Forum Mustang

Bonjour  ;D

j'ai parcouru je pense tous les sujets parlant de ce fameux "quitus fiscal" mais rien qui ressemble à mon cas.

J'ai acheté ma Mustang de 68 aux Pays Bas à un professionnel (Geevers pour ceux qui connaissent).
Elle a bien été dédouanée en Europe et j'en ai la preuve en document.

La FFVE a besoin du formulaire 1993 VT REC dans ce cas en lieu et place du 846A lorsque le véhicule vient des US par exemple.

Le Fastback n'a pas été immatriculé aux Pays Bas puisque vendu par un professionnel et le title Américain ne montre aucune immatriculation: certainement un état où cela n'est pas nécessaire (??) - Pennsylvanie

QUESTIONS:
- où vais je trouver ce formulaire 1993 VT REC? j'essaie de contacter mon centre des impôts mais c'est plus difficile que de trouver une épingle dans une meule de foin  ???
- le fait de ne pas avoir de CG ou immatriculation européenne va t il poser un problème?

Merci de vos lumières

Le plus simple, ce serait d'aller directement au centre des impôts, service des entreprises.
Tu emmènes la carte grise ou le titre et la facture d'achat.
Normalement, ils vérifient le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur pour voir s'il existe bien et ensuite, c'est eux qui sortent le document 1993 VT REC et qui le remplissent, ou te le font remplir.. C'est tout.
En tous cas, moi, ça fait 3 voitures que j'achète en Belgique et ça s'est passé comme ça à chaque fois.

Citation de: jprider le 17 Novembre 2017 à 15:33:57
Le plus simple, ce serait d'aller directement au centre des impôts, service des entreprises.
Tu emmènes la carte grise ou le titre et la facture d'achat.
Normalement, ils vérifient le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur pour voir s'il existe bien et ensuite, c'est eux qui sortent le document 1993 VT REC et qui le remplissent, ou te le font remplir.. C'est tout.
En tous cas, moi, ça fait 3 voitures que j'achète en Belgique et ça s'est passé comme ça à chaque fois.

bien1 bien1 bien1

c'est ce que je vais faire alors  ap:lo