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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: afm1972 le 06 Mars 2018 à 09:26:44

Titre: Immatriculation d'une Bullit en france
Posté par: afm1972 le 06 Mars 2018 à 09:26:44
Bonjour
je voudrai avoir votre avis sur cette histoire
j ai une connaissance qui a acheté une Bullit 2008 en France il y a déjà quelques années et qui la fait immatriculée en Suisse
il a vécu en Suisse et aujourd'hui il déménage et s'installe en France
la commence le bras de fer.
se qu'il voudrais savoir c'est si il est vraiment obligé de monté a Paris comme écrit dans le courrier ou pas  ??? ???
merci a vous pour vos réponses

le courrier


Nous avons reçu votre demande d'attestation d'identification pour le véhicule 1ZVHT82H685168362.

Les véhicules nord-américains ne sont pas conçus pour le marché européen, il n'existe donc pas de certificat de conformité pour ces véhicules, même s'ils ont été précédemment immatriculés en Europe.

Pour demander l'immatriculation en France, vous devrez suivre les démarches suivantes :

-Nous envoyer une demande d'attestation de non-conformité (voir formulaire ci-joint)

-Contacter la DREAL de votre région afin de faire une demande de réception à titre isolé.

Il faut savoir que les démarches avec la DREAL sont longues et coûteuses, sans garantie d'aboutissement. Le véhicule devra être présenté physiquement à la DREAL et à l'UTAC en région parisienne.



Si vous souhaitez obtenir le certificat de non-conformité, merci de compléter le formulaire et nous le renvoyer par retour de mail, avec les photos du véhicule comme indiqué sur le formulaire; les autres éléments envoyés nous permettrons de traiter votre demande.



Titre: Re : Immatriculation d'une Bullit en france
Posté par: Fmaxii le 06 Mars 2018 à 09:29:50
Salut,
Oui, pas le choix en France.. L'homologation est à faire, comme si elle venait direct des US.. :-\
Titre: Re : Immatriculation d'une Bullit en france
Posté par: afm1972 le 06 Mars 2018 à 12:03:56
oui merci pour la réponse
c'est pas la procédure qui pose problème,c'est de devoir aller à Paris pour L'UTAC  ???
il n y a que a Paris pour ça.......même si tu habite Marseille ou Toulouse  sbhy
Titre: Re : Immatriculation d'une Bullit en france
Posté par: Fmaxii le 06 Mars 2018 à 13:57:23
Il y aurait 2 centres:
Paris (Monthléry) et Salon de Provence
http://www.utacceram.com/fr/rti (http://www.utacceram.com/fr/rti)

Fait quand même se renseigner sur la faisabilité à Salon de Provence..
Titre: Re : Immatriculation d'une Bullit en france
Posté par: autoamore le 06 Mars 2018 à 21:46:48
Les RDV sont plus rapide à avoir sur Monthlery.
Plusieurs mois sur Salon de Provence

Envoyé de mon SM-G950F en utilisant Tapatalk
Titre: Re : Immatriculation d'une Bullit en france
Posté par: Dearborn67 le 06 Mars 2018 à 22:08:11
Tu dis qu'il l'a acheté en France, mais a-t-elle été immatriculé en France avant son départ pour la Suisse ?
Titre: Re : Immatriculation d'une Bullit en france
Posté par: afm1972 le 07 Mars 2018 à 19:27:53
Acheté en France mais jamais immatriculée
Il a été la chercher avec des plaques provisoires Suisse
Bon ba il ira a Paris car c est le plus proche de sa nouvelle adresse
Merci pour les infos bien1