Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'une Mustang 1966 déjà immatriculée en collection. Mais le vendeur n'a pas le certificat FFVE. La voiture a été importée en 2020 par un garage et je suis le 3eme proprio français. La dernière immat a été faite sans attestation FFVE mais je ne sais pas comment.
Lorsque je fais la demande d'immat sur l'ANTS pour changement de propriétaire, si je précise "collection" pour l'usage, il me demande le certif FFVE en pièce justificative (si il faut la demander, je le ferai). Si je ne précise rien dans l'usage, aucun justificatif n'est demandé.
Ma question est donc : si je ne précise pas l'usage, est-ce que la mention "collection" sera conservée sur la nouvelle carte grise.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Laurent
Citation de: Laurent78 le 24 Juillet 2023 à 10:20:55Ma question est donc : si je ne précise pas l'usage, est-ce que la mention "collection" sera conservée sur la nouvelle carte grise.
Normalement oui.
Le Ministère a recadré l'ANTS : les voitures déjà en collection restent en collection lors d'un changement de propriétaire.
Beaucoup de véhicules en collection s'étaient retrouvés, par mégarde de l'ANTS, en CG "normale".
C'est, en principe, terminé.
Tu t'es renseigné directement à la FFVE s'ils avaient une info sur ta voiture ?
Normalement à la FFVE ils doivent pouvoir retrouver la demande initiale , donc ils doivent pouvoir te fournir une copie , mais si il y a déjà la mention ' collection ' elle restera lors de changement de CG
Merci pour vos retours bien1
Voici le retour de la FFVE : "Vous ne devriez pas avoir besoin de présenter une attestation si le véhicule est déjà en carte grise de collection. Vous devez demander le maintien de la mention en même temps que le changement de titulaire."
Reste juste à voir avec l'ANTS si ne pas spécifier l'usage implique bien le maintien du type "collection" mais cela devrait être le cas.
++
Laurent
Tu ne leur as pas demandé de te fournir un document ?
Mais enfin changement de propriétaire pour un véhicule déja immatriculé en collection , on a rien à fournir .
Ce n'est pas une transformation en CGC juste un changement de proprio
Le jour ou l'ANTS fournira une CG normale à une Mustang de 66 les poules auront des dents LOL Evidemment que tu vas recevoir une CG de collection , en plus tu dois avoir un CT "de collection" valable 5 ans.
Sinon passe par un prestataire, ça va te couter 30 € et tu as ta carte dans les 48h
Je suis d'accord avec Filou !
Mais les système sur ANTS ne prends pas certaines subtilité en compte... Je pense que d'avoir un document de la FFVE te serait déjà un élément important dans ton dossier.
Perso je me suis fait un prestataire et en 48h réglé ( faut dire que achetée aux US etc ... )
Vu le prix de la CG , tu n'es plus à 30 € près .
J'ai demandé à l'ANTS si ils avaient l'attestation de mon véhicule mais ils m'ont répondu que ce n'était pas nécessaire pour la CJ ::)
Je pense aussi que le système ANTS n'est pas très explicite et que si on ne précise pas l'usage, la mention collection sera conservée.
Mais je vais suivre vos conseils et passer par un presta, je dois justement la laisser dans un garage pour un passage en nettoyage cryo + traitement ;)
Merci à tous pour vos retours bien1
Citation de: Laurent78 le 25 Juillet 2023 à 13:35:15J'ai demandé à l'ANTS si ils avaient l'attestation de mon véhicule
Ce n'est pas à l'ANTS de te fournir ça mais bien la FFVE qui pourra de dire ce qu'elle a comme connaissance de ta voiture.
Citation de: filou96 le 25 Juillet 2023 à 12:47:09Le jour ou l'ANTS fournira une CG normale à une Mustang de 66 les poules auront des dents LOL
C'est pourtant ce qui arrivait régulièrement avant le recadrage par le Ministère.
Retour d'expérience : j'ai cessé d'utiliser un prestataire quand, lors de l'achat, j'ai failli me retrouver avec une CG "normale" pour ma Ford A de 1930 immatriculée en collection depuis son importation en France...
C'était à l'époque des Préfectures et le prestataire avait fini par s'apercevoir qu'il ne pouvait pas traiter les véhicules de collection.
Bilan 1/2 journée de perdue à la Préfecture où j'ai obtenu le maintien de la mention "collection"
SANS attestation FFVE (que je n'avais pas et n'ai jamais eu).
Tout cela a bien changé et le recours à un prestataire est une bonne solution.
Citation de: filou96 le 25 Juillet 2023 à 12:47:09.... en plus tu dois avoir un CT "de collection" valable 5 ans.
Pas forcément : lors d'une importation, le véhicule n'a pas encore le statut "collection".
