Bonjour,
Après quelques recherches sur le forum, je me pose une question sur l'ecotaxe de 2600 € :'(. J'ai trouvé ce post :
https://www.mustangv8.com/fr/technique-mustangs-modernes/consommation-co2/msg2145/#msg2145 (https://www.mustangv8.com/fr/technique-mustangs-modernes/consommation-co2/msg2145/#msg2145)
Est-ce que les récents importateurs de Mustang (je pense que V6 et V8 sont dans le même cas...) confirment que pour une immatriculation aux US avant le 1er janvier 2008, on ne la paye pas... et après on ne peut pas y couper ?
Merci :D
et non entre 31/12/2007 et 2004 pour une mustang c'est ~300€
Après c'est 2600€ -10% par année ;)
Avant octobre 2009, presque tout le monde passait à 300€, maintenant l'état cherche des sous alors c'est plus cher !!
Et fait super attention : Aux USA sur le title tu n'as que le dernier propriétaire, il faut donc que tu ais des papiers prouvant cette fameuse immatriculation en 2007. (ex : la mienne a eu 2 proprio, en 2008 et 2007, sur le title on ne voit que juillet 2008, pas de référence à 2007 !!! , normalement le carfax va faire l'affaire (c'est en cours), mais si j'avais su j'aurais demandé d'autres papiers)
A+
marc
OK, merci !
Cette éco taxe est payable une seule fois à l'immatriculation ou chaque année comme nos anciennes vignettes???
celle là une seule fois avec la CG.
seulement, notre très cher état a voté une loi qui dit que les véhicules les plus polluants achetés à partir de 2009 auront à payer chaque année 160€. ex1t
Le décret d'application n'étant pas encore paru, pour l'instant rien, mais pour 2010 à mon avis on va tous se faire B...
Je suis intéréssé bien sur par ce sujet puisque à la recherche d'une MUSTANG récente... j'ai compris le probléme sur les 2600 euros pour les véhicules aprés le 31 décembre 2007.... mais il me semble avoir lu ( ou je me trompe...) que l'écotaxe ne se paye qu'une fois... qu'en est t il alors d'un véhicule de 2009 avec ecotaxe déjà payée par le premier propriétaire , et revendu en 2010 : le second ne repaye pas??? donc , il est possible d'avoir un " 2009 " sans l'écotaxe à 2600 euros????
ce raisonement ne me parrais pas du tout illogique ;)
exact, le second en est dispensé (pour l'instant) ...
Bon... et ben ... dans ce cas, je peux donc rechercher une 2008" déjà écotaxé" par un généreux donateur (!!) prés à renvendre son engin en 2010!!!!!! ap:lo
;D ;D ;D
l'ecotaxe est a payer avec la carte grise :
Achat d'un véhicule neuf polluant
Depuis 2008, l'achat ou la location d'un véhicule neuf polluant donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise), qui est due lors de la 1ère immatriculation.Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus sera réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.
La taxe est calculée en fonction du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre.
Taux d'émission de CO2/km
Montant du malus en 2010
Entre 156 et 160 gCO2/k
200 €
Entre 161 et 195 gCO2/km
750 €
Entre 196 et 245 gCO2/km
1.600 €
Entre 246 et 250 gCO2/km
2.600 €
Au delà de 250 gCO2/km
2.600 €
Achat d'un véhicule d'occasion polluant
Depuis 2008, une taxe additionnelle ( surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation.
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée en fonction du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre, selon le barème suivant :
2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.
Tout celà est fort précis et confirme donc que c'est le" premier propriétaire de l'occasion 2008" qui est le seul redevable de l'ecotaxe... la seconde carte grise aprés revente ne donne pas lieu à un second paiement... En fait il faut acheter une 2008 ou 2009 avec carte grise française et on se passe de l'écotaxe....
on tombe dans le deuxième cas de figure si plus de 200 g/KM
si plus de 200 g/KM
c'est l'huile qu'elle perd ça ou je n'ais pas bien tout suivis? ;D
voila voila ;D
Achat d'un véhicule d'occasion polluant
Depuis 2008, une taxe additionnelle ( surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation.
