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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: buck danny le 20 mars 2012, 22:45:12 pm

Titre: Bonus/malus
Posté par: buck danny le 20 mars 2012, 22:45:12 pm

 Je voudrais savoir qui a du payer le bonus/malus pour une mustang antérieure à 2008 et avec une carte grise fait en 2012.

 Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: mustien06 le 21 mars 2012, 08:43:45 am
slt ,tu paye le bonus malus(tu na pas de bonus sur le petit poney :'() quand tu vas a la pref pour ta carte grise
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: devilgendarme le 23 mars 2012, 08:33:46 am
Il me semble qu on en a déjà débattu mais d'après les textes, je crois que tu n'as plus de bonus imposé si la première mise en circu est avant le 01/01/2008 . C'est calculé par émission de co2 à défaut par rapport à la puissance fiscale de la bete . Regarde dans cette section, il me semble que ça a été traité .
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: buck danny le 23 mars 2012, 17:52:50 pm

 Merci.J'ai eu ma réponse sur un autre post.
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Pierre57 le 27 mars 2012, 21:05:33 pm
truc que je pige pas tout le monde parle de taxe annuelle pour véhicule immatriculé après 2008 ,la mienne a été immatriculé en 2009 pour un modèle 2008 j'ai jamais eu de taxe annuel. la voiture est au nom de mon père pensez vous que je pourrais un jour la mettre a mon nom sachant que je gagne le smic?
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: buck danny le 27 mars 2012, 22:51:03 pm

 Pour la taxe annuelle, c'est pour les vehicules fabriqués à partir de 2012 et immatriculés en 2012.
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Pierre57 le 28 mars 2012, 08:19:01 am
merçi bcp ,ça donne vraiment envie de se casser de ce pays de merde et d'aller aux states ou au canada
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Thierry le 28 mars 2012, 16:26:58 pm
En amérique du nord tu as le contrôle technique tous les ans, la "registration" pour avoir le droit de rouler à payer tous les ans, le permis de conduire a renouveler tous les 5 ans, des taxes à payer pour les véhicules neufs les plus polluants, le prix des assurances qui montent en flèche quand tu as un PV d'excès de vitesse ou une autre infraction dans ce style... Finalement, c'est pas si mal que ça en France. ;D
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: braco28 le 26 juin 2012, 17:44:18 pm
Salut a tous,

Je me permets de corriger, car la taxe annuelle (si j'ai bien compris) c'est pour les vehicules immatriculés la 1ere fois a partir de 2009, et non 2012.

http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php (http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php)

Cette taxe s'applique donc:
-soit pour un vehicule dont le taux d'emission de CO2 depasse 250g/km;
-soit pour un vehicule de plus de 16cv fiscaux.

SI et seulement SI, la date de 1ere mise en circu est posterieure a 2009!

J'ai raison ou pas? Corrigez moi si je me trompe.

Clairement, si j'achete une stang v8 de 2006 qui depasse les 16cv et les 250g, je la paierais pas, exact?

Vos reponses me seraient d'une grande aide.

Amicalement.


Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Pierre57 le 26 juin 2012, 17:58:35 pm
ma voiture est de 2008 immatriculé en 2009 en france est pas taxe
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: braco28 le 26 juin 2012, 18:02:50 pm
ça ne veut pas dire que tu ne la paieras pas, certains ne recoivent pas le papier tout de suite.
Mais d'apres ce que je comprends, immat apres 2009 donc tu devrais la payer.

Les autres, vous me confirmez cette date avant/apres 2009, paie pas/paie ?

Merci
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Manu le 26 juin 2012, 18:04:25 pm
Je crois qu'il faut déclarer sa Mustang dans la déclaration d'impôt pour payer la taxe, je sais plus où j'ai entendu cette connerie mais comme je suis une commère, ben je répète  ;D

