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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: gi45 le 23 Novembre 2014 à 15:23:14

Titre: des conseils SVP avant de saisir la justice ....
Posté par: gi45 le 23 Novembre 2014 à 15:23:14
salut tout le monde  >:(

   Je vous écrit ce post car je suis dans l'embarras avec ma mustang et je voudrais des conseils de gens qui sont passés par là avant moi :

J'ai acheté ma mustang à un Français (il y a a peu près 3 ans). Lui l'avais acheté à un importateur du sud de la france ...

Lorsque j'ai acheté la caisse, elle affichait 60000 kms au compteur; A présent elle en affiche 80000 kms (tout ceci en miles évidemment). il y a quelques temps, je décide de vendre ma voiture car pas le choix (licenciement ...).  Je vous passe les détails sur les gens qui m'ont contacté et qui voulaient acheter la voiture au prix d'une Twingo d'occas ...

   Finalement, un acheteur sérieux m'appelle et nous prenons RDV pour voir la voiture. Juste avant il me demande quelques infos sur la voiture (soi disant pour son assurance) tel que le Numéro VIN.  Je lui donne le numéro VIN et il a utilisé ce numéro pour acheter le carfax de la voiture (que je ne possèdais pas, et dont j'ignorais qu'on pouvait se le procurer sur internet). Bref, à la vue du Carfax, le futur acheteur me prévient qu'il n'est plus interessé par ma voiture car en fait le Document indique un nombre de Miles bien supérieur à ce qui est affiché aujourd'hui sur le compteur (et cela au moment de quitter le territoire étatsuniens ... :o :o :o :o :o :o :o)
   Cette personne à été assez aimable pour me donner une copie du Carfax et de me donner quelques conseils sur ce que je devrait faire maintenant (c'est à dire ne plus vendre mon véhicule sous peinne de risquer des poursuites par l'acheteur suivant pour falsification de compteur !!!!!)

    Mon problème est qu'à ce jour, je ne sais pas qui m'a menti ?  L'ancien proprio français ?   L'importateur qui la lui a vendu ?

   On m'a conseillé d'appeler la DRIRE (région aix en provence) pour qu'il m'indique le kilométrage noté sur le dossier d'homologation (que je n'ai pas non plus !!!)

   Merci de vos précieux conseils ..... j'en ai vraiment besoin pour savoir quoi faire à présent  (procédure en justice ??)

   La voiture marche nickel, je n'ai aucun souci avec   mais elle affiche moins de 50000 miles  alors que le Carfax datant de 2009 indique 86852 miles. Si je fais mes comptes par approximation du kilométrage parcouru par le précédent propriétaire, ma voiture aurait a peu près 180000 kms !!!!!!!!!!!!!!!


HELP !!!!
Titre: Re : des conseils SVP avant de saisir la justice ....
Posté par: Thierry le 23 Novembre 2014 à 15:37:48
Désolé pour ce pépin.  :-\
Sur le Carfax est il indiqué le kilométrage de la voiture? Si c'est le cas et que c'était le kilométrage réel, la fraude a été faite en France alors je pense que la première étape serait de contacter la police ou la gendarmerie. Il devrait y avoir un suivi du kilométrage depuis le premier contrôle technique fait pour l'homologation alors ils pourront peut être vérifier ça ou du moins te conseiller.
Titre: Re : des conseils SVP avant de saisir la justice ....
Posté par: killcool le 23 Novembre 2014 à 16:15:52
Cobtact l utac il existe un document que tu achete et qui donne toute les date de ct et le kilomettrage pour avoir une idee. Ensuite je serais toi un controle de presznce de frappe a fois dans le compartiment moteur car selon ou elle a etait homologuer ds le sud c est peut etre un qii a fait partie des magouille de cg :(
Titre: Re : des conseils SVP avant de saisir la justice ....
Posté par: Dearborn67 le 23 Novembre 2014 à 16:34:01
Voici la page sur le site de l'UTAC

Puis-je disposer d'informations sur les contrôles précédents de mon véhicule ?

Vous devez transmettre une demande écrite motivée au Directeur de l'OTC, par courrier ou par mail, avec les pièces jointes suivantes :
- Copie du certificat d'immatriculation à votre nom ;
- Copie de votre pièce d'identité ;
- Copie d'un justificatif de domicile si les adresses figurant sur le certificat d'immatriculation et sur la pièce d'identité diffèrent.

L'OTC vous transmettra par courrier, la liste des centres (avec leur adresse et leur n° de téléphone) ayant effectués les contrôles avec pour chacun d'eux : le résultat du contrôle, sa date de réalisation, le kilométrage relevé et le numéro d'agrément du contrôleur.

Pour consulter les procès-verbaux et les défauts relevés, vous devrez contacter les centres de contrôle concernés.
La durée minimale d'archivage des documents est de 4 ans.

Envoi par courrier à l'attention du directeur de l'OTC :
Autodrome de Linas Montlhéry
BP 20212
91311 Montlhéry cedex

Envoi par courrier électronique : info-ct@utac.com

http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/faq.asp#q11 (http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/faq.asp#q11)
Titre: Re : des conseils SVP avant de saisir la justice ....
Posté par: gi45 le 30 Novembre 2014 à 18:06:36
 sbhy

   Bon, pour vous donner quelques nouvelles ...

