Citation de: kaizerfranz le 12 Janvier 2015 à 10:57:12

Citation de: twinsen.spider le 12 Janvier 2015 à 10:46:55

Citation de: kaizerfranz le 12 Janvier 2015 à 10:42:38
Je t'avoue que j'ai été aussi surpris, bon après ce sont les impôts, et que tu sois d'accord où pas il faut de toute façon passer par la case "payer". Je pense que c'est plus pour un gagne temps qu'autre chose. Après effectivement si cela n'avait pas été "l'état Français" je ne l'aurais pas fait.
Après est-ce vraiment légal, je t'avoue que je ne sais pas trop 

Ah ben perso, dans la mesure du possible, je laisserai rien. S'il faut se déplacer pour récupérer les papiers et payer je me déplacerai une seconde fois.
Au moins t'as une preuve de dépôt de dossier et tu gardes la maitrise de ce que tu payes.
Enfin bon je dis ça... s'ils me font chier je ferai comme tout le monde :/

Oui je comprends ce que tu veux dire, bon maintenant, je suis à 10mn en voiture , c'est plus pour un gagne temps qu'autre chose , on m'a présenté la chose comme ça je l'ai fait. Je suis coincé et pour rouler avec et pour finaliser mon adhésion chez mon assureur tant que je n'ai pas cette immatriculation et je ne prendrai aucun risque avec tant que tout cela ne sera pas finalisé. J'ai pris le parti de faire confiance à l'état Français... Houlala  . Je vous tiens informé des suites

Des nouvelles ?


moi ma pref (nord est) m'a confirmé que dès lors qu'on est pas en réception communautaire, (donc nous serions en réception nationale avec nos US) , ils utilisent un tableau pour l'ecotaxe basé sur les cv fiscaux. et Pour 16cv et plus , évidemment c'est 8000e , peu importe l'année de production de la voiture ... donc ça serait mort pour les 2010/2011 qui esperent le 2600e..

J'ai appelé il y a 3 jours,  "nous avons du retard blablabla" voici une adresse mail par laquelle vous pouvez passer... j'ai donc écrit et je devrai recevoir une réponse rapidement, normalement. Je crois que je gagnerai du temps à me déplacer, je vais attendre la fin de semaine pour voir cela. Pour le calcul des 8000€, ils se trompent complètement. Il y a des barèmes et des années, c'est comme le porc salut [emoji1]
Étant sur mon smartphone ce n'est pas simple pour tout expliquer mais je pense que quelqu'un pourra te répondre rapidement là dessus.

Comme ils m'ont donné un doc officiel de tarification pour étayer les propos, je vais copier la partie qui nous interesse au cas où vous comprendriez autre chose :
"
L' Ecotaxe (malus sur les véhicules les plus polluants) à rajouter aux taxes précédentes
Cette taxe s'applique à la première immatriculation en France de tous les Véhicules Particuliers genre (VP) qui,
suivant leur taux d'émission de CO2 (voir tableau ci-dessous), sont :
- soit achetés neufs en France ou à l'étranger.
- soit importés d'occasion et immatriculés pour la première fois à l'étranger après le 1er janvier 2008.
Une déduction de 10% est appliquée à cette taxe par année entamée depuis l'immatriculation à l'étranger.
L'écotaxe ne se cumule pas avec la Taxe CO2.
La méthode de calcul de cette taxe pour les voitures particulières ayant fait l'objet d'une réception communautaire,
(rubrique V7 sur le certificat d'immatriculation ou rubrique 46.2 du certificat de conformité européen) est la suivante :
Pour les véhicules importés de première mise en circulation postérieure au 1 janvier 2008, le taux de la taxe est
celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée."

ensuite il y a le tableau qu'on connait tous , qui dit qu'avant 2011 c'est 2600e ok.

Puis on a ça :

"Pour les véhicules importés, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la première immatriculation à l'étranger.
Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, un tarif forfaitaire a été fixé en fonction de la
puissance du véhicule :
Puissance fiscale (en chevaux fiscaux) Montant de la taxe
Inférieur ou égal à 5 CV 0 €
De 6 CV à 7 CV 1 500 €
De 8 CV à 9 CV 2 000 €
De 10 CV à 11 CV 3 600 €
De 12 CV à 16 CV inclus 6 000 €
Supérieure à 16 CV 8 000 €"

concrètement c'est quoi une réception communautaire ?
Une voiture qui est homologué pour un constructeur en vue de commercialisation dans le réseau ?

c'est comme ça que je le comprend !

