Bonjour :) , je sais que le forum affirme que non mais il y a des personnes qui affirme avoir réussis, est ce qu'il y a quelqu'un qui a acheté et réussis à immatriculé une mustang 67/68 importé en France par quelqu'un d'autre ? Exemple type: Un projet en cours de restauration avec voiture démonté et après découragement ou changement de projet le propriétaire vend.
Merci pour vos réponse.
1er importateur = 1ère personne à faire immatriculer le VL = rien de compliqué
SAUF
si 1er importateur = professionnel auto, dans ce cas, facture d'achat aux US + document de dédouanement + documents du VL + cession US->importateur pro + cession importateur->toi + facture vente importateur->toi + quitus + FFVE valide + CT
les autres cas ... impossible
Moi j'ai réussi, j'ai acheté ma mustang à un mec qu' l'avait échangée contre une Jaguar ancien modèle , par contre j'ai eu tous les papier en main , Title, dédouanement , etc ....
Donc j'ai fait certif Ford + CT + assurance et le tout au service CG et 6 semaines après j'avais ma carte grise à mon nom bien1
Merci pour ton retour olive, donc tu as acheté une mustang en France déjà été importé par une autre personne, le title était au nom de l'acheteur français ? (Ça peut arrivé si la personne vivait au USA pendant quelques années) Tu es passé par quel organisme pour la CG ? C'était il y a longtemps ?
Le Title était au nom du proprio aux US , le 846A avec le nom de celui qui l'a importée et une ' attestation de vente véhicule de collection ' du proprio US vers moi , je présume que c'est le proprio français qui l'a fait vu que l'américain ne me connaissait pas et que c'est vraiment une attestation qui n'a aucune valeur smk
Mais avec tout ça j'ai pu faire ma CG
J'ai aussi la facture des douanes
.
Ensuite j'ai pris des photos pour ma demande de véhicule de collection chez Ford vu qu'à l'époque c'était trop long à la ffve , c'était aussi moins cher smk
Ok cool, ba voilà grace à toi on sait que le mythe est possible, je réitère mes questions ;), tu es passé par un service de carte de grise ou à l'ANTS directement ? C'était il y a longtemps ?
J'ai fait ma CG en Mars 2020 et c'est un pote garagiste qui m'a fait le dossier et l'a envoyé vu qu'il avait plus l'habitude que moi
Sur le site de l'ANTS donc ?
Oui c'est ça , en ligne vu que plus personne ne fait ça en préfecture sbhy sbhy
merci Olive pour toutes ces réponses !
bien1 bien1
Attention quand même à ne pas s'emballer.
Une hirondelle ne fait pas le printemps.
Un exemple réussi d'import avec une "attestation" douteuse n'efface pas les quantités de témoignages de gens ayant un beau pot de fleurs dans leur jardin.
My 2 cts...
Citation de: FLYER34 le 24 Mai 2023 à 08:55:15Attention quand même à ne pas s'emballer.
Une hirondelle ne fait pas le printemps.
Un exemple réussi d'import avec une "attestation" douteuse n'efface pas les quantités de témoignages de gens ayant un beau pot de fleurs dans leur jardin.
My 2 cts...
+1 ... des gens qui chialent parce qu'ils ont eu "l'affaire du siècle" avec un tarif pas cher et qu'au final, malgré les cris, les larmes, l'énervement et le temps passé à pester et dire "l'ants c'est des cons ils veulent pas faire ce que JE veux" ... bah j'en connais moults ! et pas de celui qui connait l'homme qui a connais l'homme .... qui a vu l'ours
j'en reviens à ce que je dis ; 1er importateur = 1ère immat' à son nom point final, les autres c'est "du cul" ou "du bricolage"
C'est vrai que le mieux est d'avoir tout à son nom bien1 bien1
@olive82 a bénéficié, circa 2020, d'un alignement de planètes rare :
- pas d'attestation "
collection" antérieure ;
- attestation délivrée, à son nom, par Ford
sans présentation du 846A * (de nos jours, il est devenu pratiquement impossible d'obtenir une attestion par Ford dans un délai raisonnable) ;
- présentation du dossier à l'ANTS par un centre agréé "
ami" ;
- etc...
La procédure normale actuelle est :
- 846A au nom du premier importateur ;
- attestation par Ford, on oublie ;
- attestation FFVE établie sur présentation du 846A + title + "bill of sale" ;
- ANTS avec les documents ci-dessus + un CT.
