Bonjour à tous, j'ai eu rdv avec la Dreal hier et en sortant j'étais désespéré car je me retrouve dans 1 situation très délicate. Je vais essayer de vous détailler au maximum pour bien comprendre la chose :
En juillet 2012 j'achète ma Mustang sur l'ile d'oléron qui appartenait à 1 français ayant résidé aux USA quelques années et ayant acheté cette Mustang à Miami. Lors de son retour en France, il a ramené sa stang avec lui, a transité par Anvers et a bénéficié d'une franchise douanière (les taxes ayant été payé aux USA et étant résidant). Il a roulé 2 ans 1/2 avec ses plaques US et moi pauvre naïf que je suis ( gbley) j'ai acheté la mustang en l'état et ce dernier m'a même fait signé un papier comme quoi la voiture était vendue non homologuée et non immatriculée, que je devrais me charger de toutes les démarches et que je ne pourrais pas me retourner contre lui.
Bref les mois ont passé (le temps de rassembler un peu de sous pour l'Utac) et voilà ce que j'ai déjà fait :
* remplacement des clignotants AV et feux AR pour mettre des homologués
* demande de RTI rempli
* demande de non-conformité à Ford France
* frappe à froid sur chassis... bon là je me suis peut être planté car en fouinant sur le web j'en ai vu pas mal le faire eux-mêmes... et j'ai voulu faire la même chose ... mais vu la longueur du numéro de série j'ai foiré 2 caractères :'( et forcément le gars de la Dreal s'en est aperçu et m' a informé qu'il fallait que ce soit frappé par un garage agréé par Ford France .... Info ou Intox ?
... en gros il restait que l'Utac à passer ...
Donc hier, Dreal, passage en revue de la voiture (morale sur la frappe à froid) et des documents que je possède et là .... c'est le drame !! Il me dit que c'était au précédent propriétaire, qui est aussi le 1er importateur, de faire TOUTES les démarches de RTI et non à moi. Il m'a d'ailleurs informé sur le fait que cette personne a eu un comportement plus qu'abusif concernant le non-respect de la législation française ainsi que le papier le déchargeant de toute responsabilité....
Alors je demande comment résoudre le problème et, en théorie, il faudrait qu'il récupère la voiture et tous les papiers, que la RTI soit établie dans la DREAL de sa région, immatriculation française, et ensuite il me rend la voiture.... mais bien sur !! smk Chose inconcevable vu les risques que cela représente !!!
Alors en ayant cherché toute l'après-midi hier (et passé pas mal de coups de téléphones) voilà les 3 options qui se présenteraient à moi :
1 - le plus simple, sur conseil des douanes, j'ai joins mon centre des impots qui peut me délivrer le Quitus Fiscal ce qui me permettrait d'être OK fiscalement et au niveau de l'importation, et ainsi de pouvoir continuer ma RTI personnellement (j'espère vraiment que cela sera bon)
2 - c'est l'ancien propriétaire qui met la RTI à son nom, il me donne pouvoir pour effectuer toutes les démarches à sa place et je continue dans ma Dreal...bon ça me coutera 2 cartes grises et il y a quand même un risque. Ce n'est pas sur que cela soit possible en +
3 - pareil que le 2 mais il faudra en + que j'emmène la voiture dans la Dreal de l'ancien propriétaire.
En conclusion, j'ai acheté la voiture à quelqu'un qui n'en à rien à péter (en + je n'arrive plus à le joindre), moi j'essais de tout faire pour être en règle, et je suis dans une situation très difficile... espérons que cela s'arrange.
Merci pour votre patience et votre lecture
hello seb,j 'espere pour toi,que tu la pas acheté cher?elle est pas marron? hr0 hr0
Hello HP ! oui elle était raisonnable (je n'ai pas moyen de mettre 25.000 dans une voiture plaisir) mais bon si je ne solutionne pas mon problème ça me fera une belle jamble et si elle est marron !! msk msk
je m'en souviens elle été a vendre l'année derniere,quand je cherchais ma mumu,le probleme ce qu 'il ta certifié a la vente quelle n'été pas homologué,du coup une homologation te coute a peu pres 4000 euros,donc je pense que ta solution 1 est la plus adapté!bonne chance!
sinon tu ai de quel departement?
Fait chier...le pire c'est que l'on s'en veut par la suite, on est pas des professionnels et lorsque l'on se rend compte d'un problème, on se dit qu'on aurait du être plus vigilent... courage et tiens nous au jus
Peu importe les documents qu'il t'a fait remplir, il est en infraction avec le code de la route :
Article R321-4
Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.
