Pour en revenir à la superbe Mustang de Twinsen spider, dont la première mise en circulation est le 1er janvier 2012 car elle vient directement des USA,  il aurait donc dû avoir une décote de 40%, et non 30%. Ce que je tente d'expliquer depuis un bon moment pour les plus assidus.

Année 2012 du 1er janvier au 31 décembre 10%
Année 2013 1er janvier au 31 décembre 20%
Année 2014 1er janvier au 31 décembre 30%
Année entamée du 1er janvier au 25 mars  2015 40%

Sur le forum, j'ai lu plusieurs cas où l'administration  ne compte pas l'année entamée en cours mais uniquement les années complètes. Je pense qu'il y a des sous à récupérer.

Le fameux article 460 une dernière fois à recopier 100 fois.

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.

Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné.  Les termes « année entamée » s’entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d’immatriculation hors de France, jusqu’à la date de première immatriculation en France.

Citation de: laslobal le 28 Mars 2015 à 18:18:40
En fait,  vous ne dites pas vraiment la même chose. Si on parle d'années entamées,  comme le texte légal,  et si tu as 3x365 jours plus 2 mois, cela fait 4 années,  alors que si tu comptes comme pour un être humain,  avec mon exemple précédent cela fait 3 années.

Je crois que je n'ai pas été clair moi même avec mes tranches de 356 jours
Ce sont bien les années anniversaire entamées qui comptent.

Citation de: Maxou le 28 Mars 2015 à 22:41:08
Non, quand on me dit 3 ans et deux mois, on est bien à 40 %
Dans le deuxième exemple, on est à 2 ans et quelques mois donc à 30 %

C'est le changement d'heure qui vous perturbe ?

C'est exact

Citation de: laslobal le 29 Mars 2015 à 07:37:54
Pour en revenir à la superbe Mustang de Twinsen spider, dont la première mise en circulation est le 1er janvier 2012 car elle vient directement des USA,  il aurait donc dû avoir une décote de 40%, et non 30%. Ce que je tente d'expliquer depuis un bon moment pour les plus assidus.

Année 2012 du 1er janvier au 31 décembre 10%
Année 2013 1er janvier au 31 décembre 20%
Année 2014 1er janvier au 31 décembre 30%
Année entamée du 1er janvier au 25 mars  2015 40%

Sur le forum, j'ai lu plusieurs cas où l'administration  ne compte pas l'année entamée en cours mais uniquement les années complètes. Je pense qu'il y a des sous à récupérer.

Le fameux article 460 une dernière fois à recopier 100 fois.

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.

Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné.  Les termes « année entamée » s'entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d'immatriculation hors de France, jusqu'à la date de première immatriculation en France.

sauf que tu ne donnes pas les bonnes infos
Ma mustang est une AM 2013, mais comme elle a été exportée en Allemagne 7 jour après sa livraison, sur le pv de RTI a été retenue la date de 01/10/2012 qui correspond la date de 1ere immat en Allemagne.
La pref à donc retenu le barème de malus de 2012 (3600€), auquel on applique :
01/10/2012 - 01/10/2013 :  -10%
01/10/2013 - 01/10/2014 : - 20%
01/10/2014 - 01/10/2015 année entamée :  -30%
soit 2520€

 
Tu crois que l'on va réussir à se faire comprendre Twinsen ?
Bref, si certains ont des cas concrets à soumettre, Silver, Twinsen et moi-même pourront vous éclairer...

Citation de: Maxou le 29 Mars 2015 à 13:54:50

Tu crois que l'on va réussir à se faire comprendre Twinsen ?
Bref, si certains ont des cas concrets à soumettre, Silver, Twinsen et moi-même pourront vous éclairer...

je ne sais pas
Comme tu dis le plus simple c'est de nous soumettre les cas concrets et nous ferons les simulations

Désolé, je comprends toujours pas.

Vos calculs sont bons si on prend en compte les explications du site des impôts mais pas d'après celles des préfectures avec leur "année écoulée".

Pour la Mustang de twinsen.spider ca donnerait:
01/10/2012 - 01/10/2013 :  -10%
01/10/2013 - 01/10/2014 : - 20%
01/10/2014 - 01/10/2015 année entamée écoulée :  0%
Total: 20%

S'il avait fait la carte grise après le 01/10/2015, il aurait eu -30, avant cette date ça aurait du être -20%.

Pour lslobal, ça serait -30% et non -40% tant qu'il n'y a pas 4 années complètes de passées depuis la première mise en circulation.

Dites moi ou je bloque. C'est mon interprétation des textes ou le calcul?

Citation de: twinsen.spider le 29 Mars 2015 à 13:27:16

Citation de: laslobal le 29 Mars 2015 à 07:37:54
Pour en revenir à la superbe Mustang de Twinsen spider, dont la première mise en circulation est le 1er janvier 2012 car elle vient directement des USA,  il aurait donc dû avoir une décote de 40%, et non 30%. Ce que je tente d'expliquer depuis un bon moment pour les plus assidus.

