Suite à une annonce sur La Centrale, j'achète une superbe Ford Mustang GT 2006 à un particulier sur Paris en Mars 2014...
Je passe à la Préfecture le lendemain pour faire établir ma Carte Grise, que je reçois 2 jours plus tard. Super content!
Puis 2 semaines plus tard, je reçois un courrier recommandé de la Préfecture qui me demande de restituer la Carte Grise et d'effectuer une réception à titre isolé...
J'ai un peu surfé sur le sujet ici dans le forum, et de ce que j'en déduis, c'est parti pour une super galère, d'autant plus que je ne suis pas le 1er propriétaire donc je n'ai pas les documents originaux (Title, etc...)...
Bonjour il y a un post "spécial " concernant les fraudes a l'homologation c'est un sujet tres complexe , désolé en tous les cas pour toi ! Bon courage
Merci beaucoup, je vais voir ça tout de suite... :(
Le précédent proprio l'avait achetée chez qui ?
Il t'a fourni un certificat de non gage avant la vente ?
Tente d'en savoir plus sur sa provenance, où est-elle passé pour l'homologation (quel importateur, quelle DREAL ou DRIRE et l'UTAC) as-tu contacté l'ancien proprio ?
ah pas bien ... :( est ce que si on demande un certificat de non gage ca apparait dessus ?? il faudrait voir a qui il a acheter mais j ai peur que la personne étais déjà au courant tu est bon pour refaire passer les tests d homologation ou te faire rembourser dessoler pour toi :(
Lorsque nous achetons ce type de voiture, même à un particulier, il est super important en plus des documents obligatoires nationaux de faire suivre TOUS les récépissés et lettres du dossier d'homologation UTAC et DRIRE (ou DREAL).
Je pense que cela fait parti de la transparence du vendeur vis à vis de l'acheteur, et surtout permet de transmettre un dossier complet pour la suite de la vie de la voiture (un peu comme un manuel d'entretien suivi et tamponné qui est un vrai plus).
Il faudrait voir avec le vendeur : Comment a t'il pu avoir une carte grise française ? A qui l'a t'il achetée ?
Pourquoi le vendeur n'a pas été repéré par la préfecture ? Donc il n'a pas le droit de vendre sa voiture non ? Peut- être un appel à une assistance juridique ?
C'est vrai qu'une fois le chèque encaissé....
Bon courage et n'hésite pas à nous faire part de tes avancées.... si l'on peut t'apporter une aide ou des conseils....
[off-topic]Le problème est que la plupart des propriétaires de Mustang n'ont pas ces récépissés ni les copies de PV de RTI.
D'ailleurs, ces copies peuvent être des faux...C'était le cas lorsque j'ai failli me faire escroquer lors de l'achat de ma première Mustang ![/off-topic]
Je ne parlais pas des copies mais des originaux.
Rien n'empêche également d'appeler l'UTAC ou la DRIRE avec le numéro du dossier afin de valider chez eux le passage de la voiture...
Quand au certificat de non gage, c'est en accès libre sur internet, et il est facile de modifier le document entre 2 impressions : le mieux est de le consulter au moment de la transaction directement avec un smartphone sur le site.
Maintenant, je suis conscient qu'il est plus facile d'en parler que de s'en rendre compte à postériori lors de la demande de nouvelle carte grise en préfecture ou pire après sa délivrance : ça c'est pas normal.
Tu ne peux pas avoir les originaux puisqu'ils sont dans le dossier à la préfecture...Pour l'UTAC et la DRIRE, vu que tu n'es pas le client, ils te répondront s'ils le veulent bien et c'est plutôt exceptionnel qu'ils le veuillent...
L'UTAC, c'est un fichier national. Mais la Drire, c'est régional. Donc faut savoir dans quelle Drire elle aurait été homologuée pour pouvoir se renseigner.
