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Achat ancienne Hollande TVA

Démarré par SebT, 16 septembre 2018 à 12:20:04

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

SebT

Bonjour,
Ceux qui ont lu ma présentation savent que j'ai commandé une 66 chez Geevers  :)
Elle est arrivée et Geevers m'a envoyé une facture mais sans TVA car la voiture aurait plus de 30 ans.
Cela m'inquiète un peu, ne devrais je pas payer une TVA en France ?

J'ai cherché dans le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse précise sur ce point, désolé si le sujet vous semble déjà avoir été traité.

Merci.

stang64

Salut Seb,

La TVA est communautarisé. Donc tu as le choix de payer la TVA dans le pays entrant du véhicule (ici Hollande) ou en France à l'arrivée.
Ceci dit, pour pouvoir transporter le véhicule (même sur un plateau non dédouanné au sein de l'union, il te faut un document spécifique appellé T1 (du moins en Belgique).
En général,il est + simple de faire dédouanner le véhicule dans le pays d'entrée et d'y payer là bas la TVA.

Eric78690

Selon moi, pas de TVA à payer en France ni de droits de douane pour l'achat d'un véhicule d'occasion dans l'Union Européenne.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2991
Eric

stang64

En effet Eric, mais uniquement si le véhicule est acheté au sein meême de l'union. Mais ici pour Seb, je suppose qu'il s'agit d'une importation depuis les USA. donc TVA 6% mais pas de droit de douane.

jprider

Z'etes sur? J'ai payé 5,5% de douane et 0 TVA.... ;D

Eric78690

6% de TVA ? C'est le taux réduit de la Hollande et je ne pense pas que cela concerne les autos.
Le mieux serait peut-être d'avoir une copie de la facture de Geevers en cachant les montants mais pas les libellés afin d'y voir plus clair.
Eric

Thierry

Geevers a déjà payé la douane quand ils ont recupéré la voiture alors elle ne sera pas a repayée et personne en France ne demandera de payer une TVA non facturée par le vendeur.
La seule chose a faire sera d'aller au centre des impôts local pour demander un quitus fiscal et c'est ce papier qui servira a prouver que la douane a été payée a l'entrée de la CE pour faire la carte grise.
Mon autre passion:
Photographie

SebT

Bonjour à tous,
j'ai eu le fin mot de l'histoire  ;D
En fait effectivement, Geevers a payé 6% de droits de douanes et il n'y a pas de TVA sur un véhicule aussi ancien.

Donc sur le très bon conseil de Thierry je me suis présenté de bon matin à mon centre des impôts pour demander un quitus fiscal. La personne a cherché à me renvoyer vers les douanes...
Après plus de 45' de recherches (quelle énergie dépensée juste pour se "débarrasser" : divers grimoires ont été consultés, bons nombres d'oracles ont été appelés à l'aide. J'ai même cru qu'une réunion de brainstorming allait être organisée LOL ), grâce à l'aide miraculeuse d'un professionnel qui était présent ma quête fut couronnée de succès grâce à l'obtention de mon précieux (quitus fiscal) en 2'.
Il leur a expliqué la procédure (=juste leur métier sbhy ) et que les douanes me renverraient vers mon centre des impôts.
(je précise que je ne cherche pas à créer d'amalgame ou de stéréotype sur les fonctionnaires car je sais qu'il ne s'agit pas d'un cas général et qu'ils n'étaient pas désagréables mais j'avoue que je me suis demandé si les caméras de vidéosurveillance n'étaient pas là pour une caméra cachée et non1 )

En tout cas : merci à tous  :) . La demande carte grise est maintenant en cours...

Thierry

Super! Tu peux nous expliquer ce qu'a dit ce professionel?
Je ne voudrais pas créer d'amalgames non plus mais il se peut qu'il y ait d'autres fonctionnaires qui ne sachent pas tout et il serait peut etre utile de savoir quelles explications leur donner. ;D
Mon autre passion:
Photographie

SebT

Oui bien sûr, je n'ai pas pris de note mais c'est ce que tu as dit un peu plus haut bien1

En synthèse, étant donné que les droits de douanes de L'UE ont déjà été acquittés en Hollande, les douanes n'ont plus rien à faire ou réclamer. Les douanes Hollandaises ont déjà fait le job.
Si je me présentais au service des douanes ils m'orienteraient vers le centre des impôts. C'est le centre des impôts qui délivre le quitus fiscal.
Etant donné que Geevers est un professionnel il n'a pas l'obligation de faire une carte grise pour revendre le véhicule et comme le véhicule a plus de 30 ans il n'y a pas de TVA à régler.

