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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: stang64 le 01 Mai 2019 à 12:56:13

Titre: Achat Mustang 'ancetre" en carte grise belge à immatriculer en France
Posté par: stang64 le 01 Mai 2019 à 12:56:13
Bonjour à tous,

j'ai mis en vente ma Mustang de 1965 qui est en carte grise belge.
J'ai régulièrement des questions ou des interrogation de nos amis Français concernant les démarches à accomplir pour immatriculer un véhicule belge (ancêtre) en France.

J'aimerai profiter de vos expériences.

Donc, selon vous que doit on faire coté Belge et côté Français.

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.

Olivier
Titre: Achat Mustang 'ancetre" en carte grise belge à immatriculer en France
Posté par: Thierry le 01 Mai 2019 à 15:35:25
Bonjour,
De ton coté, il faudra que tu fasses une facture, un certificat de cession, enfin le papier qui se fait en Belgique quand vous vendez un véhicule.
L'acheteur devra faire une demande de quitus fiscal a son centre d'impôts le plus proche, passer un contrôle technique et faire une demande de carte grise de collection avec un certificat de la FFVE ou de chez Ford.
Pour ramener la voiture par la route par contre, je ne sais pas trop. Si les plaques belges appartiennent au propriétaire et ne partent pas avec la voiture, il faudra que l'acheteur fasse une demande d'immatriculation provisoire en plaque WW une fois la transaction effectuée alors il faudra qu'ils viennent en Belgique deux fois.
Titre: Achat Mustang 'ancetre" en carte grise belge à immatriculer en France
Posté par: PHILJO le 01 Mai 2019 à 17:21:14
Citation de: Thierry le 01 Mai 2019 à 15:35:25... il faudra qu'ils viennent en Belgique deux fois.


Un comble pour un Belge LOL
Titre: Achat Mustang 'ancetre" en carte grise belge à immatriculer en France
Posté par: stang64 le 01 Mai 2019 à 23:29:53
Mille merci pour ta réponse claire et rapide Thierry  bien1
Titre: Achat Mustang 'ancetre" en carte grise belge à immatriculer en France
Posté par: jprider le 02 Mai 2019 à 12:18:51
J'en ai remmené 2 par la route avec des copies des plaques originales fournies par les garages qui me les ont vendu mais c'est illégal. En France, ils s'en foutent mais en Belgique, c'est considéré comme rouler avec des fausses plaque donc, très risqué... ::)
Pour la 3ème, j'ai voulu faire des plaques provisoires mais c'est assez compliqué. Donc, soit ton acheteur revient, comme dit Thierry, soit il dort sur place car il lui faudra bien 2 jours pour les obtenir.
Du coup, j'ai opté pour une solution plus rapide, j'ai loué un plateau. Là, tu la remmènes tranquille...
Titre: Achat Mustang 'ancetre" en carte grise belge à immatriculer en France
Posté par: Fross le 03 Mai 2019 à 17:26:25
Citation de: jprider le 02 Mai 2019 à 12:18:51J'en ai remmené 2 par la route avec des copies des plaques originales fournies par les garages qui me les ont vendu mais c'est illégal. En France, ils s'en foutent mais en Belgique, c'est considéré comme rouler avec des fausses plaque donc, très risqué...

En France aussi, c'est un délit routier : L.317-2 du Code de la Route.
La seule solution légale, c'est le WW.

La meilleure option, comme tu l'as dit, c'est le plateau.
Titre: Achat Mustang 'ancetre" en carte grise belge à immatriculer en France
Posté par: stang64 le 03 Mai 2019 à 19:03:03
Merci à tous pour vos réponses.
Et bon week-end 😋