De plus, vu qu'ils se sont aperçu après réimmatriculation que la CG était peut être frauduleuse (peut-être car cela peux aussi être une erreur de leur part) et qu'ils ne l'ont pas détecté avant pendant les campagnes de fraudes, il se peux que le certificat de non gage était vierge - d'ailleurs, ils ne sert plus pour l'immatriculation, juste pour la transaction de vente car ils regardent en direct si la voiture peux être immatriculée ou non (c'est pour cela que l'enregistrer, l'envoyer et ensuite se rétracter, c'est bizarre)- et que maintenant qu'ils ont détecté une anomalie ou fait une erreur, au jour d'aujourd'hui, elle est gagée.
Moi, je prendrais contact avec la préf dans un premier temps pour connaitre un peu l'histoire car 8 ans sans avoir été détecté alors qu'ils ont du tout passer au peigne fin depuis qu'il y a eu ces fraudes cela me parait tout de même étrange.
Juste une ptite question, les fraudes à l'homologation concernent bien également les préfectures, DREAL et UTAC ? il me semble que les fraudes détectées l'ont été au niveau national et que tous les acteurs étaient pollués par cette énorme arnaque avec des gens qui bossaient un peu partout non ?
Citation de: Maxou le 24 Avril 2014 à 09:26:38
Le précédent proprio l'avait achetée chez qui ?
Il t'a fourni un certificat de non gage avant la vente ?
Je l'ai acheté à un particulier. Il avait un certificat de non gage. Je ne sais pas à qui il l'a achetée. C'est super galère... Et si je rend la carte grise, je n'ai plus aucun titre de propriété ou document du véhicule!
Citation de: Director le 24 Avril 2014 à 15:09:07
Je l'ai acheté à un particulier. Il avait un certificat de non gage. Je ne sais pas à qui il l'a achetée. C'est super galère... Et si je rend la carte grise, je n'ai plus aucun titre de propriété ou document du véhicule!
tu la contacter ??
ça craint sbhy sbhy
Tiens nous au jus ;)
Alors déjà, tu ne rends rien à la préfecture car après, vu que tu n'as aucun papier de la voiture de sa vie d'avant comment (dans l'éventualité ou l'homologation sera frauduleuse) pourrais tu commencer à monter un dossier de RTI (tu ne sais pas ou se trouvent les papiers US d'origine).
Déjà, je commencerais à aller en préfecture en demandant un RDV au directeur du service des cartes grises. Et surtout, fais une copie de ta CG, ne te balade pas avec ton original qu'ils veulent te retirer surtout que tu as payé pour cela. Au pire, tu leur redemande l'ancienne barré et un remboursement de la CG le temps du dossier. Mais pour les victimes des fraudes, la CG ne leur a pas été retirée (juste annulée) et après régularisation avec homologation véritable, leur CG a été revalidée, pas eu besoin de repayer. Mais va les voir, c'est le seul et unique moyen de savoir et d'avoir toutes les informations. Car toutes les questions que tu te poses sur ce dossier, on ne peux pas vraiment y répondre sur le forum mais que spéculer et cela ne fais pas avancer le smilblik.
As tu regardé si ta voiture est aujourd'hui gagée (c'est ce qui arrivait aux voitures ayant été frauduleusement immatriculées). Tiens nous au courant de cela.
D'autant que le certificat de non gage est consultable gratuitement sur le net et instantanément !
+1 pour le certificat de non gage, c'est gratuit et en ligne.
Par contre une CG attribuant 6cv fiscaux à une mustang, c'était quand même pas normal !
Bon courage en tout cas car cette histoire sent un peu la galère.