Pas de taxe pour moi mais j’attends de voir, ça ne m'étonnerait pas que ça arrive en même temps que les impôts  :-\.
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Pierre57 le 26 juin 2012, 18:05:41 pm
je pairai rien du tout toute façon je peux pas suis au smic et depuis 2009 on est en 2012 là y'aurais déjà eu qqchose
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Pierre57 le 26 juin 2012, 18:08:53 pm
et ces saloperies de diesels ont un bonus alors que c bien plus dangereux que des gramme de CO2 merde quand les français vont faire une révolution au lieu de se laisser enculer sans rien faire
Titre: Re : Re : Bonus/malus
Posté par: Manu le 26 juin 2012, 18:09:14 pm
je pairai rien du tout toute façon je peux pas suis au smic et depuis 2009 on est en 2012 là y'aurais déjà eu qqchose

Vas dire que tu roules en Mustang et que tu est au Smic, c'est comme moi quand je dis que je suis plombier et que ma carte grise indique que ma voiture fait 26 CV  ;)
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: fordadshelbyx le 26 juin 2012, 18:10:08 pm
J'ai trouvé ça ;)

En complément du malus écologique de 2 600 € (3600 € en 2012) à l'achat d'un véhicule neuf, les propriétaires de voitures les plus polluantes doivent désormais payer annuellement un malus annuel de 160 euros.


En 2009, environ 1% du parc automobile français était concerné par cette mesure. En 2012, avec un déclenchament de ce malus annuel dès 191 gr/Km de CO2, de plus en plus d'automobiliste seront concernés par la mesure. Notez que ce malus taxe la détention du véhicule polluant; ainsi, que vous achetiez le véhicule d'occasion ou neuf, vous devrez payer ce malus. Le malus annuel doit être déclaré au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année.



Conditions

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule

    immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,
    détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition,
    dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire). Ce seuil est passé à 245 en 2010 puis à partir de 2012 chute à 190 gr/km,
    dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire,
    à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule.


Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile.


Exonération

    les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé” ou voiture particulière carrosserie "Handicap",
    les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte,
    les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).


A noter que les familles nombreuses qui bénéficient pour la détermination du montant du malus écologique applicable lors de l'achat d'un véhicule neuf, d'une diminution du taux d'émissions de dioxyde de carbone, de 20g/Km par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer, ne sont pas exonérées du malus annualisé.
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Manu le 26 juin 2012, 18:13:01 pm
Donc, ce qu'on m'a dit n'était pas faux, c'est à nous de déclarer la voiture...
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: braco28 le 26 juin 2012, 18:15:01 pm
Fordad, c'est exactement le lien que j'ai indiqué plus haut.

Pierre57, désolé mais je pense que tu as mal lu:
Notez que ce malus taxe la détention du véhicule polluant; ainsi, que vous achetiez le véhicule d'occasion ou neuf, vous devrez payer ce malus.


au smic avec une Stang...tu réussi a lui donner a boire de temps en temps?

Manu, a toi de declarer mais certains sur le forum n'ont rien fait et ont reçu le papier
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Pierre57 le 26 juin 2012, 18:15:38 pm
un plombier ça gagne bien non??

la moitié de ma paye part dans le credit de la voiture tout va bien lol

bin la voiture sera pas déclaré et puis c tout

 bin c'est un rêve j'ai tout sacrifier pour cette caisse et je vis chez mes parents dsl de pas avoir 1500 euros ou plus comme la plus part des gens d'ici  dsl de pas trouvé un meilleurs taf. quand je pense qu'aux states c'est comme une vulgaire 206 et ici on fait tout un fromage.

j'aime pas les préjugé a la con quand certaines personnes de 20 ans roule avec des BMW a 60000 euros voir plus et qu'ils bossent pas la ça ne choque personne .
Titre: Re : Re : Bonus/malus
Posté par: Manu le 26 juin 2012, 18:55:46 pm
un plombier ça gagne bien non??

Après 30 ans de carrière, je n'ai pas à me plaindre par rapport au collègues mais il faut pas avoir un poil dans la main  ;) et puis le chômage dans la branche, y'en a pas  ;D

Il parait que ça paye beaucoup mieux de bosser dans le tuyau sur Paname.  ;)
 


la moitié de ma paye part dans le credit de la voiture tout va bien lol

 bin c'est un rêve j'ai tout sacrifier pour cette caisse et je vis chez mes parents dsl de pas avoir 1500 euros ou plus comme la plus part des gens d'ici  dsl de pas trouvé un meilleurs taf. quand je pense qu'aux states c'est comme une vulgaire 206 et ici on fait tout un fromage.

j'aime pas les préjugé a la con quand certaines personnes de 20 ans roule avec des BMW a 60000 euros voir plus et qu'ils bossent pas la ça ne choque personne .