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée en fonction du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre, selon le barème suivant :
2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.
donc si le vehicule emet 212 g CO2 cela fait 212*2 soit 424 €
si le vehicule émet 254 g de CO2 cela fait 254*4 soit 1016 €
tout hazard tu ne connais pas le taux pour une c6 (vette hein) ;D de 2005?
ca depend du nombre de CO2 mais en Belgique vous n'êtes pas concerner ;)
Ah..ça change tout !faut quand même - encore- payer 1016 euros dans mon hypothése ! on en revient donc à acheter comme au départ, une " avant 2008 " qui coutera " seulement " 300 euros...en fait c'est le choix entre 300 ou 1016 euros dans les cas que j'évoque...
Citation de: mbs72 le 20 Juillet 2010 à 22:38:37
voila voila ;D
Achat d'un véhicule d'occasion polluant
Depuis 2008, une taxe additionnelle ( surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation.
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée en fonction du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre, selon le barème suivant :
2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.
donc si le vehicule emet 212 g CO2 cela fait 212*2 soit 424 €
si le vehicule émet 254 g de CO2 cela fait 254*4 soit 1016 €
Petite erreur pour les 2 et 4€, cela concerne les grammes supplémentaires au dessus de 200grs
Exemple concret pour ma Mondéo III 2.5T que j'ai immatriculée récemment:
Elle émet 222 Gr de Co2 au km, j'ai donc payé 44€ en plus: 22 gr X 2€. smk2
Voili, voilou. ;)
Merci pour cette précision ... donc dans l'hypothése que j'évoque ( CG française d'un véhicule 2008 revendu en 2010) , j'aurais à payer 54x4 euros soit 216 euros de " véhicule polluant " ( en comptant le V8 FORD pour 254 gr de rejet de CO...).... beaucoup plus intéressant que les 2600 !!!
Ce qui est donc " à éviter " , c'est le véhicule " import" en plaques US ....avec titlle au delà de 31/12/07 ! pour le véhicule " francisé" , ça devient " jouable" pour 216 euros.... tout ces calculs sont à prendre en compte avant d'acheter
Si vous regardez vos cartes grise au champ v7, c'est vide, le champ co2 n'est pas rempli.
donc je ne vois pas comment quelqu'un irait taxer une Mustang sur des données non connues !!
Citation de: Scott le 21 Juillet 2010 à 01:16:35
Citation de: mbs72 le 20 Juillet 2010 à 22:38:37
...
Petite erreur pour les 2 et 4€, cela concerne les grammes supplémentaires au dessus de 200grs
Exemple concret pour ma Mondéo III 2.5T que j'ai immatriculée récemment:
Elle émet 222 Gr de Co2 au km, j'ai donc payé 44€ en plus: 22 gr X 2€. smk2
Voili, voilou. ;)
voila une bonne nouvelle, heureusement que je travaille pas au service immat ;D je comblerais le trou de la sécu et de la retraite smk
Petite précision
- Pour les véhicules non réceptionnés CE (importés donc), la case V7 n'est pas rempli et c'est soit ligne 46.2 du certificat de conformité européen, soit dans notre cas, la puissance fiscale qui est prise en compte (Taxe si supérieure a 16 CV)
Quelqu'un a déjà déclaré son véhicule aux impots pour la taxe annuelle de 160 Euros ???
y faut faire ça ! ? :-X
Citation de: gilles le 21 Juillet 2010 à 11:12:10
Quelqu'un a déjà déclaré son véhicule aux impots pour la taxe annuelle de 160 Euros ???
Pas encore :P....j'ai pas encore fait l'immat.
