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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: karim63 le 14 octobre 2012, 18:21:26 pm

Titre: fraude homologation
Posté par: karim63 le 14 octobre 2012, 18:21:26 pm
bonjour
une fraude a l homologation a ete decouverte en region parisienne et ce sur une periode de debut 2010 a 2012 donc pour savoir si vous etes concerne vous avez eu un courier stipulant que vous n etes plus en regle sinon faite une demande de non gage sur internet et si il apparait que la demande ne peu etre faite qu en prefecture c est que vous etes concerne dans ce cas voir avec le garage qui vous a fait l homologation
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mbs72 le 14 octobre 2012, 20:25:40 pm
tu as un peu plus de details  ???
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 14 octobre 2012, 20:43:29 pm
avec tous les "pros" ou "bricolos" qui st passés en pref avec le même doc pour plusieurs voitures , ça devait arriver !!! et à mon avis y a pas mal de voitures concernées ,

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: fleau-fox le 14 octobre 2012, 21:36:27 pm
Malheureusement, ça me rappelle une affaire...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 15 octobre 2012, 10:10:10 am
non pas encore
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Stravinsky le 15 octobre 2012, 11:57:35 am
j’ai eu des infos par la personne qui s'occupe de l'homologation de la mienne.
il semble qu'environ 400 voitures soient concernées sur un certain nombre de garages parisiens.
il semble aussi qu'il y ait des personne en GAV sur le sujet.

je plains ceux a qui c'est arrivé  :(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 15 octobre 2012, 13:44:57 pm
c est ca et ca rayonne sur toute la france certain garage ont sous traite leur homologation a ces personnes et les proprio des voiture concernees sont oblige des refaire une homologation complete malgres le fait qu ils aient deja leur carte grise
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Fmaxii le 15 octobre 2012, 13:54:18 pm
Test fait pour moi, sur ce lien:
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
C'est OK!

Ouf...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: geoffrey le 15 octobre 2012, 13:58:54 pm
il y a un pote du forum qui est dans cette galère, il viendra en parler si'il en a envie  :-[
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 15 octobre 2012, 13:59:10 pm
Test fait pour moi, sur ce lien:
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
C'est OK!

Ouf...
Ouf aussi  ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 15 octobre 2012, 14:44:46 pm
Il semble qu'il y ai plus de 200 véhicules dans le sud egalement

Pour ma par, le technicien du DREAL qui gere mes dossier m'a dit de bien conserver les documents, sachant que lui aussi garde les archives

De mon coté je suis zen, en 7 ans toutes les autos que j'ai homologué l'ont été de maniere légale
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: ToTo76 le 15 octobre 2012, 15:07:41 pm
Moi aussi ouf  8)
j'ai eu peur au debut ca ne marchait pas , merci adobe pour cette petite frayeur  sbhy
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 15 octobre 2012, 15:09:00 pm
Moi aussi ouf  8)
j'ai eu peur au debut ca ne marchait pas , merci adobe pour cette petite frayeur  sbhy
Il n'y avait pas de raison de stresser quand même…On a un bon garagiste  ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: ToTo76 le 15 octobre 2012, 15:21:42 pm
Oui c'est ce que je me suis dit , mais la en plus j'ai le papier  ;D
En tout cas , beaucoup de courage pour ceux qui sont concernés  :-[
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 15 octobre 2012, 17:33:13 pm
Et oui, je suis en plein dedans; j'ai reçu ma lettre fin de semaine dernière !!!

J'ai rdv avec mon importateur demain à 17h30 pour faire le point car d'après lui, il a été escroqué ! Il sous traitait les étapes d'homologation à un gars (qui le faisait pour plusieurs importateurs Parisiens) qui se rendait avec la voiture à la DRIRE et ensuite à la préfecture pour la carte grise. D'après ces dires, il s'agissait d'un excroc qui ne faisait pas l'homologation et qui avait un complice à la prefecture pour faire la carte grise...

Quand vous avez acheté vos véhicules, vous avez tous eu les documents d'homologations ?
Pourquoi seraient ils nécessaires puisqu'on achète une voiture d'occasion à un professionnel français ? (c'est lui qui avait la charge de l'homologation non ?)

Je compte demain lui demander ces documents pour voir sa réaction. (nous sommes 5 clients concernés par cet importateur)

Vos avis m'interessent bien entendu  ;)

En attendant, la mumu est bloquée au fond du garage ...  >:(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Fmaxii le 15 octobre 2012, 17:54:17 pm
Je n'ai pas eu les documents de l'homologation, mais mon importateur m'a fourni un document de dérogation à l'homologation, qui concerne le bruit, car un peu plus bruyante que la limite autorisée.
Document que je dois conserver, et probablement présenter en cas de contrôle je suppose.

C'est lui qui a pris en charge la demande de carte grise à mon nom.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: usdreamer le 15 octobre 2012, 17:55:50 pm
 :v:
Identification du véhicule
Numéro d'immatriculation du véhicule
Numéro VIN du véhicule (ou numéro de série)
Marque
AV-***-**
1ZVFT82H765******
FORD
Certificat attestant la situation administrative au :
Date : 15/10/2012
Heure/Minute : 17:54
Situation administrative du véhicule
La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 15 octobre 2012, 17:56:08 pm
On est d'accord.

J'ai eu la même procédure que toi.

Je teste ce soir le lien "certificat non gage" pour voir
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 15 octobre 2012, 18:25:40 pm
Exact, le DREAL fourni le procès verbal de RTI, qui sert a l'obtention de la carte grise et un document listant l'ensemble des dérogations (éclairage, réservoir, ancrage de ceinture, etc)   Ce document doit être impérativement remis par l'importateur (ou l'homologueur)

Ce document permet en cas de soucis au CT ou maréchaussée de prouver votre bonne foi

.
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Dearborn67 le 15 octobre 2012, 18:38:51 pm
Moi aussi ouf  8)
j'ai eu peur au debut ca ne marchait pas , merci adobe pour cette petite frayeur  sbhy
Il n'y avait pas de raison de stresser quand même…On a un bon garagiste  ;)

je ne peux pas verifier, je n'ai pas le CI sur moi, mais je lui fais confiance aussi  ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 15 octobre 2012, 19:45:07 pm
Je viens d'essayer de sorti mon certificat de non gage et voilà le resultat :
"Le certificat de situation administrative de ce véhicule ne peut être délivré qu'en préfecture."

Par contre le VIN est bien reconnu.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Totaly FuRy le 15 octobre 2012, 20:04:22 pm
Ouf...
petite frayeur aussi : Le nom et prénom en minuscule !
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: R-Geiz le 15 octobre 2012, 20:37:22 pm
Courage Saya', j'espère que ça se finira bien tout ça
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Fred07 le 15 octobre 2012, 23:34:58 pm
C'est quoi cette affaire, je viens de tester le certificat pour ma mumu à l'instant et aucun soucis, en règle...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Fred07 le 15 octobre 2012, 23:39:02 pm
Par contre peut être essayer d'alterner majuscule et minuscule, c'est un détail mais bon pour moi ça a bloqué et en alternant les deux j'ai eut le certificat...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Deadmarsh54560 le 16 octobre 2012, 05:17:23 am
Je vais essayer cette affaire ... C'est un peu flippant
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 16 octobre 2012, 09:27:41 am
Courage Saya', j'espère que ça se finira bien tout ça

Thanks  ;)

Ma femme est en pleine panique mais moi ca va.
L'importateur a pignon sur rue, est ds le 16eme avec boutique et quelques Lambo, Porsches, Camaro, Mustang ds la vitrine donc je suis confiant. Il a une réputation à tenir et ses clients ont certainement plus d'influence que moi, donc c'est pas dans son interet.

Et si ca tourne mal, je lui pête sa boutique !  ;D
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: gilles76 le 16 octobre 2012, 17:38:56 pm
bon, j'ai contrôlé hier au soir j'ai eu le résultat la deuxième fois ex1t  majuscule minuscule !!! c'est tous bon pour moi
je me répète mais si vous cherchez une voiture évitez a tous prix certains vendeurs pro qui passent des annonces de voitures a pas chère sur le bon coin (76600) car la vous êtes certain de jamais avoir la carte grise ???


Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 16 octobre 2012, 18:15:19 pm
alllez voir ca
http://www.leparisien.fr/boulogne-billancourt-92100/soupcons-de-corruption-a-la-sous-prefecture-21-09-2012-2174175.php?xtor=EREC-109----1754045@1 (http://www.leparisien.fr/boulogne-billancourt-92100/soupcons-de-corruption-a-la-sous-prefecture-21-09-2012-2174175.php?xtor=EREC-109----1754045@1)
aticle du parisien
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rvrsra le 16 octobre 2012, 18:58:39 pm
voiture de lusque LOL
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 16 octobre 2012, 19:00:31 pm
alllez voir ca
http://www.leparisien.fr/boulogne-billancourt-92100/soupcons-de-corruption-a-la-sous-prefecture-21-09-2012-2174175.php?xtor=EREC-109----1754045@1 (http://www.leparisien.fr/boulogne-billancourt-92100/soupcons-de-corruption-a-la-sous-prefecture-21-09-2012-2174175.php?xtor=EREC-109----1754045@1)
aticle du parisien

C'est exactement cela
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Fred07 le 16 octobre 2012, 21:05:36 pm
Mais je ne comprend pas tout, à partir du moment où ta CG a été délivré par la préfecture, tout est ok, ça signifie que ton véhicule est homologué et tu devrais pouvoir récupérer un certificat ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 16 octobre 2012, 21:11:14 pm
pas si simple à mon avis
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 16 octobre 2012, 21:28:48 pm
Mais je ne comprend pas tout, à partir du moment où ta CG a été délivré par la préfecture, tout est ok, ça signifie que ton véhicule est homologué et tu devrais pouvoir récupérer un certificat ?

Et non, cela signifie que la voiture n'etait pas presentée a la DRIEE et que le gars de la prefecture faisait la carte grise contre remuneration...La magouille concernait aussi des cartes identites, passport,... Nous sommes environ 350 personnes a deposer plainte. 
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Fred07 le 16 octobre 2012, 21:32:16 pm
Et comment tu peux savoir si ton véhicule est impliqué dans cette histoire ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 16 octobre 2012, 21:33:22 pm
et d'autres vendeurs de province vont être mouillés
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 16 octobre 2012, 21:37:17 pm
Et comment tu peux savoir si ton véhicule est impliqué dans cette histoire ?

- ton importateur te previens s'il n'a rien a se reprocher
- tu recois un courrier de la prefecture de police
- ta voiture est gagée jusqu'a regularisation
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Fred07 le 16 octobre 2012, 21:44:59 pm
Et comment tu peux savoir si ton véhicule est impliqué dans cette histoire ?

- ton importateur te previens s'il n'a rien a se reprocher
- tu recois un courrier de la prefecture de police
- ta voiture est gagée jusqu'a regularisation
Donc certificat de non gage signifie RAS ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 16 octobre 2012, 21:47:11 pm
oui sinon opposition administrative
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 16 octobre 2012, 21:49:13 pm
oui sinon opposition administrative

Oui, j'ai mis exemple un peu plus haut
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Fred07 le 16 octobre 2012, 21:53:40 pm
Ok merci pour ces renseignements mais quand tu passes par un pro, ils ne te fournit pas de certificat de non gage ? (je dit ça car je suis passé par un particulier et c'est un des documents que j'ai récupéré avant l'achat)
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Fmaxii le 16 octobre 2012, 21:55:57 pm
Ok merci pour ces renseignements mais quand tu passes par un pro, ils ne te fournit pas de certificat de non gage ? (je dit ça car je suis passé par un particulier et c'est un des documents que j'ai récupéré avant l'achat)
Regarde depuis le début de ce fil. Y'a un lien pour tester
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Fred07 le 16 octobre 2012, 22:00:18 pm
Ok merci pour ces renseignements mais quand tu passes par un pro, ils ne te fournit pas de certificat de non gage ? (je dit ça car je suis passé par un particulier et c'est un des documents que j'ai récupéré avant l'achat)
Regarde depuis le début de ce fil. Y'a un lien pour tester
Je l'ai testé hier, certificat ok pour ma mumu
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 16 octobre 2012, 22:00:54 pm
Ok merci pour ces renseignements mais quand tu passes par un pro, ils ne te fournit pas de certificat de non gage ? (je dit ça car je suis passé par un particulier et c'est un des documents que j'ai récupéré avant l'achat)

il a pu changer de statut , depuis, ton certificat de non gage
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 16 octobre 2012, 22:02:13 pm
depuis l'achat , pas depuis hier  LOL
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 16 octobre 2012, 22:04:54 pm
Tout va bien pour toi donc :)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Fred07 le 16 octobre 2012, 22:06:02 pm
Surtout si je remet des feux séquenciels US  smk
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Fred07 le 16 octobre 2012, 22:10:35 pm
Tout va bien pour toi donc :)
J'espère que ton affaire va se régler rapidement
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 16 octobre 2012, 22:21:36 pm
Merci bien.

Mon rdv d'aujourd'hui s'est tres bien passe et j'ai toute confiance ds mon importateur pour la regularisation, juste une histoire de temps :)

Le plus chiant c'est de remttre la mustang full stock pour le passage DRIEE!!!
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 17 octobre 2012, 09:16:36 am
Mon rdv d'aujourd'hui s'est tres bien passe et j'ai toute confiance ds mon importateur pour la regularisation, juste une histoire de temps :)

Une grosse structure peut avoir les reins assez solides financierement pour encaisser cette histoire. Par contre pour les "petits" importateurs, ca risque d'etre plus difficile  :(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: lou77 le 17 octobre 2012, 10:35:52 am
Donc , ceux qui ne sont pas passés à la préfecture ne sont pas concernés ?
Car passage dreare et utac fait , attente du dossier par mon garagiste.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rvrsra le 17 octobre 2012, 10:44:23 am
Mon rdv d'aujourd'hui s'est tres bien passe et j'ai toute confiance ds mon importateur pour la regularisation, juste une histoire de temps :)

Une grosse structure peut avoir les reins assez solides financierement pour encaisser cette histoire. Par contre pour les "petits" importateurs, ca risque d'etre plus difficile  :(

Moi c'est le concept qui me laisse dubitatif quand même car finalement cela reviens à dire que c'est l'état (sa responsabilité) via deux de ses organismes (DREAL et PREF) qui a fait des faux (car j'imagine que ça revient à dire ça...)

Et c'est aux 400 victime de repayer.... Sachant que ces autos (de lusque je le rapelle ;) ) ont à priori toutes passées avec succès UTAC et CT donc vue de ma fenêtre plutot plus controlées que la moyenne.

Je ne comprends pas pourquoi sur ce coup là une procédure allégée genre "CT vierge" valant pour certificat dreal et hop on valide l'immat, ça couterai moins de sous à nous (l'état) et aux victime.

Le tout en continuant les poursuites biensur...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: V8 BOB le 17 octobre 2012, 13:33:29 pm
sauf que François à faim, et un billet de 1000 multiplié par X, c'est toujours bon a prendre
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 17 octobre 2012, 14:01:07 pm

Moi c'est le concept qui me laisse dubitatif quand même car finalement cela reviens à dire que c'est l'état (sa responsabilité) via deux de ses organismes (DREAL et PREF) qui a fait des faux (car j'imagine que ça revient à dire ça...)

Ca peut plus simplement avoir ete entierement magouille a la prefecture, non ?
C'est la personne qui fait la saisie a ce moment la qui controle les documents d'homologation que tu fournis.

Citer
Et c'est aux 400 victime de repayer....

C'est plutot aux pros qui ont delegue l'homologation des 400 voitures. Les proprios n'y sont pour rien. Eux, ils ont paye leur homologation.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rvrsra le 17 octobre 2012, 15:10:40 pm
ben j'sais pas , mais ça sent la bataille juridique longue et douloureuse...

J'espère que les personnes ont gardées leur pièces d'origine.

En tout cas en cas de besoin j'ai (pas grand chose comme ma voiture est quasi stock LOL ):

2 silencieux de GT d'origine
1 boite à air d'origine (sauf le flexible, je crois que c'est la même V6/V8)
4 jantes en 17 nues (donc avec des pneus de merde dessus ça peut faire la rue michel)

C'est à dispo cheu moué.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Cyril57 le 17 octobre 2012, 15:29:07 pm
Putain, c'est con quand ça t'arrive, mais c'était à prévoir que ce genre de magouille allait arriver. Dès qu'il y a un business juteux, les escrocs sont là. J'en sais quelquechose, 27 mois pour avoir ma CGF et la voiture qui est restée au garage tout ce temps, mais j'ai tous les papiers en règle.
En tout cas, je compatis pour toi "sayabonnie". Bon, pour te consoler, on va dire que c'est l'hiver et que la bestiole devait moins rouler de toute façon. Et si ton importateur est sérieux, ce n'est qu'une question de semaine.

Il est vrai que les papiers de dérogation doivent toujours être fournis lors d'un vente.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 17 octobre 2012, 15:45:31 pm
J'ai ouïe dire, de milieu entendu, que le même problème a été soulevé du coté de Bordeaux

.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Dearborn67 le 17 octobre 2012, 15:49:07 pm
On m'a parlé d'un probleme indentique sur des Hummer !

Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 17 octobre 2012, 15:51:25 pm
J'ai ouïe dire, de milieu entendu, que le même problème a été soulevé du coté de Bordeaux

.
Celui-là, je m'en occupe actuellement…. 8)
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 17 octobre 2012, 15:52:15 pm
On m'a parlé d'un probleme indentique sur des Hummer !
Problème évoqué par Devilgendarme il y a quelques mois...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: fordadshelbyx le 17 octobre 2012, 15:57:26 pm
c'est bien navrant tout ça, mais là où il y a du profit, les escrocs sont jamais bien loin, c'est malheureux de profiter ainsi de la crédulité des gens...il fallait être pris pour être appris.
D'un autre côté, ça va sans aucun doute permettre d'assainir le marché de l'américaine (entre autres...) en France...en espérant que cela ne rende pas les choses encore plus compliquées...
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: V8 BOB le 17 octobre 2012, 17:17:18 pm
c'est bien navrant tout ça, mais là où il y a du profit, les escrocs sont jamais bien loin, c'est malheureux de profiter ainsi de la crédulité des gens...il fallait être pris pour être appris.
D'un autre côté, ça va sans aucun doute permettre d'assainir le marché de l'américaine (entre autres...) en France...en espérant que cela ne rende pas les choses encore plus compliquées...

je ne vois pas ou crédulité il y a????
IL n'a pas été vendu des bagues magiques, mais des cartes grises qui étaient conditionnées au passage de certain test.
Moi, quand j'achète un gateau chez mon patissier je ne vais pas vérifier s'il a bien payer la farine

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 17 octobre 2012, 17:23:21 pm
La crédulité existe cependant pour ceux qui ont acheté leur voiture à un prix bas…Il n'y a pas de mystére…Choisir un véhicule parce qu'à modèle équivalent, il est moins cher que ceux proposés sur le marché, faut bien se douter qu'il y a un binz quelque part.

Je sais bien que ce n'est pas le cas de tous ceux qui se sont fait avoir mais c'est souvent un constat.

En tout cas, je reste de tout coeur avec les potos du fofo qui sont maintenant dans la mouize..

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: V8 BOB le 17 octobre 2012, 17:26:32 pm
sauf qu'apparemment de grands noms parisiens se sont fait avoir et n'ont pas l'habitude de brader leurs véhicules.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: fordadshelbyx le 17 octobre 2012, 17:41:38 pm
sauf qu'apparemment de grands noms parisiens se sont fait avoir et n'ont pas l'habitude de brader leurs véhicules.

ça reste à prouver  :-X
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: fordadshelbyx le 17 octobre 2012, 17:47:01 pm
c'est bien navrant tout ça, mais là où il y a du profit, les escrocs sont jamais bien loin, c'est malheureux de profiter ainsi de la crédulité des gens...il fallait être pris pour être appris.
D'un autre côté, ça va sans aucun doute permettre d'assainir le marché de l'américaine (entre autres...) en France...en espérant que cela ne rende pas les choses encore plus compliquées...

je ne vois pas ou crédulité il y a????
IL n'a pas été vendu des bagues magiques, mais des cartes grises qui étaient conditionnées au passage de certain test.
Moi, quand j'achète un gateau chez mon patissier je ne vais pas vérifier s'il a bien payer la farine

c'est profiter de la naïveté des personnes qui ont une certaine facilité à croire sur un fondement très léger ou sans fondement. On recherche tous à faire confiance à ces filières dites professionnelles, c'est un minimum... je sais on est pas dans le monde des bisounours... rnr
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: fordadshelbyx le 17 octobre 2012, 17:48:15 pm
La crédulité existe cependant pour ceux qui ont acheté leur voiture à un prix bas…Il n'y a pas de mystére…Choisir un véhicule parce qu'à modèle équivalent, il est moins cher que ceux proposés sur le marché, faut bien se douter qu'il y a un binz quelque part.

Je sais bien que ce n'est pas le cas de tous ceux qui se sont fait avoir mais c'est souvent un constat.

En tout cas, je reste de tout coeur avec les potos du fofo qui sont maintenant dans la mouize..

 +1rnk *1000
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Dearborn67 le 17 octobre 2012, 18:31:23 pm
On m'a parlé d'un probleme indentique sur des Hummer !
Problème évoqué par Devilgendarme il y a quelques mois...

Et confirmé par un de mes stagiaire du coté de Nancy qui travail avec un vendeur de Hummer  ;)
Titre: Re : Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: V8 BOB le 17 octobre 2012, 19:31:34 pm
c'est bien navrant tout ça, mais là où il y a du profit, les escrocs sont jamais bien loin, c'est malheureux de profiter ainsi de la crédulité des gens...il fallait être pris pour être appris.
D'un autre côté, ça va sans aucun doute permettre d'assainir le marché de l'américaine (entre autres...) en France...en espérant que cela ne rende pas les choses encore plus compliquées...

je ne vois pas ou crédulité il y a????
IL n'a pas été vendu des bagues magiques, mais des cartes grises qui étaient conditionnées au passage de certain test.
Moi, quand j'achète un gateau chez mon patissier je ne vais pas vérifier s'il a bien payer la farine

c'est profiter de la naïveté des personnes qui ont une certaine facilité à croire sur un fondement très léger ou sans fondement. On recherche tous à faire confiance à ces filières dites professionnelles, c'est un minimum... je sais on est pas dans le monde des bisounours... rnr


si pour toi le fait de fournir la carte grise, qui je le rappelle est le sésame délivré par l'état, est un fondement trés léger. Peux tu me donner un exemple de certitude béton.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: fordadshelbyx le 17 octobre 2012, 21:08:23 pm
BOB, ce que je suis en train de dire, c'est qu'il est particulièrement dommage de devoir être très prudent lorsqu'on se lance dans l'acquisition d'une voiture importée, américaine ou autres d'ailleurs. Le parcours est plein d'embuches et de risques, si en plus les services d'état (enfin quelques personnes mal intentionnées de ces services), notamment le service des cartes grises fraude...on s'en sort plus. L'assainissement doit se faire à tous les étages...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: V8 BOB le 17 octobre 2012, 21:13:46 pm
si tu vires tu les hommes politiques ayant un jour pris quelques choses, il ne va pas rester grand monde au niveau des instances nationales

En exemple, pendant douze ans, j'ai traité des marchés publics. Combien de marché propre, donc sans enveloppe sous la table, ai-je décroché d'aprés toi
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 17 octobre 2012, 21:15:19 pm
Pour avoir discuté encore ce matin avec les tecjnicien du DREAL en lui posant un dossier, je vous assure que le grand nettoyage ne fait que commenczr
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Framy le 18 octobre 2012, 04:49:05 am
Tout cela est bien navrant, et comme vincent, cela sent une longue et pénible procédure.

Face a nous, 3 cas sont possibles.

1 - Vous avez acheté a un importateur, qui a fait pour vous les démarches, en tant que tel, c'est lui qui vous a vendu un véhicule immatriculé, il est donc responsable, c'est lui de base pour vous l'arnaqueur, le fait qu'il sous-traite ne vous regarde pas.

2 - Vous avez importer directement la voiture tout seul, puis ensuite vous etes passé par un pro pour l'homologation, comme dans le premier cas, c'est lui l'arnaqueur et c'est a lui de réparer.

3 - Vous etes le 2eme, 3eme ... propriétaire, vous avez acheter une voiture déjà immatriculée a un particulier ou a un pro, c'est donc lui l'arnaqueur, a lui la auusi de se retourner contre son fournisseur (particulier ou pro).
.

Au niveau de la prefecture la aussi 3 cas sont possible.
1 - La carte grise est annulée, je pense qu'il faut pas attendre  de l'administration aides ou informations supplémentaires, impossibilité de rouler, vous devez repasser par toutes les étapes, homologation PUIS établissement d'une nouvelle carte grise, et la j'ai bien peur que les couts d'établissement complet soit dus y compris  malus eco. 
   Au niveau du malus ECO, pour moi celui appliqué sera celui en cours (2012 ou 2013) puisque pour l'administration l'établissement de la nouvelle carte grise sera la première, la précédente étant annulée par définition n'existe pas, ce sera une PREMIERE immatriculation.
   De plus si l'on est pas l'importateur, donc le premier, j'ai peur qu'on se retrouve avec un magnifique pot de fleur devant sa maison, une CG annulée reviendrai a dire que l'on a acheté une voiture non homologuée donc sans CG.

2 - La carte grise est suspendue (la procédure existe, c'est celle utilisée par exemple par nos forces de l'ordre lors de certaines infraction), il faut dans ce cas uniquement repasser par la case homologation, ce qui la aussi si l'on est pas l'importateur direct (le premier) peu poser des soucis sérieux.

3- simple opposition administrative (revente impossible) dans ce cas pour lever l'opposition refaire l'homologation suffit, on peu rouler en attandant

Je n'ai aucune idée de la solution choisie par les prefectures devant ce probleme, les 3 options ont toutes leurs chances et donnent le même resultat a la demande de gage, et n'ayant pas connaissance de voiture dans ce cas, il est difficile de connaitre l'état de la fiche SIV du véhicule.

Une grosse structure peut avoir les reins assez solides financierement pour encaisser cette histoire. Par contre pour les "petits" importateurs, ca risque d'etre plus difficile  :(

Mouias, je ne serai pas si optimiste que cela car si la procedure complete est a refaire, imaginons le pire un instant, c'est un cout de plusieurs milliers d'euros a supporter (DRIEE + CG + MALUS 2013 soit dans les 8000 euros) pour chaque voitures dans le cas, on voit vite les limites.

Concernant le crédulité, avoir une CG devrait suffire, mais voila, visiblement c'est pas suffisant, quand au papier de la DRIEE, ou se retrouve les dérogations, rien qu'a voir la tronche du papier, on peu imaginer qu'il est facile de faire la même chose sous word.

Pour avoir discuté encore ce matin avec les tecjnicien du DREAL en lui posant un dossier, je vous assure que le grand nettoyage ne fait que commenczr
La, ca sent les dires d'un agent voulant un peu se la jouer, connaissant notre administration je doute qu'une procédure nationnale soit lancée, cela prendrait du temps et un cout non négligeable, c'est typiquement le genre de situation traité au cas par cas, pas de bol pour celui qui a été immatriculé dans une prefecture ou des soupsons de fraude sont présent, il n'échappera pas au control des documents.


Manifestement les proprios concernés ont été prévenus par courrier, si vous n'avez pas de courrier, c'est pas la peine de vérifier l'absence d' opposition administrative, vous devriez être OK pour CETTE fois, néanmoins personne n'est a l'abri d'une autre affaire, a part ceux qui ont fait l'homologation eux-mêmes sont a l'abris de ce genre de situation, ce n'est pas parce que  le 18 octobre tout est OK, que cela le sera encore demain .....
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 18 octobre 2012, 09:35:54 am
Afin d emettre tout le monde d'accord, voici le courrie ren question.

Vu les sanctions encourues, il est bien entendu inconcevable de conduire durant cette période...

(http://imageshack.us/a/img594/1905/lettremustang.jpg) (http://imageshack.us/photo/my-images/594/lettremustang.jpg/)

Uploaded with ImageShack.us (http://imageshack.us)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Framy le 18 octobre 2012, 10:28:07 am
OK, une immobilisation inscrite au SIV est une suspension de carte-grise.

La notion d'obligation de premier propriétaire semble avoir été remplacée par une attestation sur l'honneur.

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 18 octobre 2012, 13:22:24 pm
Non ça signifie que le véhicule est gager et que pour lever ce gage il faut présenter une RTI
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 18 octobre 2012, 13:25:29 pm
Oui exactement et ceci apres avoir repasser l'homologation
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 18 octobre 2012, 13:27:47 pm
Oui exactement et ceci apres avoir repasser l'homologation

Ton vendeur t'as remis un PV de RTI lorsque tu as achete ta voiture ?
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Framy le 18 octobre 2012, 13:49:13 pm
Non ça signifie que le véhicule est gager et que pour lever ce gage il faut présenter une RTI

Pas tout a fait, ne confond pas un vehicule gagé (définition trés précise) avec une OTCI judiciaire.

Dans le cas notre ami, il subit une OCTI judiciaire (opposition au transfert du certificat d'immatriculation).
Une OCTI peut etre le resultat de :
- véhicule gagé
- Opposition judiciaire suite a une décision administrative, judiciaire ou une inscription au fichier FVV (véhicule volé).
- Opposition fiscale
- Opposition suite a un avis VEI ou VGA (vehicule detruit, ou économiquement irréparable)

Une OCTI suite a une opposition judiciaire, VEI ou VGA entraine automatiquement une suspension de carte-grise, durant ce temps, rouler est normalement interdit, pour l'administration le vehicule cité n'est pas en mesure d'utiliser la voie publique en l'etat des informations connues, le véhicule est donc immobilisé, pour ce faire, il n'y pas 50 façons de proceder, on suspend la CG.

Breaf, on s'en fiche, le résultat est le même, une présentation d'un PV de RTI débloquera la situation, et chose importante une attestation sur l'honneur lui évite si besoin d'etre le premier acheteur.

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: shelbystef le 18 octobre 2012, 14:09:50 pm
oui bas j aimerais que l on m explique un truc

quand vous vendez votre mustang vous donnez le pv des mines vous , moi je l ai pas cela va etre dur de le donner

alors si il la pas lui non plus il est mort


Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Framy le 18 octobre 2012, 14:16:47 pm
De toute façon, visiblement la voiture n'a jamais vu la dreal, sinon il n'y aurai pas fraude, donc il aura du mal a donner le pv de RTI.

La solution pour sayabonnie, c'est d'homologuer sa voiture, il n'a pas le choix et va devoir s'entendre avec le garrage qui lui a vendu soit disant homologué, si pas d'entente directe ce sera procés ou payer de sa poche.


Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mbs72 le 18 octobre 2012, 15:21:31 pm
la ou ca va poser probleme, c'est lorsque la societe qui vous l'a vendu a fermé:
plus de papier si ce n'est une facture qui prouve votre bonne fois
ca va etre vraiment du cas par cas  sbhy
Bon courage a tous ceux qui sont ou seront touchés  :(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 18 octobre 2012, 15:46:26 pm
Certains DREAL gardent trace des RTI, il doit etre possible de faire une demande de recherche avec le VIN

.
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 18 octobre 2012, 15:49:03 pm
Oui exactement et ceci apres avoir repasser l'homologation

Ton vendeur t'as remis un PV de RTI lorsque tu as achete ta voiture ?

non non, comme presuqe tout le monde j'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel qui lui l'a fait venir des USA...donc c'est comme quand j'ai acheté ma 508 de 6 mois chez Peugeot...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 18 octobre 2012, 15:51:23 pm
Pour tout achat d'une américaine ayant subit une RTI, il faut demander le document listant les dérogations, ils doit être impérativement dans le dossier de suivi.

Le procès verbal de RTI est lui conservé par la préfecture en principe lors de l'établissement de la carte grise.

.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mtkmax le 18 octobre 2012, 17:48:57 pm
bon ba malheuresement je l'ai recu aussi je n'en dors plus des nuit  :'( je ne sait plus quoi faire mon importateur a fermer est jai juste une facture d'achat donc pour la repasser il faut la carte grise americaine..
je ne sais pas quoi faire et comment faire

(la voiture ete vendu le mec devais venir a la fin du mois ) :'( :'( :'( :'(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 18 octobre 2012, 17:52:50 pm
Je t'envoie mon num en MPp, appelle moi quand tu peux pour en discuter  ;)

(ca doit etre les bleues bandes blanches...)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 18 octobre 2012, 18:33:49 pm
Bon les gars donnez moi vos VIN par mp et je me rapproche de mon DREAL pour voir

Quoiqu il en soit avec le document que vous avez recu je pense qu il ne sera evifement pas utile de presenter une carte grise us
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 18 octobre 2012, 20:01:02 pm
Oui il faut la carte grise française et ma facture d achat pour faire l homologation
Et comme la carte grise à déjà été payer pas besoin de la refaire contrairement à ce qui a été évoque et normalement la voiture n est pas immobilisé juste bloqué administrativement
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 18 octobre 2012, 20:04:02 pm
Attention

En cas d accident  ce que je ne souhaite a personne   il est plus que probable que l assurence bottera en touche
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 18 octobre 2012, 20:07:06 pm
L assurance vous a assuré qd vous étiez en cour d homologation au delà du délais de 4 mois pour ceux pour qui ça a prix du TPS donc
Titre: Re : Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 18 octobre 2012, 20:39:59 pm
non non, comme presuqe tout le monde j'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel qui lui l'a fait venir des USA...donc c'est comme quand j'ai acheté ma 508 de 6 mois chez Peugeot...

Pas de PV de RTI, pas de CR de l'UTAC, pas de liste de derogations, rien de rien ?
Ton importateur aurait du te fournir tous ces documents a la livraison de la voiture.
Je pense qu'il faut que tu arretes de croire qu'il va t'aider car il est forcement implique jusqu'au cou contrairement a ce qu'il essaye de te faire croire.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 18 octobre 2012, 21:24:16 pm
Bonjour à tous,

J'ai eu moi aussi le malheur de recevoir le même courrier !!! Pour ma part j'ai acheté mon véhicule à un ami qui habite à Miami et j'ai fait confiance à un prestataire de la région parisienne pour le transport et la mise en conformité de mon véhicule pour venir ensuite le récupèrer sur Paris avec la carte grise française. Vous pouvez vous douter du désarrois dans lequel je suis depuis samedi. J'habite dans les Landes et dois remonter sur Paris pour refaire homologuer ma Mustang ! J'étais sur le point de conclure sa vente la semaine dernière !!! Je suis ravi !

Je suis dégoûté moi qui pensais qu'avec une carte grise française tout était aux normes... Je suis bien naïf ... Mais on ne va pas m'y reprendre !
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 18 octobre 2012, 21:26:34 pm
Pas.besoin de retourner a Paris
A mon avis si retour a la case RTI. Fais le proche de chez toi
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 18 octobre 2012, 21:36:32 pm
Ça fait déjà trois sur le fofo  ???

On est tous avec vous les gars... :-*

Je sais, ça ne change pas grand chose mais bon...si on peut aider d'une façon ou d'une autre..
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 18 octobre 2012, 21:44:20 pm
non non, comme presuqe tout le monde j'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel qui lui l'a fait venir des USA...donc c'est comme quand j'ai acheté ma 508 de 6 mois chez Peugeot...

Pas de PV de RTI, pas de CR de l'UTAC, pas de liste de derogations, rien de rien ?
Ton importateur aurait du te fournir tous ces documents a la livraison de la voiture.
Je pense qu'il faut que tu arretes de croire qu'il va t'aider car il est forcement implique jusqu'au cou contrairement a ce qu'il essaye de te faire croire.

Je ne crois rien, je constate.

Deja sa boutique est tjs ouverte contrairement a beaucoup d'autres, ensuite il m'accompagne pour regulariser la situation et comme tu le constates l'arnaque n'est pas situee sur l'importateur mais sur les sous traitant.
Et Je ne suis apparemment pas le seul a n'avoir que la carte grise comme document.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 18 octobre 2012, 21:47:40 pm
Ça fait déjà trois sur le fofo  ???

On est tous avec vous les gars... :-*

Je sais, ça ne change pas grand chose mais bon...si on peut aider d'une façon ou d'une autre..

Merci Maxou :)

Pareil, meme si je suis en plein dedans, j'ai 4 jantes et 4 pneus neufs (merci Geoffrey :)) de dispo pour l'homologation
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 18 octobre 2012, 21:56:07 pm
Deja sa boutique est tjs ouverte contrairement a beaucoup d'autres, ensuite il m'accompagne pour regulariser la situation et comme tu le constates l'arnaque n'est pas situee sur l'importateur mais sur les sous traitant.