Année 2012 du 1er janvier au 31 décembre 10%
Année 2013 1er janvier au 31 décembre 20%
Année 2014 1er janvier au 31 décembre 30%
Année entamée du 1er janvier au 25 mars  2015 40%

Sur le forum, j'ai lu plusieurs cas où l'administration  ne compte pas l'année entamée en cours mais uniquement les années complètes. Je pense qu'il y a des sous à récupérer.

Le fameux article 460 une dernière fois à recopier 100 fois.

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.

Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné.  Les termes « année entamée » s'entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d'immatriculation hors de France, jusqu'à la date de première immatriculation en France.

sauf que tu ne donnes pas les bonnes infos
Ma mustang est une AM 2013, mais comme elle a été exportée en Allemagne 7 jour après sa livraison, sur le pv de RTI a été retenue la date de 01/10/2012 qui correspond la date de 1ere immat en Allemagne.
La pref à donc retenu le barème de malus de 2012 (3600€), auquel on applique :
01/10/2012 - 01/10/2013 :  -10%
01/10/2013 - 01/10/2014 : - 20%
01/10/2014 - 01/10/2015 année entamée :  -30%
soit 2520€

Merci de ton explication twinsen. Avec la bonne information demandée depuis 2 pages,  soit une date de première mise en circulation au 1er octobre 2012 et non pas au 1er janvier comme le laisser penser un post précédent, c'est en effet 30% de décote. 

Pour moi,  c'est clair maintenant, ton intervention était nécessaire.

Citation de: Thierry le 29 Mars 2015 à 15:49:31
Désolé, je comprends toujours pas.

Vos calculs sont bons si on prend en compte les explications du site des impôts mais pas d'après celles des préfectures avec leur "année écoulée".

Pour la Mustang de twinsen.spider ca donnerait:
01/10/2012 - 01/10/2013 :  -10%
01/10/2013 - 01/10/2014 : - 20%
01/10/2014 - 01/10/2015 année entamée écoulée :  0%
Total: 20%

S'il avait fait la carte grise après le 01/10/2015, il aurait eu -30, avant cette date ça aurait du être -20%.

Pour lslobal, ça serait -30% et non -40% tant qu'il n'y a pas 4 années complètes de passées depuis la première mise en circulation.

Dites moi ou je bloque. C'est mon interprétation des textes ou le calcul?

Si tu veux appliquer ta logique, pourquoi enlever 10% la premiere annee puisqu'elle n'est pas écoulée ?
Thierry, c'est annee entamee et non écoulée. Article 1011 bis du code des impôts.

Bref, si Laslobal nous avait juste demandé la date de mise en circulation de la bête à Twinsen, on aurait économisé pas mal de messages...

Citation de: laslobal le 29 Mars 2015 à 17:49:19

Merci de ton explication twinsen. Avec la bonne information demandée depuis 2 pages,  soit une date de première mise en circulation au 1er octobre 2012 et non pas au 1er janvier comme le laisser penser un post précédent, c'est en effet 30% de décote. 

Pour moi,  c'est clair maintenant, ton intervention était nécessaire.

ravi d'avoir pu t'éclairer
visiblement ce n'est pas encore le cas pour tout le monde ... hein Thierry 

Citation de: Maxou le 29 Mars 2015 à 18:44:18

Citation de: Thierry le 29 Mars 2015 à 15:49:31
Désolé, je comprends toujours pas.

Vos calculs sont bons si on prend en compte les explications du site des impôts mais pas d'après celles des préfectures avec leur "année écoulée".

Pour la Mustang de twinsen.spider ca donnerait:
01/10/2012 - 01/10/2013 :  -10%
01/10/2013 - 01/10/2014 : - 20%
01/10/2014 - 01/10/2015 année entamée écoulée :  0%
Total: 20%

S'il avait fait la carte grise après le 01/10/2015, il aurait eu -30, avant cette date ça aurait du être -20%.

Pour lslobal, ça serait -30% et non -40% tant qu'il n'y a pas 4 années complètes de passées depuis la première mise en circulation.

Dites moi ou je bloque. C'est mon interprétation des textes ou le calcul?

Si tu veux appliquer ta logique, pourquoi enlever 10% la premiere annee puisqu'elle n'est pas écoulée ?
Thierry, c'est annee entamee et non écoulée. Article 1011 bis du code des impôts.

Bref, si Laslobal nous avait juste demandé la date de mise en circulation de la bête à Twinsen, on aurait économisé pas mal de messages...

Ben pour moi on n'enlèverait pas les 10% tant que la première année n'est pas ecoulée.

Citation de: twinsen.spider le 29 Mars 2015 à 19:03:51
ravi d'avoir pu t'éclairer
visiblement ce n'est pas encore le cas pour tout le monde ... hein Thierry 

Si, vos explications m'ont éclairé, tout comme celles du site des impôts, mais pour moi, c'est a la tête du client vu celles des prefectures.