Le centre de contrôle technique va établir un CT valable 2 ans.
Lors de l'établissement de la CG définitive, c'est à l'ANTS de porter, dans la case idoine de la CG, la validité à 5 ans.
Retour d'expérience : sur mon dernier import US, j'ai négligé de demander explicitement à l'ANTS de porter la validité du CT à 5 ans.
Bilan : demande courtoise de correction à l'ANTS.
En ~ 3 semaines une deuxième CG, avec la bonne date de validité du CT, est arrivée.
Coût zéro.
Pour clore le sujet, le garage m'a confirmé que le changement de nom sur une carte grise de collection s'effectue (lorsque l'on passe en tant que particulier par l'ANTS) en ne spécifiant pas l'usage dans la procédure en ligne.
(De toutes façons, pour passer une CG hors collection, c'est une procédure spécifique).
J'ai fait la demande en ligne sans spécifier l'usage et mon certificat provisoire est bien en collection bien1
Merci encore à tous.
bien1 bien1 bien1
Bonsoir tout le monde
Étant proprio depuis 4 ans de ma Mumu
J'ai ma c.g normale
Quel est l'avantage ou l'inconvénient de rester tel quel.ou quels sont les risques
Merci de m'éclairer bien1
En véhicule FFVE: CT tous les 5 ans au lieu de 2, pas de restriction de circulation (ZFE), format ou choix plus large pour la plaque immatriculation, pas de risque en cas d'accident de voir le véhicule partir à la casse et possiblement assurance moins chère.
Par contre interdiction d'utiliser le véhicule pour usage professionnel. Je crois même que du coup la location entre particulier (mariage par exemple) n'est pas légale.
Ce n'est pas ton cas mais l'acheteur d'un véhicule de collection ne peut se retourner contre le vendeur pour vice caché, puisqu'il s'agit d'un objet de collection et non destiné à un usage quotidien.
C'est pas comme ça pour toutes les assurances, moi à la GMF je peux rouler tous les jours avec bien1
Oui on peut rouler tous les jours avec une auto de collection mais ça sous-entend qu'il s'agisse de trajets occasionnels ou circonstanciels. Le trajet domicile - travail n'est pas accepté.
Du coup en voiture de collection il est sous-entendu que le véhicule fasse relativement peu de km dans l'année et que son propriétaire soit plutôt soigneux, donc les assurances proposent généralement des tarifs moins élevés que pour une auto classique.
Citation de: olive82 le 01 Septembre 2023 à 08:35:47je peux rouler tous les jours avec
Tu peux rouler tous les jours avec une auto en usage "
collection".
Ce qui est interdit, c'est d'exercer une activité professionnelle : location pour films/mariages, transport de passagers ou de marchandises
à titre onéreux etc...
Le VTC est autorisé... mais il faut une licence.
C'est ce que m'a expliqué un ami en cas d'accident elle risque de partir à la casse alors qu'en collection ;non.Je viens de regarder sur le net pour le dossier ffve avec 4 photos etc .une fois le certificat eu est ce qu' il y a d'autres démarches à faire ??
Vu que tu as déja une CG "normale" la conversion doit être facile ?
Citation de: Francho le 01 Septembre 2023 à 09:55:51C'est ce que m'a expliqué un ami en cas d'accident elle risque de partir à la casse alors qu'en collection ;non.Je viens de regarder sur le net pour le dossier ffve avec 4 photos etc .une fois le certificat eu est ce qu' il y a d'autres démarches à faire ??
non, faut faire une demande à l'ants en demandant le changement en véhicule de collection ; après c'est irrévocable par contre ;)
Citation de: FLYER34 le 01 Septembre 2023 à 08:57:44Citation de: olive82 le 01 Septembre 2023 à 08:35:47je peux rouler tous les jours avec
Tu peux rouler tous les jours avec une auto en usage "collection".
Ce qui est interdit, c'est d'exercer une activité professionnelle : location pour films/mariages, transport de passagers ou de marchandises à titre onéreux etc...
Le VTC est autorisé... mais il faut une licence.
Il me semble aussi que tu ne peux pas t'en servir pour aller au travail...
Mon assurance me dit : trajet dom - travail autorisés exceptionnellement si ma 2ème voiture ( qui est assurée chez eux aussi ) est en réparation.
oui, "exceptionnellement" et pas sûr que ce soit toutes les compagnies....
et si ta 2nde voiture est en rade...
ça fait trop de conditions à prouver pour que ça marche.
Témoignage:
- demande de nouvelle CG collection début Juin... mais erreur sur le prénom de l'ancien propriétaire et plus de certificat FFVE sous la main, donc:
- demande dérogatoire côté ANTS
- demande à la FFVE pour avoir le certificat collection (erreur de ma part...)