Un importateur qui n'est pas au courant que son prestataire doit lui remettre les documents attestant que la voiture qu'il te vend a reellement ete homologuee ?
Soit il n'y connait rien, soit il t'arnaque.

Citer
Et Je ne suis apparemment pas le seul a n'avoir que la carte grise comme document.

Effectivement. Vous au moins 400 dans cette situation, malheureusement...
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 18 octobre 2012, 22:07:04 pm
Pas.besoin de retourner a Paris
A mon avis si retour a la case RTI. Fais le proche de chez toi
Apparemment mon véhicule n'a jamais vu l'UTAC !! Et pourtant j'ai payé !!! Je n'ai jamais reçu aucun papier concernant l'homologation de ma Mustang, juste la carte grise qui pour moi ne pouvait en aucun cas avoir été délivrée frauduleusement ! J'étais donc serein ... À tort !
Il faut donc que je remonte ma Mustang sur la région parisienne pour l'UTAC. Sinon que me conseilles tu de faire ? Merci pour ton aide.

Merci Maxou pour ton soutien, ce n'est pas une situation évidente surtout quand on est loin géographiquement parlant !
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 18 octobre 2012, 22:10:53 pm
L UTAC fait des sessions a salon de provence et bordeau mais d abord il faut  voir avec le dreal de ta region
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: shelbystef le 18 octobre 2012, 22:11:56 pm
et bien je suis sur le cul a lire ce post  j espere que vous arrivez a vous sortir de mauvais pas  sans perdre trop de plume

c quand meme une honte , tu fais confiance a un pros et tu te retrouve en culotte courte .
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Cyril57 le 18 octobre 2012, 22:15:52 pm
Bon les gars donnez moi vos VIN par mp et je me rapproche de mon DREAL pour voir

Cela ne servira à rien du tout puisque justement la fraude concerne le NON PASSAGE du véhicule à la DREAL!

Oui il faut la carte grise française et ma facture d achat pour faire l homologation
Et comme la carte grise à déjà été payer pas besoin de la refaire contrairement à ce qui a été évoque et normalement la voiture n est pas immobilisé juste bloqué administrativement

Si tu relis la lettre que sayabonnie a mis en objet, tu verras bien clairement que les véhicules n'ont plus le droit de circuler car les proprio peuvent être poursuivi au civil et pénal en cas d'incident. Donc, comme bcp de personnes qui se sont faites baiser par les importateurs peu scrupuleux (dont je fais parti) pour la paperasse ou autre, il va falloir laisser les montures au garage pendant un certains temps ou plutôt un temps certainement très (trop) long...

En tout cas, il est certain que le papier 1/2 de RTI original concernant les caractéristiques du véhicule doit être donné à la préfecture. EN revanche, le 2/2 qui concerne la liste des dérogations ainsi que les articles de lois s'y référant, seul une copie doit être fournie à la préfecture car l'original doit rester dans les mains du proprio et doit être conservée avec la CG.

En tout cas les gars, on est de tout coeur avec vous
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 18 octobre 2012, 22:25:29 pm
Merci pour l'info
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Framy le 18 octobre 2012, 22:59:47 pm
Libre a chacun d'interpreter les documents.

- Pour l'administration le véhicule est réputé NON HOMOLOGUE, en tant que telle, il ne peut pas circuler sur voie ouverte, ca c'est clair.
- Quand au courrier/volet concernant la liste des dérogations ainsi que les articles de lois s'y référant, on doit l'avoir ca c'est clair AUSSI, toutefois, vu la tronche du document, j'imagine que faire un faux est un jeux d'enfant.....
- Le courrier est assez clair pour comprendre qu'une demande de réimmatriculation ne sera pas nécessaire, puisqu'une simple présentation des documents de la dreal ainsi qu'une attesation sur l'honneur suffira a débloquer la situation.

Comme la fraude concerne justement la NON présentation a la DREAL des véhicules, personne ne dispose des PV de RTI car ils n'existe tout simplement pas, c'est pas la peine de faire des recherches...

La seule est unique solution c'est de passé réellement le vehicule a la dreal, et envoyer les documents a la préfecture.

Je crois que cela peut arriver a bcp d'entres nous, en faites tout ceux qui n'ont pas maitrisés eux-meme la procédure.

Il serai pas mal, sans accuser qui que ce soit, avoir la liste des importateurs/homologuateur ou au moins le département qui a établi la carte grise.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: mbs72 le 18 octobre 2012, 23:04:49 pm
Karim en as parlé la :
alllez voir ca
http://www.leparisien.fr/boulogne-billancourt-92100/soupcons-de-corruption-a-la-sous-prefecture-21-09-2012-2174175.php?xtor=EREC-109----1754045@1 (http://www.leparisien.fr/boulogne-billancourt-92100/soupcons-de-corruption-a-la-sous-prefecture-21-09-2012-2174175.php?xtor=EREC-109----1754045@1)
aticle du parisien
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Framy le 18 octobre 2012, 23:06:17 pm
Karim en as parlé la :
alllez voir ca
http://www.leparisien.fr/boulogne-billancourt-92100/soupcons-de-corruption-a-la-sous-prefecture-21-09-2012-2174175.php?xtor=EREC-109----1754045@1 (http://www.leparisien.fr/boulogne-billancourt-92100/soupcons-de-corruption-a-la-sous-prefecture-21-09-2012-2174175.php?xtor=EREC-109----1754045@1)
aticle du parisien

Oui, mais on a une voiture dans le 54, une autre dans les landes, une a Paris 16 ..... Ont-elles toutes été traitées par la préfecture de boulogne ??
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Fmaxii le 18 octobre 2012, 23:10:48 pm
Y'en a un dans Paris 16, on retrouve son nom dans les premiers Posts de sayabonnie, quand il a fait sa présentation..
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Emmanuel JOFFRES le 19 octobre 2012, 06:54:41 am
un amis viens de recevoir une lettre du gouvernement  :?

sa voiture doit repartir pour le drire  :?

elle peut être aussi saisie  :(

si vous voulez le nom du garage je peux vous le donner en MP car il exerce toujours même en étant poursuivi.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 19 octobre 2012, 07:46:56 am
Karim en as parlé la :
alllez voir ca
http://www.leparisien.fr/boulogne-billancourt-92100/soupcons-de-corruption-a-la-sous-prefecture-21-09-2012-2174175.php?xtor=EREC-109----1754045@1 (http://www.leparisien.fr/boulogne-billancourt-92100/soupcons-de-corruption-a-la-sous-prefecture-21-09-2012-2174175.php?xtor=EREC-109----1754045@1)
aticle du parisien
En ce qui me concerne c'est bien la sous préfecture de Boulogne qui s'est chargé de réaliser la carte grise.

Oui, mais on a une voiture dans le 54, une autre dans les landes, une a Paris 16 ..... Ont-elles toutes été traitées par la préfecture de boulogne ??
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 19 octobre 2012, 07:57:45 am
il y en a dans toute la france normale car bcp de garage soustraite une partie des homologation par manque de temps et les garage sur paris sont mieux place pour faire l utac plus facilement proximite
tous les garage ne sont pas malhonnete et la plupart ont ete abuse aussi donc il ne faut pas tous les mettre dans le meme panier
 
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 19 octobre 2012, 08:05:43 am
et ca ne concerne pas que les mustaung qui au final seront plus facile a repasser que d autre vehicule us dispo en france hors importation
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 19 octobre 2012, 08:16:50 am
il y en a dans toute la france normale car bcp de garage soustraite une partie des homologation par manque de temps et les garage sur paris sont mieux place pour faire l utac plus facilement proximite
tous les garage ne sont pas malhonnete et la plupart ont ete abuse aussi donc il ne faut pas tous les mettre dans le meme panier

C'est clair !
Le principal maintenant est d'avoir ce foutu papier.

Pour moi le dossier est monte et envoyé, j'attends mon rdv (sous 15 jours environ) et un week end de bricolage su la mumu pour la remettre d'origine...
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 19 octobre 2012, 08:17:50 am
et ca ne concerne pas que les mustaung qui au final seront plus facile a repasser que d autre vehicule us dispo en france hors importation

Oui cela concerne 400 voitures
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 19 octobre 2012, 08:39:50 am
il y en a dans toute la france normale car bcp de garage soustraite une partie des homologation par manque de temps et les garage sur paris sont mieux place pour faire l utac plus facilement proximite
tous les garage ne sont pas malhonnete et la plupart ont ete abuse aussi donc il ne faut pas tous les mettre dans le meme panier

On ne parle pas de la vente d'une plaquette de beurre, on parle de faire importer un vehicule americain sur le territoire francais. La demarche obeit a des lois complexes mais connues de tout professionnel digne de ce nom.

Je pourrais etre eventuellement d'accord avec toi si le prestataire charge de l'homologation avait fourgue de faux PV de la dreal et l'utac et une fausse liste de derogation.
Mais la, comment un garage qui ne founit AUCUN des papiers d'homologation a son client peut-il avoir ete abuse ?
C'est inconcevable sans qu'il ne soit implique dans la magouille.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Framy le 19 octobre 2012, 09:26:23 am
Je sais que bcp de garage font appel a des sous-traitants, des soit-disant spécialistes.

Je doute qu'un control général des CG ayant subit des RTI soit ou a été mis en place, mais si cela arrive a mon avis, c'est pas 400 propriétaires qui vont se retrouver dans le merdier, ma question était la suivante : Les 4 voitures connues actuellement sur le fofo ont t'elles toutes passées par boulogne ?

Aprés évidement hors de question de mettre tous les garages dans le même panier, j'aurais même tendance a dire que cela ne concerne que quelques brebis, et tant mieux, la pluparts des professionnels sont honetes, j'ai aucun doute la dessus.

Sinon, je serai a priori plutot d'accord avec serge87, comment un pro de vente de voiture, US de surcroit, peut il se laisser abusé de la sorte, c'est inconcevable, au minimum il aurait du avoir le document des dérogations et le fournir a son client !

Et comme le dit Karim, oui, les mustangs seront certainement celles qui s'en tire pas trop mal, le passage a la dreal reste relativement simple, quand aux Hummer ..... sic

-----------------------------------------------------------------------------------------------
De toute façon ca ne sert a rien de blablater durant des années.
Les voitures sont a repasser à la dreal,  le reste ne regarde que chacuns, et surtout de la justice.

PS : en cas de besoin technique pour passer en mode 'FRANCE', je suis dispo ....
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 19 octobre 2012, 09:30:00 am
Il n'y a pas que Boulogne, il y a aussi La Haye les Roses
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: LoGiX le 19 octobre 2012, 16:29:41 pm
ouf, RAS pour le monstre... courage à ceux concernés !!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: darkwolf gt le 19 octobre 2012, 17:57:50 pm
Ba pour moi la galère commence               

Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 19 octobre 2012, 18:36:05 pm
Ba pour moi la galère commence               

 f.. d..p de garage

Vraiment desole pour toi  :(

Apres SUV motors, on peut donc ajouter Universal motor a la liste ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: V8 BOB le 19 octobre 2012, 18:38:28 pm
c'est justement ce qui m'étonne, la diversité des garages
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: darkwolf gt le 19 octobre 2012, 18:40:47 pm
ba ouai   

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 19 octobre 2012, 18:48:35 pm
Non, y'a pas à ajouter SUV motors !!!

Pour le moment on fait le necessaire pour les papiers
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Totaly FuRy le 19 octobre 2012, 18:55:49 pm
Tous ceux qui sont concernés, vous avez les modifications des feux (clignots, feu de recule) de fait ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: darkwolf gt le 19 octobre 2012, 18:58:52 pm
c'est pas normal quand même   ça ne doit pas arrivé une erreur pareille

  et c'est bien marqué immobilisé     pour l'instant , la voiture peut servir dans un poulailler mais pas pour moi

    ça va durer combien de temps les papiers  ????      >:( 
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: darkwolf gt le 19 octobre 2012, 19:00:23 pm
moi oui    mais depuis reprogr pour mon cai FR
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 19 octobre 2012, 19:13:54 pm
Non, y'a pas à ajouter SUV motors !!!

Pour le moment on fait le necessaire pour les papiers

Je souhaite vraiment que tu aies tes papiers sans que ca te coute un seul centime et rapidement mais desole, a la base ils se sont foutus de toi.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: New Shelby 500 le 19 octobre 2012, 21:12:56 pm
Salut la team!

Je découvre ce post et franchement, ça me fout les boules!  :-X

J'avais entendu parler de ça, en plus des triangulaires à la TVA, mais pour le coup, là c'est plus du "il paraît"...  :(

Perso, j'ai choisis la voie de la sagesse en faisant appel à un VRAI PRO (*****) et pour le coup, la qualité et la sérénité (je rajouterai aujourd'hui, la légalité...  ::)) se paye.  ;)

Je ne regrette rien, et depuis ce soir, à la lecture de vos messages, encore moins!!!  :o

Merci Daniel, je conserve donc ma superbe titine et son dossier d'importation et d'homologation clair comme de l'eau minérale...   ap:lo  rck
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Babass le 19 octobre 2012, 22:40:15 pm
Test fait pour moi, sur ce lien:
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
C'est OK!

Ouf...

OK pour moi aussi  rnr
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: shelbystef le 20 octobre 2012, 10:17:40 am
si tu vas par la new shelby certains aussi sont passer par de vrais pros(autresque le tiens ou le miens) et ont eu

un bleme quand meme


je suis passer par un pro ( car&mans passion ) j ai tout mon dossier et recepicité du passage a utac et mine chez moi .

mais qui peu dire suis a l abris d un bleme a coup sur

la semaine derniere je lisais sur l journal

un mec qui a acheter une 307 occasion chez peugeot

revevoir des lettres d un huissier pour des pv fais 6 mois avant sont

achat et ce retrouver a prouvé que c pas lui a fait  les infractions

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mbs72 le 20 octobre 2012, 10:57:44 am
un vrai pro transmet ce dossier ou au moins une copie a son propriétaire a chaque achat.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 20 octobre 2012, 11:31:55 am
Compte le nombre de personnes qui recoivent ces papiers, ils ne sont pas nombreux...
La preuve ds tous ces echanges, vous etes 2 ou3 a l'avoir dit, pas plus
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: geoffrey le 20 octobre 2012, 12:07:25 pm
rien de mon coté
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 20 octobre 2012, 12:09:45 pm
Tous ceux qui sont concernés, vous avez les modifications des feux (clignots, feu de recule) de fait ?

Quand la voiture a ete livree, oui oui. Elle etait "francisee" et passait sans pb l'homologation (feux, pneus, faisceau,...).
Mon pb est de remettre ma Mustang comme livree car depuis de nombreuses modifs effectuees
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Totaly FuRy le 20 octobre 2012, 12:32:23 pm
un vrai pro transmet ce dossier ou au moins une copie a son propriétaire a chaque achat.

Le pro peut très bien te transmettre une photocopie du faux utilisé pour l'immatriculation sans que tu puisses douter de quoi que soit...

Le vrais document tangible est fiable reste la carte grise. Le vrais fautif est la préfecture qui n'a pas fait les vérifications d'usage avant de délivrer la carte grise (communication entre la drire et la préfecture). Vérifications qu'ils sont entrain de faire de manière rétroactive...
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Totaly FuRy le 20 octobre 2012, 12:35:21 pm
Tous ceux qui sont concernés, vous avez les modifications des feux (clignots, feu de recule) de fait ?

Quand la voiture a ete livree, oui oui. Elle etait "francisee" et passait sans pb l'homologation (feux, pneus, faisceau,...).
Mon pb est de remettre ma Mustang comme livree car depuis de nombreuses modifs effectuees

Ok, donc aucun signe pouvant faire croire qu'elle n'est pas passé par l'homologation. C'est vraiment la loterie de la malchance... On est tous avec toi  rnr
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 20 octobre 2012, 12:38:44 pm
Compte le nombre de personnes qui recoivent ces papiers, ils ne sont pas nombreux...
La preuve ds tous ces echanges, vous etes 2 ou3 a l'avoir dit, pas plus

Je pense qu'il serait interressant de savoir ce qui represente la "norme" chez les importateurs. J'ai cree un sondage pour ca :

http://www.mustangv8.com/fr/administratif/les-documents-d'homologation-concernant-votre-mustang/new/#new (http://www.mustangv8.com/fr/administratif/les-documents-d'homologation-concernant-votre-mustang/new/#new)
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Cyril57 le 20 octobre 2012, 13:57:56 pm
Le vrais document tangible est fiable reste la carte grise. Le vrais fautif est la préfecture qui n'a pas fait les vérifications d'usage avant de délivrer la carte grise (communication entre la drire et la préfecture). Vérifications qu'ils sont entrain de faire de manière rétroactive...

Pas d'accord avec toi, le fautif n'est pas la préfecture, mais un employé soudoyé.

Les garages qui ont vendu les mustangs incriminées n'ont certes pas fait 100% de leur taf en ne fournissant pas les documents d'homologation aux clients et auraient pu avoir la puce à l'oreille mais bon, ils avaient confiance aussi envers leur sous-traitants. Si c'est pour vérifier leur travail après coup, autant qu'ils le fassent directement eux même... C'est malheureux, mais on ne peux pas tout faire soi même et parfois, on place mal sa confiance, mais bon, ce sont des choses qui arrivent.

Quand aux vérifications en temps réel lors de l'immatriculation de ton véhgicule entre le guichetier de la prefecture et les services de la Dreal, ce n'est pas d'actualité et on ne peux pas incriminer les autorités pour cela. Le problème à la base reste une escroquerie pure et simple.
Titre: Re : Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 20 octobre 2012, 14:32:13 pm

Les garages qui ont vendu les mustangs incriminées n'ont certes pas fait 100% de leur taf en ne fournissant pas les documents d'homologation aux clients et auraient pu avoir la puce à l'oreille

Auraient pu ? On parle bien de professionels la ? Qu'ils n'aient pas fourni les documents aux clients, mouais admettons, mais eux dans ce cas devraient disposer des originaux et pouvoir les fournir n'importe quand a la demande du client.

Au mieux ca s'appelle de l'incompetence totale, au pire ... une fraude.
Titre: Re : Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Totaly FuRy le 20 octobre 2012, 15:26:37 pm
Pas d'accord avec toi, le fautif n'est pas la préfecture, mais un employé soudoyé.
...
Quand aux vérifications en temps réel lors de l'immatriculation de ton véhgicule entre le guichetier de la prefecture et les services de la Dreal, ce n'est pas d'actualité et on ne peux pas incriminer les autorités pour cela. Le problème à la base reste une escroquerie pure et simple.

Dans le privé, que ça touche l'entreprise ou juste un employé ne fait aucune différence. C'est une escroquerie certes, mais c'est la préfecture qui énumère les documents nécessaire a son immatriculation et sécuriser ces documents par un hologramme ou un croisement de fichier me semble un minimum.

On ne peut surtout pas incriminer l'acheteur qui à fait confiance, à la fois à un professionnel et surtout à la préfecture qui délivre la sacro-sainte carte grise garante de l'origine de la voiture.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: guillaume69 le 20 octobre 2012, 16:08:38 pm
Quel bazar!!  pctnt

Faut distinguer "responsables" et "fautifs", je crois.

La Préfecture est responsable d'avoir laissé passer ce genre de trafic. En l'occurence, Mr le Préfet et son chef du service des cartes grises vont vraisemblablement devoir s'expliquer devant un juge sur leurs procédures, méthodes de contrôle interne, etc...

Pour les fautifs, on peut se faire une idée en regardant à qui profitait le crime, non? Les préposés véreux qui recevaient les pot de vins, mais aussi, évidemment, ceux qui les soudouyaient, les homologateurs "pros", dans le but d'accroître illégalement leur profit...

Concernant les garages, même dans le cas où ce trafic se faisait à leur insu (et probablement à leurs dépends), ils ont également une part de responsabilité vis-à-vis de leurs clients, dès lors qu'ils ne délivraient pas un dossier complet. Vous pouvez poser la question à vos assistances juridiques (assurances), qui vous confirmeront que le code de la consommation tend à protéger le particulier face au professionnel, en cas de défaut de conseil ou de service. En gros, on ne peut pas reprocher au quidam moyen qui achète une voiture de ne pas être aussi "calé" que le pro qui lui vend, notamment sur la procédure à suivre et les documents à rassembler.

Cela dit, j'espère que tout va se régler au mieux pour les victimes de cette série de magouilles, et vous transmets un retentissant "Hauts les Coeurs!". En espérant que la passion Mustang l'emportera, les gars!  rnr
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Totaly FuRy le 20 octobre 2012, 16:14:39 pm
Quel bazar!!  pctnt

Faut distinguer "responsables" et "fautifs", je crois.

La Préfecture est responsable d'avoir laissé passer ce genre de trafic. En l'occurence, Mr le Préfet et son chef du service des cartes grises vont vraisemblablement devoir s'expliquer devant un juge sur leurs procédures, méthodes de contrôle interne, etc...

Pour les fautifs, on peut se faire une idée en regardant à qui profitait le crime, non? Les préposés véreux qui recevaient les pot de vins, mais aussi, évidemment, ceux qui les soudouyaient, les homologateurs "pros", dans le but d'accroître illégalement leur profit...

Concernant les garages, même dans le cas où ce trafic se faisait à leur insu (et probablement à leurs dépends), ils ont également une part de responsabilité vis-à-vis de leurs clients, dès lors qu'ils ne délivraient pas un dossier complet. Vous pouvez poser la question à vos assistances juridiques (assurances), qui vous confirmeront que le code de la consommation tend à protéger le particulier face au professionnel, en cas de défaut de conseil ou de service. En gros, on ne peut pas reprocher au quidam moyen qui achète une voiture de ne pas être aussi "calé" que le pro qui lui vend, notamment sur la procédure à suivre et les documents à rassembler.

Cela dit, j'espère que tout va se régler au mieux pour les victimes de cette série de magouilles, et vous transmets un retentissant "Hauts les Coeurs!". En espérant que la passion Mustang l'emportera, les gars!  rnr

 ap:lo ap:lo ap:lo
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: cavalino64 le 20 octobre 2012, 17:48:16 pm
euh  un garage! a fortiori  un importateur doit etre au courant  du dossier a déposer pour l'homologation! non!un importateur serieux s'occupe lui meme ou par un de ses employés de presenter le vehicule a la DRIRE  evidemment un gugus  qui du jour au lendemain s'improvise importateur..........la il peut y avoir des souçis  d'ou l'interet de ne pas faire confiance aux charlots!et autres magouilleurs a la petite semaine! gbley
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 20 octobre 2012, 19:28:02 pm
C'est sympa pour votre soutien, merci a tous :)
Merci aussi pour les MP :)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mamumuamwa le 20 octobre 2012, 20:05:56 pm
..
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mamumuamwa le 20 octobre 2012, 20:16:57 pm
ça craint
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mbs72 le 20 octobre 2012, 21:02:02 pm
le pro t'a contacté ou c'est toi ?
le pro reconnait son erreur et repasse tout gratuit ?
demande lui un engagement ecrit de sa part.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mamumuamwa le 20 octobre 2012, 21:06:31 pm
ben fo lfaire
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 20 octobre 2012, 21:12:33 pm
tout va bene alors !! un pro a pu lui aussi etre abusé , par un prestataire véreux 
juridiquement tu pourras t'appuyer sur ce courrier , car son but est ds ce cas d'éviter la plainte
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Vieuxmotard le 21 octobre 2012, 13:00:00 pm
Bonjour !
Pas le temps de lire tout ce forum sur la fraude, par contre je peux vous faire part de mon expérience et investigations.
J'ai failli me faire avoir en voulant acheter une Mustang GT 2006 dans la banlieue parisienne. Le vendeur m'a communiqué un document à en-tête FORD, qui stipulait que le type de ce véhicule avait déjà été passé aux Mines, je ne sais plus bien, enfin bref : son passage à la DRIRE et à l'UTAC n'était pas nécessaire, d'après le vendeur, pour le faire immatriculer. Et le vendeur proposait gentiment d'effectuer lui-même l'immatriculation en Préfecture...
Je ne le citerai pas, car je ne suis pas sûr de sa propre culpabilité et ne veux pas lui causer du tort injustement.
Un professionnel très compétent et ami d'un ami - JF Auto à Jonquières dans le 84 - m'a prévenu que c'était probablement un faux document. J'ai appelé FORD France, qui m'a confirmé ce fait. Merci encore à lui (je ne lui ai rien acheté encore, en plus !).
Bref, après plusieurs conseils et renseignements, il s'avère que TOUT véhicule d'une provenance extra européenne DOIT passer devant la DRIRE (DREAL maintenant) et l'UTAC le plus souvent.
Par contre, et c'est le cas de ma GT/CS de 2007, une dérogation peut très bien avoir été donnée par une DRIRE en son temps, pour les feux différents, le bruit, le vitrage, etc. Ma Mustang bénéficie de ce document précieux, qui  n'est pas un faux, lui, j'ai appelé la DREAL qui me l'a confirmé. En effet, cette voiture a été importée en France en 2007, neuve. En ce temps il y avait des dérogations de la DRIRE, mais aujourd'hui ? Je ne sais pas.
Voilà, mais quelle jungle ! Acheter une voiture d'occasion c'est déjà un peu une loterie, mais là pour une Mustang c'est pire : il faut tenter de déjouer d'éventuels vices plus ou moins cachés (moi, je me suis fait avoir là), mais aussi s'assurer que tout est légal pour l'immatriculation (pour moi, c'était bon).
Car oui, et ça semble absolument incroyable, une Préfecture peut très bien invalider une carte grise qui aurait été donnée à tort par elle-même !!!
A plus...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Vieuxmotard le 21 octobre 2012, 13:07:54 pm
Encore moi. Je me suis relu et m'aperçois que je dois apporter une précision.
J'écris "tout véhicule d'une provenance extra-européenne", c'est incomplet.
Je crois que c'est ça plus précisément : tout véhicule dont le type n'a jamais été homologué ni en France ni en Europe, et qui est d'une provenance extra-européenne (pour nous, Américaine), doit passer devant la DREAL. C'est à dire qu'une Mustang déjà immatriculée en Italie, par exemple, doit passer aussi devant la DREAL pour pouvoir être immatriculée en France. En effet, le constructeur n'a pas fait homologuer le type du véhicule, ce sont donc des homologations isolées qu'il faut faire (terme exact : "réception à titre isolé").
Voilà, c'est ce que je pense, mais je ne suis pas sûr de l'exactitude parfaite de ce que j'écris, certains peuvent-ils confirmer ou corriger ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: joulsstang le 21 octobre 2012, 13:43:51 pm
Ce serait peut être intéressant d'avoir le nom des pros véreux (pas ceux qui se sont fait avoir en sous traitant, mais le nom des garages à la source des ces magouilles) histoire qu'il n'y ait pas de nouvelles victimes?

Ca ne m'étonne pas du tout c'est ce qui devait arriver quand on voit les prix de certaines Mustang , j'espère que maintenant les gens ont enfin compris qu'il faut mettre le prix dans l'achat d'une Mustang et pas aller au moins cher, que ça serve au moins de leçon aux radins...

En même temps ces magouilles seraient surement pas arrivées si le système d'homologation français était moins compliqué et plus rapide, mais c'est une autre histoire...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: vespa400 le 21 octobre 2012, 14:33:56 pm
j'ai tous fait moi même , driil , utac, et je trouvais cela assez long, maintenant je commence a comprendre pourquoi certains avait la CG en 15 j, eh oui , pas de modif de l'auto car pas de passage en driil et utac.
perso j'ai monte le dossier et tous, je comprends pourquoi cela a un prix, les modifs, les  dossiers, le cheque utac driil de 1600 euro ( ce fameux tarif a "deduire" si passage direct par l'escroc et son contact en pref )

pour ceux qui voudrait repasser leur auto, je peux vous faire proprement sans branchements hasardeux , certains ont vu leur calculo HS apres quelques temps , et autre car je l'ai fait pour ma propre auto .en région parisienne .

j'ai 16 ans de prototype pour l'industrie automobile, et j'ai un atelier en mon nom propre .
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 21 octobre 2012, 16:13:46 pm
OUI ! je comprends mieux pourquoi certaines voitures , même modifiées de tous les cotés avaient leur CG en 2 ou 3 semaines !!

merci les logiciels de retouches !!!
 
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 21 octobre 2012, 18:27:41 pm
j'ai tous fait moi même , driil , utac, et je trouvais cela assez long, maintenant je commence a comprendre pourquoi certains avait la CG en 15 j, eh oui , pas de modif de l'auto car pas de passage en driil et utac.
perso j'ai monte le dossier et tous, je comprends pourquoi cela a un prix, les modifs, les  dossiers, le cheque utac driil de 1600 euro ( ce fameux tarif a "deduire" si passage direct par l'escroc et son contact en pref )

pour ceux qui voudrait repasser leur auto, je peux vous faire proprement sans branchements hasardeux , certains ont vu leur calculo HS apres quelques temps , et autre car je l'ai fait pour ma propre auto .en région parisienne .

j'ai 16 ans de prototype pour l'industrie automobile, et j'ai un atelier en mon nom propre .

Tu te sentirais de t'occuper de l'homologation d'une 2012 ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 21 octobre 2012, 20:47:57 pm
Bon
Jusqu a present je ne disais rien, mais pour ceux qui ont besoin je gere les homologations sans soucis
Vous pouvez meme appeler le Dreal de Lyon

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 21 octobre 2012, 20:54:50 pm
C'est sympa merci mais j'ai deja paye mon homologation donc pas question de depenser le moindre euro...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mamumuamwa le 21 octobre 2012, 21:46:30 pm
kel traca
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: vespa400 le 21 octobre 2012, 23:42:05 pm
je te comprends sayabonnie, procedure et tracasserie ....
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Remler le 22 octobre 2012, 11:04:35 am
J'ai eu le cas d'un client qui me trouvais très cher pour mon package homologation. ( 3600 euros ) comparé à ce qu'il avait payé pour sa première Mustang, 1600 euros.

Il me trouvais aussi très long niveau délais. Le gars lui avait fait en 15 jours.

Forcément à ce tarif si l'on en paye ni l'UTAC, ni la main d’œuvre pour modifier la voiture, ni le certificat de non conformité ça fait une belle marge ! Et le client est ravi, pensant avoir fait une superbe affaire. LE pire, mon client n'avait même pas à déplacer son véhicule. Uniquement a envoyer le VIN au "professionnel" qui lui transmettait le dossier complet pour aller en préfecture sous 15 jours.

Si l'on ne se renseigne pas avant sur les véritables procédures d'importations ( et je le comprend, c'est tellement pénible lol ) on ne peut vraiment pas savoir que l'on se fait arnaquer.

Je me demande même si, vu que la voiture est en réalité considérée comme non homologuée, ce qui se passerai en cas d'accident... C'est un peu comme rouler sans assurances j'en ai peur.

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 22 octobre 2012, 11:16:12 am
pas forcement c est comme quand la voiture est arrive des us vous avez pu rouler avec votre assurance alors que le vehicule n etait pas homologue pendant pres de12 mois pour ma mustang donc avoir
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: cavalino64 le 23 octobre 2012, 17:13:12 pm
Je me demande même si, vu que la voiture est en réalité considérée comme non homologuée, ce qui se passerai en cas d'accident... C'est un peu comme rouler sans assurances j'en ai peur.


oui je suis d'accord avec toi! sans homologation un vehicule ne doit pas rouler   alors en cas d'accident c'est du pain beni pour les assureurs! tout est étudié  avec minutie! la moindre faille est exploitée!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 23 octobre 2012, 17:33:19 pm
là c'est sur qu'il va s'engoufrer ds la brêche !!! l'assureur

( qui te donne un parapluie quand il fait beau et le reprend quand il pleut ) ;D
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: darkwolf gt le 23 octobre 2012, 22:07:22 pm
le mien continu à s' obstiner pour m'assurer normalement (69€) pour lui ma mustang reste un véhicule roulant donc assuré normalement . Le courrier dit ( une immobilisation a été inscrite au système d' himmatriculation des véhicules bloquant toute opération) (en cas d'accident , votre responsabilité pénale et civile peut être évoquée) 
 Donc , je ne dois pas rouler ,

  Il va donc recevoir les duplis avec une demande résiliation .

     
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 23 octobre 2012, 22:55:23 pm

  Il va donc recevoir les duplis avec une demande résiliation .

     

Résiliation qu'il va te refuser, en effet tout véhicule, même non roulant, doit être assuré.

.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: vespa400 le 23 octobre 2012, 23:07:31 pm
pourquoi assurer un véhicule non roulant ? j'en connais plein des granges ...sans assurance
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 24 octobre 2012, 09:40:26 am
pourquoi assurer un véhicule non roulant ? j'en connais plein des granges ...sans assurance

http://www.avocats.fr/cas-pratique/faut-il-assurer-un-vehicule-qui-ne-roule-pas (http://www.avocats.fr/cas-pratique/faut-il-assurer-un-vehicule-qui-ne-roule-pas)

"Faut-il assurer un véhicule qui ne roule pas ?

Oui, c'est une nécessité
 L'assurance est obligatoire pour tous les véhicules à moteur stationnés sur la voie publique, que le véhicule soit en état ou non de fonctionnement. En effet, même s'il est hors d'état de fonctionner, il doit être couvert par une assurance. Si le véhicule est parqué dans un lieu privé, l'assurance n'est pas obligatoire au regard du code de la route. Néanmoins, elle est vivement conseillée car le véhicule peut causer des dommages au tiers : par exemple, s'il prend feu, ou si les freins sont défectueux et qu'il heurte une personne ou un bien. L'assurance est donc nécessaire."
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: vespa400 le 24 octobre 2012, 09:54:09 am
la peugeot 201 de 1929 de mon ar grand pere, n'est plus assure depuis 1950 !! plus d'essence, plus de freins ... surtout pas sur la voie publique !!   je parle d'anciennes , pas de 2005>  ;D
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: geoffrey le 24 octobre 2012, 10:00:48 am
du moment que le véhicule n'est pas sur la voie publique, l'assurance n'est pas obligatoire
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: vespa400 le 24 octobre 2012, 10:18:15 am
nous sommes d'accord .
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 24 octobre 2012, 10:23:58 am
la peugeot 201 de 1929 de mon ar grand pere, n'est plus assure depuis 1950 !! plus d'essence, plus de freins ... surtout pas sur la voie publique !!   je parle d'anciennes , pas de 2005>  ;D

Tu n'as pas honte de la laisser dans cet etat !  ;D
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Cyril57 le 24 octobre 2012, 14:32:04 pm
Il me semble intelligent d'assurer un véhicule stationné dans un lieu privé.
Si le véhicule prend feu et endommage d'autres biens qui sont eux même assurés, si l'enquete statue que c'est un bien non assuré qui a provoqué le dégât, rien ne sera remboursé, ni la voiture, ni la maison par exemple. Pareil en cas de dégradation sur le véhicule, inondation ou même tempète qui touche une maison ou un garage. La voiture fait partie des biens qui ne sont pas assurés tacitement par le contrat donc. J'ai immatriculé ma voiture il n'y a que 15 jours après 27 mois d'attente et j'ai bien eu le temps de voir avec les assureurs. Le mieux reste de la mettre en assurance garage quand elle est immobilisée; vous êtes assurés pour tout sauf en cas de roulage. Ce type d'assurance est aussi valable pour l'hiver, c'est ce que font la plupart des possesseurs de véhicules 2 ou 4 roues qui ne roulent pas l'hiver (si leurs assurances proposent cette options bien entendu). Moi, en garage, l'assurance tt risques pour la mustang est de 195€/an.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mbs72 le 24 octobre 2012, 18:23:11 pm
Exact c'est ce que je faisais avec ma Mustang pendant six mois
par contre la Mustang doit être la deuxième assurée et cela ne fonctionne pas sur les assurances collection
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 24 octobre 2012, 19:20:13 pm
j'avais une voiture ( explorer pour pièces ) mais roulant et mon assureur m'avait proposé un truc très peu cher juste au cas où il prendrait feu et causerait des dommages à la maison ou à celle des voisins par exemple
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: shelbystef le 24 octobre 2012, 19:57:42 pm
a mr je vous coupe meme chez vous il doit etre assurée

j ai eu une discution avec l assureur pour sa ave cmon tracteur qui biensur est pas assurer

il est en piece détaché dans le garage donc roule pas et bien reponse

mr si par le plus grand des hasards le garage prend feu nous rembourserons pas si il est prouvé que c a cause de lui

et nous rembourserons pas le tracteur si le garage brule
sans que celui ci en soit la cause car il doit etre assurer
c d un con c lois je vous le dit
meme un tracteur tondeuse doit etre assurer ,, c a dire déclarer dans le contrat habitation

Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: shelbystef le 24 octobre 2012, 19:59:40 pm
Il me semble intelligent d'assurer un véhicule stationné dans un lieu privé.
Si le véhicule prend feu et endommage d'autres biens qui sont eux même assurés, si l'enquete statue que c'est un bien non assuré qui a provoqué le dégât, rien ne sera remboursé, ni la voiture, ni la maison par exemple. Pareil en cas de dégradation sur le véhicule, inondation ou même tempète qui touche une maison ou un garage. La voiture fait partie des biens qui ne sont pas assurés tacitement par le contrat donc. J'ai immatriculé ma voiture il n'y a que 15 jours après 27 mois d'attente et j'ai bien eu le temps de voir avec les assureurs. Le mieux reste de la mettre en assurance garage quand elle est immobilisée; vous êtes assurés pour tout sauf en cas de roulage. Ce type d'assurance est aussi valable pour l'hiver, c'est ce que font la plupart des possesseurs de véhicules 2 ou 4 roues qui ne roulent pas l'hiver (si leurs assurances proposent cette options bien entendu). Moi, en garage, l'assurance tt risques pour la mustang est de 195€/an.


la vache c cher c la moitier de ce que je paye pour ma stang et qui roule toute l année
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Cyril57 le 24 octobre 2012, 20:20:52 pm
la vache c cher c la moitier de ce que je paye pour ma stang et qui roule toute l année

Je serais intéressé de savoir par qui tu passes pour payer 400€ d'assurance tt risques annuel sans aucune franchise pour une GT500 car tu es loin du tarif moyen d'une simple GT. En normal, je suis à 700€ avec 50% de bonus depuis plus de 3 ans.

