il parait qu'à partir du 15 octobre la nouvelle loie est active pour les CG collection...
Contrôle technique obligatoire...
info ou intox pour le 15 octobre?
avez vous eu des échos?
C'est exact,
il y a maintenant un contrôle obligatoire pour les véhicules en "carte grise collection". Le problème est que la validité n'est que 2 ans, contrairement au 5 ans annoncé !
Comme d'habitude l'administration française a mis la charrue avant les bœufs. L'arrête du 18 juin 1991 n'a pas été modifier et comme c'est luis qui donne les règles dans le contrôle technique... :-\
Mais il devrait être modifié pour .... ???
2011 donc le prochain contrôle technique pour ceux qui le passeront cette année !
il ne faut pas désespérer. ;)
mais ça rentre bien en vigueur à partir du 15? :-\car ma mustang est en collection, je viens de l'acheter...je dois me bouger de refaire la CG à mon nom avant le 15 pour ne pas faire le CT...
Par contre sais-tu si cette loie du CT conçerne TOUT les véhicules de collection ou seulement ceux immatriculé à partir du 15?
Je sais pas quelle est la date mais cette loi concernera toutes les voitures de collection et ca changera rien de se précipiter pour changer la carte grise. Il faudra quand meme faire ce controle si tu veux rouler avec ta voiture aprés cette date.
C'est déjà en place depuis le 01/01/2009 mais pas vraiment appliqué. Mais il y a des propriétaires de véhicule en carte grise collection qui ont été verbalisé en rapport de l'article R323 du code de la route qui n'exclu plus les véhicules en carte grise collection du CT
Cela concerne toutes les cartes grise collection.
Pour la date de passage il faut tenir compte du jour et du mois de mise en circulation ;
Exemple : mise en service 20/08/1968 à faire en urgence le jour et le mois étant déjà passé
Ou M.E.S le 03/11/1967 à faire avant le 03/11/2009
Pour obtenir la mention"véhicule de collection" sur la carte grise (on dit certificat d"immatriculation), il faut de tout façon un CT favorable! ;D
Mais j'en saurais plus des les prochaines semaine ayant un accés dans la partie "accés restreint" sur le site de l'UTAC-OTC.
Les voitures importées avec une carte grise de collection ont une date 01/01/année donc tu devrais obligatoirement passer ce controle technique maintenant.
Oui, mais il y en a qui ont une date différente du 01/01. Encore une fois cela dépend de la prefecture qui a fait la carte grise. Si vous saviez le nombre d'erreurs que font les Pref. Mais à partir du 15/10 tout est centralisé sur le SIV(national).
Oui j'en sais quelque chose. Ma Mustang hardtop avait une carte grise avec le mention cabriolet alors que les numéros de série étaient bien ceux d'origine. Ah ces fonctionnaires! ;D
Voila un parfait exemple!
Et il y en à bien d'autres; GO (gasoil) à la place de ES(essence) nombre de place vu sur une CG:404 places dans un Twingo, il faut bien ce tasser dans le fond ;D...Erreur de validité pour le CT. Etc, etc.....
salut les cartes grises , pour ma mustang en cgc il n y a pas de prochaine
date de ct ce qui est logique car faite avec l ancien systeme
les F O n ont pas le droit de verbaliser .
Je sais pas comment ca se passe pour les tampons de CT sur ta carte grise mais quelque soit le systeme, il sera obligatoire meme avec les anciennes carte grises de collection et si c'est obligatoire je vois pas pourquoi tu ne pourrais pas avoir de PV.
on verra bien a l usage !! si je me fait mancher je fait un article
ou l un d entre vous !!
au fait , aux dernieres news les vehicules en cgc ne sont pas soumis
a la taxe carbonne ( info ou intox )
La taxe Co2 ne s'applique qu'aux voitures récentes non? L'eco taxe est pour les voitures d'aprés 2008 et la taxe Co2 c'est pour les voitures d'aprés 2004 si mes souvenirs sont bons.
Citation de: 289225cv le 11 Octobre 2009 à 18:10:06
salut les cartes grises , pour ma mustang en cgc il n y a pas de prochaine
date de ct ce qui est logique car faite avec l ancien systeme
les F O n ont pas le droit de verbaliser .
Ma CG est déjà en collection, je dois juste la mettre à mon nom et changer le département car je viens de l'acquérir, donc je dois le faire avant le 15/10/09 car elle sera faite encore avec l'ancien systeme d'immatriculation.
Oui mais encore une fois tout va dépendre de ta prefecture!
Il risque de te demander quand même un CT.
Citation de: Dearborn67 le 11 Octobre 2009 à 19:50:43
oui mais encore une fois tout va dépendre de ta prefecture!
oué pas bête c'est pref des alpes-maritimes...je sais pas ou trouver ça, je pensais que c'etait national le nouveau syst d'immat...
ça doit être national car sur le site des alpes maritimes ils annoncent le 15/10...
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule (http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule)
Oui le SIV est national.
Mais je parlé du faite que tu fasse la CG avant le 15/10,
on peut ou pas te demander le CT.
A partir du 16/10 de toute façon là il faudra le CT!
c'est le flip total, j'y vais demain ou mardi, on verra bien, mais je pense qu'avant le 15/10 vu que le changement est national on ne devrait pas me demander le CT, enfin normalement....on verra
De tout façon il n'y a plus que quelque jours à patienter.
