Forum Mustang
Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: Dearborn67 le 08 Janvier 2025 à 22:49:01
Bonsoir
est ce que quelqu'un a déjà entendu parler de ça ?
Dans une certaine discrétion, en aout 2023, un décret est sorti, avec application théorique au 1ᵉʳ septembre :
Ce décret définit une Attestation de Vérification des Données Techniques (AVDT) délivrée par la DREAL, qui permet d'immatriculer directement en France un véhicule en provenance de l'UE ne bénéficiant pas d'une réception européenne.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/AVDT%20-%20Fiche%20de%20constitution%20de%20dossier.pdf (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/AVDT%20-%20Fiche%20de%20constitution%20de%20dossier.pdf)
cf :
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/nouveau-dispositif-dimmatriculation-vehicules-importes-ue/msg1467458/#msg1467458
Ce n'est pas beau de vieillir ???
je ferme le sujet.