Sinon, au final, on en est à combien de membres qui sont touchés?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: darkwolf gt le 24 octobre 2012, 20:24:53 pm
.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: darkwolf gt le 24 octobre 2012, 20:30:15 pm
.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 25 octobre 2012, 17:36:59 pm

Pour ceux, qui comme moi, ont des vitres "surteintées", vous pouvez déjà les enlever et ajouter le coût sur votre bloc note. En effet, quel que soit le teintage, celui-ci ne passera pas l'UTAC...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Cyril57 le 25 octobre 2012, 17:52:10 pm
En général, seules les vitres des portes ne passent pas. Les custodes et la vitre arrière passent normalement.
Mais c'est tout de même inadmissible car bcp de voitures vendues officiellement chez nous ont des vitres surteintées de série.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rvrsra le 25 octobre 2012, 18:08:18 pm
faut TOUT refaire ???

Je croyais qu'il ne s'agissait que de la DREAL ?

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 25 octobre 2012, 18:20:17 pm
Dreal + Utac c'est confirmé
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rvrsra le 25 octobre 2012, 18:26:21 pm
ha la vache !!!!!!
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Babass le 25 octobre 2012, 18:37:19 pm
Dreal + Utac c'est confirmé

 :o :o Bon courage.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 25 octobre 2012, 18:38:38 pm
Dreal + Utac c'est confirmé

Et donc nouvelle carte grise ?
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Dearborn67 le 25 octobre 2012, 19:09:50 pm
Dreal + Utac c'est confirmé

400 voitures, pour l’UTAC, en plus ! Et bien les délais risquent d’être très long pour avoir un rendez vous  :-\

(400 voitures X 1600€ de passage à l'UTAC)= 640000 € pour l'etat  :-X
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 25 octobre 2012, 19:14:53 pm
Non pourquoi ?
L'UTAC c'est la conformite (freinage,...)

Je poserai quand meme la question pour etre sur ;
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: vespa400 le 25 octobre 2012, 19:30:59 pm
pour résumé , vous passez  d'abord par la dreal, il vous donnes toutes les mesures a faire , faites par l'utac , mais avant de vous envoyer au mesures, contrôle de vos feux cligno, voir aussi si ils sont homologué , pots , etc ... pour ne pas aller faire des mesures pour rien .
et bien sur il contrôle frappe sur châssis ( a faire sur les mustangs)  plaque de tare , dossier , carte de grise d'origine de l'auto et papier de douane , donc la il va y avoir soucis pour les 2 eme main ou revente .

eh oui l’escroc a  fait de grosses  économies, mais si il y a bien un truc a éviter c'est escroquer l’état, c'est toujours lui qui se sert en 1er sur les faillites, sur les impôts etc ...

dans le même genre il y a quelques année j’achète une spitifire, je la restaure de A a Z , quasi 2 ans, a la fin ct vierge, je vers faire les papiers , et la , non pas possible , j’avais la carte grise, tous les papiers, mais un petit malin ne l'avais pas mise a son nom a nom , mais le vendeur l'avais enregistrer en pref a ce nom .
oblige de la retrouvé , faire la cg a son nom pour me la revendre le même jour ...
 
comme quoi il y a plein de chose a savoir, mais après ça s'appel l’expérience de la vie .... maintenant avec les forums et internet c'est bien d’écouter les autres .
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rvrsra le 25 octobre 2012, 19:33:41 pm
bon je maintien ma proposition de prêt de silencieux de GT "stock" et boite à air d'origine... ::)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 25 octobre 2012, 19:53:59 pm
bon je maintien ma proposition de prêt de silencieux de GT "stock" et boite à air d'origine... ::)
Idem pour moi j' ai ça en "stock" silencieux et boite à air et même le throttle
Ford, mais il faudrat rendre le tout après  ;D ;D ;D
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rvrsra le 25 octobre 2012, 20:14:07 pm
bon je maintien ma proposition de prêt de silencieux de GT "stock" et boite à air d'origine... ::)
Idem pour moi j' ai ça en "stock" silencieux et boite à air et même le throttle
Ford, mais il faudrat rendre le tout après  ;D ;D ;D
ha ba viii ;D

comment ça va "l'ancien" ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 25 octobre 2012, 20:16:21 pm
l'ancien throotle  ???
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rvrsra le 25 octobre 2012, 20:20:32 pm
l'ancien throotle  ???
;D voui mon lapin
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 25 octobre 2012, 20:24:57 pm
lapins baiseurs (http://www.youtube.com/watch?v=d9SauNIu_sY#)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rvrsra le 25 octobre 2012, 20:28:55 pm
bon donc tout va bien ;D
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mbs72 le 25 octobre 2012, 20:56:10 pm
Si vous chercher un pro sérieux pour faire l homologation me contacter par mp
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 25 octobre 2012, 21:06:43 pm

Pour ceux, qui comme moi, ont des vitres "surteintées", vous pouvez déjà les enlever et ajouter le coût sur votre bloc note. En effet, quel que soit le teintage, celui-ci ne passera pas l'UTAC...

Et en plus, il faut maintenant (depuis 2011 je crois), les répéteurs de clignotants sur les ailes avant ...:(
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 25 octobre 2012, 21:08:36 pm
Si vous chercher un pro sérieux pour faire l homologation me contacter par mp

Tiens, dis nous alors pour les vitres surteintées
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 25 octobre 2012, 21:09:28 pm
oui, c ça, la chiotte quoi, ils font chier  pctnt
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 25 octobre 2012, 22:03:56 pm
Les deux vitres laterales avant ne doivent pas avoir de film teinté
Les custodes et la lunette arriere n ont pas d importance dans la mesure ou le retroviseur droit est dans la.norme
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: wism le 26 octobre 2012, 07:11:08 am

Pour ceux, qui comme moi, ont des vitres "surteintées", vous pouvez déjà les enlever et ajouter le coût sur votre bloc note. En effet, quel que soit le teintage, celui-ci ne passera pas l'UTAC...

Et en plus, il faut maintenant (depuis 2011 je crois), les répéteurs de clignotants sur les ailes avant ...:(

En effet je confirme mais pour la région idf , dans les autres régions je ne sais pas.
Lorsque j'avais homologué la mienne j'avais installé des rétros avec répétiteur intégrés , mais il ne serait pas possible de coller des répétiteurs le temps du passage du controle ? Le problème serait de trouver une astuce pour le passage des fils sur l'aile :-\
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 26 octobre 2012, 09:02:45 am
bon je maintien ma proposition de prêt de silencieux de GT "stock" et boite à air d'origine... ::)

Ils passent les normes d'homologations les pots d'origine de cette generation ?
Parceque sur les 2011, meme avec l'origine, il faut pas y penser.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rvrsra le 26 octobre 2012, 09:14:41 am
En effet je confirme mais pour la région idf , dans les autres régions je ne sais pas.
Lorsque j'avais homologué la mienne j'avais installé des rétros avec répétiteur intégrés , mais il ne serait pas possible de coller des répétiteurs le temps du passage du controle ? Le problème serait de trouver une astuce pour le passage des fils sur l'aile :-\

Il faut utiliser les trous des badges (GT ou tribar pour les V6) ;) 

Et tu recoles le badge après (j'ai du 3m très très très efficace ;) )

bon je maintien ma proposition de prêt de silencieux de GT "stock" et boite à air d'origine... ::)

Ils passent les normes d'homologations les pots d'origine de cette generation ?
Parceque sur les 2011, meme avec l'origine, il faut pas y penser.
je crois pas non plus , mais c'est "moins pire" que des pypes ;D
Titre: Re : Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Totaly FuRy le 26 octobre 2012, 10:24:01 am

Pour ceux, qui comme moi, ont des vitres "surteintées", vous pouvez déjà les enlever et ajouter le coût sur votre bloc note. En effet, quel que soit le teintage, celui-ci ne passera pas l'UTAC...

Et en plus, il faut maintenant (depuis 2011 je crois), les répéteurs de clignotants sur les ailes avant ...:(

En effet je confirme mais pour la région idf , dans les autres régions je ne sais pas.
Lorsque j'avais homologué la mienne j'avais installé des rétros avec répétiteur intégrés , mais il ne serait pas possible de coller des répétiteurs le temps du passage du controle ? Le problème serait de trouver une astuce pour le passage des fils sur l'aile :-\

Il y a moyen de faire des répétiteurs de clignotants adhésif sans fils qui fonctionne avec pile
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mamumuamwa le 26 octobre 2012, 17:25:52 pm
j'ai entendu dire que le garage pouvai porter plainte si il y avait diffamation sur un forum. merci la liberté d'expresssion.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 26 octobre 2012, 18:39:45 pm
Juste attention si par malheur un garage venait a fermer et que votre auto est en ces murs vous pouvez quasiment la considerer comme perdue
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 26 octobre 2012, 20:20:12 pm
+1,

attention aux mandataires quand ils passent  ;)
si pas sur de la santé du garage , mieux vaut faire soi même ou faire faire ailleurs
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Cyril57 le 26 octobre 2012, 20:34:30 pm
Juste attention si par malheur un garage venait a fermer et que votre auto est en ces murs vous pouvez quasiment la considerer comme perdue

Si elle n'est pas 100% payée, je suis tout à fait d'accord.
Autre cas ou cela peux poser problème, tu payes le véhicule au garage mais le garagiste en liquidation ne payes pas la personne qui fait l'homologation et ce dernier peux la garder pour non paiement des frais. Dans ce cas, pour la récupérer, tu devras payer le montant de l'homologation une seconde fois.

Sinon, il n'y aura aucun soucis à la récupérer. Le liquidateur judiciaire ne pourra pas s'y opposer légalement puisque le véhicule ne fait pas parti des actifs de la liquidation (ce véhicule ne lui appartient pas) .-)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 26 octobre 2012, 20:38:16 pm
entièrement d'accord mais le temps qu'il fasse les vérifs et tout le bazard , elle est mieux ds ton garage à toi !!
car c'est le juge et non le mandataire qui t'autorisera à la reprendre, entre deux peut se passer pleins de trucs
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: darkwolf gt le 26 octobre 2012, 20:39:44 pm
+1,

attention aux mandataires quand ils passent  ;)
si pas sur de la santé du garage , mieux vaut faire soi même ou faire faire ailleurs


c'est vrai    mais à lire tout ça    je ne sais plus koi penser ni koi faire

moi j'ai le même garage que "Bobystang" et je n'est plus du tout confiance.

ne veux même pas qu'il rentre dans ma voiture 
mais comment faire pour retrouver l'ancienne carte grise ou autre paperasse que doit avoir le garage gbley
 


  Je vivais mon rêve depuis 2 ans   ............2ans!!!!!     et on nous dit du jour au lendemain que l'on ne peux plus rouler

 pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt

 

 
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 26 octobre 2012, 20:42:52 pm
mets le en demeure de régulariser , mais c'est toi qui va à la dreal et a l'utac
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 26 octobre 2012, 21:05:28 pm
Pour ceux qui sont coinces par un importateur disparu ou qui ne veulent pas lui reconfier leur voiture, je peux m occuper de la nouvelle homologation
En toute clarte et tarif special FMF
Me.contacter par MP
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: vespa400 le 26 octobre 2012, 21:17:27 pm
pour la région parisienne idem
je suis en partenariat avec un pro qui le fait depuis longtemps .
 suite en MP
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: gilles76 le 27 octobre 2012, 10:43:01 am
ma question est simple
que nous les acheteurs nous nous faisons avoir ,passe
mais les pros !!!!!!!!! c'est leurs métier,ils ne se renseignent pas sur leurs prestataires  ??? [size=78%]  [/size]
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 27 octobre 2012, 10:52:14 am
Je recherche un pro de confiance pour un ami qui est dans ce cas pour une camaro en région parisienne réponse en MP si possible
Merci
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 27 octobre 2012, 20:49:38 pm
Passage Utac + Drire programme tres prochainement :)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 27 octobre 2012, 22:33:27 pm
Passage Utac + Drire programme tres prochainement :)

Idem pour ma part. :D
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Babass le 27 octobre 2012, 22:59:39 pm
Bon courage Messieurs  ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Bigoudenblues le 28 octobre 2012, 14:58:59 pm
bonjours a tous
est ce que quelqu'un peut me renseigner sur le sérieux de CALANDRE garage à la teste de buch dep 33 ?
Aprés avoir lu ce sujet y a de quoi se poser des questions?
(mon véhicule doit m'ètre livré dans une quinzaine de jours, quelles vérifs faire?
MERCI de vos réponses!!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 28 octobre 2012, 15:07:53 pm
ça doit être sérieux  ( il a un ancien footeux comme client )  LOL LOL LOL

tu sais les mecs décérébrés, surpayés , qui courent après une baballe
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 28 octobre 2012, 15:14:11 pm
bonjours a tous
est ce que quelqu'un peut me renseigner sur le sérieux de CALANDRE garage à la teste de buch dep 33 ?
Aprés avoir lu ce sujet y a de quoi se poser des questions?
(mon véhicule doit m'ètre livré dans une quinzaine de jours, quelles vérifs faire?
MERCI de vos réponses!!

Salut,

Tu devrais lire ce sujet : http://www.mustangv8.com/fr/administratif/rti-notice-descriptive-ford-mustang-gt-2005-2006/ (http://www.mustangv8.com/fr/administratif/rti-notice-descriptive-ford-mustang-gt-2005-2006/)

Ca t'apprendras pas mal de choses sur le parcours que ta voiture aura du faire pour etre homologuee ainsi que les documents a posseder et qui attesteront de son homologation.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 28 octobre 2012, 15:27:10 pm
oui, vaut mieux vérifier !!

le 33 est un bon coin  ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: gégé le 29 octobre 2012, 14:30:15 pm
Sur les PV de RTI et les PV de dérogation, il y a en haut à droite un numéro.

Pensez-vous qu'en appelant les DREAL qui ont (soit disant) passé nos autos et qui ont délivré ces PV, ils accepteront de faire la recherche et nous rassurer?

Sinon, y a t'il interaction entre les DREAL départementales et régionales? Si je passe voir ma DREAL (à 5min de chez moi), ils pourront voir dans leur fichier les numéros des PV?

C'est con, je flippe un peu quand même, même si j'ai les scans des originaux (on voit bien que le tampon de la DREAL, c'est un tampon et pas du numérique..., mais tout tampon est falsifiable également...)
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: silver le 29 octobre 2012, 14:50:06 pm
bonjours a tous
est ce que quelqu'un peut me renseigner sur le sérieux de CALANDRE garage à la teste de buch dep 33 ?
Aprés avoir lu ce sujet y a de quoi se poser des questions?
(mon véhicule doit m'ètre livré dans une quinzaine de jours, quelles vérifs faire?
MERCI de vos réponses!!

J ai acheté ma première mustang une GT2012 , il y a pil poil un an chez eux, aucun problèmes a signaler, le patron à tenu ses promesses avec certe un peu de délais sur certaines choses, mais dans l ensemble, rien a dire

La voiture était parfaite ( faut dire qu elle était neuve) , préparée et nettoyé encore mieux qu en concession ex1t

Pour les papiers , a mon avis tu auras rien de plus que pour un véhicule français, car tu vas partir en ww, puis ensuite il va te faire la carte grise française. ( et pour tout te dire , ils ne sont pas très explicite sur leur façon d homologuer , en même temps c est aussi leur business, mais moi je n ai rien reçu, ni le proprio suivant ,donc visiblement pas de soucis )

Le seul point négatif c est le tarif qui pour moi est élevé 
Après faut dire que tu as une voiture française, homologuée comme une française sans rien qui dépasse sous le pare choc , une notice de bord en français , une garantie, un convertisseur pour recevoir les stations en pairs, et la dispo immédiate

Après à toi de voir si tu préfères du cle en main et dispo immédiate mais plus cher, ou si tu préfères attendre un peu , moins cher , et avoir un petit air us

Mais au niveau revente, tu appréhenderas mieux la décote sur un véhicule paye moins cher

Après pour ce que j en ai vu ils ont toujours étaient sympa et accueillant

Fais nous des photos de ta belle une fois reçu et commence à nous en parler( boîte auto ou Manu, couleur, options ,...)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: fleau-fox le 29 octobre 2012, 14:52:29 pm
Avec plaisir... Mais dans un autre sujet!!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 29 octobre 2012, 15:07:56 pm
Il semble utile de réclamer le PV de RTI avec les dérogations.
1- ça permet de vérifier si le papier est correct en appelant la DREAL (en général, ils répondent)
2- ça aidera lorsque vous passerez le CT pour justifier les dérogations.
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 29 octobre 2012, 15:11:05 pm

Pour les papiers , a mon avis tu auras rien de plus que pour un véhicule français, car tu vas partir en ww, puis ensuite il va te faire la carte grise française. ( et pour tout te dire , ils ne sont pas très explicite sur leur façon d homologuer , en même temps c est aussi leur business, mais moi je n ai rien reçu, ni le proprio suivant ,donc visiblement pas de soucis )


Enfin pas de soucis ... jusqu'a ce qu'une enquete fourre le nez dedans et la, on compte les victimes par centaines.

Je viens de tomber sur ce document :

http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/caran/vehicules.pdf (http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/caran/vehicules.pdf)

"3. Le fonds du CNRV aux Archives nationales - site de Fontainebleau
Ne sont conservés aux Archives nationales que les dossiers de Réception Par Type (RPT). Les
dossiers de Réception à Titre Isolé (RTI) sont conservés temporairement par les DRIEE, les
DREAL ou le CNRV avant d’être détruits."


Donc pour ceux qui voudraient recuperer des papiers qu'ils n'ont pas, c'est peut etre faisable. (il y a une adresse e-mail a la fin du document )
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: geoffrey le 29 octobre 2012, 15:34:26 pm
j'ai envoyé un mail pour savoir si je peux avoir une copie du RTI
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: gégé le 29 octobre 2012, 16:09:45 pm
BON, j'ai téléphoné à la DREAL Poitou-Charentes (c'est là où la voiture est passée), me suis fait envoyé ch*** comme un malpropre, que je n'avais pas à demander ça (si l'auto était bien passé dans leur service) et que si elle devait communiquer ça, c'était à un juge, s'il y avait enquête.

Quand je lui ai dit la raison de mon inquiétude, la personne m'a dit qu'il fallait se méfier de ce qui se disait sur internet (suite à la fraude citée sur ce topic), et lorsque je lui ai dit que c'était le cas de plusieurs personnes d'un forum qui avaient reçu une lettre, d'articles de presse que j'avais lus, elle a bafouillé que de toute façon ils ne donnaient pas ce genre de renseignement à un particulier, qui plus est par téléphone.

"Con*asse" je me suis pensé, car vraiment pas sympa pour un sous. Je lui ai donc demandé si je n'avais aucun moyen pour savoir si j'étais concerné et que ce serait au petit bonheur la chance et que je n'avais qu'angoisser à attendre, elle m'a dit "oui, c'est ça"...

MERCI BEAUCOUP!!!!!!!

Je vais tenter ma chance à ma DREAL quand j'aurai le temps, mais là je ne téléphone pas, j'irais les voir direct (étant contrôleur technique, peut-être aurais-je un peu plus de chance...)

En attendant, voilà les papiers que j'ai (pas très lisibles il faut dire...), par contre je n'ai pas les résultats du passage UTAC, normal?

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 30 octobre 2012, 14:56:16 pm
Les papiers me semblent cohérents, quand aux résultats du passage UTAC, cela dépends des DREALS

Par exemple chez moi le technicien actuel en fait des copies et mes les rends, celui avec s'en occupait avant les conservait.

.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Dearborn67 le 30 octobre 2012, 18:49:55 pm
Aujourd’hui, dans le centre de contrôle où j’étais, il y avait une inspectrice de la DREAL, je lui ai donc posé la question sur l’archivage des documents de RTI. Ils sont conservé 10ans en archive, mais aucune information n’est donné par téléphone.

Pour ceux qui on des doutes, la personne ma préciser, que les propriétaires des véhicules concernés on déjà tous reçu le courrier de la police.

Donc vous pouvez dormir tranquille si vous n’avez pas reçu la lettre.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: gégé le 30 octobre 2012, 19:31:26 pm
Mais c'est toi Dearborn non qui est contrôleur, je me trompeu-je???

En tout cas merci pour l'info  ;), c'est rassurant...  ex1t

Et sinon, bon courage pour les autres, on pense à vous  :-\
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Dearborn67 le 30 octobre 2012, 20:55:47 pm
Mais c'est toi Dearborn non qui est contrôleur, je me trompeu-je???

En tout cas merci pour l'info  ;), c'est rassurant...  ex1t


Je ne le suis plus, controleur (14ans c'est déjà bien ) mais je travail toujours pour un reseau de controle.

Donc toi, par contre, tu es bien contrôleur ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: gégé le 30 octobre 2012, 21:15:32 pm
Oui, depuis 6 ans bientôt... Tu es quoi maintenant? Formateur réseau? Auditeur réseau? Délégué régional?  ;D

Pour quel réseau? Mon boss est chez A-S, mon ex boss l'était quand je suis entré dans sa boîte, et puis il s'est mis indépendant...

Et puis tu l'as été aux meilleures années...  :P Maintenant, ça devient un peu  839752, même s'il y a des bonnes choses et des évolutions positives
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Dearborn67 le 30 octobre 2012, 21:28:40 pm
Oui, depuis 6 ans bientôt... Tu es quoi maintenant? Formateur réseau? Auditeur réseau? Délégué régional?  ;D

Pour quel réseau? Mon boss est chez A-S, mon ex boss l'était quand je suis entré dans sa boîte, et puis il s'est mis indépendant...

Et puis tu l'as été aux meilleures années...  :P Maintenant, ça devient un peu  839752, même s'il y a des bonnes choses et des évolutions positives

Oui les bonnes années 1993/2007  ;D
Pour ne pas citer la marque du reseau je te donne juste la lettre de mon reseau qui est sur les vignettes, le "S".
Et oui je suis maintenant formateur, region nord/est/ouest  ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: gégé le 30 octobre 2012, 21:36:12 pm
Pfiou, c'est loin le temps où je connaissais les réseaux par leur lettre...  :P

Le mien: C il me semble  LOL, les Zindépendants, le Z, mais après...  ??? ::) :-[

Bon allez, on arrête le HS  ;D
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Cyril57 le 30 octobre 2012, 22:05:19 pm
Les papiers me semblent cohérents, quand aux résultats du passage UTAC, cela dépends des DREALS

Par exemple chez moi le technicien actuel en fait des copies et mes les rends, celui avec s'en occupait avant les conservait.

.

De toute façon, les résultats UTAC ne sont pas nécessaires pour le passage en préfecture. Les résultats UTAC servent uniquement à la Dreal pour la délivrance du PV de RTI donc, c'est un plus de les avoir, mais ils ne nous servent absolument à rien.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 30 octobre 2012, 22:30:52 pm
Les papiers me semblent cohérents, quand aux résultats du passage UTAC, cela dépends des DREALS

Par exemple chez moi le technicien actuel en fait des copies et mes les rends, celui avec s'en occupait avant les conservait.

.

POURQUOI ? il n'y a pas un seul type de document commun à ttes les DREAL  ???
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: gégé le 30 octobre 2012, 22:32:39 pm
Je comprends pas trop ta question Alain, par rapport à la citation... (la fatigue peut-être...  gbley)
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 30 octobre 2012, 23:01:54 pm

POURQUOI ? il n'y a pas un seul type de document commun à ttes les DREAL  ???

Si une seule procedure, mais il demandait pourquoi il n'avait pas le rapport UTAC

Effectivement le rapport ne sert qu'au DREAL pour la RTI, certains DREAL le rendent au demandeur, d'autre non, mais effectivement qu'on l'ai ou pas a la fin de la RTI n'a pas d'importance
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 30 octobre 2012, 23:11:39 pm
Je comprends pas trop ta question Alain, par rapport à la citation... (la fatigue peut-être...  gbley)


Mybobo,  semblait dire que tes documents étaient cohérents !!!

pour moi un document officiel il est vrai ou faux mais pas cohérent  ???

les DREAL devraient utiliser le même doc !!! quelque soit la région !!!

et j'en profite pour rappeler à nos amis fonctionnaires , qu'ils sont un peu à notre service et normalement là pour nous aider au mieux ds nos démarches !!

c'est cela qu'on appelle le service PUBLIC  ( enfin normalement )

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Fred07 le 30 octobre 2012, 23:16:29 pm
Bon j'ai un peu de mal à suivre, le principal document à avoir est la carte grise, à partir de là tout va bien ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mybobo le 30 octobre 2012, 23:17:31 pm
Pour reprendre une citation d'Anne Roumanoff  "service public, cela ne veut pas dire au service du public, mais payé par le public"

Bref, quand je dis que les documents me semblent cohérents, c'est qu'ils sont conforme a ceux que le DREAL me fourni pour les autos que j'homologue

Maintenant ils peuvent etre faux, et en cela le DREAL n'est pas responsble
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 30 octobre 2012, 23:26:23 pm
On est d accord, je parlais de la forme et non du fond
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 05 novembre 2012, 13:56:48 pm
Ca y est, la Mustang est revenue comme à sa sortie d'usine (enfin presque) et a été déposée ce matin pour passage UTAC demain...

Ca commence à sentir bon  ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Cyril57 le 05 novembre 2012, 14:52:31 pm
Cool, j'espère que tout va se passer correctement du premier coup.
Tiens nous au courant :)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 07 novembre 2012, 13:36:23 pm
Ca y est, le vent tourne dans le bon sens. rnr rnr rnr

Resultat UTAC : OK

Reste la DREAL vendredi...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 07 novembre 2012, 13:39:45 pm
ça fait du bien d'avoir enfin de bonnes nouvelles... :v:
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 08 novembre 2012, 00:44:48 am
Hello,
Pour moi aussi UTAC OK. Reste DREAL vendredi avant l'attente pour la libération de CG. On est sur la bonne voie.
Je tiens par ailleurs à remercier tout particulièrement Sayabonnie pour son aide. C'est fort appréciable de rencontrer encore sur terre une personne aussi altruiste, aimable et serviable. Un grand MERCI ;)

 
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: team autoespace le 08 novembre 2012, 07:34:28 am
 ap:lo ap:lo

Bonne nouvelle
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 08 novembre 2012, 08:07:13 am
Hello,
Pour moi aussi UTAC OK. Reste DREAL vendredi avant l'attente pour la libération de CG. On est sur la bonne voie.
Je tiens par ailleurs à remercier tout particulièrement Sayabonnie pour son aide. C'est fort appréciable de rencontrer encore sur terre une personne aussi altruiste, aimable et serviable. Un grand MERCI ;)

Your welcome Nico :)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mtkmax le 09 novembre 2012, 14:50:41 pm
salut tous le monde

bon toujours pas de nouvelle et je ne sais toujours pas quoi faire  :( :'(
j'ai appeler la dreal il mon dit qui ne savais pas faire j'ai appeler la drire il mon rien dit donc je ne sais pas quoi faire

je voudrai bien avoir une liste des choses a faire sur la mustang avant de la repasser?

-echappement origine suffit?
-phare
-veilleuse
-clignotant dans les ailles?
quel papier me faut t-il pour la repasser?

jespere que quelqu un peu m'aider   :'( :'( :'(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 09 novembre 2012, 21:11:49 pm
Pas évident de tout te dire de tête mais bon :
Pour l'UTAC, tu dois avoir un échappement qui doit faire moins de 98 dB (chiffre à vérifier), ne pas avoir de vitres teintées a l'avant et être bien réglé pour la pollution ( je ne sais plus pour les 2005+ mais les nouvelles doivent satisfaire aux normes euro4). Ils testent aussi les freins.

Pour la DREAL, tu ne dois pas avoir de feux de gabarits (teint les en noir), tu dois avoir des veilleuses à l'avant, des répétiteurs de clignotants dans les ailes avant (ou sur les rétros), avoir un feux anti brouillard arrière avec un bouton de commande indépendant ayant le logo anti-brouillard dessus. Tes clignotants doivent être oranges.

D'autres compléteront ou modifieront mes propos mais voilà une base.

Pour les docs, CT, title....et puis ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 09 novembre 2012, 21:22:13 pm
Je confirme en partie mais :
- meme mes vitres surteintees avant sont passees (mais teinte legere)
- clignotants avants doivent clignotes orange mais peuvent etre blancs je pense
- bouton d'anti brouillard doit etre acec lumiere orange quand sur pisition ON


A tous et je l'ai su aujourd'hui, tres mauvaise nouvelle : TOUTES LES HOMOLOGATIONS SONT SUSPENDUES JUSQU'A NOUVEL ORDRE !!! (La mienne incluse). Ceci est une decision nationale de la justice !

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 09 novembre 2012, 21:26:09 pm
Et les importateurs n'ont plus qu'à mettre la clef sous le paillasson....tu tiens ça d'où ?

On n'est pas sortis de l'auberge !!!  :-\
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 09 novembre 2012, 21:39:04 pm
Annulation de la DREAL à la derniere minute et courrier informant de nom reux vols donc afin de ne pas immatriculer des vehicules volés, tout est stoppé...!
La Mer...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: silver le 09 novembre 2012, 21:58:23 pm
Vous avez pas compris que c est fait pour qu'on ne puisse plus immatriculer sur 2012 et que l on se tape le malus 2013  :(
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 10 novembre 2012, 10:59:40 am
Je confirme en partie mais :
- meme mes vitres surteintees avant sont passees (mais teinte legere)
- clignotants avants doivent clignotes orange mais peuvent etre blancs je pense
- bouton d'anti brouillard doit etre acec lumiere orange quand sur pisition ON

Il faut aussi pour ceux qui sont en "miles" une etiquette sous la vitre du compteur (et non par dessus) qui stipule cet état de fait
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: New Shelby 500 le 10 novembre 2012, 11:00:37 am
Vous avez pas compris que c est fait pour qu'on ne puisse plus immatriculer sur 2012 et que l on se tape le malus 2013  :(

+1...  :-\
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: guillaume69 le 10 novembre 2012, 13:31:55 pm
C'est quoi ce bordel au juste?
La France est en train de devenir une dictature communiste ou quoi?! Moi qui essaye d'expliquer a mes collègues Américains que le socialisme, c'est quand meme pas aussi grave qu'ils le pensent...

Désolé de vous dire ça, mais vu d'ici, ça commence a faire peur!!
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 10 novembre 2012, 13:54:39 pm
Vous avez pas compris que c est fait pour qu'on ne puisse plus immatriculer sur 2012 et que l on se tape le malus 2013  :(

Mais pour sayabonnie, a priori, c'est juste une demarche en vue du deblocage de sa CG donc il n'est pas concerne par le changement de tarif du malus  ???
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 10 novembre 2012, 14:19:13 pm
J'ai récupéré ma Mumu hier (après qu'elle ait seulement passé avec succès les essais Utac) sans que la Dreal ne l'ai vue (comme l'a précisé Sayabonnie tout est bloqué depuis jeudi après midi). J'ai nullement envie de remonter à Paris avec ma Mustang (1500 km aller-retour) pour que la dreal valide mon véhicule. Pensez vous que je puisse le faire en Aquitaine lorsque la situation sera débloquée et que j'aurai mon pv UTAC ( qui est en cours de rédaction) ?
Il est par ailleurs hors de question que je repaye une carte grise pour laquelle j'ai déjà payé la taxe CO2 de 2600 €. Je crois que je vais écrire au ministre des transport et au procureur de la république car je trouve anormal que l'on nous fasse payer les erreurs de fonctionnaires véreux.
 sbhy sbhy
Titre: Re: fraude homologation
Posté par: jahnoel le 10 novembre 2012, 15:14:40 pm
Ce post me fait peur, je suis attristé pour ceux qui sont bloqués et qui voulaient juste profiter de leur passion. Pour ma part je crois que l'achat de la mustang va attendre un petit peu, que les choses rentrent dans l'ordre.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Totaly FuRy le 10 novembre 2012, 18:36:41 pm
Citer
A tous et je l'ai su aujourd'hui, tres mauvaise nouvelle : TOUTES LES HOMOLOGATIONS SONT SUSPENDUES JUSQU'A NOUVEL ORDRE !!! (La mienne incluse). Ceci est une decision nationale de la justice !

Comprendre y a une faille dans notre système d'homologation, c'est la merde et on va sécuriser le processus.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: vespa400 le 10 novembre 2012, 18:47:07 pm
reçu le papier final de la dreal hier, maintenant direction préfecture pour le saint Graal : une cg  , pour une voiture reçu début  juillet !!! 
comme quoi l’escroc était vraiment fort pour le faire en 15 j !!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 10 novembre 2012, 20:50:55 pm
reçu le papier final de la dreal hier, maintenant direction préfecture pour le saint Graal : une cg  , pour une voiture reçu début  juillet !!! 
comme quoi l’escroc était vraiment fort pour le faire en 15 j !!
Voilà une chose bonne qu'elle est bonne  ap:lo
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 11 novembre 2012, 19:02:28 pm
pour le blocage sur les vehicule concerne par ce pb de debut de post une procedure specifique doit etre mise en place par la dreal et le ministere donc tant que la procedure n est pas en place c est bloque
et les vehicules qui ont leur carte grise bloque n auront pas a la refaire car elle a deja ete faite et payer
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 11 novembre 2012, 19:37:40 pm
Oui oui je confirme et c'est logique puisque carte grise deja payee
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 11 novembre 2012, 20:18:45 pm
Doit on comprendre que cette suspension des homologations ne concerne QUE les véhicules touchés par la fraude ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 11 novembre 2012, 20:56:01 pm
Maxou, je fais le point sur mon dossier milieu de semaine avec les differents intervenants, j'en profiterai pour avoir ta réponse
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 11 novembre 2012, 20:57:50 pm
Merci vieux....j'espère que ce dossier va vite avancer maintenant... :v:
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Stravinsky le 12 novembre 2012, 07:36:20 am
la mienne est passée en utac et dreal fin aout. j'ai eu la personne qui s'en occupe pour moi. il m'a dit qu'il avais fait le point avec la (dreal? drire?) et que mon dossier etait revenu de paris et que donc je devrais recevoir les papiers definitifs dans la semaine (je croise les doigts !)
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 15 novembre 2012, 07:02:44 am
Doit on comprendre que cette suspension des homologations ne concerne QUE les véhicules touchés par la fraude ?

Malheureusement pour certains, non.
Apparemment les homologations sont beaucoup plus longues car la priorite est donnee à nos dossiers et les controles administratifs sont plus stricts.

Cependant aucune communication officielle et c'est aussi l'excuse pour attendre les 6000€ de taxe pour 2013...
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Cyril57 le 15 novembre 2012, 11:59:24 am
Cependant aucune communication officielle et c'est aussi l'excuse pour attendre les 6000€ de taxe pour 2013...

