Forum Mustang
Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: alexngdt33 le 10 Mai 2017 à 19:05:01
Bonjour à tous !!
Je viens vers vous car j'ai une question. Je suis actuellement en Erasmus en Hongrie et j'ai repéré une Mustang 1 de 1965 v8 289ci. Elle est en excellent état, à déjà été restauré avec une pose de frein à disque à l'avant. Le dossier de restauration est vraiment complet.
Le seul soucis, c'est que je n'ai absolument aucune idée des différentes démarches si je voudrai l'acheter.
D'après ce que j'ai compris, il faudra que je demande une attestation auprès de Ford ou de la FFVE, que je passe un ÇA, c'est cela ? Mais est ce que je vais devoir payer des frais de dédouanement ou autre comme la TVA ou d'autres frais en plus de la CGC ?
Je vous remercie pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter
Alex
Comme la voiture est deja en Europe, il faut qu'il la vende avec une carte grise du pays.
Pour faire la CG française, il suffira de demander aux impôts le quitus fiscal, au vendeur une facture de vente, et à Ford ou FFVE un document de conformité au type (dossier dispo sur internet) bien1
Merci beaucoup de ta réponse rapide et claire :)) par contre s'il s'agit d'un particulier, il faudrait que je fasse un contrat de vente c'est cela ? Ça ne posera pas de soucis pour le quitus ?
Merciii
Oui, un document libre (en francais c est mieux, par exemple le certif de vente utilisé en France)
Ah super merci beaucoup :)) il me reste plus qu'à voir avec la Banque voir si je peux trouver un terrain d'entente 😂😂