Bonjour,
concernant un import US via l'Allemagne. Es ce qu un document de dédouanement allemand suffit pour obtenir le quitus fiscal ou il faut obligatoirement le DAU ?
Merci.
Personne ne sais ???
C'est un achat à un particulier ou un professionnel? SI c'est à un garage, la facture suffira mais si c'est à un particulier, il faudra sûrement que les papiers US ou allemands soient au nom du vendeur.
Sinon pour les papiers, tu as les infos ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179)
Ils parlent d'une traduction certifiée qui pourrait être demandée sur cette page mais personne n'en a parlé sur le forum alors tu peux surement oublier ce point là.
Merci de ta réponse mais il faut prouver que la tva a bien était aquittée également .
Pas facile...
Non, non. Ce n'est écrit sur le site du Service Public et c'est justement ce quitus fiscal qui te servira de preuve que la TVA a été acquittée quand tu feras la carte grise.
Mais le certificat d immatriculation est américain ,c est ca le problème.
Sur le site de la ffve ils disent qu'il faut le DAU avec la mention IM A marquée dans la rubrique.
Oui et s'il avait été allemand, il n'y aurait pas eu besoin de quitus fiscal, c'est seulement pour les véhicules immatriculés en dehors de l'Europe. En tout cas, je ne sais pas ce qu'est un DAU mais tu dois être le premier à en parler sur le forum.
Les véhicules européens ont besoin du quitus également mais pas de documents de douanes.
C'est juste pour les véhicules hors UE.
Extrait de la demarche.
Du point de vue douanier & fiscal, il convient de vous procurer certaines pièces
administratives requises par l'immatriculation.
Si importation depuis un pays de la CE, le véhicule étant immatriculé dans le dit pays :
- Un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC), établi par la recette des
impôts de votre secteur d'habitation.
Si importation depuis un pays n'appartenant pas à la CE :
- Entrant par un poste frontière national (français)
o Un certificat modèle 846 A établi, généralement par la Douane du dit poste
frontière.
- Entrant par un pays de l'Union douanière Européenne, via un poste douanier d'un pays
tiers
o Un bordereau de dédouanement modèle DAU (Document Administratif
Unique) de l'Union Européenne, délivré par le bureau de douane local
contrôlant l'importation.
A la case 1, la mention « IMA » indiquera que les taxes d'importation ont été
acquittées. Le véhicule est alors considéré comme un bien communautaire ; on est
alors ramené au cas « importation depuis un pays de la CE ». La copie du DAU sera à
fournir aux services fiscaux en plus des autres pièces règlementaires.
Ah oui, tu as sans doute raison mais ça doit être nouveau. ???
J'ai trouvé un autre sujet dans lequel quelqu'un parlait du DAU. Si personne ne te répond ici, essais de voir avec lui s'il en sait plus:
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/quitus-fiscal-et-cg-collection/ (https://www.mustangv8.com/fr/administratif/quitus-fiscal-et-cg-collection/)
Apparement sans ce papier c'est possible mais beaucoup plus galère.
Merci pour la recherche. bien1
Ne serais-ce pas plus facile que l'allemand qui te la propose l'immatricule d'abord en Allemagne ?
Tu trouve cela plus facile ?!!! sbhy lol
Normalement je recois le précieux cesame contre 45 euros pour les douanes.
Je tiendrais informé.
J'habite près de frontière Allemande et j'ai régulièrement des clients qui viennent assurer leur voiture qu'ils ont importé depuis l'Allemagne : alors oui, c'est plus facile puisque l'importation est faite depuis l'Europe.
D'une certaine manière oui mais cela fait encore des frais et un delai plus long pour rapatrier le véhicule.