Alors de mon côté, j'avais bien eu le PV de RTI avec 30 cv pour un V6 !!!!!! et pas le bon nombre de kwa sur le document ; j'ai bien entendu contacter de suite la DREAL aquitaine (là où le véhicule a été homologué) ; j'ai parlé à la secrétaire qui avait le dossier sous les yeux et même au responsable qui l'a passé au niveau de l'UTAC ; c'était une erreur de leur part, tout avait déjà été rectifié mais je n'avais pas le bon PV RTI (j'avais le 1er et pas celui avec les bonnes rectifs)
il y a quand même un problème à la préfecture!!!! pctnt
Citation de: pims le 25 Avril 2014 à 19:33:04
il y a quand même un problème à la préfecture!!!! pctnt
Oui des fonctionnaires incompetents mais ca c'est ni nouveau ni specifique a la France. :(
Je suis d'accord avec Cyril (que je remercie au passage), je ne rendrai pas la CG à la Préfecture, sinon je suis comme un idiot avec AUCUN papiers de la voiture. De plus, je ne sais pas dans quelle mesure c'est légal ce qu'ils me demandent, puisque c'est de leur faute depuis le départ. Je ne crois pas qu'ils puissent me forcer à rendre la CG. Ils cherchent à se couvrir et se débarrasser du problème et me laisser avec...
Dans l'absolu, on a le droit de rouler avec une voiture étrangère en France, du moins un certain temps, donc pas de gros bobo de ce côté là. Je crois surtout qu'ils essaient de me faire peur mais je dois me protéger et ne pas me retrouver dans la mouise encore plus à cause de l'administration.
De toutes façons, je vais m'occuper de ça à la rentrée, j'ai du boulot à l'étranger d'ici là...
Je me demandais si il existait une boite ou un garage qui puisse s'occuper de ça à ma place? Y'a plein de garages qui proposent des homologations... C'est surement cher, mais peut-être plus simple non? Moi je n'y connais rien...
Oui bcp même ! cherches du côté du fofo, ***** est un excellent importateur au vu des dires des membres du fofo, prends contact avec eux pour savoir s'ils acceptent le boulot
Va quand meme voir la prefecture sans emmener la carte grise pour savoir ce qui bloque parce qu'un pro de l'homologation ne servirait pas a grand chose s'il y a un blocage administratif quelque part. ???
Pour les homologateurs en région parisienne qui sont pas mal au courant des homologations suite à fraude, tu as Partplus et Rockandroad garage...
bon courage c'est vraiment pas cool tout ça sbhy sbhy
Citation de: cyko le 26 Avril 2014 à 09:47:49
bon courage c'est vraiment pas cool tout ça sbhy sbhy
+ 1 :(
Merci les gars!
Citation de: Director le 26 Avril 2014 à 11:02:44
Merci les gars!
tu a déjà la voiture c est un début courage !! ;)
Tu as des news ? tu as eu le proprio ?
Franchement, je ferais jouer la garantie des vices cachés, car même si ce n'est pas mécanique, on entre quand même dans les conditions :
"Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :
être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat,
rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
exister au moment de l'achat."
Pour moi, le fait que l'homologation n'est pas conforme entre très précisément dans ces trois critères. Demande au précédent propriétaire de te reprendre la voiture au prix d'achat ou bien de faire une ristourne équivalente au prix de l'homologation (dans les 3000 € je crois).
Bonne chance à toi.
Citation de: Director le 25 Avril 2014 à 20:29:35(...)
Dans l'absolu, on a le droit de rouler avec une voiture étrangère en France, du moins un certain temps, donc pas de gros bobo de ce côté là. Je crois surtout qu'ils essaient de me faire peur mais je dois me protéger et ne pas me retrouver dans la mouise encore plus à cause de l'administration.
De toutes façons, je vais m'occuper de ça à la rentrée, j'ai du boulot à l'étranger d'ici là...
Je me demandais si il existait une boite ou un garage qui puisse s'occuper de ça à ma place? Y'a plein de garages qui proposent des homologations... C'est surement cher, mais peut-être plus simple non? Moi je n'y connais rien...
si ton véhicule n'a pas les documents US, ou des documents de la DREAL ou des documents des douanes, ou des documents type certificat d'immatriculation/carte grise, tu n'as PAS le droit de rouler avec ton véhicule sur le territoire français en l'état.
