que c'est un 302 à la place d'un 289)
Au pire j'aurais une réponse net d'ici quelques semaines😁😁

Je cherchais des exemples concret proche dans le temps car les derniers en date d'après janviers 2014 semblent dire que l'ensemble se compose d'une taxe et de TVA de 6% total.

Au pire j'aurais une réponse net d'ici quelques semaines ...😀😀

Thierry

J'espère que tu nous postera une réponse net a ton sujet dans quelques semaines? ;D rnr
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siitemp

Bien entendu, je ferais suivre les infos dès que possible...😁😁

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