Là, c'est du flan car dans ce cas, ce serait le tarif Dreal et UTAC qui augmenterait. Là, on parle d'une taxe de 6000€ pour le malus écologique et ce malus s'applique tout autant aux véhicules ayant une réception nationale officielle.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 15 novembre 2012, 12:06:40 pm
Si tu as ta carte grise aujourd'hui tu payes 3600€, si tu l'as en 2013, tu payes 6000...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Cyril57 le 15 novembre 2012, 12:49:48 pm
Oui, c'est bien ce que je dis, la taxe de 3600€ ou 6000€ l'année prochaine, c'est une taxe écologique, pas le tarif de la CG que tu payes toujours en plus 26cv x 42€ en Moselle par exemple.

Donc les 3600€ ou 6000€ ne sont pas pour payer des contrôles durci car ce n'est pas de l'argent qui va à l'UTAC ou la DREAL, sinon, c'est lors du passage chez eux que tu paierais le surplus. Cette taxe ne va qu'au Trésor Public.

Toujours est il que cela te bloque dans tes démarches et que du coup, tu peux plus rouler avec ton poney :-[
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: d-bax le 21 novembre 2012, 22:37:20 pm
 :o  ouah c est la merde !! J'espere que ca va s'arranger tout ca !

Est ce que tous les proprietaires concernés par le probleme de fraudes sont desormais au courant ou il se peut que tous les modeles ne soit pas encore identifié ?

Pour ma part qui recherche une mustang ca me refroidi bien de lire tout ca, je pense qu'il est prudent d'attendre que cette situation se debloque avant d'investir  :-\
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: gtiste le 04 décembre 2012, 10:48:48 am
N oubliez pas que le malus est dégressif de 10% par année d ancienneté de la voiture.
J'ai homologué un challenger de 2010 cette année donc de deux ans,ce qui donne 3600e - 20%,ça sera pareil avec le nouveau malus de 6000euros.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 04 décembre 2012, 10:58:47 am
Ce qui est étonnant lorsque je fais une simulation pour une carte grise sur ma 2012, c'est que l'écotaxe est de 3240 euros (donc -10%)…Cela voudrait dire que si je payais cette grise en 2013, je serais à 6000 euros - 10 % ou -20% en ce qui concerne l'écotaxe ?
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: fordadshelbyx le 04 décembre 2012, 11:55:16 am
Ce qui est étonnant lorsque je fais une simulation pour une carte grise sur ma 2012, c'est que l'écotaxe est de 3240 euros (donc -10%)…Cela voudrait dire que si je payais cette grise en 2013, je serais à 6000 euros - 10 % ou -20% en ce qui concerne l'écotaxe ?

Hors-Sujet:
Salut Maxou, j'aime bien ton avatar ;)

ça voudrait dire que la première immatriculation de ta voiture est de 2011? dans ce cas se serait -20% en 2013.
J'ai une question: lorsqu'ils disent -10% par année, c'est l'année civile ou c'est 12 mois pour en bénéficier? par exemple pour moi, 1ere immat au canada en octobre 2012, et je ferai l'immat en france que début 2013...0 ou 10%?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: gégé le 04 décembre 2012, 13:13:13 pm
12 Mois à partir dela 1ère immatriculation en France  ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 04 décembre 2012, 13:27:30 pm
Essaie ici. J'ai bien mis la date de 1ère immat. en mars 2012 et j'ai bien 10% :

http://www.carte-grise.org/cout_carte_grise.htm (http://www.carte-grise.org/cout_carte_grise.htm)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 04 décembre 2012, 13:49:52 pm
De mon experience (homologation/immatriculation d'un modele 2011 immatricule initialement aux US en mars 2010), les 10% de remise seraient appliques a partir du moment ou il s'agit d'une occasion de moins de 12 mois.
De 12 a 24 mois ==> -20%
De 24 a 36 mois ==> -30%, ce qui correspond a mon cas.

Cela confirme les montants du site http://www.carte-grise.org/cout_carte_grise.htm (http://www.carte-grise.org/cout_carte_grise.htm)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 04 décembre 2012, 14:55:33 pm
Bien vu  bien1
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 11 décembre 2012, 20:31:13 pm
Encore un membre du fofo touché par la fraude. Mon voisin (membre peu actif sur le fofo). Mustang GT achetée chez SUV Motors en 2010 à Paris.
La bonne nouvelle est que cet importateur est un des rares à reprendre tous les frais d'homologation à sa charge (il a été contacté ce jour).
Je vois en dirai davantage plus tard car je vais certainement me rendre dans le service qui enquête sur cette grosse affaire demain.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: franckys14 le 11 décembre 2012, 20:40:57 pm
Je commence à me poser des questions moi
Car j ai acheté la mienne à un particulier qui avait l air de pas connaître grand chose comme moi
Par contre la mienne à été homologue avec les feux Us
Comment est ce possible ? C est moi qui les fait remettre aux normes
Elle vient de sudaixauto dans le sud, apparemment il a pas trop la côté sur le fofo
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 11 décembre 2012, 20:45:39 pm
Lorsque tu vas sur le site suivant, ça te dit que ton certificat ne pourra être délivré qu'en préfecture ? Si c'est le cas, il y a un soucis...sinon, ça va ( pour le moment) :

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: CYRIL51 le 11 décembre 2012, 20:50:45 pm
Quant j ai vu ce post j ai fais la demande de certificat de non gages que j ai pu avoir sans problemes...

Et aujourd hui j ai recu la petite lettre du ministere!!! Alors mefiance, ce n est pas parce que c est bon aujourd hui que ca le sera demain...

Tres triste tout ca.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 11 décembre 2012, 20:54:34 pm
C'est bien pourquoi j'ai précisé (pour le moment).... Apparemment une deuxième vague de lettres est partie de la DCPJ ces jours-ci  :-\

J'espère que ça va s'arranger pour toi aussi...quel garage ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: CYRIL51 le 11 décembre 2012, 21:09:21 pm
J ai acheté cette voiture a un particulier qui lui l avais acheter a un pro...

Je ne peux pas en dire plus sur la localisation pour le moment, tout ce que je peux dire c est que cette
personne serait en detention.

Dans mon courrier il est inscrit que c est a moi de prendre contact avec l ancien proprietaire
et lui meme a recu le meme courrier que sayaboni.

Donc dans mon cas gros bordel en perspective  :-X
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: gégé le 11 décembre 2012, 21:11:21 pm
Put*** ça pue quand même comme histoire...  :(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 11 décembre 2012, 21:16:20 pm
Si l'ancien proprio a gardé les factures d'achat, ça pourra peut être te permettre de te retourner vers l'importateur et trouver une solution amiable...sinon, tu es bon pour faire l'homologation...
Certains doivent tout passer, d'autres uniquement l'UTAC, d'autres que la Drire...un vrai bazar..si je peux avoir des infos demain, je le ferai savoir ici.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: CYRIL51 le 11 décembre 2012, 21:39:48 pm
J aurais plus de detail dans les jours qui viennent ,l ancien proprio a encore la facture.

Seulement l importateur faisait lui meme (ou plutot ne faisait pas)l homologuation ,d ailleurs il est cité dans
la lettre du ministere, donc si il est deja en tole ...

Apparement il ne me demande que "l original du PV de reception a titre isole delivré par la DREAL ou DRIEE"

Donc je ne sais pas si il faut passer a l UTAC ou pas.Jusqu a present je ne m etais pas trop poser de

questions sur l homologuation des mustang ,donc jsuis un peu paumer...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 11 décembre 2012, 21:55:35 pm
Il te faut savoir si une partie de l'homologation à été passée ou si tout est bidon. Par exemple, en région parisienne, nombreux dossiers comprenaient de vrais documents de l'UTAC (c'est la partie des contrôles correspondants aux test de sécurité comme le freinage et les tests de pollution) mais de faux PV de RTI (le document délivré au final suite aux tests UTAC + vérifications de la DREAL) car les vérifications de la DREAL n'avaient pas été faits (contrôles des équipements intérieurs et extérieurs tels que les feux).
Ce qui a été réellement fait ne sera pas à refaire.
Pour savoir ce qu'il te reste à faire, il me semble que seul le service enquêteur sur cette affaire pourra te le dire...
Je vais donc tenter de savoir demain quelles démarches une personne dans ton cas doit effectuer ou qui appeler.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: playmosolo le 11 décembre 2012, 23:16:34 pm
et bien , c est une sacrée affaire, j espère sincèrement que tout pourra s'arranger sans trop de casse pour tout le monde

 :(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: franckys14 le 12 décembre 2012, 06:32:45 am
Petite question cette fameuse lettre c est moi qui vais la recevoor au cas ou jz suis pas homologué ou l ancien proprio
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 12 décembre 2012, 10:20:27 am
L'ancien proprio, je ne sais pas mais le propriétaire apparaissant sur la carte grise, c'est sur...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: ToTo76 le 12 décembre 2012, 10:20:52 am
Apparemment ca serait l'ancien proprio et le nouveau comme le cas de CYRIL 51

En tous cas bon courage a vous les gars  :(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 12 décembre 2012, 10:28:55 am
Hors-Sujet:
J'ai eu le collègue qui est chargé de cette affaire au téléphone. Il est vraiment surchargé de travail en ce moment. Je devrais le voir la semaine prochaine si on trouve un créneau pour se rencontrer. Je vous tiendrai au courant.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: franckys14 le 12 décembre 2012, 12:15:28 pm
Pour le moment j ai rien reçu juste je me.pose des questions d avoir une carte grise avec des feux US et pas d antibrouillard a l arriere
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 12 décembre 2012, 13:03:12 pm
Keep cool, ça va aller  rck

Sinon, pour ceux qui doivent tout recommencer et qui souhaitent le faire seul car les responsables de votre situation sont introuvables…voilà déjà le document à remplir pour ouvrir un dossier à la DREAL.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: SERGIO 52 le 12 décembre 2012, 18:21:56 pm
 ap:lo Bravo  Maxou pour le  beau geste que tu fais pour les membres plantés par des voyous sans scrupules , c'est sympat merci pour eux  smk2
( perso je ne suis pas dans leurs cas malheureux pour certains).
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: CYRIL51 le 12 décembre 2012, 20:00:36 pm
Pour savoir ce qu'il te reste à faire, il me semble que seul le service enquêteur sur cette affaire pourra te le dire...
Je vais donc tenter de savoir demain quelles démarches une personne dans ton cas doit effectuer ou qui appeler.

Effectivement la lettre n est pas claire du tout, en resumé :"le vehicule n est pas conforme,demerdez vous"
pas un nom ni meme un munero de telephone ou l on pourrait se renseigner et savoir ce que l on doit faire !!!

On te dis que tu ne peux plus rouler a cause d un pro et d un fonctionnaire corrompu mais c est a toi de
prouver ta bonne foi.

Triste systeme  :-X

En tous cas merci pour ton action  rnr
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 12 décembre 2012, 20:57:22 pm
Ben pour le moment mon action se limite à un coup de fil à un collègue débordé par le boulot...mais je ne lâche pas l'affaire. Je vais lui envoyer un courriel demain pour tenter d'avoir quelques réponses.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Jmc le 15 décembre 2012, 08:38:54 am
bonjour a tous  et bien je commence bien mon weed end ,hier soir une jolie lettre du ministere de l'interieur dans la boite me disant  que  je fait partie d'une fraude homologation de ma shelby  :'(  super  alors il me dise de mettre mon vehicule en conformité, alors moi le les acheter a un particulier je crois que la suite va etre dur  pctnt
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Framy le 15 décembre 2012, 10:43:36 am
C'est pas cool tout ca.....

Il serai quand meme interessant de lister les voitures avec le probleme, en donnant le lieu d'homologation sans accuser qui que ce soit, juste un tableau !

Vu l'ampleur je me demande si une vérification nationnal n'est pas en cours, si oui on a pas finit d'en parler.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mtkmax le 15 décembre 2012, 11:21:26 am
Salut tout le monde moi sa fait 2 mois que j'ai reçu la lettre et je ne sais toujour pas comment faire et quel papier il faut présenter vue que j'ai que la carte grise française
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: dav02 le 15 décembre 2012, 13:42:06 pm
Salut a tous, j'ai reçu la lettre jeudi !!!! les boules  pctnt
Que doit je faire ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 15 décembre 2012, 13:43:06 pm
Il faut attendre que la procédure soit en place car on ne sais pas ce qui a été fait ou pas et ils ne sont pas en mesure de donner une copie des dossiers qui ont été déposé en préf. À chacun pour le moment
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mbs72 le 15 décembre 2012, 13:48:13 pm
vous pouvez deja contacter celui qui vous l'a vendu, si c'est un pro.
Et voir avec lui ce qu'il fait.
Certain (des vrais pro) prennent en charge le "re"-passage en homologation.
Sinon voir aussi le document de Maxou plus haut pour faire soi-même.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: dav02 le 15 décembre 2012, 13:52:00 pm
Je l'ai eu chez un pro ! mais Mr ne répond plus !!!!!
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Cyril57 le 15 décembre 2012, 13:58:39 pm
Vu l'ampleur je me demande si une vérification nationnal n'est pas en cours, si oui on a pas finit d'en parler.

+1, ils doivent faire une énorme verification. Mais combien de vagues ils vont envoyer car une, ça peut aller, mais là une deuxième ce qui fait qu'au final, bon nombre de possesseurs de vehicules US importés récemment vont avoir des problèmes de sommeil en se demandant si d'autres ne vont pas suivre.

Salut tout le monde moi sa fait 2 mois que j'ai reçu la lettre et je ne sais toujour pas comment faire et quel papier il faut présenter vue que j'ai que la carte grise française

Alors, si tu attends sagement que l'administration te contacte, dans 10 ans, tu y es encore. Faut prendre le taureau par les cornes et déjà envoyer une demande à l'UTAC pour voir si elle est passée là-haut (vu que la, c'est centralisé). Ensuite, il faut contacter la Dreal ou la voiture est censée être passée (car là, c'est départemental).
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: mbs72 le 15 décembre 2012, 14:03:58 pm
Je l'ai eu chez un pro ! mais Mr ne répond plus !!!!!

Il a fermé ? et a pignon sur rue ?
tu peux en dire plus ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: dav02 le 15 décembre 2012, 14:11:01 pm
Oui il a pignon sur rue dans l'essonne 91, il n'a pas fermé car il vend toujours des véhicules.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 15 décembre 2012, 14:28:42 pm
American car city ?

Les pros ayant les reins solides ont tout intérêt à prendre les frais d'homologation à leur charge...mais même ceux-là sont difficiles à joindre...la solution amiable avec le vendeur est de loin la meilleure solution. Dans le cas inverse (plus de vendeur ou vendeur qui ne veut pas prendre ses responsabilités), il faudra porter plainte même si cela ne réglera pas le problème de fond : la mise en conformité de la voiture avec un nouveau PV de RTI.

La façon de faire signalée par Titi semble la plus logique pour ceux qui sont tous seuls...Joindre l'UTAC et la DREAL (ou Drire ou Driee) locale pour savoir si votre véhicule estbpassé chez eux. En fonction des réponses, si jamais vous en avez, vous serez si vous devez passer tout ou partie des test.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: mbs72 le 15 décembre 2012, 14:52:46 pm
Oui il a pignon sur rue dans l'essonne 91, il n'a pas fermé car il vend toujours des véhicules.

comment l'as tu contacte ? telephone ? e-mail ?

sinon lettre recommandée pour bien garder une trace de l'envoi et de la erception ainsi que tous les e-mails d'envoi avec Accuse de reception aussi.

les paroles s'envolent les ecrits restent !
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Aubi-One 21 le 15 décembre 2012, 15:39:03 pm
Une simple petite question, ces courriers vous les recevez en recommandé?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 15 décembre 2012, 15:41:46 pm
Pas mon voisin en tout cas....il aura beau dire qu'il n'a jamais reçu ce courrier, si un policier ou un gendarme passe l'auto au fichier des cartes grises lors d'un contrôle, l'auto restera sur place...
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: gégé le 15 décembre 2012, 15:54:02 pm

Salut tout le monde moi sa fait 2 mois que j'ai reçu la lettre et je ne sais toujour pas comment faire et quel papier il faut présenter vue que j'ai que la carte grise française

Alors, si tu attends sagement que l'administration te contacte, dans 10 ans, tu y es encore. Faut prendre le taureau par les cornes et déjà envoyer une demande à l'UTAC pour voir si elle est passée là-haut (vu que la, c'est centralisé). Ensuite, il faut contacter la Dreal ou la voiture est censée être passée (car là, c'est départemental).

Sur les PV de RTI et les PV de dérogation, il y a en haut à droite un numéro.

Pensez-vous qu'en appelant les DREAL qui ont (soit disant) passé nos autos et qui ont délivré ces PV, ils accepteront de faire la recherche et nous rassurer?

Sinon, y a t'il interaction entre les DREAL départementales et régionales? Si je passe voir ma DREAL (à 5min de chez moi), ils pourront voir dans leur fichier les numéros des PV?

C'est con, je flippe un peu quand même, même si j'ai les scans des originaux (on voit bien que le tampon de la DREAL, c'est un tampon et pas du numérique..., mais tout tampon est falsifiable également...)

ET

BON, j'ai téléphoné à la DREAL Poitou-Charentes (c'est là où la voiture est passée), me suis fait envoyé ch*** comme un malpropre, que je n'avais pas à demander ça (si l'auto était bien passé dans leur service) et que si elle devait communiquer ça, c'était à un juge, s'il y avait enquête.

Quand je lui ai dit la raison de mon inquiétude, la personne m'a dit qu'il fallait se méfier de ce qui se disait sur internet (suite à la fraude citée sur ce topic), et lorsque je lui ai dit que c'était le cas de plusieurs personnes d'un forum qui avaient reçu une lettre, d'articles de presse que j'avais lus, elle a bafouillé que de toute façon ils ne donnaient pas ce genre de renseignement à un particulier, qui plus est par téléphone.

"Con*asse" je me suis pensé, car vraiment pas sympa pour un sous. Je lui ai donc demandé si je n'avais aucun moyen pour savoir si j'étais concerné et que ce serait au petit bonheur la chance et que je n'avais qu'angoisser à attendre, elle m'a dit "oui, c'est ça"...

MERCI BEAUCOUP!!!!!!!

Je vais tenter ma chance à ma DREAL quand j'aurai le temps, mais là je ne téléphone pas, j'irais les voir direct (étant contrôleur technique, peut-être aurais-je un peu plus de chance...)

En attendant, voilà les papiers que j'ai (pas très lisibles il faut dire...), par contre je n'ai pas les résultats du passage UTAC, normal?

J'ai essayé, me suis fait envoyer bouler comme une merde
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 15 décembre 2012, 16:05:49 pm
En attendant d'avoir des instructions claires, c'est grâce à l'expérience de chacun que l'on arrivera peut-être à trouver ensemble une solution...pour le moment, c'est vrai que c'est le grand "démerdez vous !"...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: usdreamer le 15 décembre 2012, 16:20:08 pm
j'ai refait le test  ;) vous me faite grave flipper avec les blocages de dernière minute  pctnt

Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Fmaxii le 15 décembre 2012, 23:14:29 pm
j'ai refait le test  ;) vous me faite grave flipper avec les blocages de dernière minute  pctnt
+1rnk Et tout va toujours bien... rnr
Titre: Re : Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Cyril57 le 16 décembre 2012, 22:39:30 pm
J'ai essayé, me suis fait envoyer bouler comme une merde

Tu n'as pas eu de chance.

Il y a 18 mois, bien avant que ces vagues de blocage de véhicule par les services nationaux se fasse, j'avais déjà fais ces démarches car mon soi disant pro ayant mis 7 mois à faire mon homologation, je doutait fortement du fait que mon véhicule avait réellement été homologué. J'avais contacté l'UTAC par email avec le VIN et ils m'avaient répondu. Pareil ensuite avec la Dreal du 94 et au final, tout était bon :v:

Par téléphone, cela ne m'étonne guère qu'ils ne répondent pas. En plus des pb de fraudes, il y a toujours les personnes qui demandent les renseignements classiques pour l'homologation de leurs belles fraîchement acquises.

Je pense que le mieux (plutôt que de se ruer sur le tel et d'assassiner les techniciens UTAC et Dreal qui ne sont nullement responsables de ces fraudes rappellons le) est de faire des courriers expliquant clairement le problème, d'y insérer une copie de la CG actuelle à son nom, de la copie de sa CI prouvant qu'on est le proprio et la copie de la lettre reçue du gouvernement tout cela pour justifier la demande auprès de leur service. Envoyer tout cela en recommandé avec AR et vous aurez un réponse qui prendra certainement du temps, mais il y en aura une.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: dav02 le 16 décembre 2012, 23:16:54 pm
 je contact le service protection juridique de mon assurance demain matin, car j'ai appelé au ministère de l'intérieur, j'ai eu une personnes qui ma conseillé de porter plainte contre le garage qui ma vendu la mustang ( comme mr ne répond pas ) et d'appeler l'utac etc.... pour savoir si ma mustang a eu un dossier chez eux
nous sommes des victimes, je trouve dommage que l'état ne nous aide pas
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: gégé le 17 décembre 2012, 09:03:58 am
J'ai essayé, me suis fait envoyer bouler comme une merde

Tu n'as pas eu de chance.

Il y a 18 mois, bien avant que ces vagues de blocage de véhicule par les services nationaux se fasse, j'avais déjà fais ces démarches car mon soi disant pro ayant mis 7 mois à faire mon homologation, je doutait fortement du fait que mon véhicule avait réellement été homologué. J'avais contacté l'UTAC par email avec le VIN et ils m'avaient répondu. Pareil ensuite avec la Dreal du 94 et au final, tout était bon :v:

Par téléphone, cela ne m'étonne guère qu'ils ne répondent pas. En plus des pb de fraudes, il y a toujours les personnes qui demandent les renseignements classiques pour l'homologation de leurs belles fraîchement acquises.

Je pense que le mieux (plutôt que de se ruer sur le tel et d'assassiner les techniciens UTAC et Dreal qui ne sont nullement responsables de ces fraudes rappellons le) est de faire des courriers expliquant clairement le problème, d'y insérer une copie de la CG actuelle à son nom, de la copie de sa CI prouvant qu'on est le proprio et la copie de la lettre reçue du gouvernement tout cela pour justifier la demande auprès de leur service. Envoyer tout cela en recommandé avec AR et vous aurez un réponse qui prendra certainement du temps, mais il y en aura une.

Je ne me suis aucunement rué sur le tél et je n'ai nullement été discourtois au téléphone. Je sais que ce n'est pas leur responsabilité quant à ces fraudes, mais le minimum était d'être, comme je l'ai été, courtois et non condescendant comme l'a été cette femme.

Alors OK elle a peut-être eu des tonnes de coup de fil concernant cet épineux sujet, mais ce n'est pas une raison pour me dire que je suis un psychopathe trop crédule et que cette affaire n'existe que sur les forums, alors qu'elle doit être très certainement au courant... (et la façon de le dire, je le répète, alors que de mon côté j'ai été plus que correct...).

Ah mais oui, c'est vrai, c'est l'administration, le "service public" (cf le sketch d'Anne Roumanoff...). Chui con moi aussi...  sbhy
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 17 décembre 2012, 09:46:00 am
Je suppose qu'ils doivent être plus que sollicités…c'est pourquoi, il me semble plus sage que ceux qui sont "tranquilles" évitent d'appeler ces services afin que ceux qui sont la m**** puissent les joindre plus facilement...
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Cyril57 le 17 décembre 2012, 11:18:09 am

Je ne me suis aucunement rué sur le tél et je n'ai nullement été discourtois au téléphone. Je sais que ce n'est pas leur responsabilité quant à ces fraudes, mais le minimum était d'être, comme je l'ai été, courtois et non condescendant comme l'a été cette femme.

Alors OK elle a peut-être eu des tonnes de coup de fil concernant cet épineux sujet, mais ce n'est pas une raison pour me dire que je suis un psychopathe trop crédule et que cette affaire n'existe que sur les forums, alors qu'elle doit être très certainement au courant... (et la façon de le dire, je le répète, alors que de mon côté j'ai été plus que correct...).

Ah mais oui, c'est vrai, c'est l'administration, le "service public" (cf le sketch d'Anne Roumanoff...). Chui con moi aussi...  sbhy

Cher gégé, faut pas te sentir visé car je n'ai jamais dis que tu avais été discourtois avec nos amis de l'administration  ;)

Cette partie du message s'adressait de façon générale aux personnes déboussolées qui eux sont dans la situation critique que l'on connait et qui pourraient justement avoir une raison de s'énerver (on pourrait les comprendre :-\) de ne pas savoir quoi faire et de ne pas avoir d'informations. C'est pour cette raison qu'un courrier comme l'avait spécifier mbs72 laisse des traces et fait foi devant la loi.

Je suppose qu'ils doivent être plus que sollicités…c'est pourquoi, il me semble plus sage que ceux qui sont "tranquilles" évitent d'appeler ces services afin que ceux qui sont la m**** puissent les joindre plus facilement...

200% agree with Maxou. Si on a pas reçu la lettre, cela ne sert absolument à rien de les appeler pour "être sûr" car malheureusement, on l'a vu, ceux de la seconde vague étaient pourtant clean après la première. Donc, pas la peine de faire perdre du temps, au pire, il faut aller de temps en temps sur le lien pour vérifier la situation administrative du véhicule si on a besoin d'être "rassuré" :)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 17 décembre 2012, 11:23:51 am
Pour les nouveaux arrivants malheureusement concernes par cette fraude, merci de prendre quelques secondes pour participer au sondage suivant  :

http://www.mustangv8.com/fr/administratif/les-documents-d'homologation-concernant-votre-mustang/ (http://www.mustangv8.com/fr/administratif/les-documents-d'homologation-concernant-votre-mustang/)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: dav02 le 17 décembre 2012, 12:01:04 pm
Sondage fait !!
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Jmc le 22 décembre 2012, 15:42:57 pm
bonjour a tous  et bien je commence bien mon weed end ,hier soir une jolie lettre du ministere de l'interieur dans la boite me disant  que  je fait partie d'une fraude homologation de ma shelby  :'(  super  alors il me dise de mettre mon vehicule en conformité, alors moi le les acheter a un particulier je crois que la suite va etre dur  pctnt
pour ma part  je me suis retourner vers mon vendeur  il prend en charge tout les frais mon regler tout sa, et lui se retournera contre son importateur
j'attend tout sa par ecrit de sa part
je craint le pire pour l'attente de ce probleme
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Bigoudenblues le 22 décembre 2012, 17:40:49 pm
bonjour a tous
a lire régulièrement ce sujet je commencais sérieusement a m inquièté concernant ma CG que je n avais toujours pas recu depuis le 14 novembre date de la livraison de ma mumu et enfin ce jour recommandé et colis ( CG définitive et plaque format us) ouf !!!!!
je craignais en plus l écotaxe de 2013 !!  j ai fais le test du non gage aussitot et c est ok !!!
je souhaite a tous ceux qui ont ce souci de réussir a le règler rapidement et sans trop de casse tete !!!!

bonnes fetes a tous !!!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: silver le 22 décembre 2012, 19:40:20 pm
avec calandre, tu n avais vraiment rien a craindre  ;) ;) ;)
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: shelbystef le 24 décembre 2012, 09:59:43 am
J'ai essayé, me suis fait envoyer bouler comme une merde

Tu n'as pas eu de chance.

Il y a 18 mois, bien avant que ces vagues de blocage de véhicule par les services nationaux se fasse, j'avais déjà fais ces démarches car mon soi disant pro ayant mis 7 mois à faire mon homologation, je doutait fortement du fait que mon véhicule avait réellement été homologué. J'avais contacté l'UTAC par email avec le VIN et ils m'avaient répondu. Pareil ensuite avec la Dreal du 94 et au final, tout était bon :v:

Par téléphone, cela ne m'étonne guère qu'ils ne répondent pas. En plus des pb de fraudes, il y a toujours les personnes qui demandent les renseignements classiques pour l'homologation de leurs belles fraîchement acquises.

Je pense que le mieux (plutôt que de se ruer sur le tel et d'assassiner les techniciens UTAC et Dreal qui ne sont nullement responsables de ces fraudes rappellons le) est de faire des courriers expliquant clairement le problème, d'y insérer une copie de la CG actuelle à son nom, de la copie de sa CI prouvant qu'on est le proprio et la copie de la lettre reçue du gouvernement tout cela pour justifier la demande auprès de leur service. Envoyer tout cela en recommandé avec AR et vous aurez un réponse qui prendra certainement du temps, mais il y en aura une.

Je ne me suis aucunement rué sur le tél et je n'ai nullement été discourtois au téléphone. Je sais que ce n'est pas leur responsabilité quant à ces fraudes, mais le minimum était d'être, comme je l'ai été, courtois et non condescendant comme l'a été cette femme.

Alors OK elle a peut-être eu des tonnes de coup de fil concernant cet épineux sujet, mais ce n'est pas une raison pour me dire que je suis un psychopathe trop crédule et que cette affaire n'existe que sur les forums, alors qu'elle doit être très certainement au courant... (et la façon de le dire, je le répète, alors que de mon côté j'ai été plus que correct...).

Ah mais oui, c'est vrai, c'est l'administration, le "service public" (cf le sketch d'Anne Roumanoff...). Chui con moi aussi...  sbhy


salut juste un comme sur ton ecris qui ma fait rire

en faite tu sais bien souvent les gens qui te repondent au tel ne savent rien sur le truc pas de communication
entre le haut et le bas

je te parle en connaissance de cause je conduis les trains et bien souvent c les voyageurs qui m informe des choses
aucune com interne un telephone de taf qui date des premier mobile bibop
donc si je suis pas en gare aucune info
la radio c pareil et parfois un mec ou une femme viens me voir pour me dire des choses et comprend pas que je ne le sache pas et s enerve mais c sa quand tu es la derniere roue du carrosse hélas .

enfin j espere que tout cela s arrangera pour les gens enmerdés
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 26 décembre 2012, 11:40:20 am
Bonjour à tous me voici nouveau sur le forum et comme indiqué dans ma présentation je fais parti des propriétaires de vehicules importés qui ont été victimes d'immatriculation frauduleuse par le soit disant professionnel avec pignon sur rue dans le 16eme de Paris!!!
Pour ma part c'est une Japonaise mais le principe reste le même j'ai reçu ce fameux courrier en début de mois de décembre du coup ma Nissan Skyline se retrouve BLOQUEE chez mon importateur  >:( et d'aprés c'est dire il va la repasser dans les plus brefs délais, à voir, il me dit qu'il n'était pas au courant de cette fraude et m'assure d'avoir était escroqué, mais aprés avoir lu ce post je doute vraiment de sa sincérité...!!!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mtkmax le 30 décembre 2012, 17:07:15 pm
bonjour
je vien au nouvelle pour savoir si une personne a reussit a tout faire lui meme et ci votre mustang est debloque ,je compte appeler la drire ou utac cette semaine pour demander quel papier manque dans mon dossier et que je dois faire (si il me dises pas comme la derniere fois" ont veut pas vous le faire car c'est frauduleux")

a bientot

et pour ceux que ca interesse une fois "rehomologuer" je la vendrai a tres bon prix car ca ma telement degouter
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Cyril57 le 30 décembre 2012, 18:08:49 pm
bonjour
je vien au nouvelle pour savoir si une personne a reussit a tout faire lui meme et ci votre mustang est debloque ,je compte appeler la drire ou utac cette semaine pour demander quel papier manque dans mon dossier et que je dois faire (si il me dises pas comme la derniere fois" ont veut pas vous le faire car c'est frauduleux")

a bientot

et pour ceux que ca interesse une fois "rehomologuer" je la vendrai a tres bon prix car ca ma telement degouter

As tu lu ce qu'on a marqué depuis ton dernier post du 15/12? Car tu redemandes exactement la même chose sans prendre en compte ce que l'on marqué depuis. Que cela te dégoute, je comprends et compatis à 100% à ton problème, mais si tu ne fais rien, cela n'avancera pas. Ca prends 15 minutes d'écrire un courrier et d'aller l'envoyer en recommandé aux autorités compétentes!!!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 31 décembre 2012, 17:36:21 pm
re
je pense que les homologation pour les concernes sont toujours bloquees mais si qq a reussi merci de faire suivre  :)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 31 décembre 2012, 18:02:54 pm
Oui tout est bloqué jusqu'à nouvel ordre; c'est à dire quand certains se décideront à justifier leur salaire et mes impôts ...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: mtkmax le 31 décembre 2012, 20:17:26 pm
Ok tenez nous au jus si la situation est debloquee
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Le mustangueur le 07 janvier 2013, 21:25:44 pm
Salut
Du nouveau pour ton problème de carte grise?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 08 janvier 2013, 15:32:10 pm
Un peu de news (bad news) :

La DREAL exige bien la carte grise originale pour le dossier. Cette carte grise US (ou autre) est dans le dossier préfecture et ces dossiers (un peu plus de 400) sont tous placés sous scellés. Sauf ordonnance du juge d'instruction, il ne sera pas possible d'extraire ces cartes grises des scellés avant le jugement (prévu au mieux au premier semestre 2014)…
Certaines Dreal acceptent les photocopies de ces cartes grises originales (si vous avez en votre possession) mais l'ensemble du dossier remonte ensuite à Paris avant la délivrance du PV de RTI. Problème là encore, le ministère bloque ces dossiers en attendant le jugement...

Quelles solution en attendant ?

- La première pour pouvoir rouler est de prendre attache avec votre assurance pour savoir si vous serez assuré malgré le fait que votre véhicule n'est pas homologué. Il semblerait que certaines assurances s'en moquent et se retourneront contre l'Etat si vous avez un accident car vous avez bien une carte grise française délivrée par une préfecture. Par ailleurs, d'un côté administratif, l'immobilisation signifie juste que votre carte grise est bloquée (pas de revente ou de cession possible) mais pas le véhicule.

- Une solution est d'aller voir le vendeur (si c'est un pro et qu'il n'a pas disparu dans la nature) et lui proposer qu'il récupère votre véhicule contre un véhicule de même valeur qu'il a en concession. S'il refuse, vous avez intérêt à déposer plainte au civil dans le cadre d'un référé (procédure d'urgence) pour annuler la vente. Vous serez sûr de gagner…mais hélas pas sur de vous faire rembourser la voiture si le garagiste est sur le point de fermer boutique.

Rien de bien réjouissant dans tout cela. Peut-être espérer que l'immobilisation soit levée…mais finalement pourquoi faire ? pour vendre à un particulier qui risque à sont tour d'avoir des ennuis et qui pourra se retourner contre vous ? En effet, vous avez tous reçu une lettre de la police judiciaire pour vous avertir du probléme…et vu que vous avez presque tous répondu à cette lettre, la police judiciaire a bien la preuve que vous avez bien été avisés de ce fait…

Encore une chose, la personne en charge de ce dossier est bien consciente que la plupart d'entre vous êtes victimes de cette fraude. Le nécessaire semble avoir été fait auprès du magistrat et de la DREAL pour trouver une solution plus rapide. Rien n'est pour le moment décidé...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 08 janvier 2013, 16:00:29 pm
Salut Maxou,

Merci pour les infos mais je ne comprends pas bien.

Comment mon importateur peut il me reprendre ma Mustang puisque je n'ai pas le droit de la vendre ??
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 08 janvier 2013, 16:10:07 pm
C'est d'une part un professionnel et d'autre part, il s'agit de l'annulation d'une vente. Il devra être précisé que cette vente est effectuée en connaissance de cause (blocage administratif). A lui de se débrouiller pour la suite.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 08 janvier 2013, 17:35:44 pm
Par ailleurs, d'un côté administratif, l'immobilisation signifie juste que votre carte grise est bloquée (pas de revente ou de cession possible) mais pas le véhicule.

Je viens de me renseigner auprès de mon avocat qui suit mon dossier et il m'indique qu'il ne faut absolument pas rouler car en effet c'est la carte grise qui est bloquée mais comme celle-ci a été faite frauduleusement (puisque non passage DRIRE + UTAC), rien ne prouve que le véhicule est conforme à la législation Française et respecte les règles de sécurité en vigueur.

En résumé, tu peux avoir la carte grise mais rouler avec une merguez...

Et là en cas d'accident qui démontre que ton véhicule n'était pas conforme, tu n'as plus que tes yeux pour pleurer...

Donc ne roulez surtout pas...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 08 janvier 2013, 17:41:23 pm
ne pas oublier que l'objectif premier d'un assureur est de ne pas payer !!

même s'il vous dit oralement que pas de problème  (je doute qu'il s'engage par écrit ) il s'engouffrera ds la
brèche à la première occasion !