La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Donc non seulement il risque une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros mais il pourra lui être demandé de mettre le véhicule en conformité avec la réglementation française.
Soit il accepte un arrangement à l'amiable, soit tu déposes plainte.
Avant cela, tu peux peut-être te rapprocher d'un professionnel de l'import et de l'homologation pour voir si une autre solution est envisageable.
Salut ! voici quelques news. ALors après pleins de coups de téléphone mon téléphone a fondu... euh non ça on s'en fout non1 je vais peut être voir le bout du tunnel. J'ai expliqué mon cas aux impôts et ils vont pouvoir me délivrer le quitus fiscal... un problème de moins je serais à jour fiscalement (ce qui est le + important dans notre beau pays evl2 ) Après j'ai eu de nouveau mon gars de la Dreal qui m'informe que c'est une bonne chose et me dit que le + simple et le mieux serait que l'ancien propriétaire établisse une cession en indiquant son domicile américain et comme ça je deviendrais le 1er propriétaire français et le 1er importateur... ce qui permettrait de reprendre la Réception à Titre Isolée à mon nom. Bref une bonne nouvelle ap:lo si l'ancien propriétaire ne me prend pas la tete sbhy
Par contre il faut que je fasse refrapper mon numéro de série, et apparemment dans un garage agréé Ford France, avez-vous des infos là-dessus ?
Merci d'avance
Bah non...du moment que c'est fait proprement !
Un endroit précis dans le bloc moteur pour la frappe à froid ou peu importe ?
Sur la mienne, la frappe à froid a été faite sur la tête d'amortisseur, côté passager. C'est un endroit pratique, accessible.
Citation de: Fmaxii le 13 Août 2013 à 07:18:25
Sur la mienne, la frappe à froid a été faite sur la tête d'amortisseur, côté passager. C'est un endroit pratique, accessible.
+1
Tape 'frappe à froid sur le châssis' dans Google image...c'est la 3ème photo. Frappe où c'est le plus facile d'accés pour faire un boulot propre.
Citation de: Fmaxii le 13 Août 2013 à 07:18:25
Sur la mienne, la frappe à froid a été faite sur la tête d'amortisseur, côté passager. C'est un endroit pratique, accessible.
Tout pareil ;)
Ok donc normal, pareil sur la mienne, mais c'est grossier tout de même comme frappe, ca mériterait d'être plus "joli" lol
Lors de mes recherches c'est que j'avais vu et je suis d'accord c'est un endroit accessible... mais vu que c'est la 1ere fois que je le faisais j'ai foiré 2 caractères, je vous mets la photo tout à l'heure pour que vous vous rendiez compte. Et si le gars de la Dreal m'exige une attestation de frappe à froid, je m'en sors comment ?? ???
Salut à tous ! alors voilà le "massacre" de mon numéro de série... bon le reboucher et le repeindre ça devrait aller. Trouver quelqu'un pour le refrapper ça devrait aller aussi (si vous avez quand meme des adresses en région parisienne ou picardie je suis preneur) mais je rappelle que mon gars de la Dreal me réclame une attestation de frappe d'un organisme agréé par FORD... alors info ou intox ?? car pour l'instant je n'ai trouvé personne. Merci d'avance
Voit avec Partplus...
Ce matin je me suis également rendu à mon centre des impots et le chef de service qui m'avait renseigné par téléphone (et qui m'avait annoncé que la délivrance du quitus fiscal était possible) est en congé. Du coup ses collègues n'ont rien pu faire pour moi, me renvoient aux douanes car c'est eux qui s'occupent de délivrer le certificat 846-A (valable pour les véhicules US), alors que normalement comme le véhicule a transité par le port d'Anvers un quitus fiscal serait suffisant (délivré par les impots) ... sauf que pour cela il aurait fallu que le véhicule soit immatriculé avant en Belgique ??? smk je ne conçois pas que lors d'un import de véhicules US, il faille immatriculer d'abord le véhicule dans le-dit pays avant d'arriver en France.
De + je ne pense pas que l'on puisse parler d'un import au sens propre du terme. Je rappelle que l'ancien propriétaire (un français) résidait aux USA qu'il a acheté le véhicule là-bas et que lors de son retour en Europe, il a bénéficié de la gratuité des taxes douanières... mais est-ce que ça veut dire que la tva française doit être payée ou pas ?