En espérant que cela puisse en aider d'autre.

A+

FLYER34

Je deterre ce fil car je vais être dans la même situation : import US, dédouané en NL, vendu par un pro, pas immatriculé en Hollande.

Que demande le fisc ?
Un document, fourni par Geevers, pour attester que la TVA a bien été payée à l'arrivée dans l'UE ?

PHILJO

Quitus fiscal : 1993-part-d 3138 (cerfa 15291*02)
justificatif de domicile de moins de 6 mois
pièce d'identité
certificat d'immatriculation du véhicule à l'étranger
facture d'achat (en français)
Tous ces documents convertis au format PDF

cf: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1993-part-d/2020/1993-part-d_3138.pdf

FLYER34

Merci @PHILJO, j'avais trouvé ça.
Ce qui me préoccupe c'est de savoir si la facture du marchand hollandais + le title US  est suffisant ou si le fisc français demande, en plus, une attestation de dédouanement, style 846A, delivré par la douane hollandaise lors de l'arrivée du véhicule.

PHILJO

Citation de: FLYER34 le 06 mars 2021 à 08:01:19Merci @PHILJO, j'avais trouvé ça.
Ce qui me préoccupe c'est de savoir si la facture du marchand hollandais + le title US  est suffisant ou si le fisc français demande, en plus, une attestation de dédouanement, style 846A, delivré par la douane hollandaise lors de l'arrivée du véhicule.

Non il ne demande pas un autre document  ;)
(si véhicule dispose d'un certificat d'immatriculation d'un pays européen)

Tu parles d'un title US  ???  ::)

FLYER34

Ben oui : le cas du pro, style Geevers, qui importe des autos des US, les dédouane à Rotterdam, et qui les vend, à des français, sans jamais les avoir immatriculé en Hollande.

tanataur

Si la voiture n'a pas ete immatriculé en europe il faut le title.

Pour ce qui est des fonctionnaires, j'ai fait l'experience que dans une ptite ville ils n'ont pas l'habitude, par contre dans une grande ville ca pose pas de probleme.

J'avais essayé de faire la carte grise a Cahors, ca c'est mal très terminé et à Montpellier pas de soucis.
In torque we trust !

Choub911

   Pour le quitus de TVA, avec une facture d'achat d'un pays de l'UE, pas de soucis, le title convient.
C'est un service qui s'occupe de formalités pour les entreprises, souvent, qui établit ces quitus et les employés
de l'accueil devraient pouvoir orienter les clients! sbhy

FLYER34

Merci pour ces infos.
L'échéance se rapproche.
Le vendeur pro hollandais m'indique avoir un certificat de dédouanement etabli lors de l'entrée dans l'UE.
Je me pose la question de savoir si ce certificat sera admis par l'ANTS, en lieu et place du 846A délivré par les douanes françaises, ou s'il faut faire une demande de quitus fiscal ??
Il m'a semblé comprendre que le quitus concernait surtout les véhicules déjà immatriculés dans l'UE.
Le cas des véhicules importés des US, par des pros, mais non-immatriculés dans l'UE avant l'arrivée en France est peu documenté.
Pendant les 4 semaines d'attente de l'attestation FFVE, je vais faire une demande de quitus fiscal. En cas de reponse négative, je joindrai ladite réponse à la demande de CG auprès de l'ANTS.

Dans tous les cas, je ferai un retour d'expérience sur le forum ;-)

PHILJO


FLYER34

Merci @PHILJO pour ce document.
En fait, c'est juste la ligne en dessous de celle qui est encadrée : pour un import d'un vehicule "hors UE" mais dedouané "via un autre pays européen", il faut "IMA + VT 1993".
J'imagine que :
- IMA = certificat de dédouanement délivré aux Pays-Bas de ce style :   
http://www.international-pratique.com/esddscoiso_wpc4d85s36r/uploads/2017/09/DAU-IM-CHINE-FRANCE-POUR-EXO-2016-FOB-pour-support.png

- VT 1993 = quitus délivré par les impôts.

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