Citation de: Thierry le 29 Mars 2015 à 19:16:55

Citation de: Maxou le 29 Mars 2015 à 18:44:18

Citation de: Thierry le 29 Mars 2015 à 15:49:31
Désolé, je comprends toujours pas.

Vos calculs sont bons si on prend en compte les explications du site des impôts mais pas d'après celles des préfectures avec leur "année écoulée".

Pour la Mustang de twinsen.spider ca donnerait:
01/10/2012 - 01/10/2013 :  -10%
01/10/2013 - 01/10/2014 : - 20%
01/10/2014 - 01/10/2015 année entamée écoulée :  0%
Total: 20%

S'il avait fait la carte grise après le 01/10/2015, il aurait eu -30, avant cette date ça aurait du être -20%.

Pour lslobal, ça serait -30% et non -40% tant qu'il n'y a pas 4 années complètes de passées depuis la première mise en circulation.

Dites moi ou je bloque. C'est mon interprétation des textes ou le calcul?

Si tu veux appliquer ta logique, pourquoi enlever 10% la premiere annee puisqu'elle n'est pas écoulée ?
Thierry, c'est annee entamee et non écoulée. Article 1011 bis du code des impôts.

Bref, si Laslobal nous avait juste demandé la date de mise en circulation de la bête à Twinsen, on aurait économisé pas mal de messages...

Ben pour moi on n'enlèverait pas les 10% tant que la première année n'est pas ecoulée.

Citation de: twinsen.spider le 29 Mars 2015 à 19:03:51
ravi d'avoir pu t'éclairer
visiblement ce n'est pas encore le cas pour tout le monde ... hein Thierry 

Si, vos explications m'ont éclairé, tout comme celles du site des impôts, mais pour moi, c'est a la tête du client vu celles des prefectures.

perso, les derniers cas remontés allaient tous dans le sens qu'on vient d'expliquer.

Maxou, tu devrais mieux relire mes messages,  je demande la date de première mise en circulation depuis 3 pages pour mieux comprendre le calcul car je suis dans le même cas. Une réponse claire et immédiate aurait évité ces débats, utiles cependant pour certains.   Sans rancune en tout cas, un effet de l'heure d'été sûrement. [emoji2]

Bon, le principal est que tout le monde ait compris comment les prefectures devraient calculer le montant de l'ecotaxe vis-à-vis des textes en vigueur.

Il reste que toutes les prefectures ne les ont pas toujours assimiliés (les textes) et qu'il faut parfois devoir se battre pour leur faire entendre raison.

Il reste aussi que les PV de RTI devraient être plus précis concernant les dates de premiere mise en circulation d'un VL importé des USA. Cette date ne devraient pas être le 1er janvier de l'année millesime mais bien la date réelle qui bien souvent est antérieure. Pour cela, les homologateurs devraient pouvoir fournir à la DRIRE tout document utile.

un cas concret ma dernière mustang carte grise américaine de 08/2012 carte grise française faite le 20/12/2013
-20% de déduit

quelqu un a de l aspirine ??

Citation de: Maxou le 29 Mars 2015 à 20:42:50
Bon, le principal est que tout le monde ait compris comment les prefectures devraient calculer le montant de l'ecotaxe vis-à-vis des textes en vigueur.

Il reste que toutes les prefectures ne les ont pas toujours assimiliés (les textes) et qu'il faut parfois devoir se battre pour leur faire entendre raison.

Il reste aussi que les PV de RTI devraient être plus précis concernant les dates de premiere mise en circulation d'un VL importé des USA. Cette date ne devraient pas être le 1er janvier de l'année millesime mais bien la date réelle qui bien souvent est antérieure. Pour cela, les homologateurs devraient pouvoir fournir à la DRIRE tout document utile.

+ 1 

Citation de: kaizerfranz le 29 Mars 2015 à 22:50:49

Citation de: Maxou le 29 Mars 2015 à 20:42:50
Bon, le principal est que tout le monde ait compris comment les prefectures devraient calculer le montant de l'ecotaxe vis-à-vis des textes en vigueur.

Il reste que toutes les prefectures ne les ont pas toujours assimiliés (les textes) et qu'il faut parfois devoir se battre pour leur faire entendre raison.

Il reste aussi que les PV de RTI devraient être plus précis concernant les dates de premiere mise en circulation d'un VL importé des USA. Cette date ne devraient pas être le 1er janvier de l'année millesime mais bien la date réelle qui bien souvent est antérieure. Pour cela, les homologateurs devraient pouvoir fournir à la DRIRE tout document utile.

+ 1 

+2 Merci pour votre patience.

et ben compliquer tout sa mais bon faut payer

Recommandé à la poste ... Soit c est une mauvaise nouvelle... Soit c est mon ptit papier )))