C'est la grande question que je me pose concernant cette TVA (presque 2500 euros quand meme !!) est-ce qu'il y a des chances que l'on me la réclame ?? je ne suis pas l'importateur de la voiture en europe... moi j'ai seulement acheté la voiture en France... à un mec qui n'a absolument rien fait pour être en règle... Et moi je commence à m'y perdre dans cet imbroglio administratif sbhy
bref c'est un gros b****l :'( bonjour la déprime !! J'espère que cela se résoudra au retour du chef de service des impots...
Merci d'avance
A mon avis, si la taxe n'a pas été réglé par le proprio, il y a de forte chance que tu doive la payer !
L'ancien proprio était exonéré de la taxe et s'il avait fait les choses en règle, les douanes lui auraient délivré un 846-A sans qu'il ait à débourser quoi que ce soit (Je le sais puisque ça m'est arrivé en rentrant d'une expat' en Belgique).
Etant donné qu'il n'a rien fait pour immatriculer la voiture en France, tu n'as plus qu'une solution : faire comme si tu lui avais acheté alors qu'il était encore aux USA.
Cela veut dire que tu te retrouves comme importateur et que tu dois aller aux douanes et payer douane et TVA puisque toi, tu y es soumis. Tu auras alors un 846-A et plus besoin de quitus.
Tu ne peux parler d'un quitus fiscal que si la situation du véhicule est réglée vis-à-vis de la TVA. Les impôts te fourniront un quitus fiscal que si ces taxes ont déjà été payées en Europe. L'immatriculation du véhicule dans un autre pays d'Europe est un des documents justificatifs demandés par les impôts pour obtenir ce quitus.
Citation de: seb704 le 23 Août 2013 à 11:50:58
Salut à tous ! alors voilà le "massacre" de mon numéro de série... bon le reboucher et le repeindre ça devrait aller. Trouver quelqu'un pour le refrapper ça devrait aller aussi
Personnellement, je ne toucherai au numéro de série ! Le reboucher, peindre et refrapper le numéro, peux être considéré comme un maquillage.
Comme cela pourrait être fait avec une voiture volée !
Mais ce n'est que mon avis.
Citation de: Fmaxii le 13 Août 2013 à 07:18:25
Sur la mienne, la frappe à froid a été faite sur la tête d'amortisseur, côté passager. C'est un endroit pratique, accessible.
Idem sur la mienne
:v:
Quelques news de l'évolution de ma RTI.
Ce fut long et compliqué mais j'ai pu obtenir mon quitus fiscal, ce qui m'a permit d'avoir un W provisoire, réassurer ma Stang et retourner à la Dreal.
Donc enfin repassé à la Dreal et ça s'est bien passé... sauf qu'il faut que je mette des pneus européens bon ça je m'y attendais mais ça fait toujours un peu + mal .... :(
Rdv à l'UTAC et là surprise, rdv dans 1 semaine... euh c'est bien gentil ma bonne dame mais si vous voulez que j'ai le temps d'acheter et monter mes pneus, et j'ai toujours pas monter mes feux homologués ... ça va faire un peu juste... c'est pas grave rdv dans 2 semaines ! Et là rebelote la paperasse ...+ le montant de la "note" 1.500 € :o ... dire que pour cette somme là j'aurais pu me faire un petit séjour à New-York ! 8)
Y a t'il un post qui permet d'aider un peu ? à moins que l'Utac aide le jour J ? car j'ai des doutes sur plusieurs points :
* puissance max en Kw et nombre de tr/min
* aspiration : atmosphérique ou suralimenté
* ABS : oui ou non
* pesée : la Dreal me réclame un ticket de pesée alors que l'Utac va en faire une (n'importe quoi en passant ! >:D ) mais je ne suis pas obligé de faire cette pesée avant l'Utac ?
* Formulaire Emissions polluantes : il est encore + compliqué celui-là .... :o
Merci d'avance pour vos aides et conseils
Allez avant dernière ligne droite avant ma CG française !! on y croit ;)
Voilà pour toi :
http://fourreau.maxime.free.fr/MUSTANG/NOTICE_DESCRIPTIVE_MUSTANG_GT_2005_CONV.doc (http://fourreau.maxime.free.fr/MUSTANG/NOTICE_DESCRIPTIVE_MUSTANG_GT_2005_CONV.doc)
Merci, c'est pour une V8 et ma voiture est une V6 mais ça devrait me donner quelques infos supplémentaires. Est-ce que tu sais pour l'Utac si je peux le remplir le jour J avec eux, ou s'il faut tout remplir avant ? Apparemment il faut que je leur envois les documents remplis 7 jours avant mon rdv.
