bonjour désoler je pense être a présent dans la bonne section ,merci
je possède une réception des mines belge sur la quelle il est écrit :ce document vos certificat de conformité est ce valable pour refaire une carte grise française ou doit obtenir non conformité plus deal et utac ?
Tu es bon pour tout refaire...
La France ne reconnaît pas les homologations faites par ses voisins de l'UE.
merci maxou pour ta réponse je reste dans le doute car je viens de voir un sujet dans le forum ou il et dit part un forumer qu il n(ont pas le droit de mettre en doute les homologation européenne et que je pourrai les attaquer et ces l'un des admin qui en parle je vais essayer de joindre quelqu'un a la pref demain si j arrive sinon tu me conseillerais les demarches? ???
Oui, l'Etat français a tord et tu pourras obtenir un document de l'UE le prouvant mais je ne connais pas un seul membre du forum qui ait réussi à aller jusqu'au bout de cette démarche.
Tu risques de gagner au final mais après 2-3 ans de procédure....
Si tu es pressé d'être en règle, contacte un homologateur. Cela te coûtera dans les 3500 euros et dans 2 mois, tu seras tranquille avec des plaques françaises.
bonjour et merci pour ta réponse maxxou :) a vrai dire je ne suis pas presser de l'homologuer je suis sur d'autre projet en ce moment et j'aurais également une bonne révision ,malgré quelle roule très bien je souhaite quelle soit 100 pour cent fonctionnelle .
a tout hasard ces tu ou il possible d'obtenir ce document de l'ue je vais essayer de faire quelque recherche sur internet et sur le forum . je prendrais le temp necessaire si cela peu ce faire a l'arriver merci ^-^
Tu peux commencer par regarder par là :
http://ec.europa.eu/eu_law/your_rights/your_rights_forms_fr.htm (http://ec.europa.eu/eu_law/your_rights/your_rights_forms_fr.htm)
bonsoir et merci pour ton lien j'ai bien trouver le fameux texte de loi il faut donc déposer une plainte mais peut être quand mettant ce texte devant les yeux de la dreal il entendront raison ! :-[en attendant cela ne coute rien d'essayer merci encore je vais voir ce qu' il possible de faire a ce niveau la et je vous tiendrais au courant de mes démarche a plus! :)
Tu peux peut être envoyer un MP à Devilgendarme...il y a un bon moment de ça, il me semble qu'il a tenté le coup...Juste à espérer qu'il lira ce MP...
re - ok je vais essayer peut etre aura t-il quelque infos ? en tous cas merci pour ton aide ;)