- réponse 5 semaines plus tard : le véhicule étant connu, c'est simplement le duplicata qu'il faut demander par courrier (10€ et remboursement des 60€ de dossier)
- dossier ANTS complet début Août et validé le 20 août
- CG reçue le 25 août enfin, l'auto est vraiment à moi maintenant !
Côté assurance, j'ai choisi AMV (rapport prestations-prix et possibilité d'utilisation exceptionnelle domicile-travail); Après validation du dossier, j'ai reçu un mail m'indiquant que les véhicules de collection n'étaient réglementairement pas utilisables pour le trajet domicile-travail.
Mais c'est toujours dans les conditions particulières du contrat, je garde le doute...
Citation de: toine10 le 01 Septembre 2023 à 11:39:45après c'est irrévocable par contre ;)
Non. C'est parfaitement réversible :
"
4 III- L'usage " véhicule de collection " une fois mentionné sur le certificat d'immatriculation ne peut être changé ou retiré que si le véhicule est rendu conforme aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route.
Article R321-15 du Code de la route :
Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule, toute semi-remorque doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant."
https://support.ffve.org/portal/fr/kb/articles/la-carte-grise-de-collection-est-elle-réversible
Il faudra juste prouver que l'auto était apte à recevoir une CG "normale".
L'ancienne CG normale devrait suffire.
Par contre, le passage d'un import, de plus de 30 ans, de CG "collection" à CG "normale" exigera une RTI (sinon, ce serait trop facile ! ).
Pour l'assurance, amha il faut distinguer :
1) les "assurances collection" : tarif réduit sous certaines conditions (en clair : le véhicule de collection est un jouet qui roule peu) ;
2) les assurances normales au prix plein pot : seules s'appliquent les restrictions prévues par la Loi.
La GMF ne fait pas de tarif collection donc tu paies le prix normal et tu fais comme une voiture normale , par contre tu fais estimer ta mustang pour une éventuelle réparation
Utilisation du vehicule de collection :
2. Conditions de circulation des véhicules de collection :
2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage non professionnel à l'exclusion des voitures de transport avec chauffeur, sans restriction géographique de circulation.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042128444
Usage professionnel :
"Le terme "déplacement professionnel" englobe tous les déplacements non récurrents (hors trajet domicile-travail) que peut-être amené à faire un salarié/agent dans le cadre de ses fonctions/missions.
Il comprend par exemple : un rendez-vous chez un client, un fournisseur, un prestataire de service, un déplacement à l'étranger ou dans une autre ville/région, ..."
https://www.edenred.fr/lexique-deplacement-professionnel
Les trajets domicile travail en voiture
Vous vous demandez à juste titre si les trajets que vous faites tous les jours en voiture entre votre domicile et votre travail sont des déplacements professionnels. La loi est stricte sur cette question. L'article L. 3121-4 alinéa 1er du Code du travail précise ainsi que le temps de trajet du salarié pour se rendre sur les lieux d'exercice de sa profession n'est pas compté comme un temps de travail effectif. Ainsi, en principe ce temps de trajet n'ouvre pas droit à une contrepartie ni une rémunération de la part de l'employeur.
https://blog.swile.co/fiches-pratiques/deplacements-professionnels/trajet-domicile-travail-et-deplacement-professionnel/
A chacun de se faire sa lecture ;)
Fais confiance aux assureurs pour faire la leur ;D
Le mien en tout cas c'est noir sur blanc sur le contrat , OK trajets dom travail si autre voiture en panne ( preuve à l'appui )
L'essentiel est de bien vérifier auprès de chaque assureur.
Bien sûr il faut pas confondre usage professionnel et trajet domicile travail. ce sont deux usages différents.
c'était le sujet brûlant en IDF des trajets domicile travail => temps de travail effectif ou non ? car si oui, tu es dans les embouteillages, il te faut 3h aller - 3h retour, si ça compte, tu restes que 3h au boulot et tu rentres
du coup, on dit que non, et de part la force des choses, tu peux aller au boulot en mustang ou autre auto en CG collection ^^ (mais 3h aller 3h retour et 9h au taff LOL)
Citation de: toine10 le 01 Septembre 2023 à 19:16:58c'était le sujet brûlant en IDF des trajets domicile travail => temps de travail effectif ou non ? car si oui, tu es dans les embouteillages, il te faut 3h aller - 3h retour, si ça compte, tu restes que 3h au boulot et tu rentres
du coup, on dit que non, et de part la force des choses, tu peux aller au boulot en mustang ou autre auto en CG collection ^^ (mais 3h aller 3h retour et 9h au taff LOL)
Oui, effectivement, je vois la faille là !