Tu as choisis de vivre pour ta passion, même si c'était le Foot (un sport que je déteste) je ne pourrais te juger. le principal c'est de vivre pour ce qu'on aime.


Toi tu l'as, j'en suis convaincu bien1 http://www.mustangv8.com/fr/section-bavardage/canonball-lance/msg326521/#msg326521 (http://www.mustangv8.com/fr/section-bavardage/canonball-lance/msg326521/#msg326521)
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Pierre57 le 26 juin 2012, 19:18:35 pm
merçi ça ça me touche et je desepère pas de trouver un meilleure emploi faut dire que grace a cette voiture j'ai pu ressortir voir du monde alors qu'avant avec tout ce que j'avais comme ennuie je ne mettais plus le nez dehors .

Ce qui m'écoeure c'est cette mentalité française de merde y'a que dans ce pays qu'on aime pas les voitures pour faire chier les passionnées alors que les footeux ou autre on les laisse tranquille ce n'est pas nous avec nos voiture et le peu que nous les ortons qui allons polluer , mais les avions , les usines la bateaux qui émettent des tonnes de CO2 et des cochonneries bien pire comme le mazout là personne ne fait rien
Titre: Re : Re : Bonus/malus
Posté par: Manu le 26 juin 2012, 19:22:42 pm
merçi ça ça me touche et je desepère pas de trouver un meilleure emploi faut dire que grace a cette voiture j'ai pu ressortir voir du monde alors qu'avant avec tout ce que j'avais comme ennuie je ne mettais plus le nez dehors .

Ce qui m'écoeure c'est cette mentalité française de merde y'a que dans ce pays qu'on aime pas les voitures pour faire chier les passionnées alors que les footeux ou autre on les laisse tranquille ce n'est pas nous avec nos voiture et le peu que nous les ortons qui allons polluer , mais les avions , les usines la bateaux qui émettent des tonnes de CO2 et des cochonneries bien pire comme le mazout là personne ne fait rien

+1 ;)
Titre: Re : Re : Bonus/malus
Posté par: fordadshelbyx le 26 juin 2012, 19:41:49 pm
Fordad, c'est exactement le lien que j'ai indiqué plus haut.

Oups désolé  ::)
Titre: Re : Re : Bonus/malus
Posté par: Fmaxii le 26 juin 2012, 21:29:23 pm
Donc, ce qu'on m'a dit n'était pas faux, c'est à nous de déclarer la voiture...
T'as même pas besoin de la déclarer toi même: notre administration s'en charge:
Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile.
Titre: Re : Re : Bonus/malus
Posté par: Fmaxii le 26 juin 2012, 21:31:21 pm
je pairai rien du tout toute façon je peux pas suis au smic et depuis 2009 on est en 2012 là y'aurais déjà eu qqchose
Pourvu que ça dure... Mais c'est clair que normalement, y'a pas de raison que tu y échappes...
Et comme ils regardent leur fichier chaque année au mois de janvier, faut pas te réjouir trop vite..
Titre: Re : Re : Re : Bonus/malus
Posté par: Fmaxii le 26 juin 2012, 21:35:29 pm
même si c'était le Foot (un sport que je déteste)
Hors-Sujet:
J'ai l'impression qu'on est pas mal comme ça sur le Fofo, non? On n'en entend jamais parler (pourvu que ça dure....)
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Pierre57 le 26 juin 2012, 21:37:00 pm
 j'ai du passé le CT cette année alors que normalement en 2013 selon la carte grise c'est écrit dessus avant le 31/06/2013 et j'ai reçu des courrierde CT en me disant votre véhicule vient d'avoir 4 ans
Titre: Re : Re : Re : Re : Bonus/malus
Posté par: Manu le 26 juin 2012, 23:27:46 pm
même si c'était le Foot (un sport que je déteste)
Hors-Sujet:
J'ai l'impression qu'on est pas mal comme ça sur le Fofo, non? On n'en entend jamais parler (pourvu que ça dure....)