Citation de: gilles le 21 Juillet 2010 à 11:00:19
Petite précision
- Pour les véhicules non réceptionnés CE (importés donc), la case V7 n'est pas rempli et c'est soit ligne 46.2 du certificat de conformité européen, soit dans notre cas, la puissance fiscale qui est prise en compte (Taxe si supérieure a 16 CV)
là par contre, je comprends plus... pour l'écotaxe c'est clair, mais qu'entends tu par " taxe si supérieure à 15 CV ".... laquelle de taxe cette fois ?????
.... enfin , je voulais dire " si supérieure à 16CV".... tu peux m'éclairer??
On a fait un autre post : https://www.mustangv8.com/fr/administratif/taxe-anuelle/ (https://www.mustangv8.com/fr/administratif/taxe-anuelle/)
Bonjour,
Toujours sur le theme passionnant de l'ecotaxe et surtout comment eviter de la payer ...
Je suis actuellement a la recherche, aux USA, d'une mustang GT ou GT500. Pour eviter de payer l'ecotaxe de 2600 euro, si je vous ai bien suivi, il faut que celle-ci ait ete achetee par son premier proprietaire avant le 1 janvier 2008.
Donc les mustangs annee modele de 2008 mais achetees/immatriculees avant le 1 janvier 2008 ne sont pas concernees par cette taxe, non?
Autre question, quel(s) document(s) faut-il presenter a la prefecture pour justifier que la mustang a bien ete achetees avant le 1 janvier 2008. Aux US lors de l'achat du vehicule la 'prefecture locale' (DMV) donne un Title. Lorsque le vehicule est revendu le 1er Title doit etre donne a la prefecture qui va emettre un nouveau Title pour le nouveau proprietaire. Hors, sur ce nouveau Title il n'y a pas la date de 1er achat ou de 1ere immatriculation. C'est quoi l'astuce pour avoir un papier 'officiel' avec cette date??
Merci
immatriculée aux US avant le 1/1/2008, pas les 2600€ (300€ quand même !)
Normalement le Carfax doit suffire aux mines, mais une copie du title de l'auto qui indique la bonne date c'est le top. La copie le concessionnaire doit pouvoir l'obtenir.
A moins de tomber sur un vendeur désinteressé et philanthrope, les 2600 € d'écotaxe pour les véhicules immatriculés après 2008 seront inclus dans le prix de revente dudit véhicule. Donc payer 2600 € d'écotaxe à la préfecture ou racheter une voiture déjà en France exempte de cette taxe, mais dont le prix sera majoré de 2600 € par le vendeur, ça revient au même. evl2
Bon maintenant des vendeur idi... enfin je veux dire des vendeurs désinteressés et philanthrope ça existe peut-être, mais faudra me montrer où ils se cachent. LOL LOL
Le seul bon calcul pour eviter cette taxe, c'est de miser sur les modèles immatriculés avant la date fatidique. ;)
Est-ce qu'un véhicule racheté en Belgique par exemple serait également exempte de cette exotaxe ?
2600 € c'est toujours 17054 FF ::) (ouais je sais je compte encore en francs) rck
Et pour l'anecdote et afin de faire rire nos amis européens et d'ailleurs (je sais j'aurais du mettre ça dans le fil des blagues), dire que cette somme va servir à combler une dette nationale de 1500 000 000 000 € (hors retraite des fonctionnaires, endettement des collectivités territorials départementales et régionales), et qui augmente à la vitesse de 150 000 000 000 € par an (le déficit budgétaire de 2009, ça fait 17 123.29 € de l'heure). LOL
Mais malgré tout ce qui me fait le plus peur, c'est que l'état français pourrait remettre au gout du jour l'ancienne vignette... et sur des véhicules de plus de 23 cv fiscaux ... :o
Bon je crois que je vais aller me pendre ou m'en jeter une. rnr
Je vais faire ma CG ces jours çi, je vous tiens au courant 8).
Pour rappel, c'est une GT 2006 (26Cv fiscaux) montée GPL, première immat' en France en Novembre 2008.