C'est à peu de choses près ce que donne un tableau récapitulatif de la préfecture de Versailles que j'ai trouvé hier en préparant mon dossier.
Je suis sur mon téléphone, je tâcherai de le coller tout à l'heure en rentrant dans ma caverne.

Edith : Voilà le fichier, mais je viens de voir que "les tableaux ne présentent pas un caractère exhaustif."

Des nouvelles reçues ce jour par téléphone.
La carte grise arrive bien en fin de semaine.
Prix total (ecotaxe, carte grise, et frais de dossier) .... 5175,50€ ! (4200€ d'ecotaxe et le reste pour la CG et les frais)

Je pense, dites moi si je me trompe, que la sous préfecture a bien joué sa partie, dans le sens où la base de calcul est bien sur 6000€ d'écotaxe et non 8000€, moins les 10% par année entamée.
Le tout sera envoyé par recommandé contre signature.

Par contre ils gardent les docs d'homologation, factures etc... Attention de bien faire des photocopies pour le coup. J'ai demandé à ce qu'on me les rende, mais la personne m'a dit " on les garde dans les archives, et on vous donne la carte grise en échange" 
Du coup avec cette nouvelle je me demande si cela serait intelligent de "jouer" sur le point dont parlait Clément dans un post précédent...? Vos avis là dessus?

Citation de: kaizerfranz le 02 Février 2015 à 13:01:25
Par contre ils gardent les docs d'homologation, factures etc... Attention de bien faire des photocopies pour le coup. J'ai demandé à ce qu'on me les rende, mais la personne m'a dit " on les garde dans les archives, et on vous donne la carte grise en échange" 
Du coup avec cette nouvelle je me demande si cela serait intelligent de "jouer" sur le point dont parlait Clément dans un post précédent...? Vos avis là dessus?

de quel point parles tu ?
visiblement, ils ont pris le barème de la première immat et non le barème à aujourd'hui. C'est donc très bien. Que veux tu obtenir de plus ?

Citation de: twinsen.spider le 02 Février 2015 à 13:05:03

Citation de: kaizerfranz le 02 Février 2015 à 13:01:25
Par contre ils gardent les docs d'homologation, factures etc... Attention de bien faire des photocopies pour le coup. J'ai demandé à ce qu'on me les rende, mais la personne m'a dit " on les garde dans les archives, et on vous donne la carte grise en échange" 
Du coup avec cette nouvelle je me demande si cela serait intelligent de "jouer" sur le point dont parlait Clément dans un post précédent...? Vos avis là dessus?

de quel point parles tu ?
visiblement, ils ont pris le barème de la première immat et non le barème à aujourd'hui. C'est donc très bien. Que veux tu obtenir de plus ?

Je parlais de la 1ere immatriculation à l'étranger qui serait 2012 donc une base de calcul différente. Dans le BOFIP on peut interpréter un point de règlement parlant d'une 1ere immatriculation à l'étranger  "Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation"
Est-ce que cela ce défend???
Maintenant effectivement vu le prix payé je ne pense pas que le jeu en vaille la chandelle...

Citation de: kaizerfranz le 02 Février 2015 à 13:15:52
Je parlais de la 1ere immatriculation à l'étranger qui serait 2012 donc une base de calcul différente. Dans le BOFIP on peut interpréter un point de règlement parlant d'une 1ere immatriculation à l'étranger  "Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation"
Est-ce que cela ce défend???
Maintenant effectivement vu le prix payé je ne pense pas que le jeu en vaille la chandelle...

C'était écrit quoi sur ton title ? Clément m'a expliqué que souvent, sur le title était indiqué l'année Modèle et pas la date de 1ere imat.
Si c'est 2102, alors ça vaut le coup vu que tu passes de 4200 à 3600-40% soit 2160.
Si c'est 2013, alors tu pourras prétendre à rien de mieux.

Dans l'absolu comme tu dis, c'est déja pas mal.