Bon, en cherchant un peu :
Puissance : 157 kw à 5300 tr/mn
Aspiration : atmosphérique
ABS : il faut taper ton VIN ici (va dans "véhicule) pour savoir si tu as l'ABS et/ou le TCS : http://www.etis.ford.com/ (http://www.etis.ford.com/)
Regarde aussi les spécifications notées ici et là :
http://www.mustangspecs.com/years/05.shtml (http://www.mustangspecs.com/years/05.shtml)
http://cars.about.com/od/2001/ss/ag_ssx_05mustv6_5.htm (http://cars.about.com/od/2001/ss/ag_ssx_05mustv6_5.htm)
Merci Maxou ! t'assures ! ap:lo
Ce qui serait encore mieux est qu'un possesseur de V6 cabriolet de 2005 (comme le tien) te dise ce qui est écrit dans les cases de sa carte grise... ::)
En effet Maxou ! je mettrais la mienne quand je l'aurais enfin ! Sinon UTAC pour demain espérons que tout se passe bien. J'ai juste un souci de bouton pour mes antibrouillards arrière... j'espère qu'ils ne m'embêteront pas avec ça.
ça y est UTAC fait ! Il y avait 3 autres Stang toutes en W garage, donc surement des pros. Il n'y avait que des coupés, 2 de 2005 et 1 de 2012.
la bonne chose : ça a duré un peu plus d'1 heure contre 4 heures annoncées.
La mauvaise : aucunes informations, à part que je recevrais mes PV d'ici 1 semaine...vu le montant de la "note" je trouve cela un peu dommage ! >:D
Excellente nouvelle ap:lo
Pour ton bouton anti brouillard, c'est l'UTAC qui regarde ça ou la DREAL ?
C'est la Dreal ! je suis en train de me prendre la tête sur le branchement de ce p***** de bouton sbhy . il faut que je trouve l'astuce ! smk
Citation de: seb704 le 24 Octobre 2013 à 12:58:32
C'est la Dreal ! je suis en train de me prendre la tête sur le branchement de ce p***** de bouton sbhy . il faut que je trouve l'astuce ! smk
En fait, le principe du branchement du bouton de l'anti brouillard arrière est de se repiquer sur la commande d'allumage des feux de croisement.
Il te faut un bouton (éclairant orange bien sur) à trois cosses :
1 - un +
2 - un -
3 - un Accessoire
Sur le principe, le - (masse) à une masse, le fil acc (accessoire) part au feu antibrouillard et le + (positif) part se connecter en sortie du contacteur d'allumage des feux de croisement. Penser à protéger le circuit par un fusible supplémentaire et aussi de raccorder le feu antibrouillard à la masse (-) chassis.
Sur le fonctionnement, cela te permettra d'allumer le feu anti brouillard lorsque les feux de croisement seront allumés.
Pour le schéma électrique je n'en ai pas sous la main mais je pense qu'en cherchant ici ou sur le net ça doit se trouver avec une recherche du type : "2005 mustang headlight switch wiring"
Merci Mustang95, cela me parait clair ! j'essais et dit ce qu'il en est !
Salut à tous et bonne année !! J'ai envie reçu ma RTI et fais ma carte grise le 31 décembre pour bien cloturer l'année 2013 :v: Si certains ont besoin d'aide ou de conseils pour homologué leur mustang je me ferais un plaisir de leur répondre par MP !
J'ai quand même une dernière question. Lors du paiement en préfecture, j'ai eu d'une part la taxe pour les CV (23 ouille !) ainsi que l'Ecotaxe (et 300 euros de + allons-y :o ) Cela m'a étonné car d'après ce que j'avais pu lire ici et là il me semble que pour les véhicules datant d'avant le 1er janvier 2006 il n'y avait ni bonus-malus ni Ecotaxe à payer ... Est-ce bien le cas ???
non c 'est bien ça les 300 € c est le malus pour une auto ess ; l'ecotax c 'est autre chose ;D
Oui 1300 euros en tout! Bonne année!
Comme d'habitude en France les choses ne sont pas claires (et en + on nous prend pour des vaches à lait pctnt ) .Sur mon reçu de la préfecture les 300 € sont bien indiqués pour l'Ecotaxe....
Ce doit juste être parce que la case taxe CO2 a disparu sur la nouvelle carte grise et que désormais cette taxe CO2 est inclue dans l'ecotaxe.
En tout cas, c'est bien ça...300 euros.
Je confirme les 300€ d'écotaxe en plus du prix de la CG