Il te faut obligatoirement des documents de circulation valide, quel qu'ils soient, pour rouler sur le domaine public. Donc attention, ne part pas du principe que tu as le droit de rouler.
Si la préfecture t'as demandé de rendre le certificat immatriculation, tu "dois" leur rendre dans le sens de la loi en quelques sorte. C'est une autorité compétente qui gère les titres de circulation. Dans ce sens, à partir du moment où ils ont fait la demande, ils considèrent que "c'est fait". Il est probable que même si tu ne leur rend pas le document, la carte grise ait été marqué comme invalide et que ton N° d'immatriculation soit "flagué". Conclusion, en cas de contrôle de police, tu es considéré comme n'ayant pas le droit de rouler, même si tu as le document, car ils interrogent la base de donnée. Tu t'exposes à des sanctions, à une immobilisation immédiate du véhicule etc etc ....
Enfin, et je dirais SURTOUT, tu n'es plus assuré ! Ton assureur te couvre uniquement dans le cas où ton véhicule est "propre" à la circulation. En cas de pépin, ils se retrancheront derrière les clauses du contrat. Tu me diras :"on s'en fout, je paierai la casse", oui sauf si tu renverses un gamin, ou bien si tu provoque un accident corporel. Dans ce cas, tu paies toute ta vie sans parler des risques de prison.
Je voulais juste recadrer le fait que "force reste à la loi", ce qui veut dire que devant une demande des autorités, tu n'as pas de choix que d'obéir. C'est un peu cru, je suis désolé.
Je comprends ta déception et ton amertume devant le tour qu'il t'a été fait par le vendeur, mais il est peut-être plutôt nécessaire de trouver des solutions à ton problème plutôt que d'en créer des nouveaux.
Concernant l'homologation, si ton véhicule est déjà francisé, tu dois n'avoir qu'à passer les tests UTAC et la DREAL pour refaire une RTI et obtenir un nouveau certificat d'immatriculation "clean". Par contre, les démarches pour débuter, je ne sais pas trop. Commence par la préfecture, puis je contacterai la DREAL éventuellement pour savoir quels documents ils ont besoins en leur exposant le problème.
Citation de: aegirson2 le 01 Mai 2014 à 22:57:37
Franchement, je ferais jouer la garantie des vices cachés, car même si ce n'est pas mécanique, on entre quand même dans les conditions :
"Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :
être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat,
rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
exister au moment de l'achat."
Pour moi, le fait que l'homologation n'est pas conforme entre très précisément dans ces trois critères. Demande au précédent propriétaire de te reprendre la voiture au prix d'achat ou bien de faire une ristourne équivalente au prix de l'homologation (dans les 3000 € je crois).
Bonne chance à toi.
Je ne suis pas tout à fait de ton avis. La procédure de vis caché peut difficilement se mettre en pratique, dans l'absolue déjà, mais dans ce cas précis surtout.
Pour pouvoir faire jouer cela devant un juge au pire des cas si aucun arrangement à l'amiable n'est trouvé, il faudra que le juge soit totalement convaincu devant preuve que l'ancien propriétaire était au courant, et qu'il a sciemment dissimulé cela.
Déjà, il faudra déterminer que l'acheteur n'était pas "au courant" de cet état des fait. Ce n'est pas parce que les documents de le mentionne pas que l'acheteur était au courant. S'il joue la mauvaise fois, tu ne peux pas savoir si le vendeur était effectivement au courant. Peut-être qu'il ne le savait vraiment pas et dans ce cas .....
Il a pu avoir un accord oral sur le fait que le véhicule n'était pas conforme ... et dans certain cas, un accord oral entre deux parties est valable, mais non vérifiable ... d'où le danger de ne rien mentionner par écrit.
