Salut à tous,
Est ce qu'un véhicule ayant sa CG de 77, un papier de vente à été envoyé en préfecture en 2012, mais la CG n'a pas été faite car c'est un véhicule à restaurer. Est il possible de la passer en CG collection?
C'est il me semble la date de première mise en circulation qui détermine si le véhicule en question a plus de trente ans, âge minimum pour être classé en véhicule de collection. Quelle est cette date pour ta voiture ?
Elle a plus de 30 ans donc pour la CG collection c'est bon.
Mais c'est surtout le fait que le vendeur de la voiture ne l'a pas faite donc il y a une ou deux CG de retard. Pour l'instant la CG est normale.
La question c'est si on peut zapper les CG en retard en passant en CG collection?
Je pense que le mieux c'est d'aller voir en préfecture et d'expliquer ton cas.
La FFVE peut fournir une attestation dans le cas de véhicule dépourvu de C.I (comme une sortie de grange). Mais dans cette situation, franchement je ne sais pas.
Salut, si un certificat de cession à déjà été enregistré par une préfecture, il ne sera malheureusement pas possible pour toi de faire la carte grise à ton nom.
J'ai un agrément de la préfecture pour faire les cartes grise, car c'est mon boulot en temps qu'entreprise privée. Desolé
As-tu déjà une CG à ton nom ? Si oui, il te suffit de faire la demande en préfecture (renseigne-toi avant comme le conseille Dearborn67) pour la transformer un CG de collection, cela coûte un peu plus d'un cheval. Si tu n'as pas encore de CG à ton nom, il faut demander lorsque tu remplis les papiers.
Bon je vais appeler déjà la FFVE pour leur expliquer et voir ce qu'ils disent.
JLS38 je ne veut pas transformer une CGN en CGC d'un véhicule que je possède, mais un véhicule que je veux acheter qui a une ou deux CG de retard mais dont le gars a la CGN d'un précédent proprio.
Citation de: Seb le bleu le 20 Mars 2016 à 20:34:39
Salut, si un certificat de cession à déjà été enregistré par une préfecture, il ne sera malheureusement pas possible pour toi de faire la carte grise à ton nom.
J'ai un agrément de la préfecture pour faire les cartes grise, car c'est mon boulot en temps qu'entreprise privée. Desolé
+1 Que ce soit pour une carte grise normale ou de collection c'est pareil. Un particulier n'a pas le droit de vendre un véhicule avec un CT de plus de 6 mois ou des papiers qui ne sont pas a son nom. Seul un professionnel dans la vente auto peut le faire.
Si la préfecture a reçu le certificat de vente, peu importe si la FFVE delivre un certificat ou pas, c'est elle qui décidera si la carte grise peut être délivrée et le vendeur devra obligatoirement faire la carte grise a son nom. Sans quoi, la voiture sera tout juste bonne pour aller la casse ou pour décorer ton jardin.
Citation de: semas le 20 Mars 2016 à 20:46:24
Bon je vais appeler déjà la FFVE pour leur expliquer et voir ce qu'ils disent.
JLS38 je ne veut pas transformer une CGN en CGC d'un véhicule que je possède, mais un véhicule que je veux acheter qui a une ou deux CG de retard mais dont le gars a la CGN d'un précédent proprio.
OK, je vois mieux... Comme le dit Thierry, vérifie bien avec la préfecture avant d'acheter que tu pourra immatriculer la voiture.
Il n'y a pas de délai limite après un achat pour établir une carte grise donc ton vendeur peut en établir une à son nom. Le délai d'un mois après la vente concerne la circulation sans carte grise à ton nom sans risquer une amende.