Concours photo

Partenaires

Sur Facebook

avatar_hyann

Carte Grise collection

Démarré par hyann, 11 Octobre 2009 à 14:11:31

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hyann

il parait qu'à partir du 15 octobre la nouvelle loie est active pour les CG collection...
Contrôle technique obligatoire...
info ou intox pour le 15 octobre?
avez vous eu des échos?

Dearborn67

C'est exact,
il y a maintenant un contrôle obligatoire pour les véhicules en "carte grise collection". Le problème est que la validité n'est que 2 ans, contrairement au 5 ans  annoncé !
Comme d'habitude l'administration française a mis la charrue avant les bœufs. L'arrête du 18 juin 1991 n'a pas été modifier et comme c'est luis qui donne les règles dans le contrôle technique... :-\


Mais il devrait être modifié pour .... ???




2011 donc le prochain contrôle technique pour ceux qui le passeront cette année ! 
il ne faut pas désespérer. ;)
"AMBITION IS A DREAM WITH V8 ENGINE" - Elvis Presley

                                                   


I listen to;  http://www.wpcv.com/

hyann

mais ça rentre bien en vigueur à partir du 15?  :-\car ma mustang est en collection, je viens de l'acheter...je dois me bouger de refaire la CG à mon nom avant le 15 pour ne pas faire le CT...
Par contre sais-tu si cette loie du CT conçerne TOUT les véhicules de collection ou seulement ceux immatriculé à partir du 15?

Thierry

Je sais pas quelle est la date mais cette loi concernera toutes les voitures de collection et ca changera rien de se précipiter pour changer la carte grise. Il faudra quand meme faire ce controle si tu veux rouler avec ta voiture aprés cette date.
Mon autre passion:
Photographie

Dearborn67

C'est déjà en place depuis le 01/01/2009 mais pas vraiment appliqué. Mais il y a des propriétaires de véhicule en carte grise collection qui ont été verbalisé en rapport de l'article R323 du code de la route qui n'exclu plus les véhicules en carte grise collection du CT


Cela concerne toutes les cartes grise collection.
Pour la date de passage il faut tenir compte du jour et du mois de mise en circulation ;
Exemple : mise en service 20/08/1968 à faire en urgence le jour et le mois étant déjà passé
Ou M.E.S le 03/11/1967 à faire avant le 03/11/2009
"AMBITION IS A DREAM WITH V8 ENGINE" - Elvis Presley

                                                   


I listen to;  http://www.wpcv.com/

Dearborn67

Pour obtenir la mention"véhicule de collection" sur la carte grise (on dit certificat d"immatriculation), il faut de tout façon un CT favorable! ;D

Mais j'en saurais plus des les prochaines semaine ayant un accés dans la partie "accés restreint" sur le site de l'UTAC-OTC.
"AMBITION IS A DREAM WITH V8 ENGINE" - Elvis Presley

                                                   


I listen to;  http://www.wpcv.com/

Thierry

Les voitures importées avec une carte grise de collection ont une date 01/01/année donc tu devrais obligatoirement passer ce controle technique maintenant.
Mon autre passion:
Photographie

Dearborn67

Oui, mais il y en a qui ont une date différente du 01/01. Encore une fois cela dépend de la prefecture qui a fait la carte grise. Si vous saviez le nombre d'erreurs que font les Pref. Mais à partir du 15/10 tout est centralisé sur le SIV(national).
"AMBITION IS A DREAM WITH V8 ENGINE" - Elvis Presley

                                                   


I listen to;  http://www.wpcv.com/

Thierry

Oui j'en sais quelque chose. Ma Mustang hardtop avait une carte grise avec le mention cabriolet alors que les numéros de série étaient bien ceux d'origine. Ah ces fonctionnaires! ;D
Mon autre passion:
Photographie

Dearborn67

Voila un parfait exemple!
Et il y en à bien d'autres; GO (gasoil) à la place de ES(essence) nombre de place vu sur une CG:404 places dans un Twingo, il faut bien ce tasser dans le fond ;D...Erreur de validité pour le CT. Etc, etc.....
"AMBITION IS A DREAM WITH V8 ENGINE" - Elvis Presley

                                                   


I listen to;  http://www.wpcv.com/

289225cv

salut les cartes grises , pour ma mustang en cgc il n y a pas de prochaine
date de ct ce qui est logique car faite avec l ancien systeme
les F O n ont pas le droit de verbaliser .

Thierry

Je sais pas comment ca se passe pour les tampons de CT sur ta carte grise mais quelque soit le systeme, il sera obligatoire meme avec les anciennes carte grises de collection et si c'est obligatoire je vois pas pourquoi tu ne pourrais pas avoir de PV.
Mon autre passion:
Photographie

289225cv

on verra bien a l usage !! si je me fait mancher je fait un article
ou l un d entre vous !!

289225cv

au fait , aux dernieres news les vehicules en cgc ne sont pas soumis
a la taxe carbonne ( info ou intox )

Thierry

La taxe Co2 ne s'applique qu'aux voitures récentes non? L'eco taxe est pour les voitures d'aprés 2008 et la taxe Co2 c'est pour les voitures d'aprés 2004 si mes souvenirs sont bons.
Mon autre passion:
Photographie

hyann

Citation de: 289225cv le 11 Octobre 2009 à 18:10:06
salut les cartes grises , pour ma mustang en cgc il n y a pas de prochaine
date de ct ce qui est logique car faite avec l ancien systeme
les F O n ont pas le droit de verbaliser .


Ma CG est déjà en collection, je dois juste la mettre à mon nom et changer le département car je viens de l'acquérir, donc je dois le faire avant le 15/10/09 car elle sera faite encore avec l'ancien systeme d'immatriculation.

Dearborn67

Oui mais encore une fois tout va dépendre de ta prefecture!
Il risque de te demander quand même un CT.
"AMBITION IS A DREAM WITH V8 ENGINE" - Elvis Presley

                                                   


I listen to;  http://www.wpcv.com/

hyann

Citation de: Dearborn67 le 11 Octobre 2009 à 19:50:43
oui mais encore une fois tout va dépendre de ta prefecture!


oué pas bête c'est pref des alpes-maritimes...je sais pas ou trouver ça, je pensais que c'etait national le nouveau syst d'immat...

hyann


Dearborn67

Oui le SIV est national.
Mais je parlé du faite que tu fasse la CG avant le 15/10,
on peut ou pas te demander le CT.
A partir du 16/10 de toute façon là il faudra le CT!
"AMBITION IS A DREAM WITH V8 ENGINE" - Elvis Presley

                                                   


I listen to;  http://www.wpcv.com/

Sujets similaires (5)