Le mieux serait effectivement de se rapprocher du vendeur et de lui demander des infos concernant l'homologation du véhicule : qui l'a fait, était-il l'acheteur qui a fait faire l'homologation etc etc .... où elle a été faite .... S'il fait le mort, tu peux toujours te rapprocher de quelques conseils juridiques pour avoir un avis plus légal des recours envisageable, mais n'y porte pas trop d'espoir. Tu risques de te lancer dans des procédures longues et coûteuses.
Dans tout les cas, il te faudra une bonne dose de courage pour passer à travers tout ça.
Tu en es où de ton soucis ??
Inscrit le 24 avril, pas revenu depuis le 28 avril...
Dommage...
Je m'inscrit, je pose une question, on me donne le réponse, chao !!
un amis a repris la voiture de sa soeur et il n'avait pas remarqué qu'ils s'étaient plantés dans le numéro de châssis lors de l'établissement de la nouvelle CG
lors de la revente impossible de la faire.
contacte avec la préfecture-> c'est pas notre faute, fallait vérifier, votre voiture dois être détruite ou vendue pour pièce.
des vrais connards !!!
;) Vive le France :-\ C'est dingue :(
Ca en devient pénible ceux qui viennent ici poster une question et puis ne plus donner signe de vie, c'est frustrant de ne pouvoir connaître la suite des évènements
Oui mais tout le monde n'est pas branché forums et dans des cas "désespérés" comme le sien il y a des raisons pour faire des efforts. C'est un peu comme les célibataires qui sont de bons clients de boite de nuit, on ne va pas leur en vouloir de ne plus y aller une fois qu'ils sont casés. ;D
Citation de: Thierry le 15 Août 2014 à 20:52:27
Oui mais tout le monde n'est pas branché forums et dans des cas "désespérés" comme le sien il y a des raisons pour faire des efforts. C'est un peu comme les célibataires qui sont de bons clients de boite de nuit, on ne va pas leur en vouloir de ne plus y aller une fois qu'ils sont casés. ;D
ap:lo ap:lo ap:lo ap:lo ap:lo pas mal celle la !!
Rebonjour à tous et merci pour vos réponses.
Pour l'instant, je n'ai plus de nouvelles de la préfecture. Tant mieux. Ils m'ont juste écrit il y a quelques mois pour me demander de restituer la CG. Je ne l'ai pas fait et je n'en ai pas l'intention.
Un ami qui travaille dans le milieu automobile m'a dit de vérifier si le véhicule était gagé, ce qui serait le cas si il y avait un réel gros problème et qu'ils décidaient d'émettre une opposition administrative sur le véhicule. Elle n'est pas gagée, donc à priori je suis tranquille.
Mon sentiment est qu'il se sont soit trompés, soit il y a eu fraude, et que c'est passé entre les mailles pendant tout ce temps. Maintenant je n'ai pas eu de bol, ils se sont aperçu de l'erreur et ont tenté de me bloquer. Entretemps j'ai réussi à refaire une demande de CG et je l'ai eu. Maintenant ils sont embêtés tout simplement et tentent de faire pression. Ceci étant, je ne suis pas persuadé du tout qu'ils puissent me 'forcer' à leur rendre.
Pour la petite histoire, je crois que le véhicule est arrivé (ou tout au moins est passé) par la Suisse. Il y a un autocollant de 'télépéage" Suisse de 2009 sur le pare-brise...
Comme je te le disais dans un de mes postes avant, si tu te fais contrôler par la police/gendarme, je ne suis pas sur que ça passe s'ils questionnent le registre.
Si tu as un accident, tu risques d'avoir des problèmes avec ton assurance.
Ignorer la situation ne résoudra pas le problème.
Enfin, j'ai un autocollant Suisse sur ma Mustang, parce que je suis passé par la Suisse, et que tu es obligé de l'acheter pour circuler, même si tu n'y fais que 15kms.