Donc en théorie je devrais payer 300€ TTC. (CG gratuite pour le GPL dans mon Dpt). smk2
Nickel ça rnr
A-y-est je reviens de "Norauto" où j'ai la CG. Donc confirmation 302.5€ (2.5€ de frais de port) :).
Par contre j'ai hérité d'un "PQ" dans mon immat'....poin poin poin poiiiinn. :-\ :-[ Je me suis dis "Me*de alors" ;D ;D ;D. Je suis au bout du rouleau là! LOL LOL LOL
tu n'as plus de point :o :o :o :o
Que dire en vous lisant...
Je n'aime pas l'Etat! J'en suis sincèrement dégoûté... :-[ :( >:(
On ne sait plus ou nous prendre des sous...
J'aurais bien aimé savoir pourquoi quant on utilise la formule du gouvernement, on s'aperçoit que cette formule ne sert à rien !!!
Exemple...
Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1).
•Titre IV : Dispositions fiscales et financières relatives à la protection de l'environnement et à la santé publique
Article 62
I. - La puissance administrative des voitures particulières est calculée selon la formule suivante :
PA = (CO2/45) + (P/40)1,6
PA (arrondie au supérieur) = Puissance Fiscale administrative du véhicule.
C02 = Taux de CO2 fournie par le constructeur du véhicule exprimé en g/km
P = Puissance du véhicule en Kw donnée par le constructeur
Voir le site suivant :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=27B77609C0DF960ABAA4A768F5EA54E4.tpdjo02v_3?idArticle=LEGIARTI000006320193&cidTexte=LEGITEXT000005626095&dateTexte=20091209 (http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=27B77609C0DF960ABAA4A768F5EA54E4.tpdjo02v_3?idArticle=LEGIARTI000006320193&cidTexte=LEGITEXT000005626095&dateTexte=20091209)
Quant à moi, je suis bête et discipliné... donc je fais quoi !?
Je prends les caractéristiques de mon Ancien véhicule (Mercedes Class S 320) et si j'applique la formule ci-dessus avec les données de ma voiture cela donne :
PA = (275/45)+(165/40)1.6 SOIT : (6.111)+(4.125)1.6 SOIT : (6.111)+(9.653) DONC PA = 15.764 arrondie au supérieur = 16 CV et c'est le cas...
Par conséquent, pour un mustang V6 le taux de CO2 du modèle concerné est entre 288 et 299, arrondissons à 292:
PA = (292/45)+(157/40)1.6 SOIT : (6.488)+(3.925)1.6 SOIT : (6.488)+(8.915) DONC
PA = 15.403 arrondie au supérieur = 16 CV et non pas 23 ???...
Ce qui est pourtant écris sur ma carte Grise !!!
Pour le V8, j'ai trouvé : 23CV
En gros, c'est au bon vouloir de la préfecture « à la tête du client » ou « au petit bonheur la chance... » de toutes façons c'est aberrant !!
Surtout qu'une autre personne ayant le même véhicule peut se retrouver avec des CF différents des miens !!! Encore plus aberrant !!!
Ensuite Concernant la fameuse TAXE !! normalement on ne la paye qu'une seule fois, lors de la première mise en circulation du véhicule. Ce qui sous entends qu'a l'achat d'une occasion, nous ne devrions pas en payer !!! je crois que c'est le cas!!!
Mais pour les imports Américains c'est macache oualou... Parce que même à 10.000Kms ou 60.000Kms de 2007 ou après Janvier 2008, le véhicule est considéré comme neuf puisque première mise en circulation dans l'UE... Donc On se fait encore rouler...
Je veux bien être partisan du « quant on aime, on ne compte pas » mais avec ou sans vaseline ça commence à faire mal !!!
Mais bon Français que nous sommes, il est biensur préférable de ne rien dire... Bref, à bon entendeur...
