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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: SebT le 30 Octobre 2018 à 20:33:23

Titre: Demande CPI : certificate of title et facture Geevers
Posté par: SebT le 30 Octobre 2018 à 20:33:23
Bonsoir à tous,
pour ceux qui n'ont pas lu ma présentation, j'ai acheté chez Geevers un coupé 66.  :)
J'ai en ma possession la facture de Geevers, un document des douanes faisant mention de Geevers ainsi que le Certificate of title. Mais celui-ci est juste renseigné sur la partie vendeur, la partie acheteur n'est pas remplie.
Je dois faire une demande de carte grise en ligne et je dois y joindre une copie de ce certificat et du document des douanes.
La question que je me pose est :
Je remercie par avance ceux qui pourront m'éclairer sur le sujet.  bien1 :D
Titre: Re : Demande CPI : certificate of title et facture Geevers
Posté par: Thierry le 31 Octobre 2018 à 00:40:44
Bonjour, si elle a été dédouanée en Hollande et non en France, il faudra d'abord que tu passes par ton centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179)
Titre: Re : Demande CPI : certificate of title et facture Geevers
Posté par: SebT le 31 Octobre 2018 à 21:07:38
Bonsoir Thierry,

Merci pour ta réponse. Arfff je vais aller au centre des impôts.  bien1

As tu une idée pour la carte grise?

Merci encore.
Titre: Re : Demande CPI : certificate of title et facture Geevers
Posté par: Thierry le 31 Octobre 2018 à 22:14:01
Je vais essayer de répondre a toutes tes questions:

- Dois je envoyer le certificat tel quel? (du coup il n'y a aucun document qui indique que je l'ai achetée)
Oui tu envois une copie mais tu joints aussi une copie de la facture de Geevers.
- Dois je renseigner mon nom? (mais le document des douanes fait mention de Geevers)
Le document des douanes ne te servira que pour avoir le quitus fiscal et c'est lui que tu fourniras pour la demande de carte grise.
- Dois je mettre celui de Geevers et joindre la facture?
Le quitus fiscal devrait avoir ton nom et tu le joindras a la facture de Geevers.

Apres il faudra aussi que tu fasses une demande d'homologation chez Ford (voir sujet épinglé dans cette section) ou auprès de la FFVE et avec leur certificat, tu passeras le contrôle technique et tu fourniras des copies de ces deux documents pour la demande de carte grise.

Titre: Re : Demande CPI : certificate of title et facture Geevers
Posté par: SebT le 31 Octobre 2018 à 23:04:47
Nickel, je vais faire ça.
La demande d'homologation est partie la semaine dernière  :)

Merci pour tout.

Bonne soirée