Je vais bien sûr remédier à la situation, mais avec l'aide d'un avocat. De mon point de vue, le grand coupable ici c'est l'état. Je ne suis pas responsable des erreurs de carte grise. Tu as raison de manière générale, mais bon, pour l'instant j'avance doucement. Tout ça n'est pas très clair...
Je pense que c'est une bonne option de prendre conseil au-près d'un avocat, il saura te dire d'un point de vue légal ce qu'il t'est possible de faire dans l'état actuel des choses !
Prends conseil auprès d'une association de défense des automobilistes,ils ont l'habitude de ce genre de problèmes peut-être,,et méfie toi d'un contrôle de police,tu risque des gros problèmes,courage rnr
Et puis préviens ton assureur juste au cas où...
oui c'est mieux, au cas ou ......
Mais es tu allé les voir pour leur demander pourquoi? C'est par là qu'il faut commencer car passer par un avocat sans savoir pourquoi, a quoi cela sert-il???
Vas en préfecture et demandes un RDV pour éclaircir la situation car effectivement, il y a incohérence si fraude il y a eu car dans ce cas, les voitures sont "gagées" vu que ce n'est pas ton cas, il faut éclaircir cela tout seul sans passer par un avocat. Ensuite, suivant leur réponse, là tu regarde pour une procédure, mais pas contre l'Etat, contre le vendeur si le véhicule n'était pas immatriculé légalement car c'est lui qui te l'as vendu, pas l'état.
J'ai contacté Léon de chez Autogrif qui est au passage une mine d'or d'informations et très sympa et d'une grande aide. Il va certainement m'aider à m'occuper de mon dossier. Je vais voir ça à la rentrée.
En gros je vais faire une RTI et tout le tintouin... Patience!
Et en passant chers amis férus de Mustang, mon travail me fait souvent partir à l'étranger, des fois un mois, deux mois, trois mois, voire six mois, dans des pays lointains où il n'y a parfois pas ou très peu d'internet, et le temps et le travail ne me permet pas toujours de fureter sur les forums, d'autant plus que bien que passionné, ma Mustang n'est pas non plus la priorité dans ma vie. Je is ça juste parce que je viens de lire certains posts sur mon sujet et ma question qui m'ont à la fois grandement déplus et déçu et dont je ne comprend pas l'agressivité. Si je viens sur ce forum, et j'espère bien en devenir un membre constructif, c'est pour trouver des informations et de l'aide sur un sujet bien précis, et ce dans une ambiance désintéressée à la fois conviviale et amicale. Si j'ai déçu certains d'entre vous en m'absentant j'en suis bien désolé, mais je ne suis pas dans l'obligation de raconter ma vie au quotidien, pas plus que vous n'êtes dans l'obligation de l'écouter. Les personnes concernées sauront se reconnaitre et je m'excuse auprès des autres pour ce petit laïus un peu ronchon. C'est juste agaçant ces gnangnans de forums genre 'il répond pas il est pas gentil"...
Bon je viens de faire le Carfax et c'est, moyen disons...
La Mustang est super cool, elle roule super bien, je viens de mettre mille euros de pneus dessus, elle m'a coûté que dalle, mais j'ai bien l'impression que question transparence je me la suis fait mettre grave par le vendeur... Ouch!
C'est à dire ?
tu n'as pas eu le carfax avant de signer?
Ben j'attend confirmation d'un pro mais y'a eu un total loss dessus...
Un total loss mentionne évidemment un accident aux états-unis. Bon, maintenant, les total loss aux states peuvent être ordonnés si le proprio ne souhaite pas faire refaire son véhicule ou si les dégâts sont plus chers que le véhicule, comme chez nous.
Maintenant il faut savoir s'il y a un rapport entre ton problème de carte grise et ce total loss ! N'as-tu pas moyen de connaître la DREAL qui a homologué ton véhicule et s'il a réellement était homologué. As-tu contacté ton vendeur pour ce total loss ? c'est quoi comme accident ?