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 08 janvier 2013, 17:44:39 pm
C'est en effet un sage conseil.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 08 janvier 2013, 17:48:25 pm
j'en ai fait l'amère expérience il y a quelques années  >:(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 08 janvier 2013, 17:52:12 pm
Il reste de tout ça que la situation se débloquera un jour…mais dans un sacré bout de temps  evl2…reste encore la possibilité de vendre le véhicule à l'étranger  :-\
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 08 janvier 2013, 17:54:17 pm
pas simple, de vendre à l'étranger , 
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: franckys14 le 08 janvier 2013, 20:08:02 pm
Je me met a la place des personnes à quî c est arrivé, vraiment je vous souhaite du courage
Les fraudeurs c est bien des enfoirés, vraiment je ne comprends pas qu on puisse faire ça
J espère qu ils le payeront cher
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 08 janvier 2013, 20:44:50 pm
Bonjour
 
Je reviens vers vous car aprés avoir lu maxou je confirme que mon vendeur me méne en bateau car il m'afirme de ne pas vouloir annuler la vente de ma Skyline car il aurait soit disant déjà engagé la procédure de réhomologation, que soit disant il aurait contacté l'utac de Montléry (Paris).......
Souhaitant annuler la vente je vais certainement engager une procédure contre lui à moins qu'il se décide de me redonner mon argent et qu'il garde le véhicule.....mais ça j'en doute fort car il à eu le culot de me dire qu'il ne pouvait pas annuler la vente étant donné que la voiture n'est pas homologuée....c'est vraiment du foutage de gueule...!!!!! >:(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 08 janvier 2013, 20:50:26 pm
Merci à toi Maxou ça me conforte dans me décision d'annuler la vente par la voix des tribunaux..!!  ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 08 janvier 2013, 20:51:44 pm
Tu as tout à fait raison. Beaucoup de garagistes vous mènent en bateau et tentent de gagner du temps. La situation à peu de chance de s'améliorer rapidement. Encore une fois, je rappelle que la procédure au civil en référé est la plus rapide pour annuler une vente. Après...votre garagiste va-t'il pouvoir rembourser ou se mettre en liquidation judiciaire ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 08 janvier 2013, 21:14:22 pm
y a du dépot de bilan ds l'air  ???
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 08 janvier 2013, 21:24:01 pm
C'est exactement pour cela que je veux récupérer mon argent en annulant la vente à l'aide d'un avocat (que je vois samedi) et qui va m'aider à effectuer une procédure en référé, comme tu dis Maxou et c'est ce dont m'a aussi affirmé l'officier de police judiciaire de Nanterre(92) (par tel) qui à édité les courriers que nous  concernés avons tous reçu, c'est donc de faire une procédure en référe auprés du tribunal d'instance de la ville ou se trouve l'importateur.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 08 janvier 2013, 21:25:57 pm
Et c'est pour cela que je prend le taureau par les cornes car effectivement ça pue le dépot de bilan les gars !!!! assurez vos arriéres !!!!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 08 janvier 2013, 21:27:25 pm
Tout dépend de la capacité financière du garagiste, du nombre de véhicules qu'il doit reprendre à sa charge...certains pourront suivre, d'autres non.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 08 janvier 2013, 21:29:51 pm
l'avocat va te couter un bras , et si l'autre dépose ça aura servi à rien !
va voir ton vendeur , explique lui ce que tu vas faire

en plus , le référé ne l'empèche pas de faire appel et ... $$$ pour l'avocat 
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: V8 BOB le 08 janvier 2013, 21:38:25 pm
et si appel, alors là le délai, plusieurs années!!!!!!
Et c'est du vécu.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 08 janvier 2013, 21:41:38 pm
2 ou 3 ans parfois plus , mieux vaut négocier si c'est possible
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 08 janvier 2013, 21:53:05 pm
En ce qui concerne le miens il aurait 11 véhicules d'aprés ses dires mais bon je pense qu'il y en a plus que ça aprés c'est vrais que je n'avais pas pensé au rappel...... mais bon de toutes façon en se qui concerne les honoraires de l'avocat j'ai une assurance juridique qui va pouvoir inervenir.
De toutes façon dans tous les cas de figure il va falloir attendre donc quitte à attendre et je préfère récupérer mon argent c'est toujours mieux que d'attendre et de ne rien avoir au bout du compte !! Enfin c'est mon avis perso !!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 08 janvier 2013, 21:57:37 pm
tu peux essayer avec l'assistance juridique de ton assurance , mais ça ne donnera pas grand chose , ils vont tenter une médiation et c'est tout , ces options d'assurance sont bidons
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 08 janvier 2013, 21:57:45 pm
Il n'existe pas de bonne ou mauvaise façon d'agir. Ceux qui sont près à attendre verront la fin du tunnel un jour mais il faut garder en tête qu'au pire, la situation peut durer encore plus d'un an. Espérons que la justice permettra de trouver une solution transitoire comme celle de débloquer les cartes grises originales en autorisant qu'elles soient extraites des scellés.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 08 janvier 2013, 22:00:20 pm
Le probléme est que j'essaie de négocier depuis deux semaines mais messieurs ne veut rien savoir et ça commence vraiment à me gonfler !!!!!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: fleau-fox le 08 janvier 2013, 22:03:24 pm
A mon humble avis, et de part mes études en Douanes/TVA, je vous dirais que vos revendeurs ont beaucoup plus de choses que ça à se reprocher...

Et l'histoire va durer...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 08 janvier 2013, 22:08:25 pm
tout à fait d'accord il y aurait un totale de 4000 voitures passées dans leurs mains ce qui fait un préjudice de 4000x3600=14 400 000 Euros pour l'état autant dire que ça va être trés long le temps qu'il rassemble tous les élements...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 08 janvier 2013, 22:09:51 pm
Non, la fraude tourne que un peu plus de 400 véhicules.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 08 janvier 2013, 22:14:40 pm
Maxou ce que m'a confirmé l'officier de police judiciaire 4000 voitures aprés je ne remet pas ta parole en doute.....je vous annonce tout simplement ce que l'officier m'a annoncé.Et c'est vrais que 4000 ça m'a paru énorme sur le coup mais bon aprés a savoir depuis combien de temps le réseau exister.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: fleau-fox le 08 janvier 2013, 22:20:25 pm
tout à fait d'accord il y aurait un totale de 4000 voitures passées dans leurs mains ce qui fait un préjudice de 4000x3600=14 400 000 Euros pour l'état autant dire que ça va être trés long le temps qu'il rassemble tous les élements...


Je pense surtout qu'il n'y a pas que ça ... Les enqueteurs sont arrivés là pas par hasard...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 08 janvier 2013, 22:48:01 pm
Oui comme tu dis je le pense aussi, à la base de tout se merdier un soit disant tuyau aui serait arrivé au oreilles de la police judiciaire de Nanterre et qui c'est avéré vrais....en tous cas maintenant c'est nous tous concernés qui en payons les pots cassés.
Cela dit si tu as des infos on est preneur..... 8)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 09 janvier 2013, 00:05:40 am
Hors-Sujet:
J'ai déjeuné avec cet officier ;) 400 pas 4000...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 09 janvier 2013, 04:22:47 am
Et bien alors la Maxou je peux rien dire de plus ok pour 400 je sais pas pourquoi il m'a affirmé 4000 mais bon aprés voila il c'est peut être trompé ou alors c'est moi qui ai mal entendu.... ??? 400 me paraîtrai plus logique aussi alors du coup ça ramènerai le préjudice à 1 440 000 Euros qui est déjà énorme...!!!
En tous cas je récupère ma voiture se matin je fais venir un camion pour la ramener chez moi !!! (ordre de mon avocat)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 09 janvier 2013, 08:35:22 am
oui oui c'est bien 400 voitures (ce qui est déjà énorme).
Et heureusement, car 4000 nous n'en verrions jamais la fin (le temps que tous les dossiers soient traités 1 par 1)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: shelbystef le 09 janvier 2013, 15:14:30 pm
400 voiutres américaine mais il y a peu etre les autres aussi qui c enfin moi je dis sa je sais pas
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: adrien94240 le 09 janvier 2013, 15:24:04 pm
salut tout le monde!
je me joins aux quelque malheureux qui ont reçu ce fameux courrier....
Toujours aucune nouvelle, ça fait trois mois que ma mustang est bloquée! J'en ai marre, mais MARRE!!!!
Sayabonnie, je crois qu'on l'a acheté dans le même garage...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 09 janvier 2013, 15:33:37 pm
400 voiutres américaine mais il y a peu etre les autres aussi qui c enfin moi je dis sa je sais pas
Les 400 véhicules sont tous des véhicules importés. Cela va du Touareg importé d'Allemagne ou Hummer H1 (qui est d'ailleurs impossible d'homologuer en France) importé des USA en passant par nos belles…Cela sur une période partant de 2011 au dernier trimestre 2012.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: shelbystef le 09 janvier 2013, 16:39:16 pm
400 voiutres américaine mais il y a peu etre les autres aussi qui c enfin moi je dis sa je sais pas
Les 400 véhicules sont tous des véhicules importés. Cela va du Touareg importé d'Allemagne ou Hummer H1 (qui est d'ailleurs impossible d'homologuer en France) importé des USA en passant par nos belles…Cela sur une période partant de 2011 au dernier trimestre 2012.

tu me diras 400 mecs baiser c deja plus que pas mal

une jolie arnaque quand meme
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: CYRIL51 le 09 janvier 2013, 18:05:13 pm
Je ne comprend pas pourquoi avoir bloqué les dossiers d homologation alors que l on
nous demande de faire homologuer le vehicule pour lever l immobilisation  ??? N importe quoi...

Resultat certain pro qui etaient pret a refaire les demarches a leurs frais vont se retrouver poursuivis
par les clients qui ne vont surement pas vouloir attendre 1 an et prefererons que la vente soit annulée.

Pareil pour l achat a un particulier, comment demander un arrangement amiable alors
qu il ne va rien se passer pendant un temps indefini, resultat encore des procedures pour faire annuler la vente...

Tous le monde va essayer de se refiler la patate chaude!!!

Si encore on pouvait rouler, ca aiderait a patienter  pctnt

Il y a un autre point qui me fait marrer, a chaque fois que quelqu un appel l officier de police qui est en charge du dossier, les reponses aux questions ne sont jamais les memes  :-X

Un coup c est 400 voitures ,un coup c est 600 ...
Une fois il y a des vehicules volés et d autre pas ...

Pas tres transparent du tout ni meme serieux je ne comprend pas qu il y ai plusieurs discours.

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 09 janvier 2013, 19:02:07 pm
Concernant le chiffre des véhicules, il est possible que les dossiers de 4000 véhicules aient été contrôlés. Il n'en reste pas moins qu'un peu plus de 400 véhicules sont effectivement bloqués pour fraude à l'homologation. Pour le reste tu as raison. On demande de mettre des véhicules aux normes alors que c'est impossible dans l'état actuel des choses. Seul le magistrat instructeur a la possibilité de permettre par ordonnance l'extraction des cartes grises des dossiers sous scellés.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: CYRIL51 le 09 janvier 2013, 19:44:07 pm
Extraire les cartes grise OK, mais comment, physiquement en les renvoyant a leurs proprietaires ???
Mais ce n est pas pour autant que l immobilisation serait levée, non ???

Qui peux contacter le magistrat pour lui demander cette fameuse "extraction"?Car tout le monde sait que
nous sommes victimes mais personne ne veux rien faire...

Perso pour le moment j ai ma carte grise car je n ai pas encore commencé l homologation, mais de toute facon il faudra bien rouler pour presenter les vehicules au divers controles...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 09 janvier 2013, 19:49:16 pm
Cela a été demandé par l'officier en charge du dossier (qui recoit aussi les lettres des particuliers) et par la Dreal. Par ailleurs certains particuliers ou garages en charge de la rehomologation ont ecrit au magistrat pour le demander aussi. S'il y a extraction, il y a de fortes chances pour qu'elles soient envoyées directement a la Dreal.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: CYRIL51 le 09 janvier 2013, 19:58:38 pm
Ce qui veux dire que les vehicules pourraient rouler en attendant la fin de l affaire ???Mais le proprio n aurait pas
la carte grise ???

Ou que le DREAL validerait les dossiers d homologation ?

Desolé ,mes questions sont peut etre idiote mais j aime bien comprendre  ;D
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 09 janvier 2013, 20:05:42 pm
Les cartes grises qui sont dans les dossiers sous scellés sont le cartes grises originales (USA ou autre). Les proprios ont toujours en leur possession la carte grise française frauduleusement obtenue. Administrativement, rien ne les empêche de rouler avec leur voiture car l'immobilisation concerne uniquement cette carte grise qui ne peut pas être cédé (donc pas de vente possible de la voiture). Maintenant? Il est très risqué de rouler avec une voiture alors que l'on sait qu'elle n'est pas homologuée. Les assurances vont sûrement refuser toute indemnisation en cas d'accident !
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 09 janvier 2013, 20:09:07 pm
Si les cartes grises originales sont extraites, les dossiers d'homologation pourront s'ouvrir. Une fois l'homologation effectuée, le nouveau PV de RTI permettra de lever l'immobilisation. Tout cela n'empêchera pas la justice de suivre son cours à/s des responsables (auteurs et complices) de cette fraude.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 09 janvier 2013, 20:11:56 pm
Si l'extraction n'est pas autorisée par le magistrat, ce sera pour la simple raison qu'un scellé ne s'ouvre pas comme cela. La procédure judiciaire est complexe et doit suivre un formalisme stricte pour ne pas entacher toute la procédure. Un scellé est un élément de preuve important lors d'un jugement.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: CYRIL51 le 09 janvier 2013, 20:16:49 pm
Si les cartes grises originales sont extraites, les dossiers d'homologation pourront s'ouvrir. Une fois l'homologation effectuée, le nouveau PV de RTI permettra de lever l'immobilisation. Tout cela n'empêchera pas la justice de suivre son cours à/s des responsables (auteurs et complices) de cette fraude.

OK la j ai compris  ;D On parle donc des premiers dossiers d homologation et de la carte grise originelle qui,
si elles etaient extraite des dossiers(frauduleux) permettraient de finaliser les dossiers d homologation en cours.

J ai bon la  ???
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 09 janvier 2013, 20:35:49 pm
oui c'est bien cela.

Et pour apporter ta voiture à l'homologation (DRIEE puis UTAC), tu recois une convocation qui t'autorise donc à rouler pour t'y rendre
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 09 janvier 2013, 21:48:07 pm
Bon les gars j'ai récupérer ma voiture se matin, et j'ai donc annoncer à mon importateur que tous les papiers originaux étaient sous scellé et qu'il n'était pas possible de régulariser l'homologation pour le moment et il m'a affirmé qu'il n'avait en rien besoin des originaux pour la repasser à la dreal , que seul la carte grise française suffisée pour la réhomologuée.... Est-ce possible ???
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 09 janvier 2013, 23:03:54 pm
J'en sais rien mais si la carte grise française n'est pas reconnue et que le title n'est plus accessible, je vois pas comment il pourrait faire. A mon avis, il te raconte des bobards.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 10 janvier 2013, 06:47:46 am
C'est ce que je pense aussi il m'affirme avoir repassé deux autos comme ça mais la pas de preuve non plus !!! Je vais appeler une dreal aujourd'hui pour leurs poser la question.....
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 10 janvier 2013, 09:51:42 am
Certaines DREAL (ou DRIEE) acceptent même les photocopies des cartes grises originales (originelles ?) mais je sais que si l'homologation technique pourra avoir lieu, le dossier sera ensuite bloqué plus haut (au niveau du service central des mines. Celui qui te délivre le PV de RTI final).
A espérer que ce service modifiera sa position (décision ministérielle).
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 10 janvier 2013, 09:59:21 am
Au mieux tu pourras passer la DRIEE mais pas l'UTAC... (je suis dans ce cas là, DRIEE passée avec succès début novembre 2012 et convocation à l'UTAC annulée la veille du passage :( !).

Et attention au paiement de la DRIEE, vérifies bien que ton importateur paye car le miens n'a tjs pas payé donc pas de compte rendu...
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 10 janvier 2013, 10:36:57 am
il m'a affirmé qu'il n'avait en rien besoin des originaux pour la repasser à la dreal , que seul la carte grise française suffisée pour la réhomologuée.... Est-ce possible ???

Le meme qui n'a pas hesite une seconde a te fourguer une voiture non homologuee
Niveau de professionnalisme = 0. Niveau de confiance = 0 absolu.  >:(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 10 janvier 2013, 15:54:05 pm
J'ai appelé la dreal de basse Normandie , il sont bien évidemment au courant de cette affaire il va se renseigner de sont côté et va me recontacter mais il m'a affirmé entre autre que normalement il faut la carte grise du pays d'origine et il m'a aussi affirmé qu'il y aurait des véhicules volés....!!!
D'accord avec toi Serge mais je me pose beaucoup de question quand à tous ça!! Ça part dans tous les sens...!!!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 10 janvier 2013, 16:03:46 pm
Maxou j'ai dit à mon importateur comme quoi le ministère bloquerai tous les dossiers jusqu'au jugement même si l'homologation était repassée et bien évidement il me dit que c'est des conneries... il essaie de gagner du temps c'est sur !!!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 10 janvier 2013, 16:11:25 pm
Je tiens l'info de quelqu'un de bien placé à la DREAL….
Quant aux véhicules impliqués dans cette vaste procédure, aucun ne ressort comme étant volé à l'étranger (il existe des fichiers internationaux pour le savoir).
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 10 janvier 2013, 16:16:22 pm
C'est une personne de la dreal au service véhicule qui m'a dit ça décidément j'ai vraiment pas de chance je tombe toujours sur des mauvaises infos ;) après cela dit il m'a dit que j'étais le premier à l'appeler à cette dreal qui était dans ce cas après peut être qu'il était mal informé ou tout simplement des bruits de couloirs...???
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 10 janvier 2013, 16:19:52 pm
En tous cas si il n'y a aucun véhicules volés c'est quand même rassurant :)
Ce serait une bonne nouvelle parmi tant de mauvaises...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 10 janvier 2013, 16:23:13 pm
Exact...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 10 janvier 2013, 22:44:43 pm
j'ai reçu un recommandé avec accusé de réception de mon importateur m'indiquant je cite "Aussi , nous vous avions propose de procéder à la régularisation de l'homologation de votre véhicule et ce , à nos seuls frais, chose que vous avez immédiatement accepté."
Ce courrier peut-il vraiment prouver de sa bonne foi  ???
Ce n'est plus que des paroles, maintenant je l'ai sur écrit noir sur blanc....je sais plus quoi penser !!!  ???
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Jmc le 10 janvier 2013, 23:17:53 pm
j'ai recu aussi une lettre de mon garage( a ma demande )comme quoi il s'engager de prendre tout les frais a sa charge pour repasser la voiture
mais si les dossiers son bloquer sa ne changera rien au probleme,et sa va pas se regler dans les jours avenir, je crois que je vait passer a la vitesse superieure pour faire annuler la vente
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 11 janvier 2013, 00:11:48 am
J'attend de voir mon avocat pour qu'il me dise quelles démarches à suivre et à mon avis c'est comme ça aussi que ça va se terminer...!!!
Ils essaient de gagner du temps avec leurs courriers...!!! >:(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 11 janvier 2013, 01:05:50 am
Salut à vous. Pour ma part j'avais acheté ma Mustang directement aux US et avait fait appel à un importateur pour le transport et l'homologation. J'ai donc en ma possession une copie du certificate of title mais apparemment ce n'est pas suffisant. Un responsable de la DRIEE m'a confirmé les informations selon lesquelles la juge demande à récupérer l'ensemble des cartes grises originelles de tous les véhicules !!! C'est une histoire de malade. Le ministère des transports bloque également la situation. Que diriez vous si l'on créait un collectif de propriétaires lésés par des importateurs mais également par l'état puisque des fonctionnaires corrompus sont impliqués dans l'affaire donc l'état français. Juridiquement parlant je ne sais pas quel pourrait etre le statut de notre collectif ? Pourrait on avoir plus de pouvoir en sollicitant l'aide de sociétés comme AutoPlus, 60 millions de consommateurs après leur avoir explique la situation grotesque dans laquelle nous sommes ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 11 janvier 2013, 02:08:38 am
Il y a ce forum qui pourra peut être vous apporter de bons conseils ou du moins vous diriger vers un organisme compétant dans le domaine, ils ont une section achat automobile:
http://forum.lesarnaques.com/ (http://forum.lesarnaques.com/)

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 11 janvier 2013, 06:13:51 am
Merci Thierry il faudrait essayer de mettre un post sur se forum par contre ce que tu dis "la HOUGNE" je suis ok pour monter un collectif, il faudrait faire un recensement pour savoir combien de victime il y a sur se forum !!! Et j'ai cru comprendre qu'il y en avait beaucoup....
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 11 janvier 2013, 07:21:27 am
Le fait que nous soyons chacun dans notre coin avec notre papier de la PJ et notre voiture immobilisée est un avantage pour les autorités, on a très peu de pouvoir seul. Dans notre cas je pense que l'union fait la force qui plus est si on est soutenus par Une association de défense des consommateurs
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 11 janvier 2013, 09:17:13 am
Oui à voir avec 60 millions de consommateurs...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 11 janvier 2013, 09:26:57 am
http://www.conso.net/page/bases.3_associations.1_presentation.1_detail_association_de_consomateur./Item-itm_ccc_admin_20011211151124_151124_FNAUT.txt (http://www.conso.net/page/bases.3_associations.1_presentation.1_detail_association_de_consomateur./Item-itm_ccc_admin_20011211151124_151124_FNAUT.txt)

J'ai trouvé cela après avoir appelé 60 millions de consommateurs ils m'ont dirigé vers se site "www.conso.net"
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 11 janvier 2013, 10:02:48 am
Le sujet a ete evoque sur ce forum :
http://forum.avocats-auto.org/assurance-vice-cache/fraude-homologation-t9759.html (http://forum.avocats-auto.org/assurance-vice-cache/fraude-homologation-t9759.html)

Ce serait peut etre interessant de leur demander leurs avis pour vous regrouper dans vos demarches (?)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 11 janvier 2013, 12:40:50 pm
apres essais les vehicules concernes sont fiches et peuvent etre immobilise par un agent de la force publique en cas de simple controle s il verifie informatiquement
ne surtout vous en prendre a l agent et reste courtois
il faut que vortre assurance vous fasse un avenant ou ils notifie qu ils vous couvrent en connaissance de la situation et avoir ce papier si vous roulez
un controle technique vierge pourrait prouver que votre véhicule est conforme au code de la route et faire que vous pourrez repartir et ce n est qu une hypothese
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 11 janvier 2013, 13:31:09 pm
Ok Karim le plus sage je crois c'est de ne pas rouler avec, j'ai envie de dire que c'est déjà asser la mouise comme ça il faudrait pas en rajouter d'avantage.
Pour ma part la personne de la dreal m'a recontactée et il s'avère que Maxou à raison sur toute la ligne et ça répond donc à ma question, on ne peut pas réhomologuée une auto avec comme simple document la carte grise française....
Il faut obligatoirement la carte grise d'origine du pays (voir une photocopie) sans ça rien n'est possible !!!!
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: dav02 le 11 janvier 2013, 13:41:12 pm
Le fait que nous soyons chacun dans notre coin avec notre papier de la PJ et notre voiture immobilisée est un avantage pour les autorités, on a très peu de pouvoir seul. Dans notre cas je pense que l'union fait la force qui plus est si on est soutenus par Une association de défense des consommateurs
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 12 janvier 2013, 20:02:04 pm
Je reviens vers vous comme promis.
J'ai donc vu mon avocat aujourd'hui, il prend donc le relais et prend les choses en main je sais pas trop dans un premier ce qu'il va faire je vous tiendrai au courant, il ma confirmé qu'il fallait la carte grise d'origine du véhicule qui est sous scellé est il devrait demander la possibilité d'extraire cette derniére pour pouvoir procéder à l'homologation....affaire à suivre !!!! ^-^
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: JohnHomolog le 14 janvier 2013, 15:10:14 pm
Bonjour à tous,

Je n'ai pas lu toutes les pages mais il sembleraient qu'il y ai pas mal de soucis là dedans...

Sans prétention aucune, je peux peut être aider certains d'entre vous, si vous avez besoin d'un duplicata de title celà peux etre jouable à condition d'avoir une photocop / photo du title ou CG etrangere originale.

Contactez moi en mp au cas ou
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: JohnHomolog le 14 janvier 2013, 15:15:21 pm
Bon les gars j'ai récupérer ma voiture se matin, et j'ai donc annoncer à mon importateur que tous les papiers originaux étaient sous scellé et qu'il n'était pas possible de régulariser l'homologation pour le moment et il m'a affirmé qu'il n'avait en rien besoin des originaux pour la repasser à la dreal , que seul la carte grise française suffisée pour la réhomologuée.... Est-ce possible ???

La dreal ne peux prendre un dossier de RTI que dans le cadre d'un véhicule qui n'a jamais été immatriculé en france (Et ce peu importe comment).
Si tu leur présente une CGF ils ne peuvent prendre le dossier, sauf pour changement de carburant (Montage GPL) ou transformation VP - CTTE.

J'ai déjà eu le cas...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 14 janvier 2013, 19:21:45 pm
Merci à toi John de tes explications ça confirme donc bien que mon importateur me mène en bateau....!!!! Il me prend vraiment pour un jambon. >:(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Jmc le 16 janvier 2013, 08:13:31 am
le probleme c'est que meme si on arrive a faire  annuler la vente pour vice cacher sa prendra autant de temps qu'a essayer de recuperer  nos dossiers qui sont sous sellés  ???
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: V8 BOB le 16 janvier 2013, 08:20:35 am
que l'on arrive à faire annuler une vente en référé, trés rapide il est vrai, est-ce que le garage aura l'argent et/ou la volonté de rembourser.
Puis, même si gain de cause en référé pour annulation, si appel du garage donc perdant du référé, il peut faire durer la procédure avec la complicité des avocats, le sien et le votre, des années.
Conclusion. Pas de solution miracle.
Médiatisation?? peut-être la meilleure des solutions pour récupérer ses papiers et le droit de faire homologuer sa voiture rapidement
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Jmc le 16 janvier 2013, 09:28:44 am
que l'on arrive à faire annuler une vente en référé, trés rapide il est vrai, est-ce que le garage aura l'argent et/ou la volonté de rembourser.
Puis, même si gain de cause en référé pour annulation, si appel du garage donc perdant du référé, il peut faire durer la procédure avec la complicité des avocats, le sien et le votre, des années.
Conclusion. Pas de solution miracle.
Médiatisation?? peut-être la meilleure des solutions pour récupérer ses papiers et le droit de faire homologuer sa voiture rapidement
tout ta fait mon avocat ma dit la meme chose, pour ma part un peut perdue aves tout sa
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 17 janvier 2013, 00:37:23 am
Je pense également que la médiatisation de cette affaire est un bon moyen d'essayer de faire avancer le dossier.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: vianney le 17 janvier 2013, 10:00:11 am
Bonjour,
Serait il possible de s'inscrire a une liste de victimes geré par un responsable de ce forum, et ainsi creer une liste de diffusion de messages par mail pour etre au courant des dernieres evolutions importante, des demarches potentiels,... Pour ne pas etre seul dans son coin.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 17 janvier 2013, 13:03:46 pm
Bonjour,
Serait il possible de s'inscrire a une liste de victimes geré par un responsable de ce forum, et ainsi creer une liste de diffusion de messages par mail pour etre au courant des dernieres evolutions importante, des demarches potentiels,... Pour ne pas etre seul dans son coin.
Oui, si vous êtes d'accord je peux me charger de collecter les adresses emails et de vous mettre en relation. Envoyer moi un MP pour ça. ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Misterlo le 17 janvier 2013, 16:58:02 pm
Bonjour à tous , je viens de m incrire sur le forum , car moi aussi victime d escrocs , j ai reçu une copie du courrier de la police car mon hummer a été immatriculé par l ancien propriétaire de façon frauduleuse . Il faudrait tous se concerter pour pouvoir faire une action commune devant les tribunaux . Ps/ l escroquerie vient de la prefecture du var , une fonctionnaire est au trou depuis plusieurs mois . J ai écris à la juge de draguignan il y a plusieurs mois pour me porter partie civile  ...Jamais reçu de réponse !   Vive la france
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 17 janvier 2013, 16:59:03 pm
J'espère que tu n'as pas un H1 car c'est impossible à immatriculer en France...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Misterlo le 17 janvier 2013, 17:12:51 pm
Si justement !   J ai déposé le dossier à la dréal  ils disent que c est jouable en pl , alors que mon h1 pese 2800 kg . Ou alors possible par hummer paris pour 13000€ d apres les dires de l ingenieur des mines ...bizare bizare l histoire , si hummer france présente le h1 ça passe mais pas par moi !!! Faudrait m expliquer la subtilité ...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Misterlo le 17 janvier 2013, 17:18:00 pm
Sachez que j ai acheté ce hummer alors qu il était deja en carte grise francaise , c est l ancien prorio qui avait magouillé , d ailleurs le courrier de la police lui étais destiné , moi j ai eu une copie juste pour m informer du blocage , le probleme c est que le gars a qui j ai acheté le véhicule n est pas en mesure de me rembourser , il me propose de payer les frais d immat mais encore faut il que la drire accepte de le passer normalement .   Pour info l' ancien prorio magouilleur ne risque rien dans le dossier puisqu il n est plus solvable .
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 17 janvier 2013, 17:22:59 pm
Sur hummerbox.com il y a plusieurs proprios français de H1. Tu t'es renseigné chez eux pour savoir comment ils les homologuaient?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 17 janvier 2013, 17:33:41 pm
Hors-Sujet:
Bizarre, j'ai déjeuné récemment avec un ingénieur des mines et on m'a justement cité le H1 comme un véhicule impossible à homologuer (même en PL).
Je ne vais donc pas m'avancer davantage sur ce cas que je ne maitrise pas vraiment et j'espère pour toi que j'ai mal compris.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: devilgendarme le 20 janvier 2013, 16:28:24 pm
Bonjour à tous,
Voici fort longtemps que je ne me suis pas exprimé sur ce forum et que je découvre ce sujet . J'avais parlé il ya  un petit moment d'enquêtes en cours sur le sujet .
Comme vous pouvez le comprendre, je ne pouvais pas m'étendre sur le sujet .

Pour vous donner quelques chiffres sur le malheur qui concerne certains d'entre vous:

- 9 garages ont été visé . (inutile de demander les noms, je ne transmettrai pas ce genre d'information)
- 18 personnes ont été interpellé dont 8 écrouées.
- 250 véhicules véhicules ont fait l'objet d'opposition sur les cartes grises

C'est tout ce que je peux dire sur le contenu de cette affaire .
Certaines personnes qui ont eu cette désagréable surprise ont passé des annonces sur le bon coin pour demander de l'aide . A chaque fois que j'ai pu, j'ai contacté ces personnes pour leur expliquer le pourquoi du comment .

En bref, un nombre de "professionnels" ont fait usage de faux procès verbaux de RTI et par le biais de complicité dans certaines préfectures ont immatriculé des véhicules d'importation, escroquant au passage les acquéreurs de ces véhicules en leur facturant une homologation imaginaire.

Comment vous aider au travers de cela ?
Je vois une seule solution efficace : il faut regrouper au maximum les victimes de ces gens; Constituez un collectif et déposer plainte au pénal pour abus de confiance et escroquerie . Pourquoi un collectif? Ca sera plus simple à gérer pour le juge d'instruction en charge de l'affaire de recevoir une plainte constituée sous un collectif plutôt que des plaintes au cas par cas. Une seule et unique plainte aura pour avantage de motiver le juge qui ne devra pas prendre -X- supplétifs à son instruction et accèdera beaucoup plus facilement à votre demande.

je n'ai pas encore regardé si un admin du forum avait ouvert un post ad hoc mais si cela venait à être le cas, je vous aidera dans la démarche.

C'est très rageant et malheureux se qui arrive à certains d'entre vous et j'en suis désolé . Je sais ce que c'est d'être passionné d'automobiles .

Pour l'avenir, cela ne doit dégouter ou faire prendre peur aux potentiels acheteurs.

Un simple conseil qui pourra vous éviter des mésaventures:

- CHAQUE véhicule importé non conforme fait l'objet d'une réception à titre isolée . Ce procès verbal doit TOUJOURS accompagné la voiture (c'est écrit dessus !!) . les forcves de l'ordre ne vous le demanderons car pour la plupart, ils ne savent pas ce que c'est ( sauf moi  ;D ;D ) . Alors avant votre achat, demandez une copie de ce PV à l'acheteur. Si il ne souhaite pas le communiquer en entier, demander lui le numéro d'ordre et le numéro final figurant en haut à droite du PV ainsi que le VIN de la voiture et la DREAL qui a fait la réception; Appelez la DREAL et vérifiez ! Si votre vendeur vous refuse ces éléments ou ne possède plus le PV de RTI, vous courez des risques !


EDIT: un grand merci à thierry pour son annonce, ça n'a pas trainé !  ;D ;D
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 20 janvier 2013, 16:51:46 pm
je n'ai pas encore regardé si un admin du forum avait ouvert un post ad hoc mais si cela venait à être le cas, je vous aidera dans la démarche.
J'en ai parlé dans ce fil de discussion mais je n'ai récolté que les informations de deux personnes. Par contre, je viens d'ouvrir un sujet pour lancer un appel qui sera plus visible. Merci pour ta suggestion.
http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/ (http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 20 janvier 2013, 16:52:46 pm
EDIT: un grand merci à thierry pour son annonce, ça n'a pas trainé !  ;D ;D
Merci à toi. ;D
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 20 janvier 2013, 18:58:57 pm
Bonjour à tous,
Voici fort longtemps que je ne me suis pas exprimé sur ce forum et que je découvre ce sujet . J'avais parlé il ya  un petit moment d'enquêtes en cours sur le sujet .
Comme vous pouvez le comprendre, je ne pouvais pas m'étendre sur le sujet .

Pour vous donner quelques chiffres sur le malheur qui concerne certains d'entre vous:

- 9 garages ont été visé . (inutile de demander les noms, je ne transmettrai pas ce genre d'information)
- 18 personnes ont été interpellé dont 8 écrouées.
- 250 véhicules véhicules ont fait l'objet d'opposition sur les cartes grises

C'est tout ce que je peux dire sur le contenu de cette affaire .
Certaines personnes qui ont eu cette désagréable surprise ont passé des annonces sur le bon coin pour demander de l'aide . A chaque fois que j'ai pu, j'ai contacté ces personnes pour leur expliquer le pourquoi du comment .

En bref, un nombre de "professionnels" ont fait usage de faux procès verbaux de RTI et par le biais de complicité dans certaines préfectures ont immatriculé des véhicules d'importation, escroquant au passage les acquéreurs de ces véhicules en leur facturant une homologation imaginaire.

Comment vous aider au travers de cela ?
Je vois une seule solution efficace : il faut regrouper au maximum les victimes de ces gens; Constituez un collectif et déposer plainte au pénal pour abus de confiance et escroquerie . Pourquoi un collectif? Ca sera plus simple à gérer pour le juge d'instruction en charge de l'affaire de recevoir une plainte constituée sous un collectif plutôt que des plaintes au cas par cas. Une seule et unique plainte aura pour avantage de motiver le juge qui ne devra pas prendre -X- supplétifs à son instruction et accèdera beaucoup plus facilement à votre demande.

je n'ai pas encore regardé si un admin du forum avait ouvert un post ad hoc mais si cela venait à être le cas, je vous aidera dans la démarche.

C'est très rageant et malheureux se qui arrive à certains d'entre vous et j'en suis désolé . Je sais ce que c'est d'être passionné d'automobiles .

Pour l'avenir, cela ne doit dégouter ou faire prendre peur aux potentiels acheteurs.

Un simple conseil qui pourra vous éviter des mésaventures:

- CHAQUE véhicule importé non conforme fait l'objet d'une réception à titre isolée . Ce procès verbal doit TOUJOURS accompagné la voiture (c'est écrit dessus !!) . les forcves de l'ordre ne vous le demanderons car pour la plupart, ils ne savent pas ce que c'est ( sauf moi  ;D ;D ) . Alors avant votre achat, demandez une copie de ce PV à l'acheteur. Si il ne souhaite pas le communiquer en entier, demander lui le numéro d'ordre et le numéro final figurant en haut à droite du PV ainsi que le VIN de la voiture et la DREAL qui a fait la réception; Appelez la DREAL et vérifiez ! Si votre vendeur vous refuse ces éléments ou ne possède plus le PV de RTI, vous courez des risques !


