Forum Mustang
Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: stival le 20 Novembre 2015 à 17:37:42
Est ce normale
1ere carte grise gratuite car le GPL est un carburant propre bien1
2eme je paye la taxe annuelle de 160€ pour vehicule polluant ;D
C est bien ça l administration Française pctnt pctnt pctnt
Ah oui, c'est pas mal ça sbhy sbhy
Comme quoi, c'est bel et bien que des taxes escrolo evl2, sans aucune logique sbhy
1- il s'agit de l'article 1011 ter du CGI ;)
2- il s'applique aux véhicules polluants dont la date de 1ère immatriculation en France ou à l'étranger est postérieure au 31/12/08 (donc à partie du 1er janvier 2009). cette taxe est indépendante de celle perçue pour la carte grise en elle-même.
au moins carte grise gratuite pour vehicule non polluant sbhy sbhy sbhy sbhy
j comprend plus rien sbhy sbhy sbhy sbhy sbhy