Forum Mustang
Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: vince59 le 02 Novembre 2017 à 10:54:10
bonjour a tous,
je vais faire une demande d immatriculation pour mon fastback de 1969 qui vient des états unis, un ami m'a dit que le document certificat demande d immatriculation était différent pour les anciennes qui sont achetées hors europe.
je n'ai rien trouvé sur le site du gouvernement.
quelqu'un peut me confirmé qu'il y a bien un autre document que le Cerfa 13750*05?
merci a vous
vince
C'est bien le Cerfa 13750*05 bien1
+ certificat douane 846a, bill of sale, title , attestation Ford ou FFVE
PS: + Justificatif de domicile et PV du contrôle technique ;)
attention, depuis le 13/11 ils demandent le permis de conduire et l attestation d'assurance....