EDIT: un grand merci à thierry pour son annonce, ça n'a pas trainé !  ;D ;D

Merci a toi devilgendarme pour ton intervention. Je suis entièrement d'accord avec toi, il faut que l'on se regroupe pour avoir plus de poids face à l'administration et si possible médiatiser cette affaire car j'ai l'impression que le fait que des fonctionnaires soient impliqués l'affaire est étouffée par les personnes en charge du dossier.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: CYRIL51 le 20 janvier 2013, 19:28:42 pm
Creer un collectif me parait une bonne idée.

Mais est ce possible ? je m explique: certain ont achetés leurs vehicules a des particuliers ,
d autre a des importateurs,ou directement au fraudeur.Il y a meme eu parfois plusieurs proprio entre temps.

Donc normalement on doit se retouner contre sont propre vendeur et pas forcement contre le fraudeur, a qui l on a jamais eu a faire... Qui est responsable???
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Jmc le 20 janvier 2013, 19:51:51 pm
la loi est bien formel seul le vendeur est responsable de vis cacher
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 20 janvier 2013, 19:56:19 pm
Pas si c'est un particulier s'il n'y a pas de preuve qu'il était au courant. De toutes façons, les vrais responsables c'est la préfecture et le ou les escrocs qui ont contourné le système et les véhicules concernés sont connus quelque soit le propriétaire actuel.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: CYRIL51 le 20 janvier 2013, 20:18:48 pm
la loi est bien formel seul le vendeur est responsable de vis cacher

C est bien ce qu il me semble," le vendeur est responsable de la chose vendue".

Meme si il est de bonne foi ,on doit se retourner contre lui et lui meme devra se retourner
contre son propre vendeur ou importateur.

Beaucoup de vendeurs (particulier)qui n etaient pas au courant (d apres eux) s en lave les mains,ils ont empochés
l argent et ne veulent pas entendre d arrangement amiable, ils pensent etre intouchable.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: V8 BOB le 20 janvier 2013, 20:49:36 pm
je crains qu'ils n'aient raison (les vendeurs particuliers), invoquer un vice caché envers un particulier devant un tribunal français, c'est mal barré.
Il va falloir le prouver, et comme il a une CG "en bonne et due forme", l'argumentaire risque d'être intéressant à lire, mais je crains que seul, le ou les avocats ne gagne(nt) de l'argent avec cette position.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: devilgendarme le 21 janvier 2013, 11:25:51 am
Communiquez vos identités par mail à Thierry comme préciser dans son post; indiquez également vos numéros d'immatriculation.

Si thierry est d'accord, il me communiquera vos coordonnées que je puisse vous contacter pour vous faciliter la démarche.

L'enquête sera assez simple, ne vous faites pas mal au cerveau . Pour savoir qui a fait le con dans l'histoire, pas besoin de remonter les 70 propriétaires de vos véhicules avant d'arriver au bon . il suffit de choper l'identité du premier immatriculant, ça prend 30 secondes avec le siv.......

C'est ensuite au juge de faire son supplétif pour faire recueillir officiellement votre dépôt de plainte par le commissariat ou la gendarmerie locale .

Vous constituez en collectif ça va vous permettre de communiquer avec le juge par le biais d'une seule et même entité. Imaginez un peu si le juge reçoit la plainte de chaque propriétaire séparément de chaque voiture immobilisée , l'affaire ne sera pas jugée avant dix ans ! 
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 21 janvier 2013, 11:59:21 am
Communiquez vos identités par mail à Thierry comme préciser dans son post; indiquez également vos numéros d'immatriculation.
J'ai pas ça. Tu veux que je les recontacte pour leur demander leurs numéros d'immatriculation?
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: V8 BOB le 21 janvier 2013, 13:01:46 pm
Communiquez vos identités par mail à Thierry comme préciser dans son post; indiquez également vos numéros d'immatriculation.

Si thierry est d'accord, il me communiquera vos coordonnées que je puisse vous contacter pour vous faciliter la démarche.

L'enquête sera assez simple, ne vous faites pas mal au cerveau . Pour savoir qui a fait le con dans l'histoire, pas besoin de remonter les 70 propriétaires de vos véhicules avant d'arriver au bon . il suffit de choper l'identité du premier immatriculant, ça prend 30 secondes avec le siv.......

C'est ensuite au juge de faire son supplétif pour faire recueillir officiellement votre dépôt de plainte par le commissariat ou la gendarmerie locale .

Vous constituez en collectif ça va vous permettre de communiquer avec le juge par le biais d'une seule et même entité. Imaginez un peu si le juge reçoit la plainte de chaque propriétaire séparément de chaque voiture immobilisée , l'affaire ne sera pas jugée avant dix ans !


Qu'est ce que vous entendez par " premier immatriculant" car si c'est le premier titulaire de la CG, je ne crois pas, pour en connaitre certains, qu'ils aient une quelconque complicité dans cette histoire.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: devilgendarme le 21 janvier 2013, 17:41:36 pm
Communiquez vos identités par mail à Thierry comme préciser dans son post; indiquez également vos numéros d'immatriculation.
J'ai pas ça. Tu veux que je les recontacte pour leur demander leurs numéros d'immatriculation?

Oui svp Thierry

EDIT: et qu'il te communique par écrit sur leur mail leur autorisation de me transmettre leurs données personnelles, ça évitera tout litige !
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: devilgendarme le 21 janvier 2013, 17:49:52 pm
Communiquez vos identités par mail à Thierry comme préciser dans son post; indiquez également vos numéros d'immatriculation.

Si thierry est d'accord, il me communiquera vos coordonnées que je puisse vous contacter pour vous faciliter la démarche.

L'enquête sera assez simple, ne vous faites pas mal au cerveau . Pour savoir qui a fait le con dans l'histoire, pas besoin de remonter les 70 propriétaires de vos véhicules avant d'arriver au bon . il suffit de choper l'identité du premier immatriculant, ça prend 30 secondes avec le siv.......

C'est ensuite au juge de faire son supplétif pour faire recueillir officiellement votre dépôt de plainte par le commissariat ou la gendarmerie locale .

Vous constituez en collectif ça va vous permettre de communiquer avec le juge par le biais d'une seule et même entité. Imaginez un peu si le juge reçoit la plainte de chaque propriétaire séparément de chaque voiture immobilisée , l'affaire ne sera pas jugée avant dix ans !


Qu'est ce que vous entendez par " premier immatriculant" car si c'est le premier titulaire de la CG, je ne crois pas, pour en connaitre certains, qu'ils aient une quelconque complicité dans cette histoire.

J'entends par là, la première personne qui a immatriculé en France le véhicule, que ce soit une personne physique ou morale . Si le premier titulaire c'est vous, y'a que deux solutions: soit vous avez bidouillé les papiers vous même, dans ce cas là, bon courage pour la suite car la DREAL ne vous fera aucun cadeau et je vous laisserai avec la plus grande joie dans votre m...., soit vous êtes passé par un de ces "pros" qui a effectué "l'homologation" en votre lieu et place . Ce dernier cas est beaucoup plus simple car dans ce cas, ce doit être mentionné sur la facture d'achat du véhicule.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: gégé le 22 janvier 2013, 11:46:18 am
Une question @ devilgendarme: est-ce que TOUS les véhicules homologués frauduleusement ont été identifiés, ou doit-on encore s'attendre à une "vague" de courriers?

Merci beaucoup.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: devilgendarme le 22 janvier 2013, 17:47:14 pm
Une question @ devilgendarme: est-ce que TOUS les véhicules homologués frauduleusement ont été identifiés, ou doit-on encore s'attendre à une "vague" de courriers?

Merci beaucoup.

Dans le cadre de l'enquête qui a concerné ce qui vous arrive, je pense oui . Les oppositions ont été faites sur la base d'éléments découverts chez les trafiquants .

Maintenant vous n'êtes pas à l'abri qu'une autre enquête mette à jour d'autres magouilleurs . Je ne veux pas installer une psychose, loin de là mais comme j'ai pu l'expliquer auparavant, avant de donner un chèque pour une voiture, appelez les dreal, vous serez sur de ce que vous achetez!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: gégé le 22 janvier 2013, 17:56:13 pm
Le problème, c'est que je les ai appelé, et comme je l'ai dit quelques pages avant, je me suis fait envoyé bouler "vous n'avez pas à demander ça, et de toute façon, on ne donne pas ce genre d'info pas téléphone ou mail". Donc comment faire  ??? Y aller directement avec l'auto, la CG, mes papiers d'identité?

Ok, sauf que je suis à Albi dans le Tarn, et que la DREAL qui a vu ma Stang est celle de Poitou-Charentes... Et je vends ma Mustang. C'est pas la porte à côté...  >:(

Je fais des mises à jour hebdo sur le certif de non-gage depuis que je l'ai mise en vente, et pour l'instant, RAS... Que faire d'autre...  ::)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 22 janvier 2013, 17:57:14 pm
Est ce possible / normal que des DREAL soient amenées à examiner des véhicules chez le vendeur directement ?

Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Yellowmustang le 22 janvier 2013, 17:58:13 pm
Le problème, c'est que je les ai appelé, et comme je l'ai dit quelques pages avant, je me suis fait envoyé bouler "vous n'avez pas à demander ça, et de toute façon, on ne donne pas ce genre d'info pas téléphone ou mail". Donc comment faire  ??? Y aller directement avec l'auto, la CG, mes papiers d'identité?

Ok, sauf que je suis à Albi dans le Tarn, et que la DREAL qui a vu ma Stang est celle de Poitou-Charentes... Et je vends ma Mustang. C'est pas la porte à côté...  >:(

Je fais des mises à jour hebdo sur le certif de non-gage depuis que je l'ai mise en vente, et pour l'instant, RAS... Que faire d'autre...  ::)

beh RAS donc RAS !!!!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: gégé le 22 janvier 2013, 18:51:17 pm
 :P Oui, pour l'instant, mais ça me ferait ch*** qu'après l'avoir vendue, le futur proprio se retourne contre moi pour ça, pour après me retourner contre mon vendeur... Ca va, les procédures, j'en soupe assez en ce moment à cause de la maison qu'on a achetée y'a 3 ans (ça fait 2 ans qu'on est en procès, je commence à saturer.....  839752 chaise1 pbien1)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: dav02 le 22 janvier 2013, 19:57:14 pm
Salut a tous

Renseignement envoyé a Thierry !!!

Merci a Thierry et a Devilgendarme pour vôtres aide

 ap:lo
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 23 janvier 2013, 11:26:54 am
 + 1

Merci les gars pour votre aide car là j'en peux plus !  ;)

Données envoyées à Thierry.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 23 janvier 2013, 12:41:26 pm
Données envoyées à Thierry.
Reçues.

Par contre, je n'ai que celles de 6 personnes, vous êtes bien plus nombreux que ça. ???
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: chloso69 le 24 janvier 2013, 10:55:50 am
ben je regrette pas le temps que j'ai passé pour mon homologation du coup  :-[
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: devilgendarme le 28 janvier 2013, 16:54:13 pm
Le problème, c'est que je les ai appelé, et comme je l'ai dit quelques pages avant, je me suis fait envoyé bouler "vous n'avez pas à demander ça, et de toute façon, on ne donne pas ce genre d'info pas téléphone ou mail". Donc comment faire  ??? Y aller directement avec l'auto, la CG, mes papiers d'identité?

Ok, sauf que je suis à Albi dans le Tarn, et que la DREAL qui a vu ma Stang est celle de Poitou-Charentes... Et je vends ma Mustang. C'est pas la porte à côté...  >:(

Je fais des mises à jour hebdo sur le certif de non-gage depuis que je l'ai mise en vente, et pour l'instant, RAS... Que faire d'autre...  ::)

bha il est bien débile car c'est les premiers à pleurer quand on les appellent pour leur dire qu'un de leur pv a été falsifié..... T'as pas du avoir de bol. J'ai été en contact avec beaucoupd e dreal, pour l'instant aucune ne s'ets opposée à être contactée par un particulier pour vérifier la véracité d'un pv
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: gégé le 28 janvier 2013, 17:01:47 pm
 :'(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: chloso69 le 28 janvier 2013, 19:27:34 pm
le facteur  humain helas  >:(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: vianney le 28 janvier 2013, 19:31:19 pm
Bonsoir,
Est ce quelqu'un est au courant de l'avancement de la procedure en cour, des dates d'audiance,...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 28 janvier 2013, 19:42:06 pm
Au mieux, premier semestre 2014...selon l'enquêteur.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: vianney le 29 janvier 2013, 16:42:23 pm
Et les documents sous scellé (title,...), on a une chance qu'ils soit disponible avant cette date?.
Ou on doit attendre 2014 avant d'esperer pouvoir reimmatriculé la voiture
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 29 janvier 2013, 17:13:37 pm
Tu as cliqué sur le lien en haut de cette page et qui mène ici *? C'est peut-être un moyen de pouvoir faire en sorte que le magistrat veuille bien extraire les titles des dossiers sous scellés…

*
http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/ (http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: vianney le 29 janvier 2013, 17:44:00 pm
oui, deja inscrit
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 03 février 2013, 09:10:34 am
 Apparemment la situation se débloquerait fin février et l'on pourrait alors reprendre les démarches pour mettre en conformité nos véhicules ... Est ce que quelqu'un a eu la même info ?
Par ailleurs, qu'en est il du collectif proposé par Devilgendarme, j'ai transmis mes coordonnées et suis en attente d'un retour.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 03 février 2013, 09:43:14 am
Ah, les fameux 6 mois et 4 jours des scellés ... ;)

Allez, croisons les doigts...  :D
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 03 février 2013, 09:46:32 am
Ce serait bon de savoir si cette info est confirmèe je vais poser la question à mon avocat etant donnè qu'il va essayer faire extraire ces documents des scellès.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 03 février 2013, 12:52:07 pm
Par ailleurs, qu'en est il du collectif proposé par Devilgendarme, j'ai transmis mes coordonnées et suis en attente d'un retour.
J'ai les coordonnées de 10 personnes seulement mais je continue à en recevoir alors il vaut peut être mieux attendre encore un peu.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 03 février 2013, 18:02:42 pm
Ah, les fameux 6 mois et 4 jours des scellés ... ;)

Allez, croisons les doigts...  :D
Les 6 mois, c'est après la décision de justice, non ? J'aurai raté des cours de droits ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 03 février 2013, 21:29:58 pm
Voici comment sont gérés les scellés http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSB1134112C.pdf (http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSB1134112C.pdf)
Je pense qu'il est possible d'avoir accès aux originaux placés sous scellés par la juge mais il me semble qu'il faille que ce soit un professionnel de la justice qui fasse la démarche.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 04 février 2013, 03:23:26 am
Donc avec un avocat.....
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 04 février 2013, 09:39:57 am
Voici comment sont gérés les scellés http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSB1134112C.pdf (http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSB1134112C.pdf)
Je pense qu'il est possible d'avoir accès aux originaux placés sous scellés par la juge mais il me semble qu'il faille que ce soit un professionnel de la justice qui fasse la démarche.
Je n'ai rien vu de nouveau par rapport à ce que j'en savais... ???
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: devilgendarme le 09 février 2013, 15:47:20 pm
Thierry Quand tu as deux minutes, commence à me communiquer les infos que je puisse commencer à bosser dessus. j'ai un taff de malade en ce moment donc va falloir que je gratte dessus le plus tot possible.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 09 février 2013, 16:39:13 pm
OK, il n'y a pas grand monde pour le moment mais je m'en occupe de suite. ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 09 février 2013, 17:02:55 pm
C'est envoyé, il y a 10 personnes. ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: juracity le 09 février 2013, 17:28:49 pm
bonjour,à tous
je suis bloquée comme vous avec ma mumu depuis décembre 2012,ça serait vraiment une bonne,bonne nouvelle si ça se débloquerait fin février, l'attente est longue! de voire la belle dormir au garage  à bientôt
  juracity
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 09 février 2013, 17:33:04 pm
Bonjour Juracity

Si ce n'est pas déjà fait, envois moi tes information par MP pour que vous puissiez vous regrouper pour résoudre cette affaire au plus vite. ;)
http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/ (http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/)
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Jmc le 11 février 2013, 22:14:53 pm
Apparemment la situation se débloquerait fin février et l'on pourrait alors reprendre les démarches pour mettre en conformité nos véhicules ... Est ce que quelqu'un a eu la même info ?
Par ailleurs, qu'en est il du collectif proposé par Devilgendarme, j'ai transmis mes coordonnées et suis en attente d'un retour.
en effet la dreal se reunit le 27 fevrier pour la region ile de france pour etudier les dossier pour savoir si il nous laisse repasser nos vehicule avec la carte grise actuel sans demander l'original    a suivre
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rvrsra le 11 février 2013, 22:20:46 pm
Ne tuons pas la peau de l'ours, mais je croise les doigts pour vous ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: franckys14 le 12 février 2013, 03:56:43 am
Idem je croise les doigts pour vous et suis le post avec vous
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: juracity le 12 février 2013, 09:38:36 am
bonjour,à tous,
est ce que tous les véhicules de france sont concernés ou seulement ceux d'ile de france
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 12 février 2013, 09:38:59 am
Ok tenez nous au courant de l'évolution !!
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 12 février 2013, 09:54:22 am
bonjour,à tous,
est ce que tous les véhicules de france sont concernés ou seulement ceux d'ile de france
Les deux gros trafics se trouvent en IDF et dans le Sud de la France. Cependant, il peut concerner les véhicules qui ont été vendues par des garagistes sur tout le territoire national  si ceux-ci ont fait appel à des "homologateurs" parisiens ou sudistes...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 12 février 2013, 10:25:01 am
Informations envoyées Thierry !!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: juracity le 16 février 2013, 14:36:46 pm
bonjour,
en cherchant sur le net,tapant:comment récupérer des documents sous scellès:
il ya un formulaire de demande de restitution d'objet placé sous main de justice.est ce que vous êtes au courant et faut il faire la demande ou pas ?etant donner que j'
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 16 février 2013, 21:08:33 pm
Cela concerne les scellés après le jugement !
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: juracity le 17 février 2013, 10:03:31 am
ok merci maxou
Titre: Fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 19 février 2013, 17:13:31 pm
Apparemment la situation se débloquerait fin février et l'on pourrait alors reprendre les démarches pour mettre en conformité nos véhicules ... Est ce que quelqu'un a eu la même info ?
Par ailleurs, qu'en est il du collectif proposé par Devilgendarme, j'ai transmis mes coordonnées et suis en attente d'un retour.
en effet la dreal se reunit le 27 fevrier pour la region ile de france pour etudier les dossier pour savoir si il nous laisse repasser nos vehicule avec la carte grise actuel sans demander l'original    a suivre

Comment sais tu cela car je viens d'appeler mon "nouvel importateur en charge de l'homologation" et il a eu hier soir le Responsable de DRIRE Ile de France (dép 92 - 93 -95) qui n'est absolument pas informé de cela. La seule chose sûre, c'est que les dossiers ayant déjà commencé une nouvelle homologation seront traités en priorités.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 19 février 2013, 21:17:24 pm
j'espère sincèrement que toute cette merde va s'arranger !
il y a vraiment de sacré salopard  gaffe1
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: disco94 le 19 février 2013, 23:53:59 pm
bonsoir à tous
je viens de me lire les 25 pages précédentes et courage à ceux concerné
je vous poste ici la copie d'un sujet posté sur le forum de 4*4us
axelle recherche des solutions comme vous
peut être pouvez vous vous regrouper

"je me suis inscrite sur votre site suite au conseil d'un de vos membres. Certains sont au courant des soucis que des propriétaires de toute marque ont eu avec un vendeur s'appelant *************. Je suis dans ce cas aussi. Mon véhicule, comme beaucoup d'autres, a été immatriculé frauduleusement. Après renseignements, il s'avère qu'il serait souhaitable d'avoir un avocat de façon à pouvoir passer nos véhicule à la DRIE et pour toute action en justice pour le remboursement de nos frais. J'ai déjà eu un contact avec maître de CAUMONT, qui est intéressé par l'affaire. Nous sommes environ 850 en france. Il va de soit qu'il vaut mieux un avocat pour plusieurs dossiers que 20 avocats à plus pour chaque dossier. J'ai vu avec lui, il serait possible d'avoir une remise sur les frais. Aussi, je demande à toutes personnes voulant se joindre à moi, de me contacter sur mon adresse mail, en me laissant des coordonnées de façon à ce que je puisse vous recontacter. Il est dommageable que nos véhicules soit bloqués et que la situation traine en longueur. Je compte sur vous.
Cordialement

je lui ai communiqué les liens du collectif procédure

si cela peut vous aider ...... rnr
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 19 février 2013, 23:57:42 pm
Plus il y a de monde mieux ça sera. Tu lui as bien communiqué ce lien?
http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/ (http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: disco94 le 20 février 2013, 00:07:45 am
oui c'est le lien que j'ai mis sur le forum www.american4x4.net (http://www.american4x4.net)

je vais créer un sujet aussi sur le forum http://www.300cpassion.com (http://www.300cpassion.com) pour les imports mais je pense pas que t'auras beaucoup de retour  de ce côté la mais on sait jamais ...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: playmosolo le 20 février 2013, 21:10:48 pm
encore une fois bon courage a tous, il est clair que plus vous serez regroupé et plus cela aura de poid

bon ben je continue a croiser les doigts en esperant que cette situation ne dure pas  :-X

Titre: Re : Fraude homologation
Posté par: Maxou le 21 février 2013, 13:29:12 pm
Apparemment la situation se débloquerait fin février et l'on pourrait alors reprendre les démarches pour mettre en conformité nos véhicules ... Est ce que quelqu'un a eu la même info ?
Par ailleurs, qu'en est il du collectif proposé par Devilgendarme, j'ai transmis mes coordonnées et suis en attente d'un retour.
en effet la dreal se reunit le 27 fevrier pour la region ile de france pour etudier les dossier pour savoir si il nous laisse repasser nos vehicule avec la carte grise actuel sans demander l'original    a suivre

Comment sais tu cela car je viens d'appeler mon "nouvel importateur en charge de l'homologation" et il a eu hier soir le Responsable de DRIRE Ile de France (dép 92 - 93 -95) qui n'est absolument pas informé de cela. La seule chose sûre, c'est que les dossiers ayant déjà commencé une nouvelle homologation seront traités en priorités.
Je confirme qu'il y a bien un RDV le 27 février. Il s'agit d'une réunion organisée avec la DRIRE et un responsable du ministère des transports à la demande de 3 grands homologateurs de la RP qui viendront exposer leur problème. Ce sera inversement l'occasion pour la DRIRE de revoir le dossier homologation de façon plus générale (pas seulement dans le cadre de cette fraude).

Le but est de demander au ministère le déblocage des dossiers en cours. En gros, permettre aux propriétaires de voir leur dossier évoluer malgré l'absence de certains documents sous scellés.

Un de ces homologateurs, avec qui je suis régulièrement en contact (ce n'est pas celui qui s'occupe de ma GT) m'a fait savoir qu'il cherche actuellement des personnes qui voudraient lui donner mandat pour l'homologation de leur Mustang. Le but est pour lui d'arriver au ministère avec un nombre plus conséquent de "dossiers en attente" sous le bras et ainsi de montrer qu'il est temps que quelqu'un fasse bouger les choses.

Cette personne m'a garanti que le mandat serait accompagné d'un document prouvant que ce mandat ne vous engagera pas avec lui. Soit, par la suite, vous lui faites confiance (et à ce moment, il y trouve un bénéfice / faut pas être naïf, il ne fait pas cela que pour le fun), soit vous continuez avec votre actuel homologateur…C'est une proposition qui me semble trés correcte.

Il vous appartient donc de voir si votre homologateur fait partie des personnes qui seront reçues mercredi  sinon, pour les personnes intéressées, je vous donnerai les coordonnées qui vont bien par MP (ou publiquement si Thierry le permet).
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 21 février 2013, 16:33:03 pm
(ou publiquement si Thierry le permet)
Je crois savoir de qui tu parle mais j'ai rien contre à ce que tu le dise publiquement. Par contre je suis pas certain que ce soit une bonne idée de multiplier les procédures alors qu'une procédure commune se prépare. ???
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 21 février 2013, 16:50:09 pm
Il ne s'agit pas de procédure judiciaire dans cette proposition. Ce qui est proposé par Devilgendarme reste, à mon sens, un des meilleurs moyens de faire pression sur le magistrat et obtenir la levée de certains scellés.

Ici, il est question de faire le forcing auprès du ministère des transports pour qu'il permette que les dossiers soient étudiés malgré l'absence de certains documents et que les PV de RTI puissent être enfin fournis…On peut croire que cela soit possible ou rester dubitatif. A chacun de voir. Autant le proposer, non ?

Pour ceux qui seraient tentés d'y croire, voilà le lien vers l'homologateur en question :
http://www.rocknroadgarage.fr/ (http://www.rocknroadgarage.fr/)
(Demander Michel)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 21 février 2013, 16:55:08 pm
A chacun de voir. Autant le proposer, non ?
Je dirais... non. Tu peux effacer le message.  smk

Non mais j'en sais rien, c'est trop complexe pour que je puisse avoir un avis. ;D
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Jmc le 21 février 2013, 16:56:48 pm
Il ne s'agit pas de procédure judiciaire dans cette proposition. Ce qui est proposé par Devilgendarme reste, à mon sens, un des meilleurs moyens de faire pression sur le magistrat et obtenir la levée de certains scellés.

Ici, il est question de faire le forcing auprès du ministère des transports pour qu'il permette que les dossiers soient étudiés malgré l'absence de certains documents et que les PV de RTI puissent être enfin fournis…On peut croire que cela soit possible ou rester dubitatif. A chacun de voir. Autant le proposer, non ?

Pour ceux qui seraient tentés d'y croire, voilà le lien vers l'homologateur en question :
http://www.rocknroadgarage.fr/ (http://www.rocknroadgarage.fr/)
(Demander Michel)
tout ta fait toutes les solutions sont a prendre pour ma part je les deja mandater depuis decembre
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: juracity le 21 février 2013, 18:03:38 pm
moi aussi,la demande est déposée chez rock'n road garage depuis janvier
Titre: Re : Re : Fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 22 février 2013, 09:36:38 am
Apparemment la situation se débloquerait fin février et l'on pourrait alors reprendre les démarches pour mettre en conformité nos véhicules ... Est ce que quelqu'un a eu la même info ?
Par ailleurs, qu'en est il du collectif proposé par Devilgendarme, j'ai transmis mes coordonnées et suis en attente d'un retour.
en effet la dreal se reunit le 27 fevrier pour la region ile de france pour etudier les dossier pour savoir si il nous laisse repasser nos vehicule avec la carte grise actuel sans demander l'original    a suivre

Comment sais tu cela car je viens d'appeler mon "nouvel importateur en charge de l'homologation" et il a eu hier soir le Responsable de DRIRE Ile de France (dép 92 - 93 -95) qui n'est absolument pas informé de cela. La seule chose sûre, c'est que les dossiers ayant déjà commencé une nouvelle homologation seront traités en priorités.
Je confirme qu'il y a bien un RDV le 27 février. Il s'agit d'une réunion organisée avec la DRIRE et un responsable du ministère des transports à la demande de 3 grands homologateurs de la RP qui viendront exposer leur problème. Ce sera inversement l'occasion pour la DRIRE de revoir le dossier homologation de façon plus générale (pas seulement dans le cadre de cette fraude).

Le but est de demander au ministère le déblocage des dossiers en cours. En gros, permettre aux propriétaires de voir leur dossier évoluer malgré l'absence de certains documents sous scellés.

Un de ces homologateurs, avec qui je suis régulièrement en contact (ce n'est pas celui qui s'occupe de ma GT) m'a fait savoir qu'il cherche actuellement des personnes qui voudraient lui donner mandat pour l'homologation de leur Mustang. Le but est pour lui d'arriver au ministère avec un nombre plus conséquent de "dossiers en attente" sous le bras et ainsi de montrer qu'il est temps que quelqu'un fasse bouger les choses.

Cette personne m'a garanti que le mandat serait accompagné d'un document prouvant que ce mandat ne vous engagera pas avec lui. Soit, par la suite, vous lui faites confiance (et à ce moment, il y trouve un bénéfice / faut pas être naïf, il ne fait pas cela que pour le fun), soit vous continuez avec votre actuel homologateur…C'est une proposition qui me semble trés correcte.

Il vous appartient donc de voir si votre homologateur fait partie des personnes qui seront reçues mercredi  sinon, pour les personnes intéressées, je vous donnerai les coordonnées qui vont bien par MP (ou publiquement si Thierry le permet).

Maxou, je confirme que cette réunion à bien lieu (et le 27) mais l'ordre du jour n'est pas notre pb d'homologation.
Les 3 "gros" homologateurs de la Région Parsienne veulent plutôt se plaindre et comprendre pourquoi une voiture Américaine de 0 à 6 mois peut être homologuer dans le Sud de la France et pas en RP. Il semble donc que le but est plutot de précher leur paroisse et non de nous défendre...

J'espère bien entendu me tromper. :)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 22 février 2013, 09:38:25 am
Non, tu as raison…Au départ, la réunion concerne le problème dont tu parles. Mais celui des véhicules actuellement bloqués suite à cette fraude va également être évoqué.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yoannz28 le 22 février 2013, 14:09:22 pm
Je suis ce post depuis le début, je post enfin.

J'ai en cours une bonne grosse vingtaine de procédure d'homologation suite à cette procédure d'immatriculation frauduleuse (beaucoup de Mustang, Camaro, Dodge Ram, Silverado, F150 etc...).

Je vois beaucoup de rumeurs et autres "on dit" non fondé, basé sur des bruits de couloir; éviter de gober tout cru ce qui est écrit; faites confiance qu'aux personnes impliqués dans l'enquète et impliqué dans les procédure d'homologation de ces modèles fraudés.

Pour infos, les dossiers déposé en Dreal pour l'homologation de ces véhicules montent au ministère des transports, qui vérifie l'affiliation du véhicules dans tous les pays traversés par ceux ci; afin de vérifier qu'il ne s'agisse pas de voitures volées (car il y en a eu).

Une fois cela vérifié, il faut attendre la redescente de ces dossier qui donne donc l'accord à la Dreal de procéder au contrôle pour l'obtention d'une RTI. Donc passage UTAC, modifs du véhicules etc etc...
Mais il faut dans un premier temps déposé le dossier en Dreal, ne chercher pas à faire l'utac immédiatement car certains y sont passé (ce serait bête de payer en double). Si vous voulez vérifier que votre véhicule est déja passé à l'utac (et donc ne pas repayer et obtenir un duplicata des essais, contacter moi je bosse avec l'utac sur ces véhicules afin de les répertorier). La levé des saisies ne sera à faire par le propriétaire qu'une fois les véhicule prêt à être réceptionné par la Dreal.

Aucuns RDV ou réunion en vue pour les Dreal sur ce sujet, qui sont des organismes indépendants l'un de l'autre.

Des que j'ai d'autres infos je vous en ferais part.

Pour infos, j'ai les dossiers des premières personnes concernées en cours (il y a 4 mois), et toujours pas de nouvelles du ministère; donc armer vous de patience.

Attention donc au bruit de couloir, pour le moment, tout est toujours bloqué tout en haut, aucunes redescente actuellement pour aucuns dossiers déposé.

Bon courage en tout cas à toutes les victimes, mais si vous ne commencez pas la procédure d'homologation, rien n'avancera.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 22 février 2013, 14:35:46 pm
Les Dreal ne sont pas conviées à cette réunion à la DRIRE. On le sait déjà !

Vous parlez de véhicules volés….Tous les véhicules concernés par cette procédure ont en effet fait l'objet de vérifications pour voir notamment s'ils ont été déclarés volés dans leur pays d'origine : Il n'y en a aucun de déclaré volé !

Pour le reste, je ne vois pas où sont les bruits de couloir. Maintenant votre expérience est intéressante. Pourquoi n'en faire part que maintenant ? En tout cas, c'est sympa de proposer vos services pour les vérifications UTAC  ap:lo
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: usdreamer le 22 février 2013, 14:44:24 pm
pourquoi les professionnels ne ce monte pas en association pour défendre les possesseur de véhicule US arnaquer ,sachant que eux aussi sont fautif combien de véhicule passer sans problème .... c'est quand même louche  sroll

PS : avec toute les pony-cars aka voiture mods outre atlantique  tout passe sans problème .....
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: chloso69 le 22 février 2013, 20:14:03 pm
pourquoi les professionnels ne ce monte pas en association pour défendre les possesseur de véhicule US arnaquer

Rare sont les corps de métiers qui se rassemblent pour se défendre car la concurrence est rude sauf si il y un syndicat ou mort de l activité, et c'est malheureux !
C'est une bêtise que l on retrouve souvent mais la nature humaine est ainsi faite !
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Jmc le 24 février 2013, 12:48:26 pm
Je suis ce post depuis le début, je post enfin.

J'ai en cours une bonne grosse vingtaine de procédure d'homologation suite à cette procédure d'immatriculation frauduleuse (beaucoup de Mustang, Camaro, Dodge Ram, Silverado, F150 etc...).

Je vois beaucoup de rumeurs et autres "on dit" non fondé, basé sur des bruits de couloir; éviter de gober tout cru ce qui est écrit; faites confiance qu'aux personnes impliqués dans l'enquète et impliqué dans les procédure d'homologation de ces modèles fraudés.

Pour infos, les dossiers déposé en Dreal pour l'homologation de ces véhicules montent au ministère des transports, qui vérifie l'affiliation du véhicules dans tous les pays traversés par ceux ci; afin de vérifier qu'il ne s'agisse pas de voitures volées (car il y en a eu).

Une fois cela vérifié, il faut attendre la redescente de ces dossier qui donne donc l'accord à la Dreal de procéder au contrôle pour l'obtention d'une RTI. Donc passage UTAC, modifs du véhicules etc etc...
Mais il faut dans un premier temps déposé le dossier en Dreal, ne chercher pas à faire l'utac immédiatement car certains y sont passé (ce serait bête de payer en double). Si vous voulez vérifier que votre véhicule est déja passé à l'utac (et donc ne pas repayer et obtenir un duplicata des essais, contacter moi je bosse avec l'utac sur ces véhicules afin de les répertorier). La levé des saisies ne sera à faire par le propriétaire qu'une fois les véhicule prêt à être réceptionné par la Dreal.

Aucuns RDV ou réunion en vue pour les Dreal sur ce sujet, qui sont des organismes indépendants l'un de l'autre.

Des que j'ai d'autres infos je vous en ferais part.

Pour infos, j'ai les dossiers des premières personnes concernées en cours (il y a 4 mois), et toujours pas de nouvelles du ministère; donc armer vous de patience.

Attention donc au bruit de couloir, pour le moment, tout est toujours bloqué tout en haut, aucunes redescente actuellement pour aucuns dossiers déposé.

Bon courage en tout cas à toutes les victimes, mais si vous ne commencez pas la procédure d'homologation, rien n'avancera.
les bruits couloirs faut pas tout gober c'est sur mais ce que tu nous dit on le sait deja depuis un moment, et chacun a c'est infos, pour ma part ton post me mais plus le bourdon je ne voit pas pourquoi avoir poster que maintenant!!!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yoannz28 le 24 février 2013, 13:16:33 pm
Je ne post que maintenant justement pour être sûr de ce que je dis, et ne pas donner de faux espoirs avec des "on dit" non fondés.

Je ne manquerai pas de vous informer de l'avancé de ces dossier, étant un des premiers à avoir fait la procédure de réhomologation d'un des véhicules concernés (pour un des membres d'ici d'ailleurs); dès qu'il sera débloqué je vous préviendrai vous saurez que les votres suivront peu de temps après.