Est ce qu'il y a la moindre mention d'une "rebuilt title" sur le Carfax ou est ce qu'elle a quitté les US avec un "total loss title"?
Pour ceux qui ont été victime de la fraude a l'homologation, on leur a demandé un Carfax pour lancer la procedure d'homologation alors si elle a quitte les US en "total loss", tu risques d'avoir de gros soucis. ???
Non elle n'a pas quitté les USA en total loss. Il y a eu un SALVAGE TITLE/CERTIFICATE ISSUED avant qu'elle ne parte...
Le vendeur ne veut rien entendre et il est parti au Maroc...
Oui, un "total loss" est aussi un "salvage title" mais est ce que tu vois une mention "rebuilt title" comme sur cet exemple?
http://www.carfax.com/phoenix/vehicle_history/SampleReport.cfx?reportName=brandedOlderModel (http://www.carfax.com/phoenix/vehicle_history/SampleReport.cfx?reportName=brandedOlderModel)
Plus simple, voici un lien vers mon CARFAX (https://www.dropbox.com/s/lru5zdnzme8qrqn/CARFAX%20Vehicle%20History%20Report%20on%201ZVHT84NX65109718.pdf?dl=0).
elle est passée par les émirats arabes unis!!!! elle a voyagé
En effet! Je crois que je vais la garder un peu et que je vais la revendre à l'étranger. C'est je crois le plus simple si je ne peux pas l'homologuer... C'est dommage elle a vraiment une gueule unique mais Léon de chez Autogrif dit qu'ii est impossible de faire une RTI en France avec un Salvage Title.
Ca veut donc dire qu'elle n'a jamais eu de RTI ?
(https:///hphotos-xap1/t1.0-9/10423793_10152137153002202_5439266170243420725_n.jpg)
Citation de: donovan222 le 23 Août 2014 à 20:11:14
Ca veut donc dire qu'elle n'a jamais eu de RTI ?
Je crois bien que non...
Oui, elle a été exportée sans être "rebuilt" (reconstruite) alors je doute qu'elle soit homologable en France. :(
Il y aussi un compteur qui serait peut être trafiqué. Quand le salvage (épave) title a été délivré, la voiture a été déclarée avec 1 mile au compteur. ???
tu es sur de ton carafax, car soit ce n'est pas le bon soit tu n'a pas une mustang GT V8 4,6L mais simplement une V6 4,0L
alors si tu as achète une mustang V6 pour un V8 et qu'en plus le title est salvage et qu'elle n'a pas de RTI et que ....
bref je suis bien triste pour toi mais ce n'est autre qu'un pot de fleur....
le gar qui te l'a vendu peut être au maroc , ça ne l'affranchi pas de ses reponsabilitées...
Je vais chez Ford ma semaine prochaine, je vais vérifier quelques trucs... Bon je vais boire un coup en attendant, ça va me remonter le moral...
rnr
Et bon courage pour la suite...
Merci!
tu n'as pas possibilité d'attaquer ton vendeur?
Citation de: pims le 23 Août 2014 à 23:10:15
tu n'as pas possibilité d'attaquer ton vendeur?
Par expérience je sais que ce sera long et coûteux. ÇA ne vaut pas le coup. Et la loi est ainsi faite que ce sera encore de ma faute...
Citation de: Director le 24 Août 2014 à 00:13:13
Citation de: pims le 23 Août 2014 à 23:10:15
tu n'as pas possibilité d'attaquer ton vendeur?
Par expérience je sais que ce sera long et coûteux. ÇA ne vaut pas le coup. Et la loi est ainsi faite que ce sera encore de ma faute...
Est ce qu'on appelle pas ça un vice caché?