Orangina Rouge - mort au Foot (http://www.youtube.com/watch?v=bsfFUqhIqEw#)
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: braco28 le 27 juin 2012, 03:43:48 am
même si c'était le Foot (un sport que je déteste)
Hors-Sujet:
J'ai l'impression qu'on est pas mal comme ça sur le Fofo, non? On n'en entend jamais parler (pourvu que ça dure....)

Orangina Rouge - mort au Foot (http://www.youtube.com/watch?v=bsfFUqhIqEw#)

+1, en effet ça fait un moment que je nétais pas venu sur le forum mais je suis comme vous.

Pierre57, désolé si je t'ai froissé, en effet chacun son truc.

Sinon je crois qu'on est parti sur un hors-sujet, permettez moi de recadrer les choses...

Le sujet etait donc les conditions d'application de cette fameuse taxe ANNUELLE:
-1ere immat avant 01-01-2009 --> pas de taxe a payer meme si >250g/km ou >16cv  ;D
-1ere immat apres 01-01-2009 --> taxe a payer si >250g/km (si on dispose de la donnée) ou >16cv (si on ne l'a pas)  :-[

J'ai bien compris?
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: braco28 le 27 juin 2012, 04:03:39 am
En cherchant un peu plus, je suis tombé sur un ancien post qui explicite bien les choses...

je viens de relire ce qui est écrit sur la loi :

"Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant
La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009."

et comme je le disais plus haut : sur nos cartes grises il n'est aucunement mentionné en V7 la quantité de CO2 émise par ce type de véhicule, donc je vois pas pourquoi on serait concerné, puisque sur la définition citée ci-dessus on parle d'un malus au dessus de 250 gr/km et que pour nous il n'est rien indiqué !
qu'on m'explique pourquoi nous devrions alors payer ???? hr0

Il faut se référer au décret d'application:
Citer
I.-Il est institué une taxe annuelle sur la détention de véhicules répondant aux conditions suivantes :
1° Le véhicule est un véhicule de tourisme au sens de l'article 1010 ;
2° a) S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée , son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite suivante :

ANNÉE DE LA PREMIÈRE    |       TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
immatriculation                 |
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2009                                |        250
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2010                                |       245
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2011                                |        245
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2012 et au-delà                |        240
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
b) S'il n'a pas fait l'objet de la réception prévue au a, sa puissance administrative excède 16 chevaux-vapeur.

Si la première immatriculation française de ta voiture qui émet plus de 250g de CO2/km ou qui fait plus de 16cv s'est faite après le 1er janvier 2009, tu es imposable, à vie :'( (tant que tu détient ladite voiture).

EDIT : j'ai oublie le lien http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/3226565/article-1011-ter (http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/3226565/article-1011-ter)

Merci a Taemangniji ainsi qu'a Takezo pour leurs responses a l'epoque.

Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Fmaxii le 27 juin 2012, 08:08:00 am
Voilà, c'est "tout bon" tout ça..
Je ne connaissais pas les valeurs de CO2 dégressives selon les années..
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Pierre57 le 27 juin 2012, 09:45:46 am
bon si vous avez des couilles on se réunit tous je dis bien tout et on monte au parlement etc et on va tout défoncés comme fesaient les mineur parceque la taxer des gens qui sortent leurs voitures le dimanche et qui pollue moins que des mazout faut pas abusé marre de blablater dans le vide et de jamais agir en conséquence
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Pierre57 le 27 juin 2012, 09:52:20 am
sur ma carte crise y'a écrit date de première mie en circulation le 01/05/2008 y'a pas écrit 2009 a aucun moment dessus  normalment je suis bon non?
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Maxou le 27 juin 2012, 10:22:53 am
Depuis janvier 2008, un bonus / malus écologique est instauré pour les voitures neuves dans le but d'inciter l'achat de véhicules de plus en plus sobre. Le bonus octroyé est financé par un malus sur les voitures les plus polluantes. Son produit finance une "prime à la casse" pour renouveler le parc automobile français.

Cette « taxe » se substitue à la surtaxe CO2 à l'immatriculation (qui reste toutefois en vigueur pour les véhicules d'occasion).