Tien nous au courant !
;)
je viens de trouver ça sur le site de la pref de ma région:
acquéreur d'un véhicule dont la carte grise porte la mention "véhicule de collection"
Pour immatriculer le véhicule après son achat, l'acquéreur doit produire :
une demande de certificat d'immatriculation sur l'imprimé réglementaire
une pièce d'identité
un justificatif de domicile
l'ancienne carte grise du véhicule
le certificat de cession
un certificat de situation administrative
le paiement de la taxe proportionnelle à la puissance du véhicule (pour un véhicule de plus de 10 ans, le coût est réduit de 50%)
Dans tous les cas :
Sachez que, jusqu'au 14 octobre 2009, les véhicules de collection sont soumis à des conditions particulières de circulation : ils ne doivent pas quitter la zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes (dans le cadre de cette restriction, la région Ile de France est considérée comme un seul département).
A compter du 15 octobre 2009, les véhicules de collection seront autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national et ils seront soumis au contrôle technique tous les 5 ans.
Don selon eux j'ai jusqu'au 15 pour bénéficier de l'ancien syst d'immat, et d'avoir le CT dans 5 ans, arrffff je vais me bouger demain je gagne 5 ans lol
Cela c'est ce qui devait arrivé, la validité de 5 ans mais comme je l'ai plus haut rien n'est prés. Il n'y cas regarder la validité des vignettes de CT, impossible de poinçonner au delà de 4 ans. Les infos de ta pref sont pas tout à fait vrais ou faux tout dépend de quel coté on se place .... ;D
ça y est je reviens de la pref, j'avais juqu'au 15/10, donc là j'ai encore la bonne vieille immatriculation avec mon département ;) et je peux garder mes belles plaques noirs et alu ;D
par contre rouler au soleil coute un bras: 602 euros la CG!!!! ça fait mal au XXX!!!
pour la CG ils m'ont bien stipulé que j'avais bien fait de venir avant le 15 pour ne pas être obligé de faire un CT, mais pour circuler ils ont pas su me renseigner, que dois je faire aller passer un CT pour pouvoir circuler à partir du 15 ? même à la pref ils savent pas!!! vous faites quoi vous? vous attendez un contrôle de police?
Dans le doute pourquoi ne pas le passer? Au pire tu risques juste de savoir que tu auras besoin de faire quelques frais sur ta Mustang. ;)
oui je veux bien mais je veux pas de tampon contre visite lol
Je ne lâche pas l'affaire.
J'essaye de vous trouvez une réponse de l'administration mais je ne pense pas avoir de nouvelles avant la mise en place du SIV.
A plus ! ;)
cool super :-) je me renseigne aussi :)
en attendant on va rouler comme d ab
le plus possible !!
Voici le "Projet" on peut voir qu'il n'y a pas de date pour l'instant, en bas de page!
ARRETE
relatif aux visites techniques des véhicules de collection
Le Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Vu la Directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, modifié ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Sur proposition de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Art. 1 – Les véhicules de collection sont soumis à contrôle technique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.
Art. 2 - Le contrôleur agréé en charge du contrôle technique est celui désigné par l'article R. 323-6 du code de la route.
Art. 3 - Les véhicules, de plus de trente ans d'âge, doivent faire l'objet d'un contrôle technique favorable préalable à l'établissement du certificat d'immatriculation avec la mention relative à l'usage « véhicule de collection ».
Art. 4 Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans.
Art. 5 Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009.
Art. 6 . La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Fait à Paris, le
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité et
à la circulation routières
lol moi c'est pour la pollution, manquerait plus qu'il sorte une nouvelle loie par dessus celle-là....
il y a pas de dates mais c'est marqué,
Art. 5 Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009.
je pense que ça va être un gros bordel surtout, je me suis fait arrêté par les gendarmes samedi soir avec la mustang, qui ne savait même pas que cette loi existait... ;D,
comme dit Dearborn67 il faudrait qu'ils se mettent à fabriquer des vignettes de 5 ans?! ou alors le tampon sur la CG suffirait...
Exact c'est une solution. Mais l'administration n'y a pas pensé ! ;D
Il faut savoir que la vignette n'est pas la preuve du CT, c'est juste plus facile pour les forces de l'ordre pour repérer les voitures.
ARTICLE 11 (arreté du 18 juin 1991)
Constituent une preuve du contrôle technique, l'original du procès-verbal de contrôle technique, ou à
défaut :
- la carte grise complétée conformément aux dispositions de l'article 9 du timbre et de la date limite
de validité du visa ;
- ou une attestation délivrée soit par l'installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique
soit par le réseau dans le cadre d'un centre rattaché à un réseau, et reprenant au moins l'identification
de l'installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du
véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les
informations figurant sur le timbre carte grise.
ça va y aller les magouilles je le sens bien lol ;D
http://www.carte-grise.org/mode_emploi_carte_grise_collection.htm (http://www.carte-grise.org/mode_emploi_carte_grise_collection.htm)
La partie ; "Caractéristiques d'une carte grise "collection" n'est plus à jour ! ;)
l'oeil du chef ;) :D