Sur le title c'est 2013 d'où mon scepticisme. A la commande je m'attendais à 8000€ , là un peu plus de 5000€ mais avec la CG, je vais pas me plaindre bien au contraire. J'ai même été agréablement surpris, et je vais en rester là

Citation de: kaizerfranz le 02 Février 2015 à 13:43:17
Sur le title c'est 2013 d'où mon scepticisme. A la commande je m'attendais à 8000€ , là un peu plus de 5000€ mais avec la CG, je vais pas me plaindre bien au contraire. J'ai même été agréablement surpris, et je vais en rester là

Je viens de reprendre la copie de mon title et c'est bien marqué 2013, mais pour le modèle maintenant à la case ISSUE DATE: 12/19/2012!
Je peux donc, peut être, faire appel de cette décision et demander à récupérer la différence 
Je tente le coup 

Citation de: kaizerfranz le 03 Février 2015 à 16:58:41

Citation de: kaizerfranz le 02 Février 2015 à 13:43:17
Sur le title c'est 2013 d'où mon scepticisme. A la commande je m'attendais à 8000€ , là un peu plus de 5000€ mais avec la CG, je vais pas me plaindre bien au contraire. J'ai même été agréablement surpris, et je vais en rester là

Je viens de reprendre la copie de mon title et c'est bien marqué 2013, mais pour le modèle maintenant à la case ISSUE DATE: 12/19/2012!
Je peux donc, peut être, faire appel de cette décision et demander à récupérer la différence 
Je tente le coup 

ca se tente oui tiens nous au courant.

Citation de: twinsen.spider le 03 Février 2015 à 17:00:42
ca se tente oui tiens nous au courant.

Pas de souci pour ça 

Donc pour l'instant , on a la pref de Lyon qui semble jouer le jeu (cf le poste de clément) , et ta pref Kaiserfranz. D'ailleurs à laquelle t'es tu adressé ? Paris ?

La solution ne serait elle pas , pour les futurs immatriculés, de demander le prix par mail à une pref , et :
-en cas de réponse favorable , envoyer le dossier à cette pref , avec cheque du bon montant et copie du mail en question
-en cas de réponse défavorable (malus de 8000e même pour les 2010-11-12-13) réessayer avec une autre pref jusqu'à obtenir une réponse favorable et leurs envoyer à eux le dossier ?

Non pas Paris VQ37VHR c'est celle de Meaux en Seine-et-Marne. Pour ta suggestion je la trouve bien,  seulement, par exemple, la nana que j'ai vu la première fois après m'être déplacé était incapable de me répondre car une seule personne s'occupait des imports. Puis la vitesse de réponse des administrations en France c'est pas toujours ça. Personnellement j'avais envoyé un mail, réponse automatique "une réponse vous sera donnée sous 5 jours ", là encore ils ont joué le jeu et j'ai eu une réponse dans ce laps de temps. Je crois qu'a chaque administration ces points positifs et négatifs.

Bon, je viens de récupérer ma carte grise définitive!!!
En allant à la sous préfecture de Meaux, j'ai donc payé l'écotaxe de 4200€ et ma carte grise, et après cela j'ai laissé à la personne une lettre quant à une contestation par rapport à "l'assiette" de calcul fait, ainsi qu'une copie de mon TITLE pour appuyer tout ça. Après l'avoir lu, la personne qui était au guichet, et qui par conséquent ne gère pas cela, m'a dit qu'ils me contacteraient prochainement.
Après tout rien à perdre, j'ai payé le montant demandé (pour contester, toujours payer d'abord) et j'ai quelques arguments qui se défendent. La suite dans le prochain numéro...

Citation de: kaizerfranz le 06 Février 2015 à 16:06:26
Bon, je viens de récupérer ma carte grise définitive!!!
En allant à la sous préfecture de Meaux, j'ai donc payé l'écotaxe de 4200€ et ma carte grise, et après cela j'ai laissé à la personne une lettre quant à une contestation par rapport à "l'assiette" de calcul fait, ainsi qu'une copie de mon TITLE pour appuyer tout ça. Après l'avoir lu, la personne qui était au guichet, et qui par conséquent ne gère pas cela, m'a dit qu'ils me contacteraient prochainement.
Après tout rien à perdre, j'ai payé le montant demandé (pour contester, toujours payer d'abord) et j'ai quelques arguments qui se défendent. La suite dans le prochain numéro...

cool en tous cas ça confirme qu'ils ne prennent pas le barème de l'année en cours. et ça c'est déjà pas mal.
y aurait la possibilité d'avoir une trace écrite de ce que t'as payé, en enlevant toute mention qui pourrait t'identifier toi ou ta voiture biensur ?

+1

Alors voici le certificat provisoire (que j'ai eu 2 jours) sur lequel apparait toutes les taxes payées en bas à gauche.
J'espère que vous verrez quelque chose sinon je vous donnerai les montants exacts liés au cases adéquates