Nous avons contacté la protection juridique (inclus dans l'assurances de ma voiture). La personne nous as bien renseigné et je lui ai donc adressé un courrier (à sa demande) expliquant toute l'affaire depuis le début. j'y ai joint tous les documents en ma possession (carte grise, certificat de session, ...)
  La protection juridique va missionner un expert pour faire une analyse de la voiture et nous donner une idée de son kilométrage réel. Mon assurance va donc se retourner contre le précédent propriétaire (le reste ce n'est pas mon problème (selon leurs termes)).
   Le précédent propriétaire va même être convoqué par l'expert d'ici à trois semaines pour s'expliquer...

  Affaire à suivre    ::) ::) ::) ::)
Titre: Re : des conseils SVP avant de saisir la justice ....
Posté par: donovan222 le 30 Novembre 2014 à 18:09:03
Courage, il se peut également (c'est même sûrement le cas) que l'ancien proprio se soit fait avoir aussi, tu devrais le prévenir si ce n'est pas déjà fait
Titre: Re : des conseils SVP avant de saisir la justice ....
Posté par: gi45 le 30 Novembre 2014 à 19:25:43
    Salut Donovan22

  Oui, l'ancien propriétaire est prévenu. Je lui avait envoyé un mail pour lui expliquer il y a plusieurs semaines ( en imaginant intenter une action de groupe contre le professionnel ou quelque chose dans le genre). Mais en fait, depuis c'est SILENCE RADIO de sa part. Ceci me fait pensé qu'il a peut être quelquechose à se reprocher  >:D >:D >:D >:D

  Quoiqu'il en soit, la protection juridique a été très claire, je ne peux me retourner que contre lui (personne d'autres) car j'ai signé un certificat de session avec lui (et non avec l'importateur ...)
Si lui aussi c'est fait avoir avant moi, il devra se retourner contre l'importateur .....   D'où l'importance de vérifier et re vérifier tous les documents avant d'acheter ... pas comme moi !!!!!
Titre: Re : des conseils SVP avant de saisir la justice ....
Posté par: Bruno le 01 Décembre 2014 à 12:36:53
Je comprends ta colère et ne voudrais pas refroidir tes ardeurs, mais si ton vendeur était un particulier (ce que je crois saisir), il va être difficile de l'attaquer, sa bonne foi étant présumée au vu du Km indiqué sur le compteur. Il aurait pu, lui, se retourner contre l'importateur, mais ne l'a pas manifestement pas fait et ne souhaite pas s'engager retrospectivement dans une procédure (pourquoi le ferait-il?). Il faut aussi voir à quel prix le véhicule a été vendu, car si celui-ci était raisonnable, l'argument d"escroquerie est plus difficile à énoncer.
Maintenant, si ton assureur est prêt à partir au combat, laisse faire, mais la démarche risque d'être longue et son résultat aléatoire.
Bonne chance en tout cas  rnr
 
Titre: Re : des conseils SVP avant de saisir la justice ....
Posté par: pims le 01 Décembre 2014 à 13:51:24
as tu essayé de contacter l'importateur pour connaitre le kilométrage auquel il a vendu la voiture?
Titre: Re : des conseils SVP avant de saisir la justice ....
Posté par: gi45 le 05 Décembre 2014 à 18:36:27
  Merci Bruno pour ton soutien ...  de mon coté, je pense que l'ancien propriétaire n'était peut être pas au courant du kilométrage de la voiture et qu'il ne l'a appris qu'au moment où je lui ai écris. Cela explique pourquoi il ne s'est jamais retourné contre l'importateur;;;enfin peut-être. Toutefois, comme tu le dis, ma protection juridique semble gonflé à bloc pour aller au charbon ; je vais donc laisser faire (car je n'ai rien à perdre)  mais je me doute bien que ça va être long (et qu'au final j'aurai peut-être une compensation minuscule. Mais c'est aussi une question de principe, je vais pas me laisser SOD...... sans rien dire ou faire.

   Pims : J'y avais certes pensé, mais devant le discours de mon assurance me disant que l'unique voie de recours est de me retourner contre l'ancien proprio, j'ai abandonné l'idée car l'assureur m'a bien démontré que même si je trouve des preuves contre l'importateur, cela ne peut pas être recevable car je n'ai rien à voir avec l'importateur (pas de contrat, ...).

pctnt pctnt
Titre: Re : des conseils SVP avant de saisir la justice ....
Posté par: armazeus le 05 Décembre 2014 à 21:18:46
m*** dessoler pour toi et qui est l importateur ? peut être peut il te dire a combien de km il la vendu?
Titre: Re : des conseils SVP avant de saisir la justice ....
Posté par: twinsen.spider le 05 Décembre 2014 à 22:30:07
Bon courage pour toi, dans cette malheureuse aventure.
J'espere que tu trouveras une issue en ta faveur.
Titre: Re : des conseils SVP avant de saisir la justice ....
Posté par: ludovic le 16 Février 2015 à 14:57:25
Modéré [Fmaxii].

Merci de passer par la case présentation !!

Ce sera le dernier avertissement