PS : Expliquer moi pourquoi le Cheval en Province est moité prix par rapport à PARIS :
29€ à Bordeaux environs
49.50€ à Paris!!!
les CV ce n'est pas la préfecture qui décide mais les mines ;)
la pref recopie ce qu'a écrit les mines, c'est tout :)
CitationEnsuite Concernant la fameuse TAXE !! normalement on ne la paye qu'une seule fois, lors de la première mise en circulation du véhicule. Ce qui sous entends qu'a l'achat d'une occasion, nous ne devrions pas en payer !!! je crois que c'est le cas!!!
Mais pour les imports
Américains c'est macache oualou... Parce que même à 10.000Kms ou 60.000Kms de 2007 ou après Janvier 2008, le véhicule est considéré comme neuf puisque première mise en circulation dans l'UE... Donc On se fait encore rouler...
D'où mon interrogation dans mon précédent post : car si cela est vrai, cela veux dire qu'un modèle de mustang post 2008 sera moins cher a acheter à un belge qu'à un français (2600 € moins cher au moins) smk2
non rama ,car voitures non importée officielement donc faut raquer :'( :'(
rama : ce qui compte c'est le premier gars qui l'immatricule en France ... c'est lui qui raque :(
arf !!! :-\
Pas moyen d'y échapper alors.
C'est triste parce que 26 € 2600 € ou 26000 € d'ecotaxe, ça ne bouchera jamais les trous dans le budget de l'état ça n'empêchera jamais la déforestation, ni la fonte des glaces. Non la seule conséquence à ça c'est qu'on verra moins de modèles de mustang post 2008 en France que dans les autres pays... ::) Quand je vous dis qu'on est risible au niveau international... ;D
Citation de: boss-302 le 28 Juillet 2010 à 20:23:31
tu n'as plus de point :o :o :o :o
Non non "au bout du rouleau" était un jeu de mot, d'un goût douteux, avec "PQ" ;).
Citation de: rikskameron le 29 Juillet 2010 à 03:48:44
Je n’aime pas l'Etat! J’en suis sincèrement dégoûté… :-[ :( >:(
Mais pour les imports Américains c’est macache oualou… Parce que même à 10.000Kms ou 60.000Kms de 2007 ou après Janvier 2008, le véhicule est considéré comme neuf puisque première mise en circulation dans l’UE… Donc On se fait encore rouler…
Je veux bien être partisan du « quant on aime, on ne compte pas » mais avec ou sans vaseline ça commence à faire mal !!!
Mais bon Français que nous sommes, il est biensur préférable de ne rien dire… Bref, à bon entendeur…
C'est tout simplement une forme de protectionnisme déguisé. L'état veux qu'on achète des Rinault, vu que c'est lui qui les vends CQFD.
Mais dans un but noble: faire travailler les employés Slovènes qui fabrique les Twingos :-\, et aussi les garagistes, vu le taux de panne de la marque au losange! ::)
:D :D :D
Bonus écologique et écotaxe (malus)
Tout véhicule particulier (genre VP) acheté neuf est soumis à cette écotaxe. Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus/malus écologique (mais ils sont soumis à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France.
Depuis le 1er janvier 2008, l'achat d'une voiture neuve trop polluante entraîne une taxe de 200 à 2.600 euros selon le niveau de CO2 émis. A l'inverse, les acheteurs de véhicules sobres bénéficient d'un bonus allant de 100 à 5.000 euros qui peut être cumulé avec une "prime à la casse" de 300 euros, étendue à 1000 euros en année 2009, puis 700 et 500 euros en 2010 avant de revenir à 300 euros en 2011.
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2600 euros pinéze il faut rouler au kerozen ! :o
donc pour exemple, si j'imatricule ma vette 2005 venant de belgique, je ne paye pas cette taxe? ???
la taxe a l annee seulement.
d apres d ancien post...
2005 => 300€ de taxe CO
+ 160€/an ad vitam eternam
merci comme ça c'est parfaitement clair 8)
the end...
M'en fout!
"I'll be back"