Au sujet du courrier de la prefecture exigeant le retour de la carte grise pour annulation ; si tu l'as reçu en RECOMMANDE effectivement en cas de d'accident ton assurance se retournera contre toi et ça peut aller loin surtout en cas de dommages corporels...Si ce n'est pas le cas , a toi de gerer...Quand au fumier qui t'as refilé cette merguez , sans jeu de mots...il a beau etre retourné au maroc il y a peut-etre un quelconque recours contre lui ,a tout hasard fais faire un " pont " pour voir le chassis , il y a peut-etre des traces justifiant le Salvage , longerons tordus , chassis touché , ectr...justifiant un vice caché " palpable " j'espere que tu vas t'en sortir , car meme a l'etranger , revendre avec un carfax negatif et aucun justificatifs de kilometrage...pas evident ! bon courage a toi...
Mais je pense que revendre avec CarFax négatif n'est pas répréhensible en sois, puisqu'il me semble que ce document n'a aucune valeur légale, même aux USA. C'est purement informatif.
Tout comme le Contôle Technique en France. Tu peux très bien acheter une poubelle qui ne passe le CT. Mais pour pouvoir l'immatriculé, il faudra avec un CT vierge (ou en tout cas sans contre-visite).
Là, il me semble que c'est la préfecture qui a merdé quelques part.
Mais même si le carfax est salvage, le plus important est de savoir ce qu'il est écris sur le Title.
Effectivement pour rebondir sur ce que disait Thierry concernant l'utilisation du CARFAX pour refaire l'homologation, ca me parait également bizarre (même si ca doit se faire ainsi) car ca n'est absolument pas un document officiel en France
si c'est un pro qui a vendu une mergez,il est responsable à 100%
Sauf que là, c'est un particulier de Paris
Suite a l'expertise par mes soins et a mes frais de ma premiére Bullitt , j'ai fait annuler la vente et me suis fait rembourser l'integralité de la somme ; mon assurance m'ayant prevenu que suite au bilan technique elle ne couvrirait rien en cas d'accident ou de vol , l'auto avait bien été immatriculée en France et roulait parfaitement ! mais les degats subis , longerons , chassis lateral ; n'ayant pas ete declarés et reparés selon les regles europeennes ( marbre...) la valeur du vehicule etait de zero...sur le carfax n'aparaissait qu'un leger accrochage ( avec mon carrossier nous avons decelé trois chocs differents , 2 a l' avant et 1 arriere droit !) et le controle technique etait bon ! a qui se fier ! rien ne vaut une bonne expertise...
Le vendeur n'est pas forcement responsable, c'est celui qui n'a fait ou pas fait l'homologation et on ne sait pas si c'est lui.
Citation de: donovan222 le 24 Août 2014 à 14:00:18
Effectivement pour rebondir sur ce que disait Thierry concernant l'utilisation du CARFAX pour refaire l'homologation, ca me parait également bizarre (même si ca doit se faire ainsi) car ca n'est absolument pas un document officiel en France
Ce n'est pas un document officiel mais sur des véhicules homologués illégalement qui n'ont plus de title US, il fallait bien que l'administration se base sur quelque chose et en dehors d'un Carfax, il n'y a rien.
C'était ça ou les retirer de la circulation définitivement.
Une expertise sérieuse ne vaut-elle pas mieux qu'un CARFAX ??
Ca c'est le boulot de l'UTAC/DRIRE/CT mais pour "prouver" qu'un véhicule n'a pas été retiré de la circulation il faut une carte grise, title ou un Carfax. Enfin ceux qui ont prit ces decisions doivent avoir de bonnes raisons.
Rebonjour les amis! Bon ben je vais clore le dossier et tenter de la vendre à l'étranger. Y'a pas d'autre solutions. C'est juste une triste histoire et je me suis fait avoir, c'est tout!
Tu as trouvé une autre mumu ? tu mentionnes une GT cabriolet sous ton avatar...
Non, j'ai toujours la GT cabriolet!