Depuis le 01 janvier 2009, le malus est devenu annuel pour les véhicules très polluants ( > 190 gr/Km). La taxe est fixe et égale à 160 euros. Cette mesure vient en complément du malus à l'immatriculation.

Véhicules concernés par cette mesure

Tout véhicule particulier (genre VP) neuf est soumis sous conditions au système du Bonus / Malus écologique.
Les véhicules de démonstration ne sont pas soumis au malus car celui-ci a déjà été payé par le concessionnaire.

Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus / malus écologique (mais ils sont soumis à à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France à compter du 1er janvier 2008. Il ne s'agit néanmoins que des véhicules importés, immatriculés pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008.
Titre: Re : Re : Bonus/malus
Posté par: Fmaxii le 27 juin 2012, 10:24:37 am
sur ma carte crise y'a écrit date de première mie en circulation le 01/05/2008 y'a pas écrit 2009 a aucun moment dessus  normalment je suis bon non?
C'est la date de première mise en circulation en France qui compte, normalement...
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Pierre57 le 27 juin 2012, 10:32:57 am
oui y'a rien d'autre d écrit dessus que ça 2008 et pas certificat francçais 2009, 2009 n'apparait a aucun endroit de La CG apres en pref il se ont peut être trompé et je vais pas m'en plaindre
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Maxou le 27 juin 2012, 10:34:45 am
Pierre, tu as été soumis au bonus-malus écologique si ta voiture a été immatriculée pour la première fois à l'étranger après le 01/01/2008 sinon tu ne devais payer que la surtaxe CO2 (de 300 euros).
Ensuite, pour l'histoire des 160 euros par an, elle ne concerne que les véhicules immatriculés à partir du 01/01/09…tu passes donc à côté si tu as immatriculé ton véhicule avant cette date !

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009, détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition, dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire). Ce seuil est passé à 245 en 2010 puis à partir de 2012 chute à 190 gr/km, dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule.
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Pierre57 le 27 juin 2012, 10:38:04 am
bin j'ai payer plus que les 300 mais bon j'ai rien eu concernant ces 160 euros apres c'est un concessionnaire citroen qui a homologué la voiture alors ptète qu'ils se sont trompés
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Maxou le 27 juin 2012, 10:57:11 am
Plus de 300 euros de surtaxe CO2 ? Impossible si ton véhicule a été immatriculé à l'étranger avant le 01/01/08. C'est une taxe fixe…
Maintenant, s'il a été immatriculé pour la première fois à l'étranger après cette date, tu as du payer environ 1800 euros de bonus-malus écologique.

Pour les 160 euros, ce qui compte, c'est la date de délivrance de la carte grise qui compte. Certains semblent passer à côté…tant mieux pour eux..

Mais sache que chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile.
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Pierre57 le 27 juin 2012, 11:08:58 am
c'est du chinois tout ça lol
mais faut qu'on se mobilise degaulle avait raison les français sont des boeuf aux states une telle mesure aurait crée des émeutes.
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Maxou le 27 juin 2012, 11:29:21 am
Toi yen a pas payer 160 euros..toi avoir de la chance….
C'est mieux ?
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Pierre57 le 27 juin 2012, 11:32:14 am
oui ça j'avais compris merçi lol ce sont les termes juridiques qu'on sont parfois prompeux et soulants
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: buck danny le 27 juin 2012, 20:10:53 pm

 Vous commencez à me faire peur avec toutes vos histoires.

 Date de première mise en circulation de véhicule:04/2006

 Carte grise faite en 2012.

 Est ce que je vais payer le malus plus la taxe annuelle?

 Pourtant, j'avais fait le calcul avec le lien d'un post et je ne payais que la taxe CO2.

http://www.mustangv8.com/fr/administratif/eco-taxe-mefier-vous-la-loi-a-changer-!!!!/ (http://www.mustangv8.com/fr/administratif/eco-taxe-mefier-vous-la-loi-a-changer-!!!!/)
Titre: Re : Bonus/malus
Posté par: Fmaxii le 27 juin 2012, 20:21:31 pm
Ben, logiquement, oui, tu paieras la taxe annuelle.. Elle sera pris en compte à partir de l'année prochaine probablement