Forum Mustang
Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: hyann le 07 Mars 2010 à 23:11:50
je viens de trouver ce lien avec un SUPER tableau bien claire :-)
http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=60&menu_id=106&Itemid=51 (http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=60&menu_id=106&Itemid=51)
merci yann
Super ce lien. Merci Hyann. ;)
D'autres info;
http://vosdroits.service-public.fr/F1925.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/F1925.xhtml)
;)
par contre à partir d'avril on peut basculer en SIV volontaire et c'est gratos, 4 euros quoi.
par contre je pense que si vous basculez en SIV le CT sera obligatoire tout les 5 ans