Il faut juste s'armer de patience, en aucuns cas c'est un cas désespéré; mais ca va etre long. La justice + le ministère des transports + la Dreal dans la même procédure... Ca va pas etre du rapide tout ca smk2
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 24 février 2013, 17:25:19 pm
Peut-être qu'un bon coup de gueule dans les médias ou un truc dans le genre poussera les têtes pensantes à se bouger, non ?
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: chloso69 le 24 février 2013, 17:36:57 pm
Peut-être qu'un bon coup de gueule dans les médias ou un truc dans le genre poussera les têtes pensantes à se bouger, non ?
malheureusement tout le monde se fou de ce genre de problemes  evl2
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 24 février 2013, 17:42:35 pm
Ça ne touche pas assez de monde pour que ça intéresse les médias. Par contre si un des personnages de "Star académie" ou je sais pas quel "reality show" en a été victime, ça pourrait sûrement  être différent. ;D
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: SERGIO 52 le 24 février 2013, 18:31:44 pm
 ap:lo   et   +1rnk
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yoannz28 le 25 février 2013, 13:50:43 pm
Une nouvelle vague de courrier annonçant au propriétaire que leur véhicule a été frauduleusement immatriculé arrive à partir d'aujourd'hui....
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 25 février 2013, 14:31:29 pm
Eh ben... :-\
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: chloso69 le 25 février 2013, 21:33:48 pm
ben finalement je ralais parcequ"il fallait que je me tape toutes les etapes d'homologation,mais au moins je suis sur que c'est réglo  smk
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 26 février 2013, 19:06:46 pm
Ouai Chloso franchement tu as bien fait car quand on voit dans quelle merdier on est.....une nouvelle vague de courrier parti ce lundi et bien on a pas fini ça s'annonce encore plus long du coup si ils sont encore entrain de chercher des véhicules immatriculés frauduleussement ça risque d'être long....
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: shelbystef le 27 février 2013, 08:55:46 am
je compatis a votre malheur , je me doute que cela doit etre tres frustant, et tout les jours je me dit que j ai fait le bon choix avec mon importateur , cela fut un peu plus long mais sans regret .

j espere que les procédures pourront repartir et que enfin vos enmerdes prennent fin
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 27 février 2013, 19:59:16 pm
La réunion a bien eu lieu aujourd'hui à la DRIRE à Paris. 3 grands importateurs parisiens étaient reçus. Le dossier des fraudes a été évoqué comme prévu. Dés la semaine prochaine, des dossiers vont être transmis à la Drire. Un des responsables de la Drire devrait ensuite contacter un des enquêteurs de la PJ Nanterre (apparemment déjà au courant de cette prochaine demande) pour obtenir des copies certifiées conformes des titles (qui resteront au final sous scellés).
.
Si tout cela se fait vraiment (je n'ai pour le moment qu'un seul son de cloche), la Drire devrait alors permettre la poursuite de l'homologation* pour enfin avoir un vrai PV de RTI. *Il semble en effet inutile de passer les tests UTAC et contrôles DREAL avant ce feu vert.

J'espère que ce son de cloche sera confirmé rapidement par des faits. En tout cas, certains pros tentent de se bouger pour vous. Je ne manquerai pas de vous faire savoir si cette nouvelle démarche aboutit.

Si vous avez des sons de cloche différents, faites le savoir...Je ne voudrais donner de faux espoirs  :-\


Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Misterlo le 27 février 2013, 21:08:19 pm
Je ne veux pas vous inquieter mais apparement certain fonctionnaires en prefecture fermaient egalement les yeux sur les tva au moment des immatriculations donc les douanes risquent de rentrer dans la partie ...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yoannz28 le 28 février 2013, 18:33:12 pm
De mon côté, la Dreal est en contact avec la DCPJ.
Les dossiers (ceux qui concerne la procédure de Nanterre uniquement) sont actuellement à l'étude à la DSCR, qui vérifie toujours la situation administrative de tous les véhicules qui ont fait des demandes de RTI suite à cette immatriculation frauduleuse.
Dès que c'est clarifié, la dcpj donne son aval à la Dreal pour effectuer et valider la RTI.

Si vous voulez contacter le technicien de la Dreal en charge de cette affaire, qui bosse avec la DCPJ, je donne les coordonnées en MP.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 28 février 2013, 20:41:36 pm
Voici la copie d'un courriel que j'ai reçu ce soir d'une personne qui était présente au RDV du 27. J'ai juste viré le nom d'un responsable de la Drire.


Nous avons revu ce jour la Dréal de Paris pour une visite Rti
Nous leur avons remis en main propre quelques dossiers en litige……..dans quelques jours nous aurons un justificatif de dépot, mentionnant un numéro de dossier par client, les premieres Rti auront lieu dans l'ordre chronologique de dépot
Mr X nous confirme que cela ne sert à rien de prendre en atelier les véhicules pour mise aux normes et Utac, il ne sert à rien de facturer les clients, ne sachant pas encore ce que l'administration peut rencontrer comme problème et l'on sait tous que tout peut arriver et que la législation peut changer ou évoluer, ce qui mettra encore les clients et les homologateurs dans une position peut être pas facile
Pour conclure
Nous prenons les dossiers, nous attendons le feu vert de Paris, nous faisons le travail
Prendre de l'argent avant ne fera qu'avantager certains Pro, ce qui forcement pénalise beaucoup trop tôt le client, et si il y a vraiment probléme , il perderons une fois de plus leur argent


Je vous ferai savoir si tout cela aboutit sur du concret...
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: darkwolf gt le 28 février 2013, 21:02:54 pm
Plus il y a de monde mieux ça sera. Tu lui as bien communiqué ce lien?
http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/ (http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/)


Justement , combien y a t il de réponses ?,
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: darkwolf gt le 28 février 2013, 21:06:14 pm
Par ailleurs, qu'en est il du collectif proposé par Devilgendarme, j'ai transmis mes coordonnées et suis en attente d'un retour.
J'ai les coordonnées de 10 personnes seulement mais je continue à en recevoir alors il vaut peut être mieux attendre encore un peu.


ha ok  10 seulement

 vu que je lis en arrière

  ça fait pas lourd
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 28 février 2013, 23:02:50 pm
ha ok  10 seulement

 vu que je lis en arrière

  ça fait pas lourd

Oui c'est pour ça que je dis que plus il y aura de monde, mieux ça sera parce que même s'il y en a eu 2 ou 3 de plus depuis, c'est pas lourd.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 01 mars 2013, 06:25:44 am
Merci pour tes infos Max en éspèrant que ça se débloque....!!!!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Jmc le 01 mars 2013, 17:33:10 pm
Rien a rajouté j'ai les même infos que maxou
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: jclc le 01 mars 2013, 20:14:06 pm
question peut être bête mais ............

ces fraudes.......... elles durent depuis combien d'année ?

je commence à flipper, vu que je viens d’acquérir une GT! elle est immatriculée depuis 2006 en France ........
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 01 mars 2013, 21:28:08 pm
Pour faire suite à un de mes précédents messages, la copie des pièces sous scellés ne sera pas juridiquement possible. On n'ouvre pas un scellé comme cela sans risque d'entacher la procédure par un vice de forme.
Cependant, il semblerait qu'un accord ait été trouvé entre la Drire, le magistrat et le service de la PJ pour que la reprise des homologations se fasse lorsque le problème n'est qu'un problème de documents. A contrario, les PL homologués comme VL (certains Hummer par ex.) ou les kits cars , et les titles Salvage etc. ne seront pas bénéficiaires de ce genre de facilitation.

On va vite être fixé si cela se fait (peut-être la semaine prochaine)

Sur le plan des remboursements, c'est une autre histoire. La plupart des garagistes ou homologateurs véreux sont maintenant injoignables et il ne vous reste plus qu'à vous faire défendre par un avocat sérieux pour faire fonctionner certaines assurances (un peu comme celles qui paient à la place des conducteurs pas assurés).

Un avocat connu, Maître de Caumont, est très intéressé par cette affaire. Il a été engagé par une dame qui a importé une berline allemande des USA et qui est dans le même cas que vous. Cette dame pourra vous associer à son dossier si vous le souhaitez afin de réduire les coûts. D'après elle (ou plutôt d'après son avocat, tout le monde rentrera dans ses frais). Je vous donnerais ses coordonnées mail en MP si vous le souhaitez.

Peut-être intéressant pour Devilgendarme ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 01 mars 2013, 21:35:52 pm
Maxou Président, Maxou Président, Maxou Président,... ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 01 mars 2013, 21:38:15 pm
Camembert ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 01 mars 2013, 23:09:47 pm
Merci Maxou pour ces informations plus qu'interessantes et encourageantes !
 ap:lo
Cela faisait longtemps que nous n'avions pas eu de bonne nouvelle.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Jmc le 02 mars 2013, 14:57:17 pm
 smk2
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 04 mars 2013, 11:23:17 am
a tout ceux qui nous donnent des infos devilgendarme et yoannz28 que faire qd la dreal refuse de prendre le dossier vu qu le CG est deja francaise et dise que c est pas leur pb ......
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Yoannz28 le 05 mars 2013, 00:14:54 am
a tout ceux qui nous donnent des infos devilgendarme et yoannz28 que faire qd la dreal refuse de prendre le dossier vu qu le CG est deja francaise et dise que c est pas leur pb ......

Tout simplement présenter le dossier dans une Dreal qui s'occupe de ces affaires.

Cela commence à se décoincer, j'ai des courriers comme quoi mes clients peuvent faire des recommandés auprès du tribunal afin de faire levée les saisies des originaux donnés à l'époque pour l'immatriculation; afin de les mettre à disposition de la Dreal pour enfin finaliser la procédure de RTI suite à une décision judiciaire.

Mais je rapelle que si vous n'avez pas engagé de procédure d'homologation, rien ne sera fait; car il faut le récépissé de dépot de dossier avec numéro de procédure pour demander la levée des saisies.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 05 mars 2013, 08:38:50 am
ok yoann mais ma dreal refuse de prendre le dossier et je ne peux pas le faire dans une autre region
que faire
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Yoannz28 le 05 mars 2013, 14:12:04 pm
Passer par un pro, qui le présentera dans sa région.
Rapproche toi d'un de ceux qui s'occupe de ces procédures, qui est le plus proche de chez toi :)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 07 mars 2013, 17:33:10 pm
J'ai une petite peur : mon voisin s'est fait volé sa Carreara 4S ce week end (pendant son absence pour vacances; comment peut on partir en vacances sans sa 4S ???? lol) et je me pose la question suivante : que se passerait il si cela arrivait à un de nous (concerné par la fraude bien sûr) ?? Quid de l'assurance ??

Ok, j'ai passé l'assurance en version "garage" (vol - incendie) mais je pars bientôt en congés et du coup je flippe un peu (je peux même pas déplacer la Mustang pour la mettre autre part).
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: JedimasterJBB le 07 mars 2013, 17:39:55 pm
Moi je peux te la garder  ;D 

 out1
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: V8 BOB le 07 mars 2013, 17:52:02 pm
Normalement du fait de l'immobilisation, il faut la passer en valeur de mobilier.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 07 mars 2013, 19:59:59 pm
Je viens de recevoir un courrier de rappel (en lettre simple sans recommandé !) de la Direction Centrale de la Police Judiciaire de Nanterre me demandant de fournir les papiers de mon homologation !!!!! cependant je ne comprends pas un truc :
"pour lever l'immobilisation du véhicule, vous devez nous transmettre par courrier l'original du proces verbal de réception à titre isolé délivré par la DRIEE"

Comment le fournir puisqu'on me bloque depuis 4 mois le passage ? Dois je comprendre que çà me donne le GO pour repasser l'homologation ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 07 mars 2013, 22:40:14 pm
ce serait pas le premier procès verbal à titre isolé que tu as eu ????
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: V8 BOB le 07 mars 2013, 22:50:12 pm
Note stéphane que fournir une récépissé d'un examen qu'elle n'a pas passé, puisque que c'est un peu pour ça qu'il y a cette situation de fraude, c'est fort.
Ce n'est pas la premiére fois que nos amis de l'état font des demandes étranges
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 07 mars 2013, 22:53:10 pm
pffff c le cirque dans ce pays !!
pour ne pas être emmerder il ne faut pas bouger un oeil, tous ceux qui ont voulu avancé n'on plus la niak, on va donc s'endormir doucement  out1 pbien1
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 08 mars 2013, 06:51:52 am
ce serait pas le premier procès verbal à titre isolé que tu as eu ????

J'ai bien repassé debut novembre 2012 l'homologation mais le lendemain toutes les homologations étaient suspendues par l'Etat ! :(, je n'ai donc pas le compte rendu souhaité
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: V8 BOB le 08 mars 2013, 09:15:49 am
pffff c le cirque dans ce pays !!
pour ne pas être emmerder il ne faut pas bouger un oeil, tous ceux qui ont voulu avancé n'on plus la niak, on va donc s'endormir doucement  out1 pbien1

tu connais beaucoup d'énarque qui ont monté leur entreprise, non ils se gavent avec des emplois publics
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 08 mars 2013, 09:40:55 am
J'ai la confirmation que ce courrier (même si il est bizarre de relancer un client qui attend depuis des mois pour repasser son homologation) n'est pas anodin et que çà bouge.

Mon importateur (celui a qui j'ai acheté la voiture, pas celui qui s'occupe de la nouvelle homologation) paie mon passage à l'UTAC de novembre alors que jusqu'à présent il avait tjs refusé de la faire prétendant que tout était bloqué.
Parait également que le juge fournirait des copies conformes des cartes grises pour reprendre les procédures...

Je pense avoir d'autres infos (confirmation ou démenti) dans les jours à venir...

Allez allez, on y croit ! En tout cas, moi j'y crois ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: jph le 08 mars 2013, 09:58:58 am
Toi aussi tu es dans le groupe  sbhy je vais finir par guetter le facteur   Bon courage
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 08 mars 2013, 10:01:53 am
Oh oui, je crois même avoir été le premier à recevoir le courrier de la Police en Novembre...  :-[ :-[ :-[

Mais je ne te savais pas concerné ?? (c'est peut être pour cela que je ne vois pus aucune Mustang par chez nous ;))
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: jph le 08 mars 2013, 10:13:59 am
NON pour le moment pas de courrier, ma mustang est passée à la DREAL du Morbihan et UTAC à Montlhéry mais je m'inquiete quand meme.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Misterlo le 15 mars 2013, 08:13:45 am
Info importante , hier matin l avocat d un saoudien était au guichet de la sous préfecture de draguignan dans le var pour régulariser les cartes grises de 3 bentley , l avocat vient de gagner le procès contre l administration française suite aux magouilles de la sous pref du var , j ai demandé au guichet comment faire pour régler nos problèmes  de fraude sur nos immat , le responsable m a répondu que la seule chose qu il pouvait me dire c était le nom de l avocat mais qu il était très cher !!!!  ...pour info une fonctionnaire de cette sous préf. est sous les verrous depuis le début de l affaire , j ai un véhicule que j ai acheté à un particulier , avec une vrai carte grise , un certificat de non gage mais malheureusement j ai reçu ce fameux courrier  il y a maintenant 1 an , le vendeur qui avait magouillé avec la fonctionnaire ne peux pas me rembourser .   Y a des jours j ai des envies de mettre des gifles ....mais je peux pas ils sont derrière des vitres blindées 
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: chloso69 le 15 mars 2013, 08:20:51 am
Vi et la plupart n'y peuvent rien
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 15 mars 2013, 11:12:25 am
a tout ceux qui nous donnent des infos devilgendarme et yoannz28 que faire qd la dreal refuse de prendre le dossier vu qu le CG est deja francaise et dise que c est pas leur pb ......

Tout simplement présenter le dossier dans une Dreal qui s'occupe de ces affaires.

Cela commence à se décoincer, j'ai des courriers comme quoi mes clients peuvent faire des recommandés auprès du tribunal afin de faire levée les saisies des originaux donnés à l'époque pour l'immatriculation; afin de les mettre à disposition de la Dreal pour enfin finaliser la procédure de RTI suite à une décision judiciaire.

Mais je rapelle que si vous n'avez pas engagé de procédure d'homologation, rien ne sera fait; car il faut le récépissé de dépot de dossier avec numéro de procédure pour demander la levée des saisies.
Inutile de vous lancer dans cette démarche, cela avait été évoqué lors d'une réunion avec le magistrat et sortir un document d'un scellé ne sera pas possible.

La bonne info du jour, c'est que quelques dossiers (moins de 10) ont pu être débloqués. Ceci grâce à la présentation de duplicitas de title. Pour les personnes concernées, cela n'empêchera pas que le PV de RTI (lorsqu'il sera enfin émis) devra être présenté à la PJ pour que tout rentre en ordre mais c'est un bon début.
Pas d'autres infos pour le moment.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 15 mars 2013, 13:28:31 pm
 ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 15 mars 2013, 19:02:50 pm
oui copie du title et certificat d origine carfax pour prouve que le vehicule n est pas vole ou salvage aux  US si vous etes le premier proprio europeen (si l import a ete fait pour vous)  apres il faudra les papiers habituels
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 15 mars 2013, 20:10:56 pm
Ben non, pour le moment, la Drire n'ouvre pas les dossiers qui n'ont que des copies....
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 16 mars 2013, 09:29:12 am
Donc les quelques 10 dossiers qui ont des duplicatas du Certificate of Title sont également bloqués....
Quelle raison a été évoquée pour refuser de reprendre la procédure avec ces documents ???
 sbhy
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 16 mars 2013, 09:36:21 am
Non. Ne pas confondre copie et duplicata...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 16 mars 2013, 10:10:19 am
Merci Maxou pour la précision  ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 19 mars 2013, 13:47:22 pm
bingo,je viens de recevoir ce midi la lettre:je suis en possession d'une voiture frauduleusement immatriculée; 2 ans et demi apres l'achat!!!!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 19 mars 2013, 13:53:25 pm
Ca faisait aussi presque 3 ans que je l'avais quand j'ai reçu mon courrier.

Vois le bon côté des choses : nous n'avons jamais été aussi proche de la fin et tu as pu rouler durant cette période ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 19 mars 2013, 13:56:23 pm
Salut Steph,
Part plus a 25 dossiers de ton importateur à faire passer, des Mustang mais aussi des Porsches !!!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 19 mars 2013, 13:57:30 pm
oh, merde, Pims toi aussi, même dans le nord, ça va donc pas s'arrêter !!!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: V8 BOB le 19 mars 2013, 14:14:17 pm
Y a t-il qq'un qui aurait déjà cherché dans ce sens svp

je creuse avec un ami juriste sur cette piste, je m'explique.

L'état est à l'origine du trouble  occasionné puisque CG délivrée normalement par les services d'une préfecture. Et donc il reporte leur problème et responsabilité sur les victimes.

Serait-il possible de porter plainte contre l'état pour trouble ou perte de jouissance (plaisantin s'abstenir merci c'est un sujet sérieux)  d'un droit pour lequel ont s'est acquitté.
Sachant que la majeure partie des propriétaires sont aussi victimes.
Cela doublé d'une faute inexcusable de l'état car il doit garantir ces documents.

devant une juridiction française, apparemment bof mais à bruxelles, pourquoi pas.

 donc à voir avec vos connaissances et/ ou avocats respectifs si idées???

avantage/ si gain devant une juridiction, frais homolaguation annulés et indemnisation journaliére d'immobilisation
Inconvénient/ longueur procédure à voir et foudre de l'administration
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 19 mars 2013, 14:15:07 pm
je l'ai achetée en region parisienne
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 19 mars 2013, 14:21:55 pm
Y a t-il qq'un qui aurait déjà cherché dans ce sens svp

je creuse avec un ami juriste sur cette piste, je m'explique.

L'état est à l'origine du trouble  occasionné puisque CG délivrée normalement par les services d'une préfecture. Et donc il reporte leur problème et responsabilité sur les victimes.

Serait-il possible de porter plainte contre l'état pour trouble ou perte de jouissance (plaisantin s'abstenir merci c'est un sujet sérieux)  d'un droit pour lequel ont s'est acquitté.
Sachant que la majeure partie des propriétaires sont aussi victimes.
Cela doublé d'une faute inexcusable de l'état car il doit garantir ces documents.

devant une juridiction française, apparemment bof mais à bruxelles, pourquoi pas.

 donc à voir avec vos connaissances et/ ou avocats respectifs si idées???

avantage/ si gain devant une juridiction, frais homolaguation annulés et indemnisation journaliére d'immobilisation
Inconvénient/ longueur procédure à voir et foudre de l'administration

Oui oui bien sûr, il est tout à fait possible de se retourner contre l'état puisque le fonctionnaire qui a fait les cartes grises (vraies cartes grises mais avec faux papiers) est assermenté et engage donc l'état.
Cependant, il faut déjà 1 à 2 ans de procédure dans notre cas et se retourner contre l'Etat demande des années (pendant ce temps ta Mustang pourrie au fond du garage)...

Il y a plusieurs choses possibles mais toutes ne peuvent être écrites ici car l'accès est libre en lecture...
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: V8 BOB le 19 mars 2013, 14:29:46 pm
Y a t-il qq'un qui aurait déjà cherché dans ce sens svp

je creuse avec un ami juriste sur cette piste, je m'explique.

L'état est à l'origine du trouble  occasionné puisque CG délivrée normalement par les services d'une préfecture. Et donc il reporte leur problème et responsabilité sur les victimes.

Serait-il possible de porter plainte contre l'état pour trouble ou perte de jouissance (plaisantin s'abstenir merci c'est un sujet sérieux)  d'un droit pour lequel ont s'est acquitté.
Sachant que la majeure partie des propriétaires sont aussi victimes.
Cela doublé d'une faute inexcusable de l'état car il doit garantir ces documents.

devant une juridiction française, apparemment bof mais à bruxelles, pourquoi pas.

 donc à voir avec vos connaissances et/ ou avocats respectifs si idées???

avantage/ si gain devant une juridiction, frais homolaguation annulés et indemnisation journaliére d'immobilisation
Inconvénient/ longueur procédure à voir et foudre de l'administration

Oui oui bien sûr, il est tout à fait possible de se retourner contre l'état puisque le fonctionnaire qui a fait les cartes grises (vraies cartes grises mais avec faux papiers) est assermenté et engage donc l'état.
Cependant, il faut déjà 1 à 2 ans de procédure dans notre cas et se retourner contre l'Etat demande des années (pendant ce temps ta Mustang pourrie au fond du garage)...

Il y a plusieurs choses possibles mais toutes ne peuvent être écrites ici car l'accès est libre en lecture...





le délai, oui et non, car si assez nombreux, cela représente beaucoup de sous s'ils sont condamnés et donc obligation de négociation pour ne pas avoir à payer.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 19 mars 2013, 19:25:56 pm
j'avoue ne pas avoir lu tout le post;en gros quels sont les choix pour moi:
-passer la DRIRE moi meme?
-me retourner contre le proffessionnel a qui je l'ai achetée?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 19 mars 2013, 19:40:25 pm
Pour le moment tu ne peux pas faire grand chose pour l'homologation tant que tu n'as pas le title US. Je sais pas ou en est Devilgendarme mais si tu veux te joindre au collectif qu'il organise, voilà les informations que tu peux m'envoyer:
http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/ (http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 19 mars 2013, 19:42:22 pm
OK,je t'envoie ça demain
dois je contacter le garage qui me l'a vendue?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 19 mars 2013, 19:45:42 pm
Oui l'idéal serait de trouver une solution à l'amiable avec lui mais il est probablement lui aussi une victime et je doute qu'il puisse faire grand chose pour le moment.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 19 mars 2013, 19:46:34 pm
OK,je t'envoie ça demain
dois je contacter le garage qui me l'a vendue?
à mon humble avis, c peut être la première chose à faire, pour voir
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 19 mars 2013, 19:52:48 pm
il n'est surement pas responsable puisqu'il a lui meme acheté cette voiture à un autre garage mais en tant que professionnel,n'a t il pas des obligations?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 19 mars 2013, 19:58:50 pm
le courrier que j'ai recu me demande de lui adresser les "conditions d'cquisition de mon vehicule"(facture?) et de me rapprocher du précedent propriétaire pour faire une visite d'homologation à la DRIEE ou DREAL
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 19 mars 2013, 20:01:56 pm
le vendeur a toujours des obligations, il faut prendre contact avec lui, c sûr, le mieux est d'aller sur place, enfin c'est ce que moi, perso, je ferais
tu ne dois pas être le seul chez lui à avoir des soucis
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 19 mars 2013, 20:03:01 pm
le précédant proprio c'est le garage où tu l'a acheté ??
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 19 mars 2013, 20:05:13 pm
oui
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 19 mars 2013, 20:06:57 pm
c'était donc à lui d'homologuer la voiture !! alors, à mon avis il est responsable à 1OO %
prend un contact rapide avec lui
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 19 mars 2013, 20:09:13 pm
je l'appelle demain
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 19 mars 2013, 20:11:58 pm
et vois se que lui va faire, il faut le sonder le gars avec ta lettre !! moi je ferais ça  :v:
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 19 mars 2013, 20:12:48 pm
OK merci
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 19 mars 2013, 20:13:26 pm
je l'appelle demain
appel, prend un RV, si, il se défile c pas bon signe
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 19 mars 2013, 20:15:30 pm
c'est pas la porte à coté;je vais deja appeler
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 19 mars 2013, 20:22:37 pm
oui, sonde le, c quand même à lui de se démerder
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Totaly FuRy le 19 mars 2013, 20:22:51 pm
bingo,je viens de recevoir ce midi la lettre:je suis en possession d'une voiture frauduleusement immatriculée; 2 ans et demi apres l'achat!!!!

Ha punaise, pas cool sbhy
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: franckys14 le 19 mars 2013, 20:23:10 pm
Pims désole pour toi, qu elle galère cette merde
Je suis le post depuis le début
J espère vraiment que ça va s arranger rapidement
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 19 mars 2013, 20:27:08 pm
se qui est dégueulasse c que se sont les acheteurs qui doivent se démerder, alors qu'ils ont tout payé
le simple citoyen honnête est il défendu, that is the question !
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stival le 19 mars 2013, 20:30:22 pm
ça fait flipper quand meme!!! quelle solution pour savoir si ta voiture ne fait pas partie d une homologation frauduleuse??
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 19 mars 2013, 20:38:17 pm
attend !!! ;D
il me semble, mais je peux me tromper, qu'il y a un site de l'état pour ça
honnêtement je préfaire ne pas y aller  ;D pour l'instant je roule !!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stival le 19 mars 2013, 20:42:35 pm
le non gage n est pas suffisant???
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rvrsra le 19 mars 2013, 22:08:32 pm
bingo,je viens de recevoir ce midi la lettre:je suis en possession d'une voiture frauduleusement immatriculée; 2 ans et demi apres l'achat!!!!

Ha punaise, pas cool sbhy
merde j'suis désolé Eric ..
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 19 mars 2013, 22:16:09 pm
le non gage n est pas suffisant???

Oui c'est déjà une bonne approche.
Si ta voiture est gagée, cela n'est pas écrit clairement mais le site te dit qu'il faut aller en Préfecture... Si elle ne l'est pas, tu as l'info en claire et nette.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stival le 20 mars 2013, 06:53:21 am
ok merci
je vais suivre ce post avec attention
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: V8 BOB le 20 mars 2013, 09:07:29 am
le non gage n est pas suffisant???

Oui c'est déjà une bonne approche.
Si ta voiture est gagée, cela n'est pas écrit clairement mais le site te dit qu'il faut aller en Préfecture... Si elle ne l'est pas, tu as l'info en claire et nette.

malheureusement le jour J , tu es clean et le lendemain tu ne l'es plus. Aucune certitude possible sauf si tu as fait toi même l'homologation et que tu as  garder les papiers prouvant tes dires.



 
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 20 mars 2013, 12:14:06 pm
j'ai eu ce matin le garage ou j'ai acheté la mustang:je suis son 4eme baisé;il est victime aussi
enfin une relative bonne nouvelle:il m'assure que je peux rouler sans aucun problème avec la voiture ;je ne peux pas la revendre(ça tombe bien ,j'en avais pas l'intention)
D'apres lui,la police enquete;quand l'affaire sera jugée ,le tribunal devrait demander un passage a la DRILE avec un controle technique;
il assure aussi que la carte grise reste valable et ne sera pas à payer à nouveau;
wait and see
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: SERGIO 52 le 20 mars 2013, 12:35:22 pm
 rnr  Ben  Doc si c'est cela je suis content pour toi  smk2
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 20 mars 2013, 14:49:26 pm
Faux faux faux !

Tu n'as pas le droit de rouler et si par malheur tu cartonnes, ton assureur saura bien te le faire savoir. Et bien pire si tu blesses quelqu'un...mais à toi de voir.
Demande donc à ton importateur de s'engager sur le fait que tu ais le droit de rouler... (qui plus est ce n'est pas à lui d'en décider)

Ca fait bientot 6 mois que j'ai reçu ce courrier et depuis la Mustang est dans le fond du garage...(et pourtant je suis aidé par par mal de monde : assistance juridique, assurance, avocat,...)

Ne crois surtout pas ton importateur. Il est a 100% responsable de ce qui t'arrive. S'il avait fait son boulot, tu aurais les justificatifs (au moins la copie) du passage à l'UTAC et DRIEE. il a surtout peur que tu déposes plainte et cela lui permet de gagner du temps pour planquer son fric autre part. Le temps joue en sa faveur...et comme tous ses escrocs, il ouvrira une autre boite au nom de sa femme, de sa maitresse, ...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stival le 20 mars 2013, 15:10:36 pm
Pour les médias vous avez essayé julien courbet  sur rtl . J ai eu l occasion de passer par lui pour un grave problème et il m a  très bien aidé ??
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 20 mars 2013, 19:20:56 pm
Je pense aussi que sayabonnie à raison !! non1 méfiance Pims, ton importateur a mon avis te baratine
sans papier peux pas rouler !! ne prend pas se risque, renseigne toi a qui de droit
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rvrsra le 20 mars 2013, 20:04:48 pm
Est ce qu'il y a moyen de connaitre les importateurs concernés (une liste par ex) pour savoir si on doit être méfiant ou non ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 20 mars 2013, 20:12:37 pm
au conditionnel la liste  ;D
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 20 mars 2013, 20:13:11 pm
ou en MP  ;D
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 20 mars 2013, 20:46:45 pm
Si je comprend bien si Pims a reçu son courrier récemment c'est qu'ils sont encore entrain de bosser la-dessus et ça voudrait donc dire qu'on n'est pas sorti de l'auberge.
Par contre Pims un conseil ne roule pas avec je suis également avec un avocat et il m'a vivement déconseillé de rouler avec car en cas de pépin l'assurance pourrait se retourner contre toi.
Je pense sincérement qu'en ce moment y en a déjà assez comme ça pour ne pas en rajouter.
Suis les conseils de Sayabonnie, il a raison....et encore désolé pour toi !!
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Serge87 le 20 mars 2013, 21:00:10 pm
Est ce qu'il y a moyen de connaitre les importateurs concernés (une liste par ex) pour savoir si on doit être méfiant ou non ?

En cas de doute, tu peux deja commencer par demander quels documents on te remettra attestant de l'homologation. Si on te repond la CG, tu pars en courant.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rvrsra le 20 mars 2013, 21:14:06 pm
Est ce qu'il y a moyen de connaitre les importateurs concernés (une liste par ex) pour savoir si on doit être méfiant ou non ?

En cas de doute, tu peux deja commencer par demander quels documents on te remettra attestant de l'homologation. Si on te repond la CG, tu pars en courant.
j'ai la voiture depuis 18 mois  ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 20 mars 2013, 22:57:15 pm
Je prends seulement l'info...ça fout les boules de voir aussi notre doc' dans ce bazar...ça va s'arrêter quand cette connerie ? Bon courage à tous.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: dav02 le 21 mars 2013, 18:02:37 pm
Est ce qu'il y a moyen de connaitre les importateurs concernés (une liste par ex) pour savoir si on doit être méfiant ou non ?


Bonne idée !!!

perso, le mien fait le mort ( aucune réponse a mes courriers et mail )
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 21 mars 2013, 18:19:46 pm
J'ai ouvert un sujet pour ça mais attention à ce que vous pourrais dire, vous êtes peut être dépendant d'eux pour le suivi qu'ils peuvent apporter alors évitez les propos trop excessifs. ;)
http://www.mustangv8.com/fr/professionnels/fraude-homologation-professionnels-concernes/ (http://www.mustangv8.com/fr/professionnels/fraude-homologation-professionnels-concernes/)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 21 mars 2013, 19:56:28 pm
oui ily a bien une 3eme vague de courrier qui est partis
pour ce qui est du roulage le mieux est d evite mais comme le courrier de base n est pas claire et qu la carte grise est reelle  c est litigieux
mais si ton assurance accepte de te faire un avenant noir sur blanc signetu sera couvert
maissache qu en cas de controle  si l agent le passe au fichier il peut te l immobiliser s il veut alors a toi de voir
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 21 mars 2013, 20:04:54 pm
voila !! c' est ça, faites gaffe quand même !!
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: apertolibro le 21 mars 2013, 20:23:59 pm
Une copine qui a acheté une "mustang shelby GT500 Cobra"....rien que ça...

A reçu un courrier de la pref de guadeloupe, elle est allé là bas et on lui a confisqué sa CG

Du coup elle se retrouve à pied et a dépensé bien trop d'argent pour une S197 juste maquillé en soi disant Shelby

pas de chance.....
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 21 mars 2013, 22:24:55 pm
Pour les médias vous avez essayé julien courbet  sur rtl . J ai eu l occasion de passer par lui pour un grave problème et il m a  très bien aidé ??

Rien ne bouge sauf la police judiciaire pour envoyer des nouveaux courriers pour bloquer notamment d'autres Mustang !
Concernant Julien Courbet je l'ai contacté sur le site de rtl il y a déjà plus de 2 mois mais je n'ai toujours rien. Je pense qu'il faut que l'on soit plusieurs à faire la démarche pour que ça fonctionne. Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stival le 22 mars 2013, 05:56:12 am
surtout n hesitez pas car avec son equipe d avocat il fait bouger les choses tres rapidement .comme tu le dis le plus difficile est de je joindre
plus il y aura de demandes plus vous aurez une chance de passer a l antenne  ;) ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stival le 23 mars 2013, 06:56:53 am
je suis allé en sous prefecture hier pour faire ma carte grise normalement pas de problemes ils ne m on rien dit j attend mardi le retour de ma carte grise smk smk
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: vianney le 23 mars 2013, 18:55:59 pm
Combien de personnes sont aujourd'hui inscrits au collectif Devil Gendarme, moi je suis d'accord pour que mes informations personnels soit communiqué a RTL
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 24 mars 2013, 02:38:55 am
Une douzaine de personnes m'ont communiqués leurs informations et si tu veux en faire autant, voilà les instructions:
http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/ (http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: vianney le 24 mars 2013, 10:35:23 am
deja fait, je fait parti des premiers
c'est juste qu'on en voit plus la fin de ce probleme
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: juracity le 24 mars 2013, 14:00:57 pm
oui,ça commence à être long ce problème! les mois passent et on ne peut toujours pas utilisé nos belles 
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: ECAA le 25 mars 2013, 10:47:22 am
Bonjour,

A la demande de nombreux plaignants français, je me suis inscris sur ce forum mais avec beaucoup de réserves, du fait de mon métier et de mon rapprochement avec les administrations et deux unités de la Commission Européenne.

Ce message est adressé à une personne particulière qui me connaît bien sur ce site pour travailler sur ce dossier plutôt tendu aux fausses immatriculations.

Pour ceux qui ont des soucis : contactez-moi sur : www.europe-automobiles.fr (http://www.europe-automobiles.fr)

Cependant, j'attire votre attention que mon site web filtre les curieux ou autres professionnels de l'automobile.

Bien à vous tous,

 
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 25 mars 2013, 14:59:29 pm
le garage ou j'ai acheté la voiture n'est qu'un revendeur;ce n'est pas lui qui a fait l'homologation
j'ai posé la question à mon assureur,j'attend sa reponse
j'ai egalement posé la question au ministere de l'interieur et j'espere une réponse claire
je ne me vois pas regarder ma voiture moisir dans le garage pendant des années.... pctnt
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 25 mars 2013, 16:32:43 pm
Oui c'est clair moi ça fait déjà presque 4 mois qu'elle est sous bache je la démarre de temps en temps mais c'est d'autant plus frustrant.  :'(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 25 mars 2013, 19:19:09 pm
le temps que l'enquete se fasse et que le tribunal statue,ça peut prendre des années....
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: juracity le 26 mars 2013, 10:32:06 am
pims,ne prends pas le risque de circuler!!
moi,je me suis renseignée chez mon assureur et deux autres compagnies,ils m'ont dis la même chose,en cas de sinistre ,on n'est pas assuré.
j' ai mandatée un homologateur,celui ci m'a informé en cas de déblocage,ça serait par ordre chronologique de demande de RTI.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 26 mars 2013, 17:44:46 pm
j' ai mandatée un homologateur,celui ci m'a informé en cas de déblocage,ça serait par ordre chronologique de demande de RTI.

