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En préfecture - dernière étape?

Démarré par drvince76, 21 Juillet 2016 à 11:49:42

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

drvince76

Bonjour à tous,

J'ai acheté par un importateur une Dodge Challenger, désolé, je ne veux pas perturber le forum et mélanger les marques des autos. J'ai une question administrative qui je pense est la même pour les Ford Mustang.

Alors voila mon aventure, l'importateur me livre la voiture avec les documents nécessaires, carte grise US,certificat de dédouanement....
J'ai ensuite pris le relais pour l'homologation (il ne la faisait pas).
Je me suis rendu à la DREAL de ma région et fait les modifications, ensuite la voiture est validé par l'UTAC puis finalement par la DREAL.
J'ai récemment reçu un courrier de la DREAL qui me confirme que mon dossier est validé et est en préfecture et que je peux m'y rendre pour faire le certificat d'immatriculation, la voiture est toujours en plaque US.

Je suis allé en préfecture et la secrétaire m'a remis un cerfa (je vous donne la référence ce soir) à remplir mais je ne suis pas sur que ce soit et le bon, également j'aurai besoin de votre aide  pour évaluer les coûts :

La taxe CO2 sera (d'après ce que j'ai lu sur le forum) : 8 000 euros plein tarif mais pour 2013?  ce sera  5 832 (8 000 moins 1/10 par année) et encore  moins 1 dixième par année soit 4253 ? est ce que je compte bien ;) !?

Merci beaucoup pour votre aide,
Vincent

drvince76

bonsoir,

Le Cerfa que m'a fourni la secrétaire est le 13750*05 pour véhicule d'occasion mais ça ne me semble pas bon, d'autant plus que je n'ai pas d'infos sur le rejet de CO2 ni la puissance administrative du véhicule.

Qu'en pensez vous?
Merci
Vincent

Zenzak

C'est bien le bon cerfa pour demander un certificat d'immatriculation.

Pour la puissance fiscale et les emissions, c'est normalement mentionne sur ton dossier a la DREAL, ce qui est bizarre c'est que tu n'as pas l'air d'avoir ce dossier en ta possession, es-tu passe par un garage pour homologuer ta voiture ? Si c'est le cas tu peux leur demander.

Autrement, une recherche Google/sur un forum Dodge doit pouvoir repondre a ta question concernant la puissance fiscale et les emissions.

drvince76

Salut,
Merci pour ta réponse. J'ai fait l homologation moi même car l'importateur ne fait que dans les anciennes voitures et passe par un autre professionnel pour la partie homologation alors j'ai préféré le faire moi même.
J'ai le dossier de l utac mais la dreal je n'ai juste un courrier attestant que c'est OK à remettre lors de l immatriculation c'est tour, je vais le scanner pour te montrer.
Ce qui est étrange c'est le dossier utac je ne vois pas de trace de rejet co2, juste la sonde lambda et l euro 5 c'est tout.
Vincent

laslobal

Pour l'écotaxe, quelle est la date figurant sur la RTI? Si 1er janvier 2013, c'est 6000 euros-10% pour 2013, -10% pour 2014, -10% pour 2015 soit 4374 euros.  Ce post signé Maxou te dit tout en page 1 https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=33699.0

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drvince76

Merci pour le lien, j'avais lu le post mais en fait d'apres le tableau de la prefecture pour une voiture importée hors EU ils se basent sur la puissance et au dela de 16cv c'est 8 000 euros moins 10 pourcent par année.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A0745F0AC005B3895DFA19F804FB037B.tpdjo05v_3?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000020019665&dateTexte=

bref, je suis perdu

laslobal

Le barème de cette ecotaxe applicable à un véhicule de 2013 de plus de 16cv  est de 6000 euros moins 10% par année à la date d'immatriculation. Le tableau que tu as mis en lien est celui de 2016.

Envoyé de mon GT-N8013 en utilisant Tapatalk


drvince76

D'accord, merci pour ces précisions.
bonne journée
Vincent

Remler

En fait si c'est une voiture du 01/01/2013 la base sera de 6000 -40% (2013-14-15-16) soit 3600 euros et non 4374 euros.


drvince76

Salut Remler,

Merci pour ta réponse, je vais aller en préfecture de Rouen la semaine prochaine pour faire la carte grise, je suis allé en sous préfecture du Havre mais ils n'ont pas su me répondre car ils me disent que le tarif est connu au moment de régler la carte grise.
Je préférais quand même prendre les devant en ayant une estimation proche de la vérité.

Sais tu si la préfecture de Rouen est "habituée" et connais bien les tarifs malus pour nos véhicules?
Merci

Vincent.

🡱 🡳