A 99 % cette procédure, avec un certificat de vente / bill of sale US bidonné et un 846A à un autre nom, échouera à passer l'obstacle de la FFVE.
EDIT : lu sur le forum d'en face " [il]
a voulu faire la CG [...] mais la préfecture lui a répondu que son attestation FFVE [datant de 2016]
n'était plus valable. La FFVE lui aurait répondu qu'avant 2016 ils ne demandaient pas de documents spécifiques, mais que depuis 3 ans le ministere des transports exige qu'ils fournissent les documents des vehicules importés"
A bon entendeur...
* a la belle époque de Ford, j'ai même reçu une attestation AVANT l'arrivée de l'auto au Havre.
Avec la FFVE, c'est TER-MI-NÉ : pas de 846A = pas d'attestation.
@FLYER34 Je précise que j'ai envoyé toutes les pièces demandées par le service homologation Ford ainsi que les 3 photos demandées pour la demande de véhicule de collection
Donc le 846A , le title , etc.....
Les règles évoluent très vite.
Mon expérience de l'attestation Ford SANS 846A date de mi-2018.
L'attestation est arrivée alors que l'auto était encore sur le bateau !
Pour mon import d'août 2019, sans réponse de Ford (demande posée sans 846A), il avait déjà fallu passer par la FFVE. (Tout est détaillé sur ce fil : https://www.mustangv8.com/fr/administratif/service-homologation-ford-attestation-pour-cg-collection-en-moins-d-une-semaine/msg1396192/#msg1396192 )
A chacun de voir.
Maintenant la FFVE est redevenue assez rapide mais à l'époque c'était le service homologation de Ford qui était le plus rapide et juste pour 50€ ......c'est vrai que maintenant chez Ford ils ne sont plus joignable donc obligé de passer par la FFVE
Citation de: olive82 le 23 Mai 2023 à 22:54:07une ' attestation de vente véhicule de collection ' du proprio US vers moi , je présume que c'est le proprio français qui l'a fait vu que l'américain ne me connaissait pas et que c'est vraiment une attestation qui n'a aucune valeur smk
C'est ce qu'on appelle un faux et usage de faux. Avec ce genre de pratiques, on peut tout faire mais ca peut couter très cher.
CitationArticle 441-1 du Code pénal :
"Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende."
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5683348-faux-certificat-de-cession
Merci
@Thierry.
Je n'osais l'écrire, mais un forum public ne me semble pas le lieu idoine pour faire l'apologie de pratiques passibles du Tribunal Correctionnel smk
Encore une fois, pour avoir
légalement une CG c'est soit :
1) un achat en France avec :
- CG franco-française au nom du vendeur ;
- certificat de vente du vendeur à l'acheteur/demandeur de la CG.
2) un achat dans l'UE avec :
- CG d'un pays de l'UE au nom du vendeur ;
- certificat de vente du vendeur à l'acheteur/demandeur de la CG ;
- quitus fiscal ;
- attestation FFVE au nom/adresse de l'acheteur français.
3) un import US avec :
- "
Title" [
EDIT : ou "
registration"] au nom de John Doe ;
- "
Bill of sale" de John Doe à Jean Français, demeurant chez lui ;
- Certificat de dédouanement (846A) au nom de Jean Français, demeurant chez lui ;
- attestation FFVE au nom de Jean Français, demeurant chez lui.
Tout ce qui sort de ce cadre c'est soit "
pot de fleurs" soit risquer la prison.
Bien entendu, les achats à des marchands obéissent à des règles différentes.
En tous cas Ford a accepté tous mes justificatifs ainsi que le service de cartes grises bien1 bien1
Donc pour moi y'a pas eu de soucis et je m'estime pas hors la loi bien1
Citation de: olive82 le 25 Mai 2023 à 21:04:20En tous cas Ford a accepté tous mes justificatifs ainsi que le service de cartes grises bien1 bien1
Donc pour moi y'a pas eu de soucis et je m'estime pas hors la loi bien1
Oui, je ne sais pas trop qui serait le coupable entre le vendeur et l'acheteur (un juge ne pourrait peut être pas le savoir non plus) mais même si tu n'étais pas hors la loi, tu aurais pu te retrouver avec un pot de fleur. Tu as eu de la chance.
Citation de: FLYER34 le 25 Mai 2023 à 20:49:35Bien entendu, les achats à des marchands obéissent à des règles différentes.