Oui oui en effet et heureusement car sinon aucun interêt à se démener depuis 6 mois.
Il y a même des "people" et "VIP" concernés qui ont essayé de passer au dessus de la liste mais sans succès
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rocknroadgarage le 26 mars 2013, 18:18:46 pm
Bonjour
Rocknroad garage spécialiste du passage aux mines depuis 18 ans , est le numéro 1 de l'homologation
Rocknroad est relié directement avec dieu , quand je dit dieu , c'est le service DAMAP juste situé sous le Ministére des transports
Notre contact est la personne qui signe tout les Pv Rti de la région parisienne, pour vous dire seulement que les infos que nous donnons ou donnerons sont fiable à 100 %..........Nous sommes en contact régulier avec Maxou
Nous espérons vous donner de bonnes nouvelles dans les jours prochains
Si vous avez des questions, nous nous ferons devoir de vous répondre
Michel
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: juracity le 26 mars 2013, 18:32:13 pm
depuis la réunion du 27 février,ça ne bouge pas ,on arrive sur les beaux jours ,toujours rien,c'est désolant
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rocknroadgarage le 26 mars 2013, 18:46:02 pm
Paris me dit que des propositions pour passer les autos sont en cours, sans à avoir à toucher aux scellés,
Le 20 mars devait être une date avec des réponses
La Dréal de Paris vient jeudi faire une visite Rti dans nos locaux, j'espére en savoir plus

Pour l'instant , nous pouvons aider que les dossiers avec title en duplicata
Nous pouvons aussi prendre les ,dossiers avec copie de la carte grise française, nous pouvons les déposer et obtenir un numéro de dépôt
ce qui permettra de passer les autos dans l'ordre chronologique
Vue la quantité des autos, lors du déblocage , il sera difficile de passer en rti les autos, même à plusieurs professionnel, il faudra du temps
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: La Hougne le 26 mars 2013, 23:26:22 pm
Même avec duplicata la DRIEE ne veut rien savoir car ils argumentent en disant que le duplicata peut être un faux et qu'ils n'ont pas de moyen pour le vérifier !!! (c'est la conclusion d'une réunion de la semaine dernière). Dans ce cas la carte grise originale qui aujourd'hui est sous scellé peut egalement être un faux !!! On tourne en rond ... C'est usant ! sbhy sbhy
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rocknroadgarage le 27 mars 2013, 07:20:35 am
Bizarre mais quelle Dreal, nous avons comme infos que les dossiers avec duplicata ont été validé..........nous en avons nous même en cours
Il faut savoir que le pv rti emit , il sera envoyé à la SRPJ pour contrôle , si il n'y a pas eu magouille, puis renvoyer au demandeur
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rocknroadgarage le 27 mars 2013, 11:24:20 am
Usant oui, je viens de parler avec parler , le Juge n'accepte pas pour l'instant le duplicata, mais la Dreal insiste.........Le mieux est de déposer les dossiers pour être au moins demandeur de la levée des carte grise.....
Je reviens vers vous des que j'ai des news
Michel
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 27 mars 2013, 17:06:38 pm
quelle levée des cartes grises?personne ne m'a demandé de rendre la mienne?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rocknroadgarage le 27 mars 2013, 18:18:51 pm
Je confirme que si les clients lésaient ne déposent pas leurs dossiers, ils pourront attendre à vita- éternam  la régularisation de leurs véhicules, personne ne viendra les chercher pour les plaindre ou les aider
En déposant une demande de Rti   chez rocknroad, vous bénéficez d'un numéro de dépôt et les autos seront convoquées dans l'ordre chronologique
Chez R&R la dréal de Paris se déplace et le pv rti est émis en 3 semaines
Nous déposons vos dossiers gratuitement et vous serez le seul décideur, concernant la décision final de nous confier ou pas l'homologation
Un tarif honnéte vous sera proposé et dégressif suivant le nombres de véhicules, lors de la décision finale du ministère ou autres, là ou les autos pourront être convoquées
Je peux comprendre que certain hésite, mais notre réputation est sans faille et sans reproche et vous pourrez toujours vous renseigner sur notre fiabilité et notre sérieux auprés de la Dréal de Paris ou L'Utac
Vous souhaitez me contacter , je vous réponds de 9h à 21h , mon téléphone sur notre site ou message privée
Il faut bien comprendre que nous sommes là pour vous aider et non pour vous voler..........
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 27 mars 2013, 19:42:21 pm
même si on ne reside pas en region parisienne?(je suis du 62)
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 27 mars 2013, 19:44:42 pm
même si on ne reside pas en region parisienne?(je suis du 62)
quelle idée, toi aussi !! le 62  ;D
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 27 mars 2013, 19:45:40 pm
personne n'est parfait ;D
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: shelbystef le 27 mars 2013, 19:55:55 pm
je suis désolé mais j ai comme l impression que certains  viennes ici pour faire du commerce sur la détresse des gens .

venez chez nous venez chez nous ,,, tout le monde sais  que pour le moment tout est bloquer

mais bon cela est un avis perso biensur


Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rocknroadgarage le 27 mars 2013, 20:24:27 pm
oui Pims toutes la France
Pour Stef 68 , vous n'êtes pas obligé, maintenant si vous voulez rester seul dans votre coin sans aide........il faudra bien que ça bouge, et le jour prochain ou cela se fera, les 1000 véhicules Us pleureront pour passer en Rti........et vite
Il faudrait savoir ce que vous voulez ......roulez ou meubler votre box
Il ne faut pas voir le mal  partout, il reste encore dans ce bas monde des gens sérieux qui sont encore passionné par l'américaine et non pas le pognon
Dommage qu'il fasse toujours se justifier
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: stefbern le 27 mars 2013, 21:07:41 pm
ça peux peut être se faire gratuitement  smk out1
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: shelbystef le 27 mars 2013, 21:45:34 pm
oui Pims toutes la France
Pour Stef 68 , vous n'êtes pas obligé, maintenant si vous voulez rester seul dans votre coin sans aide........il faudra bien que ça bouge, et le jour prochain ou cela se fera, les 1000 véhicules Us pleureront pour passer en Rti........et vite
Il faudrait savoir ce que vous voulez ......roulez ou meubler votre box
Il ne faut pas voir le mal  partout, il reste encore dans ce bas monde des gens sérieux qui sont encore passionné par l'américaine et non pas le pognon
Dommage qu'il fasse toujours se justifier

il ne faut pas voir le mal partout
cela est vrais mais bon meme si vous etes sérieux voir meme tres sérieux , je me permettrais pas de vous juger je ne vous connais pas .
mais  bon les fait montrent que pour un bon (peu etre comme vous ) il y a 20 mauvais
si toutes ces voitures ont eté immat en fraude cela c est fait grace a des gens peut scrupuleu  (pro ou autre)
donc oui hélas il faut ce justifier  encore et encore

mais par contre vous pourriez proposer une tarifs spécial forum je penses que cela serait bien vue de votre part
pour la réhomologation ; et tres appréciez des gens ici
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 28 mars 2013, 00:16:10 am
Bonjour,

A la demande de nombreux plaignants français, je me suis inscris sur ce forum mais avec beaucoup de réserves, du fait de mon métier et de mon rapprochement avec les administrations et deux unités de la Commission Européenne.

Ce message est adressé à une personne particulière qui me connaît bien sur ce site pour travailler sur ce dossier plutôt tendu aux fausses immatriculations.

Pour ceux qui ont des soucis : contactez-moi sur : www.europe-automobiles.fr (http://www.europe-automobiles.fr)

Cependant, j'attire votre attention que mon site web filtre les curieux ou autres professionnels de l'automobile.

Bien à vous tous,

Bonjour
Rocknroad garage spécialiste du passage aux mines depuis 18 ans , est le numéro 1 de l'homologation
Rocknroad est relié directement avec dieu , quand je dit dieu , c'est le service DAMAP juste situé sous le Ministére des transports
Notre contact est la personne qui signe tout les Pv Rti de la région parisienne, pour vous dire seulement que les infos que nous donnons ou donnerons sont fiable à 100 %..........Nous sommes en contact régulier avec Maxou
Nous espérons vous donner de bonnes nouvelles dans les jours prochains
Si vous avez des questions, nous nous ferons devoir de vous répondre
Michel

Messieurs,

Vous avez étés invités sur le forum pour aider les victimes en partageant vos connaissances sur le forum et non pour vanter la qualité de votre service ou pour faire du démarchage commercial. Merci de respecter le règlement du forum.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Maxou le 28 mars 2013, 01:01:44 am
Je confirme que R&R est en contact avec moi depuis un certain temps et que j'ai pu me rendre compte de son sérieux et des contacts qu'il peut avoir au plus près de cette affaire.
Inutile de lui demander de se justifier davantage (meme si il est comprehensible que nous soyons maintenant tres vigilant) mais laissons lui le droit de nous donner les infos qu'il possède sans avoir à les critiquer ou mettre en doute ses propos.
Ensuite, chacun est libre de lui confier ou pas son dossier.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: shelbystef le 28 mars 2013, 09:48:56 am
loin de moi l idée de mettre en doute les propos de r&r  car je pense qu ils sont tres au faite de la chose ,et bien mieux placé que nous

le seul truc qui me derange c est simplement le discours venez chez nous ,,,, sinon votre voiture servira de deco .

je trouve sa bete car si il sont bon les gens viendrons chez eux  de meme , car ils auront donner de bonne info

car a la base ces des infos que l ont cherche

apres moi perso si ils font sa dans une demarche commercial cela me derange pas mais quitte a le faire  autant

 proposer clairement un forfait  pour une rehomologation .
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 28 mars 2013, 10:05:10 am
Et le pb n'est pas de passer l'homologation (même à titre isolé cela ne pose aucun pb) mais d'en avoir le droit...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: juracity le 28 mars 2013, 12:22:40 pm
d'accord avec toi
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 28 mars 2013, 13:07:34 pm
pourquoi n'en aurait on pas le droit?
le courrier que j'ai recu du ministere me dit que la voiture doit repasser à la DRIRE,point
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rocknroadgarage le 28 mars 2013, 14:05:55 pm
Bonjour et merci à Maxou et Thierry je ne fais plus de Pub
Aujourd'hui la Dreal de Paris est passé dans nos locaux pour une rti sur quelques autos
Voici les mauvaises nouvelles
Mr T...n chef de bureau du pole reception véhicule sur le territoire français
Ce monsieur ne veux pas que le véhicule repasse en RTI, car il veut que le title soit certifié conforme.......par qui mystère
La juge en charge de la procédure ne veut pas ouvrir les scellés, car la procédure est compliqué et à faire et refaire sur chaque dossier,
La Srpj aurait du à notre idée faire des copie des titles  et les certifiés conformes avant de les donner au juge
Les propositions faites par Rocknroad et la Dreal de Paris étaient un Duplicata ou un document Us appelé Carfax justifiant des caractéristiques de l'auto
Mr T n'en veut pas.........
Donc tout le monde se mord la queue et rien ne bouge...........Il est vrai qu'il y a environ une quarantaine de dossiers enregistrés, sur 1000 2000 voir plus
Nous ne pourrons pas monter au crénaux avec si peu
Il est vrai que des pro sont dans le collimateur ou sont au frais.......mais il faut quand même être conscient que les préfectures ont émis des cartes grises
françaises sans vérifier les documents et la procédure antécédente............il appartient à chacun ou à tous ensemble de se rapprocher du tribunal administratif
L'état , le Préfect est responsable de ses collaborateurs , comme dans une société...........à vous de jouer
Vu la tournure des messages par trop cool sur le forum, je ne communiquerais que rarement
Les infos ne seront donné que sur demande, par téléphone ou par mail
les cartes sont dans vos mains et pas dans les mains de l'Etat ou des Pro .......à vous de faire le premier pas
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: devilgendarme le 28 mars 2013, 16:04:40 pm
Bonjour à tous et tout d'abord un grand désolé pour mon absence mais mon travail m'a retenu plus que de raisons.

Un grand merci à thierry (et vous pouvez aussi le remercier pour le boulot qu'il fait) pour la suivi de la chose . Je commencerai à vous contacter individuellement ce soir afin de faire avancer les choses .

L'impératif est de récupérer vos dossiers d'immatriculations originaux . Des directives ont été transmises aux Dreal concernant les véhicules en opposition dans le cadre de cette enquête. Il ne faut espérer aucune clémence des agents , vos rti se feront sur la base de dossiers originaux sans aucune dérogation .

j'ai réfléchi à plusieurs pistes pour faire les choses correctement mais il me faut un contact individuel avec chacun d'entre vous afin d'avoir la situation la plus adaptée et surtout la plus rapide car je comprends pour vous que c'ets votre argent et votre passion qui dort dans le garage.

A ce soir au téléphone pour ceux que je pourrais avoir !  ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rocknroadgarage le 28 mars 2013, 19:41:25 pm
Bizarre je serais curieux que devilgendarme me contacte, Ayant vue ce jour la personne qui gére ce problème
je ne comprends pas tout, lui ne peux avoir que les bonnes infos.....alors pourquoi d'autres bruits se font entendre....qui dit vrai
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: devilgendarme le 28 mars 2013, 20:17:24 pm
Pour être en contact très régulièrement avec les dreal dans le cadre du travail, je peux affirmer que les originaux seront requis.

N'oubliez pas que la base de cette enquête est l'usage de faux en écriture administrative. Comment espérez vous que les dreal réagissent?

Je connais également la personne dont vous parlez. Il serait très surprenant que le patron des Dreal de France donne pour instructions de déroger à cela . Après tout, les gens qui veulent homologuer leur véhicule sans être concerné par ce problème, pourquoi présenterait il des originaux dans ce cas ?

C'est extrêmement regrettable ce qui arrive aux membres du forum et à toutes les victimes de ces gens qui se sont engraissés en fraudant . J'y fais personnellement la chasse et je ferai aucun cadeau à celui qui agit de la sorte . je mène une réflexion avec plusieurs agents de Dreal à sécuriser d'avantages les RTI (pas à les durcir je l'entends bien  :P ) . le but est d'arriver à empêcher toutes les fraudes . Seul les honnêtes survivront, les escrocs devront se tourner vers autre chose ....

Pour en revenir aux originaux requis, posez la question aux membres du forum qui ont leurs dossiers bloqués. La plupart ont passé l'UTAC mais toujours pas de carte grise car la rti est bloquée...... pour cause de manque des originaux !
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Misterlo le 28 mars 2013, 20:51:58 pm
Déja point important : ne pas confondre les escrocs (fonctionnaires et garages) avec les victimes .
Deuxieme point sachez que de nombreux dossiers n existent plus (les originaux ont été detruits par les fonctionnaires verreux afin de ne pas laisser de traces aux archives ) les victimes se retrouvent donc avec une carte grise francaise délivrée par l administration francaise . Il est donc impossible de savoir d ou arrive le véhicule , il n y a plus de title , plus de 846a (douane) . Il est donc impossible d avancer aupres des dreal .                 À ce jour ...et personne n en parle un seul dossier vient d etre régler : c est le fameux richissime sahoudien cannois qui vient de gagner son proces face a l administration francaise concernant des bentley .      La solution existe ...il faut que l administration assume les dérives de ses fonctionnaires .   Faire payer les escrocs ok mais faire payer les victimes non !!


Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 28 mars 2013, 21:09:09 pm
Alors la ça ce complique de plus belle si certains documents originaux ont été détruit ça voudrait dire que l'on ne pourrait plus du tout representer nos véhicules à la DREAL......Sérieux mais c'est quoi ces conneries...!!!! sbhy
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Misterlo le 28 mars 2013, 21:15:07 pm
Voila le début de l histoire ...


http://www.leparisien.fr/faits-divers/trafic-de-cartes-grises-autour-des-voitures-du-prince-saoudien-14-09-2011-1606832.php (http://www.leparisien.fr/faits-divers/trafic-de-cartes-grises-autour-des-voitures-du-prince-saoudien-14-09-2011-1606832.php)
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Misterlo le 28 mars 2013, 21:26:21 pm
Alors la ça ce complique de plus belle si certains documents originaux ont été détruit ça voudrait dire que l'on ne pourrait plus du tout representer nos véhicules à la DREAL......Sérieux mais c'est quoi ces conneries...!!!! sbhy

Et oui ....
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rocknroadgarage le 28 mars 2013, 22:23:01 pm
Apparemment , il n' y en a qui ne comprennent rien
le dossiers sont sous scellés, donc pour les débloquer , il faut une procédure judiciaire compliquée, donc il faudra attendre les jugements pour ouvrir les dossiers, la Dreal ne peut rien faire , que faire des propositions qui sont refusé à fur et à mesure, refusé soit le chef du pole rti France , soit par la Juge
Donc patience, ni nous , ni les membres du forum ne peuvent faire avancé la chose et aucun dossier à ce jours ne peut être recupéré par qui que ce soit
le reste n'est que de la belle parole donc patience il faut arrêter de fabuler
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: xzibit72 le 29 mars 2013, 09:23:30 am
Misterlo d'ou tiens tu ces infos comme quoi il y aurait eu des documents originaux détruit...?
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: devilgendarme le 29 mars 2013, 09:54:00 am
Un petit point d'éclaircissement sur mes propos et ce sera le dernier car j'estime ne pas avoir à justifier de mes dires. L'aide que j'apporte aux membres de ce forum est fondé sur des bases légales . Je ne cherche pas d'arrangement, de facilité, de passe droit, d'affinité ou des choses du genre.

Le code pénal est mon quotidien, le code de procédure pénale mon livre de chevet.

Je ne prétends pas que ce j'avance va fonctionner à 100%, j'en ai déjà informé les membres que j'ai eu au téléphone hier soir .

Cependant, il a des modalités pour s'adresser à l'autorité judiciaire et solliciter sa bienveillance . Pour ceux qui tentent de prendre attache directement avec le juge d'instruction chargé de l'affaire pour "pousser" la récupération de leur dossier, je vous le dis tout net, c'est une très mauvaise idée !

Ces magistrats, bien que décriés dans la presse à l'heure actuelle font un travail titanesque . Sachez que le juge chargé de cette enquête n'a certainement pas que cette enquête à traiter mais sûrement des dizaines d'autres en même temps . Le déranger et lui faire perdre du temps ne fera sûrement pas accélérer les choses . Si le fond et la forme de vos demandes ne respectent pas les dispositions édictées par loi, rien n'oblige le juge à répondre favorablement à votre demande.

La dreal ne peut en aucun cas demander les dossiers au juge . Certains dossiers ont pu être effectivement détruits par les préfectures. Suivant leur rythme de travail, ils sont conservés entre 2 et 5 ans.

Cela étant, si  certains véhicules ont été immobilisés et pas d'autres, pensez vous réellement que cela s'est fait sur le jeu de la roulette russe  ? Ne pensez vous pas qu'au préalable des éléments de nature à attester la fraude sur le véhicule incriminé ont été rassemblé ?

Alors certes , des dossiers ne seront pas récupérables, en revanche la réponse de l'autorité judiciaire à une demande officielle, attestant l'impossibilité de récupérer ces documents pourra faire foi car il ne pourra en être autrement, s'agissant de dispositions administratives prévoyant la destruction des dossiers . C'est l'administration qui a pris cette initiative, c'est à elle d'en assumer les conséquences .

Si certains estimes que j'énonce de belles paroles ou que je m'avance trop sur mes propos, je n'ai qu'une chose à vous dire : bon courage pour la suite !

La solution sur laquelle je planche ne sera pas rendu public . Elle ne concerne que les membres victimes de ces fraudes et nos conversations resteront de l'ordre du privé .

Si certains pensent faire mieux que moi, je les encourage vivement à se faire connaître auprès de ces victimes . J'apporte mes compétences bénévolement en dehors de mon travail qui est plus que chargé en ce moment .

Pour en conclure, aucun intermédiaire ne pourra, moi y compris, intervenir dans le cadre de ces affaires. Les seuls qui ont le pouvoir de faire quelque chose par le biais de la loi prévue à cet effet sont le juge et les victimes . Mon aide, je l'espère sincèrement, vous aidera à récupérer vos dossiers d'immatriculation, en aucun cas l'argent que vous avez perdu à l'occasion du paiement d'une prestation imaginaire .
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Misterlo le 29 mars 2013, 12:21:33 pm
Misterlo d'ou tiens tu ces infos comme quoi il y aurait eu des documents originaux détruit...?
.   
De la police de nanterre .
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: Misterlo le 29 mars 2013, 12:29:47 pm
Un petit point d'éclaircissement sur mes propos et ce sera le dernier car j'estime ne pas avoir à justifier de mes dires. L'aide que j'apporte aux membres de ce forum est fondé sur des bases légales . Je ne cherche pas d'arrangement, de facilité, de passe droit, d'affinité ou des choses du genre.

Le code pénal est mon quotidien, le code de procédure pénale mon livre de chevet.

Je ne prétends pas que ce j'avance va fonctionner à 100%, j'en ai déjà informé les membres que j'ai eu au téléphone hier soir .

Cependant, il a des modalités pour s'adresser à l'autorité judiciaire et solliciter sa bienveillance . Pour ceux qui tentent de prendre attache directement avec le juge d'instruction chargé de l'affaire pour "pousser" la récupération de leur dossier, je vous le dis tout net, c'est une très mauvaise idée !

Ces magistrats, bien que décriés dans la presse à l'heure actuelle font un travail titanesque . Sachez que le juge chargé de cette enquête n'a certainement pas que cette enquête à traiter mais sûrement des dizaines d'autres en même temps . Le déranger et lui faire perdre du temps ne fera sûrement pas accélérer les choses . Si le fond et la forme de vos demandes ne respectent pas les dispositions édictées par loi, rien n'oblige le juge à répondre favorablement à votre demande.

La dreal ne peut en aucun cas demander les dossiers au juge . Certains dossiers ont pu être effectivement détruits par les préfectures. Suivant leur rythme de travail, ils sont conservés entre 2 et 5 ans.

Cela étant, si  certains véhicules ont été immobilisés et pas d'autres, pensez vous réellement que cela s'est fait sur le jeu de la roulette russe  ? Ne pensez vous pas qu'au préalable des éléments de nature à attester la fraude sur le véhicule incriminé ont été rassemblé ?

Alors certes , des dossiers ne seront pas récupérables, en revanche la réponse de l'autorité judiciaire à une demande officielle, attestant l'impossibilité de récupérer ces documents pourra faire foi car il ne pourra en être autrement, s'agissant de dispositions administratives prévoyant la destruction des dossiers . C'est l'administration qui a pris cette initiative, c'est à elle d'en assumer les conséquences .

Si certains estimes que j'énonce de belles paroles ou que je m'avance trop sur mes propos, je n'ai qu'une chose à vous dire : bon courage pour la suite !

La solution sur laquelle je planche ne sera pas rendu public . Elle ne concerne que les membres victimes de ces fraudes et nos conversations resteront de l'ordre du privé .

Si certains pensent faire mieux que moi, je les encourage vivement à se faire connaître auprès de ces victimes . J'apporte mes compétences bénévolement en dehors de mon travail qui est plus que chargé en ce moment .

Pour en conclure, aucun intermédiaire ne pourra, moi y compris, intervenir dans le cadre de ces affaires. Les seuls qui ont le pouvoir de faire quelque chose par le biais de la loi prévue à cet effet sont le juge et les victimes . Mon aide, je l'espère sincèrement, vous aidera à récupérer vos dossiers d'immatriculation, en aucun cas l'argent que vous avez perdu à l'occasion du paiement d'une prestation imaginaire .

Devil gendarme je ne sais absolument pas qui tu es , tu es gendarme ?
En ce qui me concerne je suis victime d un particulier à qui j ai acheté un hummer avec une carte grise bien officielle , tu comprendras qu effectivement je suis tres en colère ...
Je me suis fait bien e..........é   Alors avant de donner des renseignements sur mon immat , mon chassis ou autre je voudrais savoir à qui j ai affaire ...
Ne prends pas mal mon message c est juste que le dossier est sensible
Merci pour ta réponse
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: Misterlo le 29 mars 2013, 12:31:17 pm
Misterlo d'ou tiens tu ces infos comme quoi il y aurait eu des documents originaux détruit...?
.   
De la police de nanterre .

Documents détruits par les escrocs du guichet pour ne pas laisser de traces

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 29 mars 2013, 12:48:45 pm
Devil gendarme je ne sais absolument pas qui tu es , tu es gendarme ?
En ce qui me concerne je suis victime d un particulier à qui j ai acheté un hummer avec une carte grise bien officielle , tu comprendras qu effectivement je suis tres en colère ...
Je me suis fait bien e..........é   Alors avant de donner des renseignements sur mon immat , mon chassis ou autre je voudrais savoir à qui j ai affaire ...
En tant qu'administrateur du site, je suis responsable de vos données personnelles que je pourrais transmettre et je ne le ferais pas à n'importe qui et vous pouvez avoir confiance en Devilgendarme.

Si vous avez des doutes à ce sujet, n'hésitez pas à m'envoyer un MP. ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rocknroadgarage le 29 mars 2013, 16:45:26 pm
Oui vrai, donc attendre le bon vouloir du juge et personne pour l'instant n'a de solution..........
Je reviens vers vous lorsque nous aurons de bonnes nouvelles, nous serons dans les premiers à le savoir
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 29 mars 2013, 16:58:56 pm
devilgendarme parle des dossiers d'immatriculation originaux;comment les recuperer?
quelqu'un peut-il me dire si oui ou non,il y a une interdiction officielle de circuler avec nos vehicules?le courrier que j'ai recu du ministere n'est pas clair à ce sujet
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 30 mars 2013, 02:51:48 am
devilgendarme parle des dossiers d'immatriculation originaux;comment les recuperer?
quelqu'un peut-il me dire si oui ou non,il y a une interdiction officielle de circuler avec nos vehicules?le courrier que j'ai recu du ministere n'est pas clair à ce sujet
La réponse est non. Quelqu'un ici que je ne peux pas nommer en a fait les frais.
Titre: Re : Re : fraude homologation
Posté par: devilgendarme le 30 mars 2013, 08:39:17 am
devilgendarme parle des dossiers d'immatriculation originaux;comment les recuperer?
quelqu'un peut-il me dire si oui ou non,il y a une interdiction officielle de circuler avec nos vehicules?le courrier que j'ai recu du ministere n'est pas clair à ce sujet
La réponse est non. Quelqu'un ici que je ne peux pas nommer en a fait les frais.

+1, l'autorité administrative est en charge de remettre de remettre des titres autorisant la mise en circulation des véhicules. Lorsqu'elle émet une opposition sur le dit titre, le véhicule n'a plus l'autorisation légale de circuler et cela reviendrait à rouler avec un véhicule non homologué qui n'a jamais eu de titre français.
Titre: Re : Re : Re : fraude homologation
Posté par: devilgendarme le 30 mars 2013, 08:42:43 am
Un petit point d'éclaircissement sur mes propos et ce sera le dernier car j'estime ne pas avoir à justifier de mes dires. L'aide que j'apporte aux membres de ce forum est fondé sur des bases légales . Je ne cherche pas d'arrangement, de facilité, de passe droit, d'affinité ou des choses du genre.

Le code pénal est mon quotidien, le code de procédure pénale mon livre de chevet.

Je ne prétends pas que ce j'avance va fonctionner à 100%, j'en ai déjà informé les membres que j'ai eu au téléphone hier soir .

Cependant, il a des modalités pour s'adresser à l'autorité judiciaire et solliciter sa bienveillance . Pour ceux qui tentent de prendre attache directement avec le juge d'instruction chargé de l'affaire pour "pousser" la récupération de leur dossier, je vous le dis tout net, c'est une très mauvaise idée !

Ces magistrats, bien que décriés dans la presse à l'heure actuelle font un travail titanesque . Sachez que le juge chargé de cette enquête n'a certainement pas que cette enquête à traiter mais sûrement des dizaines d'autres en même temps . Le déranger et lui faire perdre du temps ne fera sûrement pas accélérer les choses . Si le fond et la forme de vos demandes ne respectent pas les dispositions édictées par loi, rien n'oblige le juge à répondre favorablement à votre demande.

La dreal ne peut en aucun cas demander les dossiers au juge . Certains dossiers ont pu être effectivement détruits par les préfectures. Suivant leur rythme de travail, ils sont conservés entre 2 et 5 ans.

Cela étant, si  certains véhicules ont été immobilisés et pas d'autres, pensez vous réellement que cela s'est fait sur le jeu de la roulette russe  ? Ne pensez vous pas qu'au préalable des éléments de nature à attester la fraude sur le véhicule incriminé ont été rassemblé ?

Alors certes , des dossiers ne seront pas récupérables, en revanche la réponse de l'autorité judiciaire à une demande officielle, attestant l'impossibilité de récupérer ces documents pourra faire foi car il ne pourra en être autrement, s'agissant de dispositions administratives prévoyant la destruction des dossiers . C'est l'administration qui a pris cette initiative, c'est à elle d'en assumer les conséquences .

Si certains estimes que j'énonce de belles paroles ou que je m'avance trop sur mes propos, je n'ai qu'une chose à vous dire : bon courage pour la suite !

La solution sur laquelle je planche ne sera pas rendu public . Elle ne concerne que les membres victimes de ces fraudes et nos conversations resteront de l'ordre du privé .

Si certains pensent faire mieux que moi, je les encourage vivement à se faire connaître auprès de ces victimes . J'apporte mes compétences bénévolement en dehors de mon travail qui est plus que chargé en ce moment .

Pour en conclure, aucun intermédiaire ne pourra, moi y compris, intervenir dans le cadre de ces affaires. Les seuls qui ont le pouvoir de faire quelque chose par le biais de la loi prévue à cet effet sont le juge et les victimes . Mon aide, je l'espère sincèrement, vous aidera à récupérer vos dossiers d'immatriculation, en aucun cas l'argent que vous avez perdu à l'occasion du paiement d'une prestation imaginaire .

Devil gendarme je ne sais absolument pas qui tu es , tu es gendarme ?
En ce qui me concerne je suis victime d un particulier à qui j ai acheté un hummer avec une carte grise bien officielle , tu comprendras qu effectivement je suis tres en colère ...
Je me suis fait bien e..........é   Alors avant de donner des renseignements sur mon immat , mon chassis ou autre je voudrais savoir à qui j ai affaire ...
Ne prends pas mal mon message c est juste que le dossier est sensible
Merci pour ta réponse

Oula t'en fait pas, il ne faut plus que ça pour me froisser  ;) . contacte moi par mp svp !
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: shelbystef le 30 mars 2013, 09:35:24 am
cela ne fait que confirmer ma pensé ,, premiere , tout ces mots .

les gens toucher par ce fléo ne sont pas prés de rouler avec leurs voitures vu la lenteur de la justice

et l encombrement des tribunaux .

une situation frustrantes au plus au point .
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: ECAA le 30 mars 2013, 10:10:32 am
Pour info devilgendarme est certainement le plus technique en la matière et il n'est pas "dieu", il ne fait pas de pub ni de commerce, mais vous pouvez tous lui faire confiance.

Bien à vous tous
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 30 mars 2013, 13:05:53 pm
Les victimes étant maintenant en contact avec Devilgendarme, ce sujet n'a plus lieu d'être et je vais le clôturer.

Si vous êtes victimes et que vous n'avez pas reçu de message privé de ma part aujourd'hui, veuillez m'envoyer m'en envoyer un ou vous inscrire en m'envoyant un courrier grâce aux instructions postées dans ce sujet:
http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/ (http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/)

Merci.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 30 mars 2013, 16:09:20 pm
Suite à quelques message privés que j'ai reçus, je tiens à préciser que la clôture de ce sujet n'a pas pour but de priver d'informer la communauté des évolutions que pourraient obtenir cette affaire, le seul but c'est de protéger les intérêts des personnes concernées.

Dès qu'il y aura des informations importantes et non confidentielles à communiquer, je rouvrirais ce sujet.
Merci pour votre compréhension.
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: karim63 le 27 juin 2013, 07:34:14 am
Bonjour voici qq nouvelles pour que la drireaccepte les dossiers il faut une copie certifié conforme que vous demandez à nanterre et il faudra un carfax et un certificat de non conformité un ct vierge et normalement ça permet de d avoir un rdv pour le début de la procédure
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Misterlo le 27 juin 2013, 07:55:32 am
Heureux que le sujet soit dévérouillé car c est le seul moyen d avoir des news . De mon coté j avais fourni il y à environ 4 mois une copie de title à la dreal de toulon  , copie avec le cachet de la police de nanterre . Dossier transmit de toulon à marseille par l ingenieurs des mines et depuis plus de news .
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rocknroadgarage le 27 juin 2013, 09:12:52 am
Bonjour
Hier j'ai eu au téléphone le responsable du pole réception véhicule Ile de France, nous avons un avocat qui est sur l'affaire
Aujourd'hui , il n'y a aucune information validée
IL y a eu une reunion avec le juge d'instruction et le Parquet cette semaine, mais, il n'y a aucune certitude que des bruit de couloir .........comme il y a 4 mois
Théoriquement mon avocat voit la Juge dans les 2 jours...............
Cdt
Michel Rocknroad garage
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rocknroadgarage le 27 juin 2013, 09:22:58 am
Ps
De mémoire, je crois que la Pj de Nanterre, non aucun double de dossier, et au dernier news , Mr D.....S responsable du pole reception véhicule national, donc haute autorité, dirigeant les Dreals du territoire, ne veux que les fond s de dossiers qui sont sous scellé chez la Jude d'intruction B.....d.
le souci c'est que la Juge ne veux pas ouvrir les scellés,trop fastidieux, trop long et chère
donc on tourne en rond
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Jmc le 27 juin 2013, 10:58:21 am
l'été s'annonce mal pour nous  ??? ??? ral bol de cette situation  >:( >:(
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 27 juin 2013, 12:10:35 pm
j'ai eu aussi une info comme quoi le carfax permettrait de repasser à la DREAL
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rocknroadgarage le 27 juin 2013, 14:17:33 pm
désolé, mais le carfax est une proposition qu'a faite Rocknroad au moins de fevrier au ministére des transport, ils ont dit oui , puis non, puis oui , puis non puis non
Aujourd'hui Rocknroad est en liason direct avec Paris et le Juge d'instruction
J'aurais des news fiables et sures dans quelques jours, le reste que l'on peut lire est que spéculation
Pour vous dire la décision final est entre le main du Parquet de Paris , qui donnera ordre au Ministére des transports
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 27 juin 2013, 14:37:03 pm
Je ne vois pas bien ce que vient faire le Carfax la dedans ???

Il date au mieux de la date d'import de la voiture (soit 4 ans dans mon cas), donc que peut il apporter ?? depuis ma voiture a pu faire 15 tonneaux ... il ne peut donc en aucun cas justifier de l'état de mon véhicule
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: rocknroadgarage le 27 juin 2013, 14:47:06 pm
Pourquoi Carfax
Les dossiers sont sous scellés, la plupart sont avec les documents mais certains sont vide de chez vide
La juge ne veux pas ouvrir les scellés
le seul document officiel c'est le carfax
Il determine
La marque, le type , le numero , le numéro de série, l'année et si le véhicule est salvage ou pas soit accidenté ou pas
si il est salvage , il n'y aura pas de rti possible

Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 27 juin 2013, 14:56:32 pm
Oui oui mais un carfax qui a plusieurs années ne peut etre considéré comme justificatif (enfin je l'espère).

Perso j'irai jamais acheté une voiture où le mec me présente un Carfax de 2008...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 27 juin 2013, 15:11:32 pm
le carfax a l'historique de ta voiture jusqu'à son arrivée en France;apres,c'est toi qui a écrit son histoire...
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: sayabonnie le 27 juin 2013, 15:19:46 pm
c'est bien ce que je dis; comment l'etat peut il prétendre que nos autos sont conformes avec un justificatif de plusieurs années ?? (et pourtant j'ai un Carfax à 94; mais il a 4 ans...).

Comme tu le dis, je suis le seul à savoir ce qu'il s'est passé depuis ces 4 ans... ;)
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: pims le 27 juin 2013, 15:34:24 pm
l'état doit trouver une solution:il t'a donné une carte grise valable(plus maintenant) et les papiers necessaire à l'homologation sont sous scellés:il faut bien trouver une autre solution
ce ne serait qu'une tolérance pour les victimes que nous sommes
Titre: Re : fraude homologation
Posté par: Thierry le 27 juin 2013, 15:39:40 pm
...
le souci c'est que la Juge ne veux pas ouvrir les scellés,trop fastidieux, trop long et chère
donc on tourne en rond
Pour éviter que ce sujet continue de tourner en rond, je le referme et je le rouvrirais dès il y aura de nouveaux éléments concrets à apporter. Si par contre vous êtes victimes de cette fraude et que vous ne m'avez pas encore été en contact avec moi, n'hésitez pas à m'envoyer un MP. ;)