Bonjour
Le texte de loi de Février 2017 stipule que l'on peut mettre des plaques ´dimmatriculation identiques à celles d'origine
Donc on peut faire cela?
Mamie Blue venant de l'Ohio
Euuu... je pense qu'ils ont manqué de place pour preciser "sauf immatriculation etrangere". non1
Je parlais du fond pas de l'immatriculation ap:lo
Oui mais c'est pareil. Le texte sous entend que c'est l'immatriculation Francaise, pas celle de tous les pays du monde. ;D.
Cela s'interpréte
Format et couleur d'origine
J'attends ma CG et je vais essayer bien1
Voici un lien vers un document officiel
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20150217&numTexte=38&pageDebut=02978&pageFin=02986.%20Annexe%202.%20Cas%20g%C3%A9n%C3%A9ral. (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20150217&numTexte=38&pageDebut=02978&pageFin=02986.%20Annexe%202.%20Cas%20g%C3%A9n%C3%A9ral.)
Ils parlent de quadricycle à moteur non carrossé, donc pas les voitures non?
Citation de: Tozy le 18 Janvier 2018 à 23:20:47
Ils parlent de quadricycle à moteur non carrossé, donc pas les voitures non?
Effectivement c'est le lien vers le document modifié pour les nouvelles plaques moto.
Voici le texte original, qui dans la colonne "Cas général" (on parle de plaque AV ou AR) reste inchangé ;)
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000020237128 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000020237128)
Le document de la FFVE date de 2017
Voici un site (non officiel) qui résume bien la réglementation
http://www.belles-anciennes.fr/informations-sur-reglementation-sur-plaques-immatriculation.htm (http://www.belles-anciennes.fr/informations-sur-reglementation-sur-plaques-immatriculation.htm)
Après chacun est libre de faire ce qu'il veut. ;)
Tu peux tortiller le truc tant que tu veux Pygloplites, c'est interdit et au bon vouloir de celui qui t'arrete.
Citation de: scal le 19 Janvier 2018 à 11:28:52
Tu peux tortiller le truc tant que tu veux Pygloplites, c'est interdit et au bon vouloir de celui qui t'arrete.
+1rnk
Je note 😊
Citation de: Dearborn67 le 19 Janvier 2018 à 09:40:13
Voici un site (non officiel) qui résume bien la réglementation
http://www.belles-anciennes.fr/informations-sur-reglementation-sur-plaques-immatriculation.htm (http://www.belles-anciennes.fr/informations-sur-reglementation-sur-plaques-immatriculation.htm)
Après chacun est libre de faire ce qu'il veut. ;)
En fait, chacun doit respecter la loi.... mais il ne doit pas se plaindre lorsqu'il se fait attraper... bien1