Citation de: kaizerfranz le 15 Avril 2015 à 11:16:54Ecotaxe payée au final dans mon cas : 2160€    + une bière à Maxou (je vais peut-être faire un contentieux pour ça également) 

Mustang V6 2013 mise en circulation en 2012 = 2160€ ? "seulement" ?
Je croyais que c'était 8000€ - 10% par an, donc 5600€, non ?

En 2012 (date de la 1ère immatriculation US) l'écotaxe n'était pas de 8000€ mais de 3600€ , moins 40% car j'ai attendu 2015 pour faire l'immatriculation française, ça fait 2160€ [emoji1]
Mon contentieux portait justement  sur la base de calcul de cette assiette en plus de sa 1ère mise en circulation, dans mon cas

Excellent !

Je ne savais pas que la taxe était calculé sur le barème de l'année de mise en circulation du véhicule.
Tu parles du BOFIP, as-tu un lien ? Je n'ai pas trouvé.

Oui tout à fait. Voilà l'article 460 du BOFIP

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20140304

Après c'est une question d'interprétation 
Il m'a fallu deux contentieux mais au final c'est passé

Super, merci

Je t'en prie [emoji6]

Citation de: kaizerfranz le 25 Avril 2015 à 13:07:58
Oui tout à fait. Voilà l'article 460 du BOFIP

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20140304

Après c'est une question d'interprétation 
Il m'a fallu deux contentieux mais au final c'est passé

C'est cool de voir que cet article commence à se faire connaître 

Bravo 

bonjour , je pense que j'ai moi aussi trop payé car ma première immatriculation USA inscrite sur mon PV RTI et aussi ma carte grise FR est le 15/12/2010....mais j'ai payé 4800€ d'écotaxe et un peu plus de 1000 euros  de CG....le 03/01/2014 
Pourtant lorsque j'avais fais mon calcul avant d'acheter la voiture j'étais assez sur de moi : montant ecotaxe de l'année 2010 soit 2600€ (ile me semble) moins 40% (pour  2011 /2012/2013 peridode de 12 mois et 2014 entamé) mais la préfecture m'a rétorqué que c'était la machine qui calculé et ils m'ont fait une estimation dans un courrier de 5800 et des broutilles ...que j'ai payé :-(
Quel sont les démarches exact à faire ( type de courrier , a qui l'adresser , quoi mettre dedans?pour espérer un remboursement?
En tout cas c'est chouette que cela avance car y en a marre des "interprétations" des textes....

Bonjour à Tous,

Je vais pas tarder à raquer au bassinet, c'est avec grand intérêt que j'ai lu vos 10 longues pages sur la Taxe CO2, ECOTAX et carte grise. Pour info, c'est une GT modèle 2007 convertible en boite auto (L'assureur contacté me dit 27CV, est ce correct?).

Mon retour en France est prévu cet été. Si j'ai bien compris, le passage obligé est: taxe CO2 (Euro300) et carte grise 27CV (Ile de France de l'ordre de Euros1,600). Et évidement, l'année suivante c'est Euros160.

Là où je suis un peu perdu, c'est le calcul de l'ECOTAX:
Euros8,000-90% (de 2007 à 2015 = 9 années pleines)=800 ou
Euros2,600-90%=260

Si j'attends 2016 pour la mettre en CG France, l'ECOTAX c'est -100%, soit Euros0. Ai je bien compris la subtilité?

Merci de vos lumières.

l'eco-taxe est de 300€ pour les véhicules immatriculé, ce qui semble être ton cas avant 2008 point (plus la cg)


sauf erreur 26 ou 32 ch mais jamais vue de 27 encore.

C'est ca Ricou

26 cv pour nos gt de 2007, 300 euros de taxe.

Pour info, sur une 2007, pour l'instant, personne n'a reçu la facture annuelle de 160 euros .  Pourvu que ça dure...

Thanks Guys,

26CV, je mettrai l'assureur au courant de sa mauvaise évaluation.

Taxe CO2, c'est cool. Effectivement pourvu que cela continue.

Pour l'ECOTAX, ai je bien interprété, après 10 ans, game over pour Bercy?

Désolé d'insister.

Non, pour l'ecotaxe, c'est pas bon.

Jusqu'a 2007, la taxe co2 est de 300 euros, sans evolution de prix.

L'evotaxe, avec la decote annuelle de 10%, c'est a partir de 2008

Merci à Toi Fmaxii.

Si j'ai bien compris l'ECOTAX c'est plein pot pour une GT 2007. Correct?

Si la réponse est oui, c'est combien son montant Euros8,000 ou 2,600? Car c'est pas la même couleuvre à avaler!

A+

Non, non et non...

Là, je sais plus trop comment l'ecrire...

Pour une 2007, c'est 300 euros. Basta. Plus le prix de la carte grise.

Pas de 2600, pas de 8000, pas de decote de 10%, c'est 300 euros c'est tout...

Voilà qui est Crystal clear.

Suis un peu lent du comprenoir.

Merci de tes explications et surtout de ta patience.

A+ sur nos belles routes bordées de beaux arbres

Pour ma 2006, 300€ et la carte grise, point.
Pour ta 2007, ce sera pareil, comme signalé par Fmaxii.
Les milliers d'euros avec décote, c'est à partir de 2008.
Il y a quelques temps, j'avais collé sur ce post un lien de la préfecture de Versailles que je trouvais bien fait pour connaître le montant de la douloureuse ;-)

Bonne nouvelle pour moi. Après ma lettre de réclamation, j'ai enfin été remboursé du trop payé pour l'ecotaxe

Citation de: Maxou le 02 Mai 2015 à 20:04:45
Bonne nouvelle pour moi. Après ma lettre de réclamation, j'ai enfin été remboursé du trop payé pour l'ecotaxe

Et une bière pour moi !!!
Lol, félicitations