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Help! Quand la ffve perd un dossier?

Démarré par tonton, 09 juin 2012 à 20:31:04

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

tonton

Mon cousin s'est importe une 66. Jusque la tous bien, sauf que la ffve, après avoir accuse bonne réception de ces papier vient cette semaine de lui annonce qu'il ont perdu son dossier gbley. Comment qu'on fait dans ces cas la  ???

Maxou

Sur un plan strictement légal, à partir du moment où ils ont accusé reception du dossier, leur responsabilité civile est engagée. Une plainte peut alors être déposée soit au tribunal d'instance soit au tribunal de grande instance en fonction du montant du préjudice.

Sur le plan pratique, peut-être que l'un d'entre nous saura te dire s'il est possible d'obtenir un duplicata du title ou non. Le reste des papiers sera plus facile à récupérer (certificat de vente, dédouanement...)


Shelbyjb

Il ne faut surtout pas proposer de solutions a la ffve, il faut les laisser dire comment faire, si ton cousin a fait une copie de toutes les pieces jointes au dossier, la ffve devra accepter de faire le dossier sur des photocopies.
Shelby 2013, Dodge Ram 2013, chevrolet avalanche 2002

Babass

Pas cool dis donc. Merci de nous tenir au courant Tonton car ca peut arriver à n'importe qui d'entre nous.

tonton

On en a causer vite fait je connais pas les détails (des que j'en sais plus je vous raconte!) je sais déjà c'est qu'il a demande un dupli du quitus fiscal (l'import est passe par un transitaire belge qui a fait le dédouanement avant de lui vendre l'auto sans avoir fait de cg) et déjà la pref lui a dit niet  ::) sa pue l'histoire qui va etre complique! Je vous tiens au courant

tonton

Bon alors en fait j'avais rien beater il avait envoyé que des photocop sauf pour le quitus qui lui était demandé en original. C'est BEAUCOUP moins grave  :P
Bon la situation est bloqué quand même car l'administration refuse de lui faire un double du quitus. "nous n'en délivrons pas" et la ffve refuse de faire le dossier sans le quitus.. a suivre

MyStang67


mbs72

la FFVE a recu le dossier avec l'original.
si il leur envoi la photocopie et qu'elle n'en veut pas c'est de la mauvaise foi de la part de la FFVE.  pctnt

tonton

carrément! bon il a envoyé une copie du quitus (qu'il avait fait avant d'envoyé l'original  rck) en A/R. Pour l'administration c'est categorique il est impossible d'en refaire un. Toute les voies ont été exploré.
A suivre.
Quel bande de glax

geoffrey59

Pourquoi a t il envoyé l original il est bien stipulé n envoyer que des photocopies les originaux sont a garder pour la Ffve

geoffrey59


tonton

bah si il faut envoyé que des photos, il devrait être opé la ffve.. Mais alors du coup c'est à la pref que ça devrait poser problème  ::) a suivre  ::)

tonton

ok pour la ffve!
Et pour aller faire la CG, les impôts lui ont dit qu'il appellerai la pref quand il ira faire ca cg afin de confirmer qu'il y a bien eu le quitus. Ca me parait pas évident mais c'est la marche à suivre désormais. la suite au prochain épisode!

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