Et encore, je n'ai jamais entendu parler de marchants qui ont pu régulariser les papiers d'un "pot de fleur".
@FLYER34 Il y a longtemps que les prisons sont pleines et qu'il n'y a plus de place LOL LOL LOL
Et surtout on ne va pas en prison pour un problème de ' papiers ' non1 non1
Citation de: Thierry le 25 Mai 2023 à 22:54:55Oui, je ne sais pas trop qui serait le coupable entre le vendeur et l'acheteur (un juge ne pourrait peut être pas le savoir non plus)...
En cas d'enquête sérieuse (*) la police (ou le fisc) mettrait environ 5 minutes à démontrer qu'il n'y jamais eu de transfert de fonds du propriétaire actuel vers le vendeur US...
Quant à démontrer qui est l'auteur du faux document smk
Pour l'achat à un marchand, je voulais juste dire que, dans ce cas, il est normal que la "
bill of sale" et le 846A soient à un nom différent de celui de l'acheteur final.
(*) OK, la probabilité est voisine de zéro : les services ont d'autres chats à fouetter ; les prisons sont pleines etc...
Cela dit, les caisses de l'Etat sont vides et une bonne amende n'est jamais de refus ;)
après la question "elle est vite répondu" ... LOL y a que les 2 cas précédemment cités qui sont légaux + la version France-France totalement "normale" lorsqu'elle est réalisée pour un VL déjà immatriculé en France bien1
Citation de: FLYER34 le 25 Mai 2023 à 20:49:35Merci @Thierry.
Je n'osais l'écrire, mais un forum public ne me semble pas le lieu idoine pour faire l'apologie de pratiques passibles du Tribunal Correctionnel smk
Encore une fois, pour avoir légalement une CG c'est soit :
1) un achat en France avec :
- CG franco-française au nom du vendeur ;
- certificat de vente du vendeur à l'acheteur/demandeur de la CG.
2) un achat dans l'UE avec :
- CG d'un pays de l'UE au nom du vendeur ;
- certificat de vente du vendeur à l'acheteur/demandeur de la CG ;
- quitus fiscal ;
- attestation FFVE au nom/adresse de l'acheteur français.
3) un import US avec :
- "Title" au nom de John Doe ;
- "Bill of sale" de John Doe à Jean Français, demeurant chez lui ;
- Certificat de dédouanement (846A) au nom de Jean Français, demeurant chez lui ;
- attestation FFVE au nom de Jean Français, demeurant chez lui.
Tout ce qui sort de ce cadre c'est soit "pot de fleur soit" soit risquer la prison.
Bien entendu, les achats à des marchands obéissent à des règles différentes.
Pour votre information, je n'ai pas de title sur la mienne lorsque je l'ai faite importé. Je trouvais ça louche. J'ai donc demandé à mon importateur de me dire quel était le document qui faisait foi si je n'avais pas le title. Il m'a donc dit que c'était le "motor vehicle registration" de l'état de Géorgie qui faisait office de title. C'est un document avec le nom de l'ancien proprio et les caractéristiques de la mustang. J'ai quand même trouvé ça louche donc je me suis rapproché de la responsable FFVE des immatriculations. Elle m'a bien confirmé que ce document était bien conforme pour faire ma demande de CG à la place du title.
Oui ça dépend des états aux USA .....ça arrive que pas de title
Certains Etats US (et Canada) ne délivrent plus de Title aux véhicules de plus 25 (?) ans, voire pas du tout de Title.
Au début, l'ANTS avait du mal à accepter ces dossiers.
Voir ce fil : https://www.mustangv8.com/fr/administratif/refus-carte-grise-a-lyon-car-original-dematerialise-provenance-saskatchewan/
Il semble que tout soit rentré dans l'ordre.
Merci à tous pour vos commentaires, au moins les choses sont claires à présent, Olive je suis content se soit bien passé pour toi ;), je sais que plusieurs on réussis j'ai eu d'autres retour en dehors du forum mais c'est de la loterie car il y a tous ceux qu'ils ne l'ont jamais reçus effectivement, donc ce qui reste possible c'est d'avoir à faire à quelqu'un d'honnête avec qui vous gardez contact qui veut bien faire la carte grise après le CT en main, mais ça fera deux cartes grises à payer et pas sans risque.
Merci Flyers pour le récap.