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Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....

Démarré par Maxou, 20 Août 2015 à 11:02:56

0 Membres et 4 Invités sur ce sujet

mustang66

J'ai répondu à ce même mail le 22 juin...ras pour le moment.

Avec les vacances c'est mort
...
Ordonnance du médecin:
Mustang matin-midi et soir pendant 50 ans !
j'ai celle du matin et du midi, reste celle du soir !!

Nikorazor

Salut !
Aujourd'hui l'ANTS m'a demandé :
- le relevé bancaire faisant apparaitre le paiement
- la facture de l'écotaxe
- ma copie de carte d'identité

On verra bien.... mais bon j'ai déjà eu une demande similaire il y a quelques temps...  :-\

Maxx2mars

C'est le problème avec l'Etat une fois payé pour faire un remboursement ils ont beaucoup de mal...  sbhy

Frédomaster

Salut,
Enfin l'on m'annonce un rembourssement sous 3 mois! rnr

Nikorazor

Félicitations si tu es remboursé sous 3 mois Frédomaster !!

De mon côté, aujourd'hui à 19h35 ils viennent de me demander une copie de ma carte d'identité... pourtant je leur ai déjà transféré...

mustang66

J'ai reçu deux reponses:


La première a mon mail qui demandait où en était ma demande du 22 février...



Réponse: "malheureusement par manque de renseignement je ne peux répondre à votre question.

Il me manque le numéro de la demande en ligne."

??? Le numéro était dans l'objet du mail !!  evl

Puis réponse deux heures après.

Le procédure est terminée avec un avis favorable. Remboursement effectué dans un délai...indéterminé !  ???

C'est tout de même une bonne nouvelle.

Par contre un conseil, utiliser l'adresse suivante pour demander des infos sinon vous n'aurez le droit qu'à des réponses automatiques.

siv-part@interieur.gouv.fr

Bon courage à tous.


Par précaution je n'ai pas déclaré la procédure terminée jusqu'à obtention du remboursement.
Ordonnance du médecin:
Mustang matin-midi et soir pendant 50 ans !
j'ai celle du matin et du midi, reste celle du soir !!

Alexis-RTR

J'ai aussi effectué la démarche pour demander un remboursement même si je ne suis pas sûr d'y avoir droit.
Mais bon au pire ça ne coute rien de demander  ;)
J'aime le son du V8 au petit matin

mustang66

De 2011, ton auto doit être minorée partiellement en ecotaxe mais pas intégralement.

Mais qui ne tente rien n'à rien  bien1
Ordonnance du médecin:
Mustang matin-midi et soir pendant 50 ans !
j'ai celle du matin et du midi, reste celle du soir !!

Maxx2mars

Un dixième par année depuis la 1er mise en circulation

Nikorazor

Ma réponse d'hier :

''Note du service instructeur
04/08/2018 11:34 AUTR
Autre motif - champ libre : Bonjour, le CERT a traité votre dossier qui a été transmis à l¿administration des finances publiques pour remboursement. Merci d¿abandonner cette téléprocédure après lecture de la note pour éviter de bloquer toutes nouvelles demandes. Cordialement''

Bien entendu je n'ai pas cliqué sur ABANDONNER !! Mais je leur ai demandé des explications et une réponse claire pour savoir quand allais-je être remboursé.

Alexis-RTR

Bon ba déjà j'ai eu une réponse de leur part

"Demande envoyée par le CERT le : 06/08/2018 10:15

Bonjour, afin de traiter votre demande, merci de nous faire parvenir votre carte grise. cordialement"

J'ai donc envoyé une copie de ma carte grise et maintenant plus qu'a attendre
J'aime le son du V8 au petit matin

Alexis-RTR

La réponse aura été rapide mais pas vraiment bonne pour moi  :(

"Note du service instructeur
07/08/2018 10:52 AUTR
Autre motif - champ libre : Monsieur, nous avons pris bonne note de votre demande. Cependant, les textes prévoient que la taxe est due à la délivrance du CIV. La date de demande du titre n'est pas le fait générateur du paiement de la taxe. "La délivrance de certificats d'immatriculation des véhicules donne lieu au prélèvement d'une taxe prévue aux articles 1599 quindecies et suivants du code général des impôts (CGI). Cette taxe est instituée au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse. La taxe régionale sur les cartes grises peut être fixe ou proportionnelle. Elle est assise et recouvrée comme un droit de timbre (CGI, art. 1599 quindecies)". L'extrait du BOI (I A §50) indique que : "La taxe régionale est donc exigible, sauf exceptions expressément prévue par la loi (cf. I-B § 60 et suiv.), toutes les fois qu'un certificat d'immatriculation est délivré par les services administratifs compétents." A ce jour, aucune mesure transitoire n'a été prévue dans le cadre de la mise en place des CERT et des délais de traitement en découlant. en effet vous avez payé une taxe régionale de 1110 euros qui correspond à l'immatriculation à l'étranger. il n y a donc pas lieu de remboursement. cordialement"
J'aime le son du V8 au petit matin

mustang66

Et bien on pourra dire que la réponse négative est beaucoup plus rapide que le remboursement quand il a lieu d'être !
Ordonnance du médecin:
Mustang matin-midi et soir pendant 50 ans !
j'ai celle du matin et du midi, reste celle du soir !!

Nikorazor

Désolé pour toi Alexis, mais apparemment tu as demandé le remboursement de la taxe régionale, il faut que tu demandes seulement le remboursement de l'écotaxe (Partiel dans ton cas car véhicule de 2011).

Et sinon de mon côté message reçu ce matin :
Note du service instructeur
08/08/2018 11:05 AUTR
Autre motif - champ libre : Bonjour, votre dossier a été transmis au comptable pour remboursement. Vous allez être remboursé prochainement de 1000 euros. Cordialement.

;D

Mise à jour de mon post :
Le 20 Août j'ai reçu mes 1000€ sur mon compte bancaire !!!
rnr rck msk

Elodie85000

Bonjour à tous .

Je vient de payer pour faire ma carte grise , sur une 2017 GT , il mon comptez 800€ de taxe supplémentaires   ??? C'est normale ca?

Je ne m'attendais pas ca cette taxe !

Élodie

Nikorazor

Bonjour,
Sur une GT 2017 c'est normal.

Et heureusement que vous n'avez pas acheté une GT 2018 neuve... le prix aurait été de 10500€ directement dans la poche de Macron et ses sbires....

Frédomaster


Nikorazor

Bienvenue Fred dans le club très fermé des remboursés de l'ECOTAXE !!!!!!!! bien1

Frédomaster


Elodie85000

Citation de: Nikorazor le 26 Octobre 2018 à 18:24:25
Bonjour,
Sur une GT 2017 c'est normal.

Et heureusement que vous n'avez pas acheté une GT 2018 neuve... le prix aurait été de 10500€ directement dans la poche de Macron et ses sbires....


Bonjour Niko
Oui ca je sais mais les 10500 ne suffisent pas il faut encore en rajouter sur la carte grise !   >:(

Mais à ce rythme avec les trous de ... du gouvernement il vont pondre une vignette pour tout ce qui dépasse la R4 !!  cavapasa

Ca risque bien d'arriver !!  , comme il faut payer pour la terre entière !!


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