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certificat demande d'immatriculation

Démarré par vince59, 02 Novembre 2017 à 10:54:10

0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

vince59

bonjour a tous,

je vais faire une demande d immatriculation pour mon fastback de 1969 qui vient des états unis, un ami m'a dit que le document certificat demande d immatriculation était différent pour les anciennes qui sont achetées hors europe.

je n'ai rien trouvé sur le site du gouvernement.

quelqu'un peut me confirmé qu'il y a bien un autre document que le  Cerfa 13750*05?

merci a vous

vince

PHILJO

C'est bien le Cerfa 13750*05  bien1
+ certificat douane 846a, bill of sale, title , attestation Ford ou FFVE

PS: + Justificatif de domicile et PV du contrôle technique  ;)

rico470

attention, depuis le 13/11 ils demandent le permis de conduire et l attestation d'assurance....

🡱 🡳